Au 30 avril 2026, les États-Unis avaient apporté un total de 115,4 milliards d'euros (130,9 milliards de dollars US) d'aide à l'Ukraine depuis le début de l'invasion russe, contre 214,8 milliards d'euros pour l'Europe selon les derniers chiffres en date de l'Institut Kiel, un groupe de réflexion basé en Allemagne. Un montant partagé entre l'Union […]
En pourcentage du PIB, le Danemark est le pays qui fournit l'aide bilatérale la plus importante (3,27 % du PIB) selon l'Institut Kiel - Crédits : mars58 / iStock
Au 30 avril 2026, les États-Unis avaient apporté un total de 115,4 milliards d'euros (130,9 milliards de dollars US) d'aide à l'Ukraine depuis le début de l'invasion russe, contre 214,8 milliards d'euros pour l'Europe selon les derniers chiffres en date de l'Institut Kiel, un groupe de réflexion basé en Allemagne. Un montant partagé entre l'Union européenne et ses États membres, auxquels s'ajoutent le Royaume-Uni, l'Islande, la Norvège et la Suisse. Ces chiffres incluent l'aide militaire, financière et humanitaire.
Pour les seules dépenses de l'Union européenne (c'est-à-dire distinctes de celles des États membres), ce sont 84,42 milliards de fonds qui ont été alloués depuis le début du conflit, répartis entre l'aide financière (81,21 milliards) et humanitaire (3,21 milliards). L'aide militaire, quant à elle, a été majoritairement fournie par les États membres en leur propre nom, quitte à être partiellement remboursée par l'Union européenne (ce qui apparaît comme une aide financière). L'UE n'est en effet pas compétente pour effectuer directement des dépenses militaires.
Zoom sur les principaux outils de l'UE d'aide à l'Ukraine
Sur le volet financier
Le soutien financier de l'UE à l'Ukraine peut prendre plusieurs formes, à commencer par l'assistance macro-financière ou les "prêts AMF". L'objectif est de fournir un soutien financier à court terme, de financer les besoins immédiats de l'Ukraine et, à terme, d'accompagner l'Ukraine sur sa trajectoire d'intégration européenne.
Autre levier financier de l’UE : la Facilité pour l'Ukraine. Cet outil fournit au pays en guerre, entre 2024 et 2027, jusqu'à 50 milliards d'euros sous forme de prêts et de subventions pour soutenir son redressement, sa reconstruction et sa modernisation. Le Conseil de l'Union européenne a déjà mobilisé 40,4 milliards d'euros au titre de cette facilité, en ayant déjà approuvé sept versements à l'Ukraine.
Sur le plan militaire
La Facilité européenne pour la paix(FEP) contribue au soutien à Kiev. Instrument de la politique étrangère et de sécurité commune, elle finance des actions extérieures de l'UE ayant une dimension militaire ou de défense. Elle n'est pas financée par le budget de l'UE mais par des contributions des États membres.
Entre 2022 et 2025, l'Union européenne a mobilisé pour l'Ukraine 6,4 milliards d'euros via la FEP. Dans ce cadre, l'UE a pour la première fois de son histoire en 2022, financé l'envoi d'armes à un pays en proie aux combats, avec la livraison à Kiev d'armes létales, de matériel de protection et de carburant.
Son plafond pour la période 2021-2027 s'élève à 17 milliards d'euros : 5,69 milliards initiaux en prix courants lors de la création de l'instrument en mars 2021, auxquels se sont ajoutés successivement 2,29 milliards (mars 2023), 4,06 milliards (juin 2023) et 5 milliards (mars 2024). Une part importante de cet outil est fléchée vers l'Ukraine, puisque l'UE réserve une capacité totale à l'Ukraine s'élevant à 11,1 milliards d'euros.
