La dirigeante du Rassemblement national, Marine Le Pen, a été condamnée en appel, mardi 7 juillet 2026, à trois ans de prison, dont un an ferme sous bracelet électronique et 100 000 euros d’amende dans l’affaire des assistants parlementaires du Front national.

La présidente du groupe RN à l’Assemblée nationale écope également de 45 mois d’inéligibilité, dont 30 avec sursis. Ayant déjà effectué les quinze mois depuis le jugement en première instance, elle peut être candidate et a confirmé, le soir même, sur TF1, qu’elle se présentait à la présidentielle. Marine Le Pen a également annoncé qu’elle allait se pourvoir en cassation « pour aller au bout des voies de recours ». Luc Rouban, directeur de recherche émérite au Centre de recherches politiques de Sciences Po (Cevipof), analyse pour nous cette décision.

The Conversation : Dans un communiqué, la cour d’appel de Paris a expliqué sa décision en précisant que doit être rattachée à la peine d’inéligibilité, qui a été prononcée, « la liberté de choix de l’électeur, condition d’expression du suffrage démocratique ». Cela revient-il à reconnaître que le jugement des urnes est supérieur à celui des tribunaux ?

Luc Rouban : Non, je ne crois pas, car on voit bien dans cette affaire que les magistrats ont entendu séparer deux registres bien différents : le juridique et le politique. Le registre juridique, renforcé récemment par toutes sortes de dispositifs sur la transparence de la vie publique – la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique notamment –, exerce maintenant un contrôle resserré sur le personnel politique et sur le financement des partis politiques. Et parallèlement, vous avez le registre politique, qui a évolué lui aussi vers une plus grande attente de moralité de la part des citoyens, autour de ce que les Romains appelaient l’auctoritas, c’est-à-dire la capacité d’être un exemple, doté d’une certaine force morale.

Finalement, vous avez des dispositions, dans le prononcé de la peine, qui permettent certes de stigmatiser la faute, mais sans avoir de conséquences politiques directes et en transférant la décision politique aux citoyens. Et c’est une marque d’intelligence de l’institution judiciaire que d’avoir séparé ces deux registres, surtout à un moment où elle très critiquée pour ses propres défaillances, notamment à travers l’affaire Lyhanna.

Marine Le Pen a annoncé sur le plateau de TF1 qu’elle allait se pourvoir en cassation, affirmant que cette procédure suspendait la peine prononcée. En quoi cette décision complique-t-elle l’affaire ?

L. R. : La question qui reste en suspens, c’est la date de la décision de la Cour de cassation. Plus cette décision interviendra tard dans la campagne, plus ce sera délicat de rendre une décision qui invaliderait la candidature de Marine Le Pen. Et le cas échéant, la campagne aura été lancée et Jordan Bardella n’aura plus, alors, qu’à la terminer.

On peut également penser que la décision de la Cour de cassation n’interviendra pas avant le 2 mai 2027, date du second tour. Si Marine Le Pen est élue, elle bénéficiera de l’immunité présidentielle. Si elle échoue, la décision n’aura plus de portée.

Peut-on être candidate d’un parti qui a fait de la probité l’un de ses chevaux de bataille tout en étant condamnée pour détournement de fonds publics ? Cette décision de la cour d’appel peut-elle lui coûter beaucoup de voix ?

L. R. : C’est un argument qui va être utilisé contre elle, bien sûr, mais en matière de probité, les électeurs appliquent une forme de gradation. En l’espèce, il n’y a pas eu d’enrichissement personnel, à la différence, par exemple, de l’affaire Fillon. Là, c’est une question d’utilisation frauduleuse de l’argent du Parlement européen pour financer des assistants. Moralement répréhensible, mais moins choquante que d’autres affaires. Marine Le Pen sort finalement gagnante de cette séquence judiciaire, car elle peut montrer qu’elle poursuit son objectif malgré toutes les difficultés et les épreuves. Comme elle l’a dit sur le plateau de TF1, elle se sent investie d’une mission et elle adopte une posture sacrificielle. Mais cette stratégie est le signe d’un sens politique certain que redoutent ses adversaires politiques.

