L’ESSENTIEL

• Le Conseil constitutionnel est attaqué par des responsables politiques. Marine Le Pen va jusqu’à demander la démission de son président Richard Ferrand.

• Le contrôle des lois fondé sur le préambule de la Constitution (portant sur les droits et libertés fondamentaux) est l’objet des principales critiques.

• Les réformes proposées par certains candidats à la présidentielle pourraient mettre en péril des évolutions majeures dont a bénéficié de l’État de droit.

Le 14 août 2026, le Conseil constitutionnel a censuré l’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans. « De quel droit ? », s’est alors interrogée la présidente de la région Île-de-France Valérie Pécresse, soufflant sur les braises du mécontentement ambiant. L’idée est en effet répandue selon laquelle les juges constitutionnels, nommés par le pouvoir politique, n’auraient aucune légitimité pour censurer le travail effectué par les députés, élus, eux, directement par les citoyens.

Le droit constitutionnel organise pourtant cette compétence. L’article 61 de la Constitution prévoit par exemple que les lois puissent être déférées au Conseil qui se prononce sur leur conformité à la Constitution. L’article 62 ajoute qu’une « loi déclarée inconstitutionnelle sur le fondement de l’article 61 ne peut être promulguée ni mise en application ».

Candidat déclaré à la prochaine élection présidentielle, Bruno Retailleau (Les Républicains, LR) fustige quant à lui le fait que « les lois [soient] vidées de leur substance par les juges ». Il considère que « le juge ne peut pas se substituer au législateur ».

En général, les lois invalidées le sont toutefois en partie seulement, et concernent des textes législatifs souvent mal rédigés, dont la censure aurait pu être évitée si les parlementaires avaient davantage pris en considération le droit constitutionnel dans leur raisonnement.

À titre d’exemple, la décision de censure partielle prise contre la première loi Duplomb, en 2025, reprochait au législateur de ne pas avoir suffisamment précisé les cas dans lesquels une dérogation à l’interdiction de certains néonicotinoïdes pouvait être autorisée.

La seconde loi Duplomb a, par la suite, apporté les précisions nécessaires, ce qui a conduit le Conseil à la valider en août 2026. On est loin ici d’un « gouvernement des juges », censeur à tout crin du travail parlementaire.

Se battre contre le « gouvernement des juges » ?

Cette expression, que l’on retrouve en 1921 sous la plume de l’universitaire Édouard Lambert, sert à fustiger une situation dans laquelle les juges, par leurs décisions, sortiraient supposément de leur rôle pour décider à la place du pouvoir politique.

Pour Éric Zemmour, président du parti d’extrême droite Reconquête, le travail du Conseil constitutionnel repose même depuis près d’un demi-siècle sur un « coup d’État de droit ».

Pourquoi un demi-siècle ? Parce qu’en 1971, le Conseil devait contrôler la constitutionnalité d’une loi visant à réformer la procédure de création d’une association. Jusqu’alors, une simple déclaration à l’administration suffisait. La loi votée à l’époque par le Parlement subordonnait la création des associations à un contrôle de légalité préalable par l’autorité judiciaire et rendait donc la création d’une association plus complexe.

Le dilemme face auquel était placé le Conseil pour statuer sur ce cas mérite d’être rappelé.

Il lui était possible de considérer que son contrôle se restreignait à vérifier que les lois respectent uniquement les articles de la Constitution, et donc la seule séparation des pouvoirs, puisque lesdits articles se limitent à les organiser.

Le Conseil pouvait aussi considérer que non seulement les articles de la Constitution, mais également son préambule, faisaient partie du bloc de constitutionnalité. Prenant quelque distance avec l’intention des rédacteurs du texte de 1958, le Conseil reconnaissait alors une valeur constitutionnelle aux textes auxquels le préambule renvoie, notamment la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946.

Cette seconde interprétation a été retenue. Après de véritables débats au sein du Conseil, la loi a été censurée en raison des atteintes qu’elle portait à la liberté d’association à laquelle le Conseil reconnaît une valeur constitutionnelle en tant que « principe fondamental reconnu par les lois de la République » (PFRLR), expression qu’il emprunte au préambule de 1946.

