Dauphiné Libéré

Depuis trois ans, aucun budget n’avait été voté sans recourir au 49.3. Le vote ce mardi du budget de la Sécurité sociale pour 2026, même à une très courte majorité de 13 voix, est un événement. Dans une Assemblée nationale totalement éclatée, sans majorité même relative, le gouvernement de Sébastien Lecornu est parvenu à faire passer le projet de loi. C’est notable dans la mesure où il y a tout juste un an, le gouvernement de Michel Barnier avait chuté sur ce texte, entraînant sa démission.

Ce budget de compromis, car c’en est un, s’est construit dans la douleur. Depuis sa nomination, en octobre, le Premier ministre s’est employé à négocier avec tous les groupes parlementaires. Un par un. Et jusqu’au dernier moment. Ce mardi, peu de temps avant le vote, le gouvernement a proposé un amendement pour augmenter les dépenses de l’Ondam (Objectif national des dépenses d’assurance maladie). Une concession de dernière minute accordée au groupe des Écologistes, pour que ce dernier s’abstienne en majorité. Dès lors, le vote du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, le fameux PFLSS, était quasiment acquis, même avec l’opposition déterminée du RN et de LFI. « On a évité la casse », a commenté Cyrielle Chatelain, la présidente du groupe des Écologistes.

Mais l’essentiel du compromis s’est construit bien en amont, dès la suspension de la réforme des retraites accordée au PS, avec en guise de cerise sur le gâteau, la promesse de Sébastien Lecornu de ne pas utiliser le 49.3, article de la Constitution considéré comme irritant par l’opinion.

LR : fracture entre Wauquiez et Retailleau

Le groupe Droite Républicaine, présidé par Laurent Wauquiez, a lui aussi négocié. « On a obtenu des victoires. Je ne vois pas où est le hold-up fiscal dans le PLFSS », a commenté sur toutes les chaînes télé, Ian Boucard, député LR (Territoire de Belfort), l’un des 18 députés LR à avoir voté le budget. Il vise dans ses propos Bruno Retailleau, président de LR, qui avait qualifié ainsi le projet de budget de la Sécu. Le fait que seuls trois députés LR aient voté contre, et que la majorité ait suivi la position d’abstention de Laurent Wauquiez, affaiblit l’autorité de l’ancien ministre de l’Intérieur.

Beaucoup accordé à la gauche, un peu à la droite : Sébastien Lecornu, qui n’a cessé de répéter que ce ne serait « pas le budget du gouvernement mais celui du Parlement », a réussi là où ses prédécesseurs avaient échoué. C’est sa victoire, celle de sa méthode.

Horizons : de moins en moins dans la majorité

L’histoire retiendra aussi que le bloc central (Renaissance, MoDem et Horizons), censé soutenir le gouvernement, s’est fracturé. Le groupe du parti d’Édouard Philippe s’est majoritairement abstenu. Le maire du Havre considère que trop de concessions ont été accordées à la gauche, notamment la suspension de la réforme des retraites avec laquelle il est en profond désaccord. Neuf députés de son groupe ont tout de même voté le budget.

Le Premier ministre, qui n’était pas dans l’hémicycle au moment du vote pour laisser le Parlement délibérer, a réagi sur les réseaux sociaux. « Cette majorité de responsabilité montre que le compromis n’est pas un slogan : il permet d’avancer dans le sens de l’intérêt général », a-t-il sobrement écrit. Il sait qu’il est désormais devant un autre défi, plus ardu encore : celui de faire adopter le budget de l’État pour 2026. « Ce sera difficile. Peut-être plus encore que ces dernières semaines », reconnaît-il. « Mais l’état d’esprit du gouvernement ne changera pas : l’intérêt général d’abord, sans céder ni à la fébrilité, ni aux agendas électoraux. »

Comme il en a pris l’habitude, il prend aussi l’opinion à témoin : « Les Français en ont assez du désordre. Ils veulent que l’on avance, que l’on décide, que l’on protège […] Servir l’État, c’est tenir le cap. » Celui qui s’est décrit comme « le Premier ministre le plus faible de la Ve République » et comme un « moine soldat » n’aura pas le temps de savourer. Une première haie est passée. La suivante est plus haute mais il a un peu d’élan.