De plus, l'UE a validé le 23 avril 2026 l'octroi d'un prêt de 90 milliards d'euros au pays de Volodymyr Zelensky. Cette nouvelle aide n'étant pas encore versée, elle n'est pas encore intégrée à la somme des fonds alloués. Financée par un emprunt commun de l'Union sur les marchés, elle doit servir à couvrir les besoins budgétaires et militaires ukrainiens pour 2026 et 2027. Le prêt, à taux zéro, ne sera remboursé qu'après d'éventuelles réparations versées par la Russie. 60 milliards d'euros alloués sont consacrés à l'aide militaire et 30 milliards à l'assistance macro-financière, via la Facilité pour l'Ukraine. Il est prévu que l'Union verse 45 milliards d'euros en 2026 et la même somme en 2027.
L'Europe, premier pourvoyeur d'aide militaire, financière et humanitaire à l'Ukraine
En termes de soutien militaire, les États-Unis sont longtemps restés devant l'Europe. Si l'aide totale de l'Europe était déjà supérieure en comptant l'aide financière et humanitaire, les Américains restaient les premiers pourvoyeurs d'armes. Du moins jusqu'au retour de Donald Trump à la Maison-Blanche en janvier 2025. Le pays de l'Oncle Sam a en effet annoncé un dernier paquet d'aide à Kiev le 9 janvier 2025, soit quelques jours avant l'investiture de Donald Trump le 20 janvier.
Ainsi, sur la période courant de février 2022 au 30 avril 2026, Washington a fourni un total de 64,6 milliards d'euros pour aider l'Ukraine à s'armer et se défendre. Les Européens ont finalement devancé l'an passé leur voisin outre-Atlantique en matière de soutien militaire. Celui-ci atteint désormais 102,2 milliards d'euros pour l'Europe, comprenant les montants alloués par les États membres de l'Union européenne, le Royaume-Uni, la Norvège et l'Islande. Le financement de la Facilité européenne pour la paix, instrument de l'UE, est inclus dans les données, puisqu’elle est alimentée par les contributions des États membres.
L'Europe se distingue également par son soutien financier. Depuis 2022, ce sont près de 93,4 milliards d'euros d'aide fournis à l'Ukraine, incluant l'aide de l'UE, de ses États membres et des États européens pourvoyeurs de fonds (Royaume-Unis, Norvège, Suisse, Islande). À titre de comparaison, l'aide financière des États-Unis s'élève à 47,3 milliards d'euros.
Enfin, s'agissant du volet humanitaire, tandis que les États-Unis affichent un soutien s'élevant à 3,5 milliards d'euros, l'aide humanitaire de l'Europe - UE, États membres, Royaume-Uni, Islande, Norvège et Suisse compris, atteint 19,3 milliards d'euros. De plus, l'Union européenne a activé en parallèle le mécanisme de protection temporaire pour accueillir des réfugiés ukrainiens sur son territoire, un dispositif de 17 milliards d'euros.
Ainsi, que ce soit sur le plan militaire, financier ou humanitaire, le soutien européen dépasse largement celui des États-Unis depuis le début de la guerre en Ukraine.
Méthodologie
Les chiffres relatifs à l'aide militaire, financière et humanitaire de l'Europe à l'Ukraine peuvent différer selon les sources, par exemple entre l'Institut Kiel et le Conseil de l'Union européenne.
Ces écarts proviennent de divergences méthodologiques dans la manière de classer les différentes formes d'aides d’une part, et des pays inclus ou non dans les chiffres, d'autre part. L'institut Kiel détaille par exemple tous les États membres de l'UE et intègre les États européens non membres, tandis que le Conseil agrège les aides fournies par les institutions de l'UE et par ses États membres, tout en excluant les États non membres.
2025 : entre effort européen substantiel et effritement de l'aide militaire totale
L'aide européenne a augmenté significativement en 2025 selon les chiffres de l'Institut Kiel : le soutien militaire européen s'est accru de 67 % et l'aide non militaire, de 59 % par rapport à la moyenne de 2022-2024. Grâce à l'effort européen, le volume total de l'aide allouée à Kiev est resté relativement stable l'an passé, malgré l'arrêt total du soutien américain.
