Le projet d’autoroute A 69 Toulouse – Castres fait l’objet, depuis plusieurs années, d’une contestation multiforme. Les observateurs de l’Observatoire toulousain des Pratiques Policières – OPP ont, depuis plus d’une année maintenant, observé, dans le Tarn comme à Toulouse, les pratiques policières dans le cadre des initiatives et manifestations organisées par les opposants à ce projet autoroutier. La séquence d’observation qui fait l’objet du rapport publié en ce mois de mai 2024 concerne les opérations de police et de gendarmerie menées sur la commune de Saïx, au lieu-dit La Crémade, où des groupes d’opposants ont occupé un espace boisé situé sur le parcours de la future voie autoroutière et construit des cabanes dans des arbres promis à l’abattage.

Si nous ne devions retenir qu’une seule chose de cette séquence d’observations dans le Tarn, c’est celle qui concerne la militarisation des opérations de police et de gendarmerie dans le cadre des contestations sociales en France. Blindés Centaure, hélicoptères, lanceurs Cougar, lanceurs multi-coups PGL 65, lanceurs de balles de défense, grenades explosives, à fragmentation, assourdissantes, lacrymogènes, la quasi-totalité de l’arsenal de la police et de la gendarmerie françaises a été déployée et utilisée à Saïx. Seuls les fusils d’assaut et les armes de poing, bien présents, n’ont pas été utilisés…

Ce que les observateurs ont constaté à Saïx est une illustration, concentrée dans le temps et dans l’espace, de ce qui se déroule aujourd’hui dans notre pays. Il est devenu urgent que soient mis en place des moyens de contrôle, indépendants du pouvoir, sur les pratiques policières. Il n’est plus possible de laisser perdurer la situation qui prévaut actuellement où se mêlent une instrumentalisation de la police et de la gendarmerie à des fins de carriérisme politique, local comme national, et une absence de comptes à rendre sinon au travers de structures, IGPN et IGGN, gérées par les corps d’appartenance de ceux et celles qui sont les acteurs des faits délictuels et pénaux qui font l’objet des enquêtes menées.

L’article Rapport sur les opérations de police et de gendarmerie dans le cadre des oppositions  est apparu en premier sur Fondation Copernic.

Échanges avec la chercheuse Nitzan Perelman et le journaliste Dominique Vidal sur le thème : « Où va Israël ? »

Énième  débat sur la guerre contre Gaza ? Non. Plutôt une réflexion sur la dérive de la société israélienne et les facteurs qui pourraient enrayer ce phénomène.

L’article « Où va Israël ? » avec Nitzan Perelman et Dominique Vidal est apparu en premier sur Fondation Copernic.

Les lois liberticides se cumulent. L’étau sur nos droits se resserre, la restriction s’opérant de façon cumulative par touches successives. Les règles de l’état d’exception ont été transposées dans la loi ordinaire. Résultat : des assignations à résidence, des manifestations interdites, des perquisitions abusives, des interpellations préventives, des arrestations arbitraires, la liberté d’expression –  notamment des associations – étouffée, voire pire des dissolutions. Tout cela à l’encontre d’une population révoltée par les injustices sociales et l’inaction écologique. De plus en plus de syndicalistes sont interdit-es d’exercer et renvoyé-es devant les tribunaux. Des journalistes empêché·es d’exercer. Alors que règne une crise du logement, le gouvernement ne trouve pas mieux à faire qu’à s’attaquer aux sans-logis et au logement social. La chasse aux migrant·es continue et va même s’amplifier suite à l’inique loi Immigration. Les jeunes perçu·es comme arabes, noir·es, roms, gitan·es subissent sans raison des contrôles au faciès répétés et d’autres violences policières pouvant aller jusqu’au meurtre. C’est aussi la logique du soupçon envers les personnes de religion musulmane, ou renvoyées à cette assignation, qui est devenue l’une des obsessions des gouvernements successifs. Un racisme systémique est à l’œuvre et les constats des organismes protecteurs des droits sont invariablement méprisés. Dans cette situation, où l’extrême droite attend patiemment son heure, il nous faut inventer des outils communs, une structure en commun. Avec notre diversité d’idées et de combats, uni·es il nous faut réagir !