Le prétendu coup d’État résiderait dans l’audace interprétative déployée par le Conseil lors de cette décision du 16 juillet 1971, qui a précisé son propre rôle et donné naissance au bloc de constitutionnalité.

Depuis cette date, le Conseil ne vérifie donc plus seulement que les lois respectent les articles de la Constitution : il contrôle également leur conformité au préambule et, à travers lui, aux droits et libertés constitutionnellement reconnus. Pour ce faire, il dresse lui-même la liste des PFRLR en les déduisant des textes adoptés sous les Républiques précédentes.

C’est précisément cette extension de son rôle qui nourrit les critiques dont fait l’objet le Conseil constitutionnel. En donnant une portée constitutionnelle aux droits et libertés, la décision de 1971 a, en effet, élargi le champ de son contrôle.

Le rôle du Conseil constitutionnel a été validé et renforcé par le pouvoir constituant

Les détracteurs de l’intégration du préambule au bloc de constitutionnalité oublient un peu vite que le Conseil n’a pas fait cavalier seul en empruntant cette voie, comme le montrent les évolutions successives intervenues à la suite de cette décision de 1971.

L’article 89 de la Constitution organise en effet la procédure pour réviser le texte suprême. Le pouvoir constituant dérivé est celui que la Constitution reconnaît compétent pour en modifier la teneur. Ainsi, l’initiative de la révision appartient au président de la République, sur proposition du premier ministre, ou aux membres du Parlement. Le texte doit ensuite être adopté par l’Assemblée nationale et par le Sénat en termes identiques, puis validé soit par référendum, soit par le Parlement réuni en Congrès à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.

En 1974, le président Giscard d’Estaing a utilisé cette procédure, dans sa forme congressionnelle, pour renforcer le rôle du Conseil constitutionnel tel qu’il l’avait lui-même précisé dans sa décision de 1971. Saisir le Conseil est depuis possible pour 60 députés ou 60 sénateurs.

En 2004, le président Chirac a, lui aussi, agi en ce sens pour faire adopter la charte de l’environnement et l’inclure dans le bloc de constitutionnalité, plaçant sous le régime protecteur du Conseil de nouveaux droits, comme celui de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.

En 2008, il en a été de même du président Sarkozy, permettant aux justiciables de solliciter l’intervention du Conseil à l’occasion d’un procès, à travers le mécanisme de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

À rebours de ces évolutions, le Rassemblement national (RN) a déposé en 2019 une proposition de loi constitutionnelle visant à exclure les droits et libertés des normes de référence du contrôle de constitutionnalité des lois, en limitant celles-ci aux seuls articles de la Constitution. Si ce texte venait à être adopté un jour, la protection des droits et libertés, découlant du préambule, échapperait au contrôle du Conseil. L’intention est de limiter ses interventions à des considérations formelles, tenant aux seules règles de compétence et de procédure.

L’adoption d’une telle proposition anéantirait la plupart des grandes évolutions dont a bénéficié l’État de droit ces cinquante-cinq dernières années.

Car elle reviendrait non seulement sur le choix interprétatif opéré par le Conseil en 1971, mais elle rayerait aussi d’un trait de plume les avancées constitutionnelles de 1974, de 2004 et de 2008. À quoi bon en effet saisir plus facilement le Conseil et reconnaître de nouveaux droits et libertés si le Conseil est contraint de limiter à des considérations formelles le contrôle qu’il réalise sur les lois ?

Quant à l’appel à la démission, formulé le 15 octobre 2026 par Marine Le Pen à l'encontre du président du Conseil constitutionnel, il semble difficile à justifier. À l'origine de son mécontentement, les déclarations de Richard Ferrand n'ont fait que rappeler que seule la procédure prévue à l'article 89 est possible pour réviser la Constitution. C’est en effet l’unique article que contient le titre XVI intitulé « De la révision ». La promesse du RN d’organiser un référendum constitutionnel, sur le fondement de l’article 11 prévu pour faire adopter des lois ordinaires, serait donc juridiquement impossible à réaliser, s’il ressortait vainqueur des prochaines échéances électorales.