Le scrutin était autant décisif que son résultat était incertain. L'Assemblée nationale a adopté le budget de la Sécurité sociale dans son ensemble, ce mardi 9 décembre, avec 247 voix pour et 234 voix contre.

Le gouvernement avait effectué une partie du chemin vendredi 5 décembre avec l'adoption de la partie recettes du texte. Mais de nombreux élus hostiles étaient absents, et Sébastien Lecornu avait dû mener d'intenses négociations pour parvenir à un compromis. Suffisant pour convaincre sur la totalité du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), sans activer le 49.3, ce que le Premier ministre refusait, risquant un rejet.

Les socialistes ont suivi la consigne du « pour »

Depuis vendredi, l'Assemblée a réintroduit dans le volet dépenses du texte la suspension de la réforme des retraites, principale condition des socialistes dans leurs négociations avec le gouvernement. Dans cette voie, le premier secrétaire du parti Olivier Faure avait appelé ce lundi chaque député de son groupe à voter pour un budget « de compromis ». Une consigne suivie par l'ensemble de nos députés apparentés au groupe PS, à l'exception du député de la première circonscription de la Drôme, Paul Christophle, qui s'est abstenu.

Les Écologistes s'abstiennent

Le chef de file du PS invitait aussi les Écologistes à faire « le bon choix », alors que ces derniers avaient voté contre la partie recettes du PLFSS. Mais la députée de l'Isère, Cyrielle Chatelain, a annoncé avant le scrutin que le groupe qu'elle préside s'abstiendrait sur le projet de budget de la Sécu, d'autant que le groupe était divisé, à l'instar de Delphine Batho (pour) et de Sandrine Rousseau (contre). Dans nos départements, la députée de la 3e circonscription de la Drôme Marie Pochon a imité sa cheffe de file en s'abstenant, tandis que Jérémie Iordanoff, le député de la 5e circonscription de l'Isère, a voté pour.

Les Républicains suivent Laurent Wauquiez, Horizons a suivi les recommandations d'Edouard Philippe

De l'autre côté de l'hémicycle, la division se faisait sentir chez les Républicains, entre l'appel à voter contre du patron Bruno Retailleau et les concessions faites par Laurent Wauquiez, qui privilégiait plutôt l'abstention. C'est ce dernier qui a été le plus suivi par nos députés. C'est le cas du député isérois et ancien ministre de la Santé, Yannick Neuder, qui estimait qu'« on ne peut pas cautionner la suspension de la réforme des retraites ». Il a donc choisi de s'abstenir. Il n'y a que Fabrice Brun, député de la 3e circonscription de l'Ardèche, qui a voté contre.

L'ancien Premier ministre Édouard Philippe avait également recommandé à son groupe de s'abstenir. Les députés Horizons Xavier Roseren (Haute-Savoie) et Anne-Cécile Violland (Haute-Savoie) ont tous les deux suivi les consignes.

Les députés de La France insoumise, de l'Union des droites pour la République et du Rassemblement national ont suivi les consignes collectives en votant contre le projet de budget de la Sécu. À l'inverse, le groupe Ensemble pour la République et les élus du MoDem ont entièrement voté en faveur. Sans surprise, dans les deux cas.

C'est un nouvel épisode dans la mort du petit Émile. Selon une information de nos confrères de BFM TV. Philippe et Anne Vedovini, les grands-parents du petit garçon, ainsi que deux de leurs enfants, ont été convoqués par les juges d’instruction du pôle criminel d’Aix-en-Provence ce mardi 9 décembre. Tous les quatre ont été entendus en qualité de partie civile. Des auditions qui auraient duré environ une heure chacune.

« Une étape très importante »

C'est la première fois depuis leur garde à vue en mars dernier, que Philippe, Anne, Maximin et Marthe Vedovini étaient entendus par les deux magistrats en charge de l'affaire. Ressortis libres à l'époque, ils ont cette fois-ci pu présenter leurs convictions aux magistrats sur cette affaire. 

"C'était une étape très importante pour ma cliente qui a pu s'exprimer en toute transparence", a déclaré l'avocat de la grand-mère d'Émile à nos confrères.

L'enquête se poursuit donc pour tenter de percer le mystère autour de la mort du petit garçon de 2 ans qui avait disparu en juillet 2023 au Vernet (Alpes-de-Haute-Provence). Avant que son crâne soit découvert quelques mois plus tard, en mars 2024.