Jeudi 4 avril 18h30 : on réagit !
Paris 11e

L’article Jeudi 4 avril 18h30 : on réagit ! est apparu en premier sur Fondation Copernic.

8 MARS : journée internationale de lutte pour les droits des femmes

Face aux attaques du gouvernement, des droites et extrêmes droites, partout les femmes résistent !

Grève féministe !

Nous appelons à la grève du travail, des tâches domestiques, de la consommation. Parce que seules nos voix, nos cris, nos actions visibles pourront faire bouger la société et le pouvoir pour enfin obtenir l’égalité.

Solidarité avec les femmes du monde entier !

Le 8 mars, nous serons en grève en solidarité avec nos sœurs confrontées aux guerres qui sévissent dans le monde.

En solidarité avec celles qui font face à des bombardements massifs, à l’exode, sont victimes de viols de guerre, peinent à nourrir leur famille et elles-mêmes.

En solidarité avec toutes celles qui se défendent farouchement pour recouvrer leur liberté et leurs droits.

NON à la réaction, NON à l’extrême droite

Les idées d’extrême droite qui prônent la haine de l’autre, le racisme, la misogynie, la LGBTQIAphobie, remportent des succès électoraux partout dans le monde, se banalisent. En France, le gouvernement et la droite en reprennent à leur compte.

La loi immigration votée en décembre dernier en est un exemple. Même si un tiers des dispositions, comme celles instituant la préférence nationale ont été invalidées par le Conseil constitutionnel, cette loi raciste s’attaque au droit d’asile et à tou·te·s les sans papiers.

Nous réclamons l’abrogation de la loi immigration et la régularisation de tou·te·s les sans-papiers.

Nous voulons vivre et pas survivre !

Les inégalités salariales, les bas salaires et désormais l’inflation dégradent les conditions de vie. Les femmes représentent 62% des personnes payées au SMIC et 70% des bénéficiaires des banques alimentaires. Plus de 9 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté. 300 000 personnes dont 3000 enfants vivent dans la rue. Certaines en meurent.

Nous demandons la hausse des salaires, la revalorisation des minimas sociaux, la construction massive de logements sociaux.

Du travail et des salaires décents

Les femmes, notamment les mères isolées, sont particulièrement impactées par la vie chère, elles occupent des emplois mal rémunérés, sont souvent percutées par la précarité et le temps partiel imposé et touchent un salaire en moyenne ¼ inférieur à celui des hommes. Les femmes, dont les retraites sont 40% inférieures à celles des hommes, sont encore plus impactées par la dernière réforme.

Nous réclamons l’abrogation de la réforme Macron des retraites, des lois qui pénalisent les chômeurs·euses et les bénéficiaires du RSA. Nous réclamons la revalorisation des métiers féminisés (éducation, soin, nettoyage…), l’égalité salariale, l’interdiction du temps partiel imposé, la transformation des CDD en CDI. Nous voulons la retraite à 60 ans avec 37,5 annuités.

Des services publics au service de nos besoins

L’idéologie libérale vise à casser et à privatiser les services publics : hôpital, école, EHPAD, logement. Ce sont les femmes qui compensent cette carence auprès des enfants comme des plus âgé·e·s, des malades, au détriment de leur carrière, de leur autonomie financière, de leur santé.

Elles assument la grande majorité des tâches domestiques et d’éducation des enfants. Elles portent une charge mentale les obligeant à devoir constamment tout planifier.

Nous voulons des services publics de qualité et réclamons la création de services publics de la petite enfance et de la perte d’autonomie.

Nous voulons du temps pour vivre, un partage égal des tâches, une réduction du temps de travail pour toutes et tous.

