La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a adopté le jeudi 19 mars 2026 un avis intitulé « Pour un droit à une alimentation saine, durable et choisie ». Pour un droit à une alimentation saine, durable et choisie, la CNCDH recommande l’instauration d’une loi-cadre et la constitutionnalisation du droit à l’alimentation.

Dans son avis, la CNCDH formule 17 recommandations pour permettre une meilleure reconnaissance du droit à l’alimentation au sein de la loi, dans la mise en œuvre des politiques publiques et auprès de la population…

L’alimentation et les droits humains
L’alimentation est un « fait social total » qui touche au cœur de la dignité humaine. Elle dépend de choix alimentaire, religieux, du pouvoir d’achat des personnes, de conditions de logements, du territoire sur lequel on vit ou encore d’enjeux sanitaires et elle a aussi, entre autres, des conséquences en matière d’environnement. Face à des politiques segmentées et à un manque de reconnaissance, le sujet de l’alimentation reste insuffisamment traité. Pourtant, les dommages sanitaires, sociaux et écologiques du système actuel sont estimés à au moins 19 milliards d’euros par an en dépenses de réparation ou de compensation. Par ailleurs, la précarité n’épargne pas ceux qui sont au début de la chaîne alimentaire, puisque 18 % des agriculteurs vivent actuellement sous le seuil de pauvreté.

Combler un vide juridique majeur
Si le droit à l’alimentation est reconnu par plusieurs textes internationaux ratifiés par la France, il reste largement inopérant dans l’ordre juridique national, rendant impossible son invocation autonome devant les juridictions françaises. Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels et l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, ont adressé plusieurs recommandations pour permettre une meilleure reconnaissance de ce droit en France. Les tentatives législatives récentes engagées par l’Assemblée nationale et le Sénat n’ayant pas abouti, il est urgent de doter la France d’un cadre protecteur et unifié.

Sortir de la logique d’assistance pour une approche multidimensionnelle du droit à l’alimentation
La Commission préconise un changement de paradigme radical : dépasser la simple logique d’assistance pour favoriser une reconnaissance étendue du droit à l’alimentation. Cette approche repose sur les principes internationaux PANTHER (Participation, Responsabilité, Non-discrimination, Transparence, Dignité humaine, Empowerment et État de droit). Il s’agit de garantir l’accessibilité physique et économique, la disponibilité de produits sains, l’adéquation culturelle et la durabilité du système. Il s’agit aussi d’adopter une approche par les droits permettant aux personnes concernées de participer aux décisions concernant l’alimentation.

Inscrire le droit à l’alimentation dans la Constitution
Pour affirmer l’importance de cet enjeu et prévenir toute régression, la CNCDH recommande de reconnaître une valeur constitutionnelle au droit à l’alimentation. En rejoignant la trentaine d’États ayant déjà franchi ce pas, la France offrirait un fondement juridique permettant de protéger le droit à l’alimentation.

L’urgence d’une loi-cadre nationale
En complément, pour remédier à un cadre législatif aujourd’hui sectoriel et éparpillé, la CNCDH appelle à l’adoption d’une loi-cadre. Ce texte doit permettre d’unifier les règles relatives à la santé, à l’agriculture et au social au sein d’une stratégie globale et cohérente. En érigeant l’accès à une alimentation saine comme une priorité de l’action publique, cette loi fixerait des objectifs précis, des budgets dédiés et des outils de mesure pour garantir l’opposabilité de ce droit. Il s’agit de passer d’une simple option politique à une véritable obligation d’État, offrant aux citoyens, et particulièrement aux plus précaires, des mécanismes de recours effectifs.

Télécharger l’Avis de la CNCDH, « Pour le droit à une alimentation saine, durable et choisie »

Par Patrick Le Hyaric.

Loin des élevages hors-sol où caquettent dans un indescriptible brouhaha coqs, poules ou poussins, les poulets font la une des journaux, s’incrustent dans les bulletins d’information et les magazines télévisés, nourrissent murmures, sourires en coin, commentaires et conjectures en tous genres. 

