Dans le cadre du paquet législatif « Omnibus X – Sécurité alimentaire et alimentation animale », la Commission européenne propose de simplifier les procédures d’autorisation de mise sur le marché des pesticides, alors que les données scientifiques montrent une contamination généralisée de la population mais aussi de l’air, des eaux et des sols. La décision de la Commission européenne irait à rebours du nécessaire renforcement de l’évaluation des pesticides afin de protéger la santé humaine et limiter la pollution de l’environnement.

Comment un pesticide est-il évalué et mis sur le marché ? Pourquoi les pesticides peuvent-ils présenter des risques pour la santé et l’environnement alors que leurs usages sont autorisés ? On fait le point.

Qu’est-ce qu’un pesticide ?

Un pesticide (pest- : nuisible ; -cide : tuer) est utilisé pour contrôler et/ou tuer les organismes vivants que nous considérons nuisibles pour nos activités, telles que l’agriculture, mais aussi la protection du bois, les transports, ou la lutte contre les moustiques.

Cependant, un pesticide peut présenter un risque pour des organismes a priori non ciblés s’il entre en contact avec eux. Par exemple, certains insecticides agissent sur l’insecte ciblé par des mécanismes de neurotoxicité communs à d’autres organismes, comme les abeilles ou l’espèce humaine. Être en contact avec un pesticide présente donc un risque potentiel qu’il faut pouvoir identifier et maîtriser.

Comment un pesticide est-il actuellement autorisé ?

Dans le langage réglementaire, les pesticides utilisés notamment sur les cultures pour notre agriculture sont appelés plus positivement : produits phytopharmaceutiques (pharmaco- pour médicaments ; phyto- pour plantes), c’est-à-dire produits de protection des plantes.

Un peu d’histoire… Nous utilisons des pesticides depuis des siècles. C’est en 1978 que l’Europe démarre un processus d’harmonisation avec une liste commune de produits interdits, prenant conscience du danger qu’ils peuvent représenter pour la santé humaine.

En 1991, s’opère un changement de paradigme important avec l’établissement d’une « liste positive » (en d’autres termes, tout produit-pesticide doit être autorisé avant d’être mis sur le marché), l’implication des industriels dans la preuve de l’innocuité des produits qu’ils commercialisent, et la considération de la protection de l’environnement (Directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques)

Aujourd’hui, c’est le Règlement européen (CE) No 1107/2009 qui régit la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Cette évaluation des risques a priori impose une série de tests que l’industriel doit conduire pour évaluer les propriétés toxicologiques, environnementales et écotoxicologiques de la substance-pesticide qu’il souhaite introduire ou réintroduire sur le marché européen.

L’EFSA (Autorité européenne de sécurité sanitaire des aliments) évalue la conformité des tests réalisés par les industriels et de leurs résultats, et réalise l’évaluation des risques en vue de l’approbation (ou non) de la substance par la Commission européenne. Puis, pour le cas de la France, c’est l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) qui autorise (ou non) les produits commerciaux contenant cette substance et ses coformulants et qui définit des conditions d’usage possibles pour une bonne protection des utilisateurs et de l’environnement.

Finalement, selon les termes du règlement, l’autorisation est obtenue s’il n’y a « aucun effet nocif sur la santé humaine ou animale » (c’est-à-dire si les risques sont considérés comme « maîtrisés » avec notamment l’identification d’une dose sans effet), « ni aucun effet inacceptable sur l’environnement » (ce qui ne signifie pas qu’il n’y a pas d’effet).

En outre, « pour des raisons de sécurité » dixit le règlement, l’autorisation d’une substance ne peut qu’être limitée dans le temps (jusqu’à 15 ans maximum). La substance doit faire l’objet de réévaluations afin de prendre en compte l’évolution des lignes directrices des tests réglementaires ainsi que des connaissances scientifiques. Pour résumer, les substances doivent être réévaluées périodiquement et de façon de plus en plus complète.

