Le 2 juillet, lors du « sommet » de l'Elysée sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie, Emmanuel Macron se serait prononcé en faveur d'une consultation des Néo-Calédoniens sur un projet « d’Etat associé » ou sur une forme d’autonomie élargie. Le projet proposé précédemment par le ministre des outre-mer Manuel Valls rappelait également l’«indépendance-association» - ce que lui reproche le camp loyaliste. Quelle est cette forme institutionnelle rare, pourtant reconnue par l’ONU dans le cadre des processus de décolonisation ?

Pour tenter de sortir la Nouvelle-Calédonie de l’impasse politique dans laquelle elle est plongée depuis des mois, voire des années, le ministre des outre-mer propose un projet de « souveraineté avec la France ». Cette actualité place la notion d’« indépendance-association » au cœur du débat public. Source de crispations et d’inquiétudes aggravées par de forts a priori, la notion doit être déconstruite pour participer à des échanges éclairés sur l’avenir institutionnel de l’archipel.

Longtemps taboue, parfois fantasmée, souvent source d’inquiétudes, l’indépendance-association a toujours suscité de fortes crispations en Nouvelle-Calédonie, tant auprès des politiques que de la population.

C’était vrai en janvier 1985 quand l’État a proposé pour la première fois un projet portant cette dénomination pour faire évoluer le statut de l’archipel. Tout juste présenté, le « plan Pisani » (du nom du haut-commissaire de l’époque) avait immédiatement été rejeté et l’idée d’indépendance-association remisée aux oubliettes.

Quarante ans plus tard, elle semble pourtant exhumée, de nouveau placée au cœur de l’actualité. Dans un contexte marqué par l’impasse politique qui a résulté de la tenue contestée du 3ᵉ référendum de 2021, auquel s’est ajoutée la grave crise politique, économique et sociale provoquée par les émeutes débutées le 13 mai 2024, le ministre des outre-mer Manuel Valls a réuni plusieurs fois les représentants politiques calédoniens ces dernières semaines pour tenter de trouver une issue à l’inextricable question de l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie.

Lors de sa conférence de presse du 8 mai 2025, le ministre a révélé le contenu des discussions qui se sont déroulées pendant les trois jours du « conclave » de Deva (Bourail, sud de la Nouvelle-Calédonie). Bien qu’elles n’aient pas abouti (elles devraient reprendre à Paris mi-juin à l’invitation du président de la République), elles ont le mérite d’avoir relancé un débat de fond, à l’arrêt depuis plus de quatre ans. Deux projets ont été discutés : le premier, porté par une partie des loyalistes, promeut une forme de fédéralisme au sein de la République française ; le second, défendu par le ministre des outre-mer, repose sur une « souveraineté avec la France ».

À peine ces mots étaient-ils prononcés qu’ils ont été assimilés à la notion d’indépendance-association dont on n’osait plus parler, suscitant l’enthousiasme des uns, la crainte des autres et créant une confusion générale.

Confusion autour de l’indépendance-association

Confusion des mots, d’abord : « État associé », « indépendance-association », « souveraineté partagée », « plan Pisani », « souveraineté avec la France »… autant de notions connexes mobilisées dans le débat public calédonien sans être définies.

Confusion des postures politiques, également : pour les non-indépendantistes, l’indépendance-association est souvent synonyme d’un abandon camouflé par la France. Pour leur part, les indépendantistes dénonçaient dans les années 1980 un statut néocolonial, un ersatz d’indépendance permettant à la France de maintenir son emprise sur le Caillou, quand, aujourd’hui, ils saluent la perspective d’une évolution vers un tel statut.

Alors de quoi parle-t-on vraiment ? À quoi renvoie réellement l’indépendance-association ? Pour démêler cet imbroglio, éloignons-nous de l’actualité pour revenir au sens premier de la notion.

Une voie de décolonisation consacrée par l’ONU

En 1960, alors que les peuples du monde entier se libéraient du joug colonial, les Nations unies ont identifié dans leur résolution 1541 (XV) les trois hypothèses permettant de considérer un territoire comme décolonisé :

« a) quand il est devenu un État indépendant et souverain ; b) quand il s’est librement associé à un État indépendant ; ou c) quand il s’est intégré à un État indépendant. »

Entre l’intégration et l’indépendance totale, les Nations unies ont imaginé de toutes pièces une troisième voie de décolonisation : la libre association, aussi appelée « indépendance-association ».

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À rebours de la quasi-totalité des colonies qui a privilégié l’indépendance totale, les îles Cook ont été les premières à emprunter cette voie inédite. En 1965, elles sont devenues un État associé à la Nouvelle-Zélande et, ce faisant, ont conservé des liens étroits avec leur ancienne puissance administrante tout en établissant des rapports nouveaux, fondés sur une égalité souveraine et non sur une domination coloniale.

Niue a fait de même en 1974, toujours avec la Nouvelle-Zélande. Enfin, les États fédérés de Micronésie et les îles Marshall se sont associés aux États-Unis en 1990, avant que les Palaos ne les imitent en 1994, portant à cinq seulement le nombre de territoires décolonisés dans le monde via l’indépendance-association.

L’expérience des États associés du Pacifique

Plus qu’un statut transitoire de décolonisation, l’indépendance-association est devenue une forme d’organisation politique pérenne.

Elle caractérise aujourd’hui encore ces cinq territoires que la doctrine juridique appelle couramment « État associé ». Mais quelles caractéristiques font de lui un État si singulier ?