Notre corps nous appartient

Le droit à l’avortement est un droit fondamental

Nous réclamons la réouverture de tous les centres d’interruption volontaires de grossesse fermés. Nous voulons inscrire dans la Constitution le droit à l’avortement de façon réellement protectrice.

Macron appelle à un “réarmement démographique », aux relents pétainistes et natalistes, comme si le désir d’enfant dépendait de l’injonction politique et nous prépare

un congé de naissance tout en pointant du doigt des parents «défaillants».

LGBTQIA, nous voulons pouvoir faire nos choix de vie, vivre librement notre orientation sexuelle, nos identités.

Handicapées, nous subissons toutes les violences. Nous sommes privées de nos droits à l’autonomie, à l’éducation, à l’emploi, aux soins, et à la procréation. Nous voulons notre indépendance économique, l’accessibilité universelle à l’ensemble de l’espace public et à tous les lieux et bâtiments.

Stop aux violences sexistes et sexuelles

#MeToo est partout, dans tous les milieux. L’impunité persiste, 1% des viols sont condamnés.Macron se permet d’ apporter son soutien à Depardieu, mis en examen pour viol et se porte ainsi garant de tout un schéma d’oppression. Les violences obstétricales et gynécologiques (VOG) sont systémiques et impunies. 9% des femmes se disent victimes de brutalités dans le soin selon le Haut Conseil à l’Égalité. Ce dernier insiste sur la persistance du sexisme chez les plus jeunes.
Quand 56% des victimes de violences sexuelles sont des mineur·e·s et 160 000 enfants victimes par an, Macron décapite la Commission Indépendante sur l’Inceste et les Violences Sexuelles faites aux Enfants et fait silence sur les 30 000 témoignages recueillis.

Alors que la France accueillera cet été les Jeux Olympiques et Paralympiques, nous demandons la mise en place d’actions concrètes pour lutter contre toutes les violences sexistes et sexuelles, protéger les victimes et combattre les réseaux de traite prostitutionnelle et de proxénétisme

Nous voulons restaurer la CIIVISE dans son but initial et suivre ses recommandations. Nous réclamons trois milliards pour lutter contre les violences, l’application des lois existantes, le vote d’une loi-cadre contre les violences masculines à l’encontre des femmes, des enfants et des minorités de genre.

Éduquer à l’égalité, un enjeu majeur

Une éducation à l’égalité doit permettre aux enfants de comprendre les mécanismes de domination s’exerçant dans notre société.

Nous voulons une éducation non sexiste, la mise en place effective d’une éducation à la vie affective et sexuelle qui intègre les notions de désir et de plaisir, d’une éducation au consentement et à l’égalité.

Le 8 mars, nous serons en grève contre le patriarcat et ce gouvernement. Nous montrerons le rôle fondamental des femmes dans la société : quand les femmes s’arrêtent, tout s’arrête.

Le 8 mars : grève féministe !

Toutes dans la rue en manifestation !

Premières signataires de l’appel
Action Aid, Africa 93, Alliance des Femmes pour la Démocratie, Amicale du Nid, Assemblée des femmes, Association Nationale des Études Féministes, Association Pan-Africaniste des Droits Civiques des Femmes, Attac, CLASCHES, collectif anti-sexiste de lutte contre le harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur, CGT, Collectif CIVG Tenon, Collectif Faty Koumba, association des Libertés, droits de l’homme et non-violence, Collectif Féministe Contre le Viol, Collectif National pour les Droits des Femmes, Coordination des associations pour le Droit à l’avortement et la contraception, Coordination française pour le lobby européen des femmes , Diplomatie Féministe Femmes d’Avenir, Droit au Logement, les Effronté-es, Femen, Fédération Nationale Solidarité Femmes, Femmes contre les précarités, le chômage et les discriminations, Femmes Egalité, Femmes Solidaires, Fondation Copernic, FSU, Las Rojas, Ligue des Femmes Iraniennes pour la Démocratie, Maison des femmes Thérèse Clerc de Montreuil, Marche Mondiale des Femmes France, Mémoire traumatique et victimologie, Mouvement des Femmes Kurdes en France-TJK-F, Mouvement du Nid, Nous Toutes, Organisation de Solidarité Trans, Osez le Féminisme, Planning Familial, Réseau féministe Ruptures, SKB ( Union des Femmes Socialistes Turquie), Stop aux Violences Obstétricales et Gynécologiques, Syndicat de la Magistrature, Union étudiante, Union nationale des étudiants de France, Union Nationale des Familles de Féminicides, Union syndicale Solidaires, Vigilance et Initiatives Syndicales Antifascistes

