06.10.2025 à 18:03
Ingrid Darroman
Point Ephémère, Paris 10° à partir de 9h30 et toute la journée. Echanges – rencontres – tables rondes, exposition. Entrée libre. 30 ans du mouvement social de novembre-décembre 1995 une initiative de la Fondation Copernic et de Politis La fondation Copernic et Politis proposent de fêter les 30 ans des grèves de novembre-décembre 1995 par une réflexion […]
L’article 30 ANS du mouvement social de novembre-décembre 1995- Point Ephémère à PARIS Samedi 8 Novembre 2025 est apparu en premier sur Fondation Copernic.
Point Ephémère, Paris 10° à partir de 9h30 et toute la journée. Echanges – rencontres – tables rondes, exposition. Entrée libre.
30 ans du mouvement social de novembre-décembre 1995 une initiative de la Fondation Copernic et de Politis
La fondation Copernic et Politis proposent de fêter les 30 ans des grèves de novembre-décembre 1995 par une réflexion militante sur les enseignements de ce mouvement pour les luttes d’ aujourd’hui.
Nous voilà en effet 30 ans après ce surgissement qu’a été le mouvement social de novembre -décembre 1995. Cet anniversaire doit être l’occasion de réfléchir à ce qui s’est joué lors de cet événement, les conséquences qu’il a eues sur le mouvement syndical, associatif, intellectuel, politique et en particulier sur la gauche, la génération militante qu’il a d’une certaine manière façonnée, et surtout à ce qu’il nous dit et nous « enseigne » pour mener nos luttes aujourd’hui.
C’est le sens de l’initiative organisée le 8 novembre à Paris et qui veut revenir sur 1995 avec les actrices et acteurs du mouvement mais aussi avec les militant-es et responsables actuels, des chercheur-ses, et toutes et tous les citoyen-nes que ce sujet peut intéresser. Pas une commémoration à la manière d’une célébration des « riches heures » de la lutte, ni la volonté de trouver des « recettes » à reproduire, pas plus que la déploration sur les difficultés à traduire un certain nombre de potentialités que ce mouvement a ouvertes. L’enjeu est plutôt de faire un événement en prise avec l’actualité, permettant de contribuer à la mémoire militante qu’on sait si importante pour se projeter sur l’avenir.
1995 est un surgissement, une heureuse surprise puisqu’il permet – enfin- de sortir des longues années 1980 d’apparent triomphe du néo-libéralisme et de déception par rapport aux politiques menées par la gauche au pouvoir. Ce que nous devons à 1995 aujourd’hui encore, c’est cette force et cette détermination à contester la marche forcée à la libéralisation et à rechercher des alternatives de progrès social. La lueur qui s’allume alors est fragile bien sûr, car 1995 n’a mis qu’un coup d’arrêt très provisoire aux attaques contre les conquis sociaux, mais elle est précieuse car elle initie une manière de porter les combats sociaux au niveau de l’intérêt général et du projet de société.
1995, c’est une bataille gagnée avec le retrait du plan Juppé. Mais ce n’est qu’une victoire partielle, le processus d’étatisation de la sécurité sociale se met en place, le démantèlement des services publics (la sernam tout de suite après 1995) est lui aussi en cours. En tous cas, 1995 marque l’inauguration d’un cycle de mouvements sociaux sur les questions de protection sociale au sens large, incluant la question des retraites, et sur les services publics. Et sur ce sujet, 1995 est à la fois un mouvement victorieux (retrait du plan Juppé) et défait (processus d’étatisation de la sécurité sociale , etc).
1995 c’est la force du slogan « Tous ensemble », avec une dynamique militante associant des secteurs moteurs, on pense évidemment aux cheminot-es, mais aussi la jeunesse, l’ensemble du monde du travail, le mouvement des « sans » (sans papiers, mouvement des chômeurs, mouvement pour le droit au logement), le poids et le rôle nouveau des intellectuels, on pense évidemment à Bourdieu, le mouvement féministe. Syndicalement, c’est l’apparition de figures nouvelles, par exemple celle de Bernard Thibaut à la CGT, c’est l’émergence des SUD et de la FSU et tout ce que ces jeunes organisations charrient de promesses de renouvellement des pratiques militantes. Ce sont aussi des collectifs actifs, des AG massives, une « aile gauche » de la CFDT qui amplifie son inscription en rupture avec sa confédération. Il sera intéressant de s’interroger sur ce que cela a produit.
