31.03.2026 à 14:16
Centre des femmes de la basse-ville, Regroupement des groupes de femmes de la région de la Capitale-Nationale (Portneuf-Ouébec-Charlevoix) , Rose du Nord
Le 1er avril, les féministes seront dans la rue pour exiger un meilleur financement à la mission des organismes d'action communautaire autonome et des conditions de travail décentes.
Tiré de Facebook
➡️ ➡️➡️Les femmes représentent 80% des travailleuses du communautaire. Des femmes qui tiennent à bout de bras des organismes sous-financés qui pallient au désengagement de l'état.
Nous sommes à boutte, en colère et mobilisées !
🪧Rejoignez-nous avec vos bannières et pancartes pour cette action de visibilité.
📍Rendez-vous entre 12h15 et 12h45 au coin Langelier et Charest ACTION MIXITE - bienvenue à tout le monde !
Une invitation du Centre des femmes de la Basse-Ville, de ROSE du Nord et du Regroupement des groupes de femmes de la Capitale-Nationale.
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31.03.2026 à 14:16
Coordination du Québec de la Marche mondiale des femmes (CQMMF)
Voici un extrait de l'analyse de la conjoncture présentée aux membres lors du bilan de la 6e action de la MMF au Québec et qui rappelle l'importance d'un mouvement féministe internationaliste.
Tiré de l'infolettre de la CQMMF Coordination du Québec de la Marche Mondiale des Femmes https://mail.google.com/mail/u/0/#inbox/WhctKLcDqcwLcwbckCwXCwcNDnfHjCsNDTQknpbSHFXnQrbTGpFCpLDDnDsDqcxcDMMZJrl
« La conjoncture internationale s'est grandement déglinguée depuis la dernière année. Les attaques aux droits démocratiques et aux droits humains sont en hausse dans plusieurs régions du monde. Les menaces et risques de guerre sont plus nombreux actuellement.
Cette conjoncture désolante nous oblige à poursuivre notre résistance féministe et à répandre nos messages de solidarité envers les femmes et les peuples qui élèvent la voix, qui se rassemblent et se mobilisent.
Pensons particulièrement à nos compagnes de la MMF aux États-Unis qui organisent la résistance aux côtés de l'ensemble des forces progressistes en descendant dans la rue. Par cette solidarité, elles visent à créer un front uni face à la répression. En collaboration avec des groupes de la société civile, elles mènent également une réflexion sur l'inclusion et l'organisation d'une grève générale.
✊Pensons aux femmes iraniennes qui vivent une répression sauvage mais qui continuent à choisir la liberté et la vie.
✊Pensons aux femmes palestiniennes, soudanaises, ukrainiennes, afghanes et à toutes celles qui subissent la violence au quotidien, qui vivent dans la peur et la terreur.
Nous devons continuer à dénoncer les injustices et les attaques subies par les femmes et les populations concernées.
Nous devons développer encore davantage la solidarité internationale féministe en dénonçant les attaques et les abus des régimes autoritaires et hégémoniques… »
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31.03.2026 à 14:14
Tessa Bernier
« Les discours des politiciens s'envolent, mais leurs lois restent. Si on ne se réveille pas à temps, l'ultime legs de François Legault sera une liasse de modifications législatives au profit des pires pollueurs. Les dirigeants de Glencore et d'autres multinationales multimilliardaires ont de quoi se frotter les mains. La CAQ leur offre sur un plateau d'argent, au milieu d'un projet de loi mammouth, des modifications à 61 lois et 13 règlements. »
Et cela sans cris, sans larme, sans inquiétude pour les habitants de la ville. En cachette. On sacrifie + ou - 25 000 (secteur urbain) êtres humains pour des profits qui quittent le pays. Les coûts en santé, en éducation seront payés par nous. Pas par Glencore.
