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03.01.2026 à 16:57

Un score pour noter les produits ménagers en fonction de leur impact sur la santé et l’environnement

Pauline Guillou, Chargée de projet scientifique, Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses)

Cecilia Solal, Toxicologue, Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses)

À l’image du Nutri-Score pour les aliments, les produits ménagers pourraient être notés de A à E, en fonction des dangers qu’ils font courir pour la santé humaine et pour l’environnement.
Texte intégral (2154 mots)

À la maison, les nettoyants en tout genre nous exposent à des substances potentiellement toxiques. Dans la lignée notamment du Nutri-Score -cette échelle qui évalue les aliments en fonction de leur valeur nutritionnelle-, l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), propose de noter les produits ménagers en fonction des dangers qu’ils font courir sur la santé humaine et sur l’environnement et de l’afficher sur les emballages. Les ministères concernés doivent désormais se prononcer sur la mise en place d’un tel score, la méthode à retenir et le type d’affichage à apposer.


Les produits ménagers que nous utilisons au quotidien peuvent contenir des substances toxiques pour la santé et l’environnement. Les consommateurs sont d’ailleurs en demande d’informations toujours plus précises sur les impacts des produits qui les entourent, afin d’acheter en toute conscience les produits les moins toxiques.

Pour autant, l’ensemble des substances qui entrent dans la composition de ces produits n’est pas systématiquement affiché sur les emballages. Les obligations en matière d’étiquetage varient en fonction des types de produits et de leurs usages.

(Les emballages des détergents – c’est-à-dire les produits chimiques destinés au lavage et au nettoyage des surfaces, du linge, de la vaisselle, etc.- doivent par exemple indiquer les substances parfumantes et les agents conservateurs qu’ils contiennent, conformément à la réglementation, ndlr).

Enfin, les informations sur les étiquettes sont souvent peu compréhensibles pour les consommateurs. Comment savoir alors quels produits acheter pour limiter les effets nocifs sur sa santé ou l’environnement ?

L’exemple du Nutri-Score appliqué aux produits ménagers

De nombreux scores relatifs aux propriétés de nos produits du quotidien ont vu le jour ces dernières années, le plus connu d’entre eux étant probablement le Nutri-Score, le système d’étiquetage nutritionnel développé pour faciliter la compréhension des informations nutritionnelles par les consommateurs et ainsi les aider à faire des choix éclairés.

Dans ce contexte, un des objectifs du Plan national santé environnement (PNSE 4) était de renforcer la lisibilité de l’étiquetage des produits ménagers, afin de mieux informer les consommateurs de leurs dangers sur la santé et l’environnement.

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a donc proposé un référentiel d’étiquetage pour les produits ménagers afin de guider les consommateurs dans leur acte d’achat.

Différents types de produits ont été considérés dans ces travaux : ceux destinés à l’entretien du linge, des surfaces, des sanitaires et de la vaisselle, ainsi que les insecticides, les répulsifs, les rodenticides (produits biocides utilisés contre les souris, les rats et autres rongeurs, ndlr) et les désodorisants d’atmosphère.

Molécules cancérogènes, reprotoxiques, persistantes dans l’environnement et autres substances nocives

Deux méthodes différentes ont été élaborées afin de catégoriser ces produits selon leur niveau de danger pour la santé et l’environnement. À l’instar du Nutri-Score, un objectif était l’élaboration d’un score facilement calculable par les acteurs industriels afin de leur permettre une meilleure appropriation de l’outil et les encourager à améliorer la composition de leurs produits.

La première méthode se fonde principalement sur les dangers sanitaires et environnementaux de l’ensemble des substances entrant dans la composition des produits. La seconde sur la classification des produits eux-mêmes, selon le règlement européen relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage (CLP).

Ces méthodes s’appuient principalement sur des bases de données d’organismes reconnus, par exemple les classifications établies dans le cadre du règlement européen CLP ou la classification du Centre international de recherche sur le cancer (Circ).