Une évaluation réglementaire nécessaire mais incomplète

L’évaluation a priori est nécessaire car elle permet dans un cadre commun européen d’éviter la mise sur le marché de pesticides fortement nocifs pour la santé humaine et animale et/ou dangereux pour l’environnement. Toutefois, elle est insuffisante par construction, car elle ne teste pas les conditions réelles d’usage et d’exposition.

Prenons un exemple : de récents travaux montrent que la moitié des enfants français de 3,5 ans ont été en contact avec plus de 68 pesticides différents en seulement quelques mois (les résultats ont été obtenus par des mesures dans les cheveux). Or il n’existe pas de « tests réglementaires » ni de conditions de laboratoire qui permettent de reproduire cette exposition multiple et répétée et d’étudier les risques associés, à plus ou moins long terme, dans la vie de l’enfant.

Un autre exemple décrit la présence de pesticides en cours d’utilisation dans des zones très éloignées des traitements (au niveau du pôle Nord, en montagne, etc.), qui est révélatrice d’une persistance atmosphérique non anticipée par l’évaluation a priori actuelle, et potentiellement à risque pour ces écosystèmes lointains.

Le mode d’évaluation actuel des pesticides se révèle peu réactif face aux nouvelles connaissances scientifiques. Plus de dix années ont en effet été nécessaires pour que l’EFSA (Autorité européenne de sécurité sanitaire des aliments) publie, en 2023, la version finalisée du document-guide dédié à l’évaluation des risques pour les abeilles. Et celui-ci n’est toujours pas mis en application… alors que la science continue à avancer en parallèle.

Enfin, dans les faits, il est plus simple pour les autorités en charge de l’évaluation de la conformité des tests d’invalider des données scientifiques non conformes au cadre réglementaire que de remettre en question l’ensemble du processus d’évaluation des risques.

Des observations de contamination environnementale et risques associés aux pesticides qui s’accumulent

Une fois un pesticide mis sur le marché, il est essentiel de mettre en place des études pour surveiller a posteriori, en conditions réelles, à court, moyen et si possible long termes, les potentiels effets indésirables non identifiés a priori.

En France, les études de surveillance environnementale mettent en évidence depuis plusieurs décennies une contamination quasi généralisée de l’environnement, « en ville » comme « à la campagne » au niveau des eaux, des sols et de l’air. Cette surveillance est majoritairement issue d’initiatives d’acteurs associatifs et académiques et largement dépendante de financements publics. Un grand nombre de ces données est accessible en ligne.

Un large corpus d’autres études observationnelles issues de la recherche académique, conduites dans la population humaine ou animale, a permis de conclure à l’existence d’un risque pour la santé humaine, en particulier pour les utilisateurs des produits-pesticides et les enfants, et de risques pour la biodiversité et ses fonctions écosystémiques, pourtant elles-mêmes essentielles aux activités agricoles.

À lire aussi : Pesticides et santé : les agriculteurs ont été, sont et seront les principales victimes de ces substances

On ne peut plus nier aujourd’hui que le système tel qu’il a été construit implique la présence de risques non maîtrisés pour la santé et pour les écosystèmes. Certains sont reconnus en France puisque ces connaissances scientifiques consolidées ont aidé aux systèmes de réparation des victimes professionnelles, à la sensibilisation des utilisateurs, des préventeurs (c’est-à-dire les professionnels de la prévention, ndlr).

Un système de vigilance vis-à-vis des risques des pesticides à consolider

Comme pour les médicaments, il existe en France un système de vigilance vis-à-vis des « effets indésirables » des pesticides observés a posteriori (c.-à-d., après leur mise sur le marché). Ce dispositif de phytopharmacovigilance (ou PPV), piloté par l’Anses, est unique en Europe, mais reste peu connu et insuffisamment encouragé. Sa mission initiale est d’identifier les effets indésirables pour faire évoluer les dossiers réglementaires à l’échelle nationale, en proposant des modifications aux autorisations des produits-pesticides.