Loin de la basse-cour, le populaire gallinacé qui n’a rien demandé se retrouve au cœur d’une polémique dans une belle ville jouxtant Paris : Saint-Ouen-sur-Seine. Là, des responsables politiques de gauche se lancent au visage des cuisses de poulet frit sous les goguenards et gras rires de la droite et de quelques milieux d’affaires. Ils sont si heureux qu’on détourne l’attention des enjeux fondamentaux. 

En cause ? L’ouverture, à la sortie du nouveau métro, à deux pas de l’hôtel de ville, d’une boutique « Master Poulet », une chaîne de restauration à base de barquettes de poulet et riz à très bas prix.

En apparence, l’affaire paraît banale. Certains en rient sous cape. Comme souvent, le piège du cercle de la raison capitaliste enferme, parcellise, segmente, affaiblit les réflexions pour empêcher de dénouer les complexités, de sortir des divisions stériles et au final de faire société commune à partir des réalités et des solidarités d’intérêt populaire. 

Cette barquette de poulet frit concentre une multitude d’enjeux qu’il est bon d’analyser.

Entre le lieu de production en Pologne, en Ukraine, en Thaïlande ou au Brésil de ce poulet consommé à la sortie du métro de Saint-Ouen par une jeunesse de plus en plus précarisée, souvent discriminée, et des familles de plus en plus appauvries, nous touchons du doigt la nature même de la mondialisation capitaliste. On voit ici comment ce système, pour ne pas avoir à augmenter les salaires et les retraites, cherche par tous les moyens à faire pression à la baisse sur le prix d’une nourriture standardisée qui ne doit son semblant de goût et de saveur qu’aux sauces industrielles qui l’accompagnent. Les études ne cessent de montrer les effets délétères sur les corps et les dangers pour la santé humaine et animale de ce type d’alimentation. 

D’autres questions émergent de ce modèle : concentrations de populations dans de grandes métropoles et mégalopoles, gentrification organisée par l’augmentation des prix des logements, non-mixité sociale dans les villes, précarité et pauvreté.

De grands groupes qui ont réussi à standardiser la nourriture et l’alimentation devenues marchandises banalisées et « segments de marché », imposent des marques et produits qui durent parfois l’éphémère temps d’une mode et dénaturent les cultures et les régimes alimentaires. 

Ainsi, « Master Poulet » se partage désormais le « marché » du plat unique à base de riz et de poulet dans les villes et les banlieus avec « Tasty Crousty », « Chicken Street », « PB Poulet Braisé », « Crousty Game », « Krousty Sabaidi », « Crousty One », Eat Chicken », « BK Crousty », « Crousty Burger » et aussi Burger King, Quick, KFC, Popeyes… 

Autant de noms fleurant bon une américanisation synonyme d’alimentation standardisée, bas de gamme, produite rapidement, en dehors de toutes normes sanitaires et de respect des animaux. 

Ces marques, conformées selon les algorithmes des monopoles numériques d’outre-Atlantique, poussent leurs produits bon marché sur les réseaux sociaux. Une viralisation du « mauvais manger » invente pour chaque marque des « communautés » avec leurs codes culturels. Une barquette de riz et de poulet frit devient un objet de désir et un marqueur culturel et social.

Pour vendre ses rations de nourriture, le complexe digitalo-alimentaire propulse une mode, des liens de sociabilité et une forme de reconnaissance collective tout en participant au formatage des goûts et des imaginaires. 

Loin de moi ici l’idée de jeter la pierre à une jeunesse des quartiers populaires à revenus très modestes conduite à consommer un tel poulet standard. Loin de moi également de mettre en accusation les producteurs. Ils ont perdu toute liberté en étant placés sous la coupe de grands fournisseurs d’aliments pour l’élevage.

