L’ESSENTIEL

• Une enquête auprès d’anciens travailleurs et travailleuses migrantes, désormais à la retraite, montre que leur accès aux droits sociaux se dégrade.

• La dématérialisation des démarches administratives a accentué leur exclusion et les contrôles administratifs se multiplient.

• Le conditionnement de prestations au titre de séjour s’apparente à une forme de « préférence nationale ».

Les discours politiques contestant la légitimité des personnes immigrées (et plus largement des bénéficiaires de prestations sociales) à accéder à leurs droits ne cessent de gagner du terrain dans l’espace public et médiatique. À partir d’une recherche sur les parcours d’accès aux droits d’ancien·nes travailleurs et travailleuses migrant·es de l’Est parisien, cet article retrace la façon dont ces profonds changements affectent les parcours de vie et touchent directement aux principes fondamentaux de l’État social.

Ces discours ne sont pas nouveaux, mais ils s’inscrivent depuis vingt-cinq ans dans une tendance de durcissement des politiques sociales et migratoires, remettant en cause progressivement les droits sociaux et au séjour des étranger·es. Ainsi, l’accès à de nombreuses prestations (allocations familiales, pensions d’invalidité, de solidarité aux personnes âgées, prime d’activité, RSA) a été progressivement conditionné à des exigences croissantes de durée de séjour régulier sur le territoire français. Ces critères ciblent directement les personnes dont les trajectoires sont marquées par des allers-retours entre la France et d’autres pays.

Le cas des personnes âgées immigrées, qui ont travaillé durant de nombreuses années en France, est emblématique de ces transformations. Que deviennent ces personnes, une fois arrivées à l’âge de la retraite et comment cela affecte-t-il leur accès aux droits sociaux ?

Nous nous sommes particulièrement intéressées au cas de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), une prestation sociale servant de complément aux faibles pensions de retraite, jusqu’à 1 043,59 euros brut mensuels. Pour les personnes âgées immigrées qui perçoivent en moyenne une pension inférieure d’un quart à celle du reste de la population, cette allocation est centrale.

La retraite, un moment d’accroissement des inégalités sociales

Les personnes immigrées connaissent généralement des conditions de travail et d’emploi moins favorables que la population non immigrée : métiers faiblement rémunérés, plus pénibles et exposés aux accidents et aux maladies professionnelles, carrières hachées, statuts moins protecteurs. Ces inégalités, en grande partie dues aux discriminations sur le marché de l’emploi, se répercutent jusqu’au passage à la retraite. Ce moment représente un risque accru de perte d’autonomie, d’isolement social et de ruptures de droits.

C’est particulièrement le cas des travailleurs migrants, majoritairement des hommes arrivés d’Afrique du Nord et de l’Ouest dans les années 1970-1980. Longtemps considérés comme une main-d’œuvre « provisoire », ils se sont finalement durablement installés en France. Or, une fois à la retraite, ces personnes immigrées se trouvent prises dans la tension qu’entretient historiquement l’État à leur égard : tantôt désirées lors des besoins de main-d’œuvre, tantôt rejetées une fois ces besoins satisfaits. La reconnaissance complète de leurs droits s’avère souvent complexe.

En raison des inégalités sociales et structurelles auxquelles elles sont confrontées dans la société française, ces personnes, aujourd’hui âgées, sont davantage dépendantes des prestations sociales pour compléter leurs faibles retraites.

Des inégalités aggravées par la numérisation et la fermeture des services publics

Contrairement à ce qu’affirment nombre de discours médiatiques et politiques, le premier problème concernant les droits sociaux n’est pas celui de la fraude. Depuis les années 1990, plusieurs recherches et rapports ont montré l’ampleur du non-accès aux droits en France, c’est-à-dire des situations où les personnes ne perçoivent pas une prestation sociale à laquelle elles sont éligibles. Par exemple, pour l’Aspa, ce taux s’élevait à 50 % en 2016 et est encore plus important pour les femmes et les personnes les plus âgées. Depuis, les critères d’accès à cette allocation ont été durcis.

Les populations immigrées cumulent souvent un ensemble de difficultés (barrières linguistiques, discrimination sur le marché du travail, précarité administrative) dans leur parcours d’accès aux droits. Si la dématérialisation des démarches administratives a été portée par différents gouvernements dans un objectif de « simplification » et de « lutte contre le non-recours », de nombreuses études constatent l’effet contraire.