1995, c’est aussi le début de mouvements interprofessionnels marqués par une mobilisation plus forte dans le secteur public. C’est encore le début de mouvements dont la jauge de réussite repose beaucoup sur le nombre de manifestant-es plus que sur celui des grévistes, même si les deux sont évidemment liés et que les grèves dans les transports donnent quand même une allure de blocage du pays qui ne se reproduira plus de manière aussi prolongée et massive.
1995, ce sont aussi deux pétitions en compétition, celle de Bourdieu et celle de Touraine, traduction de deux stratégies, une gauche « radicale » et une autre « raisonnable ». Ces débats n’ont pas été refermés, loin de là ! Sans 1995, sans doute la constitution d’un front pour un « non de gauche » lors du référendum sur le traité constitutionnel européen de 2005 n’aurait pas pris la même forme.
1995 est aussi le creuset de ce que sera ensuite l’altermondialisme.
1995, c’est encore probablement beaucoup d’autres choses que nous espérons mettre en relief à l’occasion de cet anniversaire.
Deux particularités sont frappantes quand on évoque la mémoire de 1995. En général, c’est une mémoire plutôt heureuse, une parenthèse enchantée au cœur d’un hiver froid, une certaine ambiance intellectuelle, des moments de fraternisation, des covoiturages improvisés en raison de la grève des transports. Mais la deuxième particularité est que la force du mouvement ne se traduit pas forcément par une mémoire particulièrement vivace. En 95, on comparait volontiers avec mai 68. En 2023 lors du mouvement contre la réforme des retraites, peu de comparaisons étaient faites avec 95. Comment expliquer ce paradoxe ?
Et si on redonnait une nouvelle jeunesse à 1995 ?
Et si novembre-décembre 1995 n’était finalement pas terminé et n’avait pas fini de nous donner à voir d’autres possibles ?
L’article 30 ANS du mouvement social de novembre-décembre 1995- Point Ephémère à PARIS Samedi 8 Novembre 2025 est apparu en premier sur Fondation Copernic.
06.10.2025 à 17:59
Ingrid Darroman
MANIFESTONS LE 11 OCTOBRE 2025 Nous lançons cet appel le 15 juillet dans un monde de plus en plus chaotique et incertain, où on ne sait pas de quoi demain sera fait, traversé par des crises écologiques, sociales, économiques, des guerres et par une large offensive du masculinisme et du sexisme. Les femmes paient le plus lourd […]
L’article LIBERTÉ, SORORITÉ, ÉGALITÉ, SOLIDARITÉ INTERNATIONALE : Manifestation Grève Féministe 11 Octobre 2025 Paris est apparu en premier sur Fondation Copernic.
MANIFESTONS LE 11 OCTOBRE 2025
Nous lançons cet appel le 15 juillet dans un monde de plus en plus chaotique et incertain, où on ne sait pas de quoi demain sera fait, traversé par des crises écologiques, sociales, économiques, des guerres et par une large offensive du masculinisme et du sexisme. Les femmes paient le plus lourd tribut des conflits armés. Elles sont 80 % des personnes déplacées par les catastrophes et les changements climatiques. Elles forment la grande majorité des pauvres, précaires et des bas salaires.
Les femmes sont victimes de plusieurs systèmes d’oppression qui, sans se confondre, se conjuguent : le capitalisme, le patriarcat et, pour nombre d’entre elles, le racisme.
Tous les pays sont concernés, à l’image des situations décrites dans plusieurs parties du monde.
Ainsi, la France n’en a pas fini avec son passé colonial dans les territoires ultramarins : inégalités, discriminations, surchômage, racisme structurel, emprisonnements politiques des Kanaks. Ces populations ne bénéficient que d’une « citoyenneté minorée » et d’un accès réduit aux droits fondamentaux. À Mayotte, l’État va jusqu’à proposer aux jeunes mères des stérilisations pour limiter le peuplement de l’île !