Les données de surveillance environnementale et la littérature scientifique constituent des sources d’informations importantes. Un bilan des 10 ans d’activités de phytopharmacovigilance démontre l’utilité et le succès de ce système.

Par exemple :

• une contamination inattendue de cultures non traitées par le prosulfocarbe, une substance active très employée en France en tant qu’herbicide, a conduit à durcir les conditions d’emploi (en l’occurrence, les traitements ont été interdits dans un rayon de 1 km de productions agricoles sensibles prêtes à être récoltées) ;

• les situations de non-conformité des eaux (caractérisées par des taux supérieurs à un seuil de référence) ont conduit à des réductions de doses d’emploi autorisées du S-métolachlore, une autre substance herbicide ;

• des situations nouvelles peuvent aussi constituer un signal à gérer, par exemple la mesure dans les eaux de l’acide trifluoroacétique, un composé appartenant à la famille des PFAS.

Cependant, ces signaux préoccupants pris en charge ne sont que l’« arbre qui cache la forêt ». De fait, ce dispositif de vigilance n’identifie pas comme signal la contamination des milieux ou l’exposition de la population générale, pourtant régulièrement observées, banalisant ainsi cette connaissance. L’absence de seuil de référence sanitaire, souvent difficile et long à déterminer, écarte aussi la possibilité d’un signal de vigilance. C’est notamment le cas de l’observation ubiquitaire de traces d’insecticides pyréthrinoïdes dans les urines de la population française depuis plus de 10 ans.

De plus, comme l’évaluation a priori, le système de vigilance actuel n’est pas conçu pour considérer la problématique d’une exposition à des mélanges. Ainsi, si l’on reprend l’exemple cité plus haut, la moitié des enfants français seront encore longtemps exposés à plus de 68 pesticides.

Enfin, une fois identifié, le signal est transmis aux acteurs décisionnaires. Mais sa gestion dépend de la compréhension et de la sensibilité de ces acteurs face à ces connaissances.

Une banalisation des contaminations environnementales et des expositions humaines préoccupante

Les connaissances montrent une complexité croissante des contaminations environnementales ainsi que des risques directs et indirects pour la santé humaine, animale et des écosystèmes. La banalisation de cette connaissance est préoccupante. Elle est devenue pour certains acteurs une normalité et engendre un risque croissant de régression des politiques publiques.

Une simplification des procédures d’évaluation a priori des risques des pesticides est ainsi à contresens du besoin. Il est illusoire de penser que les coûts économisés par cette simplification seraient supérieurs aux coûts des conséquences multiples et complexes sur la santé et l’environnement.

Au contraire, l’évolution continue à la lumière des nouvelles connaissances scientifiques et des nouvelles pratiques agricoles, de ces systèmes d’évaluation a priori et a posteriori des risques, ainsi que leur rapprochement, sont nécessaires pour préserver la santé de tous.

Ont contribué à la rédaction de cet article : Brice Appenzeller (Luxembourg Institute of Health, Luxembourg), Carole Bedos (UMR ECOSYS, Université Paris-Saclay, INRAE, AgroParisTech, Palaiseau, France), Rémi Béranger (UMR1085 Inserm, Université Rennes, Irset, Rennes, France), Aurélie Berthet (Centre universitaire de médecine générale et santé publique, Unisanté, Lausanne, Suisse), Cécile Chevrier (UMR1085 Inserm, Université Rennes, Irset, Rennes, France), Fleur Delva (U1219 Inserm, Université de Bordeaux, Bordeaux Population Health Center, ISPED, Bordeaux, France), Marc Gallien (ULR 4477, Université Littoral Côte d’Opale, Université Lille), Emmanuelle Kesse-Guyot (U1153 Inserm, U1125 INRAE, CNAM, Université Sorbonne Paris Nord, CRESS, Bobigny, France), Laure Mamy (UMR ECOSYS, Université Paris-Saclay, INRAE, AgroParisTech, Palaiseau, France), Christian Mougin (UMR ECOSYS, Université Paris-Saclay, INRAE, AgroParisTech, Palaiseau, France), Maryline Pioz (INRAE, UR406 Abeilles et Environnement, Avignon, France).