Ce qu’il faut comprendre, c’est que cette élection de 2027 est particulière et ne ressemble pas à celles qui l’ont précédée : elle se situe à un moment très critique où les Français vont devoir faire un choix entre des visions sociopolitiques très différentes. La vision du RN, souverainiste, nationaliste, mémorielle, identitaire… Celle de La France insoumise (LFI) et sa nouvelle France de la diversité, la démocratie directe, le social. Le post-macronisme, assumé aujourd’hui par Édouard Philippe depuis son meeting de dimanche, qui s’articule autour de l’adaptation à la mondialisation. Et d’une certaine manière, peu importe qui porte ces visions. C’est dans cette perspective que Marine Le Pen se positionne.

Marine Le Pen a expliqué qu’elle n’aurait pas été candidate si elle avait dû porter un bracelet électronique. Était-ce un vrai frein dans cette campagne ?

L. R. : Évidemment, c’est difficile de faire campagne dans ces conditions et le juge d’application des peines, en décidant des conditions concrètes de cette peine, aurait eu un rôle important. Le bracelet aurait été le rappel de sa condamnation, mais elle aurait aussi pu en jouer, en faire le symbole de la « résistante enchaînée », qui, du fond de sa geôle, crie « justice pour le peuple ». Même contrainte dans ses déplacements, elle aurait pu se présenter comme une victime qui, entravée, appelle le peuple à un bouleversement du système sociopolitique. Dans le contexte actuel, marqué par de nombreuses condamnations de responsables politiques, notamment au niveau municipal, ça paraît de toute façon moins choquant que si c’était arrivé il y a vingt ou trente ans.

Présenté, pendant ces derniers mois d’incertitude, comme le probable candidat du RN à la présidentielle 2027, Jordan Bardella peut-il reprendre un rôle de numéro deux dans cette campagne ?

L. R. : Peut-être plus facilement que le rôle de numéro un, finalement. Selon moi, le véritable concurrent du RN aujourd’hui, sera Édouard Philippe, qui se positionne comme un post-macroniste à l’orientation droitière assumée. C’est en quelque sorte le candidat d’une droite libérale un peu autoritaire. Or, Jordan Bardella, dans une forme de trumpisme à la française, se positionne lui aussi sur un terrain libéral autoritaire, mais avec moins d’expérience qu’Édouard Philippe. Il n’a pas été premier ministre, il n’est pas maire d’une grande ville, il ne connaît pas l’appareil d’État… Tandis que Marine Le Pen, qui ne se dit ni de droite ni de gauche mais « d’en bas », dans une sorte de macronisme renversé, peut, elle, attirer une partie de l’électorat de gauche et des abstentionnistes. Elle est beaucoup plus dangereuse pour Édouard Philippe que Jordan Bardella. Nous aurons, dans ce cas de figure, une opposition qui sera quasiment un conflit de classes…

Propos recueillis par Laurent Bainier.

Luc Rouban ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

Si Jordan Bardella est très actif sur les réseaux sociaux préférés de la génération Z, tels que TikTok, YouTube et Instagram, il investit aussi désormais beaucoup de temps sur Facebook. De janvier à mars 2026, les publications du président du Rassemblement national sur ce réseau social ont augmenté de 90 % par rapport à la même période en 2025. Sa stratégie y diffère sensiblement de ce qu’il déploie sur les autres plateformes.

Le président du Rassemblement national (RN) Jordan Bardella est aujourd’hui la personnalité politique la plus suivie sur TikTok, après Emmanuel Macron, grâce à une stratégie de communication fondée sur la personnalisation, la viralité et une apparente dépolitisation du contenu. Ses vidéos montrent des scènes de la vie quotidienne : il mange des bonbons, met de la mayonnaise sur un hot-dog, joue à des jeux vidéo, prend un verre, caresse un lapin, etc. Ces clips peuvent générer des millions de vues en quelques heures et s’inscrivent dans une logique de relations parasociales afin de répondre à la demande croissante de lien plus personnel avec les dirigeants politiques.

L’objectif principal sur TikTok semble être générationnel : les jeunes électeurs potentiels ont l’impression de « connaître » Bardella, indépendamment de son programme politique, lui garantissant un « capital politique » personnel, partiellement détaché des controverses historiques du parti. En somme, il adopte les codes de l’industrie des influenceurs pour construire et entretenir une communauté fidèle grâce à une stratégie en quatre volets : image d’authenticité, de proximité, d’accessibilité et de responsabilité (au sens « rendre des comptes » à ses followers).

Sur Facebook, nos recherches montrent que celui qui est aussi député européen du RN se détache de cette image d’influenceur pour tenter d’acquérir une stature présidentielle.