Bruno Retailleau propose… ce que prévoit déjà l’article 89 de la Constitution

L’utilisation de la procédure prévue pour réviser la Constitution a donc déjà eu pour incidence de renforcer la décision de 1971.

Une telle procédure peut être également un moyen pour le pouvoir politique d’invalider et de surmonter une décision du Conseil. Si dernier mot il y a, c’est bien au pouvoir constituant qu’il appartient. En toute circonstance, le pouvoir politique conserve donc la main.

Ainsi, en 1993, la loi Pasqua sur l’immigration a été censurée par le Conseil. En conséquence, les débats parlementaires qui ont suivi à l’époque ont porté en partie sur la nécessité de modifier les attributions du Conseil. Cette possibilité a été écartée, et l’article 89 a été utilisé pour insérer un nouvel article 53-1 dans le texte constitutionnel. Écartant alors l’idée d’une réforme en profondeur du Conseil constitutionnel, le pouvoir constituant s’est attaché à régler la difficulté soulevée par la décision de celui-ci en matière de droit d’asile.

L’article 53-1 a permis notamment de faire coexister l’exigence constitutionnelle du droit d’asile, découlant du préambule de 1946 inclus dans l’actuel bloc de constitutionnalité, et la possibilité prévue par la loi de répartir entre États européens la responsabilité de l’examen des demandes d’asile. Cet article fonde ainsi constitutionnellement une telle répartition, et préserve la possibilité pour la France d’accorder l’asile.

De manière inédite, cette réforme constitutionnelle a conduit à contourner la censure des dispositions de la loi Pasqua qui avait été faite par le Conseil.

C’est à la lumière de cet exemple qu’il convient d’apprécier la proposition de Bruno Retailleau. Celui-ci veut en effet créer « une nouvelle procédure qui donne au peuple français, ou à ses représentants, le dernier mot ». S’il remportait la présidentielle de 2027, il s’engage

« lorsque le Conseil constitutionnel censurera une loi votée par le parlement, [à ce que] le président de la République [puisse] donner la parole au peuple français pour censurer la censure. Soit par référendum, soit en réunissant le Parlement en congrès ».

Proche d’une autre déjà verbalisée par Laurent Wauquiez (LR), cette proposition ressemble à s’y méprendre à la procédure de l’article 89, utilisée en 1993 pour surmonter une décision du Conseil. On peine alors à en apprécier l’apport, si ce n’est, a priori, qu’un référendum pour lequel la réunion du Congrès pourrait avoir lieu sans l’intervention préalable de chacune des assemblées parlementaires. La différence avec ce que prévoit l’article 89 paraît cependant trop fine pour opérer une véritable révolution juridique.

Cette « nouvelle procédure » se révèle même incomplète au regard de l’objectif affiché. Avec celle-ci, Bruno Retailleau entend en effet « rendre la parole » au peuple, et « en finir avec la confiscation démocratique ».

On peut alors s’étonner qu’elle se limite aux cas où le Conseil censurerait une loi. Même si pour cela il a fallu recourir à l’article 49 al. 3, la dernière réforme des retraites a bien été votée par le Parlement, avant d’être validée par le Conseil. Au vu du mécontentement qu’elle a suscité, n’aurait-elle pas mérité de faire elle aussi l’objet d’un référendum ?

Le pouvoir en place ne l’a pas souhaité, et ce cas de figure ne semble pas inclus dans le raisonnement de M. Retailleau.

De même, et de manière historique, une pétition pour s’opposer à la première loi Duplomb avait réuni plus de 2 millions de signatures, sans parvenir à influer sur le processus législatif. La proposition formulée ne fait, là non plus, aucune considération d’une telle situation d’opposition à une loi quelques jours seulement après son adoption au Parlement.

La campagne présidentielle commence à peine. Elle recentre malgré lui le Conseil constitutionnel au cœur de l’arène politique. De sa capacité à faire face dépendra la préservation de l’État de droit.

Nicolas Pauthe est membre de CURAPP-ESS et de la SFDE.

L’ESSENTIEL

• Plus de 80 % des femmes connaissent des symptômes de la ménopause, qui peuvent perturber leur vie professionnelle.