Toutefois, sur le plan militaire, le soutien global à l'Ukraine s'effrite. L'aide militaire allouée au pays en guerre en 2025 était inférieure de 13 % à la moyenne annuelle entre 2022 et 2024, en raison du retrait complet des États-Unis depuis l'investiture du président Trump en janvier 2025. Les efforts européens pour compenser le désengagement des États-Unis n'ont pas suffi à renverser la vapeur. Sur le plan humanitaire et financier, la baisse a été moins importante, l'aide totale ayant diminué de 5 % par rapport aux trois dernières années.
S'agissant de l'aide financière et humanitaire, la part des allocations versée par l'UE est passée d'environ 50 % en 2022 à près de 90 % en 2025. Le soutien à l'Ukraine tend donc à se répartir de manière plus équitable au sein de l'Union, en fonction de la part du PIB de chaque pays. Sauf pour l'aide militaire, qui repose très majoritaire sur des contributions bilatérales des États membres, et dont la répartition est moins équitable.
D'après l'Institut Kiel, l'augmentation de l'aide militaire pour compenser le retrait des États-Unis se concentre de plus en plus sur un petit nombre de pays. Les États d'Europe occidentale ont contribué à 62 % du total des aides militaires européennes en 2025. Entre 2022 et 2025, l'Allemagne et le Royaume-Uni (pays non membre de l'UE) ont représenté environ les deux tiers de l'aide militaire de l'Europe occidentale entre 2022 et 2025. L'Europe du nord figure en deuxième position. En revanche, les États d'Europe de l'est et du sud ont progressivement réduit leur contribution à l'effort européen depuis le début de la guerre : en Europe de l'est, la part est passée de 17 % en 2022 à 2 % en 2025 ; en Europe du sud, elle a diminué au cours de la même période, passant de 7 à 3 %.
"Take back control" ("reprendre le contrôle"), tel était le slogan des Brexiters, les partisans de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, lors de la campagne électorale pour le référendum britannique sur le Brexit en juin 2016. Une promesse de souveraineté retrouvée, de contrôle des frontières et de prospérité. D'un point de vue économique, la […]
Selon une enquête de l'institut de sondages YouGov, 57 % des Britanniques considèrent que le Brexit était une erreur, dix ans après le référendum - Crédits : melis82 / iStock
"Take back control" ("reprendre le contrôle"), tel était le slogan des Brexiters, les partisans de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, lors de la campagne électorale pour le référendum britannique sur le Brexit en juin 2016. Une promesse de souveraineté retrouvée, de contrôle des frontières et de prospérité.
D'un point de vue économique, la sortie de l'UE devait signifier la fin de la contribution britannique au budget européen. Et donc plus d'argent pour le Royaume-Uni et plus de liberté dans sa gestion. Qu'en est-il réellement aujourd'hui, alors que Keir Starmer, comme un clin d'oeil à l'histoire, a annoncé sa démission du poste de Premier ministre, lundi 22 juin ? Le Royaume-Uni a "usé" six Premiers ministres en 10 ans, depuis David Cameron.
Le Brexit, un choc direct à encaisser
Dès la victoire du “Leave” (quitter) le 23 juin 2016, les premières répercussions économiques du Brexit se manifestent. Les marchés financiers, anticipant les effets négatifs de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, réagissent immédiatement. La livre sterling chute de 7 % par rapport à l'euro. L’incertitude liée à l’issue des négociations sur la nouvelle relation qui se dessine entre Londres et Bruxelles provoque aussi une baisse significative de l’investissement outre-Manche.
Dans une note révélée par la presse en 2018, le Trésor britannique évaluait la perte de croissance du Royaume-Uni de 2 à 8 % dans les quinze années suivant la sortie de l'UE. L'année suivante, une étude menée par six économistes des universités de Stanford, de Nottingham, de la London School of Economics et de la Banque d'Angleterre pour le compte du National Bureau of Economic Research (NBER) estimait le recul des investissements causé par l'anticipation du Brexit à 11 %.