En Afghanistan,, la politique d’enfermement des femmes s’aggrave continuellement. Cloîtrées chez elles, elles ne doivent plus pourvoir y être aperçues. Privées du droit à l’éducation, à la santé, à l’emploi, interdites de parole ou de chant en public, elles vivent un véritable apartheid sexuel
À Gaza, Palestiniennes et Palestiniens meurent sous les bombes du gouvernement d’extrême droite de Netanyahou, qui poursuit son escalade génocidaire : plan de déportation des Gazaoui·es, blocus de l’aide humanitaire et médicale, famine généralisée, dans le silence coupable des soutiens au gouvernement israélien et avec l’aide de Trump. Là encore, les femmes et les enfants paient le prix fort.
En Ukraine, les femmesfont vivre leur famille dans un pays sous les bombes, ou en situation d’exil. Elles participent dans l’armée à la résistance contre l’envahisseur russe, qui recourt systématiquement aux viols et à la torture. Elles luttent pour le retour des enfants enlevés par Moscou dans le but de les endoctriner.
En République du Congo aussi, le viol est une arme de guerre employée massivement contre les femmes et les enfants, dans une guerre interminable visant à contrôler les richesses minières de l’est du pays.
Au Soudan, la guerre qui fait rage depuis 2023 a provoqué des dizaines de milliers de morts et déplacé onze millions de personnes. Les femmes et les filles subissent viols, enlèvements, mariages forcés, esclavage sexuel et constituent la majorité des personnes tuées.
Alors qu’en Iran, les femmes portent l’espoir d’une révolution libératrice et continuent de défier le régime autoritaire et répressif des mollahs, le pays a subi des bombardements israéliens et états-uniens. Visant à anéantir la puissance nucléaire du pays, ce sont les infrastructures et les populations civiles qui sont également touchées ! Netanyahu et Trump piétinent le droit international. Nous condamnons cette ingérence inadmissible qui risque d’aboutir à une généralisation du conflit au Moyen Orient.
Les femmes kurdes continuent à lutter en Iran, Irak, Syrie, Turquie pour leurs droits, leur autonomie. La révolution des femmes kurdes dans le nord – est de la Syrie inspire les femmes du monde entier.
En Tunisie, le nombre des femmes incarcérées n’a jamais été aussi élevé et l’Europe se tait car ce pays, comme la Turquie, est un de ceux utilisés comme barrière contre les mouvements migratoires.Dans de nombreux pays, l’extractivisme porté par le capitalisme fossile entraîne la dépossession de territoires, l’accaparement des terres, de l’eau, la destruction d’écosystèmes et le déplacement de populations. Les femmes des peuples autochtones subissent violences et féminicides. En Amérique latine notamment, de très importants mouvements sociaux et autochtones se développent pour contester ce modèle économique prédateur. Les femmes sont en première ligne des mobilisations pour la protection des forêts et des écosystèmes naturels, pour la justice climatique et contre le patriarcat.
La montée des régimes populistes et d’extrême droite remet en cause le droit international et affaiblit les institutions démocratiques.
Les politiques profondément réactionnaires mises en œuvre par Meloni en Italie, Milei en Argentine ou encore Trump aux États-Unis visent les femmes, les migrantes, les personnes LGBTQI+ et l’ensemble des minorités. Elles ont hélas des émules parmi les dirigeants conservateurs et d’extrême droite qui ont pris le pouvoir dans de nombreux pays ! En France des politiques sécuritaires et anti migrant·e.s, inspirées par l’extrême droite sont mises en œuvre par le gouvernement.
Mais si les femmes sont les premières touchées, elles sont aussi les premières à se mobiliser. En résistant, elles font naître l’espoir d’un monde plus juste, plus solidaire, un monde de paix. Notre force réside dans les multiples résonances qui existent entre les luttes féministes dans le monde entier.
Nous sommes solidaires de toutes les femmes et filles privées de liberté, soumises à des bombardements intensifs, victimes de viols.
