L’article 31 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 renforce l’obligation pour les professionnel·les de santé de reporter les données de santé de leurs patient·es dans leur Dossier Médical Partagé (DMP), et introduit l’obligation de consultation du DMP par les professionnel·les avant certaines prescriptions. Cette mesure s’inscrit dans un rapport de force commencé par l’État il y a quelques années pour collecter et centraliser les données de santé de toute la population, au mépris du consentement des patient·es, et dans une vision technocratique du soin.

Chaque année, le Parlement est invité à se prononcer sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour l’année à venir. Celui pour l’année 2026 a été présenté par le gouvernement mi-octobre, discuté devant l’Assemblée nationale (qui n’a pas eu le temps de le voter) et transmis dans une version remaniée par le gouvernement au Sénat.

Au sein de celui-ci, par l’article 31, le gouvernement souhaite systématiser l’utilisation du Dossier Médical Partagé (DMP) par les professionnel·les de santé, d’une part en renforçant l’obligation d’y téléverser les documents médicaux, d’autre part en conditionnant certaines prescriptions à la consultation des DMP des patient·es, et enfin en introduisant des sanctions pour les professionnel·les qui suivraient pas ces obligations.

Le DMP, qu’est-ce que c’est ?

Le Dossier Médical Partagé (DMP) a été créé en 2011 dans l’optique d’améliorer le suivi médical et l’accès des patient·es à leurs documents de santé. Il était alors ouvert uniquement à la demande de chaque assuré·e (« opt-in »). Constatant la sous-utilisation du DMP, le gouvernement a alors créé une nouvelle plateforme, Mon Espace Santé (MES), qui rassemble le DMP et un certain nombre de services additionnels comme une messagerie sécurisée, un agenda, un catalogue de services numériques de santé… Et surtout, cette fois-ci, chaque assuré·e se voit ouvrir un Espace Santé par défaut, à moins de n’exprimer explicitement son refus (« opt-out ») en répondant à un e-mail qui souvent est arrivé dans le dossier SPAM. À partir de 2022, Mon Espace Santé est déployé pour l’ensemble des assuré·es français, et à travers lui, chacun·e se voit ouvrir un Dossier Médical Partagé (DMP). À ce moment-là, La Quadrature alertait déjà sur les risques d’atteinte à la vie privée de cet outil.

Quatre ans plus tard, le déploiement est un succès d’après l’Assurance Maladie, avec près de 22,7 millions de DMP ouverts en septembre 2025 d’une part, et avec un document de santé sur deux déposé dans la plateforme d’autre part¹Voir les chiffres de l’ANS. Ceux-ci sont majoritairement des comptes rendus d’examens biologiques, déposés automatiquement par les laboratoires, et des prescriptions dont le dépôt sur le DMP a été rendu obligatoire.

Le DMP peine à gagner la confiance de la population

Nous voilà en 2025, et le gouvernement constate que malgré les obligations et les ouvertures imposées de dossiers en ligne, Mon Espace Santé n’est toujours pas suffisamment utilisé par les patient·es comme par les professionnel·les de santé. En effet, la plateforme a du mal à gagner la confiance des utilisateur·rices. Et pour cause les patient·es n’ont la main ni sur la gestion de leurs documents, ni sur le choix des équipes de soins qui peuvent y accéder. Quelques exemples :

• Le recueil du consentement d’un·e patient·e pour que les professionnel·les accèdent au dossier ? C’est une case à cocher… par les professionnel·les.
• Le choix des informations auxquelles les professionnel·les peuvent accéder ? Il est prédéfini dans la plateforme et n’est paramétrable qu’à la marge. Ainsi il existe une « matrice d’habilitation », qui définit que les professionnel·les d’une même spécialité auront accès aux données ajoutées par leurs confrères et consœurs, que le·a médecin traitant·e aura accès à l’ensemble des informations du patient·e, ou encore que les comptes rendus des consultations en ophtalmologie seront accessibles par le·a dentiste, pédicure-podologue ou diététicien·ne…
• Le choix des documents téléversés dans le dossier ? Les patient·es ne peuvent pas s’y opposer « sauf à invoquer un motif légitime ». Les professionnel·les de santé ont elles et eux l’obligation de téléverser les documents, et le PLFSS 2026 prévoit même d’instaurer une sanction financière à ceux et celles qui ne le feraient pas.
• La suppression de documents ? Impossible du côté patient·e, elle ne peut être réalisée que par le·a professionnel·le qui a mis les données en ligne. Or on se doute qu’aucun·e professionnel·le ne se reconnecte sur le DMP trois ans après la consultation d’un·e patient·e pour une grippe, une entorse ou une IVG afin de supprimer les documents devenus obsolètes. Le·a patient·e peut néanmoins « masquer » ces documents, un par un, dans la plateforme.