Personnellement, oui j'envisage de déménager de ce quartier maudit. De sacrer mon camp comme je me le fais dire tout le temps par plein de "gentilles personnes" sur les réseaux sociaux quand j'exprime mon inquiétude et mon indignation de ces décisions contre l'avenir et contre les chances égales de tous les enfants du Québec et de tous les habitants du Québec. Il y a donc des citoyens de premier ordre, de 2e ordre et à Rouyn-Noranda on est au dernier niveau d'ordre. On est de l'ordre de l'ordure ? Car il est faux de croire que ce ne sont que les habitants du quartier qui sont à risque. Et les autres citoyens de la ville s'en foutent de toute cette pollution, de cette contamination. C'est pourtant toute la population de Rouyn-Noranda qui l'est ; contaminée. Cependant, tout a augmenté, les loyers, les maisons. Qui voudra de ma maison si elle est près de la fonderie ? Comment on se sort de cette situation ? Comment on protége nos enfants ? Oui jai acheté une maison dans ce quartier en 2023 car j'étais naïve. Je croyais au projet Aeris. Je connaissais des gens de coeur qui travaillaient dans ce projet et ils y croyaient.
En plus, les nouvelles ententes particulières entre le GOUVERNEMENT (qui est sensé nous représenter, qui est sensé prendre soin de ses citoyens, qui est sensé protéger les enfants afin d'assurer un bel avenir à tous ces êtres humains) et Glencore (compagnie Suisse, qui exportent ses profits avec elle, qui enrichie ses actionnaires qui ne voient que des chiffres et non les Monique, les Serge, les Mathieu et j'en passe) sera catastrophique car non seulement l'arsenic ne baissera pas, mais en plus les autres métaux lourds présents pourront aussi être augmentés. Le melting pot de tout cela, les repercussions sur la santé des citoyens de Rouyn-Noranda n'est pas connus, ni documenté précisément. J'ai mal à toute cette perte d'humanité de la part d'un Gouvernement. Qui s'est probablement fait menacer encore une fois d'une éventuelle fermeture et probablement fait offrir de belles opportunités.
L'argent ça nourrit pas le corps. L'argent ne s'ingère pas pour prévenir des cancer. L'argent ça ne se met pas en capsule pour traiter les retard de développement des bébés à naître à Rouyn-Noranda. L'argent ne sauvera pas le monde. L'argent mènera le monde à sa perte.
De cet argent, Rouyn-Noranda ne verra jamais sa couleur. Et nous on s'intoxiquera à petit feu.
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31.03.2026 à 14:13
Claire Charron
Le 4 septembre 2024 à Rimouski, François Legault s'adresse aux élus de la Fédération québécoise des municipalités (FQM) : « Je fais le pari que l'éolien sera payant un jour ; ça veut dire qu'on peut dans les 10-20-30 prochaines années développer en masse d'éolien puis revendre ça à profit. »
M. Legault avoue ainsi implicitement que, depuis les 25 dernières années, tous les gouvernements ayant fait le même pari éolien ont contribué à cumuler plus de $10 milliards de pertes. Hydro-Québec confirme qu'à terme, en 2040, les surcoûts générés par la filière s'élèveront à $25 milliards.(1-2) En confiant le développement éolien à des promoteurs privés, ce sont $695 millions par année qui échappent à notre société d'État et au Trésor public, soit $1,9 million chaque jour ! (3). Dans le contexte où l'éolien est mis de l'avant au nom du développement régional, c'est l'équivalent de priver chacune des 1091 municipalités du Québec de redevances annuelles de $640 000.
Mais il y a pire.
Les 5e et 6e appels d'offres retenus récemment par Hydro-Québec entraîneraient des pertes de plusieurs centaines de millions par année. Depuis la pandémie l'augmentation effrénée du coût des matériaux, du transport, de la main d'œuvre et du capital fait en sorte qu'il en coûte au minimum 13 cents/kWh à Hydro-Québec pour intégrer l'énergie éolienne dans le réseau. La revente à 8 cents/kWh aux ménages québécois et à 5 cents/kWh à la grande industrie explique ce déficit. Le récent contrat de vente d'électricité au Massachusetts, transigé à 9 cents/kWh par année pendant 20 ans, fera économiser aux États-Uniens $150 millions par année sur leur facture d'électricité au détriment des abonnés d'Hydro-Québec qui, depuis dix ans, sont frappés d'une hausse de 10-15 % pour éponger les surcoûts de l'éolien (4). Pire encore.
