Dauphiné Libéré

Le budget de l'État pour 2026 a été rejeté à la quasi-unanimité par l'Assemblée nationale dans la nuit de vendredi à samedi. Un vote inédit sous la Ve République et sans surprise mais qui augure mal de son adoption avant la fin de l'année.

S'il a fustigé sur les réseaux sociaux la « stratégie destructrice » du Rassemblement national et de La France insoumise, le ministre de l'Économie Roland Lescure s'est pourtant dit convaincu « qu’un compromis peut se construire ». Un avis partagé par la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin qui assure qu'elle ne cédera pas « à la résignation » et que « des consensus peuvent aboutir ». Mais si la voie du compromis n'aboutit pas, quelles sont les autres options du gouvernement pour faire passer le texte ?

Le pari du 49.3

Le rapporteur général du budget Philippe Juvin (LR) suggère au gouvernement de recourir finalement à l'article 49.3 de la Constitution, pour faire passer un budget avant le 31 décembre. Le pari étant qu'il serait plus facile pour le Parti socialiste de ne pas censurer le gouvernement que de voter pour un budget de compromis, traditionnel marqueur de l'appartenance à une majorité. Mais utiliser le 49.3 apparaîtrait alors comme un camouflet pour le Premier ministre Sébastien Lecornu, qui avait fait du non-usage de cette arme constitutionnelle son argument numéro un pour éviter la censure.

Par ordonnance

Le gouvernement peut également faire passer le projet par ordonnance, ces textes qui permettent à l'exécutif d'imposer des mesures sans passer par le Parlement. Mais il a assuré écarter a priori cette hypothèse. Les ordonnances n'ont jamais été utilisées pour un projet de budget depuis le début de la Ve République.

Une loi spéciale, piste la plus probable

Le gouvernement peut aussi faire adopter une loi spéciale, sorte de reconduction du budget 2025 qui permettrait de percevoir les impôts existants, avant de reprendre les débats parlementaires en début d'année. C'est l'hypothèse la « plus probable », a estimé ce samedi matin sur France 2 Éric Coquerel, président de la commission des finances de l'Assemblée nationale. Sébastien Lecornu a dit vendredi que ce n'était « pas la solution » mais c'est le scénario privilégié par plusieurs cadres du camp gouvernemental. Un projet de loi spéciale devrait en théorie être présenté avant le 19 décembre.

Une loi spéciale doit permettre à l'appareil d'État de fonctionner en l'absence de budget voté et promulgué avant le 1er janvier. Elle l'autorise à percevoir les impôts existants, sans nouvelles mesures fiscales, et s'accompagne d'un décret limitant les dépenses aux services votés l'année précédente jugés indispensables pour poursuivre l'exercice des services publics. Une loi spéciale ne dispense pas de la poursuite des débats pour adopter un budget en bonne et due forme début 2026. Le recours à une loi de finances spéciale est rare, mais cet outil législatif a déjà été utilisé sous la Ve République. En décembre 2024, le Parlement avait voté une telle loi après la chute du gouvernement Barnier. Un budget 2025 avait finalement été adopté mi-février.

Selon le ministère des Comptes publics, l'entrée en vigueur d'une loi spéciale au 1er janvier coûterait 11 milliards d'euros à l'économie française. Et le texte affecterait des dizaines de milliers de ménages, qui seraient désormais assujettis à l'impôt sur le revenu ou qui en paieraient davantage, car une telle loi ne permettrait pas de relever le barème de l'impôt sur le revenu pour tenir compte de l'inflation.