Click to expand Image Des camions égyptiens transportant de l'aide humanitaire à destination de la bande de Gaza étaient en attente devant le poste frontière de Rafah, du côté égyptien, le 23 mars 2024.  © 2024 Khaled Desouki/AFP via Getty Images

(Jérusalem, 7 mai 2024) – Israël bafoue les ordonnances de la Cour internationale de Justice (CIJ), pourtant juridiquement contraignantes, en faisant obstacle à l’entrée d’aide humanitaire et de services vitaux à Gaza, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Depuis janvier 2024, dans le cadre de la plainte portée par l’Afrique du Sud alléguant qu’Israël viole la Convention sur le génocide de 1948, la CIJ a émis deux ordonnances exigeant qu’Israël prenne des « mesures conservatoires » afin de fournir des services de base et une assistance humanitaire aux habitants de la bande de Gaza.

Le 5 mai, les autorités israéliennes ont fermé le passage de Kerem Shalom après une attaque aux tirs de roquette du Hamas, et le 7 mai, elles ont saisi le contrôle du passage de Rafah, empêchant ainsi l'aide d'entrer ou les gens de quitter Gaza via les principaux points de passage utilisés ces derniers mois. Lors des récentes semaines, les autorités israéliennes ont autorisé l’entrée de davantage de camions humanitaires et ouvert un passage supplémentaire ainsi qu’un port pour l’entrée de l’aide ; mais ces mesures ont été modestes et loin de suffire pour répondre aux forts besoins, selon les Nations Unies et les agences humanitaires non gouvernementales. Ces agences ont déclaré qu’Israël continuait de bloquer l’apport d’aide essentielle et que seule une petite proportion de cette aide, déjà limitée, parvenait au nord de la bande de Gaza où elle est vitale.

« Bien que des enfants soient en train de mourir de faim à Gaza, les autorités israéliennes continuent de bloquer l’aide essentielle à la survie de la population de Gaza, ignorant les ordonnances de la Cour internationale de justice », a déclaré Omar Shakir, directeur pour Israël et la Palestine à Human Rights Watch. « Chaque jour où les autorités israéliennes bloquent l’aide vitale, davantage de Palestiniens risquent de mourir. »

Le 26 janvier, la CIJ a émis une ordonnance qui enjoignait Israël de « prendre sans délai des mesures effectives pour permettre la fourniture des services de base et de l’aide humanitaire requis de toute urgence ». Le 28 mars, face à la « propagation de la famine », le tribunal a émis une nouvelle ordonnance enjoignant Israël d’assurer la fourniture sans entrave de l’aide humanitaire, en pleine coopération avec l’ONU, notamment en ouvrant de nouveaux points de passage terrestres.

La deuxième ordonnance de la Cour exigeait qu’Israël fasse rapport à la CIJ sur la mise en œuvre des mesures de la Cour dans un délai d’un mois. Cependant, depuis le 2 mai, les autorités israéliennes ont continué à faire obstacle aux services de base et à l’entrée du carburant et de l’aide vitale, des actes qui constituent des crimes de guerre et incluent le recours à la famine des civils comme arme de guerre.

Selon l'ONU, le nombre moyen de camions d'aide entrant à Gaza via les points de passage de Kerem Shalom et Rafah n'a augmenté que de 24 camions par jour au cours du mois qui a suivi la deuxième ordonnance de la CIJ – passant d'une moyenne quotidienne de 162 camions par jour (du 29 février au 28 mars) à une moyenne quotidienne de 186 camions par jour (du 29 mars au 28 avril). Cela ne représente toujours qu'environ 37 pour cent du nombre d'entrées quotidiennes à Gaza avant le 7 octobre 2023, lorsque 80 pour cent de la population de Gaza dépendait de l'aide dans le contexte de bouclage illégal imposé par Israël depuis plus de 16 ans.

Les autorités israéliennes soutiennent que l’ONU est responsable pour les retards de distribution, mais, en tant que puissance occupante, Israël est obligé d’assurer le bien-être de la population occupée et de veiller à ce que les besoins humanitaires de la population de Gaza soient satisfaits.