L’État associé est une communauté politique souveraine caractérisée par des liens si resserrés avec un État partenaire que cette association lui est consubstantielle. L’association fait partie de son ADN à tel point qu’elle est inscrite dans sa Constitution, tout comme dans celle de son État partenaire. S’il n’est pas immuable (rien ne l’est dans le monde du droit !), ce lien gravé dans le marbre constitutionnel bénéficie de la garantie juridique suprême, assurant ainsi sa stabilité.

En outre, l’État associé se distingue par sa « souveraineté déléguée » pour reprendre les termes du professeur de droit Guy Agniel. En concertation avec son partenaire, l’État associé décide de ne pas exercer toutes ses compétences et de lui en confier certaines. Ce type de délégation est, par exemple, pratiquée en matière de nationalité aux îles Cook et à Niue où les habitants ont la nationalité néo-zélandaise, ou encore dans le domaine de la défense et des relations extérieures, les États fédérés de Micronésie confiant ainsi leur protection militaire aux États-Unis. L’État associé et son État partenaire sont donc étroitement imbriqués dans un subtil équilibre qui vise à valoriser leur identité commune tout en préservant leur existence propre.

La « fausse » indépendance-association du plan Pisani

Dans le contexte néo-calédonien, la notion d’indépendance-association ne renvoie pas nécessairement aux statuts des voisins du Pacifique et peut revêtir un sens différent, créant par là même un profond quiproquo. En effet, elle est souvent assimilée au très critiqué plan Pisani de 1985 qui avait vocation à endiguer l’escalade de la violence entre indépendantistes et non-indépendantistes en créant une Nouvelle-Calédonie en indépendance‑association.

Les quelques orientations dudit plan rendues publiques suggèrent toutefois que de l’indépendance-association, il n’avait que le nom. La lecture des débats parlementaires à son sujet dénote l’incompréhension de la classe politique envers un projet réalisé hâtivement dont le contenu était confus (par exemple, il est fait référence à la fois à un traité de coopération et à un traité d’association, les deux étant pourtant à distinguer).

Aussi, et surtout, ce projet avait été élaboré par le seul gouvernement français, sans concertation avec les principaux intéressés, ce qui s’opposait frontalement à la vraie indépendance-association dont l’essence même repose sur le consensus entre les deux parties. L’inscription de l’association dans le cadre de l’article 88 de la Constitution française était d’ailleurs équivoque, ce dernier étant empreint de l’esprit colonialiste des années 1950.

« Mort‑né », le plan Pisani a disparu cinq jours seulement après avoir été présenté. Il n’en a pas moins durablement marqué les esprits comme un repoussoir, et son assimilation fréquente à la notion générique d’indépendance-association brouille, aujourd’hui encore, les discussions sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie.

Quid de l’actuel projet de « souveraineté avec la France » ?

Dans un courrier en date du 16 mai dernier, Manuel Valls explique que son projet de « souveraineté avec la France » a vocation à « conjuguer les aspirations divergentes à la pleine émancipation et au lien structurant avec la France ». Les grandes lignes sont posées : transfert des compétences régaliennes à la Nouvelle-Calédonie assorti d’une délégation à la France, instauration d’une double nationalité française et néo-calédonienne, accès à un statut international, lien constitutionnellement garanti… Autant d’éléments qui ne sont évidemment pas sans rappeler l’indépendance-association.

Il faut toutefois se garder de toute conclusion hâtive. À ce stade, en l’absence d’informations publiques détaillées quant au contenu du projet, mieux vaut éviter de le faire entrer dans une case théorique qui risquerait de limiter le champ des possibles à un moment où la Nouvelle-Calédonie a plus que jamais besoin d’ouvrir pleinement la réflexion.

Léa Havard ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

Au début du XXᵉ siècle, des mouvements paysans européens ont nourri une haine des villes et développé des projets imaginatifs de réforme sociale et économique. Récit d'une histoire politique méconnue.

De la Pologne et de la France aux États-Unis, les partis populistes de droite dominent les zones rurales et postindustrielles, tandis que les votes libéraux centristes se concentrent dans les villes. Cette fracture entre les zones urbaines et rurales est sans doute la principale ligne de fracture politique en Europe et en Amérique du Nord aujourd’hui.

Il semble que la réaction contre le capitalisme mondialisé soit la plus forte lorsqu’elle est associée au conservatisme rural et à la xénophobie envers les migrants. Mais le populisme anti-urbain n’a pas toujours été – et n’est peut-être plus aujourd’hui – une simple réaction contre les forces de la modernité.

Tous les quinze jours, nos auteurs plongent dans le passé pour y trouver de quoi décrypter le présent. Et préparer l’avenir. Abonnez-vous gratuitement dès aujourd’hui !

Dans mon nouveau livre, The Last Peasant War : Violence and Revolution in Twentieth-Century Eastern Europe, j’explore comment les mouvements paysans en Europe de l’Est pendant la première moitié du XX^e siècle ont souvent combiné un profond ressentiment envers les villes avec des aspirations à un changement social et économique radical. Ces mouvements visaient à créer une campagne plus égalitaire tout en renforçant son influence et sa prospérité.

