Dauphiné Libéré

Le 25 juillet 2024, sur la commune de La Rivière, un million de mètres cubes de roches et de terre s’étaient détachés du mont d’Artets, recouvrant la RD 1532, le grand axe reliant Valence à Grenoble en rive gauche de l’Isère. Très rapidement, la carrière de calcaire exploitée par une SAS composée du groupe Eiffage et des Isérois Carron, avait été pointée du doigt, notamment par les riverains.

Après une longue enquête menée par les gendarmes de la compagnie de Saint-Marcellin, les deux dirigeants de la société Carrière de La Rivière avaient été renvoyés devant le tribunal correctionnel de Grenoble le 31 mars 2026 pour une infraction au code de l’environnement, à savoir la « poursuite d’exploitation d’une installation classée soumise à autorisation sans se conformer à la mise en demeure », cette poursuite ayant « provoqué une dégradation substantielle de l’environnement ».

Ce mardi 26 mai, soit deux mois après l’audience, la décision des juges est tombée. Les faits ont été requalifiés et Jean-Pierre Carron (70 ans) et Philippe Puthod (59 ans), respectivement directeur général et président de la société, ont été condamnés à 50 000 euros d’amende chacun uniquement pour la poursuite de l’exploitation de la carrière de La Rivière en violation d’une mise en demeure.

La circonstance aggravante de « dégradation substantielle de l’environnement » n’a pas été retenue puisque, d’après la présidente du tribunal, « il n’a pas pu être démontré que l’absence de mesures des vibrations (lors des tirs d’explosifs, N.D.L.R.) était à l’origine de l’effondrement ». Par ailleurs, la société Carrière de La Rivière a été condamnée à 150 000 euros d’amende en sa qualité de personne morale.

Les parties civiles déboutées

Compte tenu de la requalification de l’infraction les parties civiles ont été déboutées de leurs demandes d’indemnisations. Cependant, d’après la présidente du tribunal, « les éléments du dossier pénal permettent d’envisager des poursuites devant les juridictions civiles ou administratives et de caractériser une faute civile, à tout le moins de négligence, dans la gestion de la carrière de la Rivière ». Cette dernière a également indiqué que « la gestion de la carrière de La Rivière, qui est une installation classée pour la protection de l’environnement, est apparue au cours des débats comme particulièrement négligente et approximative ».

Lors de l’audience du mois de mars, le procureur de la République, Étienne Manteaux, avait requis six mois de prison avec un sursis probatoire et une amende de 80 000 euros à l’encontre de chacun des prévenus, ainsi qu’une amende de 250 000 euros pour la société Carrière de La Rivière. Le représentant du ministère public avait affirmé que les deux dirigeants étaient « dans la toute-puissance et dans le mépris total des prescriptions dictées par l’État ». D’après lui, les deux entrepreneurs se sont rendus coupables de « manquements graves », notamment « car dès 2019 ils savaient que cette zone n’était pas stable et l’ont caché ». Le tribunal n’a donc pas suivi son raisonnement.

Une quinzaine de parties civiles avaient fait valoir leurs préjudices : cultures de noyers dévastées, interruption de l’écoulement du cours d’eau Le Versoud, circulation très dense sur les petites routes de plusieurs communes depuis la fermeture de RD1532, destruction d’une chapelle, enclavement du territoire, contournement par l’autoroute avec un coût important pour les usagers…

Un car scolaire transportant des enfants a été percuté par un train ce mardi matin dans le nord de la Belgique. Quatre personnes, dont deux enfants, ont été tuées dans ce terrible accident a annoncé mardi le vice-Premier ministre belge, Maxime Prévot. L'accident a eu lieu dans le village de Buggenhout, en Flandres, à « un passage à niveau », a déclaré Frédéric Sacré, porte-parole d'Infrabel, gestionnaire du réseau ferré belge.

« Ça c'est passé vers 8h08. », a-t-il affirmé. Le train roulait à environ 120 km/h et s'apprêtait à amorcer son freinage à l'approche d'une gare, située à environ un kilomètre plus loin. Le minibus a alors « été projeté à une quinzaine de mètres contre un pylône métallique qui soutenait certains câbles du passage à niveau », a ajouté le porte-parole d'Infrabel. « Le choc a été excessivement violent », a-t-il indiqué, faisant état d'un « bilan dramatique ». 

La porte-parole de la police fédérale, An Berger, a indiqué à la chaîne VRT que sept écoliers, le conducteur et un accompagnateur se trouvaient à bord du car scolaire. Et précisé qu'aucun des voyageurs à bord du train n'avait été blessé.

« La barrière était fermée »

Les circonstances de cet accident sont encore floues. Selon Infrabel, le minibus a franchi le passage à niveau, dont la barrière était fermée, avec un feu rouge. « La barrière était fermée, on a des caméras techniques qui le montrent », a indiqué Frédéric Sacré.

Le ministre de l'Intérieur Bernard Quintin a déploré un « tragique accident ». « Mes pensées vont aux victimes et à leurs proches. Je souhaite beaucoup de courage aux blessés », a-t-il écrit sur le réseau social X. La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a, elle, assuré avoir « le cœur brisé ». « Mes plus sincères condoléances vont aux familles des victimes et à leurs proches. Aujourd'hui, l'Europe pleure avec la Belgique », a-t-elle réagi sur X.