Activité d'expertise à l'Anses

Activité d'expertise à l’Anses

Christian Mougin est membre de l'Académie d’Agriculture de France. Il a une activité d'expertise à l'Anses.

Laure Mamy ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

Taxe sur les pesticides, diffusion des pratiques agroécologiques, interdiction d’importer des produits cultivés avec des pesticides non-utilisés en France… Les pistes pour permettre une nette baisse de l’utilisation des pesticides sont nombreuses, mais toutes n’ont pas les mêmes effets attendus sur les rendements et les revenus des agriculteurs.

Depuis près de vingt ans, la France cherche à réduire l’utilisation des pesticides à travers une succession de mesures et de plans qui n’ont pour l’instant pas atteint leurs objectifs initiaux. Cette réduction reste toujours un objectif car les impacts dommageables des pesticides sur la santé humaine comme sur la biodiversité sont de plus en plus confirmés par les travaux scientifiques récents. En outre, l’efficacité des pesticides peut s’éroder avec le temps et le changement climatique tend à augmenter leur utilisation. Mais peut-on atteindre en France une baisse significative de l’utilisation des pesticides sans nuire aux filières agroalimentaires ?

Deux stratégies qui s’opposent

Pour bien comprendre quelles seraient les conséquences possibles d’une réduction des pesticides, commençons d’abord par voir les différentes options plébiscitées pour cela, telles qu’elles ont été mises en lumière par les récents débats sur la loi Duplomb.

Les défenseurs de cette loi estiment qu’il sera possible, à terme, de développer des solutions technologiques permettant de rendre l’agriculture conventionnelle plus vertueuse et moins dépendante des intrants chimiques. Ils misent notamment sur les avancées génétiques, avec des cultures capables de se protéger elles-mêmes, contre les maladies notamment. Mais le développement de ces solutions exige encore du temps et des investissements lourds.

Ces solutions soulèvent également des débats majeurs sur la brevetabilité du vivant, l’impact sur la biodiversité et la concentration du pouvoir économique dans les mains de quelques acteurs du secteur de l’agrochimie où, à l’extrême, tous les agriculteurs pourraient être contraints à acheter leurs semences à la même multinationale.

Les opposants à la loi Duplomb défendent une stratégie opposée, reposant sur l’arrêt immédiat ou très rapide de l’utilisation des pesticides les plus dangereux. Dans cette perspective, la transition ne doit pas être principalement technologique, mais agroécologique, ce qui suppose de repenser en amont l’organisation même des systèmes de culture, des systèmes de production, et plus globalement des systèmes alimentaires.

Au niveau de la production, cela passe par diverses actions préventives (aussi appelées prophylactiques), telles que la diversification de la succession des cultures et l’utilisation de variétés résistantes ou tolérantes. C’est dans cette voie que s’est engagée la France il y a plus de quinze ans, avec le plan Écophyto, mis en place à la suite du Grenelle de l’environnement de 2007 et en cohérence avec la Directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil.

Force est de constater que, malgré les efforts déployés, les résultats n’ont pas été à la hauteur des objectifs fixés : l’indicateur NODU (qui mesure l’intensité du recours aux pesticides en agriculture) n’a pas évolué à la baisse comme escompté.

Taxer les pesticides

Alors quels autres instruments économiques aurait-on pu mettre en place ? Pour répondre à cette question, des simulations ont été réalisées visant à estimer l’impact d’une taxe sur les pesticides, fixée à un niveau suffisamment élevé pour inciter les agriculteurs à réduire de moitié leur utilisation en Europe. Cette idée faisait écho à celle d’un projet de règlement de la Commission européenne en 2024, finalement abandonné.