• La ménopause peut freiner les carrières, poussant certaines femmes à réduire leur activité ou à quitter leur emploi.

• Des aménagements simples des conditions de travail permettraient de mieux accompagner les salariées.

La ménopause a longtemps été considérée comme une affaire privée, mais le silence qui l’entoure est de plus en plus en décalage avec la réalité démographique. Dans de nombreux pays, les femmes de plus de 50 ans constituent la catégorie de salariés dont les effectifs augmentent le plus rapidement, et la plupart connaîtront la ménopause au cours de leur vie professionnelle.

Pourtant, le monde du travail, les politiques publiques et la recherche continuent de considérer la ménopause comme une question individuelle plutôt que comme un enjeu structurel. Il en résulte un profond décalage entre ce que vivent les femmes et les conditions dans lesquelles elles travaillent.

Sur le plan médical, la ménopause est une étape naturelle de la vie qui marque l’arrêt des règles en raison de la cessation de l’activité ovarienne. La période de transition qui la précède, appelée périménopause, peut durer de deux à huit ans. Les symptômes varient considérablement d’une femme à l’autre. Certaines ne ressentent que peu de changements, tandis que d’autres souffrent de bouffées de chaleur, de sueurs nocturnes, d’insomnies, de douleurs articulaires, de sautes d’humeur, d’irritabilité, d’anxiété, de troubles cognitifs ou encore de fatigue.

Plus de 80 % des femmes présentent des symptômes, qui sont sévères pour environ un tiers d’entre elles. Ces manifestations peuvent persister pendant des années et perturber considérablement la vie quotidienne, notamment les capacités professionnelles, la concentration et le bien-être psychologique.

Le « second plafond de verre »

L’ampleur du phénomène est considérable. Dans le monde, 657 millions de femmes ont entre 45 et 59 ans, et près de la moitié d’entre elles sont actives. Dans les seuls pays du G7, les femmes en âge d’être ménopausées représentent 11 % de l’ensemble des travailleurs. La Commission européenne a ouvertement reconnu qu’« il n’existe aucune collecte de données à l’échelle de l’Union européenne sur cette question » et que les recherches restent fragmentaires.

Les données dont nous disposons sont préoccupantes. En Europe, l’écart entre les taux d’emploi des femmes et des hommes se creuse avec l’âge. Des études suggèrent que les symptômes de la ménopause conduisent certaines femmes à réduire leur temps de travail, à changer de poste ou à quitter définitivement le marché du travail.

Les répercussions de la ménopause sur la vie professionnelle sont bien documentées. Une étude de 2021 a ainsi révélé que près d’un million de femmes au Royaume-Uni avaient quitté leur emploi en raison des symptômes de la ménopause. Or, cette période coïncide souvent avec l’apogée de leur carrière, au moment où elles pourraient accéder à des postes de direction. Certains chercheurs ont ainsi qualifié ces départs massifs de « second plafond de verre ».

Les conditions de travail

Dans tous les secteurs d’activité, les femmes témoignent de conditions de travail qui aggravent souvent leurs symptômes. Une mauvaise ventilation, des températures élevées, des uniformes en matières synthétiques, un accès insuffisant à l’eau fraîche, des horaires rigides, le travail posté et une autonomie limitée accentuent leur inconfort.

Se met alors en place un cercle vicieux : les symptômes s’aggravent, le travail devient plus difficile, le stress augmente, ce qui accentue encore les symptômes. Ces facteurs poussent de nombreuses femmes à réduire leur temps de travail, à changer d’emploi ou à prendre une retraite anticipée. Il ne s’agit pas d’une défaillance individuelle, mais d’un problème structurel.

Certains gouvernements nationaux ont pris des initiatives similaires. Au Royaume-Uni, par exemple, le Parlement a lancé plusieurs enquêtes sur les discriminations liées à la ménopause, l’une en 2019 et l’autre en 2021.

En Islande, une association consacrée à la ménopause a été créée dès 2013 et figure sur le site officiel du gouvernement. La prise de conscience progresse également dans les pays nordiques.