En soutien
Les Écologistes, Ensemble !, France Insoumise, Gauche Démocratique et Sociale, Gauche Ecosocialiste, Génération.s, Jeunes Génération.s, Jeunes socialistes, Nouveau Parti Anticapitaliste, NPA-Nouveau Parti Anticapitaliste Jeunes, Parti Communiste Français, Parti Communiste des Ouvriers de France, Parti de Gauche, Parti Socialiste, Place Publique, Pour l’Ecologie Populaire et Sociale, Rejoignons-nous, Union Communiste Libertaire

L’article 8 mars 2024 : face aux attaques du gouvernement, des droites et extrêmes droites, partout les femmes résistent ! est apparu en premier sur Fondation Copernic.

Emmanuel Macron affiche une grande fermeté sur la nécessité de faire une réforme des retraites. Peu lui importe si la justification qu’il en donne aujourd’hui contredit la précédent. Il voulait alors une réforme (prétendument) au nom de l’équité, avec un régime par points. Il veut aujourd’hui ce qu’il refusait fermement, à savoir une réforme paramétrique : reculer l’âge de départ pour faire des économies.

Dans la première partie de cet ouvrage, on réfute la présentation d’un financement des retraites menacé, en montrant l’injustice et le coût humain d’un recul de l’âge de départ ou d’un allongement de la durée de cotisation. Refuser ce projet ne signifie pas pour autant se satisfaire de la dégradation continue des retraites sous l’effet des réformes passées : décrochage du niveau de vie des retraité·es, inégalités entre catégories sociales, et entre femmes et hommes : c’est l’objet de la deuxième partie. Enfin, la dernière partie aborde les pistes possibles pour améliorer le système, et souligne l’importance de réfléchir sur les retraites en lien avec l’emploi, les conditions de travail et plus globalement le projet de société.

https://editions-croquant.org/les-partis-pris-de-la-fondation-copernic/872-retraites-saison-2022.html

L’article Retraites saison 2022 est apparu en premier sur Fondation Copernic.

Les banques centrales font régulièrement la une de l’actualité économique. Leurs décisions sont scrutées à la loupe par les marchés financiers et peuvent avoir des conséquences considérables sur la vie quotidienne des populations. Mais au service de qui fonctionnent-elles et quelle est la nature des politiques qu’elles promeuvent ? Ce livre montre toute l’ambiguïté d’organismes censés être au service de l’intérêt commun mais qui, en fait, mettent en œuvre des orientations qui, in fine, ne font que soutenir la finance. Quelle serait alors une politique monétaire au service d’une bifurcation écologique et sociale ? Ce livre en explore les voies et les moyens.

https://editions-croquant.org/les-partis-pris-de-la-fondation-copernic/887-les-banques-centrales-apprentis-sorciers-a-la-manoeuvre.html

L’article Les banques centrales, apprentis sorciers à la manœuvre est apparu en premier sur Fondation Copernic.

Cet ouvrage regroupe différents textes qui diversifient les points d’entrée sur le thème de l’écologie :

réchauffement et dérèglement climatiques, destruction de la biodiversité, extractivisme ;

besoins et biens communs, rapports nature/culture ;

marchandisation généralisée des échanges, économie, finance ; 

décroissance, démondialisation, libre échange, néocolonialisme, migrations ;

rapports de domination, démocratie, auto-organisation, souveraineté populaire, écoféminisme.