Le 1er mai, en réponse aux pressions du gouvernement américain, les autorités israéliennes ont ouvert le passage d’Erez – un point de contrôle entre Israël et le nord de Gaza – pour les livraisons d’aide, permettant ainsi à 30 camions d’entrer. On ne sait pas si d'autres camions sont entrés depuis lors via Erez. En avril, les autorités avaient également commencé à permettre l’arrivée d’une certaine aide depuis le port d’Ashdod, situé au sud de Tel Aviv. Dans une réponse du 30 avril à une requête de la Haute Cour contestant les restrictions sur l’aide, le gouvernement israélien a déclaré qu’il prévoyait également d’ouvrir un point de passage supplémentaire pour l’aide au nord.

Toutefois, malgré ces mesures, Médecins Sans Frontières (MSF) a affirmé le 1er mai que la fourniture d’articles essentiels comme les réservoirs d'oxygène, les générateurs, les réfrigérateurs et les équipements médicaux essentiels continuait d'être bloquée, que très peu d'aide parvenait au nord de Gaza, et qu’il n’y a « aucune clarté ni cohérence quant à ce qui est autorisé à entrer à Gaza ».

Début avril, des chercheurs de Human Rights Watch se sont rendus dans la région égyptienne du Nord-Sinaï, qui jouxte la bande de Gaza, et se sont entretenus avec des travailleurs de 11 agences des Nations Unies et d’organisations humanitaires envoyant de l'aide à Gaza. Tous ont déclaré que les autorités israéliennes continuent d'empêcher l'entrée de l'aide via l'Égypte. Ils ont affirmé que l’insuffisance de l'aide, malgré une récentehausse, et le rejet arbitraire de l’entrée d'articles essentiels, ne répondent pas au besoin colossal d'aide.

Plusieurs personnes ont déclaré que les autorités israéliennes interdisent, dans certains cas, les articles qu’elles considèrent comme « à double usage », c’est-à-dire qui pourraient être utilisés à des fins militaires, mais il n’existe pas de liste claire de tels articles. En réponse à une demande d'accès à l'information concernant des listes d'« articles à double usage », les autorités israéliennes ont déclaré qu'elles utilisaient toujours une liste qu'elles avaient publiée en 2008. Tania Hary, directrice exécutive de Gisha, une organisation israélienne de défense des droits humains, a déclaré à Human Rights Watch : « Nous voyons que [les autorités israéliennes] interprètent cette liste de manière très large, ce qui n'est pas nouveau, sauf que ceci se déroule sur fond de catastrophe humanitaire. »

Suite à l’attaque menée par des combattants du Hamas dans le sud d’Israël le 7 octobre 2023, de hauts responsables israéliens ont fait des déclarations publiques exprimant leur objectif de priver les civils de Gaza de nourriture, d’eau et de carburant – politique concrétisée par les forces israéliennes. D’autres responsables israéliens ont déclaré publiquement que l’aide humanitaire à Gaza serait conditionnée soit à la libération des otages illégalement détenus par le Hamas, soit à la destruction du Hamas.

Le Coordonnateur israélien des activités gouvernementales dans les territoires (Coordinator of the Government Activities in the Territories, COGAT), l’organisme militaire chargé de coordonner l’aide humanitaire à Gaza, contrôle totalement ce qui peut être transporté à Gaza. Après avoir été inspectés en Égypte, les camions d'aide humanitaire doivent passer par deux sites d'inspection contrôlés par Israël : Nitzana et Kerem Shalom. Les personnes interrogées par Human Rights Watch ont déclaré que les camions doivent souvent attendre des jours, voire des semaines, pour être inspectés en raison des horaires de travail limités, du temps requis pour utiliser des scanners, ainsi que des procédures d'inspection supplémentaires rajoutées depuis les attentats du 7 octobre en Israël.

Human Rights Watch a écrit au COGAT le 2 avril pour solliciter des commentaires concernant l’obstruction de l’aide par Israël, mais n’a pas reçu de réponse.

Plusieurs pays ont réagi aux restrictions illégales de l’aide par le gouvernement israélien en larguant de l’aide par avion. Les États-Unis se sont également engagés à construire un port maritime temporaire à Gaza. Cependant, les groupes humanitaires et les responsables de l'ONU ont affirmé que de tels efforts étaient insuffisants pour y prévenir une famine.

Les autorités israéliennes devraient ouvrir d’urgence des points de passage supplémentaires et lever les interdictions sur la livraison de biens d’aide essentiels. Elles devraient fournir aux agences humanitaires une liste des articles interdits, ainsi que des spécifications pour les articles autorisés sous certaines conditions. Les inspecteurs devraient fournir des explications écrites pour tout rejet et permettre aux agences de faire appel de tels refus, a déclaré Human Rights Watch.

