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30.04.2025 à 17:29

Médecins et enseignants dénoncent-ils les violences sur mineurs, comme l’exige la loi ?

Gwenaëlle Questel, Enseignant-chercheur en droit privé, membre du LAB-LEX, Université Bretagne Sud (UBS)
Le chirurgien Joël Le Scouarnec est jugé pour 299 viols et agressions sexuelles commises pendant vingt-cinq ans. Nombre de ses collègues ont alerté mais n’ont pas porté plainte. Ont-ils respecté leurs obligations légales ?
Texte intégral (1696 mots)

Depuis le 24 février, le chirurgien Joël Le Scouarnec est jugé pour 299 viols et agressions sexuelles, essentiellement commises sur des mineures, entre 1989 et 2014. Condamné à une peine de prison avec sursis en 2005 pour possession d’images pédocriminelles, ce dernier est recruté par plusieurs hôpitaux et continue d’exercer malgré des alertes de collègues. En effet, comme ceux qui interviennent en milieu scolaire, les professionnels de santé ont une obligation de signalement à la justice en cas de violences sur des mineurs. Pourquoi n’est-ce pas toujours le cas dans la pratique ? Comment améliorer les dispositifs existants ?


Médecin et criminel pédophile, Joël Le Scouarnec a bien été dénoncé par certains collègues auprès d’établissements hospitaliers et du conseil de l’Ordre, mais ces alertes sont, pour la plupart, restées sans suite. Si certains établissements ont mis fin au contrat de travail du chirurgien d’autres, rencontrant des difficultés de recrutement, l’ont malgré tout embauché, arguant qu’aucune interdiction d’exercer n’avait été prononcée à son encontre et qu’aucune sanction disciplinaire n’avait été prise par le conseil de l’Ordre. Le chirurgien a continué d’exercer et de sévir auprès d’enfants pendant des années.

Lors du procès, un ancien collègue de Joël Le Scouarnec a rappelé que malgré les alertes lancées à l’hôpital de Quimperlé, aucune communication officielle n’a été faite par l’établissement et il a reconnu, à titre personnel n’avoir jamais alerté les autres intervenants du bloc : « je pensais qu’ils avaient été informés, et je ne pouvais pas non plus l’afficher dans tout le service ».

Face à une telle situation, on s’interroge : quelles sont les obligations légales des professionnels intervenant auprès d’enfants dans le signalement des violences ?


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Alors que 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles chaque année, le professionnel de santé a une place importante puisqu’il a une obligation de signalement auprès des autorités judiciaires ou administratives lorsqu’il a connaissance de violences, y compris sexuelles, commises sur des mineurs. Cette règle, envisagée dans le code pénal, article 226-14 est également rappelée dans les différents codes de déontologie des professions médicales : médecin,article R4127-44 alinéa 2 Code de la santé publique, infirmier, sage-femme.

Ce devoir de signalement qui est donc à la fois d’origine légale et déontologique implique alors une possible levée du secret professionnel pour informer les autorités compétentes en cas de violences faites à l’égard des enfants. La loi précise alors l’auteur d’un tel signalement puisque celui-ci ne peut pas faire l’objet de poursuites pénales, civiles ou encore disciplinaires pour avoir révélé des informations à caractère secret.

Pour autant, l’énoncé des textes en la matière conduit à une incertitude quant à l’étendue de cette obligation de signalement. En effet, il est précisé que le professionnel doit alerter les autorités compétentes de violences faites aux enfants « sauf circonstances particulières » qu’il « apprécie en conscience ».

Ces références à l’appréciation concrète et circonstanciée peuvent amener le professionnel de santé, lorsqu’il y est confronté, à distinguer deux types de situations. Lorsque ce dernier a la certitude que des violences sont exercées à l’égard d’un enfant, il informe les autorités judiciaires ou administratives. Néanmoins, en cas de simples suspicions de violences, il semble y avoir un delta qui fait douter du caractère impératif du devoir qui lui incombe.

En ce qui concerne les enseignants et les professionnels en milieu scolaire, une obligation plus large est posée puisque tout fonctionnaire ou agent public qui acquiert connaissance d’un délit ou d’un crime, quel qu’il soit, doit en aviser sans délai le Procureur de la République article 40 Code de procédure pénale, alinéa 2 et L 121-11 Code général de la Fonction publique.

Cette obligation a été spécialement rappelée en cas de violences sur mineurs, dans le cadre de la loi du 14 avril 2016 relative à l’information de l’administration par l’autorité judiciaire et à la protection des mineurs.

« 119, Allô enfance en danger »

En pratique, lorsqu’ils suspectent des violences, les professionnels intervenant auprès d’enfants font le plus souvent des signalements indirects auprès des services départementaux et de la Cellule de recueil des informations préoccupantes (Crip) qui est une cellule départementale qui centralise et facilite le repérage des enfants victimes de violences.

Cette cellule, qui peut être alertée par toute personne, notamment via le relais assuré par le numéro « 119, Allô enfance en danger », se charge de faire une évaluation pluridisciplinaire de la situation qui aboutit, dans un délai de trois mois au plus, à une décision d’orientation déterminant les éventuelles suites à donner aux signalements effectués.

Les pratiques observées en milieux hospitalier et scolaire montrent qu’il y a souvent une concertation en interne au sujet des violences suspectées avant que la structure concernée n’alerte la CRIP.

Le rôle prépondérant des enseignants et des professionnels de santé dans la détection des violences faites aux enfants est indéniable puisqu’ils sont respectivement à l’origine de 23 % et de 15 % des informations préoccupantes transmises à la Crip.