On imagine bien en quoi Mon Espace Santé fait « gagner du temps aux professionnels qui n’ont plus à rechercher les données de leurs patients »²Voir l’article 31 du PLFSS 2025, facilitant le suivi et la coordination des soins. Surtout, on comprend que l’utilisation du MES « permet également aux professionnels d’éviter la prescription d’actes inutiles ou redondants » ce qui, dans le contexte budgétaire actuel de recherches d’économies, est un argument important pour les parlementaires.

Mais ce gain d’efficacité doit-il se faire au détriment du consentement des patient·es ? Les professionnel·les de santé, comme nous tou·tes, peuvent avoir des biais, qui impactent leur jugement, conduisant à des prises en charges lacunaires, à des agissements discriminatoires, voire à des violences. Quand bien même cela ne concernerait qu’une minorité de professionnel·les, il est légitime que les patient·es souhaitent se protéger d’éventuelles violences médicales en ne divulguant pas leur identité trans, leurs recours à l’IVG, leur pathologie psychiatrique… En les empêchant de maîtriser leurs informations, et en les forçant à divulguer des pans de leur identité dans des termes qui ne sont pas les leurs, cette obligation d’usage du DMP éloigne les patient·es du soin, et encore plus les patient·es les plus discriminées, dont la précarité en santé n’est plus à démontrer

Un renforcement de la vision gestionnaire du gouvernement

En renforçant les obligations des professionnel·les à consulter et à remplir le DMP, le PLFSS normalise un peu plus l’utilisation d’une plateforme construite en dehors du cadre du consentement des patient·es, et qui met tout le pouvoir entre les mains du corps médical. Dans cette vision de la relation médicale, est-ce que les patient·es sont trop bêtes, trop négligent·es, trop menteur·euses pour gérer leurs informations ? pour donner leur consentement ? pour choisir les informations qu’ils et elles sont prêt·es à divulguer ? Et est-ce que les professionnel·es prescrivent des « actes coûteux » car ça les amuse de regarder des radios ou d’envoyer des patient·es faire des prises de sang ?

Après avoir infantilisé les patient·es en leur retirant tout pouvoir sur les données de santé, le gouvernement exige que les professionnel·les de santé se rendent complices de cette confiscation. Ce faisant, il enlève aux professionnel·les de santé le choix de leurs outils, de leur manière de prodiguer des soins, de leurs modes d’interaction avec leurs patient·es. Avec cette loi, le gouvernement s’enfonce encore un peu plus dans sa logique gestionnaire, qui présuppose l’incapacité des individus à prendre des décisions sensées, intelligentes et adaptées à leurs situation, et met en place pour y pallier des outils de contrôle et des sanctions pour celleux qui y résistent.

À La Quadrature, nous sommes inquiets de la centralisation de nos données dans des plateformes privées, et de la constructions de bases de données de plus en plus interconnectées. Nous craignons les risques technologiques, de fuite de données et de vulnérabilité à des attaquants informatiques. Nous sommes effarés de la volonté de certain·es parlementaires de passer les données du DMP à la moulinette des algorithmes d’intelligence artificielle³Voir cet amendement. Nous sommes préoccupés par les volontés du gouvernement d’ouvrir nos données de santé à des entreprises privées à travers le Health Data Hub.