Depuis, de nouvelles études sont venues confirmer l'existence d'un réel manque à gagner pour le Royaume-Uni. En novembre 2025, une nouvelle analyse du NBER estimait que le PIB britannique aurait été, en 2025, inférieur de 6 à 8 % à ce qu'il aurait été dans une trajectoire sans Brexit. Les auteurs évaluent également la baisse de l'investissement entre 12 et 18 % et une diminution de 3 à 4 % de l'emploi et de la productivité. Une autre analyse de Bloomberg Economics parue en juin 2026 dresse un constat un peu moins alarmiste. Selon celle-ci, le Brexit aurait coûté à l'économie britannique entre 2 et 4 % du PIB.
Malgré des conclusions chiffrées différentes, ces travaux concluent tous à un effet négatif du Brexit sur l'économie, le PIB, les investissements et la productivité britanniques.
De nouvelles difficultés et une économie encore fragile…
La sortie du Royaume-Uni s'est déroulée en deux temps, avec le retrait de l'UE le 31 janvier 2020, puis du marché unique et de l'union douanière le 31 décembre de la même année. Selon les termes de l'accord de commerce et de coopération, signé par Londres et Bruxelles, les deux parties continuent leurs échanges de biens sans droits de douane ni quotas dans certaines conditions. Mais de nombreuses formalités administratives et contrôles douaniers, inexistants auparavant, font leur apparition. Ce qui complique significativement le commerce.
Dans les années qui suivent la sortie du marché unique, des difficultés d'approvisionnement en fruits et légumes frais, importés depuis le continent, sont constatées dans les supermarchés britanniques. En cause, les difficultés d'acheminement dues aux nouveaux obstacles commerciaux liés au Brexit, mais aussi les conséquences de la pandémie de Covid-19 créant des tensions logistiques sur l'ensemble de la planète. La fin de la libre circulation avec les autres pays européens a également contribué aux tensions de recrutement dans plusieurs métiers comme le transport routier (provoquant des problèmes de distribution d'essence), l'agriculture et la santé, même si elle n'en est pas l'unique cause.
Rapidement, la pandémie de Covid-19, puis la guerre en Ukraine provoquent un choc économique qui affecte lourdement les économies européennes, dans et hors de l'UE, avec une forte inflation et un ralentissement de la croissance. Dès lors, difficile pour le Royaume-Uni de séparer l'impact de ces phénomènes mondiaux de celui du Brexit. À partir de la mi-2023, le pays enchaîne deux trimestres consécutifs de croissance négative, ce qui le fait entrer en récession technique. Les hausses de taux d'intérêt, les choix budgétaires britanniques et les tensions commerciales mondiales compliquent également l'identification d'un effet propre au Brexit.
Sur l'ensemble de l'année 2023, la croissance n'aura atteint que 0,3 %. Un chiffre plus faible que dans l'Union européenne et la zone euro, à 0,5 % de croissance en 2023. Au niveau national, les "grands" pays d'Europe de l'Ouest font alors tous mieux que le Royaume-Uni : 0,9 % en France et en Italie, 2,5 % en Espagne… à l'exception notable de l'Allemagne, qui fait pire, avec -0,2 % de PIB.
En 2024, l'économie britannique a progressé de 1 %, puis de 1,4 % en 2025. Celle-ci était respectivement de 1,1 % et 1,5 % sur les mêmes périodes dans l'UE.
Les échanges avec l'Union européenne restent au cœur du bilan économique britannique, malgré le Brexit. En 2025, l'UE représentait 41 % des exportations britanniques de biens et de services et 50 % de ses importations, selon une note de la Chambre des communes britannique. Mais en volume, les exportations de biens vers l'UE restaient inférieures de 14 % par rapport à leur niveau de 2019. Les exportations de services ont connu une évolution plus favorable : leurs exportations vers l'UE dépassaient de 28 % leur niveau de 2019.
