Dauphiné Libéré

Dernière ligne droite avant le scrutin sur l'ensemble du texte du budget de la Sécurité sociale : les groupes prennent la parole, un par un, pour expliquer leur vote. Sans surprise, Eric Ciotti (groupe UDR) annonce d'abord que ses députés voteront contre le texte, qualifié de « budget de soumission et de démission » et un « quoi qu'il en coûte politicien indigne de la Vème République ».

Le président du groupe Ensemble pour la République, Gabriel Attal, sera l'invité du journal télévisé du 20h de France 2. Il répondra aux questions de Léa Salamé, après le vote sur le budget de la Sécurité sociale à l'Assemblée nationale.

Sur BFMTV, Ian Boucard, député LR du Territoire de Belfort indique qu'il votera pour le budget de la Sécu, estimant avoir obtenu « plusieurs victoires sur le texte ». « Ce PLFSS est bien meilleur que l'absence de PLFSS », juge-t-il.

« Ce PLFSS est une aberration », écrit Jean-Luc Mélenchon sur X. « Augmenter les dépenser ici, les baisser là sans prévoir de recettes nouvelles, ni diminuer d'un euro les dépenses par la prévention des maladies en expansion (diabète, accidents du travail, obésité, cancers).

Le gouvernement annonce qu'un comité de suivi parlementaire de l'Ondam (l'objectif national de dépenses d'assurance maladie) sera installé prochainement, sous la présidence des Ministres chargés de la santé et des comptes publics. « Les parlementaires seront pleinement associés, en totale transparence, au suivi de l'exécution des dépenses votées », écrit Matignon dans un communiqué.

Quelques heures avant le vote final sur le PLFSS, les députés examinent actuellement les derniers amendements du texte.

L'amendement qui porte à 3% au lieu de 2% l'objectif de dépenses de l'Assurance maladie a été adopté avec 259 voix pour et 64 contre.

Les écologistes pourraient se décider sur leur vote sur le budget de la sécu qu'après le vote sur l'amendement déposé par le gouvernement visant à augmenter l'objectif des dépenses de l'Assurance maladie de 3% au lieu de 2%. « S'il est voté, on pourrait s'abstenir sur le PLFSS », a indiqué la députée du Bas-Rhin, Sandra Regol, au Monde.

La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, annonce que les hôpitaux vont avoir « 400 millions d'euros de plus via les complémentaires santé ». Ce seront donc en tout « 4 milliards » d'euros qui seront dégagés pour le secteur hospitalier.

La mesure vise à convaincre les députés écologistes de ne pas voter contre le budget de la sécu, alors que le vote s'annonce très serré.

Selon la chaîne parlementaire LCP, le vote du PLFSS devrait avoir lieu aux alentours de 19h30 - 20h.

La séance de questions au gouvernement vient de s'achever. La séance va ensuite reprendre avec l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, avant un vote qui devrait intervenir en début de soirée.

Interpellée par les écologistes, la ministre de la Santé n'a pas annoncé de nouveaux engagements sur le budget des hôpitaux. « Dans ce budget de la Sécu, il y a une augmentation de 3,8 milliards d'euros en plus pour la santé », ce qui correspond à « une augmentation de 800 millions d'euros pour les hôpitaux », a déclaré Stéphanie Rist, alors que le député écologiste Jean-Claude Raux regrettait l'annonce « d'économies ».

Auprès de BFMTV, l'ancien ministre de la Santé Yannick Neuder estime qu'on ne « peut pas cautionner la suspension de la réforme des retraites ». « Notre ADN c'est le travail, la lutte contre l'assistanat et pour la reconnaissance du travail », estime-t-il.

« Ce serait un échec personnel » en cas de rejet du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, a indiqué le secrétaire du parti socialiste Olivier Faure.

La séance à l'Assemblée nationale a débuté, avec les questions au gouvernement.

Le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale Boris Vallaud justifie le vote des socialistes, qui voteront pour le budget de la Sécu. « Nous avons été engagés que par une chose : le service des Français et des Françaises, qu'ils ne soient pas celles et ceux qui paient la facture », explique-t-il au micro de BFMTV.

« Quand je regarde le chemin accompli depuis ces derniers mois, il devait y avoir deux jours fériés supprimés, ce n'est plus le cas, il devait y avoir une réforme de l'assurance chômage, ce n'est plus le cas, il devait y avoir un gel des minima sociaux, des pensions, ce n'est plus le cas », a-t-il listé, ajoutant sur X que « nous avons nettoyé le musée des horreurs ».

Après Sandrine Rousseau, c'est le porte-parole du groupe écologiste, Benjamin Lucas, qui annonce qu'il votera contre le budget de la Sécu. Le groupe n'a pas encore donné sa position sur le vote.

Le Premier ministre vient de quitter Matignon pour rejoindre l'Assemblée nationale, où doit se tenir en fin de journée le vote sur le budget de la Sécu.

La députée écologiste Sandrine Rousseau annonce qu'elle votera contre le budget de la sécurité sociale. « Pour moi, le compte n'y est pas », explique-t-elle.