La Défenseure des droits pointe que près d’un tiers des Français·es ne s’estime pas compétent·e pour effectuer des démarches administratives en ligne. La « fracture numérique » affecte tout particulièrement les personnes déjà exposées aux inégalités sociales, que ce soit pour des raisons individuelles ou des freins d’ordre structurels, comme la ruralité, la précarité et les populations allophones ou/et illettrées.

La plupart des personnes vivant en résidence sociale ou foyer de travailleurs migrants ont de grandes difficultés à naviguer entre les différentes interfaces numériques pour de multiples raisons : problème de vue, téléphone peu performant et non-accès à un ordinateur, manque d’habitude, appréhension à l’usage des outils numériques, etc.

Attente prolongée et précarité accrue

La fermeture de guichets, la dématérialisation des échanges, la multiplication des pièces demandées et les difficultés à joindre un·e interlocuteur·ice contribuent à prolonger les délais des demandes d’accès aux droits. Nombre des personnes rencontrées attendent parfois plusieurs années le versement de leurs allocations sans certitude quant aux montants qu’elles obtiendront.

Privées de ressources suffisantes durant l’instruction de leur dossier, ces personnes déjà fragilisées doivent recourir à l’entraide familiale, associative ou communautaire pour faire face aux dépenses quotidiennes.

Conditionnalité des droits et renforcement de la « préférence nationale »

Pour ces personnes, il ne s’agit plus seulement de remplir des critères d’éligibilité (d’âge ou de revenu, par exemple), mais de démontrer leur ancrage résidentiel et social continu en France.

De nombreux rapports et enquêtes ont souligné que conditionner des aides sociales à une durée de résidence et de présence minimale en France peut s’assimiler à une forme de discrimination et de « préférence nationale ». Pour les ressortissant·es non membres de l’Union européenne, l’accès à l’Aspa suppose par exemple la détention d’un titre de séjour de dix ans minimum, en plus d’une « résidence stable » en France.

Malgré les dénonciations des associations et des syndicats, en 2023, la durée exigée de résidence pour percevoir l’Aspa est passée de six à neuf mois, touchant en premier les personnes ayant des attaches en dehors de France.

La numérisation au service de l’augmentation des contrôles

Ces changements interviennent dans un contexte marqué par une logique de soupçon à l’égard de toute personne associée à la figure de « l’immigré ». Dans le cas de l’Aspa, les usager·es doivent démontrer la durée de leur résidence en France, en fournissant un ensemble de preuves numérisées de leur situation : copies des visas du passeport, relevés bancaires ou téléphoniques. Vérifié au moment de la demande de l’Aspa, ce critère est ensuite régulièrement contrôlé.

Or, pour les personnes âgées immigrées, déjà largement affectées par la fracture numérique, il est souvent difficile de répondre à cette exigence d’apporter des preuves digitales. Si plusieurs recherches ont montré que la numérisation des services publics a entraîné un renforcement du contrôle des personnes précarisées, ce mouvement est particulièrement marqué envers les populations immigrées.

Les professionnel·les du social rencontré·es dans notre enquête rapportent une augmentation « systématique des contrôles » qui surviennent sous forme physique (un agent se présente au lieu de résidence), postale (par courrier) ou numérique (message dans un espace numérique). Ces contrôles seraient plus importants encore en résidence sociale et dans les anciens foyers de travailleurs migrants. Selon les témoignages, certaines administrations (CNAV, CAF, impôts) semblent croiser les données de dossiers individuels, mais depuis peu, cette pratique se serait étendue à la douane pour vérifier les entrées et sorties du territoire français.

Durant les allers-retours avec l’administration, qui peuvent parfois durer plusieurs mois, le versement de l’allocation est suspendu.

Quand les réformes produisent un non-recours aux prestations sociales

Face à la conditionnalité durcie et à l’augmentation des contrôles, nous relevons trois grandes tendances. La première, la plus importante, consiste à renoncer aux prestations sociales auxquelles ces personnes âgées immigrées sont pourtant éligibles pour pouvoir quitter le territoire comme elles le souhaitent.

La seconde tendance, moins observée, consiste à renoncer à retourner dans son pays d’origine par crainte de perdre ses droits et ses prestations sociales. Ce renoncement subi est très souvent coûteux pour les personnes qui se trouvent ainsi éloignées de leurs familles. Certains auraient aimé faire venir leurs proches. Or, les restrictions croissantes des critères du regroupement familial et de la naturalisation rendent cette démarche très difficile.