Autre enseignement : le Brexit aurait nui davantage aux plus petites entreprises. D'après une synthèse rédigée par le Global Trade Policy Observatory, le nombre d'entreprises exportant vers l'UE a reculé entre 2019 et 2024 de 31 % parmi les micro-entreprises, de 22 % parmi les petites entreprises et de 14 % parmi les moyennes, tandis qu'il est resté presque stable pour les plus grandes. Le même document estime que ces nouvelles barrières non tarifaires crées par le Brexit ont conduit à une augmentation de 6 % des prix de l'alimentation entre 2020 et 2021, soit près de 210 livres par foyer, avec un poids proportionnellement plus élevé pour les ménages les plus modestes.
Pour atténuer ces retombées du Brexit, Londres et Bruxelles ont convenu, lors du sommet du 19 mai 2025, de négocier un espace sanitaire et phytosanitaire commun afin de réduire la majorité des certificats et contrôles sur les produits agroalimentaires. Ces négociations sont toujours en cours au 22 juin 2026, à un mois un mois du prochain sommet UE-Royaume-Uni.
Si la fluidité des échanges et la confiance des investisseurs ont donc bien pâti du Brexit, certains chercheurs invitent cependant à la prudence. En d'autres termes, il serait assez juste de considérer que si l'accord conclu avec l'UE n'a pas tenu les promesses d'une transformation économique majeure au Royaume-Uni, il n'a pas non plus provoqué une véritable catastrophe économique comme certains le prédisaient.
Selon les données de l'OCDE, le PIB réel cumulé a progressé de 12,2 % au Royaume-Uni entre 2016 et 2025, contre 13 % en France et 6 % en Allemagne. Cette comparaison descriptive ne permet toutefois pas de savoir ce qu'aurait été la trajectoire du Royaume-Uni s'il était resté dans l'UE. Pour 2026, l'Office for Budget Responsibility prévoit une croissance de 1,1 %, positive, mais modeste et soumise à une forte incertitude.
Plusieurs accords commerciaux aux effets limités
Sorti de l'Union européenne, le Royaume-Uni est désormais libre de mener une politique commerciale autonome et de nouer des accords avec d'autres États du globe. Le 8 mai 2025, le Royaume-Uni et les États-Unis de Donald Trump ont annoncé un accord économique présenté comme "historique". Certaines de ses dispositions sont depuis entrées en vigueur : les véhicules britanniques bénéficient d'une taxe réduite à 10 % au lieu de 27,5 %, dans la limite d'un quota annuel de 100 000 voitures ; un accès réciproque a été ouvert pour le bœuf ; le droit britannique sur l'éthanol américain a été ramené à zéro ; et les produits pharmaceutiques britanniques bénéficient d'un droit nul aux États-Unis depuis avril 2026.
Mais la portée économique de ce compromis reste incertaine. Les exportations britanniques de biens vers les États-Unis, hors métaux précieux, ont chuté de 24,7 % en avril 2025 après l'introduction des droits de douane et sont restées relativement faibles depuis. Une grande partie des produits britanniques demeure par ailleurs soumise aux droits américains de base.
Le Global Trade Policy Observatory recense quatre autres accords commerciaux conclus depuis le Brexit : avec l'Australie, la Nouvelle-Zélande, le partenariat transpacifique et l'Inde. Les gains estimés pour Londres s'élèvent à 0,32 % du PIB. Le gouvernement britannique a également conclu un accord avec les pays du Golfe en mai 2026, qui n'est pas pris en compte dans ce calcul. Enfin, d'autres textes signés par Londres seraient simplement des accords reprenant des arrangements négociés lorsqu'il était membre de l'UE. Selon l'étude, ces gains estimés ne compensent donc pas, à eux seuls, les frictions apparues avec le marché européen à cause du Brexit.
L'opinion publique britannique de plus en plus hostile au Brexit
Si l'impact réel du Brexit sur l'économie britannique est difficile à évaluer, les Britanniques sont quant à eux majoritairement critiques à l'égard de la décision de quitter l'UE. Le 23 juin 2016, ils étaient déjà 48,11 % à vouloir rester dans l'Union. Ils étaient même majoritaires en Irlande du Nord (55,8 %) et en Écosse (62 %).