Des dispositifs à perfectionner

Les dispositifs existants restent cependant perfectibles. Concernant les professionnels de santé, ils sont certes protégés d’un engagement de leur responsabilité du point de vue du secret professionnel mais ils peuvent être sanctionnés disciplinairement pour violation d’autres obligations déontologiques en cas de signalement.

Cette absence d’immunité totale a été récemment confirmée par le Conseil d’État lors d’une décision du 15 octobre 2024 qui a validé la sanction disciplinaire d’un médecin qui avait établi un certificat médical mentionnant des « violences intrafamiliales extrêmes » qu’il n’avait pas personnellement observées manquant ainsi à son obligation déontologique de non-immixtion dans les affaires de famille et dans la vie privée des patients comme nous le rappelle l’article R 4127-51 CSP.

Conscient du frein que cette crainte de la sanction disciplinaire peut constituer aux signalements, le plan gouvernemental 2023-2027 consacré à la lutte contre les violences faites aux enfants préconise une modification des codes de déontologie pour « clarifier l’obligation du professionnel de santé quand il constate des violences ».

En outre, l’absence de formation continue obligatoire relative aux violences faites aux enfants pour les professionnels intervenant auprès d’enfants est également à regretter. En effet, des formations sont proposées mais demeurent souvent ponctuelles en raison du manque de moyens et restent avant tout à la discrétion de chaque structure. Là encore, le plan gouvernemental a pour ambition de revaloriser la formation des professionnels.

Parmi les mesures proposées, le plan envisage la formation de vingt référents par ministère concerné chargés de sensibiliser et de former les professionnels intervenant auprès d’enfants au repérage et signalements des situations de violences faites aux enfants. La réforme de la formation des enseignants amorcée il y a quelques jours dans le décret du 17 avril signé par la ministre de l’éducation nationale, Élisabeth Borne, et le premier ministre, François Bayrou, promet également un renforcement de la formation sur ces questions.

Reste à savoir si les moyens humains, matériels et financiers déployés seront à la hauteur de ces ambitions. Au-delà des seuls enseignants, la mise en œuvre d’une formation continue approfondie obligatoire pour l’ensemble des professionnels intervenant auprès d’enfants pourrait constituer une avancée importante dans la lutte contre ces violences.

The Conversation

Gwenaëlle Questel ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

29.04.2025 à 17:29

Trump n’est pas imprévisible : il déroule un plan libertarien

Fabrice Flipo, Professeur en philosophie sociale et politique, épistémologie et histoire des sciences et techniques, Institut Mines-Télécom Business School
Donald Trump applique un agenda « libertarien ». Ce courant valorise le talent individuel, la famille, le patrimoine et la religion. La liberté y prime sur l’égalité, et la morale sur l’État de droit.
Texte intégral (1837 mots)

La sphère médiatique semble déconcertée : lors de son premier mandat, Trump avait baissé les droits de douane, désormais, il les relève ; il joue la Russie, puis l’Ukraine. La conclusion ? Trump serait « imprévisible ». Rien n’est plus faux : Donald Trump a derrière lui une équipe, un agenda, un plan cherchant à enrayer le déclin des valeurs « américaines ». Ce plan peut être qualifié de « libertarien », un courant qui valorise le talent individuel, la famille, le patrimoine et la religion. La liberté y prime sur l’égalité, et la morale sur l’État de droit.


Le fait est quasiment passé inaperçu. Certains médias s’en sont fait l’écho mais en limitant son importance, évoquant une minorité « d’extrémistes » avec lesquels Donald Trump avait dû composer. En avril 2023, la Heritage Foundation, l’un des plus importants think tank conservateur, publie un plan de 922 pages intitulé « Mandate for Leadership.The Conservative Promise ».

Le document est issu d’une vaste concertation des think tanks conservateurs, 53 d’entre eux figurent dans le conseil d’orientation. Tout est détaillé, des fonctions de la Maison Blanche au rôle des différentes agences gouvernementales ou à celui des fonctionnaires. L’Agenda 47 de Trump, ou programme du 47e président des États-Unis, est très similaire, et ce qu’il décide depuis quelques mois va dans le même sens. Le fil conducteur est libertarien, courant politique relativement méconnu en France.

La promesse des conservateurs

Le « Mandate for Leadership » peut être résumé en un certain nombre de points structurants : la famille, les valeurs virilistes, l’anticommunisme, la caporalisation des organisations, étatiques ou non, qui doivent porter les valeurs conservatrices. Les mesures en faveur de la diversité, de l’équité et de l’inclusion doivent être entièrement supprimées et sont même qualifiées de « racistes », au profit d’un traitement égal devant la loi, d’opportunités égales pour toutes et tous et du mérite individuel.

Bon nombre de prérogatives fédérales doivent repasser au niveau local, celui des États. La Chine est perçue comme la principale, sinon l’unique, menace géopolitique sérieuse, pour de multiples raisons, d’où une volonté de redéploiement des ressources. L’approche de l’économie est partiellement en rupture avec le libre-échange tel que défendu par l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ou Paul Krugman, qui sont d’ailleurs explicitement pris à partie comme irréaliste et issu d’universitaires dans leur tour d’ivoire.


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Le « Mandate for leadership » veut « reprendre les rênes du gouvernement » contre « la bureaucratie ». L’axiome central est le suivant : « Le choix du personnel, c’est de la politique. » Ce premier engagement est donc à première vue antilibéral. Mais il est adossé en réalité à ce principe conservateur qui veut que la morale soit première, et le droit seulement second. Par ailleurs, les ressources doivent être prioritairement réorientées pour contrer l’influence de la Chine, y compris celles de l’Usaid.