Enfin, la troisième tendance est minoritaire, elle correspond aux personnes qui continuent à faire « la navette » entre leur pays d’origine et la France. Percevant des prestations sociales souvent inférieures, elles tentent alors de concilier projets familiaux et personnels, tout en jonglant avec les contraintes administratives et économiques.

Vers une remise en cause de l’universalité des droits

Il y a déjà plus de dix ans, un rapport pointait la « figure du double perdant », qui caractérise la situation des personnes âgées immigrées, particulièrement les ancien·nes travailleurs et travailleuses migrant·es. Une fois à l’âge de la retraite, ils et elles font face à une double discrimination : sur le marché du travail et en tant qu’assuré·e social·e.

Ces difficultés sont aujourd’hui largement aggravées par un triple mouvement : du durcissement des politiques migratoires dans un contexte de montée sans précédent de l’extrême droite et de discours d’exclusion ; de la fragilisation de l’État social ; et de la numérisation des services publics.

Ces réformes successives des conditions d’accès aux droits, en parallèle des réglementations toujours plus restrictives du droit au séjour, contribuent à accroître le nombre d’étranger·es exclu·es des dispositifs d’aide et à dégrader significativement leurs conditions de vie. Si la moitié des personnes éligibles ne recevaient déjà pas l’Aspa avant le durcissement des critères d’accès en 2023, comment ne pas imaginer qu’elles sont encore plus nombreuses aujourd’hui ?

Loin de n’être que d’ordre technique, ces changements traduisent un basculement politique profond. Renforçant les inégalités sociales et structurelles, ils remettent peu à peu en cause les principes d’égalité et d’universalité des droits au fondement de l’État social en France.

Une sélection de témoignages, collectés dans le cadre d’une recherche menée par l’association Grdr Migrations-Citoyenneté-Solidarités en 2024-2025, est accessible sur le podcast « Les chemins épineux de l’accès aux droits des personnes âgées immigrées ».

Hannah Bramekamp travaille en tant que doctorante chargée de recherche et développement, dans le cadre de sa thèse en Convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE) à l'association Grdr Migrations, Citoyenneté, Solidarités. Cet article s’appuie sur les résultats d’une recherche-action portée par l’association Grdr Migrations, Citoyenneté, Solidarités, qui œuvre pour l’accès aux droits des personnes âgées immigrées en France. Le projet a bénéficié du soutien du Fond Asile Migration Intégration (FAMI) de l'Union Européenne, de la Fondation des solidarités urbaines (FESU) et de la fondation MACIF.

Cet article s’appuie sur les résultats d’une recherche-action portée par l’association Grdr, Migrations, Citoyenneté, Solidarités, qui œuvre pour l’accès aux droits des personnes âgées immigrées en France. Le projet a bénéficié du soutien de l’Union européenne (FAMI), de la Fondation des solidarités urbaines (FESU) et de la fondation MACIF.

L’ESSENTIEL

• L’industrie agroalimentaire mène une action politique organisée et largement invisible pour peser sur notre alimentation.

• Une enquête reconstitue les coulisses de cette influence, de la recherche scientifique jusqu’à l’Assemblée nationale.

• Mieux documenter des liens d’intérêts et favoriser la recherche et la prévention aiderait à rééquilibrer les rapports de force.

Familier des Français, le Nutri-Score a survécu à une bataille féroce, opposant pouvoirs publics et industrie agroalimentaire. Mis en place à partir de 2015, le logo coloré placé sur l’emballage des produits alimentaires rend d’un coup d’œil visible leur qualité nutritionnelle. Mais au-delà de cette avancée, un ensemble de mesures sur la qualité nutritionnelle a été abandonné sous la pression des industriels, comme la taxation des produits trop sucrés, l’encadrement de leur publicité ou le caractère obligatoire du logo. Au niveau européen, la Commission européenne s’était engagée en 2022 à proposer un logo nutritionnel harmonisé, qui n’a jamais vu le jour.