Aujourd'hui, la part de Britanniques critiques à l'égard du Brexit a durablement pris le dessus. Depuis dix ans, l'institut de sondages YouGov réalise par exemple une enquête avec pour question "Avec le recul, pensez-vous que la Grande-Bretagne a eu raison ou tort de voter en faveur de la sortie de l'Union européenne ?". Depuis le mois de juillet 2022, une majorité des personnes interrogées répondent de manière constante que leur pays a eu tort. Les derniers résultats publiés le 9 juin indiquent que 57 % des sondés jugent le Brexit comme une "mauvaise décision". À l'inverse, ils ne sont que 30 % à considérer ce bouleversement comme une "bonne décision".
Chaque année, la France comme les autres États membres doivent présenter à la Commission européenne leurs prévisions budgétaires ainsi que les réformes, notamment économiques, envisagées au niveau national. Est-ce à dire que l'Union européenne dicte aux États ce qu'ils doivent faire en matière économique et budgétaire ? Des plafonds fixés par les traités Conformément aux […]
Si la dette ou le déficit d'un État membre excède les plafonds fixés dans les traités, une procédure de déficit excessif peut être lancée à son encontre - Crédits : iStock / Toute l'Europe
Chaque année, la France comme les autres États membres doivent présenter à la Commission européenne leurs prévisions budgétaires ainsi que les réformes, notamment économiques, envisagées au niveau national.
Est-ce à dire que l'Union européenne dicte aux États ce qu'ils doivent faire en matière économique et budgétaire ?
CE QUE VOUS ALLEZ APPRENDRE DANS CET ARTICLE
Les traités européens fixent des plafonds de déficit public (3 % du PIB) et de dette publique (60 % du PIB).
Les États qui ne respectent pas ces règles risquent des amendes.
Ces règles n'ont jamais abouti à des sanctions.
Suspendues de 2020 à 2023, elles ont été révisées en 2024.
Des plafonds fixés par les traités
Conformément aux traités européens, le déficit public d'un État de l'Union européenne ne doit pas dépasser 3 % de son produit intérieur brut (PIB). La dette publique, elle, est plafonnée à 60 % du PIB.
Ces obligations, mentionnées pour la première fois dans le traité de Maastricht de 1992, ont été précisées par le Pacte de stabilité et de croissance adopté en 1997 (lors de la signature du traité d'Amsterdam). Elles visent à maintenir la stabilité des finances publiques et la bonne santé économique des États de l'Union européenne, notamment ceux de la zone euro. Et s'assurent qu'aucun dérapage économique de l'un d'eux ne menace ses voisins.
Ces règles budgétaires sont aujourd'hui détaillées dans l'article 126 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) et le protocole n°12 annexé aux traités. La nouvelle version du Pacte de stabilité et de croissance, adoptée en 2024, ne modifie pas ces deux plafonds.
Pourquoi 3 et 60 % ?
La règle imposant un plafond de déficit aux États membres de l'Union européenne a été voulue par l'Allemagne au début des années 1990. En contrepartie de la création d'une monnaie commune, Berlin voulait s'assurer de ne pas payer pour d'autres États peu vertueux en cas de problème.
Le chiffre, lui, a toutefois été proposé par la France. En 1981, son déficit public menaçait de franchir le seuil symbolique des 100 milliards de francs, soit 2,6 % du PIB. Pour fixer un plafond qu'elle-même pensait ne pas pouvoir dépasser, c'est le chiffre "rond" de 3 % qui a alors été retenu, selon l'ancien chargé de mission au ministère des Finances, Guy Abeille.
Le chiffre de 60 % de dette publique découle de ces 3 % : avec un taux de croissance estimé à 5 %, un taux d'inflation de 2 %, les économistes d'alors calculent que la dette maximale serait de 60 % du PIB.
