Alors que de nombreux Français se sentent dépossédés de leur voix et de leur capacité d’agir sur le politique, la pensée du théoricien états-unien Murray Bookchin offre une alternative radicale : reconstruire la démocratie à partir de confédérations de communes autonomes organisées sur la base d’assemblées populaires de démocratie directe. Au Rojava (Kurdistan syrien) ou à Barcelone en Espagne, certains se sont déjà inspirés de ce « communalisme ».

Murray Bookchin (1921-2006) propose une compréhension nouvelle de la démocratie qu’il appelle « communalisme ». Dans cette acception, la démocratie désigne à la fois la pratique de la démocratie directe d’assemblée et un régime politique à atteindre, qui consisterait en une confédération de communes démocratiques autonomes.

Pour Bookchin, on ne peut pas introduire dans les systèmes représentatifs existants des améliorations pour les rendre « plus démocratiques », et ce, quelle que soit la forme de ces améliorations (démocratie représentative, participative, délibérative, directe, etc.). Au contraire, la démocratie signifie une sortie radicale du système représentatif et des institutions de l’État-nation. Elle implique un processus de création institutionnelle.

Le problème de la démocratie dans les principaux courants socialistes

La théorie de Bookchin s’enracine dans un dialogue critique avec le marxisme et l’anarchisme. Selon lui, ces courants ont échoué à mettre au cœur de l’action révolutionnaire l’institution de l’autogouvernement démocratique. Or, c’est cette sphère qui doit permettre aux classes populaires de s’émanciper politiquement de l’État. En acceptant le modèle de l’État centralisé, les marxistes du XXᵉ siècle ont subordonné l’émancipation sociale des travailleurs à l’existence d’une bureaucratie centralisée et autoritaire. Quant aux anarchistes, en visant l’objectif de l’abolition de tout pouvoir, ils se sont retiré la possibilité de construire un pouvoir populaire capable d’inquiéter le pouvoir de l’État.

Bookchin estime au contraire que le pouvoir ne peut être extirpé de la vie sociale. Il n’y a pas de milieu : soit le pouvoir est entre les mains de l’État sous la forme de la domination gouvernementale des élites, soit il se trouve entre les mains du peuple sous la forme de la démocratie.

Le régime démocratique de la confédération des communes

En quoi consiste alors pour Bookchin le régime démocratique désirable qu’il appelle « communalisme » ? Il s’agit d’une confédération de communes autonomes organisées politiquement sur la base d’assemblées populaires de démocratie directe.

La confédération doit être distinguée de la fédération. Cette dernière renvoie à un État fédéral, c’est-à-dire à une instance souveraine qui prend les décisions concernant les fonctions essentielles auxquelles doit se soumettre l’ensemble des États particuliers de la fédération (les États-Unis, le Canada ou l’Allemagne en sont des exemples). La confédération désigne au contraire un ensemble de communes, dont chacune est souveraine sur son territoire, mais qui se réunissent en une confédération pour administrer certaines fonctions dépassant l’échelle de la commune, en particulier des services publics (voies de communication, système monétaire, système de santé ou d’éducation, etc.).

Chez Bookchin, l’ensemble des personnes majeures habitant un territoire se voit attribuer la citoyenneté, définie comme le droit de délibérer et de participer directement au vote des lois qui sont adoptées suivant le principe de la majorité. Les citoyens prennent donc toutes les décisions, dès lors qu’elles concernent le territoire où ils vivent, y compris lorsque leur champ d’application s’étend aux échelles plus grandes de la région et de la nation.

Ces assemblées populaires politiques sont complétées par des conseils confédéraux qui jouent un rôle purement administratif, c’est-à-dire exécutoire. Ces conseils interviennent lorsque la mise en œuvre dépasse les capacités d’une seule commune, par exemple à l’échelle régionale ou nationale. Les citoyens restent toutefois les seuls à prendre toutes les décisions à la base, dans les communes, dès lors qu’elles s’appliquent au territoire où ils vivent, y compris lorsqu’elles concernent les échelles plus grandes de la région et de la nation.