Au printemps 2026, Hydro-Québec s'apprête à lancer un 7e appel d'offres pour un approvisionnement éolien potentiel de 6 700 MW. Il s'agit de déployer 1 000 éoliennes gigantesques de 690 pieds de hauteur (250 pieds de plus que les éoliennes actuelles) assorties de 5 000 km de nouvelles lignes de transport, et cela dans les zones les plus densément peuplées du Québec et en territoire agricole protégé. Un scénario catastrophe pour les riverains, qui verraient leur milieu de vie transformé en zones industrielles. Non seulement auraient-ils à en subir les nombreux impacts, mais ils devraient, comme tous les Québécois, financer à perte ce projet pharaonique.
Selon l'analyste-expert en énergie Jean-François Blain : « même dans le meilleur des scénarios, les consommateurs se verraient refiler d'ici 10 ans une hausse de 50 % sur leur facture d'électricité. De plus l'attribution à des projets industriels de blocs d'électricité à un tarif inférieur à la nouvelle production d'énergie générerait un manque à gagner de $22 milliards sur 20 ans »(5).
L'ampleur du scandale financier de la filière éolienne n'a d'égal que les besoins criants de la province en santé, en éducation, en logements abordables, en infrastructures routières, en gestion de l'eau, alors que nos lacs et nos rivières sont fortement contaminés, etc. L'adoption sous bâillon, en 2025, de la loi 69, non seulement confirme, mais consolide la participation du privé dans la gestion de nos ressources énergétiques, en plus d'accélérer son emprise sur le territoire. Les promesses d'Hydro-Québec de s'acquitter de la maîtrise du développement éolien, en conformité avec sa mission sociale, devront attendre. (6) Du même souffle, le rôle de la Régie de l'Énergie est amputé au profit de l'État dans sa poursuite d'un agenda énergétique accéléré, rigide et unilatéral, dirigé essentiellement vers un développement industriel énergivore.
Est-il légal d'agir en contradiction des statuts et de la mission d'Hydro-Québec en confiant le développement de nos ressources énergétiques à des firmes privées qui s'approprient la rente éolienne, une richesse collective ? Est-il légal pour les municipalités d'investir l'argent des contribuables, sans leur permission, dans des projets éoliens privés ? (7) Est-il légal d'autoriser des appels d'offres et des contrats déficitaires, de vendre à perte l'énergie nécessaire à notre propre développement ? La filière éolienne ne traîne pas seulement une lourde dette, mais également un lourd déficit démocratique.
Les enjeux énergétiques en lien avec l'occupation du territoire et la qualité de vie des citoyens doivent faire partie d'un débat de société global et inclusif. Un moratoire éolien immédiat s'impose, prévoyant notamment l'abandon de l'appel d‘offres d'Hydro-Québec visant le Sud du Québec. Doit-on cribler la province de structures industrielles démesurées, de la frontière américaine en passant par la vallée du Saint-Laurent jusqu'au rocher Percé ? Bien sûr que non. Sinon adieu la Belle Province, adieu la quiétude, la paix sociale, l'attrait rural ; beaucoup de rêves risquent de s'écrouler à l'ombre des éoliennes. (8)
En attendant de faire des choix éclairés et rassembleurs, il existe des alternatives. Les meilleurs gisements éoliens, bien identifiés, situés à proximité des barrages et des lignes de transmission, ne généreraient pas seulement de hauts rendements, mais également la nécessaire acceptabilité sociale et d'importantes économies d'échelle. Les premiers projets éoliens arrivent à échéance et offrent des centaines de sites dont le potentiel énergétique pourrait être rehaussé sous la responsabilité exclusive d'Hydro-Québec (rachat), en privilégiant les territoires non habités. Renforçons les mesures d'efficacité et d'économie. Rapatrions l'énergie de nos barrages jadis confiés au privé.