Si ces chiffres n'ont pas de justification économique particulière, le principe même d'un plafonnement du déficit et de la dette est en revanche accepté par tous les États membres.
En principe, si la dette ou le déficit d'un État excède ces plafonds, une procédure de déficit excessif peut être lancée par le Conseil des ministres des Finances de l'UE (Ecofin), sur la base des recommandations formulées par la Commission. La France y est soumise depuis le 26 juillet 2024.
Neuf autres États membres font l'objet d'une telle procédure : la Belgique, l'Italie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie, l'Autriche et la Finlande. À l'exception de la Roumanie, ces procédures sont tenues en suspens par la Commission : aucune nouvelle étape n'a été engagée, mais les pays restent soumis aux recommandations du Conseil.
Le pays soumis à un avertissement doit mettre en œuvre un certain nombre de mesures pour rétablir l'équilibre entre ses recettes et ses dépenses. À défaut, et au bout d'un certain nombre d'étapes intermédiaires, un pays de la zone euro encourt une amende de 0,05 % du PIB, qui peut s'accumuler tous les six mois, jusqu'à ce que l'État prenne des mesures efficaces pour résorber son déficit et sa dette. Avant la réforme de 2024, les sanctions pouvaient atteindre de 0,2 à 0,5 % de son PIB.
Les pays non membres de la zone euro ne sont pas soumis à ces sanctions. Une telle situation les rend toutefois inéligibles pour adopter la monnaie unique. Et comme pour les autres États, le déclenchement d'une procédure pour déficit excessif reste une très mauvaise publicité, notamment auprès des marchés financiers. De quoi les inciter aussi à rétablir leurs comptes publics.
En 2018 par exemple, la moitié des pays de l'UE avait une dette publique supérieure au plafond des 60 %… sans grandes conséquences à Bruxelles.
Si un certain nombre de procédures ont été ouvertes au motif de déficits trop importants, aucun État membre n'a jamais été sanctionné pour avoir dépassé son plafond de déficit ou de dette. En 2011, 24 États membres faisaient l'objet d'une procédure. La France, qui a enregistré entre 2007 et 2017 des déficits systématiquement supérieurs à 3 % de son PIB, a ainsi fait l'objet d'une procédure de déficit excessif pendant une décennie… sans jamais payer d'amende. Elle est sortie de ce processus en 2018, avant d'y retourner en 2024.
Entretemps, la pandémie de Covid-19 et l'invasion russe de l'Ukraine sont passées par là. Au-delà de leurs conséquences tragiques, ces deux bouleversements ont considérablement accru le déficit et la dette des États membres. En 2020, la Commission européenne a décidé d'activer une clause dérogatoire prévue par les traités pour suspendre temporairement l'application des règles budgétaires. Après avoir été prolongée à trois reprises, cette clause a pris fin le 1er janvier 2024.
L'Union européenne a également travaillé sur une réforme des règles de stabilité. Puisque celles-ci n'ont jamais été appliquées et sont plutôt jugées inefficaces, voire économiquement contre-productives, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur en 2024. Le nouveau Pacte de stabilité et de croissance maintient les plafonds de dette (60 % du PIB) et de déficit publics (3 % du PIB), mais les États ont désormais des périodes de 4 à 7 ans pour les atteindre et des plans de réformes plus adaptés à leur situation particulière. Les sanctions, moins lourdes, peuvent en revanche être appliquées plus efficacement qu’auparavant.
Dans le cadre du Semestre européen, les États membres discutent chaque année de leurs orientations économiques et budgétaires avec la Commission européenne et le Conseil de l'Union européenne. Ce cycle se déroule de l'automne au début de l’été.
Depuis la réforme du Pacte de stabilité, chaque État doit présenter un plan budgétaire et structurel national à moyen terme. Les premiers plans ont été transmis à la Commission à l’automne 2024. Ils fixent, pour quatre ou cinq ans selon la durée de la législature nationale, une trajectoire de dépenses ainsi que les principales réformes et investissements prévus.
