Il y a encore quelques années, on s’amusait des photos totalement fantaisistes générées par l’IA mais, aujourd’hui, il devient de plus en plus complexe de détecter le vrai du faux à l’œil nu. Une idée pourrait être de marquer les photos générées par IA. Cette solution pourrait être efficace, mais connaît encore de nombreuses limites.

En 2024, les hypertrucages vidéo (ou deepfakes) ont rejoint la panoplie des escrocs en imitant le visage et la voix d’un dirigeant pour mieux tromper la vigilance de ses employés. Ils s’invitent désormais en politique. Catherine Connolly, candidate à la présidentielle irlandaise, découvre avec stupeur une vidéo virale où elle annonce son retrait de la campagne. L’intelligence artificielle (IA) se prête aux fantaisies des partisans du premier ministre hongrois Viktor Orban pour mieux discréditer Péter Magyar, son principal opposant aux législatives.

Détecter l’artificialité d’une image ou d’une vidéo est devenu un enjeu démocratique et une urgence. Menée par les Gafam et la BBC, la coalition internationale C2PA, composée d’entreprises de technologies, de groupes de presse et de médias, propose un modèle de métadonnées permettant d’identifier la nature et l’origine des contenus du Web.

Bâtir la confiance à l’ère de l’IA

Les premières promptographies (images générées par IA) étaient célèbres pour leurs aberrations, mains à six doigts ou trombones aussi grands que des gratte-ciels. Mais, comme l’affirme le photographe Niels Ackermann en comparant les performances des générateurs d’images entre 2022 et 2024 : « Il y a deux ans, on ricanait encore en comptant les doigts en trop ou les dents dans les bouches […]. C’est fini ! »

Les progrès de DALL-E, de Midjourney et de leurs émules sont rapides, et il devient presque impossible de distinguer leurs productions des photographies à l’œil nu. Dans le monde de la vidéo, les visages clonés bougent presque comme les originaux, les mouvements de lèvres suivent les textes qu’on leur soumet, le clonage vocal imite les timbres, rythmes et intonations. Les portes s’ouvrent pour de stimulantes créations, mais aussi pour la production de deepfakes toujours plus sophistiqués.

La situation est source de malaise pour les usagers du Web qui redoutent les fake news, tandis que les entreprises de presse et de communication craignent de perdre la confiance de leurs usagers ou de leurs clients si des images artificielles se glissent dans leurs productions.

« Près de 9 consommateurs sur 10 dans le monde veulent savoir si une image a été créée à l’aide de l’IA », c’est ce qu’annonce le rapport « Bâtir la confiance à l’ère de l’IA », consolidé en mai 2024, par l’agence d’images Getty à partir des données collectées auprès des milliers de consommateurs de tous pays. Il rejoint la conclusion de l’enquête Ifop Opinion de mars 2024 : « Neuf Français sur dix seraient favorables à l’imposition d’une mention indiquant l’origine artificielle du contenu sur les deepfakes. »

Le règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act) entre en application en août 2026. Il consacre son chapitre IV à l’obligation de transparence, c’est-à-dire l’obligation pour les fournisseurs et déployeurs de systèmes de signaler les contenus produits ou modifiés par IA (article 50, items 2 et 4). Il énonce également sous quelle forme cette information doit être disponible en parlant de résultats « marqués dans un format lisible par machine » et d’informations « fournies aux personnes physiques concernées de manière claire et distincte au plus tard au moment de la première interaction ou de la première exposition » (article 50, item 5). L’information doit donc, d’une part, pouvoir être lue et affichée par des logiciels et, d’autre part, être lisible par un humain dès l’affichage du contenu concerné.

En 2021, six entreprises du monde des médias, de l’électronique et de l’authentification des documents numériques (Adobe, Arm, la BBC, Intel, Microsoft et Truepic) fondent la Coalition for Content Provenance and Authenticity (C2PA, Coalition pour la provenance et l’authenticité des contenus). Leur objectif est de rétablir la confiance des marchés dans l’IA en produisant une méthode commune de marquage des fichiers numériques. C2PA promet aux usagers d’afficher la manière dont la photo, la vidéo, le son ou le texte qu’ils consultent a été produit et à quelle date, avec quel logiciel il a été modifié par la suite et la nature des modifications apportées.

