Article 13 de l’avant-projet El Khomri : une très discrète bombe à retardementhttp://www.humanite.fr/article-13-de-lavant-projet-el-khomri-une-tres-discrete-bombe-retardement-601776
Par Jean-Charles Mirande, avocat au barreau de Paris et Hervé Tourniquet, avocat au barreau des Hauts-de-Seine / L'Humanité.
Cet article 13 du projet de loi El Khomri, passé jusque-là inaperçu, constitue pourtant une des plus graves régressions juridiques portées par le texte et justifie, à lui seul, le retrait du projet entier.