Influenceur sur TikTok, président sur Facebook ?

Facebook touche un public plus large (40 millions d’utilisateurs français sur Facebook en 2026 contre 25 millions pour TikTok), généralement plus âgé et socialement plus diversifié que TikTok.

L’architecture numérique de Facebook, construite autour de fonctionnalités, telles que les « amis » et les « j’aime », ainsi que le « filtrage algorithmique », qui hiérarchise la sélection, la séquence et la visibilité des publications, permettent de mettre en avant la personnalité de ses utilisateurs.

Cela rend Facebook particulièrement attrayant pour les partis d’extrême droite, qui sont généralement organisés selon des structures verticales et hiérarchiques, enclines à favoriser des organisations partisanes centrées autour d’un leader charismatique.

Notre analyse de 452 publications de Jordan Bardella sur Facebook depuis début 2026 révèle que cette plateforme lui permet de se façonner une stature présidentielle d’inspiration gaullienne.

La mise en scène de sa popularité

Une des caractéristiques principales de la communication de Jordan Bardella sur Facebook est le recours à une multitude de publications pour couvrir un seul et même événement (interviews télévisées, séances de dédicaces ou réunions politiques). Ces publications sont mises en ligne en temps réel, ou peu après, ce qui crée une longue succession de messages. Le découpage des extraits en courtes vidéos thématiques donne l’impression que Bardella est prêt à répondre à toutes les questions sur tous les sujets. Il se présente ainsi comme une figure avisée et proactive, contrairement, selon lui, à la classe politique actuelle qu’il accuse d’apathie et de manque d’intérêt pour les gens ordinaires.

Sur le plan terminologique, cette dynamique s’exprime à travers la récurrence du mot « alternance » (52 occurrences), qui suggère que ce changement politique est réalisable dans un cadre démocratique, par opposition à l’idée de « révolution » (aucune occurence), plus facilement associée à l’idée de violence.

S’inscrivant dans le processus de « dédiabolisation », l’image « rassurante » de Bardella s’exprime également dans les nombreuses vidéos de discours prononcés au Parlement européen. Il montre ainsi qu’il peut apporter le changement tout en restant dans un cadre démocratique, s’éloignant à la fois de la stratégie frontiste originelle, consistant à quitter purement et simplement l’Union européenne (UE), et de la rhétorique agressive d’autres leaders populistes, comme le Britannique Nigel Farage.

Ces vidéos de « bains de foule » cherchent à créer l’image d’une lame de fond populaire et d’une cohésion sociale autour de sa personne. Lors de telles occasions (notamment les séances de dédicaces), il s’habille de manière décontractée, ce qui établit un lien avec les gens ordinaires et renforce le fil conducteur de son storytelling : il est issu du peuple et bénéficie d’un soutien populaire important.

Facebook comme arène de la bataille culturelle contre la gauche

Dans 16 % des publications de Bardella sur Facebook (73 posts), la gauche est la cible d’attaques dans ce qui s’apparente à une croisade culturelle où la défense de la civilisation française et de ses valeurs serait en jeu. Le courroux de Bardella vise plus particulièrement l’extrême gauche. La France insoumise (LFI) est, en effet, décrite comme une menace existentielle pour la survie de l’« âme française », trope typique des dirigeants populistes.

Au-delà de l’opposition idéologique traditionnelle, Bardella accuse le parti de Jean-Luc Mélenchon d’encourager la « bordélisation » de la politique française, un néologisme emprunté à Gérald Darmanin, alors ministre de l’intérieur, qui n’est pas sans rappeler la « chienlit » gaullienne, afin de se poser en défenseur du droit et de l’ordre.

Une attention forte portée aux relations internationales

Particulièrement actif sur les questions internationales, qui occupent 27 % de ses publications, Bardella se montre notamment très critique à l’égard de ce qu’il qualifie d’ingérence américaine et réclame une souveraineté totale de la France en matière de dépenses militaires et d’interventions à l’étranger.

Le 29 janvier 2026, par exemple, un extrait d’interview montre Jordan Bardella interrogé sur le revirement de la ligne de son parti concernant Donald Trump. Le président du RN y affirme qu’il n’a de « fascination pour personne » et que si le second mandat de Trump est une bonne nouvelle pour les États-Unis, c’est une « très mauvaise nouvelle » pour la France, car il renforce le processus de « vassalisation » amorcé par le gouvernement Macron.