La Première Guerre mondiale a été le principal catalyseur. Les pays belligérants d’Europe centrale et orientale ont mis en place des contrôles stricts de l’économie rurale afin d’assurer l’approvisionnement en nourriture des armées et de la main-d’œuvre urbaine. Les villageois qui travaillaient de petites parcelles de terre ont ressenti du ressentiment à l’égard de ces mesures et des villes qui en dictaient les conditions.

Confrontés à la pénurie chez eux et à la mort au front, des centaines de milliers de paysans désertèrent les armées mal dirigées de l’Autriche-Hongrie et de la Russie. En Autriche-Hongrie, puis pendant la guerre civile russe, des dizaines de milliers de paysans déserteurs armés se regroupèrent pour former des forces « vertes » hétéroclites basées dans les forêts et les régions vallonnées.

Ces hommes, accompagnés de soldats récemment démobilisés, ont été à l’origine d’une vague de violence sanglante dans de nombreuses régions rurales d’Europe de l’Est alors que les anciens empires se désintégraient. Les grands domaines ont été pillés, les fonctionnaires chassés et les marchands juifs volés et humiliés. Les foules paysannes ont souvent pris pour cible les villes, considérées comme les lieux qui semblaient orchestrer et tirer profit de leur exploitation.

Dans la plupart des endroits, les troubles ne durèrent pas longtemps. Pourtant, les mouvements de déserteurs et d’autres formes de résistance rurale en temps de guerre galvanisèrent la politique agraire de l’entre-deux-guerres, c’est-à-dire la politique relative à la culture et à la distribution des terres, à une échelle jamais vue auparavant ni depuis.

Les paysans réclamaient le démantèlement et la redistribution des grandes propriétés foncières, la fin des guerres menées par les villes parasites, une représentation des paysans au sein des gouvernements nationaux proportionnelle à leur nombre, ainsi que l’autonomie locale.

Il s’agissait là d’objectifs indéniablement révolutionnaires. Le leader bolchevique russe Vladimir Lénine et ses partisans ont été contraints de réviser la vision marxiste dominante d’une paysannerie arriérée. Son gouvernement a légalisé les saisies de terres par les paysans en vertu d’un décret de 1917, avant de réintroduire l’économie de guerre tant décriée et de conclure plus tard une trêve difficile avec les campagnes dans les années 1920. La guerre contre la paysannerie soviétique a finalement été gagnée lors de la brutale campagne de collectivisation menée par Staline au début des années 1930.

De nombreuses initiatives paysannes ambitieuses sont restées isolées les unes des autres : des républiques villageoises ont vu le jour dans certaines parties des anciens empires Habsbourg et Romanov, avec pour objectif principal la redistribution des grandes propriétés foncières.

Alors que les nouveaux pays d’Europe centrale et orientale consolidaient leur pouvoir, ils ont dû faire face à la concurrence de micro-États dans certaines parties de la Croatie, de la Slovénie et de la Pologne. De nombreuses républiques éphémères ont été signalées en Ukraine et en Russie européenne.

Les partis populistes ruraux, qui sont devenus une caractéristique déterminante de la politique est-européenne, ont été plus durables. De 1919 à 1923, la Bulgarie a été dirigée par l’Union nationale agraire bulgare sous la direction d’Aleksandar Stamboliyski, qui a introduit des réformes de grande envergure pour valoriser et récompenser le travail agricole avant d’être assassiné lors d’un coup d’État.

Dans les anciens territoires des Habsbourg, la politique agraire s’est développée rapidement après la Première Guerre mondiale, influençant la politique nationale jusqu’à la fin de la Seconde Guerre mondiale. Les masses paysannes se sont tournées vers le Parti populaire polonais, le Parti paysan croate et d’autres pour les guider vers une « troisième voie » vers la modernité, évitant les écueils du libéralisme impitoyable et du communisme tyrannique.

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Les gouvernements d’Europe de l’Est ont mis en œuvre une réforme agraire au profit des villageois avides de terres, mais celle-ci n’a pas répondu aux attentes. Plus tard, la montée des régimes autoritaires dans une grande partie de la région au début des années 1930 a contraint de nombreux mouvements paysans à se retirer de la politique parlementaire. Marginalisés politiquement, sous le choc de la Grande Dépression, des millions de villageois ont embrassé des politiques extrémistes, y compris le fascisme.

Mais l’occupation d’une grande partie de l’Europe de l’Est par Hitler n’a trouvé que peu de soutien parmi eux. Un grand nombre de paysans ont rejoint ou soutenu les mouvements de résistance, faisant pencher la balance contre les forces de l’Axe en Yougoslavie. En Pologne, les populistes ruraux disposaient de leur propre résistance armée, forte de plusieurs centaines de milliers de membres : les bataillons paysans.

Vers 1950, la révolution paysanne s’éteignit en Europe. La collectivisation à l’Est et la mécanisation à travers le continent modifièrent le tissu de la vie rurale. Des dizaines de millions de personnes quittèrent la campagne pour les villes, pour ne plus jamais revenir.

La politique qu’ils soutenaient à l’époque des guerres mondiales n’est plus qu’un lointain souvenir. À l’époque, les citadins les regardaient avec un mélange de crainte et d’incompréhension. Comment, se demandaient-ils, des hommes comme Stamboliyski et Stjepan Radić, du Parti paysan croate, pouvaient-ils dénoncer la vie urbaine tout en affirmant vouloir rendre leurs sociétés plus égalitaires et plus prospères ?

À l’époque comme aujourd’hui, le monde en dehors des métropoles nourrissait des sentiments bien plus radicaux que nous ne le supposons souvent.