En Irlande, la question fait l’objet de recommandations dans les politiques publiques, tandis qu’en France, elle a récemment bénéficié d’une attention médiatique à l’échelle nationale.

Des protections concrètes pour les salariées

Si les recommandations et l’attention médiatique constituent des avancées, elles ne remplacent pas des protections inscrites dans la loi et garanties à l’ensemble des salariés. À quoi pourraient donc ressembler des mesures réellement efficaces pour les femmes confrontées à la ménopause dans leur vie professionnelle ?

Avant tout, les entreprises devraient intégrer la ménopause dans l’évaluation des risques professionnels. Concrètement, cela suppose de veiller à une température adaptée et à une bonne ventilation des locaux, de fournir des tenues de travail respirantes et de permettre des aménagements d’horaires. Cela implique également de former les responsables hiérarchiques et de favoriser une culture d’entreprise où l’on puisse parler ouvertement de la ménopause, sans crainte d’être stigmatisée.

Ces changements sont simples et peu coûteux, mais ils nécessitent une prise de conscience et une réelle volonté d’agir.

En définitive, la prise en compte de la ménopause au travail ne relève pas seulement de la santé. C’est aussi une question d’égalité, de dignité et de justice. Les femmes ne devraient pas avoir à choisir entre leur santé et leur carrière. Les entreprises ont elles aussi tout à y gagner : en accompagnant les salariées pendant la ménopause, elles peuvent conserver des collaboratrices expérimentées, des compétences précieuses et des talents capables d’exercer des responsabilités.

Alors que la population vieillit et que les carrières s’allongent, il n’est plus possible d’ignorer la ménopause. Il est temps de briser le silence et de faire évoluer le monde du travail pour qu’il tienne compte des réalités vécues par la moitié de la population.

Lidia de la Iglesia Aza a reçu des financements de l'Instituto Sindical Europeo (ETUI).

L’ESSENTIEL

• Sur près de 240 000 dossiers médicaux de femmes états-uniennes, seuls 12 % mentionnent la ménopause.

• Ce manque de données freine la recherche sur ses conséquences pour la santé.

• Un simple questionnaire en consultation pourrait améliorer le suivi des patientes.

Toute personne ayant des ovaires connaîtra la ménopause si elle vit suffisamment longtemps. Bien qu’il s’agisse d’une transition naturelle au milieu de la vie, la ménopause peut avoir des répercussions importantes sur la qualité de vie, ainsi que sur le risque présent et futur de maladies cardiovasculaires, d’ostéoporose et d’autres problèmes de santé. On pourrait donc penser que le dossier médical d’une personne précise si elle traverse cette transition ou si elle est déjà ménopausée.

Pourtant, lorsque nous avons examiné, avec nos collègues, les dossiers médicaux électroniques de près de 240 000 femmes états-uniennes, seuls 12 % mentionnaient la ménopause, alors que plus de la moitié de ces femmes avaient déclaré, dans un questionnaire distinct, qu’elles traversaient cette transition. Nos résultats, publiés dans la revue Menopause, révèlent une lacune majeure dans la manière dont les professionnels de santé consignent des informations fondamentales sur la santé des femmes.

Les femmes ménopausées que nous avons étudiées font partie d’un groupe plus large de 400 000 personnes participant au programme de recherche All of Us. Cette étude nationale, menée par les Instituts nationaux de la santé américains (NIH), vise à recueillir un large éventail de données de santé auprès d’au moins un million d’Américains. Nous avons examiné la manière dont les informations sur la ménopause étaient consignées dans les dossiers médicaux électroniques et les différences observées selon des caractéristiques comme l’âge, le niveau d’études, l’origine raciale et les revenus.

Les personnes participant à l’étude ayant rempli des questionnaires de santé lors de leur inscription, nous avons pu repérer les écarts entre ce qu’elles déclaraient au sujet de leur ménopause et les informations figurant dans leur dossier médical. L’âge à la ménopause et les symptômes, comme les bouffées de chaleur ou les troubles du sommeil, étaient eux aussi largement absents des dossiers médicaux et du questionnaire.

Des connaissances encore lacunaires

De nombreux aspects de la ménopause, ainsi que la diversité des expériences vécues par les femmes, restent mal compris.