Le terme « vassalisation » évoque le refus de Charles de Gaulle de devenir un « vassal » des États-Unis après la Seconde Guerre mondiale. Cette référence intertextuelle permet à Bardella de s’éloigner des controverses du parti, dans une stratégie plus ouvertement présidentielle.

Une absence de Marine Le Pen qui en dit long

Enfin, dans l’ensemble des publications analysées, Marine Le Pen n’est évoquée qu’à 26 reprises (5,7 %) dont 20 fois au Salon de l’agriculture où elle partage la photo avec Jordan Bardella. En contraste, les publications assurant la promotion personnelle de Bardella (séances de dédicace, sondage de popularité) comptent pour près de 15 % des posts.

De même, 19 % des publications (86) expriment son soutien aux candidats RN, ce qui lui donne une stature d’autorité suprême au sein du parti lepéniste.

Le jeu du contre-récit

Le storytelling de Bardella sur Facebook met en scène un homme issu du peuple, un outsider politique providentiel, qui a identifié les différentes menaces pesant sur la nation française (perte de souveraineté, immigration, extrême gauche, etc.) et qui est prêt à y faire face, dans un cadre démocratique, consolidant ainsi la normalisation de son parti.

Cet imaginaire entre en contradiction avec le discours officiel du parti d’extrême droite, qui fait de Jordan Bardella un simple numéro deux du RN, alors que Marine Le Pen ignore, à ce stade, si la Cour d’appel de Paris l’autorisera à être candidate à l’élection présidentielle en 2027.

Alma-Pierre Bonnet ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

La loi encadre le passage de fonctionnaires du secteur public vers le secteur privé, communément appelé « pantouflage ». Elle sanctionne la prise illégale d’intérêts d’un agent public lorsque ce dernier avantage une entreprise privée dans le but d’être recruté par elle. Or, la recherche montre que le pantouflage et le « rétro-pantouflage » (retour du fonctionnaire dans le public après un passage dans le privé) se sont développés sous la présidence d’Emmanuel Macron. Les contrôles et les sanctions, eux, sont très insuffisants.

En mars 2026, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) se prononçait sur un projet de reconversion singulier : l’ancien directeur de cabinet de la ministre Sophie Primas souhaitait rejoindre la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), organisation qu’il avait servie précédemment comme lobbyiste, en qualité de directeur général délégué à la stratégie politique… Appelée à juger de la compatibilité de ce pantouflage sous l’angle du risque déontologique, la HATVP rendait un avis favorable. Les réserves qu’elle émet n’ont qu’une portée étroite : l’interdiction pour l’ancien agent de contacter la ministre et le premier ministre, ainsi que les membres de leurs cabinets.

Ce faisant, cet avis offrait un exemple particulièrement emblématique des trous et des flous du contrôle des mobilités public-privé aux sommets de l’État, et de la sous-estimation des risques démocratiques qui leur sont liés, et ce, à l’heure où les grandes entreprises consacrent des montants record au lobbying.

Il faut dire que les travaux de recherche, mais aussi diverses enquêtes journalistiques, montrent qu’il y a aujourd’hui une nouvelle donne du pantouflage en France, avec des risques qui vont bien au-delà de conflits d’intérêts ponctuels puisqu’il y va de l’indépendance de la puissance publique et de la confiance des citoyens dans celle-ci, c’est-à-dire dans sa capacité à effectivement les défendre et les protéger.

Dans un Livre blanc pour l’Observatoire de l’éthique publique, intitulé « Les portes tournantes de la République. Comment mieux protéger l’intérêt public face aux mobilités public-privé », nous pointons l’insuffisance des dispositifs de contrôle – préventif (HATVP) et répressif (délit pénal de prise illégale d’intérêt) – et proposons quatre chantiers de réforme pour une défense plus robuste de l’intérêt public.

Un phénomène banalisé, étendu et systémique

En deux décennies, les portes tournantes sont devenues une donnée structurelle de l’organisation du pouvoir en France, amplifiée par un ensemble de réformes successives des deux quinquennats d’Emmanuel Macron qui ont desserré les règles, voire incité à la mobilité public-privé des agents publics.

De fait, le pantouflage n’est plus un « bâton de maréchal » : il s’échelonne désormais tout au long de trajectoires professionnelles aux sommets et à la périphérie de l’État, et touche aujourd’hui des couches bien plus larges que les seuls grands corps puisque ministres, membres de cabinet ministériels et des états-majors de Matignon et de l’Élysée, ou encore régulateurs participent à ce mouvement brownien.