Nous sommes solidaires de toutes les femmes qui, obligées de quitter leur pays, subissent, sur le dur chemin de l’exil, violences, viols et, pour un grand nombre d’entre elles, traite et prostitution.
Nous sommes solidaires de toutes les femmes, chassées de leurs terres par un modèle productiviste et des multinationales qui polluent sols et sources d’eau.
Nous sommes solidaires de toutes les femmes qui se dressent contre tous les régimes autoritaires, réactionnaires, théocratiques, fascistes, racistes et contre tous les intégrismes religieux.
Attenter à la vie des femmes, menacer l’intégrité de leur corps, attaquer leurs droits, les humilier est un danger pour l’avenir du monde. Tout pas en avant dans un pays est une avancée démocratique et un point d’appui pour les femmes du monde entier.
Alors, le 11 octobre, marchons ensemble pour l’application du droit international, notamment le droit humanitaire et les résolutions “Femmes, paix et sécurité”.
Marchons ensemble pour la liberté, la sororité, l’égalité et la solidarité internationale.
Marchons ensemble pour la conquête et l’effectivité des droits des femmes sur l’ensemble de la planète !
FEMMES, VIE, LIBERTE.
Signataires au 5 Octobre :
Action Citoyenne pour le Développement Intégré (ACDI), ActionAid France, Alerta Feminista, APEL-Egalité, Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie, Assemblée de Citoyens Argentins en France (ACAF), ASSOCIATION LAETICIA, Attac France, CGT, Collectif 8 mars (Bruxelles), Collectif CIVG Tenon, Collectif National pour les Droits des Femmes, Comité pour le respect des droits de l’homme et des libertés en Tunisie (CRLOHT), Coordination française pour le Lobby Européen des Femmes (CLEF), Centre de Recherche et d’Information pour le Développement (CRID), Fédération des Associations Générales Étudiantes (FAGE), France Amérique Latine – FAL, Genre et altermondialisme, Fédération des tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR), Feminist Workshop (Ukraine), Femmes Égalité, Femmes Solidaires, Fondation Copernic, FSU, Iran Justice, LDH, Ligue des Femmes Iraniennes pour la Démocratie (LFID), Maison des Femmes de Paris, Maison des Femmes Thérèse Clerc, Marche Mondiale des Femmes France, Marche Mondiale des Femmes 13 PACA, Mouvement de la Paix, Mouvement des femmes kurdes en France -TJK-F, NEGAR-Soutien aux femmes d’Afghanistan, Nous Toutes 82, OLYMPE, Osez le Féminisme, Organisation de Solidarité Trans (OST), Planning Familial, Réseau Féministe “Ruptures”, Sundep Solidaires, Survie 33, UNEF le syndicat étudiant, Union des femmes Socialistes (SKB), Union Syndicale Solidaires, Vigilance et Initiatives Syndicales Antifascistes, Volt France, Women Without Violence International Foundation (WWIF )
En soutien : L’Après (Association pour une République écologique et sociale), Commission Féminisme Les Écologistes, Eco Fem Peps, Ensemble !, NPA-L’Anticapitaliste, Parti Communiste Français, Parti de Gauche, Union Communiste Libertaire.
L’article LIBERTÉ, SORORITÉ, ÉGALITÉ, SOLIDARITÉ INTERNATIONALE : Manifestation Grève Féministe 11 Octobre 2025 Paris est apparu en premier sur Fondation Copernic.
21.09.2025 à 15:40
Ingrid Darroman
« La sécu » : une octogénaire bien vivante Colloque organisé par 8 Fondations : Fondation Copernic, Institut Tribune Socialiste, Fondation Gabriel Péri, Fondation de l’Écologie Politique, Espaces Marx, Fondation PAM (Pour un Autre Monde), Institut La Boétie et la Fondation Jean Jaurès. Avec le soutien de Alternatives économiques, l’Humanité, Politis, Regards et Le vent se lève […]
L’article Colloque 80 ans de la Sécurité Sociale 3-4 Octobre 2025 est apparu en premier sur Fondation Copernic.
