Dauphiné Libéré

Des millions de francs suisses : depuis le drame de Crans-Montana, qui a coûté la vie à 40 personnes le 1^er janvier dernier, la vie du couple Moretti, à la tête du bar Le Constellation, est passée au crible. Jessica et Jacques sont poursuivis, entre autres, pour homicide par négligence. Elle a été laissée libre sous un strict contrôle judiciaire, mais lui est en détention provisoire. Il pourrait toutefois bientôt en sortir, après avoir réuni les 200 000 francs suisses de sa caution (environ 215 000 euros).

Une somme rondelette, rassemblée par « un proche », que la justice doit encore valider. Les enquêteurs, qui ont auditionné à nouveau le couple mardi, épluchent aussi ses finances. Aux révélations sur les condamnations et un précédent séjour en prison de Jacques Moretti en France ont succédé celles sur son casier judiciaire suisse : trois condamnations en 2015 - l'année où il a repris Le Constellation - pour « emploi d'étrangers sans autorisation », « délit sur l'assurance-accidents » et « délits sur l'assurance-vieillesse et survivants ». Il a aussi été visé par une enquête sur le remboursement d'une luxueuse Maserati avec un prêt d'État "Covid" - affaire qui s'est soldée par un non-lieu, selon Le Figaro, malgré des explications alambiquées.

Depuis le début de l'affaire, le profil sulfureux du couple interroge : a-t-il financé ses acquisitions avec de l'argent d'origine douteuse ? Les spéculations sont allées bon train : selon M^e Sébastien Fanti, l'avocat de plusieurs familles de blessés cité par Le Parisien, Jacques Moretti n'était au départ que « directeur » du Constellation. « Puis tout à coup, il a acheté des biens immobiliers pour plus de trois millions de francs, sans prendre un centime de crédit. [...] On ne sait pas d’où vient l’argent de Monsieur Moretti », insiste-t-il. Également « notaire depuis 26 ans », explique-t-il, M^e Fanti remarque que « pour aucun d'entre eux il n’a dû faire une hypothèque. » Or, « je n’ai aucun client étranger qui s’installe en Suisse sans faire d’hypothèque. [...] Monsieur Moretti, il débarque à Crans-Montana, il achète pour trois millions d’immobilier en liquide », s'étonne le juriste.

Spéculations et rumeurs ?

Assurant détenir un dossier « accablant » sur Jacques Moretti, l'avocat pointe « une succession de faillites ayant jalonné son parcours entre la Corse, la France et la Suisse ». Autant d'éléments qui ont permis à l'avocat de victimes de réclamer l'incarcération du suspect.

Mais le quotidien suisse Le Temps a enquêté et sa version est tout autre : en dépit du passé judiciaire et du profil sulfureux de Jacques Moretti, ses affaires en Suisse auraient été menées légalement. Selon le quotidien genevois, les investissements du couple ont essentiellement été financés par des emprunts bancaires. Le Temps évoque des pièces du dossier pénal, dont une hypothèque contractée auprès de la Banque cantonale du Valais, portée à 1,1 million de francs en 2022, lors du rachat du Constellation. À cela s’ajoute un prêt de 250 000 francs suisses (environ 270 000 euros) accordé par un organisme de cautionnement valaisan.

Plus de quatre millions de dettes hypothécaires

Au total, le patrimoine du couple – réparti entre biens privés et sociétés – avoisinerait cinq millions de francs suisses (5,4 millions d'euros), principalement investis dans l’immobilier, mais largement financés par l’endettement : les dettes hypothécaires dépasseraient les quatre millions de francs suisses (4,3 millions d'euros).

Des prêts remboursés peu à peu par les bénéfices dégagés par les établissements suisses : 100 000 francs (108 000 euros) pour Le Constellation, le double pour Le Senso, selon le dossier judiciaire. Autrement dit, rien ne permet à ce jour de soupçonner de financement illicite ou frauduleux. Reste que selon Le Figaro, Jacques Moretti n'apparaît plus comme « gérant » du Constellation depuis 2024 - ce qui pourrait amoindrir sa responsabilité civile en justice... au détriment de sa femme, seule gérante.

Des députés et sénateurs ont annoncé avoir trouvé un accord ce mardi pour la suppression très controversée des zones à faibles émissions (ZFE) intégrée dans un projet de loi de simplification, qui devra encore surmonter un dernier vote à l'issue incertaine dans chaque chambre.

Le texte, en gestation depuis presque deux ans, ambitionnait initialement de simplifier la vie administrative des entreprises et faciliter l'implantation de projets industriels.

En juin, à l'initiative du parti Les Républicains et du Rassemblement national, l'Assemblée nationale avait toutefois intégré une mesure clivante supprimant les ZFE, qui excluent des véhicules anciens et polluants de certains secteurs, un marqueur du premier quinquennat Macron.