L’accent a été mis sur la présence de substances ayant des propriétés particulièrement préoccupantes : cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques (CMR), allergisantes respiratoires, perturbation endocrinienne (PE), persistantes, bioaccumulables, mobiles et toxiques. Parmi les molécules qui peuvent être citées, on peut nommer le butylhydroxytoluène (BHT), potentiel perturbateur endocrinien, la famille des salicylates, susceptibles d’effets sur la reproduction ou certains détergents à base d’enzymes qui sont des allergisants respiratoires.

Il est important de savoir que les substances classées comme cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques (CMR) selon le règlement européen relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage (CLP) sont interdites dans les produits ménagers. Cependant, cette interdiction ne s’applique qu’au-delà d’une certaine concentration, ce qui signifie qu’il est donc malgré tout possible de les retrouver en faible quantité dans ces produits.

Sprays, « effet cocktail »… ces usages et compositions qui augmentent le danger

En plus de ces critères de danger, l’Anses propose de tenir compte dans le calcul du score d’autres critères en lien avec le mode d’utilisation et la composition du produit. Par exemple, un produit sous forme de spray, ou qui génère des aérosols, expose davantage son utilisateur qu’un produit sous forme de gel. En effet, du fait de la mise en suspension de particules dans l’air intérieur, ces produits peuvent exposer l’utilisateur par voies respiratoire, cutanée ou oculaire et sont incriminés dans la survenue de pathologies respiratoires notamment l’asthme chez les jeunes enfants.

La présence d’un grand nombre de substances dans un produit peut également constituer un risque supplémentaire puisqu’il augmente la probabilité d’un « effet cocktail » dû à l’interaction des substances. En effet, l’augmentation du nombre de substances accroît la probabilité d’interactions entre celles-ci, et donc l’apparition de nouveaux dangers au-delà même de ceux relevant des substances présentes dans la composition considérée individuellement.

Ceci est également vrai lorsque le produit contient des mélanges inclus, c’est-à-dire préfabriqués. Les responsables de la mise sur le marché du produit final ne connaissent pas nécessairement la composition exhaustive de ces mélanges.

Enfin, la présence de substances considérées comme d’intérêt limité pour l’efficacité du produit, comme les parfums ou les colorants, peut également augmenter la toxicité de certains produits.

Deux scores – environnement et santé – pour des notes de « A » à « E »

À partir de ces différents critères, chaque méthode propose donc le calcul d’un score de « A » à « E » permettant de catégoriser les produits selon leur niveau de danger. Le score « E » correspond au plus haut niveau de préoccupation. Le score « A », associé au plus faible niveau de préoccupation, ne correspond pas pour autant à une absence de danger. Un produit de score « A » se révélera toujours une meilleure option pour le consommateur qu’un produit moins bien classé présentant un danger plus important.

Pour une information claire du consommateur, l’Anses a recommandé que chaque méthode conserve deux scores distincts pour chaque produit, l’un reflétant son impact sur la santé humaine et l’autre celui sur l’environnement. Le choix de maintenir deux scores distincts permet de rendre l’information au consommateur plus transparente. De plus, le choix de ne pas « moyenner » ces deux scores évite une possible compensation, par exemple d’un score défavorable pour la santé par un score favorable pour l’environnement.

Ces méthodes pourront également permettre aux fabricants d’améliorer la composition de leurs produits ménagers. Plusieurs leviers peuvent être envisagés tels que : limiter voire supprimer les substances les plus préoccupantes, diminuer le nombre de substances dans le produit ou encore retirer les substances considérées comme d’intérêt limité.

Une première phase de test sur un panel de produits

L’Agence a testé ces méthodes sur un panel de produits, sélectionnés afin de présenter des caractéristiques différentes les unes des autres : formes (poudres, liquides, sprays…), fonction (désodorisant d’ambiance, nettoyant spécifique ou multi-usage), etc.

Les deux méthodes présentent entre elles des résultats très comparables. Environ 80 % des produits obtiennent un score « E » pour le volet sanitaire contre 15 % pour le volet environnement.