Jakub Beneš ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

Réélu premier secrétaire avec 50,9 % des voix par les adhérents du PS, Olivier Faure veut désormais rassembler la gauche et les écologistes, notamment à travers une primaire sans Jean-Luc Mélenchon. Il devra d’abord convaincre son concurrent Nicolas Mayer-Rossignol ou encore Raphaël Glucksmann qui s’y opposent. Reste aussi à trancher une stratégie d’alliance claire en vue des municipales en 2026. Analyse des enjeux et perspectives avec le politiste Frédéric Sawicki.

Olivier Faure a été réélu premier secrétaire du PS sur un fil. Nicolas Mayer-Rossignol et Boris Vallaud, ses concurrents, réclament plus de pouvoir au sein du parti. Quelles seront les conséquences de ce vote sur la gouvernance et l’orientation stratégique du PS, notamment vis-à-vis de La France insoumise (LFI), mais aussi sur le fond du projet socialiste ?

Frédéric Sawicki : C’est une courte victoire pour Olivier Faure, mais une victoire quand même, alors que le front de ses opposants s’est élargi par rapport au congrès précédent. Les 42 % obtenus par sa motion l’obligent à intégrer des représentants des autres courants au sein de la direction, à se plier à l’exercice de la synthèse si caractéristique du Parti socialiste. Historiquement, tous les premiers secrétaires du PS, à commencer par François Mitterrand, ont dû passer des accords avec d’autres courants que le leur.

Derrière les débats sur la stratégie électorale, notamment vis-à-vis de LFI, il y a bien deux lignes politiques qui s’opposent et qui rendent la synthèse délicate : d’un côté, une ligne qui considère que le PS ne doit pas renier tout ce qui a été réalisé durant le quinquennat de François Hollande et qui assume le « socialisme de marché », de l’autre, une ligne critique et révisionniste, qui plaide pour un réancrage à gauche et une orientation résolument social-écologiste. Les tenants de la première ligne défendent « l’esprit de responsabilité » et la « gauche de gouvernement » ; ils se montrent peu prompts à critiquer la politique de l’offre et très prudents vis-à-vis de toute hausse d’impôts et de dépenses sociales. L’autre ligne, défendue par Olivier Faure, mais aussi par Boris Vallaud, critique les cadeaux aux entreprises sans contrepartie, la position trop timorée vis-à-vis des traités européens, la nécessité de « démarchandiser » certains services (crèches, enseignement supérieur, Ehpad…), de réformer le système fiscal pour le rendre plus équitable ou encore de décarbonner plus rapidement l’économie.

On a beaucoup entendu que les questions stratégiques et les conflits de clans étaient au premier plan et que les débats d’idées étaient peu présents dans ce congrès. Qu’en pensez-vous ?

F. S. : Tout dépend de ce qu’on appelle débat d’idées. Si, par idées, on entend propositions de réforme, on ne peut pas dire qu’elles fassent défaut. En 2023, Olivier Faure a ainsi proposé le versement à chaque jeune débutant dans la vie d’un « chèque républicain » inversement proportionnel au nombre d’années d’études suivies. Dans sa motion Nicolas Mayer-Rossignol entend pour sa part renouer avec l’idée de « grande Sécu », en instaurant une complémentaire obligatoire d’assurance maladie directement adossée au régime général. En revanche, quand on lit les textes des motions, force est de constater que les discussions sur le projet de société que portent les socialistes et les moyens d’y parvenir font défaut. Il ne suffit pas de se dire « social-démocrate », « social-écologiste » ou « républicain » ou d’affirmer l’attachement à des valeurs (justice sociale, laïcité, respect de la planète…) pour définir un cap et dessiner un chemin. Mais on peut aussi constater que c’est aussi le cas dans les autres partis de gauche.

Comment le comprendre ? Dans un contexte de faiblesse historique de la gauche, tous les partis essaient de sauver les meubles, l’appareil, leur petit milieu militant. Les congrès se gagnent avec les voix des militants, pas celles du grand public : on parle essentiellement à soi ou à ses proches et on perd parfois de vue les grands enjeux pour se concentrer sur la stratégie visant à regagner des batailles. Quand vous devez survivre, avec des troupes de moins en moins nombreuses, c’est un peu le radeau de la Méduse, vous bricolez une embarcation comme vous pouvez, en espérant accoster sur une île quelque part où vous pourrez bâtir un nouveau navire.

Les municipales arrivent très vite, en 2026. Quelle est la situation du PS pour aborder ces échéances majeures avec ses partenaires de gauche ?

F. S. : Lors des précédentes municipales, en 2020, le paysage électoral est resté assez stable. Les écologistes ont certes gagné des villes importantes, mais, globalement, au-delà des métropoles, les sortants ont été reconduits : les socialistes ont limité la casse et la droite a plutôt progressé. La particularité de ces élections de 2020 fut que les deux grands partis émergents au moment de la présidentielle, La République En Marche et LFI, ont totalement échoué à s’implanter localement.

Or, LFI a changé de stratégie. En 2020, le parti de Jean-Luc Mélenchon avait suscité des listes citoyennes dans lesquels ses militants se sont dilués. Mélenchon considérait qu’investir des candidats localement, c’était créer des notables et risquer de pervertir la ligne en favorisant des compromis bancals avec le PS ou le PCF. Désormais, LFI a décidé de faire de ces municipales un enjeu très fort et vise à s’implanter dans les territoires en menaçant de présenter des candidats face aux socialistes, aux communistes et aux écologistes.