Ces plans doivent notamment tenir compte des priorités de l'Union européenne, comme les transitions climatique et numérique, la sécurité énergétique ou encore la défense. Ils ne sont pas entièrement réécrits chaque année : leur mise en œuvre est suivie grâce à des rapports annuels de progrès, qui permettent à la Commission de vérifier si les États respectent leurs engagements.
La Commission publie également chaque année, généralement en juin, des recommandations par pays. Elle évalue les plans nationaux, puis le Conseil de l’Union européenne les approuve.
Ces recommandations de la Commission européenne ne sont pas elles-mêmes juridiquement contraignantes : un État qui ne les respecterait pas ne risque pas de se retrouver devant la Cour de justice de l'Union européenne pour infraction au droit de l'Union, comme dans le cas d'une directive mal appliquée, par exemple. Toutefois, un État qui "persiste à ne pas donner suite [à ces] recommandations" (art. 126 TFUE) s'expose plus ouvertement aux amendes prévues par le Pacte de stabilité et de croissance.
Surtout, les États placés sous procédure de déficit excessif doivent réduire leur dette d'environ 1 % par an si elle dépasse 90 % du PIB, et d'environ 0,5 % par an si elle se situe entre 60 % et 90 % du PIB. Ils ne sont pas contraints de la ramener à moins de 60 % du PIB d'ici la fin de la période du plan, mais leur dette doit suivre une “trajectoire descendante plausible”. Si le déficit public d'un pays dépasse 3 % du PIB, il doit être réduit pendant les périodes de croissance afin d'atteindre un niveau de 1,5 % du PIB, créant ainsi une réserve de dépenses pour faire face à des conditions économiques difficiles. Et un État sous procédure de déficit excessif qui ne respecte pas ses obligations peut être soumis aux sanctions prévues.
Depuis 2025, certains États peuvent aussi bénéficier d'une flexibilité spécifique pour leurs dépenses de défense. Une clause dérogatoire nationale leur permet de s'écarter temporairement de leur trajectoire budgétaire, dans la limite de 1,5 % du PIB par an entre 2025 et 2028, à condition que cela ne compromette pas la soutenabilité de leurs finances publiques. Dix-sept clauses nationales ont été activées : quinze en juillet 2025, puis l'Allemagne en octobre 2025 et l'Autriche en février 2026. À ce jour, la France n'en fait pas partie.
Le plan de relance de l'Union européenne
En 2020, l'Union européenne a mis en place un instrument inédit pour faire face aux conséquences de la pandémie de Covid-19 : un plan de relance de 750 milliards d'euros (807 milliards en prix courants aujourd'hui), baptisé NextGenerationEU.
Pour bénéficier des prêts et subventions de ce plan, chaque pays a dû soumettre un plan national de relance et de résilience (PNRR), corrélé aux recommandations faites en 2019 et 2020.
Le versement des fonds européens peut aussi être conditionné au respect de certaines étapes ou réformes. Dans le cadre du plan de relance européen, les États doivent atteindre des objectifs prévus dans leurs plans nationaux. D'autres mécanismes, notamment liés à l'état de droit, peuvent également conduire à la suspension de fonds européens, comme dans le cas de la Hongrie.
Alors, Bruxelles impose-t-elle ses exigences budgétaires aux États de l'Union européenne ? En bref, les traités européens fixent depuis 1992 des plafonds de déficit public (3 % du PIB) et de dette publique (60 % du PIB). Les États qui outrepassent ces limites risquent certes des amendes en principe, mais les procédures n’ont jusqu'à maintenant abouti à aucune sanction. Les règles budgétaires ont depuis été réformées.
Bruxelles ne rédige donc pas les budgets nationaux à la place des États. Les gouvernements restent responsables de leurs choix de dépenses, de recettes et de réformes. En revanche, ils ont accepté un cadre commun dans les traités : si leur déficit ou leur dette s'écarte trop des règles européennes, ils doivent présenter une trajectoire de correction et peuvent, en théorie, être sanctionnés.