« La sécu » : une octogénaire bien vivante
Colloque organisé par 8 Fondations : Fondation Copernic, Institut Tribune Socialiste, Fondation Gabriel Péri, Fondation de l’Écologie Politique, Espaces Marx, Fondation PAM (Pour un Autre Monde), Institut La Boétie et la Fondation Jean Jaurès.
Avec le soutien de Alternatives économiques, l’Humanité, Politis, Regards et Le vent se lève (LVSL).
C’est gratuit, mais les places sont limitées donc pour s’inscrire, c’est ici !
Le programme du CNR, « Les jours heureux », adopté le 15 mars 1944, prévoyait « un plan complet d e s é c u r i té s o c i a l e , v i s a n t à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence, dans tous les cas où ils sont incapables de se le procurer par le travail, avec gestion appartenant aux représentants des intéressés et de l’État ». I l y a 8 0 a n s , l ’ o r d o n n a n c e d u 4 octobre 1945 qui crée la Sécurité sociale s’est inscrite dans cette dynamique et a constitué une invention sociale majeure.
Ainsi prenait forme, dans une alliance entre l’État et la démocratie sociale, cette grande institution du quotidien et de toute la vie qui permet à toutes et tous de se protéger mutuellement en garantissant des droits sociaux face aux aléas et aux étapes de la vie. Elle est devenue, dans une acception positive et laïque, le symbole de ce que certains appellent « l’État-providence » et d’autres « l’État social ». 80 ans plus tard, les mécanismes de protection de la sécurité sociale restent une garantie essentielle, le patrimoine de ceux qui n’en ont pas, de ceux qui n’ont que leur travail pour vivre, a fortiori pour ceux qui ne peuvent accéder à un emploi.
La sécurité sociale fait pourtant l’objet, depuis sa création et plus particulièrement depuis les années 1980, avec la montée en puissance des thèses néolibérales, d’attaques frontales ou insidieuses qui se sont encore accentuées depuis 2017.
Elle coûterait trop chère, constituerait un luxe qu’on ne peut plus assumer dans la compétition mondiale. De leur côté, les courants « nationaux-identitaires » cherchent à la réserver aux seuls nationaux au motif de la « préférence nationale ».
Face à ces remises en cause qui conduisent souvent à une perte (voire à un détournement) de sens, l’objectif de ce colloque est, à l’occasion des quatre-vingts ans de l’ordonnance fondatrice du 4 octobre 1945 créant la sécurité sociale, d’illustrer l’attachement de tous les courants de pensée de gauche à ce troisième pilier de la République, à cette institution essentielle à la cohésion sociale ainsi que leur volonté, non seulement de la défendre, mais aussi de continuer à la développer pour faire face aux nouveaux risques de la vie, tout en acceptant aussi d’aborder de front leurs différences ou leurs divergences.
Tout le programme :
L’article Colloque 80 ans de la Sécurité Sociale 3-4 Octobre 2025 est apparu en premier sur Fondation Copernic.
01.08.2025 à 11:00
Fondation Copernic
Fondation Copernic / Ligue des Droits de l’Homme / Syndicat des Avocats de France Synthèse du rapport : Rapport complet
L’article Rapport sur les opérations de police lors de la mobilisation contre l’A69 les 4, 5 et 6 juillet 2025 / est apparu en premier sur Fondation Copernic.
Fondation Copernic / Ligue des Droits de l’Homme / Syndicat des Avocats de France
Synthèse du rapport :
Rapport complet
L’article Rapport sur les opérations de police lors de la mobilisation contre l’A69 les 4, 5 et 6 juillet 2025 / est apparu en premier sur Fondation Copernic.
22.07.2025 à 12:03
Ingrid Darroman
Depuis l’irruption de ChatGPT fin 2022, les intelligences artificielles s’imposent dans notre quotidien à un rythme effréné. Alors que l’IA alimente une course à l’innovation féroce entre géants du numérique et puissances mondiales en même temps qu’elle participe à redessiner le visage du capitalisme, son impact concret et ses potentialités futures demeurent floues pour la […]
L’article « Que faire de l’IA ? Entre risque et opportunité pour la transformation sociale et écologique » est apparu en premier sur Fondation Copernic.