Derrière les textes, une constante : l’analyse du capitalisme (sous toutes ses formes), du productivisme et de l’extractivisme comme moteurs essentiels de l’ère géologique dans laquelle nous sommes aujourd’hui : l’anthropocène ; que beaucoup préfèrent d’ailleurs qualifier de capitalocène. 

Mais, un autre constat se dessine aussi : la nécessaire bifurcation écologique, obligatoire pour garder une Terre habitable pour tou·tes, elle va générer de facto des basculements d’ordre anthropologique, qui vont impacter toutes nos manières de faire Monde. Pour le meilleur comme pour le pire.

https://editions-croquant.org/666-les-partis-pris-de-la-fondation-copernic

L’article Pour une écologie de rupture(s) est apparu en premier sur Fondation Copernic.

Nous sommes féministes. Nous sommes de celles qui reçoivent les paroles des victimes chaque jour, de celles qui ne veulent plus compter les viols, les incestes, les féminicides, les agressions sexuelles et sexistes, de celles qui ne cessent de prôner la transformation de nos politiques publiques pour en finir avec toutes les violences faites aux femmes, aux enfants et aux minorités de genre.

Nous dénonçons, nous agissons, nous luttons sans relâche contre ce fléau.  Nous écoutons les paroles des victimes. Leurs drames ne sont pas des fictions. Nous sommes solidaires et déterminées face à cette réalité qui touche toutes les femmes, qu’elles soient célèbres ou non. Nous sommes fières de chacune d’entre nous, de celles qui parlent et de celles qui ne peuvent  pas. Dans ce monde qui laisse les victimes dernières de cordée sans justice, nous croyons à la présomption de sincérité.

Emmanuel Macron a tranché au plus haut sommet de l’Etat, à l’image de son bilan en la matière : « il y a la présomption d’innocence », « Gérard Depardieu rend fière la France », dénonçant une prétendue « chasse à l’homme » exercée contre l’acteur dont il est « un grand admirateur », dissimulant volontairement le fait qu’il est mis en examen depuis 2020 pour viol et agression sexuelle et occultant les nombreux témoignages existants sur l’attitude sexiste et dangereuse de l’acteur à l’encontre des femmes sur les plateaux de tournage.

Le Président n’a pas eu un mot de solidarité à l’égard des victimes présumées et pas le moindre regard critique sur les propos et agissements répréhensibles relevant de la justice dont tout le monde a été témoin grâce au reportage de Complément d’enquête.

Ce choix assumé de se tenir du coté d’un auteur de violences, venant d’un Président de la République, garant des institutions, invalide la parole des plaignantes et entrave leur recours à la justice, anéantit leurs espoirs de reconnaissance du préjudice subi, contrarie leurs tentatives de reconstruction. Autoproclamé champion de la lutte contre les violences faites aux femmes, le président Macron s’avère être, ni plus ni moins, un défenseur des agresseurs présumés. Déjà en décembre 2021 pendant l’affaire Nicolas Hulot, il discréditait les féministes en les comparant à une « société de l’Inquisition » faisant d’elles des bourreaux, là où elles sont en réalité victimes ou défenseures de ces dernières.