Le 4 mai, Cindy McCain, directrice américaine du Programme alimentaire mondial, a déclaré : « La famine est là, une véritable famine dans le nord, et [elle] se déplace vers le sud. » Le 22 avril, le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) avait déjà  signalé que « 1,1 million de personnes sont confrontées à des niveaux de faim catastrophiques ».

Texte complet en anglais : en ligne ici.

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Click to expand Image A man carries belongings of a paramedic killed at a paramedic center hit on March 27, 2024, by an Israeli airstrike in Habbarieh, southern Lebanon, March 27, 2024.  © 2024 AP Photo/Mohammed Zaatari

(Beyrouth, 7 mai 2024) – Une frappe israélienne menée le 27 mars contre un centre d’urgence et de secours dans le sud du Liban était une attaque illégale contre des civils, perpétrée en l’absence des précautions nécessaires, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Si cette attaque contre des civils a été menée intentionnellement ou de manière imprudente, elle devrait faire l’objet d’une enquête en tant que crime de guerre apparent. La frappe, menée avec un kit de guidage pour munition d'attaque directe conjointe (Joint Direct Attack Munition, JDAM) de fabrication américaine et une bombe polyvalente de 500 livres (environ 230 kilogrammes) de fabrication israélienne, a tué sept bénévoles de services d'urgence et de secours à Habariyeh, ville située à cinq kilomètres au nord du Plateau du Golan occupé par Israël.

La frappe, menée à l’aube le 27 mars, a visé une structure résidentielle abritant le Corps d'urgence et de secours de l'Association libanaise de secours, une organisation humanitaire non gouvernementale qui fournit des services d'urgence, de sauvetage et de formation aux premiers secours au Liban. Human Rights Watch n'a trouvé aucune preuve d'une cible militaire sur le site. Une semaine auparavant, Israël avait pourtant transmis au Département d'État américain un document assurant que les armes fournies par les États-Unis n'étaient pas utilisées en violation du droit international.

« Les forces israéliennes ont utilisé une arme américaine pour mener au Liban une frappe qui a tué sept travailleurs humanitaires civils, alors qu’ils faisaient simplement leur travail », a déclaré Ramzi Kaiss, chercheur sur le Liban à Human Rights Watch. « Les assurances fournies par Israël aux États-Unis, concernant son respect des lois de la guerre, sonnent creux. Les États-Unis devraient reconnaître cette réalité, et cesser leurs transferts d’armes à Israël. »

Les États-Unis devraient immédiatement suspendre leurs ventes d’armes et leur aide militaire à Israël, compte tenu des preuves que l’armée israélienne utilise illégalement les armes américaines, a déclaré Human Rights Watch. Le ministère libanais des Affaires étrangères devrait également procéder rapidement à une déclaration autorisant la Cour pénale internationale à enquêter sur des crimes relevant de sa compétence et commis sur le territoire libanais depuis octobre 2023, et à engager des poursuites à cet égard.

Dans un post sur Telegram publié le 27 mars, l'armée israélienne a déclaré que « des avions de combat ont frappé un complexe militaire dans la région d'al-Habariyeh, dans le sud du Liban » et qu'« un important terroriste, membre de l’organisation Jamaa Islamiyya [Groupe islamique], qui a lancé des attaques contre le territoire israélien, a été éliminé, tout comme d'autres terroristes qui l'accompagnaient ». Un député du Groupe islamique, un parti politique islamiste libanais dont la branche armée, les Forces Fajr, a été engagée dans des hostilités transfrontalières avec Israël, a toutefois déclaré à Human Rights Watch qu'aucun combattant du groupe n'avait été tué lors de la frappe, et a nié toute affiliation avec le Corps d'urgence et de secours de l'Association libanaise de secours.

Human Rights Watch a mené des entretiens avec six personnes d'Habariyeh : les parents de trois frères tués, le propriétaire du bâtiment, un membre de l'équipe d'urgence et de secours qui avait quitté le centre peu avant l'attaque, un habitant qui se trouvait sur les lieux peu après l'attaque, et un responsable local. Human Rights Watch s'est également entretenu avec le chef du Corps d'urgence et de secours de l'Association libanaise de secours, un député du Groupe islamique, et deux membres de la Direction générale de la défense civile libanaise, dont le chef de l'équipe de défense civile qui a extrait les corps des décombres.