Le Sénat maintient la suppression des ZFE

Malgré un compromis proposé par le rapporteur macroniste Stéphane Travert, qui prévoyait des aménagements à la main de la quasi-totalité des collectivités, la suppression des ZFE a été maintenue ce mardi dans le texte de la commission mixte paritaire (CMP).

L'accord a été voté en CMP par la coalition gouvernementale, la droite et le Rassemblement national (10 voix contre 4). Deux ultimes scrutins sont prévus le 27 janvier à l'Assemblée et le 29 au Sénat.

Les rapports de force serrés à la chambre basse laissent néanmoins planer un sérieux doute, qui dépendra des votes du camp gouvernemental. Le résultat en première lecture était serré (275 voix contre 252).

« On nous a fait beaucoup de chantage »

Plusieurs parlementaires craignent que l'exécutif renonce à mettre au vote le compromis. « On nous a fait beaucoup de chantage en nous disant que les conclusions de CMP ne seraient pas inscrites si les ZFE étaient supprimées », a déclaré le sénateur Rémy Pointereau (LR), défendant un texte « attendu par les entreprises ».

« Le vote aura lieu », estime pour sa part Stéphane Travert, expliquant que le groupe macroniste arrêtera sa position après avoir revu tout le texte, qui contient énormément de mesures. 

La gauche dénonce un « sabotage du droit environnemental »

La gauche devrait largement voter contre « un texte devenu fourre-tout », pour le député socialiste Gérard Leseul, qui juge la suppression des ZFE inconstitutionnelle car sans lien suffisant avec le projet initial.

C'est un texte « trumpiste », « qui entend saboter le droit environnemental », critique Anne Stambach Terrenoir, députée LFI, son groupe n'étant favorable qu'à la suppression des ZFE.

À l'inverse, Marine Le Pen (RN) revendique une potentielle « victoire » sur ces ZFE, et le député de son groupe Pierre Meurin rejette les procès en inconstitutionnalité, arguant que leur suppression « a un lien direct avec la simplification de la vie économique ».

L’Assemblée nationale s’attaque à une notion d’un autre âge. La proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal est examinée ce mercredi en commission, presque un an après la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) sur le sujet. La Cour avait reproché à la justice française d’avoir prononcé en appel en 2019 un divorce pour faute aux torts exclusifs d’une femme car elle refusait les relations sexuelles avec son mari, contre qui elle avait déposé une main courante. L’objectif de la proposition est de rendre impossible ce cas de figure : « le divorce pour faute ne pourra plus être prononcé en raison de l’absence de relations sexuelles », explique Marie-Charlotte Garin, députée Les Écologistes et co-rapporteure du texte avec Paul Christophe (Horizons), son auteur.

Si le devoir conjugal n’est pas inscrit noir sur blanc dans le droit français, il découle d’un flou dans la définition du divorce : la "communauté de vie" à laquelle les couples mariés sont astreints a été interprétée par les juges comme une obligation d’entretenir régulièrement des relations sexuelles. Autrement dit, refuser des relations intimes avec son époux ou son épouse peut être considéré comme « une faute » dans le cadre d’un divorce. Ce qui efface complètement la notion de consentement à ces relations : « la communauté de vie ne doit pas être une communauté de lit », appuie Marie-Charlotte Garin, qui rappelle qu’« une part très importante des viols sont commis dans le cadre marital et les femmes n’ont parfois même pas conscience qu’il y avait contrainte ou violence ».

Cette jurisprudence persiste jusqu’à aujourd’hui, alors même qu’elle est à contre-courant des évolutions du droit français, qui a reconnu le viol conjugal dans les années 1990 et introduit la notion de non-consentement de la victime dans la définition du viol par la loi du 6 novembre 2025. Le but de la proposition est moins de faire face à une pratique juridique concrète que d’insuffler un changement des mentalités : « il existe peu de décisions qui retiennent le manquement au devoir conjugal pour prononcer un divorce pour faute, mais l’absence de relation sexuelle est parfois évoquée au cours de la procédure », poursuit la députée du Rhône.

« Objectif pédagogique »

L’article 1er introduit une phrase qui entérine explicitement la fin du devoir conjugal dans les droits et devoirs des époux prononcés par l’officier d’état civil. « Un des textes le plus souvent entendus au cours d’une vie », selon les motifs de la proposition, qui « a un objectif pédagogique central pour les mariés, mais aussi pour l’assemblée réunie devant eux à la mairie », insiste Marie-Charlotte Garin. La proposition de loi sera étudiée dans l’hémicycle le mardi 27 janvier et devrait être assez largement soutenue selon ses promoteurs.