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Jusqu’où ira l’affrontement ? Est-ce que les socialistes vont refuser de s’allier à LFI au risque de perdre des villes ? Olivier Faure acte la rupture avec Mélenchon mais annonce qu’ils pourront négocier au cas par cas. Nicolas Mayer-Rossignol a dit « pas d’alliance même au second tour » avant de dire qu’il pourrait y avoir des exceptions ! Le scrutin majoritaire à deux tours, tel qu’il fonctionne, pousse aux alliances, c’est inévitable. Malgré les grandes déclarations martiales, socialistes ou celles de Jean-Luc Mélenchon, des alliances auront probablement lieu entre les deux tours au risque de faire basculer certaines villes à droite ou à l’extrême droite.

L’un des enjeux du congrès du PS était la question de la primaire. Olivier Faure défend l’idée d’une primaire qui irait « de Glucksmann à Ruffin » excluant Jean-Luc Mélenchon, qui est déjà candidat. Or, Glucksmann ne veut pas de cette primaire, pas plus que Mayer-Rossignol. Quelle est finalement la crédibilité de cette hypothèse ? Plus largement, quelle est la crédibilité de la gauche à la présidentielle en l’état actuel des choses ?

F. S. : La primaire est revenue fortement dans le débat, portée par ceux qui, à gauche, considèrent que Jean-Luc Mélenchon, qui a d’ores et déjà annoncé sa candidature, n’est pas en situation de l’emporter face au RN ou à une candidature du centre-droit. De fait, il y a plus de Français aujourd’hui qui rejettent Mélenchon que de Français qui rejettent Marine Le Pen. Sans une candidature commune des socialistes, des écologistes, de Place publique, des insoumis en rupture de ban, voire des communistes, tout porte à penser que la gauche, comme en 2017 et en 2022, fera de la figuration.

Aux yeux de ceux qui défendent la primaire, cette dernière a l’avantage de donner une légitimité démocratique forte au candidat élu. Elle peut également être l’occasion de débattre des idées, des programmes, des personnalités, et de trancher. C’est la seule voie crédible pour que la gauche non mélenchonniste puisse jouer les trouble-fête en 2027.

Certains opposants à la primaire répliquent qu’« il faut d’abord trancher les différends programmatiques », voire idéologiques. Le pourra-t-on jamais ? La primaire ne serait-elle pas précisément l’occasion de les trancher, en demandant aux électeurs de gauche ce qu’ils souhaitent comme orientation, au-delà des personnes.

Les débats portent évidemment sur le champ de la primaire : peut-on prendre le risque de voir un représentant de la gauche radicale François Ruffin l’emporter ? Les partisans de Nicolas Mayer-Rossignol ou de Raphaël Glucksmann considèrent que cela empêcherait de récupérer les voix des électeurs de centristes séduits par Emmanuel Macron. Se pose donc ici une autre question, symétrique, évacuée pour le moment, avec qui gouverner à l’avenir ? Qui sont les macronistes ou les centristes prêts à une alliance, au-delà de Bernard Cazeneuve ? Je n’en connais pas beaucoup. François Hollande rêverait de ce scénario, mais qui voudrait de François Hollande chez les macronistes ou même chez les Français ?

Comment comprendre la position de Raphaël Glucksmann qui a annoncé refuser la primaire ?

F. S. : C’était une façon d’imposer sa candidature avant le congrès du PS. Raphaël Glucksmann est fort de son score de 13 % aux européennes et d’une bonne popularité. Mais ce score est tout de même lié au soutien du Parti socialiste alors que Place publique, son parti, demeure groupusculaire. Glucksmann a peut-être parié sur une défaite d’Olivier Faure, mais avec la victoire de ce dernier, il semble peu probable qu’il s’impose comme le « candidat naturel » et incontournable du PS. Sa stratégie de passage en force n’a pas fonctionné avec les militants PS et il se retrouve maintenant dans une situation délicate. Ni les socialistes, ni les écologistes, ni les communistes ne se rallieront naturellement à lui. En partant seul, il pourrait favoriser les répliques des écologistes, des communistes, de Ruffin. Cet émiettement des candidatures conduirait à une myriade de scores sous les 5 % et à une domination probable de Jean-Luc Mélenchon. Retour à la case départ.

Entretien réalisé par David Bornstein.

Frédéric Sawicki ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

Après Donald Trump, qui a menacé l’archipel français d’être taxé à 50 % sur ses exportations de poisson, le député LR Laurent Wauquiez a proposé d’y envoyer les étrangers sous OQTF, le 9 avril. Victime de ce double « bad buzz », les autorités locales du territoire de 5000 habitants ont réagi avec humour à travers une campagne promotionnelle « OQTF » (On Quitte Tout Facilement pour vivre à Saint-Pierre-et-Miquelon), mettant en avant sa qualité de vie et ses paysages exceptionnels.

Saint-Pierre-et-Miquelon est un petit archipel français situé au large de Terre-Neuve, dans la partie nord-ouest de l’océan Atlantique.

Le territoire ne s’étend que sur 244 kilomètres carrés et compte seulement 5 800 habitants. Il a néanmoins récemment fait parler de lui à l’échelle internationale, d’une part en raison de son inclusion dans une vague d’imposition de droits de douane par les États-Unis et, d’autre part, à cause d’une remarque controversée de Lurent Wauquiez, président du groupe parlementaire LR, suggérant d’y déporter des sans-papiers.