Un système politique inspiré de Bookchin au Kurdistan de Syrie

Après avoir pris l'initiative d’un dialogue avec Murray Bookchin en 2004, le leader kurde de Turquie Abdullah Öcalan s’est inspiré de son communalisme pour élaborer un projet politique très proche, le confédéralisme démocratique. En 2012 (au cours de la guerre civile en Syrie, ndlr), les partisanes et partisans de ce dernier en Syrie, réunis dans le Partiya Yekîtiya Demokrat (PYD, Parti de l’union démocratique) ont pris le contrôle d’une partie du territoire syrien et ont mis en application le confédéralisme démocratique sur les trois cantons d’Afrin, de Jazira et de Kobané. En 2016, le nouveau système est officialisé sous l’appellation de Fédération démocratique de la Syrie du Nord (dite aussi Rojava), un conseil élu du peuple est ainsi constitué pour coordonner l’administration des trois cantons. Conformément à la pensée d’Öcalan, elles et ils ont mis au centre de leur action la lutte contre le patriarcat, faisant de la participation égalitaire des femmes à toutes les organisations sociales et politiques la condition de l’émancipation populaire.

Au Rojava, le système du confédéralisme démocratique a pour base la commune, qui désigne une assemblée de voisinage réunissant entre 100 et 150 familles, dont toutes et tous les membres, y compris les plus jeunes, ont accès à l’assemblée. L’assemblée délibère, prend les décisions concernant la vie du voisinage et élit à parité huit représentants : deux coprésidents (toujours une femme et un homme) et un représentant pour chacune des six commissions citoyennes de la commune (femmes, défense, économie, société civile, justice et éducation. Ces élus siègent ensuite au conseil de quartier, qui rassemble les représentants de toutes les communes et prend les décisions à l’échelle du quartier. Tous les conseils des échelons supérieurs (ville, district et canton) sont organisés de la même façon, réunissant les conseils formés des huit membres élus à l’échelon inférieur. En outre, à chacun de ces échelons, les assemblées de représentants coexistent avec des conseils de femmes, dont les représentantes sont exclusivement élues par des femmes.

La tendance historique des assemblées de démocratie directe

On le voit, ce régime d’autogouvernement démocratique n’est pas une projection abstraite. Pour Bookchin, c’est même la généralisation théorique d’une tendance historique à l’œuvre dans des sociétés très différentes : celle de la pratique de la démocratie directe d’assemblée de villes ou de villages. On trouve par exemple celle-ci à l’œuvre dans la démocratie grecque du IVᵉ siècle ou dans la Suisse confédérale du XVIᵉ siècle et, souvent, dans les révolutions de l’époque des Lumières.

Le pouvoir des classes populaires se construit alors dans la forme des assemblées de démocratie directe. C’est le cas pendant la Révolution française de 1789, pendant laquelle les assemblées sectionnaires de sans-culottes se réunissent quotidiennement, que ce soit pour gérer directement les subsistances ou faire pression sur l’Assemblée nationale des représentants.

Une stratégie pour mettre en place ce régime

Sur la base de ces références historiques, Bookchin échafaude une stratégie, le « municipalisme libertaire » dont le but est la mise en place d’une confédération démocratique de communes dans le contexte contemporain des républiques représentatives.

Elle repose sur l’idée de « double pouvoir », au sens d’une situation de conflit de légitimité entre deux titulaires possibles du pouvoir politique. Il s’agit de constituer un réseau d’assemblées populaires communales qui se fédèrent entre elles et entrent en tension avec l’État-nation. Bookchin propose pour cela de présenter des candidats aux élections municipales et, si celles-ci sont remportées, de mettre sur pied des assemblées de démocratie directe prenant les décisions en lieu et place du conseil municipal.

Dans le cas où les élections seraient perdues, les citoyens peuvent constituer des assemblées de démocratie directe ad hoc manifestant dans des décisions symboliques leur divergence vis-à-vis de la municipalité élue afin d’être reconnues comme des centres authentiques du pouvoir populaire. Dans les deux cas, il s’agirait de constituer un contre-pouvoir à l’État d’envergure nationale pour parvenir à une situation de double pouvoir où un soutien citoyen massif se déplacerait du gouvernement officiel à la confédération des assemblées populaires communales. La stratégie de Bookchin peut se résumer finalement dans la méthode de l’assemblée, c’est-à-dire la mise sur pied d’assemblées de démocratie directe comme préfiguration du pouvoir devant remplacer l’État.