Depuis l’irruption de ChatGPT fin 2022, les intelligences artificielles s’imposent dans notre quotidien à un rythme effréné. Alors que l’IA alimente une course à l’innovation féroce entre géants du numérique et puissances mondiales en même temps qu’elle participe à redessiner le visage du capitalisme, son impact concret et ses potentialités futures demeurent floues pour la plupart d’entre nous. (…)
Les commandes de livre (7,50 €) peuvent se faire ici :
https://editions-croquant.org/les-partis-pris-de-la-fondation-copernic/1092-que-faire-de-l-ia.html
L’article « Que faire de l’IA ? Entre risque et opportunité pour la transformation sociale et écologique » est apparu en premier sur Fondation Copernic.
26.06.2025 à 10:48
Ingrid Darroman
Ce rapport résulte d’un travail entre divers observatoires des libertés publiques et des pratiques policières. Dans la lutte contre les mégabassines et l’accaparement de l’eau, des collectifs comme Bassines non-merci ou les Soulèvements de la Terre appellent àdes mobilisations d’ampleur, rassemblant plusieurs milliers de personnes. C’est dans ce contexte qu’en mars 2023 les équipes d’observation […]
L’article CONTRÔLE,SURVEILLANCE,PUNITION : pratiques policières pendant la mobilisation contre les mégabassines, 16 au 21 juillet 2024 est apparu en premier sur Fondation Copernic.
Ce rapport résulte d’un travail entre divers observatoires des libertés publiques et des pratiques policières. Dans la lutte contre les mégabassines et l’accaparement de l’eau, des collectifs comme Bassines non-merci ou les Soulèvements de la Terre appellent à
des mobilisations d’ampleur, rassemblant plusieurs milliers de personnes. C’est dans ce contexte qu’en mars 2023 les équipes d’observation présentes à Saint-Soline ont écrit le rapport « empêcher l’accès à la bassine quel qu’en soit le coût humain »1. En 2024,
un appel à une mobilisation du 16 au 21 juillet dans le Poitou a de nouveau été lancé dans le cadre de cette lutte, avec un « Village
de l’Eau »2 et deux « manif’actions » annoncés3. L’interobservatoire a réitéré une observation commune, de plus grande ampleur en s’appuyant sur un plus grand nombre d’observatoires et d’observateur·ices.
1 https://www.ldh-france.org/wp-content/uploads/2023/07/Rapport-final-10.07.23_DEF.pdf
2 https://www.bassinesnonmerci.fr/bnm79/2023/11/09/20-21-juillet-2024-stop-mega-bassines-prochaine-mobilisation-internationale/
3 https://lessoulevementsdelaterre.org/blog/19-20-juillet–mobilisation-internationale-stop-me
4 Rapport conjoint du Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d’association et du Rapporteur spécial sur les exécu- tions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires concernant la bonne gestion des rassemblements, du 2 février 2016, A/HRC/31/66 : « 32. Chacun jouit du droit d’observer une réunion, et par là même d’en surveiller le déroulement. Ce droit découle du droit de rechercher et de recevoir des informations, protégé par le paragraphe 2 de l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. « Surveiller le déroulement » d’une réunion signifie non seulement l’observer mais également recueillir, vérifier et utiliser immédiatement les informa- tions disponibles pour traiter des problèmes liés aux droits de l’homme »
5 Voir notamment : Commission de Venise, BIDDH-OSCE, Lignes directrices sur la liberté de réunion pacifique, 23e éd, 2019 et Comité des droits de l’homme Observation générale no 37 (2020) sur le droit de réunion pacifique (art. 21) * 2010, point 5.4, p. 12 ; Human right handbook of on Policing Assemblies, OSCE Office for Democratic Institutions and Human Rights, 2016, p. 26
6 Conseil d’État, n°444849, 10 juin 2021, Schéma national du maintien de l’ordre. Voir également l’avis du Défenseur des droits du 9 juillet 2010 ainsi que l’avis de la CNCDH.
