La préfecture rappelle que Dieudonné M’Bala M’Bala tient régulièrement, lors de ses spectacles, « des propos ou gestes à caractère antisémite, raciste, haineux ou discriminatoire, ainsi que des propos faisant notamment l’apologie du terrorisme ».

Les juges des référés saisis, sans se prononcer sur la légalité de l’arrêté d’expulsion, ont estimé que « la condition d’urgence du référé-suspension n’était pas remplie ».

Dans une décision rendue vendredi 14 août, l’institution assure « la liberté personnelle » d’un malade d’accéder à l’administration d’une substance létale à sa demande et après accord d’un médecin. En revanche, la décision exempte les établissements privés et associatifs de l’obligation de permettre la réalisation d’une aide à mourir dans leurs murs.