Cette forte disparité entre le volet sanitaire et le volet environnement est frappante mais a une explication : il y a encore trop peu d’évaluations des effets des substances sur l’environnement, jugés moins prioritaires par rapport aux effets sur la santé humaine. Ainsi, de nombreuses substances ne sont pas présentes dans les sources de données consultées, faute d’avoir été évaluées.

À quand un score sur les produits ménagers vendus en magasins ?

Pour rester pertinentes, les méthodes devront évoluer avec les connaissances scientifiques et ainsi améliorer la connaissance du danger réel des produits. Au même titre que les données écotoxicologiques doivent être renforcées, d’autres paramètres pourraient être inclus dans ces méthodes si les sources de données le permettent, par exemple la présence de substances à l’état de nanoparticules ou ayant d’autres effets sur la santé (par exemple une neurotoxicité, c’est-à-dire une toxicité qui affecte le système nerveux).

Les ministères doivent désormais se prononcer sur la mise en place d’un tel score, la méthode à retenir et le type d’affichage à apposer.

En attendant de voir de tels scores sur les étiquettes de nos produits, quelques conseils peuvent d’ores et déjà être suivis par les consommateurs.

Comment limiter son exposition aux substances potentiellement toxiques des produits ménagers

  • Adoptez une attitude raisonnée. Par exemple, l'utilisation d'un désinfectant pour nettoyer une surface n'est pas toujours nécessaire, un détergent peut être suffisant;
  • Lisez bien les étiquettes des produits et respectez les conditions d'emploi: quantités à appliquer, dilution nécessaire, port de gants ou de lunettes, rinçage, etc. qui limiteront l'impact possible sur votre santé mais aussi sur l'environnement;.
  • Favorisez des produits sans parfums et sans colorants: cela garantit un nombre de composants plus réduit dans le produit et, notamment, moins de substances irritantes ou allergisantes;
  • Évitez le recours aux produits ménagers sous forme de sprays ou générateurs d'aérosols;
  • Aérez votre logement après nettoyage ou après utilisation d'un désodorisant d'intérieur, afin de disperser les substances émises par les produits appliqués;
  • Ne mélangez jamais plusieurs produits et ne déconditionnez jamais de produit dans un emballage alimentaire;
  • Enfin, gardez toujours tous ces produits hors de portée des enfants.


Cet article s’appuie sur un rapport d’expertise de l’Anses publié en 2025 auquel ont contribué des agents de l’Anses et les experts suivants : Luc Belzunces (INRAE), Alain Aymard (retraité DGCCRF), Nathalie Bonvallot (EHESP), George De Sousa (INRAE), Guillaume Karr (INERIS), Jean-Pierre Lepoittevin (Université de Strasbourg), Christophe Minier (Université Le Havre), Mélanie Nicolas (CSTB), Emmanuel Puskarczyk (CAP Nancy).

The Conversation

Les auteurs ne travaillent pas, ne conseillent pas, ne possèdent pas de parts, ne reçoivent pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'ont déclaré aucune autre affiliation que leur organisme de recherche.

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03.01.2026 à 16:00

Erasmus + et le retour du Royaume-Uni : choix politique ou décision pragmatique ?

Alessia Lefébure, Sociologue, membre de l'UMR Arènes (CNRS, EHESP), École des hautes études en santé publique (EHESP)

Cinq ans après avoir quitté Erasmus +, dans la foulée du Brexit, le Royaume-Uni s’apprête à réintégrer le programme d’échanges européen, à l’horizon 2027.
Texte intégral (1491 mots)

Cinq ans après avoir quitté Erasmus +, le Royaume-Uni s’apprête à réintégrer le programme d’échanges européen, à l’horizon 2027. Au-delà du signal politique, cette décision résulte de réajustements pragmatiques qui éclairent les conditions de possibilité de coopérations universitaires stables à l’échelle internationale.