L’action de l’État est affaiblie, mais surtout réorientée. Le département de l’agriculture doit respecter les familles, les tracteurs et les fermiers, plutôt que de chercher à transformer le système agroalimentaire. L’éducation doit revenir aux États. La question de la race doit être évacuée sur le plan formel (colorblind society) – ceci, sans rien entreprendre pour lutter contre le racisme. L’Agence de l’environnement doit s’en tenir à des enjeux de pollution locale. Le département de la santé doit promouvoir des familles stables et mariées. La responsabilité des patients doit être rétablie, notamment la liberté de conscience – y compris en situation de pandémie. L’administration nationale sur l’atmosphère et les océans doit être empêchée de « nuire », étant inutilement alarmiste et préjudiciable à la prospérité. Et enfin l’enjeu est de rétablir un commerce équitable (fair trade) et des droits de douane réciproques (reciprocal tariffs).

Les écarts avec la plateforme proposée par Trump sur son site de campagne sont assez faibles, et plus encore avec les actes qui sont actuellement engagés. Si l’on en croit la liste partielle publiée sur Wikipédia, les 220 premières actions de Trump sont cohérentes. C’est aussi ce que constatait la revue en ligne le Grand Continent, en février 2025, estimant que plus d’un tiers du programme des conservateurs avait été mis en œuvre.

Comment qualifier le positionnement politique de Trump ?

En dépit de cette cohérence, le cas Trump semble interroger tous les médias. Plusieurs explications peuvent être avancées. La première est que le conservatisme est une famille de pensée peu connue, en France ; et plus encore le libertarisme dit « de droite » – car il existe aussi un courant libertarien « de gauche ». Le philosophe John Rawls, théorisait pourtant ce courant sous l’appellation d’« aristocratie naturelle ». Ses caractéristiques principales sont de défendre l’ouverture des carrières aux talents, tout en refusant les mesures qui cherchent à établir formellement une égalité des chances. La base de la société n’est pas l’individu mais la famille, et le patrimoine. La liberté prime sur l’égalité. La religion est une obligation. La morale prime sur l’État de droit, ce qui explique que ce courant soit en partie « illibéral ».

Les grands théoriciens sont Ludwig von Mises, Murray Rothbard et Robert Nozick. Un de leurs exemples préférés est le joueur de basket, dont le salaire dépend directement de la performance : s’il est bon, le public accepte de payer pour le voir jouer, et refuser dans le cas contraire. Les mesures en faveur de l’égalité telles que la redistribution sont jugées entraver le talent. Ce n’est pas un utilitarisme, au sens d’une pensée politique cherchant à maximiser la richesse. L’argent n’est qu’un moyen parmi d’autres de passer des contrats. Ce courant se réfère beaucoup à la Constitution des États-Unis et à cet événement jugé fondateur du pays : la révolte de 1773 contre le Royaume-Uni à Boston, au cours de laquelle des cargaisons de thé anglais furent jetées à la mer.

Une diversité de profils libertariens

Sébastien Caré a mené une enquête empirique sur ce courant, aux États-Unis. Il distingue cinq idéaux types qui sont instructifs, en termes de base électorale du trumpisme.

Le premier est le « paléolibertarien » ou « redneck », souvent chrétien, hostile aux LGBTQIA+ et que l’on imagine aisément s’identifiant aux personnages de western, ou à la Petite Maison dans la prairie.

Le second s’inspire de la romancière Ayn Rand (1905-1982), auteure de la Vertu d’égoïsme (2008), qui conditionnait un changement d’ampleur, dans l’esprit du Tea Party, à la mise au point d’« un programme d’action à longue portée, avec les principes servant à unifier et à intégrer des mesures particulières dans une voie cohérente ». Comment ne pas penser au Project 2025 ?

La troisième sorte de libertarien est acclimaté à l’establishment et désigne, par exemple, les think tanks tels que la Heritage Foundation.

Le quatrième type est le « libertarien libertaire » qui correspond en fait aux libertariens de gauche, et est évidemment opposé à Trump.

La cinquième catégorie correspond à ceux que Caré appelle les « cyberlibertariens », qui voient le cyberespace comme un monde où ils peuvent réaliser leur utopie. Il est utile d’ajouter que les deux derniers courants ont fortement investi le numérique au cours d’une période qui va des années 1970 à 2000, d’après Ted Turner qui en fut un acteur autant qu’un témoin privilégié.

Ces différents types de libertariens peuvent illustrer la diversité des publics qui se reconnaissent dans le document élaboré par les conservateurs : des « rednecks » (ploucs), des travailleurs du numérique et une partie de l’establishment lui-même, ce qui explique que le courant ne soit pas de taille résiduelle comme en France.

Le libertarisme n’est pas un fascisme ni un courant autocrate

Le libertarisme est assez étranger aux États dont la culture étatique est fermement ancrée (en France par exemple). Partiellement illibéral, ce n’est pas un fascisme pour autant, ni un courant autocrate. Ce serait contradictoire avec son apologie de la liberté.

Si Trump affiche une forme d’impérialisme comme dans le cas du Groenland, il n’a pas sorti les tanks, ni empoisonné ses adversaires politiques comme le fait Poutine. Quant aux variations en intensité dans ses positions, elles s’expliquent en large partie par sa manière de voir les « deals » : demander énormément au départ, pour stupéfier son interlocuteur, et revenir ensuite à des positions plus raisonnables.