• Suspension de la réforme des retraites : Le projet de loi suspend jusqu'à janvier 2028 la marche vers l'âge légal de départ à 64 ans. La génération née en 1964 partirait à 62 ans et 9 mois au lieu de 63 ans. Et avec 170 trimestres cotisés au lieu de 171. L'application de la réforme reprendrait ensuite, avec un trimestre de décalage. Le texte contient également des mesures visant à mieux valoriser, au moment de la retraite, les carrières des femmes ayant eu des enfants.
• Arrêts de travail : l'Assemblée a adopté une limitation de la durée des arrêts de travail: ils ne pourront excéder un mois pour une première prescription, et deux mois pour chaque renouvellement.
• Revenus du capital : Après de multiples tractations, l'Assemblée a adopté un compromis entre gauche et droite : rehausser la contribution sociale généralisée sur le capital, taxe finançant la protection sociale, en réduisant le périmètre de la hausse.
• Heures supplémentaires : A l'initiative des Républicains, l'Assemblée a étendu aux entreprises de plus de 250 salariés une déduction de cotisations patronales sur les heures supplémentaires.
• Surtaxe sur les mutuelles : Initialement mis en échec, le gouvernement a finalement réussi à faire adopter une taxation exceptionnelle des complémentaires santé, à hauteur de un milliard d'euros, avec le soutien des socialistes. Même si une partie des députés, principalement à gauche, s'inquiète d'une répercussion in fine sur les assurés.

Les députés écologistes détiennent la clé du vote à venir ce soir sur le budget de la Sécu. Leur position devrait être annoncée par la présidente du groupe, Cyrielle Chatelain, juste avant la reprise des débats, à l'issue des questions au gouvernement. Cela devrait se produire entre 16 h 30 et 17 heures.

Selon un dernier décompte au sein du Parti socialiste, qui votera en grande majorité pour le budget de la Sécu, trois députés devraient s'abstenir.

Le groupe Liot votera pour le PLFSS « à quelques exceptions près qui pourraient s'abstenir ». 

« Nous souhaitons doter la France de ce budget de financement de la sécurité sociale. La question n'est plus de savoir si l'on adhère à ce que contient ce PLFSS mais surtout de savoir quel était le choix le plus responsable : avoir un PLFSS avant la fin de l'année ou ne pas en avoir », a déclaré en conférence de presse Constance de Pélichy, députée du Loiret.

Les élus du groupe Les Démocrates voteront « pour » le budget de la Sécu, sans surprise, a annoncé le président du groupe Marc Fesneau. 

Les députés écologistes, dont le vote est crucial, pourraient s'abstenir lors du scrutin en deuxième lecture du projet de budget de la Sécurité sociale si le gouvernement confirme dans l'hémicycle certains engagements, a indiqué la présidente de leur groupe Cyrielle Chatelain.

« L'abstention est une possibilité », a reconnu sur RMC Cyrielle Chatelain alors que les écologistes avaient voté contre le volet recettes la semaine dernière. Mais la présidente du groupe Ecologiste veut un « engagement » du gouvernement dans l'hémicycle sur le fait que « chaque euro voté pourra être dépensé par les soignants ».

Sur les 17 membres du groupe communiste à l'Assemblée nationale, « il y aura trois abstentions et le reste contre » le budget de la Sécu, a annoncé Stéphane Peu, président du groupe. « La vision politique qui existe dans ce PLFSS n'est pas la notre », a-t-il justifié.

L'adoption d'un budget de la Sécurité sociale est une « nécessité absolue » pour le secteur hospitalier, qui a besoin d'un financement en hausse de 3% minimum, estiment mardi les grandes fédérations regroupant les établissements publics, privés et à but non lucratif.

« Pour les hôpitaux, les cliniques, les structures médico-sociales et l'hospitalisation à domicile, l'adoption d’un budget de la Sécurité sociale est une nécessité absolue », estiment la FHF (hopitaux publics), la FHP (hospitalisation privée), la Fehap (hopitaux privés à but non lucratifs), Unicancer (centres anti cancer) et la Fnehad (hospitalisation à domicile).

« Une autre nécessité tout aussi impérieuse s'y ajoute: que ce budget finance réellement les coûts que les établissements doivent supporter », indiquent-elles.

Sans budgets adoptés avant la fin de l'année, une loi spéciale permettrait de geler les dépenses de l'Etat mais ne permettrait pas d'agir pour contenir le déficit de la Sécurité sociale.

Ce scénario, qui s'est concrétisé en début d'année avant l'adoption des budgets 2025 en février, « serait un saut dans l'inconnu » sur l'évolution des dépenses de la Sécu, en plus d'avoir « des services publics sous pression, des dépenses de défense et d'investissements gelées », analyse Maxime Darmet, économiste chez Allianz Trade.

Le gouvernement n'a eu de cesse d'avertir que le déficit des comptes sociaux se creuserait à environ 30 milliards d'euros en 2026 (après 23 milliards en 2025) sans adoption du budget de la Sécu.

La France insoumise déposera prochainement une motion de censure. « Nous sommes en train d'examiner le moment le plus opportun », a indiqué la présidente du groupe LFI à l'Assemblée, Mathilde Panot, qui ajoute que le groupe attendra « la dernière lecture » du budget pour le faire.

