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01.04.2026 à 14:23

[Fact-checking] Otan : que paient les États de l'Union européenne ?

Rédaction Toute l'Europe

Les membres de l'Otan contribuent de deux manières au budget de l'Alliance, via un financement direct (quote-part) et de manière indirecte par leurs dépenses de défense nationale. Le financement direct sert à alimenter les budgets et à financer le développement des capacités et l'exécution des programmes qui permettent à l'Alliance de fonctionner et de travailler […]

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Texte intégral (2080 mots)

Les membres de l'Otan contribuent de deux manières au budget de l'Alliance, via un financement direct (quote-part) et de manière indirecte par leurs dépenses de défense nationale.

Le financement direct sert à alimenter les budgets et à financer le développement des capacités et l'exécution des programmes qui permettent à l'Alliance de fonctionner et de travailler à la réalisation de ses objectifs et de ses priorités.

1. Financement direct : les trois budgets communs de l'Otan

Les budgets et programmes annuels de l'Otan ont représenté en 2025 environ 4,6 milliards d'euros et pourraient s'élever jusqu'à 5,3 milliards en 2026.

Dans le détail, trois budgets communs sont financés directement par les pays membres : le budget civil (fonctionnement du siège de l'Organisation), le budget militaire (structure de commandement de l'Otan) et le programme Otan d'investissement au service de la sécurité (infrastructure et capacités militaires).

Le plus important est le budget militaire de fonctionnement, doté de 2,4 milliards d'euros pour l'année 2026, contre 528,2 millions d'euros pour le budget civil. Cela représente respectivement une hausse de 2 % et 9 % des dépenses par rapport à 2025. Le dernier budget est le programme d'investissement au service de la sécurité (infrastructures et capacités militaires).

La contribution directe des membres de l'Alliance, ou quote-part, est calculée selon une formule prenant en compte le revenu national brut (RNB) des États. Elle est fixée pour deux ans. De mars 2024 à décembre 2025, les principaux contributeurs de l'UE étaient l'Allemagne, avec une participation à hauteur de 15,9 % du budget commun, la France (10,2 %), l'Italie (8,5 %) et l'Espagne (5,8 %). Les autres États membres de l'UE ont tous une quote-part inférieure à 5 % du budget, voire à 1 % le plus souvent.

Les États-Unis, qui auparavant avaient la contribution la plus importante, contribuent désormais à la même hauteur que les Allemands : 15,9 %.

Pour tous ces pays, les financements directs diminueront légèrement selon les projections pour 2026 et 2027, mais le classement reste identique : l'Allemagne et les États-Unis contribueront à hauteur de 14,9 %, la France à 10,1 %, l'Italie à 8 % et l'Espagne à 5,8 %.

2. Financement indirect : les dépenses de défense

L'Otan ne disposant pas de ses propres forces armées, ce sont les Alliés qui mettent des troupes et du matériel à sa disposition sur une base volontaire. Les contributions des pays diffèrent tant par leur nature que par leur ampleur.

En 2006, les alliés au sein de l'Otan ont fixé la "règle des 2 %", ce qui signifie que chaque État doit consacrer au moins 2 % de son PIB à ses propres dépenses de défense chaque année.

Après que le président américain Donald Trump a critiqué les trop faibles dépenses militaires de certains pays européens, les Alliés se sont engagés, au sommet de La Haye en juin 2025, à porter à 5 % la part de leur PIB consacrée chaque année à leurs dépenses de défense, d'ici 2035. 3,5 % du PIB seraient ainsi affectés chaque année au financement des besoins ayant trait à la défense proprement dite. 1,5 % serait dédié aux investissements visant à protéger leurs infrastructures critiques, défendre leurs réseaux, assurer la préparation du secteur civil et la résilience, libérer le potentiel d’innovation et renforcer leur base industrielle de défense.

En 2025, sur les 23 États de l'UE membres de l'Alliance atlantique, tous respectaient la règle des 2 %. Ils étaient seize en 2024 et seulement neuf en 2023. La Pologne a fourni en 2025 l'équivalent de 4,3 % de son PIB en dépenses militaires, suivie de la Lituanie (4 %), de la Lettonie (3,74 %) et de l'Estonie (3,42 %). La France est loin de ce podium, avec 2,05 % de son PIB consacré aux dépenses militaires. Enfin, le Portugal, la Belgique et l'Espagne se situent à tout juste 2 %.

Le débat relatif au "burden sharing" (partage du fardeau) remonte à des décennies et s'est accentué après la fin de la Guerre froide, lorsque les Européens ont progressivement réduit leurs dépenses de défense. Mais la tendance s'inverse depuis deux ans, en raison notamment de la guerre russo-ukrainienne et des annonces de Donald Trump qui menace de ne pas respecter l'article 5 du Traité de l'Atlantique nord vis-à-vis des pays qui ne consacreraient pas une part suffisante de leur budget à la défense.