Enfin, nous sommes en colère, car en abimant toujours plus notre système de santé pour le remplacer par ses technosolutions, le gouvernement nous dépossède un peu plus de notre autonomie, et de notre droit à accéder à des soins selon nos termes, dans des circonstances qui nous soient adaptées et individualisées. Ce faisant, les choix du gouvernement ne peuvent que renforcer la précarisation en santé, d’abord des personnes discriminées, mais inéluctablement, de nous tou·tes.

La Quadrature du Net appelle donc à la suppression de l’article 31 du projet de loi de financement de la sécurité sociale et au respect du droit de chacun·e de maîtriser les données de santé qui le·a concernent.

La Quadrature lance sa campagne de dons 2026 afin de rassembler les 250 000 € nécessaires pour continuer le travail. Comme chaque année, on va profiter de cette campagne pour débattre sur un thème en lien avec nos luttes. Cette année, c’est le mot « fascisation » qui s’est imposé à nous.

Pour les libertés publiques et les droits fondamentaux, les nouvelles sont mauvaises d’où qu’elles viennent. Le fascisme qu’on redoute depuis si longtemps est-il devenu le nom de notre présent ? Comment agir et lutter dans ce contexte ?

Sur l’horloge des libertés, où en est-on ?

À l’heure où des millionnaires d’extrême droite achètent des médias pour répandre leurs fantasmes réactionnaires et racistes et porter leur candidat au pouvoir.
À l’heure où les grandes entreprises de la Tech étasunienne sont dirigées par des idéologues libertariens aux idées ouvertement oligarchiques et eugénistes, en lien avec le pouvoir trumpiste.
À l’heure où le gouvernement français donne un pouvoir abusif aux forces de police et à l’administration sous couvert d’état d’urgence permanent.
À l’heure où la seule réponse donnée aux crises sociales et aux discriminations systémiques est la violence haineuse d’une police sur-armée, quelles que soient les revendications : Gilets jaunes, méga-bassines, réforme des retraites, révoltes après l’assassinat de Nahel Merzouk, indépendance en Kanaky, soutiens à la Palestine, etc.
À l’heure où l’évènement hors-norme qu’ont été les Jeux Olympiques de Paris 2024 sert à normaliser une surveillance algorithmique permanente des comportements dans le quotidien de nos villes.
À l’heure où « l’intelligence artificielle » est utilisée pour surveiller et sanctionner les bénéficiaires des services sociaux.

À La Quadrature du Net, nous parlons « d’autoritarisme » depuis longtemps. Mais ce qu’on a longtemps pris pour une série d’escarmouches ressemble aujourd’hui de plus en plus à une attaque cohérente et concertée et à un programme politique élaboré. Aux États-Unis où c’est plus flagrant, les analystes parlent même, vu le rôle que jouent les pouvoirs du numérique, de « technofascisme ». Et en France ? En Europe ?

Nous avons décidé de profiter de cette campagne de dons pour nous interroger collectivement, et à haute voix, sur le nom à donner à la période que nous vivons. Sur son sens, sur la place des libertés, sur le rôle du numérique et sur les actions que nous pouvons mener pour éviter le pire.

Le fascisme qui n’arrête pas de venir

Aujourd’hui, plus personne ne hausse les épaules avec mépris quand on parle d’un retour des fascismes. On trouve encore des experts raisonnables de plateau télé pour dire qu’on exagère. Mais c’est presque une preuve par l’absurde : les idées proprement fascistes sont devenues si banales qu’on s’offusque quand elles sont désignées avec leur vrai nom.

Et pourtant, aujourd’hui encore l’extrême droite tue, et la fachosphère en ligne regorge d’appels à la ratonnade, à la déportation, au meurtre.
Et une partie croissante de la classe dirigeante endosse le discours idéologique du Rassemblefront national pour encourager son avènement ou sous prétexte de lui faire un « barrage » en sable.