Le dictat de l'État, la croissance à tout prix et le culte du profit lié au privé caractérisent le carcan éolien qui étouffe le Québec. Le prochain gouvernement aura t-il la lucidité et le courage de rétablir la démocratie et les contre-pouvoirs, de mettre fin au saccage du territoire, de colmater ce gaspillage éhonté, ce scandale financier sans précédent dans l'histoire du Québec ?
Claude Charron, Comité des riverains des éoliennes de L'Érable (CRÉÉ) Membre de Vent d'élus
(1) Michel Morin, $23 milliards sur 25 ans pour l'éolien déjà en place, JDM, 9 avril 2016 (2) Pierre Couture, $2.7 milliards pour brancher les éoliennes au réseau d'Hydro-Québec, TVA Nouvelles, 28 novembre 2018, (3) IEDM, Les coûts croissants de la production d'électricité au Québec, Youri Chassin, juin 2013 (4) Sylvain Larocque, Électricité : les Américains économiseront $150 millions par année grâce à Hydro-Québec, JDM, 27 novembre 2025 David Descôteaux, Contrat d'électricité au Massachusetts, JDM, 17 janvier 2026 (5) Jean-François Blain, analyste-expert en énergie, Quelle transition ?, février 2026. (6) IREC, La privatisation de l'énergie éolienne et l'impact sur la mission d'Hydro-Québec, Noël Fagoaga, Krystof Beaucaire, mars 2024 (7) IRIS, Énergie éolienne au Québec : une filière en manque de planification et de transparence, Krystof Beaucaire, 26 novembre 2025 (8) Francis Halin, « Ça nous pogne au cœur » : il voit son avenir disparaître dans l'ombre des éoliennes, JDM, 6 mars 2026
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31.03.2026 à 14:13
Regroupement vigilance énergie Québec
Laval, le 28 mars 2026 — Un regroupement de plus de 25 comités citoyens à travers le Québec unit sa voix pour réclamer un moratoire sur le développement éolien, et ce, jusqu'à la tenue d'un BAPE générique sur la filière. (Consultez la liste des membres de cette coalition ici)
Plus de 800 éoliennes pourraient être implantées dans la vallée du Saint-Laurent au cours des prochaines années.
Rassemblements citoyens :
Laval : 28 mars 2026 à 8h30 au Château Royal, 3500 boulevard du Souvenir, Laval En ligne : Image et vidéo en direct sur https://www.facebook.com/rvequebec/ La zone agricole principalement visée
La Montérégie, les Laurentides, Lanaudière, l'Estrie, le Centre-du-Québec et Chaudière-Appalaches sont visés par un appel d'offres éolien prévu en avril. Ces projets concernent majoritairement des territoires agricoles, comme l'illustre l'affiche de la mobilisation.
Les éoliennes projetées sont plus imposantes que celles des premiers parcs en Gaspésie et au Bas-Saint-Laurent, tout en étant implantées plus près des habitations.
« Sommes-nous en train de sacrifier des communautés rurales et des terres agricoles pour une énergie dont la nécessité n'est pas démontrée ? » questionne Janie Vachon-Robillard, du Regroupement vigilance énergie Québec (RVÉQ), qui coordonne l'action des différents comités à travers la province.
Une orientation précipitée et incohérente
Les récentes décisions en matière énergétique ont été prises sans vision d'ensemble ni réelle consultation démocratique : attribution de milliers de mégawatts à des projets industriels, accélération du développement éolien, ouverture accrue au secteur privé et affaiblissement de certains mécanismes d'évaluation environnementale.
Des nuisances et des risques insuffisamment évalués
Il est essentiel d'évaluer rigoureusement les impacts sur la santé humaine et animale, ainsi que sur les sources d'eau potable. Une distance adéquate entre les éoliennes et les habitations doit être assurée afin de garantir une intégration harmonieuse et socialement acceptable.
Sans ces conditions, les projets éoliens risquent de susciter une contestation croissante. Un BAPE générique permettrait de définir un cadre de développement responsable, respectueux des milieux de vie, des paysages, de la biodiversité et des terres agricoles. Le faux motif de la décarbonation
Les comités dénoncent l'utilisation croissante de l'électricité québécoise pour soutenir une expansion industrielle énergivore — notamment les centres de données — alors même que les objectifs de réduction des GES sont repoussés. Dans ce contexte, l'éolien s'ajoute à la consommation d'énergies fossiles plutôt que de s'y substituer.