Le député du Rassemblement national Sébastien Chenu estime sur Franceinfo qu'il serait « normal » que Sébastien Lecornu démissionne « en cas d'échec » sur le vote du budget. 

Le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous prédit un vote « très serré » sur le budget de la Sécu. « L'adoption ou le rejet de ce budget de la Sécurité sociale se jouera à quelques voix », estime-t-il dans une interview à Ouest-France.

Sur Telematin, le président des Républicains Bruno Retailleau estime que « le pire des revers, c'est de faire passer un mauvais budget ». Il regrette que « tous les compromis qui ont été faits l'ont été pour la gauche, pas du tout pour la droite ».

Interrogé sur sa responsabilité, alors qu'il a fait le choix de quitter le gouvernement, Bruno Retailleau a indiqué « être rentré au gouvernement pour empêcher une politique de gauche, avec Michel Barnier » et l'avoir quitté « quand j'ai vu que Sébastien Lecornu allait tout céder à la gauche ».  « Je suis fidèle à mes convictions », estime le chef de file de la droite.

« Il y a une forte probabilité pour que nos députés votent majoritairement contre ce projet de loi de la Sécurité sociale », a déclaré sur ICI Lorraine le secrétaire national du parti communiste, Fabien Roussel.

Il a notamment regretté le maintien du « gel pour les pensionnés de plus de 1400 euros », même s'il s'est félicité du fait que « nous avons réussi à enlever beaucoup de mesures toxiques », comme le gel des pensions sur l'inflation.

Il est « tout à fait probable » que le Rassemblement national vote contre le budget, a indiqué Marine Le Pen à son arrivée à l'Assemblée nationale. La cheffe de file des députés RN a indiqué qu'elle « appelle tous les jours » à une dissolution de l'Assemblée nationale.

Sur BFMTV, la présidente du groupe Ecologiste et Sociale à l'Assemblée nationale, Cyrielle Chatelain, annonce que son groupe ne votera pas « pour » le budget de la Sécu ce soir. 

Cyrielle Chatelain dénonce un « chantage » en évoquant le fait qu'un membre du cabinet de Sébastien Lecornu aurait appelé « les responsables et les chefs d'entreprise dans les énergies renouvelables » pour faire pression sur les Ecologistes. « Autrement dit, il leur a dit "en fonction des votes, vous serez peut-être puni et peut-être qu'on baissera les objectifs sur les énergies renouvelables" », s'agace-t-elle.

Le député PS, Jérôme Guedj, était l'invité de Sud Radio. « Ceux qui s’opposent au texte, c’est parce qu’ils ont d’autres objectifs, comme faire tomber le gouvernement. Je ne comprends pas à quoi joue Édouard Philippe », a-t-il déclaré.

Invité sur France Inter, Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail : « Il faut que le budget de la Sécurité sociale soit voté. On ne peut pas passer encore plusieurs mois à parler du budget. Les Français veulent qu’on travaille sur l’insertion des jeunes, la lutte contre la pauvreté, la lutte contre la fraude ou la baisse des accidents du travail ».

Le maire de Nice Christian Estrosi a estimé dans la matinale de TF1 que Sébastien Lecornu avait accordé « beaucoup plus d'intérêt » au Parti socialiste qu'aux députés d'Horizons.

« Je relève que le Premier ministre leur a accordé beaucoup plus d'intérêt qu'il n'a pu nous en accorder dans les ajustements de ce PLFSS«  a-t-il affirmé.

Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics, était l'invitée d'Apolline de Malherbe sur BFMTV. Elle a avoué ne pas savoir si le budget de la sécu sera adopté, mais elle a estimé : « Je crois que les Français en ont marre qu’on parle de ce budget ». Elle a également annoncé que le gouvernement « a prévu d'annoncer une enveloppe pour l'hôpital, une enveloppe pour la santé des Français. On va mettre 8 milliards d'euros de plus entre 2025 et 2026 si le budget est voté ». 

L’ancien président socialiste François Hollande, redevenu député de Corrèze, a affirmé ce mardi matin au micro de RTL qu’il va voter « pour » ce budget de la Sécurité sociale, l'estimant « bon pour la France et les Français ». Il a également appelé Sébastien Lecornu à user du 49.3 pour faire passer le budget, ce que ce dernier a refusé à plusieurs reprises.

Interrogé sur LCI lundi soir, le président de Horizons Edouard Philippe a également évoqué son passé avec Emmanuel Macron, estimant lui devoir : « L'honneur d'avoir été Premier ministre de la France. Ce n'est pas rien, je le concède. Mais je ne lui dois rien politiquement dans la séquence telle qu'elle existe aujourd'hui. Rien d'autre que le respect que l'on doit au président de la République ».

Olivier Faure, premier secrétaire du Parti socialiste (PS), a appelé lundi les députés de son parti à voter pour le projet de budget « de compromis » de la Sécurité sociale afin qu'il puisse être adopté. « Chacun d'entre nous devra prendre ses responsabilités », avait-il affirmé sur BFMTV.