L’étude a été calibrée à partir de données relatives aux comportements observés dans les filières agricoles françaises et des autres états membres pendant plus de trente ans, qui montrent que les achats de pesticides réagissent peu aux variations de prix, sauf lorsque celles-ci deviennent très importantes. Autrement dit, les agriculteurs ne basculeront pas spontanément vers des alternatives comme la protection agroécologique des cultures si l’incitation économique n’est pas particulièrement forte.

Les résultats des simulations montrent qu’une forte taxe sur les pesticides, combinée à un soutien découplé au revenu des agriculteurs, c’est-à-dire indépendant de leur niveau de production comme les actuelles aides de la Politique Agricole Commune, aurait deux effets majeurs largement sous-estimés dans les études précédentes : une baisse de la production végétale de 26 % (expliquée par une baisse des rendements de 16 % et une réduction de la surface agricole dédiée aux cultures non fourragères de 10 %) d’une part ; une hausse du prix des produits alimentaires pour les consommateurs de l’ordre de 15 % d’autre part.

La diffusion des innovations agroécologiques

Il convient toutefois d’interpréter ces résultats peu enthousiasmants avec prudence. Premièrement, ces simulations reposent en effet sur l’hypothèse que les systèmes de production resteraient inchangés, autrement dit à technologie constante.

Or, dans la réalité, les agriculteurs peuvent s’adapter. L’adoption d’innovations agroécologiques permettrait d’atténuer, au moins en partie, les effets d’une hausse des prix des pesticides, si ces innovations se diffusaient largement dans les exploitations. Sur ce point, l’expérience française est éclairante : depuis 2012, un réseau de 3000 fermes pilotes accompagne cette transition, et des travaux récents montrent que les pratiques innovantes testées ont déjà généré des résultats mesurables, y compris à l’échelle nationale, grâce à une forte dynamique d’apprentissage entre agriculteurs au sein de leurs réseaux de pairs.

Changer règles des échanges commerciaux

Deuxièmement, les résultats de ces simulations sont obtenus sous l’hypothèse que les règles aux échanges commerciaux ne seraient pas modifiées. Or, elles pourraient l’être. Il convient en effet de rappeler que près de la moitié des pesticides consommés dans l’UE provient des importations, qui ne représentent pourtant que 16 % de la consommation totale.

Ces chiffres invitent à considérer l’opportunité de mettre en place des clauses miroirs, c’est-à-dire des dispositions dans les accords commerciaux bilatéraux permettant de régir les échanges de produits agricoles et agroalimentaires pour une meilleure performance environnementale et sans pertes économiques importantes. Une étude récente montre en effet qu’une forte réduction des pesticides en Europe n’impliquerait pas nécessairement une trop forte baisse des revenus agricoles si les usages interdits en Europe étaient aussi interdits pour les produits importés.

Toutes ces études convergent vers un même constat : réduire fortement l’utilisation des pesticides suppose des politiques publiques ambitieuses, pérennes et accompagnées d’un soutien aux agriculteurs, et impliquant l’ensemble des acteurs du système agroalimentaire.

Enfin, si la transition agroécologique apparaît coûteuse à court terme, ce diagnostic doit être complété à deux niveaux : d’une part en intégrant les coûts cachés de la pollution agricole (sanitaires, environnementaux et sociaux) ; d’autre part en évaluant les bénéfices de tous les instruments économiques susceptibles d’atténuer les coûts de la transition.

Julie Subervie a reçu des financements de l'Agence Nationale de La Recherche pour le projet FAST -- Faciliter l'Action Publique pour Sortir des pesTicides (ANR-20-PCPA-0005).