Le principe se base sur des métadonnées, c’est-à-dire des informations de toutes sortes concernant un contenu. Par exemple, pour une photo numérique : la date, l’auteur et le lieu d’une prise de vue, le type d’appareil photo utilisé, le nom et la version du logiciel de retouche. Elles sont produites par les applications des éditeurs de contenus, les caméras ou les appareils photo, qu’ils s’appuient ou non sur l’IA. Ces métadonnées, intégrées aux fichiers, sont complétées à chaque nouvelle modification du contenu, même si elle est effectuée avec un autre logiciel. La solution de C2PA repose sur les Content Credentials, un format de métadonnées standard et ouvert, dont les spécifications sont publiées sur le site C2pa.org. Pour résister aux falsifications, ces données sont cryptées par un système de signature numérique qui garantit leur origine.

La coalition est en marche

Mais pour être efficace, le système doit être adopté par le plus grand nombre possible d’éditeurs et de producteurs de contenus afin de marginaliser les fichiers dépourvus de ces métadonnées d’authentification (un peu comme un consommateur qui se détournerait d’un produit qui n’affiche pas de Nutri-Score). Une fois largement diffusés, les Content Credentials agiront aussi comme un label de transparence.

L’enjeu est d’attirer dans la coalition le plus grand nombre d’entreprises influentes, et les résultats sont prometteurs. En 2022, un an après sa création, C2PA compte 200 membres internationaux. En février 2024, Meta, OpenAI et Google rejoignent la coalition… et en intègrent le comité directeur. Du côté des groupes de presse et de communication, Publicis, Springer Nature, Reuters, la RAI, Die Zeit ou The Wallstreet Journal ont suivi la BBC et, fin 2025, France Télévision a annoncé avoir lancé ses essais d’intégration du standard pour l’authentification de ses journaux. En 2025, C2PA affiche une communauté de plus 5 000 membres.

Les premières applications de Content Credentials sont sur le marché

Adobe poursuit depuis 2024 le déploiement des Content Credentials dans ses applications de traitement d’image, dont le célèbre Photoshop et le générateur « du texte à l’image » Firefly. En novembre 2025, OpenAI annonce que les informations d’identification du contenu sont automatiquement appliquées à toutes les images générées par DALL-E 3, GPT-image-1 et le modèle génératif d’audio et de vidéo SORA 2.

La guerre des « outils d’inspection » est lancée. En 2026, dans les smartphones Pixel10 sous Android 8, l’application Google Photo affiche le « Content Credentials pin », « Cr », qui signale la présence des métadonnées d’authentification dans les images téléchargées. La plateforme Adobe Content Authenticity est fonctionnelle en version bêta. Une extension de vérification Lense exclusivement destinée au navigateur Chrome est disponible sur les plates-formes de téléchargement.

Au début de l’année 2026, les tests que j’ai effectués pour illustrer cet article ont été plutôt laborieux : les images comportant les précieuses métadonnées sont encore rares sur le Web. Il faut donc générer une image de test avec DALL-E 3 (intégré à ChatGPT), lequel ne produit les métadonnées C2PA qu’à la condition qu’on le lui demande clairement. Mais ensuite l’outil d’inspection d’Adobe affiche vaillamment les métadonnées et détecte la signature d’Open AI. En revanche, le test effectué avec l’extension Lense pour Chrome a échoué.

Une initiative non dénuée de risques

Transparence, authenticité et confiance sont les maîtres mots des membres de la coalition C2PA. Pour prometteuse qu’elle soit, l’initiative soulève quelques critiques, tout d’abord techniques : les métadonnées peuvent disparaître lors des manipulations de l’image, c’est un point de fragilité avoué par les membres. On peut craindre également que des fraudeurs simulent le comportement des outils d’inspection pour authentifier abusivement des « fake », ou piratent les métadonnées d’un contenu pour les intégrer à un autre.

Le World Privacy Forum alerte sur le risque d’atteintes à la vie privée. La production non contrôlable des métadonnées peut conduire à diffuser des informations contre le gré de l’auteur du contenu : souhaite-t-il vraiment que ses photos, en circulant sur le Web, indiquent à tous le lieu où il se trouvait au moment de la prise de vue ? D’autant que le recoupement de ces données de provenance accumulées sur un temps long peut constituer un traçage de ses activités. La possibilité pour les éditeurs d’ajouter des métadonnées visant la désignation de groupes militants ou discriminés est également à craindre.