Human Rights Watch a également examiné des photographies de restes d'armes trouvés sur le site ; des photographies et des vidéos du site avant et après l'attaque partagées en ligne par des journalistes, des agences de presse et des secouristes ; et des images partagées directement avec les chercheurs. Le 19 avril, Human Rights Watch a transmis à l'armée israélienne et au Département d'État américain une lettre résumant ses conclusions et comprenant des questions, mais n'a pas reçu de réponse à ce jour.

Des photos des restes d'armes trouvés sur le site de la frappe et partagées avec Human Rights Watch montrent un fragment métallique avec l’inscription « MPR 500 », confirmant qu'il s'agissait d'une bombe polyvalente de 500 livres fabriquée par la société israélienne Elbit Systems, ainsi que des morceaux d’un kit de guidage JDAM, produit par la société américaine Boeing.

Les sept personnes tuées étaient toutes des bénévoles qui avaient commencé à travailler avec le centre peu après l’ouverture de son antenne à Habariyeh fin 2023, ont déclaré leurs familles, leurs collègues et le chef du Corps d’urgence et de secours. Les personnes tuées étaient les frères jumeaux Ahmad et Hussein al-Chaar (âgés de 18 ans), Abdul Rahman al-Chaar, Ahmad Hammoud, Mohammed Farouk Atwi, Abdullah Atwi et Baraa Abou Qaiss ; la victime la plus âgée avait 25 ans.

L'attaque a eu lieu peu après 00h30 le 27 mars, tuant les sept travailleurs du centre, a déclaré Samer Hamdan, chef de l'équipe de protection civile sur le site. Des photographies et des vidéos prises par des habitants et des journalistes montrent les décombres du centre rasé, ainsi qu’une ambulance détruite garée à proximité, avec des bandes rouges identifiables sur la partie arrière et les côtés du véhicule.

En vertu du droit international humanitaire, toutes les parties à un conflit ont l’obligation de faire la distinction entre les combattants et les civils, et de cibler uniquement les combattants. En cas de doute, une personne doit être considérée comme un civil.

En mars, Human Rights Watch et Oxfam ont conjointement soumis au Département d’État américain un mémorandum soulignant diverses violations israéliennes du droit international humanitaire, et estimant que ses assurances d’utiliser légalement les armes américaines sont peu crédibles.

Texte complet en anglais : en ligne ici.

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OLJ    Ici-Beyrouth

Click to expand Image United Nations Headquarters building in Manhattan, New York City, on December 21, 2021. © 2021 Sergi Reboredo / VWPics via AP Images

(New York) – Les États membres des Nations Unies devraient saisir l’occasion des négociations sur le « Pacte pour l’avenir » pour s’engager à renforcer les droits humains, notamment par la promotion de la justice économique et la protection du droit à un environnement sain, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui.

Le Pacte de l’ONU pour l’avenir, actuellement en cours de négociation, doit être adopté lors du Sommet de l’avenir, une réunion spéciale de l’ONU prévue pour septembre 2024. Parmi les sujets en discussion entre les 193 pays membres de l’ONU, figurent des réformes de politique économique et les moyens de réaliser le droit à un environnement propre, sain et durable, ainsi que l’accent qui devrait être mis sur les droits humains d’une manière générale.

« Le Pacte pour l’avenir ne devrait pas connaître le même sort que d’autres documents de l’ONU qui ont été adoptés, puis ignorés », a déclaré Louis Charbonneau, directeur du plaidoyer auprès de l’ONU à Human Rights Watch. « Les gouvernements devraient s’engager à agir pour mettre fin aux inégalités économiques croissantes qui privent des milliards de personnes de leurs droits et à une crise climatique dont l’impact négatif se fait de plus en plus sentir sur la vie et sur les moyens d’existence à travers le globe ». 

De nombreux gouvernements qui reconnaissent l’importance d’un développement durable ignorent souvent le fait que les droits humains sont essentiels pour parvenir à ce but, a déclaré Human Rights Watch. Ils devraient affronter les changements climatiques et gérer de manière responsable les nouvelles technologies. Et quoique la plupart des gouvernements reconnaissent combien il importe de respecter le droit international humanitaire lors des conflits, ils ne parviennent pas à s’accorder sur les moyens de traiter les atrocités qui sont commises contre les civils dans la bande de Gaza, au Soudan et en Ukraine.

