Dauphiné Libéré

« On peut chuter à n’importe quel moment », concédait Sébastien Lecornu samedi dans Le Parisien. Sans majorité et pressé par les échéances budgétaires, l’ex-ancien Premier ministre sait que son équilibre est précaire. S’il ne nie pas qu’elles seraient « dans leur droit » de le censurer, il tente toutefois de faire porter aux oppositions le poids politique d’un potentiel échec en assurant ouvrir « toutes les voies de compromis ». Faute d’avoir permis d’examiner à temps l’ensemble des amendements, les débats sur la partie “recettes” du projet de loi de finances (PLF) devraient être stoppés ce lundi soir. Les députés s’attelleront dès mardi à l’examen du projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS) et devraient replancher sur le budget de l'État à partir du 12 novembre.

Selon le constitutionnaliste Benjamin Morel, trois réalités arithmétiques permettraient au gouvernement Lecornu de faire adopter ces deux textes. La première serait que l’ensemble des macronistes, des Républicains (LR) et des socialistes votent les textes. Une hypothèse fragilisée par le PS qui privilégie l’abstention à ce stade. « Nous ne sommes pas à la recherche d’un budget socialiste », assure Olivier Faure, qui a évoqué plutôt la possibilité d’un « budget d’attente » ce lundi sur France Inter. Le premier secrétaire du PS promet de « faire en sorte que toutes les horreurs contenues dans le projet de budget disparaissent », citant notamment le gel des pensions de retraite et des allocations.

Ce « chemin » permettrait d’aboutir éventuellement à une deuxième alternative arithmétique. « Il faudrait que les macronistes et les LR votent le texte et que 120 députés de gauche s’abstiennent, c’est-à-dire l’ensemble de la gauche sauf La France insoumise (LFI) », envisage Benjamin Morel. « Mais le monde où Laurent Wauquiez et ses troupes votent pour un texte sur lequel les communistes s’abstiennent paraît très lointain », balaye-t-il. Reste alors la dernière option : celle où le PS et le Rassemblement National (RN) s’abstiendraient. Une éventualité là encore hautement improbable, le cadre du parti d'extrême droite Sébastien Chenu ayant qualifié l’actuel budget de projet « de bric et de broc » avant de rappeler que sa formation milite toujours pour la dissolution.

« Jouer la montre » puis dégainer les lois spéciales ?

En cas d’échec des négociations et sans vote - et compte tenu du fait qu’il a renoncé à employer l’article 49.3 - Sébastien Lecornu aurait alors deux options : avoir recours aux lois spéciales ou à l’adoption du budget par ordonnances. Les premières sont forcément temporaires. « Les lois spéciales permettent à l’État d’exécuter ses dépenses routinières, mais vous ne pouvez pas rouler très longtemps. Une grande partie de notre économie repose sur la commande publique, ça peut donc entraîner un effondrement de la croissance », imagine le maître de conférences en droit public à l’Université Paris-Panthéon-Assas.

Les secondes sont coûteuses politiquement, et ont publiquement été écartées par le Premier ministre. « Ce ne sont pas les ordonnances de l’article 38 de la Constitution, plutôt courantes, mais celles de l’article 47 qui ne nécessitent pas d’habilitation. On ne les a jamais utilisées, ce n’est pas pour rien. Elles fragilisent ce qui fait la base de notre régime parlementaire, c’est-à-dire le contrôle budgétaire », rappelle l’universitaire.

Dès lors, comment s’échapper de ce labyrinthe politique et parlementaire dans les délais fixés par la Constitution ? « La stratégie de Lecornu, c’est de tenir à court terme. Jusqu’à la deuxième quinzaine de novembre, vous avez un vrai risque de censure et donc de dissolution derrière. Au-delà, cela deviendrait irresponsable politiquement parce qu’on ne pourrait pas voter de loi spéciale tant qu’une nouvelle Assemblée n’est pas élue et on ne pourrait pas non plus déclencher le budget par ordonnance parce qu’une dissolution rendrait le texte caduc », assure Benjamin Morel, selon qui « on assiste à une pièce de théâtre ». « On sait comment ça va finir mais il faut quand même donner le sentiment qu’on essaie de construire un compromis, sinon on irait directement vers la censure et la dissolution », ajoute-t-il.

Pas retenu au casting, le député LFI Éric Coquerel n'a pas hésité ce lundi à tuer le maigre suspense : « le gouvernement doit arrêter de gagner du temps », a tancé le président de la commission des Finances sur Public Sénat. « Il peut faire passer le budget soit par ordonnance, soit par loi spéciale, ce sont les deux options qu’il a en tête. »

Un drame de la route est survenu peu après 19 heures, lundi 3 novembre, sur la commune d'Agnin.

Les secours ont été appelés pour une collision frontale entre une voiture et un véhicule utilitaire, route du Pilat. À l'arrivée des sapeurs-pompiers, l'un des conducteurs était en arrêt cardiorespiratoire. L'équipe du Smur d'Annonay ainsi qu'un hélicoptère de la Sécurité civile du Rhône ont été mobilisés. Malgré tous leurs efforts, les secouristes n'ont pas pu ramener à la vie le malheureux qui a été déclaré décédé sur les lieux. Le second conducteur, choqué, n'a pas nécessité de transport à l'hôpital.

Les gendarmes de la brigade de Roussillon ont procédé aux différentes constatations

La route a été coupée à la circulation et une déviation locale mise en place.