La composition même de la coalition, composée d’entreprises commerciale et gouvernée par les Gafam, constitue un outil d’influence et d’orientation des marchés considérable. La coalition fonctionne dans un entre-soi en proposant les outils sur leurs propres suites logicielles ou plateformes. La complexité d’implémentation du standard peut empêcher les plus petits acteurs de produire les métadonnées. L’effet de label de confiance du Content Credentials pin détournera alors le public de leurs produits et renforcera le monopole des grands groupes. Mais n’est-ce pas l’objectif caché de la coalition ?

Claire Scopsi ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

À l’approche des élections municipales, la notion de « France périphérique » revient comme une évidence dans le débat public. Pourtant, derrière son succès médiatique, ce cadre d’analyse fait l’objet de critiques solides en sciences sociales. Que nous dit vraiment la recherche sur les inégalités territoriales ?

La notion de « France périphérique » revient avec une régularité mécanique dans le débat public. Popularisée au début des années 2010 à la suite des travaux du géographe Christophe Guilluy, elle repose sur une opposition désormais bien installée entre une France des métropoles mondialisées, dynamiques et favorisées, et une France des campagnes et des villes petites et moyennes présentée comme reléguée, homogène et peuplée de « gens ordinaires » durablement en colère.

Cette grille de lecture, séduisante par sa lisibilité et sa force narrative, a largement structuré les discours médiatiques et politiques sur les inégalités territoriales. Pourtant, plus de dix ans de travaux en sciences humaines et sociales ont montré que cette opposition rend mal compte des dynamiques sociales et spatiales contemporaines. Loin de constituer deux blocs homogènes, les territoires français sont traversés par des inégalités multiples, imbriquées et évolutives, souvent localisées à des échelles fines, au sein même des bassins de vie, des communes et parfois des quartiers.

Quant aux élections locales, elles portent précisément sur des enjeux – logement, mobilités, services – que la grille métropole/périphérie tend à invisibiliser.

Une notion critiquée par la recherche mais consacrée par le champ médiatique

Si la « France périphérique » s’est imposée comme une évidence dans le débat public, ce n’est pas à l’issue d’une validation scientifique collective. Elle doit plutôt son succès à une consécration médiatique progressive, portée principalement par la presse nationale et les grands médias généralistes de tous bords politiques. Tribunes, entretiens fleuves, essais largement commentés ont installé cette notion comme une clé de lecture quasi incontournable, fréquemment présentée comme un « diagnostic courageux » rompant avec les prudences supposées de chercheurs réduits à une posture trop technicienne ou déconnectée du « peuple ». Ainsi, la notion a été récemment consacrée par Marianne comme « le concept le plus puissant des vingt dernières années ».

Cette dynamique a produit un effet paradoxal. Alors même que les critiques académiques de la « France périphérique » se sont multipliées, de façon argumentée et convergente, elles ont rarement trouvé un véritable espace de confrontation dans le débat médiatique.

Les travaux qui discutent empiriquement cette thèse sont fréquemment disqualifiés d’emblée. Ils sont assimilés à un refus de voir le « réel », à une posture intellectuelle jugée abstraite ou à un goût excessif pour la complexité. Ce traitement contribue à neutraliser le débat contradictoire et à substituer à la discussion scientifique une opposition artificielle entre « lucidité » et « déni ».

Cette situation est d’autant plus problématique que la mise en discussion publique constitue un principe fondamental de la production du savoir scientifique. Or, les propositions de confrontation de la « France périphérique » avec des résultats empiriques contradictoires ou des analyses alternatives ont rarement donné lieu à de véritables échanges, nourris et argumentés, que ce soit dans l’espace médiatique ou dans des formats accessibles au grand public.

Ce refus persistant de la mise en discussion au profit d’une opposition entre « ceux qui voient » et « ceux qui nient » contribue à figer la notion dans un registre davantage narratif qu’analytique. Il transforme une spéculation en récit stabilisé, protégé de la critique par sa rentabilité médiatique et politique autant que par sa capacité à produire des oppositions simples dans un monde social complexe.