Depuis sa création en 1987, le programme d’échanges Erasmus s’est imposé comme l’un des piliers de la mobilité étudiante européenne. Plus de 16 millions de personnes – étudiants, apprentis, enseignants et personnels – ont effectué un séjour dans un autre pays européen, contribuant à structurer des coopérations durables entre universités.

Annoncée en décembre 2025, la réintégration par le Royaume-Uni d’Erasmus + à l’horizon 2027 « ne mettra pas fin au repli nationaliste – mais il constitue un pas dans la bonne direction », écrivait récemment dans The Guardian Julian Baggini, philosophe et chroniqueur.

Dans la presse européenne, ce retour a été lu comme un signal politique, modeste mais lisible, dans une relation entre le Royaume-Uni et l’Union européenne encore marquée par les séquelles du Brexit. Mais au-delà de cette lecture symbolique, il faut replacer la décision dans une séquence plus longue de choix éducatifs et institutionnels.

Quitter Eramus +, une décision coûteuse pour les universités britanniques ?

Après la sortie effective du Royaume-Uni de l’Union européenne, le retrait d’Erasmus+ en 2021 avait été perçu par la presse britannique et internationale comme une rupture nette dans les échanges éducatifs et culturels. Le gouvernement britannique avait alors justifié cette décision par une lecture principalement économique du programme, fondée sur une évaluation du rapport coûts-bénéfices, le Royaume-Uni étant présenté comme contributeur net à Erasmus+, c’est-à-dire recevant plus d’étudiants qu’il n’en envoie.


À lire aussi : Fin des séjours Erasmus au Royaume-Uni : les étudiants vont-ils payer le prix du Brexit ?


Pour compenser cette rupture, le gouvernement britannique a lancé le Turing Scheme. Doté d’environ £100 millions par an à son lancement, réduits à £78 millions pour 2025-2026, le programme finance la mobilité sortante d’environ 40 000 étudiants par an, un chiffre fréquemment invoqué pour attester du maintien de l’internationalisation des parcours.

Alors que la mobilité sortante a été globalement maintenue, la mobilité entrante en provenance de l’Union européenne s’est considérablement contractée. Rappelons qu’avant le Brexit, le Royaume-Uni figurait parmi les destinations les plus attractives d’Eramus, accueillant environ 22 000 étudiants du programme par an et en envoyant près de 16 400 vers d’autres pays européens. Selon l’Oxford Migration Observatory, la part des étudiants européens parmi les nouveaux inscrits internationaux est passée de 27 % en 2016-2017 à 7 % en 2023-2024.

Cette baisse n’a pas été compensée par l’augmentation des étudiants hors Union européenne, plus volatile et moins compatible avec l’exigence de planification académique de long terme (ouverture de diplômes conjoints, développement de collaborations scientifiques internationales, anticipation des recrutements enseignants dans la durée…).

Un rapport de 2024 souligne que ces évolutions se sont ajoutées à un contexte économique déjà dégradé – inflation des coûts, stagnation des frais d’inscription nationaux, dépendance accrue aux recettes internationales – accentuant les tensions structurelles pesant sur les universités britanniques. Si la baisse du nombre d’étudiants européens n’a pas affecté directement les recettes de frais d’inscription, elle a en revanche fragilisé l’accès à des financements européens pluriannuels, récurrents et prévisibles, contribuant à la mise sous tension des universités.

Les cadres multilatéraux, facteurs de stabilité pour la coopération universitaire

Le retour dans Erasmus+ répond à un décalage désormais manifeste entre les instruments mis en place depuis 2021 et leurs effets. Le maintien de la mobilité sortante n’a pas empêché l’affaiblissement des échanges avec les universités européennes. Et la hausse des étudiants hors UE – passés de 23 % à 38 % des entrants en 4 ans – repose sur des flux plus incertains, tributaires des politiques de visa et des capacités de financement individuelles.

Dans ce contexte, le retour à Erasmus+ apparaît moins comme un symbole politique que comme une réponse fonctionnelle à des déséquilibres désormais identifiés : réintroduire des échanges stabilisés là où les dispositifs unilatéraux ont montré leurs limites. Il contribue également à rétablir la perspective de la participation britannique aux coopérations universitaires européennes de long terme, notamment aux alliances universitaires européennes lancées par la Commission européenne en 2019.