The Conversation

Fabrice Flipo travaille sur les questions d'émancipation.

29.04.2025 à 17:28

Adolescentes et résistantes pendant la Seconde Guerre mondiale : naissance d’un engagement

Marie Picard, Doctorante en sociologie, Université de Rouen Normandie
Si elles sont souvent restées dans l’ombre, un certain nombre de jeunes femmes, parfois encore adolescentes, se sont engagées dans la Résistance. Qui étaient-elles ?
Texte intégral (1772 mots)

Si elles sont souvent restées dans l’ombre, un certain nombre de jeunes femmes, parfois encore adolescentes, se sont engagées dans la Résistance. Qui étaient-elles ? Comment leur action pendant la Seconde Guerre mondiale a-t-elle orienté leurs choix et leur militantisme à venir ? La recherche s’empare de ces questions.


En avril 1945, le camp de concentration de Mauthausen en Autriche est libéré par les forces alliées. Gisèle Guillemot fait partie des prisonnières et des prisonniers évacués. Résistante, elle avait été arrêtée deux ans plus tôt, en avril 1943. Comme elle, de nombreuses jeunes femmes se sont engagées contre l’ennemi nazi.

Quatre-vingts ans après la fin de la Seconde Guerre mondiale, des zones d’ombre persistent autour de ces figures, « ossature invisible de la Résistance ». Qui étaient-elles ? Comment sont-elles entrées en résistance ? Quelle place cet engagement a-t-il eu dans leur parcours ?


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À partir d’une recherche en cours sur les résistantes en Normandie, cet article propose de se pencher sur les parcours de certaines d’entre elles. Elles ont entre 15 et 20 ans au début de la guerre et lors de leurs premiers actes de résistance. Leurs actions sont diverses : distributions de tracts, sabotages, transports d’armes et de matériel, transmission de renseignements, rédaction et impression de journaux clandestins…

La Résistance se définit comme un mouvement social particulièrement complexe et original. L’engagement militant et politique que cela sous-tend pose la question de son origine et de ses causes. Les résistantes justifient généralement leurs actions comme naturelles et allant de soi. Mais l’observation de leurs parcours biographiques amène à questionner les déterminants sociaux et politiques issus de leur enfance et les différentes sphères de socialisation côtoyées.

Premiers pas vers la Résistance : un héritage familial ?

La famille est généralement caractérisée comme la principale sphère de socialisation politique primaire. Dans le cas des jeunes résistantes, les événements vécus dans ce cadre, ainsi que les valeurs transmises par l’éducation montrent une réelle politisation pendant l’entre-deux-guerres.

Les positionnements idéologiques des parents des résistantes, lorsqu’ils sont identifiés, reflètent une enfance vécue dans un cadre orienté politiquement. Par ailleurs, dans leurs discours, les résistantes opèrent elles-mêmes la liaison entre leur éducation familiale et les idées déterminant leur engagement dans la Résistance.

C’est le cas de Paulette Lechevallier-Renault, née en 1920, 19 ans au début des hostilités. Si ses parents, décédés jeunes, n’ont pas manifesté d’orientations politiques claires, elle porte une attention particulière au rejet de l’injustice, inculqué par son père, qui l’a conduite à « ne pas accepter la guerre ».

« Simone Segouin, portrait d’une jeune femme dans la Résistance » (France 3 Centre-Val de Loire, 2021).

Certains événements historiques sont prégnants dans les biographies des résistantes. La Première Guerre mondiale en particulier laisse une trace dans le parcours des familles, en figurant d’abord comme un des événements historiques selon lequel les individus situent leur propre parcours.

Marie-Thérèse Fainstein, née Lavenue, est née en 1921, soit « trois ans après la fin de la Première Guerre mondiale » comme elle le précise dans un témoignage. D’autres résistantes ont connu la perte d’un parent, souvent leur père, décédé sur le front, tué par les Allemands.

L’occupation du territoire par les Allemands rappelle d’ailleurs pour les familles l’occupation vécue jusqu’à la Grande Guerre, en particulier en Alsace-Lorraine. L’existence d’un sentiment patriotique est commune au sein des différentes familles. Cet attachement à l’identité nationale s’observe dans les discours des résistantes relatifs à leur prise de décision et à leur volonté d’agir.La famille s’illustre donc comme un espace où les marques des contextes sociohistoriques et politiques forment des dispositions à l’engagement militant.

De même, les constats autour de la socialisation primaire à l’engagement dépassent les clivages de genre entre hommes et femmes présents dans la société française de l’entre-deux-guerres où l’éducation à la contestation et au militantisme est plutôt transmise aux garçons qu’aux filles.

Un militantisme nourri par l’école et les pairs

La socialisation par l’école ainsi que par les pairs renforce ces dispositions et contribue à forger l’outillage politique des résistantes. Aussi, bien que des résistantes agissent dans des cellules de résistance familiales, pour d’autres, les premières actions se font dans des cercles extérieurs à l’environnement parental.

La décision d’agir est inhérente à un militantisme qui s’exerce déjà, en lien avec d’autres causes politiques défendues à cette période. Par exemple, la prise de position face à la non-intervention en Espagne est citée de nombreuses fois dans les carrières de militantes des résistantes. Cet élément matérialise un militantisme affirmé : participation aux campagnes de solidarité, actions de solidarité envers les enfants espagnols…

« Résistantes. Des histoires passées sous silence », War Memories, IUT de Lannion, 2019.

