Le Conseil constitutionnel a estimé, vendredi 31 juillet, que le code des collectivités qui a valu des amendes à Airbnb, pour un total de 8,6 millions d’euros, est conforme à la Constitution. « Cette décision rappelle que la révolution numérique ne crée pas une exception au principe d’égalité devant la loi », a réagi l’avocat de l’île d’Oléron, Jonathan Bellaiche.
Le Conseil constitutionnel a estimé, vendredi 31 juillet, que le code des collectivités qui a valu des amendes à Airbnb, pour un total de 8,6 millions d’euros, est conforme à la Constitution. « Cette décision rappelle que la révolution numérique ne crée pas une exception au principe d’égalité devant la loi », a réagi l’avocat de l’île d’Oléron, Jonathan Bellaiche.