Le Royaume-Uni va réintégrer Erasmus en 2027 (Euronews, décembre 2025).

Ce déplacement du cadrage politique est perceptible dans la presse britannique, qui souligne que la valeur d’Erasmus ne se réduit pas à un solde financier, mais tient à la circulation des savoirs, aux compétences acquises et au maintien de liens durables avec l’espace universitaire européen.

Dans une perspective comparative, le cas britannique n’est pas isolé. Aux États-Unis, la mobilité étudiante internationale est elle aussi liée à la politique d’immigration, rendant l’internationalisation universitaire vulnérable aux cycles politiques. Les données de l’Institute of International Education (IIE) montrent que les flux d’étudiants internationaux ont significativement varié au gré des restrictions et assouplissements de visas, renforçant l’intérêt de cadres multilatéraux plus stables.

Réintégrer Erasmus +, une décision pragmatique

Enfin, les évaluations européennes rappellent que la mobilité étudiante repose moins sur le seul niveau des financements que sur l’existence de cadres juridiques communs, de procédures bien établies et de partenariats durables. Lorsque ces cadres sont interrompus, les coopérations se délitent rapidement et se reconstituent lentement.

Dans un contexte de tensions économiques et d’incertitudes prolongées pour l’enseignement supérieur, le retour du Royaume-Uni dans Erasmus+ relève moins d’un choix idéologique que d’un réajustement pragmatique. Il ne résout ni les inégalités d’accès à la mobilité ni les fragilités financières d’un secteur déjà éprouvé. Mais il réintroduit des éléments essentiels au fonctionnement des universités : des règles communes, des procédures partagées et une prévisibilité minimale, sans lesquelles la gestion académique et budgétaire devient fragile.

Au-delà du cas britannique, cet épisode rappelle une évidence souvent négligée. Plus l’enseignement supérieur est exposé aux décisions politiques nationales, y compris lorsqu’elles touchent aux conditions d’exercice de l’autonomie académique, moins les cadres multilatéraux apparaissent comme des contraintes. Ils deviennent, au contraire, des conditions de possibilité.


À lire aussi : Universités américaines : l’internationalisation devient-elle une ligne de défense ?


Erasmus+ n’est ni une solution universelle ni un héritage à préserver par nostalgie ; son retour indique simplement le prix à payer lorsque des systèmes universitaires ouverts rompent avec les règles et la confiance qui rendent la coopération possible.

The Conversation

Alessia Lefébure ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

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03.01.2026 à 12:03

Requalifier ou réguler ? Les controverses du dialogue social des travailleurs des plates-formes

Maxime Cornet, Post doctorant, CY Cergy Paris Université

Cynthia Srnec, Maîtresse de conférences en sociologie du numérique à Sciences Po Saint-Germain-en-Laye, Sciences Po

Pauline Moreau Avila, PhD Student in International and European Labour Law, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Comment réguler le lien entre les plates-formes et les travailleurs indépendants qui les utilisent ? Quels résultats a obtenus la structure spéciale créée en France ?
Texte intégral (1845 mots)
Livreur travaillant pour une plateforme sortant du métro Châtelet, Paris (2021). Cynthia Srnec Cynthia Srnec, CC BY-NC-ND

Les travailleurs des plates-formes numériques sont réputés être des travailleurs indépendants. Dès lors, à quel dialogue social peuvent-ils prétendre, celui-ci étant l’apanage du salariat ? Pour dépasser la contradiction, le gouvernement français a créé un organisme adhoc, l’Arpe. Pour quels résultats ? La requalification en contrat de travail du contrat de prestation reste-t-elle un horizon au vu des résultats obtenus par la négociation ?


Trois ans après les Uber files, la requalification d’un livreur en salarié de Deliveroo et de 5 livreurs de Frichti a ravivé l’espoir des travailleurs dont leurs dossiers ont été déposés auprès du Conseil des prud’hommes dans Paris, Bordeaux, Lyon et Toulouse, au sein d’un secteur où le statut des travailleurs est toujours l’objet d’intenses débats.