L'éolien doit servir le bien commun
Les citoyens rappellent que l'électricité québécoise est un bien commun stratégique, essentiel à l'atteinte des cibles climatiques. Les choix énergétiques doivent prioritairement reposer sur :
– la réduction de la demande et la sobriété énergétique – l'électrification des transports et des bâtiments – la protection du territoire agricole et des milieux naturels – le respect des droits des Premières Nations – une planification démocratique et transparente
Ils soulignent également que le partage actuel des revenus de la production éolienne avec des intérêts privés se fait au détriment des finances publiques.
Un mouvement qui s'inscrit dans une mobilisation plus large
Cette demande s'inscrit dans la continuité des revendications formulées le 2 mars dernier par une large coalition d'organisations environnementales, d'acteurs de la société civile et de chercheurs, appelant à un changement de cap dans la planification énergétique du Québec. Elle rejoint également la demande de moratoire sur l'attribution de nouveaux mégawatts à des projets industriels énergivores. Un appel aux partis politiques
Les comités demandent aux partis d'opposition de s'engager à convoquer un BAPE générique sur la filière éolienne avant toute poursuite de son développement.
« Il est impératif de définir collectivement un modèle conciliant décarbonation, justice sociale, viabilité économique et protection des écosystèmes », souligne Jacques Tétreault, porte-parole pour cette mobilisation du RVÉQ.
Les comités réaffirment que les choix énergétiques doivent être faits dans l'intérêt public, de manière démocratique et transparente, et non dictés par des impératifs industriels à court terme.
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31.03.2026 à 14:12
Coalition Halte-Air Saint-Hubert
Longueuil, le 26 mars 2026. - On sait maintenant quand le terminal Porter Airlines va commencer à polluer des dizaines de milliers d'habitants. À partir du 15 juin 2026, avec 40 vols par jour entre 7h et 23h, finis les barbecues tranquilles !
Si la presse a parlé en quelques mots de la pollution sonore, elle n'a pas évoqué ses conséquences sur la santé (maladies cardiovasculaires, troubles du sommeil, risques accrus de maladies métaboliques), ni les répercussions de la pollution de l'air (plomb, particules ultrafines) qui seront largement amplifiées par cette expansion et dont nous avons largement discuté sur nos plateformes en donnant des références scientifiques. À ce jour, il n'existe pas de suivi sérieux de ces polluants à l'échelle locale autour du site. Pas un mot non plus sur les émissions de GES à venir, personne n'y voyant une contradiction flagrante avec les engagements climatiques du Canada, du Québec et bien sûr de l'agglomération de Longueuil. Aucune photo des réservoirs de kérosène de 3.2 millions de litres. Et, bien sûr, pas un mot non plus sur les vols nolisés transfrontaliers existants qui, eux, n'ont pas à respecter les règles d'horaire, mais ajoutent à la pollution sonore et atmosphérique. Seule l'économie semble compter, avec le nombre de prises USB du salon d'attente des voyageurs.
Pourtant, personne ne s'est interrogé sur le fait que le nombre de passagers des vols domestiques sur le grand Montréal n'est pas en augmentation, ayant chuté de 10% par rapport à 2019. Personne n'a confronté le directeur de l'aéroport avec ses déclarations de 2023 où il annonçait l'arrivée de 5 compagnies aériennes : il n'y aura que Porter et, bien sûr, Pascan, dont le nombre de passagers est négligeable (moins de 75 000 depuis Saint-Hubert, selon Statistiques Canada). Le doublement du prix de construction du terminal n'a intrigué personne. Aucune question non plus sur la dépréciation immobilière pour des milliers de riverains. Certain.e.s se voient déjà partir du MET vers le soleil sans comprendre que le monopole de Montréal Trudeau pour les vols commerciaux internationaux n'est pas près de disparaître.