L’influence partielle de Bookchin en Espagne et en France

Plusieurs expériences contemporaines se sont partiellement inspirées de cette stratégie du municipalisme libertaire. À Barcelone, en 2015, des assemblées de quartier ont été mises sur pied par le mouvement Barcelona en Comu pour que les habitants élaborent le programme électoral des listes « municipalistes ». On retrouve sur ce point la méthode de l’assemblée de Bookchin. Mais l’inspiration fondamentale de cette expérience, comme son nom l’indique, reste le « municipalisme » stricto sensu, qui désigne un courant de l’histoire politique espagnole prônant l’autonomie politique de la commune vis-à-vis de l’État, c’est-à-dire sans la portée révolutionnaire d’une substitution des communes à l’État, comme chez Bookchin.

Les listes municipalistes se sont constituées – au départ – à l’écart des partis politiques. Plusieurs partis politiques de gauche (hormis le Parti socialiste espagnol, PSOE) ont ensuite rejoint ces listes en y faisant figurer des membres qui renonçaient à se présenter sous leur étiquette habituelle (une pratique qui a été désignée par le terme de « confluence »). Plusieurs candidatures municipalistes ont alors remporté ces élections dans des villes comme Barcelone, Madrid, La Corogne, Saint-Jacques-de-Compostelle ou Cadix. Un mouvement dit des « villes sans peur », sous l’impulsion de Barcelone, s’est alors constitué pour coordonner des politiques municipales en contradiction avec celles menées par l’État central, par exemple sur la question de l’accueil des réfugiés et des migrants. Sur cet aspect, on peut reconnaître à nouveau la stratégie du « double pouvoir » de Bookchin. Cependant, les villes municipalistes n’ont pas mis en place la démocratie directe d’assemblées et en sont restées à un gouvernement représentatif avec un supplément de participation.

Cette stratégie serait-elle possible en France ? Elle a en tout cas déjà fait des émules sur le territoire. En 2019, l’organisation de rencontres dites « assemblée des assemblées » (ADA) rassemblant des délégués des groupes de gilets jaunes en contrepoint du « grand débat », lancé par le président Emmanuel Macron, a été inspiré par Bookchin. Plusieurs militants connaissaient en effet la pensée de Bookchin par l’entremise de la lecture du livre traduit en français en 2015 que Janet Biehl a consacré à son « municipalisme libertaire ».

De même, le groupe des gilets jaunes de Commercy, dans la Meuse, a construit une assemblée populaire de démocratie directe comme base de sa campagne pour les élections municipales de 2020. Ils ont échoué à quatre voix près. Mais ailleurs dans le même département, dans le petit village de Ménil-La-Horgne, le maire a instauré un mode de gouvernance où les projets et les décisions municipales sont débattus et tranchés par l’assemblée des habitants, en démocratie directe.

Dans quelques mois, la France connaîtra les élections municipales. Bookchin pourrait être une source d’inspiration pour ceux qui voudraient radicaliser la démocratie en partant des communes. Au-delà, tout un autre pan de la pensée de Bookchin, celui de l’« écologie sociale », inspire déjà bien d’autres mouvements par le monde).

Pierre Sauvêtre est l’auteur de Murray Bookchin ou l’objectif communocène. Écologie sociale et libération planétaire (Éditions de l’Atelier, 2024).

Pierre Sauvêtre ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

Guide suprême, et donc chef absolu du pays au cours des 36 dernières années, Ali Khamenei s’est distingué par sa rigidité et sa brutalité à l’intérieur. Il laisse un pays ensanglanté, affaibli et économiquement exsangue. Retour sur une vie découpée en trois périodes distinctes : opposition au shah jusqu’en 1979, présidence sous la guidance de Ruhollah Khomeini (1981-1989), puis pouvoir totalitaire de 1989 jusqu’à la fin.

