Le nombre de mots dans le droit en vigueur a encore augmenté de 2 % en 2024, en dépit d’une activité législative particulièrement faible.

L’Inde a suspendu mardi sa participation au traité de partage des eaux de 1960, en réaction à l’attentat meurtrier de Pahalgam, le 22 avril.

Le match entre le FC Bruges et le Sporting d’Anderlecht a déclenché, dimanche et lundi, de graves incidents, qui ont opposé des hooligans ouvertement racistes, des jeunes de quartiers bruxellois et les forces de l’ordre.

L’opérateur historique n’a pas respecté, selon l’Arcep, ses obligations de couverture en Internet à très haut débit dans les villes moyennes.

Le Conseil d’Etat a jugé que la sanction initiale de 300 000 euros infligée par l’Arcom était excessive au regard des faits reprochés à la chaîne.

Le tribunal correctionnel de Béthune, dans le Pas-de-Calais, a condamné Alain Hocquemiller, ancien prieur de la communauté catholique traditionaliste de Riaumont, à cinq ans d’interdiction de toute activité professionnelle ou bénévole auprès de mineurs.