Ces événements sont l’occasion d’examiner les liens historiques et géopolitiques complexes qui concernent Saint-Pierre-et-Miquelon et qui impliquent la France, le Canada et les États-Unis.

Dernier territoire français dans la région

Visité par les peuples autochtones pendant près de 5 000 ans, l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon a été découvert par des navigateurs européens à la fin du XV^e siècle pour ensuite être officiellement revendiqué pour la France par Jacques Cartier en 1536.

L’archipel est rapidement devenu une base stratégique pour les pêcheurs français de morue et de baleine. Au cours des siècles suivants, la France et la Grande-Bretagne se sont âprement disputé ces îles, qui ont changé de mains à plusieurs reprises avant d’être définitivement rendues à la France en 1816.

Au XX^e siècle, l’archipel a été le théâtre de conflits incessants entre le Canada et la France autour de la pêche.

Ces conflits ont atteint leur paroxysme en 1988 avec la saisie de navires de pêche, le rappel d’ambassadeurs et la violation d’accords. Malgré des droits historiques inscrits dans des traités, l’accès de la France aux zones de pêche a diminué après le moratoire sur la pêche à la morue décrété par le Canada en 1992, ainsi qu’une décision arbitrale accordant à Saint-Pierre-et-Miquelon une zone économique exclusive de seulement 38 kilomètres autour de l’archipel, à l’exception d’une bande de 16 kilomètres qui s’étend sur 320 kilomètres vers le sud.

Ces deux événements ont eu des répercussions économiques importantes pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Des droits de douane exceptionnels

Aujourd’hui, l’économie locale est faible, représentant moins de 0,001 % du PIB de la France, et dépend fortement des fonds publics et des apports extérieurs, notamment du Canada voisin.

Néanmoins, le territoire a d’abord été inclus dans les cibles des tarifs douaniers dits du « jour de la libération », annoncés par le président américain Donald Trump en avril. Il a été soumis à des droits de douane de 50 %, ce qui en a fait temporairement un des territoires les plus taxés au monde, à l’égal du Lesotho, pays africain enclavé.

Si Trump a fait volte-face et ramené les droits de douane à 10 % quelques jours plus tard, la décision initiale laisse perplexe étant donné le poids économique minime de l’archipel et sa position géopolitique périphérique. Pourquoi l’administration Trump a-t-elle ciblé aussi brutalement ces îles ?

Flétan et géopolitique

Les relations commerciales entre Saint-Pierre-et-Miquelon et les États-Unis étaient équilibrées de 2010 à 2025, sauf en juillet 2024, où un écart marqué est apparu. Les États-Unis ont alors importé pour 3,4 millions de dollars de marchandises en provenance des îles, tandis que leurs exportations n’ont totalisé que 100 000 dollars sur toute l’année.

Le gouvernement américain a interprété ce déséquilibre commercial de 3 300 % pour l’année 2024 comme la preuve de l’imposition d’un droit de douane de 99 % par le territoire. Le même type de calcul erroné a été utilisé pour d’autres pays.

D’où vient cet écart en juillet 2024 ?

Selon plusieurs rapports, cette anomalie statistique est en fait le résultat d’un différend de longue date entre la France et le Canada au sujet des quotas de pêche dans les eaux bordant Saint-Pierre-et-Miquelon.

Historiquement, le territoire exporte principalement des produits de la mer vers la France et le Canada, et presque rien vers les États-Unis.

Pourtant, en juin 2024, un bateau français a déchargé plusieurs tonnes de flétan – un poisson cher et très prisé des gastronomes – à Saint-Pierre.

Bien que la prise ait été effectuée dans les eaux internationales et qu’elle soit techniquement légale, elle s’est déroulée dans un contexte de tensions entre la France et le Canada concernant les stocks de flétan et la durabilité de l’espèce dans la région.

En raison de ces tensions, le poisson a été redirigé vers le marché américain et vendu pour 3,4 millions de dollars, devenant ainsi la cause de l’imposition de droits de douane élevés par l’administration Trump.

La France et le Canada sont parvenus à une entente sur le flétan plus tard en 2024. Mais cette « guerre du flétan » n’est que le plus récent exemple des conflits récurrents entre les deux pays concernant les quotas de pêche au large des Grands Bancs de Terre-Neuve, une des zones de pêche les plus abondantes au monde.

Ainsi, les droits de douane élevés imposés par les États-Unis à l’archipel français, même s’ils ont été rapidement modifiés, étaient une conséquence indirecte des vieilles tensions entre la France et le Canada.

Un nouvel Alcatraz ?

Quelques jours après s’être remis du choc tarifaire, Saint-Pierre-et-Miquelon se retrouve à nouveau sur la sellette.

Laurent Wauquiez, l’un des prétendants LR à la présidence de la République, a proposé que les migrants faisant l’objet d’un ordre de quitter le territoire (OQTF) se voient offrir deux possibilités : être détenus à Saint-Pierre-et-Miquelon ou retourner dans leur pays d’origine.

Ce n’est pas la première fois que des politiciens parlent d’expulser des prisonniers vers les territoires français d’outre-mer.

Cette suggestion s’inscrit dans la lignée de l’utilisation historique par la France de certains territoires comme sites de colonies pénitentiaires, notamment Cayenne, en Guyane française et la Nouvelle-Calédonie, dans le Pacifique Sud.