Par exemple, l’âge auquel survient la ménopause et l’intensité des désagréments causés par ses symptômes peuvent varier considérablement. Certaines femmes souffrent de fortes bouffées de chaleur, de troubles du sommeil et de brouillard mental, tandis que d’autres n’en souffrent pas. Une femme peut être naturellement ménopausée à 45 ans, une autre à 54 ans. Ces deux âges se situent dans la normale, mais cette différence peut avoir des conséquences distinctes sur leur santé présente et future.

Les dossiers médicaux électroniques offrent une occasion sans équivalent de combler ces lacunes, en permettant aux chercheurs d’étudier l’expérience de centaines de milliers, voire de millions de personnes à partir de données recueillies dans le cadre des soins courants.

Ces études à grande échelle pourraient éclairer l’évolution des symptômes de la ménopause au fil du temps et identifier les personnes les plus susceptibles d’en souffrir. Elles pourraient aussi aider à comprendre comment les indicateurs de santé cardiovasculaire, osseuse ou mentale évoluent en lien avec la ménopause, ou encore comment les déterminants sociaux de la santé, comme l’origine ethnique et l’accès aux soins, influencent la manière dont cette transition est vécue. Et apporter des réponses à d’innombrables autres questions encore en suspens.

Combler le manque de données

Notre étude n’est pas la première à souligner à quel point la consignation du statut ménopausique et des symptômes varie dans les structures de soins et les dossiers médicaux électroniques. Mais elle met systématiquement en évidence l’ampleur de cette lacune, en montrant que, bien souvent, la ménopause ne fait l’objet d’aucune mention.

On ne sait pas précisément pourquoi la ménopause est si rarement documentée dans les dossiers médicaux électroniques. Cela tient peut-être au fait qu’elle n’est pas une maladie : les professionnels de santé ne pensent donc généralement pas à lui attribuer un code. Son identification ou son évaluation peuvent leur sembler aller de soi, ou présenter peu d’intérêt. Il est également possible que les patientes elles-mêmes n’abordent souvent le sujet que lorsque leurs symptômes sont sévères. Les professionnels de santé interrogent régulièrement les patientes d’âge moyen sur leur santé reproductive, par exemple sur la date de leurs dernières règles, mais ces informations sont rarement consignées dans le dossier médical électronique.

À nos yeux, ne pas recueillir ces informations revient à laisser passer une occasion majeure de faire avancer des recherches essentielles et de mieux personnaliser les soins. Notre équipe élabore un questionnaire court et simple sur le statut ménopausique et les symptômes, que les patientes pourraient remplir à leur arrivée en consultation. Leurs réponses pourraient ensuite être intégrées à leur dossier médical, pour être utilisées à la fois par l’équipe soignante et par les chercheurs. Nous développons également une méthode informatique permettant de déduire des informations sur la ménopause à partir d’autres données du dossier médical ou des données génétiques d’une femme.

Enfin, nous explorons les données du programme All of Us afin de repérer des différences systématiques qui pourraient être liées à la présence ou à l’absence d’informations sur la ménopause dans les dossiers médicaux. Ces différences pourraient concerner, par exemple, le milieu culturel ou le niveau de revenus des patientes, les pratiques propres aux différents systèmes de soins, ou encore le fait de vivre en ville ou à la campagne. Les liens ainsi mis en évidence pourraient permettre de cibler les actions à mener pour encourager le recueil de ces informations.

Impossible d’étudier et de prendre en charge ce que l’on ne mesure pas. Consigner les informations sur la transition ménopausique est une étape essentielle pour améliorer les soins apportés aux femmes au milieu de leur vie.

Audrey Hendricks a reçu des financements des NIH et de la Foundation for Women's Health.

Nanette Santoro est membre des comités scientifiques consultatifs d’Amazon (Project Ember), d’Astellas, de Bayer, d’Eli Lilly, de Menogenix, de Novo Nordisk et de Perrigo. Elle est consultante pour Ansh Labs. Ses recherches bénéficient de financements des Instituts nationaux de la santé américains (NIH) et de la Fondation Cohen. Elle est actuellement présidente de l’Endocrine Society.