Le phénomène fonctionne désormais dans les deux sens : au pantouflage vers le privé s’ajoute un « rétro-pantouflage » croissant – des profils issus du privé prenant les rênes d’administrations publiques, mouvement facilité par la loi du 6 août 2019, même si ce flux inverse reste mal documenté. Et on peut dire qu’il est structurel, car il tient à la fois au rétrécissement des perspectives professionnelles pour les hauts fonctionnaires en milieu de carrière, à la dépendance croissante des grandes entreprises aux décisions des régulateurs nationaux ou européens et à l’émergence de générations d’élus qui conçoivent le passage en politique comme une séquence professionnelle parmi d’autres.

Dernier point essentiel de cette nouvelle donne : le fait que les flux se sont réorientés vers de nouveaux secteurs (numérique, santé, agroalimentaire), mais aussi vers les métiers du conseil – lobbying, affaires publiques, cabinets d’avocats, communication de crise –, structures qui se tiennent à la périphérie des institutions publiques et qui capitalisent sur le carnet d’adresses et la connaissance intime des institutions régulatrices.

Au-delà du seul conflit d’intérêts, un risque systémique

Nombreux sont ceux qui défendent les vertus de cette porosité et y voient une « pollinisation » croisée profitant à l’administration.

L’argument ne convainc pas : cette fertilisation ne fonctionne qu’à sens unique, les portes tournantes excluant de fait la société civile non marchande de leurs bénéfices. D’autres pointent l’effet désincitatif de l’accroissement des règles déontologiques sur l’attractivité des fonctions publiques, mais rien n’indique aujourd’hui une telle relation.

Mais ce point de vue tend surtout à sous-estimer les intérêts et les valeurs qui sont mis à mal par cette nouvelle donne des mobilités public-privé. Pour en prendre la mesure, il importe d’élargir la focale au-delà du conflit d’intérêts individuel.

Au-delà de ce niveau micro, les départs appauvrissent l’expertise publique et diffusent une « culture circulatoire » qui modifie la manière dont les administrations régulent l’économie et la société en se montrant tendanciellement moins sensibles aux intérêts les plus diffus portés par la société civile des organisations non gouvernementales, des syndicats et des associations (santé, travail, environnement, etc.) qu’aux intérêts et enjeux économiques privés constitués (compétitivité, attractivité économique, etc.).

Au niveau macro, c’est l’intégrité démocratique et la souveraineté qui sont en jeu lorsque la porosité ouvre des voies d’influence à des États étrangers ou à des multinationales (Cf. Lola Avril, Chloé Fauchon, Emilia Korkea-Aho, Juliette Lelieur, Antoine Vauchez, « Un an après le Qatargate, comment mieux protéger l’Union européenne contre les conflits d’intérêts et la corruption ? », Livre blanc pour l’Observatoire de l’éthique publique, 2023).

Au-delà, et de manière plus fondamentale encore, c’est la confiance des citoyens dans les institutions publiques et leur capacité à offrir des solutions aux grands défis et menaces de notre temps (bifurcation écologique, concentration économique dans les Big Tech, etc.) qui est en jeu (Cf. Antoine Vauchez, Public, Anamosa, 2022).

Quatre chantiers pour une meilleure protection de l’intérêt public

Pour y faire face, les dispositifs actuels de contrôle – qu’ils soient préventif ou répressif – se révèlent insuffisants. La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, chargée depuis 2019 de contrôler les mobilités d’environ 15 000 responsables publics, a adopté une doctrine d’accompagnement visant à dé-risquer les mobilités public-privé plutôt qu’à les interdire (Cf. Jana Vargovčíková et Antoine Vauchez, « Corps privés, intérêts publics Élites politico-administratives et formation d’une morale managériale d’État ») : les incompatibilités ne dépassent pas 4,5 % des cas, et elle n’a ni les moyens ni les pouvoirs d’enquête pour s’assurer du respect des « réserves » qui accompagnent ses avis de compatibilité des pantouflages ou rétro-pantouflages.