Les propos de Laurent Wauquiez ont été largement condamnés pour leur ton méprisant et colonial, y compris par des membres du gouvernement.

En réponse, les autorités locales ont tenté de tirer parti de la controverse en lançant une campagne médiatique humoristique reprenant le sigle OQTF pour « On Quitte Tout Facilement pour vivre à Saint-Pierre-et-Miquelon).

Leur objectif était de changer le discours et de mettre en avant les attraits de l’archipel : faible taux de chômage, grande sécurité publique, paysages naturels exceptionnels et vie paisible et familiale, et ce, si possible, sans les lourds droits de douane américains.

Paco Milhiet ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

Après une loi de 2004 instaurant une journée dite « de solidarité », de travail non rémunéré, initialement prévue le lundi de Pentecôte, le repos du 1^er Mai est remis en cause par une récente proposition de loi. L’objectif : permettre aux employeurs de certains secteurs, notamment la boulangerie-pâtisserie, de faire travailler leurs salariés. Faire le point sur le droit applicable s’avère nécessaire.

Une proposition de loi, enregistrée au Sénat le 25 avril, vise à réduire le champ d’application de la règle du repos le 1^er Mai. Le 28 avril, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour faire adopter ce texte. La commission des affaires sociales du Sénat a désigné un rapporteur le 21 mai.

Cette proposition ne porterait-elle pas en germe la suppression généralisée dans le commerce du droit au repos le 1^er Mai ? Permettre de faire travailler certains salariés le 1^er Mai dans des commerces de proximité ne justifierait-il pas ensuite l’emploi de salariés ce jour-là, dans d’autres secteurs, au nom de la concurrence « libre et non faussée » ?

Le repos du 1^er Mai s’inscrit dans la relation entre employeurs et salariés, mais trouve aussi sa raison d’être dans la nécessité de repères temporels dans la cité. Les « besoins du public », sous l’angle de la consommation, étant sans limites, doivent être contenus par des règles de droit.

Code du travail et accords collectifs

Le Code du travail prévoit 11 jours fériés. D’autres jours fériés sont prévus dans certains territoires, notamment les journées de commémoration de l’abolition de l’esclavage en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

Le code du travail ne prévoit pas le chômage obligatoire de ces journées, ni une majoration de salaire en cas de travail. Le chômage de jours fériés ne peut entraîner aucune perte de salaire pour les salariés totalisant au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise. Les heures de travail perdues ne donnent pas lieu à récupération.

Ce sont les accords collectifs, d’entreprise ou, à défaut, de branche, qui déterminent les jours fériés chômés. À défaut d’accord, l’employeur fixe par décision unilatérale les jours fériés chômés dans l’entreprise. Lorsque le jour férié est travaillé, les accords collectifs peuvent prévoir une majoration de la rémunération, mais ce n’est pas obligatoire.

Le régime est donc inégalitaire entre les salariés, suivant les accords collectifs de branche et d’entreprise. Certains accords d’entreprise peuvent prévoir le repos de seulement trois jours fériés dans l’année et aucune majoration de salaire pour les jours fériés travaillés.

Si la loi pouvait utilement être modifiée, elle rendrait le régime légal des jours fériés plus protecteur pour tous les salariés en assurant de meilleures contreparties aux salariés obligés de travailler les jours fériés et l’égalité de traitement.

Régime exceptionnel du 1ᵉʳ Mai

Le régime des jours fériés connaît une exception : le 1^er Mai.

Cette journée trouve sa source dans l’histoire du mouvement ouvrier au niveau international. Tout d’abord aux États-Unis, où les syndicats revendiquent à partir de 1884 la journée de travail de 8 heures. Ce mouvement revendicatif donnera lieu, en 1886 et en 1887, à des grèves, des manifestations et une sanglante répression. En 1889, la II^e Internationale socialiste, réunie à Paris, décidera de faire du 1^er Mai la journée internationale de lutte pour les droits des travailleuses et des travailleurs. Il en est ainsi depuis 1890.

Le 1^er Mai exprime la solidarité des travailleuses et des travailleurs au plan international avec la revendication de la réduction de la durée du travail, à l’origine la journée de 8 heures. La convention de l’Organisation internationale du travail (OIT) n°1 de 1919 prévoit la journée de travail de 8 heures.

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Le 1^er Mai est aujourd’hui un jour férié dans 24 des 27 États membres de l’Union européenne et dans la plupart des États du monde.

En France, depuis la loi n°47-778 du 30 avril 1947, « le 1^er Mai est jour férié et chômé ». Le code du travail prescrit le repos, et ce repos ne peut être une cause de réduction de salaire. Il s’agit d’une disposition légale d’ordre public.

Exceptions limitées

Par exception, des établissements et services « ne peuvent interrompre le travail en raison de la nature de leur activité ». Il s’agit notamment des hôpitaux, des hôtels et des transports en commun. Les salariés qui y travaillent ont droit, en plus du salaire correspondant au travail effectué, à une indemnité égale au montant de ce salaire, à la charge de l’employeur.

« En instituant cette exception au chômage du 1^er Mai, pour les établissements et services qui ne peuvent interrompre le travail en raison de la nature de leur activité, l’article L. 3133-6 du code du travail est rédigé en termes suffisamment clairs et précis pour permettre son interprétation, qui entre dans l’office du juge pénal, sans risque d’arbitraire », rappelle l’arrêt du 20 janvier 2015, de la Cour de cassation, Chambre criminelle.