Ils sont d’ailleurs qualifiés de « producteurs intégrés », c’est-à-dire totalement dépendants de donneurs d’ordre et d’importateurs siégeant loin, très loin de leurs fermes et des rues des quartiers populaires, dans de confortables bureaux dans lesquels on ne compte pas les poulets, mais les profits engendrés au détriment des paysans-travailleurs et de la santé des mangeurs de ces poulets. Les consommateurs comme les producteurs sont contraints par un système économique qui les dépossède de leurs vies, de leur travail, de leurs créations, de leurs aspirations. Et aussi, de leurs goûts, de leurs habitudes et cultures alimentaires.

Voilà qui appelle à combattre ces aliénations, à porter haut et ensemble des projets d’émancipation. Cela appelle des actions pour l’augmentation des rémunérations du travail et, au-delà, à la maîtrise de la production par les producteurs eux-mêmes.

Voilà qui appelle un projet d’éducation à la nourriture au moment où il est de plus en plus avéré qu’une alimentation hypercalorique, hypersucrée, hypersalée, où les additifs industriels masquent le goût fade des produits de base, est antinomique avec la bonne santé. Aujourd’hui, ne rien dire et laisser faire revient à poser une bombe sanitaire à retardement. 

Cette mondialisation, sous domination des firmes monopolistiques, détruit ici l’élevage au point qu’un poulet sur deux consommé en France est importé. Elle pousse si fort à l’industrialisation de la production que la filière du poulet bio ou Label rouge a été massacrée, passant d’un tiers de la consommation à moins de 13 %. Les achats de poulets entiers cuisinés et consommés à domicile sont en général de la volaille française. Mais la viande de poulet consommée hors domicile, en portions de cuisses et de pilons pré cuisinés, vendue dans la restauration rapide, les chaînes spécialisées, les sandwicheries, aura parcouru en camion ou en bateau les centaines de milliers de kilomètres qui séparent producteurs et consommateurs.

Cela représente 63 % de la consommation globale, soit une augmentation de plus de 30 points en moins de vingt ans.

La pression à la baisse sur les salaires et les retraites, l’érosion du pouvoir de vivre, ont favorisé la consommation de viande de poulet au détriment de celle du bœuf. 

Sur tous les tons, il est répété que la production de poulets serait plus profitable à l’environnement. Au-delà des influences sur les modifications climatiques que causent les transports, c’est un leurre. Ces menus au poulet sont composés pour une part essentielle de volailles nourries de soja importé des États-Unis et des pays d’Amérique latine sur les terres de la déforestation. 

Nous devrions ajouter à ce tableau l’opacité des financements de ces enseignes où parfois de l’argent sale est blanchi et qu’à un autre pôle, McDonald’s, dont le siège européen est basé au Luxembourg, s’exonère des impôts.

Les forces progressistes devraient donc prendre ces questions bien autrement et avec sérieux. La barquette de poulet frit concentre maints enjeux de classe qu’on ne peut traiter ni par des postures simplistes, ni par la démagogie, ni par la condescendance de classe à l’égard de celles et de ceux qui n’ont souvent d’autre choix que de manger mal, ni par la disqualification sociale, culturelle et raciste des jeunes des quartiers populaires. 

Il s’agit ici d’unir pour aider à la construction d’un projet d’émancipation. Unir, pour le bien-vivre en commun.  Pour le bien-être, la santé publique et son coût. Pour l’environnement et son prix. Pour les conditions de travail des producteurs comme celles des travailleurs de la logistique et de la restauration. Pour contrer l’homogénéisation culturelle induite par ces processus. Pour le droit de bien se nourrir et  la souveraineté alimentaire. Pour la qualité de vie dans les campagnes combinée à une organisation des villes pour toutes et tous, incluant la défense du petit commerce alimentaire, de l’artisanat et de la restauration de qualité à un prix abordable. En ce sens les citoyens, les associations, les syndicats, les élus devraient investir les projets alimentaires territoriaux pour leur donner un nouveau sens. 

Il y a bien urgence à porter avec force un grand projet pour le droit à l’alimentation, un droit imprescriptible à se nourrir convenablement pour chacune et chacun.

Cela implique de produire autrement à partir d’un million de fermes, en France, à taille humaine, de la transmission des savoir-faire, pour retrouver notre indépendance alimentaire. Une alimentation de qualité est possible en impulsant un projet agro écologique de grande ampleur, valorisant la polyculture, le polyélevage, en relocalisant des productions, en promouvant un grand plan européen de production de protéines. 