D'ailleurs, Montréal-Trudeau a annoncé des investissements massifs de 10 milliards et sera desservi dès 2027 par le REM, tandis que le fédéral a lancé le TGV entre Montréal et Toronto, destination principale de Porter depuis St-Hubert. Le terminal Porter sera lui desservi par des bus aux 30 minutes, et l'A30 n'est pas près d'être élargie. Heureusement les futurs embouteillages pourront être contournés avec une belle piste cyclable et l'installation d'une station BIXI !
L'aérogare Porter n'est pas un projet de son temps. Il a été conçu par des amateurs qui ont coulé dans le béton le futur éléphant blanc de la Rive-Sud, un "petit Mirabel" comme a déclaré Patrice Roy sur Radio-Canada.
Plus de mille citoyens suivent désormais nos publications sur les réseaux sociaux, et plus de 6000 personnes ont signé notre pétition. Tous les candidats aux élections municipales de Saint-Lambert et de Saint-Bruno étaient opposés au projet du terminal Porter, et le maire de Saint-Bruno a lui-même déclaré qu'il n'y avait pas d'acceptabilité sociale. Il n'y a rien d'étonnant : la consultation publique de 2022 a fait l'objet d'un maquillage politique de la part des élu.es de Longueuil, un maquillage qui a été décrit en détail dans le documentaire COLÈRE CITOYENNE : DÉTOURNEMENT DE L'ACCEPTABILITÉ SOCIALE .
Sans l'appui de différent.e.s élu.es locaux, provinciaux et fédéraux, ce projet n'aurait pas pu voir le jour. Il est temps qu'ils et elles assument les conséquences de leurs actes. Pour les élu.e.s provinciaux, la Coalition Halte-Air Saint Hubert se réjouit de voir que la plupart des élu.e.s de la CAQ qui ont soutenu sans discernement le projet n'osent même pas se représenter. Il est vrai que leur bilan est difficilement défendable.
Le 15 juin 2026 ne doit pas marquer le début d'une dégradation irréversible de la qualité de vie sur la Rive-Sud. La Coalition Halte Air Saint-Hubert continuera de défendre la santé des citoyens, la transparence des décisions publiques et une planification cohérente du transport dans la grande région montréalaise.
Source : Coalition Halte-Air Saint-Hubert Pour information : Courriel : coalition.halteair@gmail.com Site web : http://coalitionhash.qc.lu Facebook : https://www.facebook.com/coalitionhalteairSH Instagram : instagram.com/coalitionhalteairsh/ Twitter : https://x.com/Coalition_YHU Linkedin : http://www.linkedin.com/company/coalition-halte-air-st-hubert
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31.03.2026 à 14:12
Germain Dallaire
Il y a un peu plus d'un an, j'ai publié un article concernant la situation plus que précaire des résident(e)s de la Pointe Langevin située au confluent de la rivière Péribonka et de la petite rivière du même nom. Aujourd'hui, quelques mois avant le renouvellement du décret (pour 10 ans) concernant la gestion des berges de ce qu'on devrait appeler le réservoir Rio Tinto, les résidents de la Pointe Langevin alertent devant leur effacement total du débat public. Ils alertent avant leur effacement tout court.
Rappelons en gros les faits. Du côté nord de la Pointe Langevin arrive la petite rivière Péribonka qui frappe de plein fouet, en sens inverse, la rivière Péribonka. Cette dernière est harnachée depuis les années 50 et son débit est maintenu à un niveau anormalement élevé, particulièrement en hiver. Les effets ravageurs de ce débit élevé sont d'autant plus importants que le niveau du réservoir Rio Tinto est en moyenne dix pieds plus haut que celui du lac avant juin 1926.