Gisèle Guillemot date notamment le « commencement » de sa vie politique lors de ses 14 ans, au moment de l’accueil des réfugiés espagnols en France auquel elle a contribué.

Le cadre scolaire et les études forment un espace de socialisation politique parallèle, où les espaces d’expression sont multiples. Le rôle joué par l’école est fondamental dans le parcours de Gisèle Guillemot et, en particulier, l’influence de ses directeurs, dans son engagement antifasciste et contre l’occupant nazi :

« C’est dans cette école que j’ai pris le goût de la vie politique et sociale. »

Les canaux de construction des premières actions de résistance se font par l’entremise d’individus rencontrés lors des études. Le tournant de Marie-Thérèse Fainstein (née Lavenue) dans la Résistance débute par la lettre reçue d’une de ses camarades de l’École normale d’institutrices et cette question :

« Est-ce qu’on pourrait faire quelque chose ? »

Les étapes qui ont permis à ces jeunes femmes de devenir des résistantes traduisent des parcours variés et des espaces multiples de socialisation au militantisme. La famille, bien que partie prenante de la construction des idées politiques, s’accompagne d’autres groupes sociaux fréquentés par les résistantes, tels que les individus issus de leur lieu de formation ou leurs collègues et amis.

Les traces de la Résistance après la Libération

Pour ces jeunes femmes, dont les prises de position se construisent avant-guerre, la Résistance apparaît comme le terreau d’un engagement politique à venir.

Augusta Pieters, née Dolé, avait à peine 18 ans au début de la guerre, et tout juste 20 ans lorsqu’elle effectue le ravitaillement de résistants et la liaison entre des membres du Parti communiste clandestin. Après-guerre, elle participe activement à la mise en place de l’Union des femmes françaises (UFF) à Dieppe et milite au Parti communiste français (PCF). Lors des élections municipales de 1959, elle est candidate sur la liste du PCF dans cette même ville. Son engagement se poursuit, notamment pendant la guerre d’Algérie qu’elle réprouve en menant des actions diverses.

En parallèle, les résistantes s’illustrent dans des engagements associatifs, constitutifs d’une continuité des groupes sociaux issus de la Résistance, y compris de la déportation.

Gisèle Guillemot milite en particulier au sein de la Fédération nationale des déportés, internés et résistants patriotes (FNDIRP).

De son côté, Marie-Thérèse Fainstein (née Lavenue) est membre de plusieurs associations, telles que l’Association de déportés et internés de la Résistance et familles de disparus en Seine-Maritime (ADIF).

Les 80 ans de la fin de la Seconde Guerre mondiale voient la multiplication des initiatives mémorielles, et les résistantes elles-mêmes ont joué un rôle dans ce processus à partir des années 1980 et 1990.

Leurs témoignages émergent, notamment dans le cadre scolaire, accompagnés de l’injonction aux jeunes générations :

« Ne pas oublier. »

The Conversation

Marie Picard ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

23.04.2025 à 16:24

Les plateformes à l’assaut de l’État : vers un néoféodalisme numérique ?

Virginie Tournay, Directrice de recherche CNRS au CEVIPOF, Centre de recherches politiques de Sciences Po, Sciences Po
Guy Saez, Directeur honoraire CNRS, Sciences Po Grenoble
Les grandes firmes numériques restructurent l’espace politique sous une forme que l’on peut qualifier de néoféodale. Le contrat social fondé sur l’idéal républicain de la communauté des semblables s’efface, au profit de liens personnels d’individu à individu.
Texte intégral (1843 mots)
La posture antiétatiste d’un Elon Musk ne se limite pas à la volonté d’affirmer un nouvel ordre institutionnel au sein de la culture politique occidentale. Les fondements mêmes de cette culture définie par le droit et les règlements sont mis à bas. Gerd Altmann

Les grandes firmes numériques restructurent l’espace politique sous une forme que l’on peut qualifier de néoféodale. Le contrat social fondé sur l’idéal républicain d’une communauté de semblables s’efface, au profit de liens personnels d’individu à individu. Pour les firmes, l’enjeu est le contrôle du cyberespace, notamment l’utilisation des données personnelles, mais aussi la prise en charge de la santé, de la sécurité ou de la mobilité des usagers, jusqu’alors assurées par les États.


La nomination de l’entrepreneur Elon Musk à l’agence de l’efficacité gouvernementale (DOGE) est marquée par une rhétorique libertarienne qui appelle à privatiser la puissance publique en une entreprise dotée d’attributs de souveraineté. L’ambition politique affirmée consiste à démanteler le coûteux édifice de l’État-providence. Mais cette posture antiétatiste ne se limite pas à l’affirmation d’un nouvel ordre institutionnel au sein de la culture politique occidentale. Ce sont en réalité les fondements de cette culture définie par le droit et les règlements qui sont mis à bas.

Comme l’avait théorisé Thomas Hobbes dans son Léviathan, nos modèles d’organisation du pouvoir s’appuient sur une rationalisation légale des rapports entre les individus et de l’État. À l’échelle internationale, cela se traduit par le système westphalien qui institue des relations entre États souverains, réglées surtout par des traités. Sans empêcher l’expression de désaccords publics, cette rationalisation rompt avec l’arbitraire des situations de guerre et avec le despotisme. Le politique constitue un phénomène objectivable, autorisant des mobilisations partisanes et une légitimité acquise par le vote.