Il est temps d’inclure les grands enjeux de la santé et de la sécurité sociale dans les calculs des coûts généraux de la production alimentaire. Manger sainement, ce sont des économies pour la santé et l’environnement. Cela va de pair avec l’augmentation de la rémunération du travail et des réductions des temps de travail et de transports afin de gagner du temps pour pouvoir cuisiner et se restaurer. La défense du petit commerce, le soutien aux coopératives d’alimentation se fournissant directement auprès des paysans-producteurs qui doivent bénéficier d’un statut protecteur, permettraient une riche vie sociale et solidaire dans les campagnes comme dans les villes. Cela ouvriraient les portes à l’accès universel à une nourriture de qualité dans les écoles, les entreprises, les hôpitaux, les trains. 

Ajoutons que l’éducation au bien-manger et au goût devrait s’inscrire dans un projet culturel interdisant les publicités pour les produits ultra-transformés, encadrant sévèrement l’action d’influenceurs liés à des marques de restauration rapide, aidant à réapprendre à cuisiner, soutenant la transmission de savoir-faire culinaires populaires tout en démocratisant l’accès à la gastronomie et à la grande cuisine.

Avec la restauration standardisée, nous assistons à l’une des manifestations d’un moment nouveau au cours duquel le capitalisme mondialisé et financiarisé absorbe les aspirations populaires pour les transformer en vecteurs de profits rapides et de rentes, de domination marchande des vies, au détriment des producteurs et des consommateurs-mangeurs.

Voilà qui appelle discussions, débats, rencontres, co-élaboration, afin de ne plus laisser le « marché » décider de ce que nous mangeons et de ce que nous allons transmettre aux générations futures. Il s’agit ici d’un enjeu de sécurité sociale et alimentaire, de sécurité sanitaire, de sécurité écologique et de développement harmonieux du territoire.

Un enjeu de société. Un enjeu de civilisation.

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Par Léa Lugassy, Directrice scientifique & technique chez Pour une Agriculture Du Vivant.

L’alerte des médecins libéraux lancée en juin 2025 était passée relativement inaperçue des médias et du grand public. Ce 25 mars 2026, la publication du rapport de l’Anses aura au moins eu le mérite de faire les gros titres et de mettre en lumière la surexposition inquiétante des Français au cadmium. Le sujet contient tous les éléments d’un scandale sanitaire en bonne et due forme : une exposition massive de la population, aux risques avérés sur la santé, sans qu’aucune mesure de protection n’ait été prise malgré les alertes des autorités de santé. Chacun de nous se retrouve donc à envisager le contenu de ses placards avec un œil de suspicion, d’autant plus démuni que même le label AB n’est pas exempt de contamination.

Rappelons que le cadmium est un métal lourd naturellement présent dans l’environnement, et que l’on retrouve à des concentrations potentiellement importantes dans les roches utilisées pour la fabrication d’engrais phosphatés. S’il est aujourd’hui si problématique en France, c’est parce que le gouvernement français a ignoré depuis des années la recommandation de l’Anses de réduire la teneur maximale en cadmium de 90 à 20 mg par kg d’engrais phosphatés, une recommandation pourtant clairement formulée depuis 2019. Le gouvernement a tellement joué la carte de l’immobilisme qu’au printemps 2026, il n’avait toujours pas transposé dans le droit français le règlement européen adopté en 2023, qui abaissait cette teneur maximale à 60 mg/kg, un premier pas vers la volonté affiché par l’Europe de se diriger vers un seuil à 20 mg/kg en 2034. Cette lenteur ne serait, d’après les communications des services de l’État, nullement due à un manque de considération pour le sujet, mais à une volonté de ne pas précipiter les choses vis-à-vis du monde agricole afin de trouver des « solutions pérennes ».