Et ce qui arrive, c’est exactement ce qu’on redoutait.
L’affaiblissement des contre-pouvoirs institutionnels et sociaux, le saccage de l’État social, le réarmement militaire, le mépris pour l’expression populaire, les discours islamophobes, xénophobes et racistes, l’exaltation de la fierté nationale, les avantages donnés à des élites économiques sur-privilégiées et sûres d’elle, la stigmatisation et le traitement brutal de la population pauvre et des personnes racisées, l’homophobie, la transphobie, le discours sécuritaire alarmiste, le durcissement de la répression policière de toute contestation politique, la surveillance massive et permanente de la population, la disqualification des oppositions politiques.

Rien de tout cela n’est fasciste en soi, rien ne suffit à soi seul pour acter nettement le fascisme, mais tout y participe. Le réel de nos démocraties coche déjà plusieurs points de la célèbre liste des symptômes du « Ur-Fascisme » dressée par Umberto Eco en 1995. Tout le paradoxe est ici : on croit qu’on n’y est pas encore tout à fait mais en fait on y est déjà, parce qu’on est entré depuis plusieurs décennies dans une mécanique qui va vers le fascisme : un horizon qui fascine ou qui terrifie, qui commence nulle part et qu’on n’atteint jamais, et c’est pourquoi nous avons choisi de parler plutôt, pendant cette campagne de dons, de « processus de fascisation ».

Une campagne pour parler ensemble

Pendant toute cette campagne de dons, jusqu’à fin décembre, nous allons donc nous interroger sur les liens entre technologies numériques et fascisation du monde. Ce tour d’horizon passera par des articles mais aussi par des émissions en live. Ce format, nouveau pour nous, réunira des invité·es pour décortiquer et analyser ensemble la situation, les processus politiques et sociaux, les forces en présence et les idées à défendre aujourd’hui et demain. Nous inviterons des journalistes, des chercheur·euses, des militant·es d’autres associations de défense des droits. Nous viendrons avec notre connaissance des enjeux numériques et juridiques français et européens, et tous·tes ensemble nous discuterons de ce à quoi nous devons faire face.

Le premier live traitera d’abord de la question des termes, du « fascisme » et du « technofascisme », pour se mettre d’accord sur les mots avant de parler du fond.

Le second abordera les liens entre le militantisme et le journalisme, pour confronter les problèmes que rencontrent les un·es et les autres, démonter le mythe de la neutralité de la presse et voir comment la proximité avec les luttes locales aide les journalistes à informer sur la réalité des vies.

Dans le troisième, on questionnera l’apparente « neutralité de la technique » en analysant comment la forme qui est donnée aux objets techniques les met bien souvent au service de la fascisation, et on explorera d’autres façons de la concevoir menant vers un chemin émancipateur.

Puis on explorera la question de la surveillance des frontières, et du système général de contrôle des personnes exilées et étrangères. Le numérique joue dans ces questions un rôle sinistre, en réalisant le fantasme totalitaire de l’identification et de la surveillance permanente.

Enfin, on se penchera sur les méthodes administratives qui permettent la répression et le harcèlement des personnes musulmanes, assignées à résidence ou perquisitionnées sur la base de notes blanches ou de rapprochements hasardeux qui cherchent à criminaliser certaines croyances religieuses et l’appartenance à des minorités.

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La campagne de dons de 2025 a été bonne, mais elle n’a pas atteint son objectif. Nous accusons un déficit.
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Nous vous souhaitons quant à nous de garder l’espoir, de savoir trouver les lucioles dans cette période sombre, de lutter ensemble pour nos libertés fragiles et de mener autant que possible dès aujourd’hui, comme disait Michel Foucault, « une vie non-fasciste ».

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Bonjour à toutes et à tous,
cette semaine, on revient sur le parcours législatif du règlement de Chat Control, et on se réjouit de la publication du livre Caméras sous surveillance, écrit par un membre de La Quadrature, qui se penche sur l’histoire discrète, méconnue et jamais racontée de la résistance contre les caméras de surveillance dans nos rues.
Bonne fin de semaine et bonne lecture à vous !