Cette naturalisation médiatique de la « France périphérique » n’est pas sans conséquences : elle oriente durablement la manière dont sont pensées – et souvent mal pensées – les inégalités sociales et les réponses publiques qui leur sont apportées.

Des inégalités transversales plutôt que territorialisées

Les recherches en sciences sociales convergent sur un point central : les inégalités ne se distribuent pas selon une ligne de fracture simple opposant métropoles « gagnantes » et territoires « perdants ». Les grandes aires urbaines concentrent simultanément des niveaux élevés de richesse et des proportions importantes de populations précaires. Au contraire, de nombreux espaces périurbains, ruraux ou de villes petites et moyennes connaissent des trajectoires démographiques et économiques positives, attirent de nouveaux habitants et développent de multiples formes d’innovation locales.

Les données de l’Insee montrent ainsi que certains territoires ruraux ou villes moyennes (Aurillac, Annecy, par exemple), présentent des niveaux de pauvreté inférieurs à ceux de plusieurs métropoles attractives (comme Montpellier ou Lille).

De même, les dynamiques de l’emploi ne se superposent pas à l’opposition entre métropoles et hors métropoles : certaines zones d’emploi non métropolitaines figurent parmi les plus dynamiques du pays, notamment dans l’industrie (vallées de l’Arve et de la Bresle, Choletais, Vendée).

Enfin, les difficultés d’accès aux services essentiels – soins, emploi, logement ou mobilité – se retrouvent dans des configurations territoriales très diverses. Les « déserts médicaux » concernent aussi bien certains territoires ruraux que des quartiers populaires de grandes agglomérations.

Ces constats invitent à déplacer le regard : plutôt que de penser les territoires comme des blocs opposés, il s’agit d’analyser les mécanismes qui produisent les inégalités, indépendamment de la seule localisation géographique.

Comportements électoraux : le mythe des blocs territoriaux

Les recherches en géographie électorale confirment cette complexité. Contrairement à l’idée d’une France politiquement scindée en deux blocs territoriaux homogènes, les comportements électoraux apparaissent marqués par une forte diversité et une grande instabilité. Les votes se distribuent dans l’ensemble des types de territoires, sans correspondance mécanique entre lieu de résidence et choix politiques.

Les variables explicatives du vote – âge, diplôme, trajectoires professionnelles – pèsent bien davantage que l’opposition entre métropole et périphérie. Les métropoles ne constituent pas des ensembles politiquement homogènes, pas plus que les espaces ruraux ou les villes petites et moyennes. En ce sens, la spatialisation excessive du politique tend moins à éclairer les comportements électoraux qu’à masquer les recompositions sociales à l’œuvre, en produisant des lectures simplificatrices peu opérantes pour comprendre les dynamiques locales.

Un cadre narratif politiquement efficace mais problématique pour l’action publique

Si la « France périphérique » continue de prospérer, c’est donc moins en raison de sa robustesse empirique que de son efficacité discursive. Elle offre une grammaire prête à l’emploi, qui permet de parler des inégalités sans en analyser finement les mécanismes, de désigner des responsables sans interroger les structures, et de transformer des situations hétérogènes en un récit unifié, émotionnellement et électoralement mobilisateur.

Cette lecture simplificatrice a des effets directs sur l’action publique. À l’échelle locale, les enjeux territoriaux ne se réduisent pas à une opposition entre centres et périphéries. Ils tiennent à la capacité des collectivités à organiser conjointement l’accès au logement, aux mobilités, aux soins, à l’éducation, à l’emploi et aux services publics dans des territoires socialement diversifiés. L’efficacité des politiques locales dépend ainsi moins de catégories spatiales globales que de la prise en compte des interdépendances territoriales et de la coordination entre acteurs, à différentes échelles d’intervention.

Ainsi, dans des territoires ruraux fortement industrialisés, la localisation de logements à bas coût sans articulation avec les bassins d’emploi et les réseaux de transport a renforcé la dépendance automobile, notamment pour les salariés aux horaires atypiques.

Au contraire, en Vendée, les fusions de communes – comme celles observées autour de La Roche-sur-Yon ou dans le bocage vendéen – ont permis de mutualiser services publics, équipements et ingénierie territoriale, tout en gagnant en capacité de planification et de projet. Ici, la réduction des inégalités d’accès passe par une gouvernance locale renouvelée, capable de penser conjointement logement, services et mobilités, au-delà des catégories spatiales héritées.