Ces solutions existent pourtant largement et sont notamment appliquées par les pays européens ayant déjà abaissé fortement leur seuil de tolérance vis-à-vis du cadmium (20 mg/kg dans la plupart des pays d’Europe du Nord et certains pays d’Europe de l’Est). La première d’entre elles est d’utiliser des engrais beaucoup moins chargés en cadmium, soit en changeant de source d’approvisionnement en engrais phosphatés pour se tourner vers des pays dont le phosphore est naturellement peu chargé en cadmium (c’est le cas de la Finlande par exemple), soit en achetant du phosphore dont la teneur en cadmium a été diminuée par des procédés chimiques ou physiques. Ces procédés ne sont pas nouveaux, mais ils ont un coût qui se répercute sur le prix final des engrais, plus chers de 10 à 30 %, et que les agriculteurs ne devraient pas porter seuls.

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Le Collectif Nourrir rassemble aujourd’hui plus d’une cinquantaine d’organisations paysannes et citoyennes françaises engagées pour des politiques agricoles et alimentaires justes, démocratiques et écologiques. Il anime en France la campagne pour l’Initiative citoyenne européenne (ICE)« L’alimentation est un droit humain pour toutes et tous ! ». Entretien avec Charlotte Labauge, chargée de dossiers politiques pour le Collectif Nourrir.

Comment est née cette initiative citoyenne européenne sur le droit à l’alimentation ?

À l’occasion d’une conférence organisée à Genève en 2024 qui rassemblait des institutions comme l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) est des organisations de la société civile travaillant sur les questions d’accessibilité durable d’une alimentation de qualité, est née l’idée de créer une entité européenne baptisée Good Food For All et de déposer une initiative citoyenne européenne (ICE) pour inscrire le droit à l’alimentation dans le cadre juridique de l’Union européenne.

L’ICE est un outil de démocratie participative créé par l’Union européenne pour permettre aux citoyens et aux citoyennes d’influencer l’agenda politique européen en proposant de nouvelles lois ou en modifiant des lois existantes. C’est une pétition à l’échelle européenne organisée sur une plateforme officielle en ligne. 

Cette initiative s’inscrit dans un contexte où le droit à l’alimentation est déjà reconnu à l’échelle internationale, notamment à travers plusieurs traités signés par les États européens. Pourtant, dans les faits, ce droit reste largement non respecté. De nombreuses personnes, y compris en Europe, n’ont pas accès à une alimentation suffisante, saine et durable. L’idée de cette initiative est donc de franchir une étape supplémentaire : faire reconnaître concrètement ce droit dans le cadre juridique de l’Union européenne, afin qu’il devienne un pilier des politiques publiques. Il ne s’agit pas seulement d’un principe, mais d’un levier d’action pour transformer en profondeur nos systèmes alimentaires.

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Aujourd’hui, pas moins de 330 organisations des pays membres de l’Union européenne participent à campagne, qui sont-elles ?

Ce qui fait la richesse de cette initiative, c’est précisément la diversité des acteurs engagés. On y retrouve des organisations paysannes, comme celles réunies au sein de la Via Campesina, qui représentent les agriculteurs et agricultrices qui défendent des modèles agricoles à taille humaine. Il y a aussi des organisations de la société civile, qui représentent les citoyens, les consommateurs et consommatrices, des associations engagées dans la lutte contre la précarité alimentaire, comme le Secours catholique ou Action contre la faim, CCFD – Terre solidaire.

On compte également des organisations de protection de l’environnement, qui travaillent sur les enjeux écologiques liés à l’agriculture, ainsi que des structures préoccupées par le bien-être animal.

Enfin, des organisations de solidarité internationale participent aussi à la campagne, en mettant en lumière les impacts de nos systèmes alimentaires sur les pays du Sud, notamment à travers les échanges commerciaux. Le nombre d’organisations aujourd’hui partenaires à l’échelle européenne témoigne de l’ampleur et de la transversalité du sujet.

Quels sont les objectifs de cette initiative citoyenne ?

L’objectif central est de faire reconnaître l’alimentation comme un droit humain fondamental au niveau européen. Mais derrière cette affirmation, il y a une vision beaucoup plus large.