Relisons tous les témoignages individuels, chacune d’entre nous sait de quoi il s’agit quand nous disons #Metoo : la violence patriarcale s’exerce sur nous au quotidien, quel que soit notre âge, notre métier, notre condition sociale.  Pour rappel, les mis en cause dans ces affaires sont à 96 % des hommes, les femmes et les filles représentent 86 % des victimes de violences sexuelles. Parmi toutes les victimes, 56% sont mineures. Nous dénonçons de nouveau aujourd’hui ces chasseurs qui nous voient comme leur proie, qui nous pensent à leur disposition, qui supposent que le sexe et la violence se confondent à leur profit et pour leurs prétendus besoins. Nous voulons que cessent rapidement les laisser-faire et les passe-droits car les agresseurs n’existent pas qu’au cinéma, ils sont aussi présents dans notre quotidien. Ce quotidien dont la violence est validée et acceptée par le Président de la République. Un vieux monde revendiqué par une tribune qui met un j majuscule à Justice en méprisant les victimes et en défendant un homme qui pense au clitoris d’une petite fille quand elle fait du cheval. Les signataires savent ne prendre aucun risque : seules 1% des plaintes pour viol aboutit à une condamnation. La défaillance de notre système judiciaire nourrit l’impunité.

Les féministes contemporaines luttent jour après jour depuis les années 1970 contre les violences faites aux femmes, aux minorités de genre, aux enfants. Elles soutiennent celles et ceux qui les subissent dans leur long cheminement vers la reconstruction après avoir vécu l’indicible. Les victimes  qui ont fait le choix de recourir à la justice, se heurtent bien souvent à un système qui refuse de les entendre, de les comprendre, de les croire et de les reconnaître. Depuis #Metoo, la tolérance sociale reculait, des progrès étaient accomplis. Ne laissons pas anéantir ces progrès par des propos irresponsables, graves et sexistes du Président de la République qui a porté atteinte aux droits des victimes et aux droits de toutes les femmes et des enfants.

Le vieux monde doit disparaître ne laissons pas ceux qui ont peur de le perdre défendre ses vestiges pourrissants. 

Nous continuerons à défendre avec détermination les droits des femmes à disposer de leur corps et leur droit à une vie digne, débarrassée des violences sexistes et sexuelles, une vie dans laquelle chaque agresseur, quel que soit son statut, ne pourra se retrancher derrière une quelconque immunité.

Nous appelons toutes celles et ceux qui défendent les droits des femmes, des enfants et des minorités de genres,  et qui refusent les violences sexistes et sexuelles à des rassemblements devant toutes les préfectures ou les palais de Justice de France le Jeudi 11 janvier 2024.

Amicale du Nid

Assemblée des Femmes

Association Nationale des Études Féministes, ANEF 

ATTAC

CADAC

CIVG Tenon

CGT

Collectif enfantiste

Collectif Ensemble contre le sexisme

Collectif Féministe Contre le Viol 

Collectif National pour les Droits des Femmes 

Coordination française pour le lobby européen des femmes

Diplomatie Féministe Femmes d’Avenir

Fédération des Associations Générales Etudiantes

Fédération Nationale Solidarité Femmes

FEMEN

Femmes Egalité

Femmes Solidaires

Fondation Copernic

FSU

Las Rojas

Ligue des Droits de l’Homme

Ligue des Femmes Iraniennes pour la Démocratie-LFID

Maison des Femmes de Paris

Marche Mondiale des Femmes France

Mémoire traumatique et victimologie

Mouvement des femmes kurdes en France-TJK-F

Mouvement du Nid

Osez le Féminisme !

Planning Familial

Réseau Féministe « Ruptures »

Stop aux Violences Obstétricales et Gynécologiques France (@StopVOGfr)

Union des Femmes Socialistes (SKB)

Union Etudiante

Union Nationale des Familles de Féminicide

Union syndicale Solidaires

VISA Vigilance et Initiatives Syndicales Antifascistes

En soutien 

Ensemble !

France Insoumise

Gauche Ecosocialiste

Les Ecologistes

NPA

PCF

PCOF

Parti de Gauche 

Parti Socialiste

L’article Gardez votre vieux monde, nous en voulons un sans violence sexiste et sexuelle  est apparu en premier sur Fondation Copernic.

A l’issue du vote, les oppositions l’ont emporté par 270 voix contre 265. Neuf députés de la majorité étaient absents (cinq députés Renaissance, trois MoDem et un Horizons), ce qui a été fatal au gouvernement.