Comme l’a révélé notre enquête Des lobbys au menu. Les entreprises de l’agroalimentaire contre la santé publique (Raisons d’agir, 2022_), ces épisodes n’ont rien d’exceptionnel. Ils donnent à voir les activités politiques intenses et patiemment organisées à travers lesquelles l’industrie agroalimentaire pèse sur les décisions publiques, souvent bien avant qu’elles ne soient prises ou même conçues. Les acteurs économiques les plus actifs en la matière mobilisent organisations spécialisées, professionnels aguerris et budgets conséquents pour veiller au grain.

La variété des stratégies déployées dans les univers de la science, de la politique, des médias, de la philantropie ou de la justice dessinent un espace vaste et cohérent, où des structures financées par les entreprises orientent les institutions publiques et la perception du public.

Bien au-delà des seuls conflits d’intérêts

L’enjeu n’est pas seulement sanitaire et technique : il est aussi culturel et démocratique. L’influence s’exerce presque toujours hors de tout cadre transparent, et cette opacité alimente la défiance envers les décideurs comme envers les industriels.

Face à ces dynamiques, traiter au cas par cas les liens et les conflits d’intérêts, comme le fait la réglementation française actuelle, revient rarement à agir à la bonne échelle : on se borne à identifier, à gérer ou à sanctionner des situations individuelles sans que les sources de ces ambiguïtés soient mises au jour ou vraiment limitées. Une lecture d’ensemble, au contraire, donne la juste mesure des mécanismes collectifs qui produisent les conflits d’intérêts individuels. Elle plaide pour une régulation plus transversale, calibrée sur les stratégies de l’industrie.

Jouer sur le terrain des savoirs

Ces stratégies se déploient d’abord dans le domaine de la connaissance. En amont de toute politique publique, l’industrie cherche à façonner les connaissances disponibles. Elle finance de la recherche et tisse des liens avec des scientifiques, ce qui lui permet de favoriser certains savoirs au détriment d’autres, jugés moins avantageux. Lors de notre enquête, une responsable d’agence sanitaire le raconte à propos des édulcorants. Les études financées sur leurs bénéfices sont si abondantes qu’il ne subsiste presque aucune donnée disponible sur leurs risques.

Lorsque des connaissances désavantageuses sont produites vient ensuite la fabrication du doute, une méthode que l’industrie du tabac a théorisée dès les années 1950 et qui consiste à réclamer toujours plus de preuves, à souligner les incertitudes propres à toute science et à contester la validité des études gênantes. Lorsqu’un chercheur du CNRS avance, à partir de modèles animaux, que le sucre pourrait être addictif, l’organisation qui défend les producteurs de sucre lui oppose aussitôt que l’étude n’a été « réalisée que sur des rats », argument déjà employé en 2006 par le Comité des salines de France pour rabaisser les recommandations de réduction du sel à de « simples extrapolations ».

Et si un consensus se dégage, il est toujours possible de recadrer le débat afin de déplacer un problème abordé d’un point de vue scientifique vers d’autres enjeux, en produisant des arguments économiques, culturels, juridiques, éthiques ou politiques, qui relativisent la portée des résultats. La consommation de produits gras est mauvaise pour la santé, mais n’est-ce pas une affaire de plaisir ou de liberté ? Les souvenirs de notre enfance ou l’expression de notre culture ne valent-ils pas mieux que des risques établis dans d’obscurs laboratoires ?

Une technique éprouvée consiste à déplacer la responsabilité sur le consommateur, plutôt que sur le producteur. Face au Nutri-Score, l’industrie a promu une notion concurrente, la « diversité alimentaire », qui reporte l’attention sur les comportements du mangeur plutôt que sur la composition de ce qu’il achète. De tels glissements s’opèrent lorsque toute régulation de la nutrition est présentée comme un enjeu de liberté ou comme une défense du patrimoine gastronomique français. Les perceptions en sont modifiées, et les scientifiques apparaissent hors sujet.

Des arguments qui remontent jusqu’aux élus

Ces arguments ne valent toutefois que s’ils atteignent ceux qui décident, et une bonne part du travail consiste à les faire circuler au plus près des responsables publics. Dîners sur mesure, colloques au Parlement, rencontres ad hoc permettent aux uns de s’informer et aux autres de faire passer des messages.

Parmi mille autres exemples, en mars 2019, un « petit-déjeuner débat » réunit au cœur de Paris des parlementaires, des industriels et des professionnels de la communication, à l’invitation du Club de la table française, instance créée par une agence indiquant être spécialisée en « stratégie institutionnelle et affaires publiques », formulation feutrée pour indiquer des activités de lobbying. Avec le groupe d’études Gastronomie de l’Assemblée nationale, ces instances discrètes mettent en relation les représentants de la filière avec plus de 300 députés.