L’ayatollah Ali Khamenei, guide suprême de l’Iran pendant 36 ans, a été tué le 28 février lors des frappes aériennes américaines et israéliennes sur son pays, ont rapporté les médias d’État iraniens.

Il aura été l’un des dirigeants à être restés le plus longtemps au pouvoir dans l’histoire plurimillénaire du pays. Dans la société iranienne de ces dernières décennies, il était presque aussi omniprésent que son prédécesseur, l’ayatollah Ruhollah Khomeini, qui avait fondé la République islamique d’Iran en 1979 et l’avait dirigée jusqu’à son décès en 1989. Même si c’est Khomeini qui a été le maître d’œuvre de la Révolution islamique et le premier guide suprême de la République, bon nombre d’observateurs estiment que Khamenei aura été le leader le plus puissant que l’Iran moderne a connu à ce jour.

En plus de trois décennies à la tête du pays, Khamenei a accumulé un pouvoir sans précédent en matière de politique intérieure et réprimé avec toujours plus de sévérité la moindre dissidence interne. Ces dernières années, il avait donné la priorité à sa survie – et à celle de son régime – avant tout autre considération. En décembre 2025-janvier 2026, son pouvoir a brutalement écrasé un soulèvement populaire au prix de plusieurs dizaines de milliers de morts.

Pourtant, en dépit de la férocité de ses forces de sécurité, la plupart des Iraniens ne se souviendront pas de Khamenei comme d’un dirigeant fort. Il ne sera pas non plus vénéré. Au contraire, il restera dans l’histoire comme un homme ayant présidé à un affaiblissement généralisé de la République islamique dans pratiquement tous les domaines.

L’ascension de Khamenei dans la hiérarchie

Né en 1939 dans la ville de Marshad, dans le nord-est de l’Iran, Khamenei se forge dès le plus jeune âge une vision politique et religieuse du monde en étudiant dans les séminaires islamiques de Najaf et de Qom. À 13 ans, il commence à s’intéresser à l’idéologie de l’islam révolutionnaire, à travers les enseignements du religieux Navab Safavi (1924-1956), lequel appelle régulièrement à la violence politique contre le régime du shah d’Iran, Mohammad Reza Pahlavi (arrivé au pouvoir en 1941 après la destitution de son père).

En 1958, Khamenei rencontre Khomeini (né en 1902) et adhère immédiatement à sa philosophie, souvent appelée « khomeinisme », une vision du monde mêlant islam chiite, sentiment anticolonialiste et ingénierie sociale par le biais de la planification étatique. Le khomeinisme stipule qu’un système de lois terrestres ne peut à lui seul créer une société juste : l’Iran doit tirer sa légitimité de « Dieu Tout-Puissant ». Le concept de velayat-e faqih, également connu sous le nom de guidance du juriste, est au cœur du khomeinisme. Il stipule que le guide suprême doit être doté de « toutes les autorités dont jouissaient le Prophète et les imams infaillibles ».

En substance, cela signifie que l’Iran doit être gouverné par un seul homme, nécessairement un érudit de l’islam chiite. C’est de là que Khomeini, puis Khamenei, tireront le contrôle absolu qu’ils exerceront sur la République islamique après son instauration en 1979.

À partir de 1962, Khamenei s’engage pleinement dans des activités révolutionnaires contre Mohammad Reza Pahlavi au nom de Khomeini, lequel est expulsé du pays en 1964 (il vivra alors en Turquie, puis en Irak et en France). Selon le récit fait dans ses mémoires, Khamenei est arrêté par la police secrète du shah en 1971 et torturé.

Lorsque le shah est renversé à l’issue de la Révolution islamique de 1979, Khomeini revient d’exil, instaure la République islamique et devient le guide suprême. Khamenei est alors sélectionné pour rejoindre le Conseil révolutionnaire, qui gouverne aux côtés du gouvernement provisoire. Il devient ensuite vice-ministre de la Défense et participe à la création du Corps des gardiens de la révolution islamique (CGRI). Cette institution militaire, initialement fondée pour protéger la révolution et le guide suprême, allait devenir l’une des forces politiques les plus puissantes d’Iran.