Jean-Noël Aubertot a bénéficié de financements issus d'Écophyto, de l'Agence nationale de la recherche (ANR) et de programmes européens dédiés à la recherche.

Raja Chakir a reçu des financements de l'Agence Nationale de la Recherche (projets CLAND ANR-16-CONV-0003 et FAST ANR-20-PCPA-0005) ainsi qu'un financement du programme de recherche et d'innovation Horizon Europe de l'Union européenne (projet LAMASUS n° 101060423).

Alexandre Gohin ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

Alors que TotalEnergies a engrangé plus de 19 milliards de dollars de bénéfices en 2023, ses filiales françaises affichent des résultats bien plus modestes. Ce paradoxe est le produit d’un mécanisme méconnu du grand public, mais central dans la fiscalité des multinationales : les prix de cession interne. Comprendre ce dispositif, c’est aussi comprendre pourquoi les États peinent à taxer les grandes entreprises à la hauteur de leur puissance réelle. Une question que les débats autour d’un éventuel impôt sur les « surprofits » viennent relancer.

Note de l’auteur : cet article présente des structures d’entreprises et des mécanismes généraux comptables. Il ne vise en aucun cas à établir que TotalEnergies commet des irrégularités fiscales.

Imaginez une entreprise dirigée depuis la France, qui extrait du pétrole en Afrique, puis raffine en France et distribue dans toute l’Europe. On pourrait s’attendre à ce que cette entreprise paie une part importante de ses impôts en France, là où une grande partie de son activité se déroule. Pourtant la réalité n’est pas toujours là, et ce n’est pas (toujours) illégal.

Le mécanisme en cause s’appelle les prix de cession interne, ou prix de transfert. Il désigne les prix auxquels les différentes filiales d’un même groupe se facturent mutuellement des biens, des services ou des actifs. En apparence technique, ce dispositif est en réalité au cœur d’un enjeu politique et économique majeur : qui, au sein du groupe, paie l’impôt ? Combien paie chacune de ses entités ? Et où « choisit »-on de les payer ?

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Constellation d’entreprises

Un groupe multinational comme TotalEnergies n’est pas une seule entreprise. C’est une constellation de plusieurs centaines de filiales, fonctionnant comme des entités à part entière, réparties dans des dizaines de pays, qui échangent en permanence entre elles. Ces échanges sont inévitables : le pétrole brut extrait par une filiale doit être ensuite vendu à celle qui le raffine, les technologies développées par une autre seront utilisées par d’autres et le tout, grâce à des financements circulant d’une entité à une autre.

Or, chaque fois que deux filiales d’un même groupe se facturent quelque chose, un prix doit être fixé. Et ce prix – le prix de cession interne – a une conséquence directe sur la localisation des profits du groupe : si une filiale vend très cher à une autre, elle s’enrichit comptablement aux dépens de l'autre filiale. Et, qui dit profit, dit impôts sur les sociétés. Fixer les prix de transfert, c’est donc, en partie, choisir dans quel pays le groupe va payer ses impôts.

En théorie, ce choix est encadré. Les règles internationales établies par l’OCDE imposent que ces prix respectent le principe dit de « pleine concurrence » : les filiales d’un groupe doivent se facturer comme elles le feraient sur le marché, ou bien en fonction des prix pratiqués sur le marché par d’autres entreprises indépendantes. En pratique, l’application de ce principe est très complexe.

De l’Angola à la Normandie en passant par la Suisse

Prenons un exemple concret : un baril de pétrole brut est extrait par une filiale de TotalEnergies en Angola. Il doit ensuite être vendu à la filiale de raffinage, par exemple celle de Normandie. Cependant, entre les deux, les flux financiers passent par une société de trading, dont le siège se situe à Genève.

Pourquoi Genève ? La Suisse applique une fiscalité particulièrement favorable aux sociétés de négoce international. La filiale de trading achète donc le pétrole brut à bas prix à la filiale d’extraction, et le revend à prix plus élevé à la filiale de raffinage française. La marge commerciale – parfois substantielle – est ainsi captée en Suisse, où elle sera faiblement taxée, plutôt qu’en France ou en Angola.

