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01.07.2025 à 05:03

En Pologne, la Cour suprême tranche sur la validité de la présidentielle

FRANCE24
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Selon la Commission électorale, Karol Nawrocki, un historien soutenu par le parti nationaliste Droit et Justice (PiS), a obtenu 50,89% des voix au second tour du 1er juin, alors que son rival, le maire de Varsovie, Rafal Trzaskowski, soutenu par la coalition pro-UE en place, a obtenu 369.000 voix de moins, dans ce pays de 38 millions d'habitants. Tous les doutes relatifs au procès électoral et à sa validation ont d'ores et déjà été qualifiés par le PiS de tentatives de "voler les élections". En vertu de la Constitution, la Cour suprême doit donner son aval avant que le candidat élu puisse prêter serment devant les deux chambres du Parlement lors d'une cérémonie prévue le 6 août. Cependant, la légitimité de la Chambre des recours extraordinaires et des affaires publiques, mise en place par le gouvernement nationaliste précédent, et qui doit trancher mardi, a été remise en question par la justice européenne, par une bonne partie de la classe politique, des magistrats et des experts. En 2023, la Cour européenne des Droits de l'Homme a estimé que cette chambre ne répondait pas à la définition d'un "tribunal indépendant et impartial établi par la loi". Lundi, le Premier ministre Donald Tusk a rappelé que chaque décision de cette chambre est désormais publiée dans le Journal officiel avec une annotation indiquant que son "arrêt est intrinsèquement entaché d'une irrégularité juridique", étant donné que cette chambre est "mal constituée au sein de la Cour suprême". Néanmoins, a reconnu M. Tusk "il n'est pas possible (...) que la Cour suprême soit remplacée dans cette affaire, à savoir la reconnaissance de la validité ou de l'invalidité des élections, par le bureau du procureur ou le gouvernement". "Paralyser la Cour suprême" Depuis le second tour de la présidentielle, la Cour suprême a reçu environ 56.000 plaintes concernant le scrutin. Les juges ont déjà classé sans suite plus de 50.000 de ces plaintes, basées notamment sur des modèles de plaintes diffusés sur les réseaux sociaux, dénoncées par la présidente de la Cour, Malgorzata Manowska, comme une "opération visant (...) à paralyser la Cour suprême". La Cour avait cependant ordonné le recomptage des résultats de 13 bureaux de vote au début du mois. Les procureurs nationaux ont déclaré par la suite que dans certains de ces bureaux des voix avaient été transférées d'un candidat à l'autre, principalement en faveur de M. Nawrocki. Roman Giertych, député de la coalition gouvernementale et auteur de l'un des modèles de plaintes diffusées en ligne, soupçonne qu'il y a bien eu une réaffectation des votes en faveur de M. Nawrocki et un truquage des bulletins de vote. Avec plusieurs experts, il appelle à recompter les voix à l'échelle nationale et même à reporter la cérémonie du serment présidentiel, le temps d'élucider les irrégularités. Ces experts estiment que l'Etat de droit a été mis à mal par les réformes introduites par gouvernement nationaliste précédent et le président sortant Andrzej Duda. Ces réformes ont exposé la Pologne à un long bras de fer avec la Commission européenne, atténué depuis l'arrivée au pouvoir de la coalition pro-européenne en octobre 2023. Le président du Parlement "devra prendre une décision, conscient de toutes les défaillances constitutionnelles et procédurales qui se sont produites", a déclaré lundi au site Money.pl le ministre de la Justice, Adam Bodnar. Le président du Parlement Szymon Holownia, ainsi que nombre d'autres membres de la coalition au pouvoir, ont jusqu'à présent fermement rejeté l'idée de reporter le serment présidentiel. Indépendamment, le ministre de la Justice, qui est aussi chef du parquet national, a convoqué un groupe de procureurs chargés d'examiner les "irrégularités" dans le recensement des votes. "Il faut enquêter partout où il y a soupçon de crime", a expliqué Donald Tusk.