Les observatoires des libertés publiques et des pratiques policières sont des collectifs de personnes physiques, agis- sant à titre bénévole, présents sur les lieux où s’exercent les pratiques policières, et dont l’objectif est de recueillir des informations et de produire des analyses et des rapports ren- dus publics afin d’alerter les citoyen·nes, les acteur·ices de la justice et les pouvoirs publics, d’alimenter le débat d’intérêt général sur les libertés d’expression et d’apporter une réponse collective aux dérives de ces pratiques policières.
Ce sont des collectifs créés localement à l’initiative de la LDH (Ligue des droits de l’Homme), souvent – associés à d’autres organisations – telles que la Fondation Copernic, le Mrap, le Syndicat des avocats de France, ATTAC, ACAT ou d’autres syndicats extérieurs au champ de la justice.
La qualité d’observateur·ice indépendant·e est reconnue lorsque l’observateur·ice est indépendant·e de l’État, qu’iel ne participe pas à la manifestation et que son principal objectif est de documenter les pratiques des forces de l’ordre pendant une manifestation.
Le droit international insiste sur la nécessité de permettre à toute personne de participer à cette activité d’observation4.
La qualité d’observateur·ice est reconnue par le droit interna- tional à une personne au regard de sa mission pendant une manifestation, et non à l’association en tant que telle, qui se doit seulement d’être indépendante de l’État.
Les autorités doivent reconnaître et garantir ce droit à la pro- tection conféré par le droit international en vertu notamment de l’article 21 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques régulièrement signé et ratifié par la France, mais aussi par la Convention européenne des droits de l’Homme.
De plus, les observatoires s’inspirent des règles posées par la « commission de Venise5 » sur les observateur·ices indépen- dant·es internationales et internationaux. Le Conseil d’État
l’a rappelé dans sa décision du 10 juin 20216 sur le schéma national du maintien de l’ordre : à l’instar des journalistes, les observateur·ices bénéficient du droit de se maintenir sur les lieux après un ordre de dispersion.
Les observations sont réalisées par une ou plusieurs équipes, suivant une méthodologie répondant au strict respect de prin- cipes et d’objectifs établis et communiqués au préalable par les observatoires, parmi lesquels la sécurité, la confidentia- lité et la non-participation à la manifestation, appelée aussi «neutralité comportementale».
Les équipes d’observation sont identifiables, équipées de matériels de captation d’images et de son ainsi que de pro- tections individuelles (casques, masques de protection respi- ratoire, lunettes de protection). Les observateur·ices portent des chasubles permettant de les identifier (de couleur bleue et jaune pour l’observatoire de Toulouse, blanche pour les autres observatoires).
Lors des mobilisations entre le 16 et 20 juillet 2024, étaient pré- sent·es des observateur·ices provenant de dix observatoires : l’Observatoire Toulousain des Pratiques Policières, l’Observa- toire Girondin des Libertés Publiques, l’Observatoire Parisien des Libertés Publiques, l’Observatoire des Pratiques Policières de Seine-Saint-Denis, l’Observatoire du Poitou-Charentes des Libertés Publiques et des Pratiques Policières, l’Observatoire Strasbourgeois des libertés publiques, l’Observatoire Rennais des Libertés publiques, l’Observatoire Nantais des libertés, l’Observatoire Angevin des Libertés Publiques et l’Observa- toire Méditerranéen des Pratiques Policières.
Au total, quarante-huit observateur·ices ont rassemblé plus d’une centaine d’heures d’observation. Les équipes étaient ap- puyées par un « back-office » composé de plusieurs membres de l’inter-observatoire, parmi lesquels des avocat·es, ins- tallé·es au village de Melle. Ce dispositif a permis de gérer les aspects matériels, organisationnels et juridiques liés aux observations sur le terrain.
Une première partie présentera la chronologie des obser- vations avec des analyses sur les différentes séquences. Une deuxième partie analysera les pratiques policières et le maintien de l’ordre lors de la semaine de mobilisation.
L’article CONTRÔLE,SURVEILLANCE,PUNITION : pratiques policières pendant la mobilisation contre les mégabassines, 16 au 21 juillet 2024 est apparu en premier sur Fondation Copernic.