Après avoir survécu à une tentative d’assassinat en 1981, Khamenei est élu président de l’Iran en 1981, puis réélu en 1985. Il occupe la présidence pendant la majeure partie de la guerre Iran-Irak, un conflit qui dévaste les deux pays sur le plan tant humain qu’économique.

Bien que subordonné au guide suprême, Khamenei exercera un pouvoir considérable par rapport aux présidents qui lui succéderont, ce qui s’explique par le fait que la révolution est encore très récente et que la guerre en Irak représente une menace existentielle pour le régime. Mais il reste toujours fidèle aux souhaits de Khomeini. Il réussit également à établir avec le CGRI une relation étroite qui se prolongera bien au-delà de sa présidence.

Un choix surprenant pour le poste de guide suprême

Khomeini meurt en juin 1989, sans successeur clairement identifié. Khomeini avait initialement considéré le grand ayatollah Hossein-Ali Montazeri comme un dauphin potentiel. Cependant, Montazeri était devenu de plus en plus critique à l’égard de l’autorité du guide suprême et des violations des droits de l’homme dans le pays. Il avait démissionné en 1988 puis été assigné à résidence jusqu’à sa mort en 2009.

Khamenei possède les qualifications politiques nécessaires pour occuper le poste. Il est également un fervent partisan du khomeinisme. Cependant, sa désignation au poste de guide suprême par l’Assemblée des experts, un groupe de religieux islamiques, suscite une importante controverse. Certains érudits estiment en effet qu’il ne dispose pas du rang clérical de grand ayatollah, requis par la Constitution pour accéder à ce poste, et estiment que le peuple iranien ne respectera pas la parole d’un « simple être humain » sans lien spécifique avec Dieu.

Un référendum est organisé en juillet 1989 afin de modifier la Constitution et, notamment, de permettre la nomination d’un guide suprême ayant démontré ses « connaissances islamiques » sans nécessairement avoir le rang de Marja (le poste clérical suprême dans le chiisme duodécimain). Il est adopté à une écrasante majorité et Khamenei accède au poste.

Pour autant, il ne jouit pas de la même popularité que Khomeini au sein de l’élite cléricale et du grand public. Les amendements constitutionnels adoptés lors du référendum lui donnent toutefois Khamenei beaucoup plus de pouvoir pour intervenir dans les affaires politiques. En fait, il disposera de bien plus de prérogatives en tant que guide suprême que Khomeini n’en a jamais eu. Il lui revient notamment de définir les grandes orientations politiques, de nommer et de révoquer les membres du Conseil des gardiens et d’ordonner la tenue de référendums. Il dispose également d’un pouvoir suffisant pour faire taire relativement facilement toute contestation.

Consolidation du pouvoir au fil des décennies

En tant que guide suprême, Khamenei collabore à des degrés divers avec les présidents du pays, et n’hésite jamais à utiliser les leviers à sa disposition pour saper des lois qui ne lui convenaient pas.

Par exemple, il soutient largement le programme économique du président Hachemi Rafsandjani (1989-1997), mais s’oppose régulièrement à Mohammad Khatami (1997-2005) et à Hassan Rohani (2013-2021). Tous deux avaient tenté de réformer le système politique iranien et d’améliorer les relations avec l’Occident.

L’intervention la plus célèbre de Khamenei dans la politique intérieure a lieu après la fin du premier mandat du président Mahmoud Ahmadinejad (2005-2013). Après qu’Ahmadinejad a revendiqué la victoire lors de l’élection présidentielle controversée de 2009, des milliers d’Iraniens descendent dans la rue : c’est l’un des plus grands mouvements de protestation depuis la révolution. Khamenei entérine le résultat des élections et réprime sévèrement les manifestants. Des dizaines de personnes (peut-être davantage) sont tuées, et des milliers d’autres sont arbitrairement arrêtées.

Plus tard, Khamenei s’oppose à Ahmadinejad et l’avertit qu’il ne doit pas se présenter à nouveau à la présidence en 2017. Ahmadinejad lui désobéit, mais est finalement empêché de se présenter.