01.07.2025 à 04:57

La sécurité du continent européen, priorité de la présidence danoise de l'UE

FRANCE24
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"Il est clairement défini que la sécurité est la priorité absolue", a déclaré la Première ministre Mette Frederiksen dans un entretien au quotidien danois Politiken publié dimanche. "Nous avons maintenant un nouvel objectif pour l'Otan, qui a été adopté. Une fois que l'objectif de l'Otan est en place, l'essentiel relève de la politique de l'UE", a-t-elle ajouté. Les membres de l'Alliance atlantique ont officialisé fin juin leur engagement d'investir 5% de leur produit intérieur brut (PIB) annuel en faveur de la sécurité à l'horizon 2035, dont au moins 3,5% pour leurs dépenses militaires. L'Espagne a cependant jugé cet objectif "déraisonnable" et demandé de la flexibilité. Concrètement, le Danemark veut faire avancer le plan européen présenté en mars pour augmenter les capacités de défense des pays de l'UE, via des procédures facilitées et des prêts mis à la disposition des Etats pour financer les investissements de l'industrie de défense européenne. La situation sécuritaire en Europe "est instable et, parce qu'elle est instable, elle est aussi dangereuse. Si l'on regarde l'histoire de l'Europe, on sait qu'un conflit a tendance à être contagieux. Il y a tellement de tensions aujourd'hui que cela peut en soi en générer d'autres", a souligné Mme Frederiksen. Le Danemark est l'un des pays les plus en pointe dans le soutien européen à l'Ukraine. A la tête du gouvernement danois depuis 2019, Mme Frederiksen a largement augmenté les dépenses de défense du pays scandinave, à présent au dessus de 3% du PIB. Refroidi par Trump Copenhague, généralement perçu comme un fidèle allié des Etats-Unis, se rapproche notamment des positions françaises sur l'autonomie stratégique européenne. Le pays nordique a été refroidi par la convoitise de Donald Trump pour le Groenland. Le président américain a affiché sa volonté d'acheter le territoire dès 2019 lors de son premier mandat et a menacé ces derniers mois d'utiliser la force pour s'en emparer. Dans son programme pour une "Europe sûre", la présidence danoise place également la lutte contre l'immigration irrégulière comme priorité, promettant des "solutions nouvelles et innovantes". Héraut d'une stricte politique migratoire ayant essaimé en Europe, le Danemark entend s'activer sur deux fronts: l'externalisation des demandes d'asile et la restriction de la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Le pays nordique s'est récemment associé à l'Italie et sept autres pays pour demander une réinterprétation de la Convention européenne des droits de l'Homme sur les migrations, arguant qu'elle protégeait parfois "les mauvaises personnes".

01.07.2025 à 04:53

Porté par les victimes, le délit d'homicide routier entre les mains des sénateurs

FRANCE24
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Mardi, en deuxième lecture, les sénateurs se dirigent vers un vote conforme sur le texte des députés, adopté en deuxième lecture dans l'hémicycle le 3 juin. Cette adoption à l'identique, très probable, permettra une entrée en vigueur rapide, après promulgation par le président de la République. "C'est un texte qui, pour une fois, en matière pénale, est fait avec les victimes et pour les victimes", défend Eric Pauget (LR) auprès de l'AFP. "C'est un texte qui a vocation à être une aide à la justice car bien qualifier juridiquement ce qui s'est passé permet d'éviter de banaliser la portée et la gravité des faits. Et c'est un signal envoyé à toute la société pour dire que la route ne peut plus être le défouloir des violences de la société", explique-t-il. Le débat sur le délit d'homicide et blessures routiers a été relancé après l'accident provoqué par Pierre Palmade en février 2023. Le comédien avait blessé grièvement trois personnes lors d'une violente collision en conduisant sous l'emprise de stupéfiants et a été condamné à cinq ans de prison dont deux ferme en novembre 2024 "pour blessures involontaires". Depuis trois ans, c'est aussi le combat du chef étoilé Yannick Alléno et son association Antoine Alléno, du nom de son fils mort en mai 2022 après avoir été percuté par un conducteur multipliant les infractions graves, qui a été condamné à 7 ans de prison pour "homicide involontaire". "Changement sémantique" "Les victimes et co-victimes annuelles de la violence routière n'acceptent plus que les auteurs des collisions qui ont détruit leur vie ne soient poursuivis que pour homicide involontaire. L'homicide routier propose un changement sémantique, souhaité par les victimes, mais intègre aussi des circonstances aggravantes plus nombreuses", argue la Ligue contre la violence routière, qui réclame aussi depuis quelques années l'homicide routier. Avec ce délit, les responsables d'accidents mortels de la circulation accompagnés d'au moins une circonstance aggravante seront poursuivis pour homicide routier. Les circonstances aggravantes sont la violation d'une mesure de sécurité, l'état d'ivresse, la consommation de stupéfiants et/ou des substances psychoactives, ne pas être titulaire du permis, un dépassement de la vitesse maximale autorisée égal ou supérieur à 30 km/h, le délit de fuite, se servir de son téléphone portable à la main (ou avec des écouteurs), le refus d'obtempérer, le rodéo urbain. Lorsqu'un conducteur se rendra coupable d'une de ces circonstances, il sera passible de 7 ans de prison et 100.000 euros d'amende, une peine élevée à 10 ans d'emprisonnement et 150.000 euros au delà de deux circonstances aggravantes. Quantum inchangé Ce sont les mêmes peines que celles appliquées actuellement avec l'homicide involontaire. Un point qui inquiète, alors que certains observateurs estiment que la moyenne des peines prononcées actuellement est de 2 ans. "Je redoute l'idée que les magistrats ne dépassent pas leur analyse de l'accident de la circulation comme demeurant un accident. Ils auraient pu le faire si on avait changé le quantum des peines", souligne à l'AFP Maître Vincent Julé-Parade, spécialisé dans la défense des victimes de la route, qui craint "que cette adoption d'homicide routier quelque part ne se limite qu'à un changement sémantique". Selon lui, "au fond le vrai problème, c'est quel regard les magistrats portent sur le quantum. J'espère me tromper mais j'avoue avoir encore un peu de doutes". En 2024, 3.190 personnes sont décédées sur les routes de France métropolitaine et 233.000 ont été blessées, dont près de 16.000 gravement. Selon l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), les deux tiers des accidents corporels présentent au moins un facteur aggravant et les trois quarts des responsables récidivent, presque aussi fréquemment et plus gravement qu'avant.
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