De tels exemples invitent à déplacer le regard : des territoires conçus comme des blocs vers l’analyse fine des usages, des mobilités et des trajectoires sociales, condition indispensable pour « faire tenir ensemble » des populations hétérogènes.

Pourquoi il devient urgent de tourner la page

Si la critique scientifique de la notion de « France périphérique » est désormais bien établie, la persistance de cette dernière dans le débat public tient aux conditions de sa diffusion médiatique et politique. À l’approche des élections municipales, l’enjeu n’est pas de prolonger une controverse théorique, mais de sortir d’un cadre de pensée peu opérant pour l’action publique locale.

Renoncer à ce récit ne revient pas à nier les inégalités territoriales. C’est, au contraire, se donner les moyens de les analyser dans leur complexité réelle et d’y répondre par des politiques publiques plus ciblées, plus justes et plus efficaces. La prise en compte de cette complexité n’est pas un luxe intellectuel : elle constitue une condition essentielle à la fois pour penser des configurations sociales et spatiales différenciées et nourrir une action publique démocratique à la hauteur des réalités territoriales contemporaines.

Aurélien Delpirou ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

Il y a 80 ans, à Nuremberg, le droit pénal international a instauré des crimes imprescriptibles, poursuivables partout et sans immunité pour leurs auteurs, mais il demeure structurellement dépendant de la coopération des États pour arrêter et juger les responsables. Pressions politiques, inexécution des mandats, instrumentalisation du droit et repli géopolitique fragilisent la Cour pénale internationale, dont l’efficacité et même la survie apparaissent suspendues à la volonté fluctuante des États dans un contexte de tensions internationales accrues.

L’humanité célèbre cette année l’un des progrès les plus ambitieux de notre civilisation, avec la naissance, il y a 80 ans, grâce au verdict du Tribunal de Nuremberg, du droit pénal international. Ses règles sont inédites : des crimes singuliers, frappés d’imprescriptibilité, pouvant faire l’objet de poursuites géographiquement étendues (compétence universelle) et contre des individus qui ne profitent plus d’immunités.

Tel est le cadre juridique de la lutte contre l’impunité qui, en pratique, a rendu possibles nombre de victoires.

Un monde à feu et à sang

Pourtant, notre monde est « à feu et à sang ». L’Iran, le Yémen, le Soudan, la Birmanie, la Palestine, l’Ukraine… Les conflits pullulent, à un niveau jamais atteint depuis trente ans.

Ces conflits illustreraient l’« échec » du droit international, qui se serait révélé incapable d’empêcher leur survenance – et plus spécifiquement, celui du droit pénal international et de ses institutions, qui ne parviennent pas à garantir la punition des criminels de guerre.

En dépit de l’élan amorcé il y a 80 ans et poursuivi dans les années 1990-2000, ce droit demeure plus que jamais tributaire des limites que constituent ses règles, fruits d’accords politiques, qui inscrivent en lui des failles originelles. La principale demeure sa dépendance structurelle aux États et à leurs forces, seules capables de faire exécuter les décisions judiciaires, ce que corrobore le bilan de la Cour pénale internationale (CPI). En effet, la pratique des États montre qu’ils n’exécutent pas les décisions des juridictions pénales internationales ou modulent leur devoir de coopération, pourtant essentiel à son fonctionnement. La difficulté était connue des tribunaux pénaux internationaux pour l’Ex-Yougoslavie et le Rwanda. La différence réside cette fois dans le contexte géopolitique de notre temps, devenu en partie réfractaire au multilatéralisme judiciaire tel qu’il fut créé en 1945.

Les conflits en Palestine et en Ukraine exacerbent particulièrement d’anciennes difficultés et nous font questionner l’existence de ce droit, né et développé à des époques différentes. En effet, les réactions politiques et judiciaires que ces conflits suscitent se lisent de manière complémentaire, tant le politique favorise l’activité judiciaire en lui offrant des capacités supplémentaires… ou l’entrave, au point de compromettre son existence.