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01.04.2026 à 14:06

[Fact-checking] Qui des États-Unis ou de l'Union européenne contribue le plus au budget de l'Otan ?

Juliette Verdes

La contribution budgétaire des États membres de l'Otan prend en compte d'une part, les financements directs des pays (appelés aussi quote-part), lesquels sont utiles au fonctionnement de l'alliance militaire et à l'exécution de ses programmes, et d'autre part, les financements indirects qui correspondent aux dépenses allouées à la défense au niveau national. Il s'agit des […]

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Texte intégral (2088 mots)
Le secrétaire général de l'Otan, Mark Rutte (à gauche), a évoqué l'augmentation des dépenses militaires des membres de l'Alliance avec le vice-président américain, J.D. Vance (à droite), lors de la Conférence de Munich sur la sécurité, le 14 février 2025 - Crédits : NATO North Atlantic Treaty / Flickr CC BY-NC-ND 4.0

La contribution budgétaire des États membres de l'Otan prend en compte d'une part, les financements directs des pays (appelés aussi quote-part), lesquels sont utiles au fonctionnement de l'alliance militaire et à l'exécution de ses programmes, et d'autre part, les financements indirects qui correspondent aux dépenses allouées à la défense au niveau national. Il s'agit des forces et des capacités de chaque pays membre qui sont mises à la disposition de l'Otan pour des activités de dissuasion et de défense ou des opérations militaires.

Dans les deux cas, les États-Unis sont le plus gros contributeur. Leur contribution au financement direct de l'Otan s'élève en 2025 à 15,9 % (au même niveau que l'Allemagne), tandis que leurs dépenses de défense nationale sont les plus élevées parmi les 32 pays membres de l'Alliance.

Les États-Unis, pays le plus dépensier pour sa défense

A eux seuls, les États-Unis ont dépensé 980 milliards de dollars dans leur défense en 2025, ce qui représente 60 % des dépenses totales de l'ensemble des pays de l'Otan pour la défense. Les 31 autres pays membres ont, à eux tous, dépensé 657 milliards de dollars pour leur défense l'an passé.

À titre de comparaison, l'Allemagne est au deuxième rang de ce classement de dépenses militaires au sein de l'Otan, avec un budget de 120,7 milliards de dollars, devant le Royaume-Uni (92,9 milliards de dollars) et la France (68,9 milliards de dollars). Enfin, les dépenses des 23 États membres de l'UE qui appartiennent à l'Otan atteignent, en cumulé, 495,9 milliards de dollars en 2025.

La Pologne est le pays qui contribue le plus à sa défense en part de son PIB

À la suite de son investiture en janvier 2025, Donald Trump a exhorté les Européens à porter leurs dépenses militaires à hauteur de 5 % de leur PIB national. Pourtant, la Pologne (4,3 %), la Lituanie (4 %), la Lettonie (3,74 %), l'Estonie (3,42 %) et la Norvège, État européen non membre de l'UE (3,2 %) devancent les États-Unis (3,19 %) concernant cet indicateur.

En 2025, sur les 23 États de l'UE membres de l'Otan, tous respectaient la règle des 2 %, fixée au sein de l'Alliance depuis 2006 mais très peu respectée jusqu'alors. Ils étaient seize en 2024 et seulement neuf en 2023.

Ces dernières années l'augmentation la plus spectaculaire a eu lieu en Pologne, qui partage une longue frontière avec la Russie et l'Ukraine. Le pays consacrait 1,86 % de son PIB à la défense en 2014, contre 4,3 % en 2025, soit une hausse de 131 %.

Une part qui devrait continuer d'augmenter partout en Europe, compte tenu de la guerre russo-ukrainienne et du désengagement américain en matière de défense du continent européen. Les Alliés se sont d'ailleurs engagés, lors du sommet de l'Otan de La Haye en juin 2025, à porter à 5 % la part de leur PIB consacrée chaque année à leurs dépenses de défense, d'ici 2035. 3,5 % du PIB seraient ainsi affectés chaque année au financement des besoins ayant trait à la défense proprement dite. 1,5 % serait dédié aux investissements visant à protéger leurs infrastructures critiques, défendre leurs réseaux, assurer la préparation du secteur civil et la résilience, libérer le potentiel d'innovation et renforcer leur base industrielle de défense.

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27.02.2026 à 11:07

[Fact-checking] Le projet d'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans en France est-il conforme au droit européen ?

Léa Deseille

Une bataille juridique. Depuis quelques mois, la France mène un combat contre les réseaux sociaux avec une proposition de loi qui vise à interdire leur accès aux moins de 15 ans. Ce texte, porté par la députée Ensemble Laure Miller, a été adopté par l'Assemblée nationale le 26 janvier 2026 et doit encore être examiné […]

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Texte intégral (2030 mots)
Le gouvernement français souhaite que l’interdiction soit effective à la rentrée prochaine - Crédits : StockPlanets / iStock
Le gouvernement français souhaite que l’interdiction soit effective à la rentrée prochaine - Crédits : StockPlanets / iStock

Une bataille juridique. Depuis quelques mois, la France mène un combat contre les réseaux sociaux avec une proposition de loi qui vise à interdire leur accès aux moins de 15 ans. Ce texte, porté par la députée Ensemble Laure Miller, a été adopté par l'Assemblée nationale le 26 janvier 2026 et doit encore être examiné au Sénat.

