02.10.2026 à 13:33
Marlène Thomas Decreusefond
Le premier jour de l’examen du texte par l’Assemblée nationale, le jeudi 1er octobre, s’est conclu par le vote de l’article majeur instaurant une justice spécialisée. Une avancée néanmoins amoindrie par un amendement conservant les compétences des cours criminelles départementales.