Améliorer l’efficacité des enquêtes et des poursuites

Le conflit en Ukraine a offert un nouvel élan pour la justice internationale qui s’est traduit par le renforcement de la coopération des États entre eux et avec la CPI, dans les enquêtes menées sur ce conflit. Déjà, les autorités judiciaires de 21 pays, à l’instar du Parquet national antiterroriste français, ont ouvert des enquêtes. Ensuite, 43 États ont déféré ce conflit au procureur de la CPI, lui permettant d’enquêter et d’émettre des mandats d’arrêt.

Surtout, la détermination politique suscitée par ce conflit a permis la mise en place d’instruments de coopération inédits comme le Réseau génocide, une équipe commune d’enquête, une Convention pour la coopération en matière de crimes internationaux ou un Tribunal spécial pour le crime d’agression.

Cet ensemble coopératif, auquel le procureur de la CPI est partie prenante, permet de fournir aux magistrats et enquêteurs un soutien opérationnel via l’échange rapide et sécurisé d’informations, de preuves ou de bonnes pratiques.

Ces avancées vont se propager à l’ensemble des enquêtes menées sur des conflits présents et à venir.

Tel est le cas en matière de recueil des preuves, car l’une des difficultés consiste pour les enquêteurs à collecter des preuves sur des territoires inaccessibles ou toujours en proie aux combats. Pourtant, si le temps de la guerre n’est pas nécessairement le temps de la justice, il doit a minima être celui de la collecte des preuves.

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Fort heureusement, la modernité de notre époque offre un accès aux preuves différent. Les réseaux sociaux, où se propagent les témoignages d’exactions commises dans le cadre de conflits armés (est-ce OK ?), deviennent les terrains de preuves numériques de crimes internationaux.

Les enquêteurs se chargent de collecter, stocker et exploiter les publications des belligérants ou des civils, publiées sur réseaux sociaux ou messageries. Cette méthode, issue de l’OSINT et popularisée en ce domaine par l’ONG Bellingcat s’étend au travail de la CPI.

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Désormais, chaque personne en possession de renseignements peut contacter la Cour via une plateforme spécifique. Évidemment, l’utilisation de ces données dans des procédures implique, afin d’assurer des poursuites et des condamnations, un rigoureux travail d’analyse, ce qu’encadrent le protocole de Berkeley et le guide pratique rédigé par la CPI et Eurojust.

Toujours est-il que les enquêteurs accèdent quand même aux terrains des crimes, comme en Ukraine, où près de 600 procureurs et enquêteurs nationaux collaborent avec la justice ukrainienne dans plus de 120 000 enquêtes, portant plus de 40 000 scènes de crimes, à l’instar des équipes de l’Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN) et de l’Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre (OCLCH). Six mandats d’arrêt ont ainsi été émis, y compris à l’encontre de Vladimir Poutine et de sa commissaire aux droits de l’enfant, Maria Lvova-Belova, pour déportation illégale d’enfants ukrainiens en Russie.

Cette « montée en puissance inédite du prisme judiciaire et géopolitique » ne s’observe pas dans le cadre du conflit israélo-palestinien. Seules quelques enquêtes et poursuites sont en cours dans certains États, notamment en France et seulement sept États ont déféré la situation à la CPI.

Même si elle ne fut pas empêchée d’agir, et a pu émettre des mandats d’arrêt à l’encontre du premier ministre israélien Benyamin Nétanyahou et de son ministre de la défense Yoav Gallant, ainsi que de trois leaders du Hamas (depuis tués par Tsahal), cette dissymétrie ancre la critique d’un double standard dans le traitement des conflits qui questionne l’impuissance du droit à faire cesser les exactions mais doit surtout interroger les raisons qui y président.

Les entraves politiques à l’exercice de la justice pénale internationale

Avec l’émission des mandats d’arrêt dans les affaires ukrainienne et palestinienne, c’est l’avenir de la justice pénale internationale qui se joue. Or, face aux forces politiques en présence, la CPI est bien mal armée. Elle fait ainsi l’objet de diverses pressions, sanctions et cyberattaques. Ainsi, après avoir suscité l’effervescence, c’est désormais le temps du scepticisme, du fait, principalement, de l’inexécution desdits mandats.

Malgré tout, cette difficulté n’est pas spécifique à ces conflits. Déjà avec l’affaire Omar El-Bechir, la CPI dénonçait les déplacements du président soudanais dans plusieurs pays, y compris certains parties au Statut de Rome, qui ne prenaient pas la peine d’arrêter et de livrer, à l’image de l’Afrique du Sud, pourtant chef de file des États ayant initiés des procédures devant les juridictions internationales concernant la Palestine.