Le gouvernement souhaite une entrée en application à la rentrée. Si la mesure aboutit, la France deviendrait le premier État européen à fixer un seuil d'âge légal aussi strict pour une partie de la population.

Ce n’est pas sa première tentative. La France avait déjà tenté d'imposer une majorité numérique en 2023, avec la loi Marcangeli. Adoptée par les parlementaires français, cette dernière n'a jamais pu être appliquée faute de compatibilité avec le droit européen. Le nouveau projet de loi connaîtra-t-il le même sort ? 

Un cadre européen qui limite les marges nationales

Au niveau européen, le règlement sur les services numériques (DSA) limite la diffusion de contenus et la vente de produits illicites en ligne. Il n'instaure pas d'âge minimum d'accès aux réseaux sociaux mais fixe des règles communes aux plateformes dans toute l'Union européenne : transparence, modération, gestion des risques…

Les États membres peuvent légiférer pour protéger les mineurs, à condition que leurs règles restent compatibles avec le droit de l'Union. Leurs décisions au sujet du numérique doivent toujours être conformes au DSA, sous peine de procédure d'infraction.

Au sujet de la proposition de loi française, la Commission considère que “les autorités françaises ont le droit d’instaurer une majorité numérique qui s’adresse à ses citoyens”. La protection des consommateurs étant un domaine où l'UE et les États peuvent tous deux légiférer (compétence partagée), la protection des mineurs en ligne invoquée par la France lui permet d'agir.

En revanche, “imposer des obligations supplémentaires aux très grandes plateformes” dépend du DSA, rappelle Thomas Regnier, porte-parole de la Commission chargé du numérique. C'est pourquoi la première version du texte, qui prévoyait “l’obligation pour les plateformes de mettre en œuvre des dispositifs afin de contrôler l’âge de leurs utilisateurs’”, a été remodelée. Dans la version votée par les députés le 26 janvier 2026, le terme "obligation" a ainsi disparu.

La mise en œuvre repose sur l'Union

Cependant, même si la loi vise les mineurs, elle ne peut être appliquée que si la plateforme contrôle l'âge à l'inscription ou à l’accès. Dans les faits, la proposition de loi française "revient à imposer aux plateformes un tel contrôle", précise Maud Lambert, avocate spécialisée dans le numérique et la protection des données. Pour bloquer l'accès des moins de quinze ans, les plateformes doivent donc mettre en place des systèmes de vérification de l'âge. Ainsi, la France "reste dans une zone grise de 'contrainte indirecte' sur les entreprises”, explique Murielle Cahen, avocate spécialiste en droit du numérique.

Avocate spécialisée en data et cyber-conformité, Merav Griguer parle même d'"imperfection juridique” pour désigner le fait que la loi a “pour effet mais pas pour objet” de créer de nouvelles obligations et de potentielles violations du DSA. Sollicité par Toute l'Europe, le cabinet de la ministre chargée du numérique, Anne Le Hénanff, assure toutefois que le projet est “pleinement conforme au DSA” puisque la “mise en œuvre technique relève du cadre européen”. 

Un outil de vérification européen

L'Union européenne développe justement un outil de vérification d’âge, qui est actuellement testé par la France, l'Espagne, la Grèce, l'Italie et le Danemark. Il peut être utilisé par les plateformes, qui peuvent toutefois opter pour des systèmes alternatifs. “On ne va pas imposer l'outil que nous développons. Les grandes plateformes pourront utiliser l'outil qu'elles veulent, tant que ça fonctionne”, explique un haut-fonctionnaire à la Commission. Si l'Union européenne impose la mise en place de ces outils, la proposition de loi française respectera bien le DSA, estime Merav Griguer. 

Jusqu'à récemment opposée à la mise en place d'un âge minimal européen pour l'accès aux réseaux sociaux, la Commission européenne apparaît aujourd'hui plus ouverte à l'idée. D'autant que d'autres pays européens réfléchissent à des projets similaires. Et que le Parlement européen y est lui-même favorable : le 26 novembre 2025, ses membres ont adopté une résolution recommandant de fixer à 16 ans l’âge minimal d’accès aux plateformes. Des initiatives qui ouvrent la voie à une solution européenne.

À ce stade, la proposition de loi semble donc compatible avec le droit européen si elle se limite à fixer un âge et reste proportionnée. Mais sa conformité dépendra du texte final et surtout de la manière dont la vérification d'âge est imposée aux plateformes, un domaine largement encadré au niveau européen, en particulier pour les très grandes plateformes.

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