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Le tournant néoféodal

Avec le tournant numérique s’ouvre une brèche au profit de ce que l’on pourrait qualifier de néoféodalisme. La prudence oblige à reconnaître que des formules telles que le « nouveau Moyen Âge » ou le « retour au Moyen Âge » posent plus de problèmes qu’elles n’éclairent l’actualité. Pour autant, des marqueurs du féodalisme ont des implications politiques et anthropologiques qui justifient de mobiliser cette notion.

Au niveau interne, le néoféodalisme se traduit par la dispersion des centres de pouvoir et l’affirmation de la personnalité des liens. Le contrat social fondé sur l’idéal républicain d’une communauté de semblables s’efface au profit de liens personnels d’individu à individu.

Au plan international, cette organisation du pouvoir se traduit par un état de guerre permanent, larvé ou déclaré par des États-nations qui se considèrent comme des empires. Le président Vladimir Poutine déclarant que la Russie n’a pas de frontières ou la volonté états-unienne d’annexer le Canada et le Groenland sont emblématiques de cette posture.

Tandis que, depuis la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, la question essentielle du système politique porte sur les relations entre citoyens et pouvoirs publics, le néoféodalisme structure l’organisation du pouvoir à partir des condottières des grandes firmes, comme l’a montré Shoshana Zuboff. Derrière une concurrence économique féroce, l’enjeu est le contrôle du cyberespace, notamment l’utilisation des données personnelles au mépris des droits des citoyens.

L’association du féodalisme et du règne de la tech n’est pas nouvelle, mais elle a surtout alimenté une critique des dérives capitalistiques de l’économie numérique. Or, la montée en puissance de cette contre-culture néoféodale n’est pas l’affirmation d’un courant politique auquel on pourrait opposer une autre tendance comme un socialisme de la donnée. Les dynamiques du Web confrontent fondamentalement les sociétés à un changement drastique du paysage civique, c’est-à-dire des relations réciproques du citoyen à la puissance publique.

Des plateformes qui concurrencent les États par leur offre de services

Aux États-Unis, l’autorité fédérale et les oligarques de la tech liés par leurs allégeances, imposent en même temps qu’un système complet d’offre de services, des liens de dépendance à leur population amenant à un usage des écrans pouvant conduire à une addiction. Les plateformes proposent désormais des outils pour faciliter le quotidien des populations et leur donner, à terme, satisfaction dans tous les domaines d’activité avec une offre particulièrement efficiente.

En contrepartie, les contenus et les données de chacun sont soumis aux fameux terms of use (conditions d’utilisation) qui échappent en grande partie au contrôle démocratique des citoyens, voire aux États. Les plateformes numériques obéissent d’ailleurs à une logique propre de constitutionnalisation : elles ont leur propre ordre juridique de régulation. Libres d’adapter leurs algorithmes, les fiefs numériques sont aux antipodes du contrat social républicain fondé sur l’égalité en droits et la construction d’un horizon commun.

Instance de captation massive de l’attention des populations, les outils numériques font désormais partie du quotidien : ils modifient le rapport immédiat à la connaissance et aux institutions. L’attention des individus est concentrée en priorité sur le caractère spectaculaire des contenus en ligne qui privilégient les affects et les thèses complotistes.

Dès lors, la recherche de l’information n’est plus passible d’un discours logique comme dans des États qui légitiment des autorités institutionnelles fondées sur des compétences acquises (organismes de recherche, école, enseignement) et sur l’accumulation de connaissances (bibliothèques, musées) : la connaissance par « moteur de recherche » renvoie au contraire à tous les contenus mis en ligne indépendamment de leur solidité. Quant à la certification sociale, elle ne repose plus sur les organisations productrices de connaissances, mais sur la viralité des contenus.

Un autre effet lié à l’essor des plateformes conversationnelles est le délitement de l’espace public, consubstantiel à la démocratie. En effet, la mise en équivalence des expressions privées et publiques sur les réseaux sociaux transforme la signification de l’espace public. On passe d’une représentation abstraite de l’échange d’arguments (dans un espace public idéal), à un flux continu d’informations et de sensibilités individuelles.

Notons que, par leur capacité à connecter les réseaux amicaux et affinitaires, les médiations numériques suscitent un fort sentiment de proximité. De même, la maîtrise d’un outil interactif va de pair avec un sentiment d’intégration chez les jeunes générations, qui expriment moins d’intérêt pour les médias traditionnels.

Le régime néoféodal, marqué par l’intensification de l’usage d’Internet, ne coupe donc pas l’individu du reste de la société. En revanche, les institutions publiques ne pourraient désormais y constituer qu’une option possible parmi d’autres pour organiser la vie collective et garantir la sécurité des populations.

Dévitalisation de la puissance publique ?

Pourrait-on voir dans ces évolutions un risque majeur de dévitalisation progressive de l’État ? La question mérite attention, car les institutions publiques dépendent de plus en plus de la dynamique des grandes firmes du cyberespace, qui se concentrent principalement aux États-Unis et en Chine.

Les États seront-ils, demain, en mesure d’assurer une mission régalienne de sécurité auprès des populations ? On peut craindre que ces dernières délèguent en priorité la prise en charge de leur santé, de leur sécurité et de leur alimentation aux plateformes – l’enjeu ultime étant le contrôle des imaginaires qui pourraient passer en grande partie sous le contrôle des industries culturelles. Dans ce scénario, on assisterait à une mutabilité plus prononcée de l’attachement institutionnel des citoyens en faveur des plateformes.

Les plateformes seront-elles un jour en mesure de procurer une sécurité comparable à celle que les États ont assurée ces derniers siècles ? Est-on à la veille de voir ces infrastructures évoluer vers des proto-États ?