Après la mort dans un accident d’hélicoptère en 2024 du président Ebrahim Raïssi, partisan de la ligne dure élu en 2021, Khamenei continué à manœuvrer en coulisses. Le réformiste Masoud Pezeshkian est élu à la présidence, mais Khamenei l’empêche immédiatement de négocier avec les États-Unis au sujet de l’allègement des sanctions et utilise son influence pour contrecarrer son programme de réformes économiques.

Et lorsque de nouvelles manifestations éclatent fin 2025 en raison des difficultés économiques, Khamenei ordonne une nouvelle fois, comme il l’avait fait en 2022 pour écraser le mouvement né à la suite de la mort de Mahsa Amini, leur répression par tous les moyens nécessaires.

Un héritage terni

Les pouvoirs qui lui étaient conférés par la Constitution ont également permis à Khamenei d’exercer un contrôle extraordinaire sur la politique étrangère de l’Iran.

À l’instar de son mentor, Khomeini, il a fermement soutenu la résistance du régime à « l’impérialisme occidental ». Il fut également l’un des principaux architectes de la stratégie régionale de l’Iran, finançant des groupes militants tels que le Hezbollah, le Hamas, les Houthis et d’autres afin de mener à bien les objectifs militaires de Téhéran.

Khamenei s’est parfois montré disposé à coopérer avec l’Occident, notamment en négociant avec les États-Unis au sujet du programme d’enrichissement nucléaire iranien.

Au cours du premier mandat de Trump, cependant, il est revenu à une position farouchement anti-occidentale. Son gouvernement a dénoncé le rejet par Trump en 2018 de l’accord nucléaire de 2015, la réimposition de sanctions économiques sur le secteur énergétique iranien et l’assassinat en janvier 2020 du chef de la force Al-Qods du CGRI, Ghassem Soleimani.

Après le retour au pouvoir de Trump en 2025, l’Iran s’est encore affaibli. Et la posture anti-occidentale de Khamenei a commencé à paraître de plus en plus creuse. La défaite de l’Iran dans la guerre de 12 jours contre Israël en 2025 a détruit le peu de légitimité qui restait à son régime.

Dans les mois qui ont suivi, Khamenei a régné sur une population de plus en plus mécontente du système politique iranien et de ses dirigeants. Lors des manifestations de 2025-2026, certains ont ouvertement scandé des slogans appelant à sa mort.

Lorsque Khomeini est décédé en 1989, des millions de personnes ont assisté à ses funérailles nationales. Les personnes en deuil l’ont sorti de son cercueil et se sont précipitées pour récupérer des reliques sacrées.

Bien que Khamenei ait régné quatre fois plus longtemps, les Iraniens ne manifesteront probablement pas le même chagrin pour lui.

Andrew Thomas ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

« Trop d’impôt tue l’impôt », dit la célèbre phrase de l’économiste états-unien Arthur Laffer. Et si pour la France, c’était plus compliqué que cela ? N’y a-t-il pas d’autres considérations sociales, affectives ou morales ?

À l’heure des déficits publics récurrents, nombreuses sont les solutions axées sur la lutte contre la fraude fiscale dans le débat public. La médiatisation de ce face-à-face entre riches contribuables et l’administration fiscale recourt le plus souvent à un vocabulaire guerrier qui fait la part belle à la détection et à la sanction des fraudeurs pour le bien de tous.

Le projet de loi présenté en novembre 2025 s’inscrit dans cette ligne d’action avec un triple objectif affiché de « mieux prévenir et détecter, mieux lutter et sanctionner, mieux recouvrer ». Le discours politique pour restaurer la légitimité de l’impôt s’arc-boute sur une nécessaire répression de comportements qualifiés de criminels.

Si l’impôt est historiquement l’outil financier permettant de prélever des ressources nécessaires au fonctionnement de l’État, il n’en est pas moins un fait social complexe. C’est ce que nos recherches mettaient en exergue. Car à côté du gain pécuniaire, de nombreuses autres considérations sociales, affectives ou morales expliquent notre rapport complexe à la fiscalité.