Il convient d’analyser au cas par cas chaque situation de fait afin de déterminer si, en raison de la nature de l’activité, l’interruption du fonctionnement de l’entreprise le 1^er Mai est ou non possible. Par conséquent, il n’y avait pas lieu de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel.

Le repos ou, à défaut, le salaire doublé sont protégés par la loi : toute contravention aux dispositions relatives au 1^er Mai est passible d’une amende de 750 €, appliquée autant de fois qu’il y a de salariés indûment employés ou rémunérés. En cas de poursuite pénale, il appartient à l’employeur, qui a fait travailler des salariés, de démontrer que la nature de son activité ne lui permettait pas d’interrompre le travail le 1^er Mai.

À défaut, l’employeur est condamné pour infraction : arrêt de la Cassation criminelle du 25 juin 2013 et arrêt de la Cassation criminelle du 8 février 2000 pour les magasins de jardinerie, arrêt de la Cassation criminelle du 14 mars 2006 pour les location de DVD, etc.

Remise en cause

Une proposition de loi présentée au Sénat, fin avril, vise à réduire le champ d’application de la règle du repos le 1^er Mai. Le 28 avril, trois jours après son enregistrement, le gouvernement a engagé une procédure accélérée pour faire adopter ce texte. La proposition en faisant référence à l’article L. 3132-12 vise à appliquer au repos du 1^er Mai des dérogations existantes pour contourner le repos dominical.

Cette proposition « visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1^er Mai » est en réalité destinée à permettre aux employeurs de certains établissements et services de faire travailler les salariés le 1^er Mai. Ainsi, aucune disposition ne prévoit le volontariat des salariés pour travailler ce jour, même si la notion de volontariat dans les très petites entreprises est à apprécier avec prudence.

Son article unique prévoit de modifier le code du travail comme suit : dans les établissements et services « dont le fonctionnement ou l’ouverture est rendu nécessaire par les contraintes de la production, de l’activité ou les besoins du public, mentionnés à l’article L. 3132-12 » les salariés occupés le 1^er mai ont droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au montant de ce salaire.

La proposition en faisant référence à l’article L. 3132-12 vise à appliquer au repos du 1^er Mai des dérogations existantes pour contourner le repos dominical.

Interdiction de porter atteinte au repos des salariés

Cette proposition va à l’encontre de la jurisprudence de la Cour de cassation. Cette dernière rappelle de façon constante, notamment dans un arrêt de la Chambre criminelle du 14 mars 2006, que le code du travail n’institue aucune dérogation de principe au repos du 1^er Mai en faveur des établissements et services bénéficiant du repos hebdomadaire par roulement.

L’exposé des motifs de cette proposition contenant plusieurs formulations ambiguës sur le plan juridique, certains points méritent d’être reprécisés.

« Ces règles sont d’ordre public, mais elles ne portent que sur les salariés. Ainsi, les personnes qui ne sont pas salariées et qui travaillent dans les boulangeries-pâtisseries peuvent naturellement faire le 1^er Mai. », rappelle une réponse ministérielle du 20 mai 2025.

Sur la portée de l’interdiction de travail : ce qui est interdit par la loi, c’est de porter atteinte au repos des salariés. Il n’est pas interdit aux commerçants de travailler. Le boulanger peut ouvrir son commerce et vendre du pain s’il le souhaite, le fleuriste de même peut vendre du muguet. Dans l’entreprise familiale, le conjoint du chef d’entreprise peut également travailler ce jour-là.

Sur les dispositions conventionnelles applicables : la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie mentionne « le 1^erMai dont le régime est défini par la loi », sans contester le régime légal applicable.

Commerces et grandes surfaces

La proposition est présentée comme portant sur deux secteurs d’activité particuliers : les boulangeries et les fleuristes. Mais la formulation modifiée de l’article de loi envisagé va bien au-delà.

Comme indiqué dans la réponse ministérielle précitée :

« Le gouvernement est favorable à une évolution de la loi pour clarifier le cadre applicable et tenir compte à l’avenir, de manière pragmatique, des besoins sur certains secteurs spécifiques, dont fait partie le secteur de la boulangerie-pâtisserie. »

Cette proposition porte en germe la suppression généralisée dans le commerce du droit au repos le 1^er Mai. Permettre de faire travailler les salariés le 1^er Mai dans des commerces de proximité justifierait ensuite la demande d’ouverture et d’emploi de salariés par les grandes surfaces au nom de la concurrence « libre et non faussée ».

Une seconde proposition de loi concernant « les établissements de moins de dix salariés » s’inscrit dans la même démarche de remise en cause du repos.

Projet de société

Après la remise en cause du repos le dimanche, par la multiplication des dérogations depuis plusieurs années, après la facilitation du travail de nuit, l’ultime norme qui résiste encore serait à renverser pour satisfaire les besoins illimités du Marché.

Le repos le 1^er Mai rappelle que la personne humaine ne peut être réduite à un Homo œconomicus, consommateur-travailleur. Ce temps de repos, prévu par le droit, permettant de pratiquer ses activités sociales, culturelles, de se consacrer à sa vie familiale, etc., signifie la nécessité d’une limite, la souveraineté de la limite pour faire société.

Michel Miné est membre de l'association RACSE - Réseau académique de la Charte sociale européenne