S’il est trop tôt pour répondre à ces questions, on est en droit de penser que l’usage régulier des plateformes numériques altère certainement l’adhésion au contrat social républicain et les fondements de nos démocraties.

The Conversation

Les auteurs ne travaillent pas, ne conseillent pas, ne possèdent pas de parts, ne reçoivent pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'ont déclaré aucune autre affiliation que leur organisme de recherche.

23.04.2025 à 09:52

En 1945, le premier vote des Françaises : un long combat pour l’égalité politique

Anne-Sarah Moalic Bouglé, Chercheuse associée au laboratoire HISTEME (Histoire, Territoires, Mémoires), Université de Caen Normandie
Le 29 avril 1945, les Françaises se rendent pour la première fois aux urnes. Ce vote féminin de 1945 est une grande date de l’histoire de France et de la République. Il est pourtant mal connu.
Texte intégral (2346 mots)

Le 29 avril 1945, les Françaises se rendent pour la première fois aux urnes. S’il marque une grande date de l’histoire de France et de la République, ce vote féminin de 1945 est mal connu. Retour sur cette étape d’un long combat pour l’égalité.


Le 29 avril 2025 marque le 80e anniversaire du premier vote des femmes en France, lors des premières élections organisées après la Libération. Pourtant, 1945 n’est pas l’année 0 de l’histoire politique des femmes en France.

Ce 29 avril 1945, certaines des Françaises qui se rendent aux bureaux de vote ont déjà glissé un bulletin dans une urne électorale. Cela a été le cas notamment à Villeurbanne, en 1935, à Louviers la même année ou à Dax en 1936, où elles avaient été invitées à voter lors de municipales afin de pourvoir des postes de conseillères créés par des maires contournant l’absence de droit de vote pour les femmes.

Beaucoup (plus de 500 000) ont aussi répondu « oui » au référendum organisé par le quotidien le Journal, en marge des élections législatives de 1914, autour de la question : « Mesdames, Mesdemoiselles, désirez-vous voter un jour ? » Et quelques-unes ont été élues officiellement ou nommées officieusement dans plusieurs communes, durant l’entre-deux-guerres.


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L’ordonnance du 21 avril 1944 portant organisation des pouvoirs publics en France après la Libération marque la fin d’un débat de près d’un siècle et, avec lui, celle de l’inégalité politique des femmes et des hommes. Ce texte annonce que : « Les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes. » Cette courte phrase ne traduit pas un féminisme acharné de la part du général de Gaulle ni de l’Assemblée consultative provisoire qui a voté pour la réforme. Elle marque la longue évolution des mentalités et de la « visibilisation » des femmes dans la société française, conjuguées à un basculement politique.

Ce premier vote féminin de 1945 est une grande date de l’histoire de France et de la République. Il est pourtant mal connu, ce qui tient peut-être à la longueur de son instauration et au fait qu’il n’a pas provoqué de révolution.

Une égalité politique longtemps revendiquée

L’histoire du vote des Françaises est assez récente. Souvent considérée comme une branche de l’histoire des femmes ou des féminismes, elle est plus rarement envisagée comme faisant pleinement partie de l’histoire politique de la France.

La revendication en faveur de l’égalité politique entre les femmes et les hommes est pourtant intimement liée au concept et aux évolutions du suffrage universel. Elle naît durant la IIe République (1848-1852), au moment où la France révolutionne son système électoral par la mise en place du suffrage universel. Des femmes et des hommes se mobilisent pour intégrer les femmes à la nouvelle loi, par la voie législative (Pierre Leroux ou Victor Considerant) ou par la voie militante : la femme de lettres Eugénie Niboyet ou la socialiste Jeanne Deroin manifestent, publient des journaux. Cette dernière se présente même aux élections législatives de 1849 pour faire entendre « la voix des femmes ».


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L’élection au suffrage universel direct de Louis-Napoléon Bonaparte à la présidence de la République conduit au coup d’État de 1851, puis à une mise sous cloche de tout débat politique.

La revendication suffragiste renaît, vers 1870, avec des militantes comme Hubertine Auclert et d’autres groupes de suffragistes. Leurs revendications en faveur du vote, fondées sur une conception républicaine et universaliste, rejoignent, à la fin du XIXe siècle, celles d’un groupe de femmes aisées et philanthropes, convaincues que les femmes des classes populaires seraient le meilleur rempart contre les fléaux sociaux (insalubrité, alcoolisme, jeux…) si elles avaient plus de pouvoir.

C’est par cet élan que la première proposition de loi en faveur d’un vote féminin, en 1906, est officiellement envoyée en commission à la Chambre des députés pour y être étudiée.

Il faut néanmoins attendre l’immédiat après-guerre, en mai 1919, pour que la Chambre des députés entérine l’égalité politique (droit de vote et éligibilité) des femmes et des hommes. Alors que cette réforme génère un grand espoir parmi les suffragistes, le Sénat bloque la réforme pendant vingt ans, jusqu’à la Deuxième Guerre mondiale, soutenu par de nombreux élus du Parti radical, faisant fi des progrès majeurs de l’éducation des filles, du travail féminin et de l’opinion publique, de plus en plus unanime sur la question.

Pour ses opposants, les femmes ont un rôle différent de celui des hommes dans la société. Les ouvrir à la politique provoquerait de la discorde dans les foyers et donc un risque social. Elles seraient d’ailleurs incapables, physiquement, de voter – trop impressionnables, trop émotives. Et trop influençables ! Leurs maris, leurs confesseurs, agiraient dans l’ombre. Cette réforme porterait en son sein un grave danger politique pour la République. On dit enfin qu’elles ne sont pas intéressées par le vote.