Pour la filiale française, elle achète sa matière première à un prix élevé. Ses coûts de production sont alors plus importants, sa marge est comprimée et présente ainsi un résultat modeste, voire nul, et paie peu d’impôt sur les sociétés en France.

Le cas des actifs intangibles

Ce schéma n’est pas propre au marché du pétrole. Il se retrouve dans tous les secteurs où les multinationales opèrent : le numérique (avec les terres rares, ou les composants), la pharmacie (avec les brevets sur les médicaments) ou encore la grande distribution (avec les marques et enseignes ou les centrales d’achat).

Si les prix de transferts sur les biens physiques sont déjà difficiles à contrôler, le problème est encore plus important avec les actifs intangibles, qu’il s’agisse de brevets, de marques, de logiciels, de données, d’algorithmes… Ces actifs n’ont pas de prix de marché observable. Les multinationales ont donc toute latitude pour loger ces actifs dans des filiales situées dans des pays à faible fiscalité – Irlande, Luxembourg, Pays-Bas, etc. – et faire payer des redevances à toutes les autres filiales du groupe. Chaque redevance versée est une charge déductible pour la filiale qui la paie (réduisant ainsi le bénéfice imposable), et un revenu pour la filiale qui la reçoit (plus faiblement taxé).

Des milliards de manque à gagner

L’économiste Gabriel Zucman, professeur à l’École d’économie de Paris, a récemment estimé que 40 % des profits des multinationales mondiales sont artificiellement déplacés vers des pays à fiscalité réduite, représentant plusieurs milliards de manques à gagner pour les états.

Face à ces pratiques, les États ne restent pas inactifs. En France, l’administration fiscale peut contrôler les prix de cession interne des entreprises et les requalifier si elle estime qu’ils ne respectent pas le principe de pleine concurrence. Mais ce contrôle se heurte à une réalité pointée par la Cour des comptes dans son rapport sur le contrôle fiscal des grandes entreprises : l’administration fiscale rencontre des difficultés structurelles, notamment un manque de ressources humaines, pour faire face à la sophistication croissante de l’optimisation fiscale.

Au niveau international, deux grandes initiatives sont à relever. Le projet BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) de l’OCDE, lancé en 2013, a produit une série de recommandations visant à mieux encadrer les prix de transfert et à obliger les multinationales à déclarer leurs profits par pays : le Country-by-Country Reporting. Ces déclarations, pays par pays, désormais obligatoires dans l’Union européenne, permettent aux administrations de mieux identifier les écarts suspects entre les pays où sont déclarés les profits et ceux où l’activité économique a réellement lieu.

Une solution : l’impôt mondial ?

Plus récemment, l’accord sur un impôt mondial minimum de 15 % sur les bénéfices des multinationales, conclu en 2021 et progressivement mis en œuvre au sein de l’UE depuis 2024, représente une avancée importante. En fixant un plancher fiscal universel, il réduit mécaniquement l’intérêt de déplacer des profits vers des pays aux fiscalités avantageuses.

Enfin, il est important de préciser qu’il serait inexact de présenter TotalEnergies – et de manière générale, toutes les multinationales recourant à cette pratique – comme des entreprises hors la loi, recourant à de l’évasion fiscale. Dans leur grande majorité, ces pratiques sont légales, encadrées par des règles que les entreprises respectent scrupuleusement. Le problème se situe davantage sur les règles elles-mêmes, insuffisantes, incomplètes et souvent interprétables.

Les prix de cession interne ne sont pas une anomalie du système : ils en sont un produit logique. Tant que les États fixeront des taux d’imposition différents et que les multinationales opéreront dans plusieurs juridictions, la tentation de déplacer des profits existera.

Benjamin Bournel ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.