Le droit à l’alimentation repose sur quatre grands piliers. D’abord, la disponibilité, c’est-à-dire le droit d’avoir un accès régulier, permanent et libre à une nourriture qualitativement et quantitativement adéquate pour tous les mangeurs et toutes les mangeuses. Cela implique donc de produire de la nourriture en quantité suffisante et de sécuriser les sources d’approvisionnement. Ensuite, il s’agit de garantir l’accessibilité à cette nourriture, à la fois économiquement et physiquement. Le troisième pilier est celui de l’adéquation, c’est-à-dire que cette alimentation soit saine, nutritive, mais aussi culturellement appropriée. Enfin, la durabilité, entendue dans ses dimensions écologiques, sociales et économiques, avec notamment la question de la juste rémunération des producteurs.

Au-delà de ces dimensions, cette initiative porte aussi une ambition démocratique forte : celle de la démocratie alimentaire. Il s’agit de redonner du pouvoir aux citoyens sur les choix qui structurent notre système alimentaire.

Vous évoquez la question de l’accessibilité. Elle ne se limite pas aux revenus…

L’accessibilité est souvent réduite à une question de pouvoir d’achat, mais elle est bien plus complexe. Elle est aussi géographique : selon l’endroit où l’on vit, en zone rurale ou dans certains quartiers urbains, l’accès à des produits de qualité peut être très limité.

Elle est également sociale et culturelle. Certaines personnes peuvent se sentir exclues de certains circuits alimentaires, ou ne pas avoir les ressources nécessaires pour y accéder.

C’est pourquoi nous insistons sur la nécessité de transformer les environnements alimentaires. Il ne s’agit pas seulement d’augmenter l’offre, mais de créer les conditions pour que chacun puisse réellement accéder à une alimentation choisie et de qualité.

Comment se déroule concrètement la campagne aujourd’hui ?

L’initiative citoyenne européenne repose sur un mécanisme précis : pour être examinée par la Commission européenne, elle doit recueillir un million de signatures dans au moins sept pays de l’Union d’ici fin décembre 2026.

La campagne a été lancée début janvier 2026. Pour l’instant, elle en est à ses débuts, avec environ 30 000 signatures au niveau européen, dont près de 20 000 en France. Les prochains mois vont être décisifs. L’enjeu est d’amplifier la mobilisation, de faire connaître cette initiative et d’encourager les citoyens à signer. Chaque signature est importante, car elle permet d’envoyer un signal fort aux décideurs publics.

Le contexte international marqué par les guerres, notamment au Moyen-Orient, aiguise les enjeux alimentaires… 

Ces crises ont des impacts très concrets sur nos systèmes alimentaires. Elles entraînent une hausse des prix de l’énergie, des intrants agricoles, du transport, ce qui se répercute sur les prix alimentaires. Mais en réalité, ces chocs ne sont pas nouveaux. Ils révèlent surtout les fragilités structurelles de nos systèmes agricoles, très dépendants des énergies fossiles et des marchés internationaux.

Pour nous, ces crises renforcent la nécessité de transformer en profondeur nos modèles. Il faut aller vers des systèmes plus résilients, plus autonomes, moins dépendants des fluctuations des marchés mondiaux.

Or, les réponses politiques actuelles restent souvent centrées sur des logiques productivistes à court terme, sans s’attaquer aux causes profondes de ces vulnérabilités. On le voit, le droit à l’alimentation est bien plus qu’un principe abstrait. C’est donc un véritable levier de transformation. En le plaçant au cœur des politiques publiques, on peut agir à la fois sur la production agricole, les conditions de travail, l’accès à l’alimentation et la préservation de l’environnement. C’est une approche globale qui permet de repenser en profondeur nos systèmes alimentaires pour les rendre plus justes, plus durables et plus démocratiques. Et c’est précisément ce que nous défendons à travers cette initiative.

SIGNER L’INITIATIVE CITOYENNE EUROPÉENNE POUR LE DROIT À L’ALIMENTATION

Entretien réalisé par Fabrice Savel