On retrouve ces arguments lors du débat de l’Assemblée consultative provisoire d’Alger et, malgré cela, la réforme est enfin votée. C’est que la « pierre tombale de la République » a bel et bien été scellée, mais pas par les femmes. Le suffrage universel a été à nouveau étouffé par le régime pétainiste et lorsqu’il renaît de ses cendres, en 1945, c’est comme rajeuni et renforcé par l’apport du vote féminin.

La France rejoint les rangs des autres nations qui avaient accordé le vote à leurs citoyennes parfois depuis le début du siècle, comme la Pologne ou l’Allemagne en 1918. Elle se conforme ainsi à un modèle récurrent : le vote des femmes apparaît en général dans les pays où s’opèrent des changements politiques majeurs, comme la mise en place de nouvelles constitutions à la suite de l’éclatement des empires, après la Première Guerre mondiale.

Municipales de 1945 : un vote féminin très courtisé

Le droit de vote des femmes entre en vigueur en France en 1945. Son annonce, sa mise en œuvre et ses conséquences ont été très discrètes, bien loin de la dramatisation de ses détracteurs.

Alors qu’avant-guerre, des centaines de milliers de personnes soutenaient le suffrage féminin, l’annonce de son instauration ne provoque guère de réaction. Comment aurait-il pu être autrement dans une France en guerre, occupée, où les communications du gouvernement provisoire et de l’Assemblée provisoire d’Alger, assurant la continuité républicaine, ne pouvaient atteindre la métropole que clandestinement ?

Les préparatifs des élections de 1945 permettent de mieux analyser les réactions à la réforme. En effet, la vie politique reprend son cours, avec les élections municipales des 29 avril et 13 mai 1945, puis avec l’élection législative du 21 octobre. C’est à ce moment que chacun prend la mesure de la nouveauté.

Les renseignements généraux sondent l’air du temps, tout comme la presse. Les services préfectoraux maintiennent la ligne d’avant-guerre : une réticence face au vote féminin, mettant en avant le fait que les femmes se désintéressaient globalement de la politique, qu’il était peu opportun de faire cette réforme alors que tous les hommes n’étaient pas encore rentrés, ou que les femmes risquaient de voter sous influence.


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Dans certains titres très orientés sur le plan idéologique, on sent la volonté d’attirer les femmes à sa cause. C’est très évident dans l’Humanité et dans la Croix, dont les argumentaires sont sensiblement les mêmes : les femmes sont des pivots dans la défense d’une certaine vision du monde et sont courtisées en tant que telles. La presse généraliste est plus factuelle, encourageant les femmes au vote, leur expliquant le déroulement du scrutin, leur parcours dans le bureau de vote, etc. Tout laisse entendre que la réforme était mûre.

Des suffrages socialement marqués

C’est d’ailleurs la conclusion qui peut être tirée au moment des élections : il n’y a pas de grand bouleversement. Les grands équilibres politiques ne vacillent pas. Les femmes n’ont pas provoqué de raz-de-marée réactionnaire ou révolutionnaire. En revanche, elles sont allées voter massivement, sans doute aux alentours de 9 millions, sur les plus de 13 millions d’inscrites, même si leur abstention est supérieure à celle des hommes de 7 à 12 %.

Des études montrent que leur vote n’est pas lié à leur pratique religieuse, mais à leur milieu social. Les résultats de ces premiers votes montrent des femmes qui votent davantage pour les partis de droite modérée et du centre, tandis que les hommes votent plus à gauche. Néanmoins, ces écarts sont relativement marginaux. Statistiquement, le couple vote pour le même parti.

Pas de révolution non plus au niveau de la représentation nationale : les femmes élues sont très minoritaires (33 sur 586) et le restent jusqu’aux années 2000, atteignant un abyssal 1,4 % de députées en 1958 et ne dépassant les 10 % qu’à partir de 1997. Cette difficulté à faire émerger des femmes politiques, encore présente aujourd’hui, malgré la loi de 2000 sur la parité, est très certainement un héritage de cette histoire du vote féminin, mêlant évolution lente des mentalités et politique.

Enfin, le vote féminin n’a pas non plus directement provoqué de changement dans la condition féminine. Par exemple, la première réforme d’importance sur ce sujet n’est votée que vingt ans plus tard. Il s’agit de la modification des statuts matrimoniaux, en 1965, mettant fin à la soumission de l’épouse à son mari pour de nombreux actes de sa vie quotidienne (droit de veto sur son travail, autorisation pour l’ouverture d’un compte bancaire…).

« Le droit de vote des femmes » – La Grande Explication (Lumni, 2019).

L’obtention des droits de vote et d’éligibilité par les Françaises est une étape fondamentale de l’histoire de la République. Elle ne peut être lue uniquement au prisme des progrès de la condition féminine ni de la participation effective des femmes – quand bien même ces données sont des éléments importants.

Avant 1945, la France n’est pas une démocratie pleine et entière, et c’est bien l’accession à la citoyenneté de la moitié de sa population adulte qui lui fait atteindre sa maturité. Ainsi, la connaissance de cette réforme devrait être bien plus étudiée qu’elle ne l’est aujourd’hui : le suffrage électoral des Françaises appartient à l’histoire de France, autant qu’à l’histoire des femmes.

The Conversation

Anne-Sarah Moalic Bouglé est membre de Territoires de Progrès. .

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