L’influence passe aussi par des alliances nouées loin des arènes politiques, du côté de l’opinion et des médias. Des voyages de presse tous frais payés emmènent des journalistes visiter une usine de production laitière près de Grenade en Espagne, et des publireportages vantent dans la presse régionale le rôle d’une filière dans l’emploi local. En mai 2018, la place de la République se transforme ainsi en pâturage, avec vaches, grillades et stands sur les races bovines, pour permettre à la filière élevage-viande de célébrer sa contribution à la « biodiversité ».

Il arrive enfin que les acteurs économiques se substituent au décideur, en rédigeant par exemple les textes à voter. Lors des débats sur la loi Agriculture et alimentation, un même amendement autorisant l’épandage de pesticides par drones a été déposé 12 fois, mot pour mot, par des députés de groupes opposés.

De manière plus radicale encore, et cette fois loin de l’Assemblée nationale, des acteurs économiques ne se contentent plus de peser sur la décision publique : ils en prennent la place. Ils assurent eux-mêmes la conception ou la mise en œuvre, totale ou partielle, de programmes d’action publique. Localement, des producteurs de sodas ou de friandises sucrées financent ainsi des équipements sportifs ou des programmes d’activité physique. L’opération est doublement rentable : elle les installe en partenaires de la lutte contre l’obésité, et elle fait porter la prévention sur la dépense d’énergie des consommateurs – le « Bouger » du slogan « Manger-Bouger » – plutôt que sur la composition des produits qu’ils vendent.

Le crédit et le discrédit comme armes

Un dernier registre d’activité politique des industriels joue sur l’image publique. Il s’agit de construire une économie du crédit et du discrédit. En s’associant à des causes valorisées, une marque bénéficie de leur respectabilité.

En 2026, la fondation Groupe Casino lance, en partenariat avec Ulule, la deuxième édition du programme « Retisser les liens du quotidien » pour soutenir les associations qui créent du lien social. L’opération n’a rien d’isolé : l’ensemble des entreprises de notre corpus d’enquête apparaissent liées à une centaine d’associations, le plus souvent dans le sport et la lutte contre la pauvreté. Le soutien est réel, mais le bénéfice l’est aussi : en s’affichant aux côtés de causes reconnues, ces entreprises en empruntent la respectabilité.

Le revers de la médaille consiste à faire taire les gêneurs. Dans les cas extrêmes, des chercheurs ou des militants sont poursuivis en justice, dans une stratégie de bâillonnement. Le chercheur Pierre Meneton a été attaqué pour avoir dénoncé le poids du « lobby du sel », la militante Valérie Murat a été condamnée à 125 000 euros pour « dénigrement » après avoir révélé la présence de pesticides dans des vins certifiés « Haute valeur environnementale », et l’application Yuka a été poursuivie par des industriels de la charcuterie. À chaque fois, le débat quitte le terrain de la santé pour celui du tribunal, et le critique est sommé de se défendre comme un fautif. Sans aller jusqu’aux poursuites, il suffit bien souvent d’en brandir la menace, ou de distiller plus insidieusement des rumeurs de conflit d’intérêts, voire de renvoyer la personne critique à de prétendues « obsessions » hostiles à l’alimentation ou à un extrémisme « hygiéniste », par exemple.

Rendre visible le travail d’influence

Ces activités politiques sont si variées et parfois si insidieuses qu’il paraît décourageant d’en réguler la portée. Leur caractère systémique rend cependant plusieurs options possibles. Nous en proposons deux, qui ne feront sans doute pas l’unanimité chez ceux qu’elles concernent.

Une première proposition serait de doter le secteur agroalimentaire d’un répertoire de transparence équivalent à celui qui existe pour le médicament. La base Transparence Santé, née après le scandale du Mediator, oblige les industriels à déclarer tous leurs liens avec les professionnels de santé ainsi que les montants associés. Elle peut être étendue au secteur agroalimentaire et concerner l’ensemble d’acteurs – chercheurs, décideurs, associations, etc. – qui interagissent avec lui.