Dans le chapitre consacré à la discussion des projets et propositions de loi, le règlement de l’Assemblée nationale (article 91, alinéa 5) prévoit « avant le début de la discussion en séance publique d’un texte, la possibilité de mettre au vote une motion de rejet préalable. 

L’objet de la motion de rejet préalable est « de faire reconnaître que le texte proposé est contraire à une ou plusieurs dispositions constitutionnelles ou de faire décider qu’il n’y a pas lieu à délibérer ».

Que signifie cette victoire à la Pyrrhus dont certains se sont réjouis ?

Si la motion de rejet du PJL immigration est un camouflet pour G. Darmanin, il ne faudrait pas penser que LR et le RN l’ont votée pour faire plaisir à la gauche. Ils pensaient sans doute qu’ils allaient pouvoir durcir le texte au Sénat ou en en CMP – en plus de réaffirmer leur position d’opposants. C’est exactement ce qui se passe.

En effet, il y a de fortes chances que le texte finalement adopté soit une version plus ferme que celle adoptée par la commission des lois à l’Assemblée, une version alignée sur la version du Sénat pour aller chercher les voix de la droite( suppression de l’aide médicale gratuite, restriction de l’accès à la nationalité française pour les mineurs étrangers qui ont grandi en France, rejet des demandes de titre de séjour ou refus de renouvellement, critères très larges d’expulsion, restrictions de la procédure d’asile…)

 En effet, le texte a seulement été préalablement rejeté par l’Assemblée nationale mais va continuer son « chemin institutionnel » comme l’annonçait le ministre de l’Intérieur sur le plateau de TF1.

Trois orientations étaient possibles après le vote de la motion de rejet : le retrait du texte, le retour au Sénat ou la commission mixte paritaire (CMP).

 Le retrait du texte par le Gouvernement étant exclu, restait la possibilité que le texte soit examiné, soit une nouvelle fois au Sénat (qui aurait réexaminé sa version durcie »), soit directement en CMP.

Le gouvernement ayant choisi la commission mixte paritaire, où la droite est majoritaire, le texte reviendra au début de la semaine prochaine sur sa version initiale du Sénat.

 art. 45 de la Constitution sur le sujet :

« Lorsque, par suite d’un désaccord entre les deux assemblées, un projet ou une proposition de loi n’a pu être adopté après deux lectures par chaque assemblée ou, si le Gouvernement a décidé d’engager la procédure accélérée sans que les Conférences des présidents s’y soient conjointement opposées, après une seule lecture par chacune d’entre elles, le Premier ministre ou, pour une proposition de loi, les présidents des deux assemblées agissant conjointement, ont la faculté de provoquer la réunion d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion. »

=>c ‘est à dire sur les dispositions figurant dans le texte issu du vote au Sénat (faute de discussion à l’AN)

« Le texte élaboré par la commission mixte peut être soumis par le Gouvernement pour approbation aux deux assemblées. Aucun amendement n’est recevable sauf accord du Gouvernement. »

« Si la commission mixte ne parvient pas à l’adoption d’un texte commun ou si ce texte n’est pas adopté dans les conditions prévues à l’alinéa précédent, le Gouvernement peut, après une nouvelle lecture par l’Assemblée nationale et par le Sénat, demander à l’Assemblée nationale de statuer définitivement. En ce cas, l’Assemblée nationale peut reprendre soit le texte élaboré par la commission mixte, soit le dernier texte voté par elle, modifié le cas échéant -par un ou plusieurs des amendements adoptés par le Sénat. »

=> cela suppose que le gouvernement assume de présenter à l’AN un texte issu de la CMP qui sera considérablement durci par la majorité LR (qui sera en position favorable au sein de la CMP) – même si elle concède quelques aménagements mineurs.