Cela témoigne bien de l’instrumentalisation que les États font du droit pour mener à bien leurs politiques, au mépris de leur obligation de coopération. Dès lors, si la raison d’État cède à la nécessité de lutter contre l’impunité des crimes les plus graves, c’est l’efficacité des normes qui se trouve amoindrie. Là où les défenseurs des droits humains imaginaient légitimement que des mandats d’arrêt marginaliseraient les dirigeants visés, la réalité est tout autre.

Toujours est-il que la CPI, fondée sur un principe de complémentarité, laisse les États maîtres des poursuites engagées contre les auteurs de ces crimes. Or, là encore, la réponse n’est pas satisfaisante. Déjà, parce que les droits nationaux sont limités, à la manière du droit français où le crime d’agression n’existe pas, les crimes de guerre sont prescriptibles, la compétence universelle est limitée aux personnes possédant un lien de rattachement avec la France et où les immunités des chefs d’État en exercice demeurent. Ces limites excluent que les individus actuellement poursuivis par la Cour le soient par les autorités judiciaires françaises. Ensuite, car les droits nationaux sont également soumis aux tensions politiques, comme le démontre la libération, par l’Italie, d’Osama Almasri Najim, responsable libyen suspecté de crimes de guerre et contre l’humanité.

Ces faiblesses ne sont pas amenées à se résorber prochainement du fait de l’accentuation des tensions géopolitiques et de l’affaiblissement des organisations internationales.

Vers la fin de la CPI ?

Mark Carney, premier ministre du Canada, évoquait récemment « la fin d’une fiction agréable et le début d’une réalité brutale où la géopolitique des grandes puissances n’est soumise à aucune contrainte ». Ce constat corrobore celui déjà exprimé par la présidente de la CPI, Tomoko Akane qui en décembre 2024 a appelé les États à renforcer leur coopération car « le danger pour la CPI touche à son existence même ».

Les antagonismes sont plus forts que jamais entre des États réfractaires au multilatéralisme, notamment judiciaire, et d’autres qui l’ont intégré comme donnée politique. Car la justice pénale internationale représente bien une donnée politique que les États rejettent ou dans laquelle ils s’investissent. Dès lors, « son champ d’action, souvent fantasmé, est en réalité limité et encadré par la stricte volonté des États ». Cela contribue inexorablement à un déficit de rétribution, car les responsables des crimes internationaux, censés répondre de leurs actes, sont exonérés de toute responsabilité du fait des dynamiques géopolitiques mondiales.

Des propositions sont parfois formulées pour compenser l’inefficacité de la Cour et de ses procédures : le plus souvent, il est proposé de réformer le Statut de Rome. Sur la forme, l’hypothèse est dangereuse, tantôt pour les États, car elle ouvrirait la voie à des modifications qui leur seraient désavantageuses, tantôt pour ses défenseurs, car des modifications pourraient bien la rendre moins effective, moins efficace, voire aboutir à sa dispariton pure et simple. Sur le fond, une proposition récente, qui constituerait un placebo, consiste à privilégier des jugements en l’absence des accusés. Or, cela n’induirait aucun changement dans la perception que les victimes ou le monde en général auraient du travail de la Cour, voire ancrerait la critique d’une institution faible, dont les jugements ne seraient pas exécutés.

Pourtant, Nuremberg avait connu le procès in absentia. Nuremberg est toutefois une référence illusoire car le droit pénal international qu’il inaugura n’est que le reflet d’une époque. Désormais, « le temps de l’ivresse » n’est plus, et le droit doit s’adapter, par exemple sur le modèle de tribunaux ad hoc à l’instar de la situation ukrainienne ou bien en remodelant l’office de la Cour autour d’un principe de complémentarité plus dynamique et coopératif. Toujours est-il que l’idée d’une Cour pénale internationale et permanente fut une idée parmi les plus ambitieuses qu’ait jamais portées la communauté internationale. Faute d’adaptation, ce droit disparaîtra dans sa forme actuelle car il fut, peut-être trop longtemps, considéré comme un acquis, ce que le contexte de notre époque dément.

Pierre Jouette ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.