Seuls 14 % des contribuables payent leur impôt par peur d’un contrôle

Il est évident que le contrôle seul ne décourage pas la fraude. D’autres motivations expliquent le choix de payer ou de frauder.

Dans notre enquête menée en 2015 avec Thierry Blayac auprès de 1 094 contribuables, nous montrions que la motivation première à payer ses impôts est le sens civique. C’est ce que déclaraient 45 % des enquêtés ; 25 % d’entre eux tiraient la motivation à acquitter leurs impôts de la fourniture de biens et services publics ; approximativement 10 % payaient du fait de considérations morales plus générales. Au final, seules 14 % des personnes interrogées déclaraient payer des impôts par peur du contrôle fiscal et de ses conséquences.

Ces résultats sur la diversité des motivations à payer ses impôts élargissent la réflexion sur son acceptation. Il en ressort que donner plus de visibilité sur ce que l’impôt finance améliore la manière dont le prélèvement est perçu. En effet, 11 % des contribuables sondés pointaient le manque de transparence sur l’utilisation des fonds comme motif de rejet de la fiscalité. L’impôt sera davantage perçu comme un échange que comme une ponction.

Notre travail souligne également que la complexité grève la bonne compréhension de la fiscalité et augmente la fraude. Pour 21 % des contribuables interviewés, la complexité de la législation fiscale pose problème, alors que 13,5 % estiment que la fréquence de réformes est jugée trop élevée et 10,5 % que les démarches administratives sont trop complexes.

Système fiscal français jugé injuste

L’impôt est un fait social. Il s’appuie sur une vision des rapports entre individus et de la solidarité au sein de la société. Il lie les contribuables entre eux, puisque la fraude des uns est un surcoût pour les autres. Cette interdépendance entre citoyens est à la base d’une opposition entre ceux qui paient leurs impôts et ceux qui fraudent. Elle alimente l’idée d’une injustice fiscale, dont l’effet est puissant. Notre étude souligne que le système fiscal français est globalement perçu comme injuste avec un score de 4,11 sur 10.

Dans une série d’articles expérimentaux, nous démontrions avec Aurélie Bonein, que la comparaison sociale peut faire accroître la fraude. L’information sur les délits des uns augmente la fraude des autres. Plus précisément, dans ces travaux, nous testions deux types d’injustice en matière fiscale :

• Liée à un différentiel de taux d’imposition avec l’application des taux d’impôts différents à des individus fiscalement identiques, sans plus de justification.

• Liée à la pratique de la fraude fiscale – certains fraudent alors que d’autres pas.

Nous démontrons qu e si les deux types d’injustice alimentent la fraude, l’effet de la comparaison sociale est plus fort que celui de l’injustice liée au niveau des taux d’imposition. On peut imaginer jouer de cette réciprocité fiscale pour créer une dynamique sociale qui stimule l’honnêteté, notamment si l’on émet un signal que la fraude mène à la réprobation sociale.

Mauvaise connaissance fiscale

Comme l’impôt est un fait social, il est aussi très dépendant de l’histoire fiscale du pays et de la compréhension et des perceptions des gens sur l’impôt. Dans le travail d’enquête suscité, nous avons également testé la compréhension de la fiscalité par nos enquêtés.

Il apparaît que les perceptions des contribuables sont en décalage par rapport à leurs connaissances, établi à 33,44 %, à partir de quelques questions basiques. Ce niveau de compréhension du prélèvement très bas ne va pas dans le sens d’une perception d’injustice fondée. Au contraire, ce biais laisse une large place à la subjectivité et à l’émotion. Il questionne les sous-jacents actuels de la perte de légitimité du prélèvement fiscal.

Au final, la fraude fiscale relève-t-elle d’une réelle remise en cause de l’impôt ou bien est-elle le fruit d’incompréhensions et d’émotions associées au ras le bol fiscal ?

Les auteurs ne travaillent pas, ne conseillent pas, ne possèdent pas de parts, ne reçoivent pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'ont déclaré aucune autre affiliation que leur organisme de recherche.