Même si le document final n’aura pas un caractère contraignant, ce Pacte offrira une occasion cruciale d’affirmer une vision des droits humains qui pourrait permettre d’atténuer certaines des profondes divisions existant entre les gouvernements sur ces questions et sur bien d’autres. Dans ce processus, les gouvernements devraient renforcer la capacité du système de l’ONU à remplir les engagements contenus dans la Charte de l’Organisation, en protégeant et en promouvant la paix et la sécurité, le développement et les droits humains.

Certains gouvernements ont été déçus par la version initiale du projet de Pacte, considérant qu’elle n’accordait pas assez d’attention aux droits humains, ont indiqué des diplomates à Human Rights Watch.

Un certain nombre de pays cherchent à renforcer les termes relatifs aux droits humains contenus dans le projet de Pacte. Mais la Chine, la Russie, Cuba, l’Iran et d’autres ont cherché au contraire à affaiblir, diluer ou supprimer les références aux droits humains.

Les gouvernements occidentaux sont partiellement critiquables pour avoir laissé de l’espace à ceux qui rejettent une approche axée sur les droits humains, a déclaré Human Rights Watch. Leur application sélective des droits humains sape la crédibilité d’un tel programme d’action, en particulier pour les pays du Sud. Alors que les États-Unis et les autres pays occidentaux condamnent à juste titre les atrocités commises par la Russie en Ukraine, par exemple, beaucoup d’entre eux n’ont pas fait preuve du même degré de fermeté en ce qui concerne les atrocités commises par Israël à Gaza. Tandis que l’Union européenne s’affirme comme un champion de la protection des droits humains à l’échelle mondiale, elle s’oppose aux efforts en cours à l’ONU pour rendre le système fiscal international plus équitable pour les pays en développement.

Toutes les déclarations des gouvernements en faveur des droits humains auraient une résonance plus forte s’ils les appliquaient uniformément, y compris dans leur propre pays et vis-à-vis de leurs amis et alliés, a affirmé Human Rights Watch.

Plutôt que d’ignorer les vues des pays du Sud sur les réformes à apporter au système financier international, les États du Nord devraient soutenir l’introduction de changements nécessaires à l’architecture de la finance internationale. Ces changements devraient inclure la mise en conformité des politiques et pratiques des institutions financières internationales avec les droits humains, un soutien aux efforts visant à parvenir à une convention fiscale mondiale, la lutte contre les flux financiers illégaux et la réduction du fardeau de la dette des gouvernements.

Le concept d’une « économie des droits humains », défendu par le Haut-Commissaire de l’ONU aux droits de l’homme, Volker Türk, offre la possibilité de répondre aux attentes légitimes des pays du Sud par une approche plus globale des droits humains.  

Les gouvernements devraient également faire en sorte que le futur Pacte réaffirme le caractère central des droits humains dans l’approche de la crise climatique. Ils devraient approuver explicitement le droit à un environnement propre, sain et durable, reconnu par l’Assemblée générale de l’ONU en 2022, tout en soulignant la nécessité urgente d’éliminer progressivement les combustibles fossiles, dans une transition équitable qui soit compatible avec les droits humains. Les combustibles fossiles sont le principal moteur de la crise climatique et toutes les étapes de leur utilisation ont été liées à de graves dommages en matière de droits humains.

Le Pacte devrait également souligner l’importance de la société civile et des droits aux libertés d’expression, d’association et de réunion pacifique. La prochaine Conférence de l’ONU sur la société civile qui doit se tenir à Nairobi, au Kenya, les 9 et 10 mai, est une occasion pour les responsables et les délégations de l’ONU qui supervisent le processus d’élaboration du Pacte d’entendre les points de vue de centaines de représentants des sociétés civiles du monde entier. Les rédacteurs devraient les écouter attentivement pour comprendre quelles sont les priorités des sociétés civiles pour le Pacte pour l’avenir et pour ses deux annexes, le Pacte numérique mondial sur les « principes partagés pour un avenir numérique ouvert, libre et sécurisé pour tous » et la Déclaration sur les générations futures. À ce jour, lors du processus de rédaction du Pacte, la sollicitation de commentaires des organisations de la société civile a été aléatoire.

« Au lieu de rester les bras croisés lorsque des gouvernements piétinent les droits humains, ou de condamner de manière sélective les abus commis par leurs adversaires tout en fermant les yeux sur ceux de leurs amis, les pays membres de l’ONU devraient s’engager à mettre fin à la répression où qu’elle s’exerce et à améliorer la vie de tous », a affirmé Louis Charbonneau.