La seconde proposition s’inspirerait du Fonds de lutte contre les addictions, alimenté notamment par les taxes sur le tabac. Un élargissement du dispositif ferait contribuer les industriels d’une alimentation qui participe à la mauvaise santé d’une partie des Français au financement de la recherche en nutrition et d’actions de prévention autonomes, indépendantes de l’industrie.

Cet article est publié dans le cadre de la Fête de la science (qui a lieu du 2 au 12 octobre 2026), dont The Conversation France est partenaire. Cette nouvelle édition porte sur la thématique « Saveurs savantes ». Retrouvez tous les événements de votre région sur le site Fetedelascience.fr.

Les auteurs ne travaillent pas, ne conseillent pas, ne possèdent pas de parts, ne reçoivent pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'ont déclaré aucune autre affiliation que leur organisme de recherche.

L’ESSENTIEL

• Les polices municipales sont souvent présentées dans une logique de proximité avec la population, par opposition à la police nationale.

• Plusieurs interventions violentes ou scandales récents liés à des policiers municipaux amènent à questionner leurs modes d’action et leur rapport au public.

• Le recrutement d’anciens policiers, gendarmes ou militaires produit des effets sur les pratiques professionnelles des agents municipaux.

En avril 2026, plus de la moitié des 17 policiers municipaux de Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne) étaient arrêtés (entre autres) pour violences, vols et dégradation après une série de plaintes, dont celle d’un homme affirmant avoir été gazé, roué de coups et la cible de tirs de pistolets à impulsions électriques dans les toilettes d’un bar – le procès de sept d’entre eux est renvoyé en décembre. En juillet 2026, des tirs mortels d’un policier municipal du Pontet (Vaucluse) concluaient un refus d’obtempérer, tandis qu’en août une course-poursuite menée par des équipages de la police municipale de Margny-lès-Compiègne (Oise) résultait en la mort du conducteur pris en chasse dans des conditions qui ont scandalisé sa famille et la communauté des voyageurs. Enfin est diffusée, début septembre 2026, une captation vidéo des propos racistes et dégradants d’un policier municipal de Carcassonne (Aude) et des réactions de ses collègues l’environnant.

Retrouvez notre vidéo basée sur cet article

Ces évènements qui, bien que divers dans leur nature, concernent tous la police municipale ont réactivé dans l’espace médiatique les enjeux des modes d’intervention et du rapport au public de ces agents de police. Ils nous invitent à nous demander si on peut vraiment s’attendre, au vu des évolutions récentes des polices municipales, à de notables différences vis-à-vis des forces étatiques concernant le recours à la force létale, la place des discours et des pratiques discriminatoires et le rapport conflictuel avec le public.

Une hausse de la létalité concernant aussi la police municipale

La loi du 28 février 2017 sur la sécurité publique a étendu la définition de la légitime défense : les policiers nationaux, les gendarmes et les policiers municipaux équipés d’armes à feu sont depuis autorisés à tirer sur un véhicule prenant la fuite, au motif que celui-ci pourrait représenter un danger ultérieur pour les agents ou pour autrui. Cette loi a eu comme effet d’augmenter le nombre de tirs mortels de policiers nationaux sur des véhicules, multiplié par cinq au cours de la période 2017-2022 par rapport à la période 2011-2016.

Bien que le plus faible nombre de tirs recensés en police municipale ne permette pas le même travail statistique, on peut faire l’hypothèse, au vu des évènements cités plus haut, qu’elle est, elle aussi, concernée par une hausse de la létalité de ses interventions. En police municipale, l’extension de la légitime défense s’articule à une habitude de course-poursuite qui peut être plus ancrée que chez les forces étatiques : alors que les unités de police nationale et de gendarmerie (hors Île-de-France) avaient instruction jusqu’à l’été 2025 de ne poursuivre les véhicules que dans les cas graves, les agents de police municipale étaient plus libres d’apprécier la pertinence d’une poursuite.

Ce vide réglementaire instituait une différence entre polices, qui a pu conduire à une division du travail consistant pour la police nationale à laisser la police municipale « chasser » les véhicules en fuite dans le cas de délits mineurs, pour paraphraser une formule entendue en police nationale.

Les effets indirects de la couleur politique

Il s’ensuit que les instructions locales émanant de la direction de la police municipale et des élus sont donc susceptibles d’orienter les pratiques de la police municipale : les agents ont en effet à décider entre le recours à la course-poursuite ou la transmission des informations aux forces étatiques pour une interpellation différée. Ces choix dépendent dans les faits de la doctrine d’emploi définie au niveau local.