LE SCENARIO POSSIBLE du NAUFRAGE EST DONC LE SUIVANT :

1) Pas d’accord en CMP, soit le texte fait l’objet d’une nouvelle lecture définitive à l’Assemblée (mais il risque d’être minoritaire), soit le gouvernement retire le texte. C’est semble-t-il cette dernière solution choisie par E Macron, qui pourra difficilement dans les 2 cas éviter la dissolution.

2) Accord en CMP, le texte sera en gros celui du Sénat, mais l’AN peut encore le rejeter, ce qui est fort peu probable puisque les LR le voteront. C’est le scénario catastrophe pour le droit des étrangers.

Le texte retournera à ’Assemblée​ et le résultat du vote peut donc être, après négociations avec LR,​ un texte proche du texte initial horrifique du Sénat​, qui sera voté par LR et peut-être aussi par le RN.

Donc, l’article 49-3 de la constitution ne sera pas utilisé puisque le texte aura une majorité (les constitutionnalistes débattent d’ailleurs sur la possibilité juridique de l’utiliser une 2^ème fois après le vote du 26 novembre 2023 du PLFSS en 49-3 qui ne permet de le brandir qu’une fois par session ordinaire)​. Bien sûr cela créera des dégâts collatéraux dans la « gauche » macroniste et fragilisera encore plus ce gouvernement qui ne peut plus gouverner.

Je ne sais pas si les initiateurs de cette motion de rejet avaient calculé ce billard à 3 bandes ? S’ils ne l’ont pas envisagé, ce sont vraiment des apprentis sorciers et merci la gauche……

La NUPES a sans doute​ ​cru porter un coup politique important à Darmanin​, qui vient d’être conforté par le Président, dans sa fonction de Ministre de l’Intérieur aimantant les voix du RN…. Mais, comme pour le non-vote sur la retraite, ces non-débats sont des cadeaux faits à la droite LR et surtout au RN et dont les intéressés (​les salariés​, les étrangers​) sont les premières victimes. On comprend que, depuis 3 jours, Marine Le Pen jubile selon la presse : d’une pierre, 2 coups, un pour Macron, un pour la gauche.

Evelyne Sire-Marin, magistrat honoraire, membre de la Fondation Copernic et de la LDH

CF Voir Qu’est-ce qu’une motion de rejet préalable ?| vie-publique.fr

CF Fiche de synthèse n°46 : La procédure législative – Assemblée nationale (assemblee-nationale.fr)

L’article Analyse de la motion de rejet du projet de loi « immigration » est apparu en premier sur Fondation Copernic.

Plus de 6 années après sa création, l’Observatoire toulousain des Pratiques Policières – OPP rend public son troisième rapport après ceux de 2019 et 2021.

Créé en mars 2017 à l’initiative de militant·es de la fondation Copernic, de la Ligue des droits de l’Homme et rejoint quelques mois après par des militant·es du SAF, l’OPP observe, documente et analyse les pratiques policières lors des manifestations.

Cette année 2023, avec la répression des manifestations contre la loi sur les retraites, après celle, féroce, qui s’est abattue sur les manifestant·es à Sainte-Soline à l’aide de centaines de grenades explosives, après les blessés et les morts durant la révolte des quartiers populaires suite à la mort de Nahel, est une année noire pour les libertés publiques. 

Le gouvernement ne connaît qu’une seule réponse aux mobilisations sociales et écologistes, celle de la grenade et de la matraque.

Issu d’une démarche empirique (toujours partir du travail d’observation sur le terrain), ce rapport effectue des constats alarmants sur l’utilisation débridée de la force par la police et la gendarmerie, sur l’utilisation d’armes de guerre contre la population, sur la criminalisation des mouvements sociaux.

A destination des organisations du mouvement social, des élus et de toutes celles et ceux, citoyennes et citoyens, qui contestent, selon des modes d’actions diversifiés, la politique anti-sociale et climaticide du gouvernement, ce rapport est à mettre entre toutes les mains.

L’article 3ème rapport de l’Observatoire Toulousain des Pratiques Policières est apparu en premier sur Fondation Copernic.