Quant au volet pénal, la loi du 2 février 2007 dite de modernisation de la fonction publique en a fortement réduit la portée : le délai de viduité pendant lequel l’agent public s’engage à ne pas travailler pour une entreprise qu’il aurait régulée dans ses fonctions est passé de cinq à trois ans, mais il est exigé désormais que l’agent ait directement supervisé l’entreprise qu’il rejoint – et non plus simplement qu’il ait été en charge du secteur, ce qui explique la rareté des condamnations, illustrée par l’affaire récente du conseiller d’État relaxé malgré son passage de TotalEnergies après l’avoir jugée au Palais-Royal. Un haut fonctionnaire ayant régulé un secteur peut ainsi légalement pantoufler vers toutes les entreprises qu’il n’a pas directement supervisées.

Il importe dès lors de réfléchir à un contrôle plus ambitieux et plus effectif pour mieux protéger l’intérêt public. Il ne s’agit pas de fermer hermétiquement les frontières entre public et privé, mais, quand les risques sont avérés, de doter la Haute Autorité et le juge pénal d’une capacité d’action beaucoup plus incisive.

Quatre chantiers sont envisageables qui sont présentés en détail dans le Livre blanc de l’Observatoire de l’éthique publique, publié le 14 juin.

1) Réduire les incitations structurelles au pantouflage

La réforme passe d’abord par un traitement des causes, qui tiennent aux réformes (voir notamment la loi du 5 septembre 2018 sur la liberté de choisir son avenir professionnel ; la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; et le décret du 5 décembre 2025 sur les conditions de disponibilité dans la fonction publique) des deux mandats d’Emmanuel Macron facilitant les circulations public-privé.

En réservant à nouveau les emplois de direction de l’État aux fonctionnaires, on valoriserait le professionnalisme spécifique des serviteurs de l’intérêt général. En contrepartie de ce monopole retrouvé qui apporte plus de garanties du point de vue de l’intégrité publique, le privilège statutaire de conserver son poste lors d’un départ dans le privé ne devrait plus valoir indéfiniment : tout départ serait considéré comme définitif au bout de cinq ans cumulés hors du public, contre dix aujourd’hui. Le passage dans le privé deviendrait ainsi un choix assumé, et non une parenthèse indéfiniment réversible aux frais de la collectivité.

2) Créer un Observatoire des mobilités public-privé au sein de la HATVP

Toute politique sérieuse de régulation suppose d’abord de savoir ce que l’on régule. Or, la connaissance des mobilités public-privé reste fragmentaire et discontinue. La construction d’un Observatoire de l’intégrité publique doit établir une cartographie des secteurs et des fonctions le plus exposés aux risques d’atteinte à la probité publique.

3) Interdire les pantouflages à risque

C’est la proposition centrale. Toutes les mobilités ne présentent pas le même niveau de risque, et il n’est pas raisonnable de soumettre à un simple régime de « réserves » des situations qui compromettent objectivement l’intérêt public ou la souveraineté nationale.

Pour les fonctions les plus exposées – ministres, régulateurs, hauts fonctionnaires de Bercy, conseillers de l’Élysée ou de Matignon ayant suivi un texte législatif – tout passage vers le secteur régulé serait interdit pendant trois ans, sous peine d’un délit expressément rebaptisé « pantouflage illégal » (art. 432-13 du Code pénal). Le droit doit également être modifié pour permettre de sanctionner les entreprises « débaucheuses » qui ne respecteraient pas cette interdiction.

4) Renforcer les moyens et refonder la doctrine de la HATVP

Quant aux mobilités ne relevant pas des fonctions les plus risquées, le Livre blanc propose un changement de doctrine de contrôle de la HATVP, fondé sur un recours plus fréquent aux décisions d’incompatibilité quand un risque est avéré et sur la création d’une infraction administrative de « mobilité public-privé contraire à l’intérêt public » qui donnerait à la HATVP les pouvoirs de sanction dont elle est aujourd’hui dépourvue, et ce, donc, sans passer par le juge pénal.

Ces quatre chantiers s’inspirent d’une même idée : doter la puissance publique des outils pour mesurer, contrôler et interdire des pratiques qui minent la confiance des citoyens dans la capacité de l’État à servir l’intérêt général. La campagne présidentielle à venir offre une occasion rare d’en débattre.

Une version longue de cet article a été publiée sur le blog d’Antoine Vauchez.

Juliette Lelieur a reçu un financement pour sa chaire de l'Institut thématique interdisciplinaire MAKErS (Université de Strasbourg) et elle est membre de l'Observatoire de l'éthique publique.

Lola Avril a reçu des financements du CNRS dans le cadre de la chaire REGANET. Elle est membre de l'Observatoire de l'éthique publique.

Antoine Vauchez ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.