Si les plates-formes numériques de livraison de repas – telles qu’Uber Eats ou Deliveroo – et de mise en relation avec des chauffeurs – comme Uber ou Bolt – ont profondément transformé le marché des services en France et à l’échelle mondiale, elles n’ont pas échappé à l’attention des instances de régulation du travail, des services et du transport.


À lire aussi : Heetch : quand les organisations agissent en « pirates » pour innover


Après plusieurs années de luttes et de résistances de la part des travailleurs, des militants et d’élus, l’établissement d’une présomption de salariat par la directive européenne du 23 octobre 2024 devrait permettre de clarifier les incertitudes liées au statut des travailleurs et de renforcer leur protection. Entre-temps, plusieurs travailleurs ont poursuivi les entreprises en justice pour salariat déguisé.

Des indépendants avec des protections supplémentaires

Le gouvernement d’Emmanuel Macron avait en 2021 adopté une approche singulière en modifiant le droit du travail afin de maintenir le statut d’indépendant des livreurs et chauffeurs, tout en leur octroyant certains droits et protections supplémentaires. L’expérience française à travers la création de l’Autorité des Relations Sociales des Plateformes d’Emploi (Arpe) a illustré de fortes ambitions politiques, en instituant un espace de dialogue social entre des représentants élus des travailleurs et les associations représentatives des plates-formes.

Cette position s’est accompagnée d’un ensemble de polémiques. En premier lieu, l’organisation des premières élections des représentants des livreurs et VTC a été contestée par plusieurs syndicats et organisations collectives associatives et suscité un débat autour du faible taux de participation, en 2022 et 2024.

En deuxième lieu, cette mise en place d’une négociation entre les travailleurs indépendants en reproduisant les normes de la négociation collective classique a suscité des interrogations auprès des syndicats traditionnels qui ont pu y voir une promotion de ces nouvelles formes d’emploi, plus précaire, et en dehors du Code du travail.

Quelles procédures de désactivation ?

Malgré le débat, les rencontres entre acteurs ont permis, en deux ans, la signature de plusieurs accords sectoriels concernant notamment la rémunération des courses, la discrimination, ou encore les procédures de désactivation de comptes. Néanmoins, depuis les dernières élections en 2024, aucun nouvel accord n’a été signé, montrant la difficulté à négocier des accords porteurs de véritables droits sans évoluer dans le cadre protecteur du droit du travail classique.

De plus, le manque de données disponibles rend l’évaluation de l’efficacité des accords difficile, pour le régulateur comme pour les représentants des travailleurs. Dans le cadre du projet de recherche européen GDPoweR, nous avons examiné le potentiel des droits relatifs aux données personnelles (RGPD) comme levier pour renforcer le dialogue social et la protection des travailleurs de plates-formes.

Notre enquête de terrain a visé à évaluer la mise en œuvre et le respect des accords signés dans le cadre de l’ARPE, ainsi que leur portée effective. Nous avons mené des entretiens individuels et collectifs avec des syndicats, des travailleurs, des associations de travailleurs, des entreprises de plates-formes et des fonctionnaires publics. Nous avons également analysé les fichiers de données personnelles retraçant l’activité de 61 chauffeurs opérant sur Uber, 6 chauffeurs opérant sur Bolt, 4 livreurs opérant sur Uber Eat et 2 livreurs opérant sur Deliveroo. Les données collectées totalisent plus de 5 millions de courses pour les chauffeurs, et 17 000 courses pour les livreurs. Ces datas couvrent la période allant de 2016 à la fin de 2024, permettant d’évaluer l’effet des accords sur la rémunération des travailleurs.