Si on quitte à présent le seul enjeu des refus d’obtempérer pour s’intéresser au plan plus général des relations au public, on sait que les consignes de recours massif aux contrôles ou quasi-contrôles d’identité – de populations considérées comme indésirables ou de commerces perçus comme récalcitrants –, comme celles qui ont manifestement été données à Villeneuve-Saint-Georges, cadrent aussi l’action des agents.

Outre ces directives des élus municipaux et de la hiérarchie, les choix organisationnels faits au niveau local produisent eux aussi des effets lourds sur les pratiques des agents. Il faut d’abord relever l’importance des caractéristiques du service : dans les deux cas évoqués plus haut de course-poursuite mortelle, les faits se déroulent de nuit. L’existence de brigades de nuit est l’un des facteurs qui incitent les policiers municipaux à davantage investir les missions de répression de la délinquance. Au-delà des cas de la létalité, elles orientent les agents vers un rapport plus conflictuel avec un public envisagé, sur ces heures, comme plus facilement suspect.

Ensuite, l’équipement des policiers a évidemment un rôle dans la définition des modes d’intervention de la police municipale. Que les policiers municipaux soient équipés ou non d’armes façonne les types de missions qu’ils prennent en charge, en plus de changer drastiquement les probabilités d’issue fatale aux courses-poursuites. Il convient néanmoins de ne pas se focaliser sur la seule arme à feu, qui peut masquer la létalité liée aux techniques de contention, aux armes sublétales ou encore aux éventuels cas de « parechoquage » et aux techniques de percussion en courses poursuites – comme il y a vraisemblablement eu dans le cas de la mort de Paul Tancre à Margny-lès-Compiègne. Au-delà de la létalité, c’est aussi la question du rapport au public et de l’usage de la force qui se pose.

Enfin, les décisions politiques participent aussi à définir les policiers municipaux attirés par le service : les horaires de service, l’existence éventuelle de brigades d’intervention ou de proximité, l’équipement en arme à feu et la diversité de l’arsenal sublétal à disposition sont des indicateurs sur lesquels se fondent les agents pour choisir où postuler et où rester, en fonction du métier qu’ils veulent exercer.

Ces filtres indirects sont essentiels, car la capacité directe de sélection des profils est, quant à elle, limitée par des contraintes matérielles dans le recrutement.

Des agents provenant de plus en plus d’autres forces

Face aux tensions fortes qui existent sur le marché des policiers municipaux, les communes recrutent souvent des agents bénéficiant de « passerelles » depuis d’autres forces de sécurité. Outre le fait de puiser dans des réserves qui ne sont pas contingentées par le nombre de places ouvertes au concours, les anciens policiers, gendarmes ou militaires présentent pour les employeurs l’intérêt d’être plus rapidement opérationnels, par allégement de certains modules de formation, par exemple.

Ces recrutements produisent des effets sur les pratiques professionnelles des agents, le personnel d’encadrement exprimant régulièrement des craintes de voir des pratiques importées, notamment depuis la police nationale. Pour ce qui est du cas de Carcassonne, et sans généraliser faute de données plus larges à ce stade, l’observation que nous avons menée dans plusieurs polices municipales de grandes villes indique que le passage par l’armée tend à produire des policiers municipaux plus intéressés par les interventions conflictuelles avec la population.

Ainsi, sans imputer aux transfuges toute la responsabilité des évolutions des polices municipales, il faut souligner qu’il y a de moins en moins de raisons de penser que l’identité professionnelle de policier municipal rendrait improbables des phénomènes visibles en police nationale, comme des pratiques de contrôles orientées par le phénotype des individus ou une certaine banalisation des discours racistes.

Les derniers mois ont achevé de faire voler en éclats l’idée erronée selon laquelle les spécificités de la police municipale suffiraient à limiter sa létalité en intervention et à prévenir les expressions de racisme et d’un rapport conflictuel avec le public. Il apparaît nécessaire de se départir de l’idée d’une immunité naturelle des polices locales aux phénomènes que l’on a déjà amplement documentés en police nationale, et de prendre en compte les défis particuliers représentés par la police municipale, en particulier les effets d’un recrutement hétérogène sur les pratiques et les représentations des agents municipaux.

Adrien Mével ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.