Alex, Bastien, Eva, Félix, Marne, Mathieu, Myriam, Noémie, Nono et Vi

Chat revient et Chat s’en va

On en parlait déjà le mois dernier, le projet de règlement Chat Control continue son cheminement législatif dans le long couloir des institutions européennes. Ce mois-ci, les gouvernements des États membres, réunis dans le Conseil européen qui est une des trois grandes instances décisionnaires avec le Parlement et la Commission, devaient prendre une décision : pour ou contre ce texte et ses mesures très controversées pour le chiffrement des communications. La réunion du Conseil devait se tenir le 14 octobre prochain, et notre article du 3 octobre expliquait en détails les mesures envisagées et les enjeux du vote.

Nous disions aussi que rien n’était encore franchement arrêté : certains États sont « pour » de façon certaine (la France notamment) et d’autres sont « contre », mais il restait des États indécis, dont l’Allemagne, qui pèse dans le game. Aux dernières nouvelles, la pression publique aurait fait basculer la position allemande vers le rejet des mesures liberticides. Vous pouvez lire dans cet article en anglais une explication de la position allemande et le rôle joué par la coalition EDRi (dont La Quadrature est membre) dans la mobilisation contre Chat Control. En raison du rejet probable du texte, le vote du Conseil est reporté au mois de décembre. Pourquoi ne pas acter son rejet ? C’est une des bizarreries de la démocratie communautaire : pour repousser un texte, on l’ajourne indéfiniment jusqu’à ce qu’il tombe dans l’oubli. C’est tout le mal qu’on souhaite à Chat Control.

Notre article du 3 octobre : Chat Control : on fait le point
Notre commentaire du 9 octobre après l’ajournement de la décision

La communauté invisible contre l’œil de Sauron

Martin Drago est un suspect connu : il a été salarié de la Quadrature, il a longtemps porté la campagne Technopolice contre la surveillance urbaine et la VSA, et il est toujours membre de l’association. Il publie ce mois d’octobre un nouveau livre sur les caméras de vidéosurveillance – mais en décalant le regard. Après un rappel rapide des origines et du déploiement massif de la vidéosurveillance, Caméras sous surveillance pose la question candide qui guide souvent les historiens inventifs : qui s’est opposé à ces caméras, et comment ?

Alors on part dans un voyage temporel et très dépaysant où des employés municipaux refusent d’installer des caméras, où des députés expriment la crainte qu’on puisse « surveiller les ouvriers et les ouvrières dans les ateliers », où un tribunal administratif peut annuler l’installation de caméras au motif qu’elles portent « une atteinte excessive aux libertés individuelles » et où un vice-président de la CNIL peut affirmer la nécessité de préserver « un espace de fraude sans lequel il n’existe pas […] de démocratie ». Quel étrange et beau pays, la France d’il y a trente ans… On écrit ensemble les futurs chapitres de l’histoire ?

L’annonce du 8 octobre : Parution du livre « Caméras sous surveillance »
Commander le livre ou le lire en ligne : Éditions terres de Feu

Campagne de soutien 2025

Notre campagne de soutien pour 2025 est toujours ouverte ! Nous avons récolté environ 85% de notre objectif pour l’année. En comptant les dons mensuels à venir d’ici à la fin de l’année, on pense arriver environ à 90% de l’objectif. Il manquera des sous. Aidez-nous à boucler le budget 2025 ! Vous pouvez nous faire un don sur notre site.

Agenda

• 9 octobre 2025 : causerie mensuelle du groupe Technopolice Marseille, à partir de 19h au Manifesten, 59 rue Adolphe Thiers, 13001 Marseille.
• 9 octobre 2025 : réunion du groupe Technopolice Lyon, à partir de 19h à La Luttine, 91 rue Montesquieu, 69007 Lyon.
• 3 novembre 2025 : conférence Technopolice à partir de 18h45 à l’Université populaire de Marseille, 61 la Canebière, 13001 Marseille.
• 5 novembre 2025 : réunion mensuelle du groupe Technopolice Paris-Banlieue, à partir de 19h au Bar Commun, 135 rue des Poissoniers, 75018 Paris.
• Retrouvez tout l’agenda en ligne.

La Quadrature dans les médias

Divers

• La fin du chiffrement en Europe ? Un vote crucial arrive et pourrait sceller le sort de Signal et WhatsApp [Numerama]
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