Des engagements imprécis

Nos résultats montrent que les accords n’ont pas significativement amélioré les conditions de travail des travailleurs. Cette situation s’explique notamment par un manque de précision dans les engagements pris, ainsi que par les limites des ambitions politiques et des compromis économiques consentis par les plates-formes. D’ailleurs, des thèmes jugés cruciaux par les syndicats ne sont pas abordés dans les accords signés, comme la santé et la sécurité au travail, fortement dégradées – plus de la moitié des livreurs a souffert un accident de travail – ou le fonctionnement de l’algorithme.

Chez les VTCs, les accords signés instituent un minimum de rémunération d’un euro par kilomètre, de 7,65 euros par course (puis 9 euros à partir du 2 avril 2024), et de 30 euros par heure de conduite avec un client. Or les données montrent qu’en 2023 (soit un an avant l’entrée en vigueur des accords), pour Uber, le tarif moyen versé par course est de 18,51 euros, le tarif par kilomètre est en moyenne de 1,83 euros, et le tarif moyen par heure en course est de 52,8 euros.

Kombini 2024.

En réalité, les versements compensatoires liés à l’application des accords n’entrent en jeu que pour très peu de courses, et ne représentent que 0,10 % des revenus des chauffeurs. Chez les livreurs, on peut faire le même constat. Un accord fixe la rémunération minimale par heure en activité (entre l’acceptation de la commande et la livraison) à 11,75 euros à partir du 28 novembre 2023. Or, la rémunération moyenne de l’heure d’activité était pour les livreurs Uber Eats de 14,33 euros en 2022 (soit un an avant l’entrée en vigueur de l’accord). Comme pour les chauffeurs, la compensation liée à l’accord concerne un nombre très restreint de courses.

Stagnation des rémunérations

Si on observe l’évolution globale de la rémunération sur l’ensemble de la période, on note une stagnation, voire une diminution des revenus horaires moyens pour les chauffeurs comme pour les livreurs, malgré une légère augmentation du tarif par heure en course, due à l’augmentation significative du temps d’attente entre deux courses ou livraison.

Par ailleurs, les accords relatifs aux désactivations s’inspirent du droit disciplinaire en reprenant une gradation des différents types de « fautes ». Ces accords, signés dans les deux secteurs, consistent surtout en des lignes directrices, laissant une grande marge de manœuvre aux plates-formes pour établir la procédure de désactivation. Bien que l’Arpe ait été conçue pour améliorer les conditions de travail des livreurs et des chauffeurs VTC, il semble que les accords signés ne soient pas capables d’enrayer la dégradation des conditions de travail des travailleurs des plates-formes.

BFM Buiness 2021.

Certains représentants des travailleurs soupçonnent un usage politique de cette dernière, visant à éviter une régulation descendante plus contraignante portée par des partis politiques d’opposition. Malgré l’élection de représentants des travailleurs affiliés à des syndicats et les efforts déployés par l’ARPE, aucun acteur institutionnel (à l’image de l’inspection du travail pour les travailleurs salariés) ne dispose du pouvoir d’imposer une mise en œuvre équitable et cohérente des accords collectifs.

Une forte concurrence entre les plates-formes

En pratique, l’application de ces accords dépend largement de la volonté, de la capacité et de la réactivité des entreprises de plate-forme. Celles-ci, en forte concurrence entre-elles en France et dans le marché international, n’hésitent pas à proposer de bonus temporaires, de petits tarifs de manière unilatérale et sans concertation collective ou à tester une tarification encore plus basse.

Notre étude met ainsi en lumière les limites structurelles de la régulation du travail numérique par le biais d’une gouvernance souple qui ne reprend que partiellement le Code du travail, et démontre la nécessité d’une transposition forte de la directive européenne, pour assurer une meilleure protection aux travailleurs.

The Conversation

Maxime Cornet a reçu des financements de la DG Emploi de la Commission Européenne, dans le cadre du projet de recherche GDPOWER.

Cynthia Srnec a reçu des financements de la DG Emploi de la Commission européenne, dans le cadre du projet de recherche GDPoweR.

Pauline Moreau Avila a reçu des financements de la DG Emploi de la Commission européenne, dans le cadre du projet de recherche GDPoweR

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