Jusqu'en 2018, Rio Tinto réalisait des travaux réguliers permettant de stabiliser un tant soit peu l'érosion de la Pointe Langevin. En 2017, une crue exceptionnelle a provoqué des dégâts importants amenant même Rio Tinto à acheter à sa valeur marchande une propriété au bout de la Pointe. Avant le décret de 2018, Rio Tinto s'était engagé à poursuivre les travaux. Une fois que le décret a été adopté, Rio Tinto a effectué un virage à 180 degrés en se désengageant totalement de ce qui se passe à la Pointe Taillon. Voilà ce que vaut la parole de cette multinationale. Si le Saguenay lac Saint-Jean est un royaume comme aiment bien le dire les bleuets, Rio Tinto en est le roi. Pour cette multinationale, c'est le beurre, l'argent du beurre et même plus. Suffit de rappeler que Rio Tinto profite d'une subvention annuelle de 1,2 milliard aux frais des québécois à cause de son avantage comparatif au niveau de l'électricité, de son exemption touchant les GES et des congés d'impôt. Pour ce qui est du programme de stabilisation des berges, c'est un programme volontaire même si, comme tout monde le sait, il est la conséquence directe du niveau artificiellement élevé du réservoir Rio Tinto. Un programme qui, de surcroît, leur coûte sûrement moins cher que le salaire d'un haut dirigeant de Rio Tinto.
Depuis bientôt dix ans, les résident(e)s de la Pointe assistent impuissants à une érosion constante. Ils voient littéralement le sol se dérober sous leurs pieds. Suite au désengagement de Rio Tinto, c'est la ville de Dolbeau et le Ministère de la Sécurité Publique qui ont pris charge de la situation. Ils ont installé une clôture annonçant une zone dangereuse et Dolbeau a dévalué les propriétés pour aussi peu que 2 000$ pour trois d'entre elles. En 2017, Rio Tinto avait déjà détruit une résidence. En 2019, Dolbeau et le Ministère en ont détruit une autre. Ce printemps, une troisième démolition est prévue.
Rio Tinto, après une phase intense de rencontres avec les notables du coin, a fait connaître son programme pour le renouvellement du décret. La question de l'érosion autour de la Pointe Langevin y brille par son absence. Dire que les résidents sont inquiets est un euphémisme. Ils craignent que le programme de Rio Tinto, fort de l'appui des notables, conduisent à un statu quo jusqu'en 2037, un luxe qu'ils ne peuvent tout simplement pas se permettre. Près de dix ans de stress, ça gruge d'autant plus que la majorité de la vingtaine de résidents est à un âge relativement avancé.
Le Ministère de l'environnement a tenu une consultation préliminaire fin 2024-début 2025. 50% des commentaires portaient sur la Pointe Langevin. Tout est possible avec la CAQ, y compris de ne pas tenir de BAPE et renouveler le décret sur la base du programme produit par Rio Tinto.
Personne n'a les capacités de produire des imposants rapports comme le fait l'armée de communicants bien cravatés et bien gominés mais surtout bien payés par Rio Tinto. Personne… sauf des gens enracinés dans leur milieu qui le connaissent intimement et parlent avec leur cœur. Les résidents de La Pointe sont de cette pâte. Malgré la fatigue et le stress accumulés au cours des dernières années, ils puisent dans leur réserve d'énergie pour alerter la population, les organismes, les élus et les médias de l'injustice qu'ils subissent. Ils demandent à toutes et on tous 1-de refuser de renouveler le décret tant que la situation de Pointe Langevin n'est pas résolue. 2- Changer les règles de fonctionnement du programme de stabilisation des berges pour éviter que Rio Tinto puisse modifier unilatéralement le territoire couvert par le programme.
Leur campagne fonctionne. Il y a des oreilles à l'affût. L'allié de Rio Tinto est le silence et son ennemi principal est le mouvement social. Ils ont obtenu l'appui du Mouvement Onésime-Tremblay, de Climat Québec et d'un bon nombre de citoyennes et citoyens. Les rencontres avec les médias se multiplient. Toutes et tous, nous pouvons faire avancer les choses. Pour plus d'information, vous pouvez aller sur la page Facebook du comité (Érosion Pointe à Langevin) ou encore leur écrire directement à comitépointelangevin@gmail.com.
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31.03.2026 à 14:12
François Véronneau
Quelle tristesse de voir les terres que nos ancêtres ont cultivées avec amour sacrifiées au profit de compagnies privées et étrangères.
Salut mon Grand, J'aurais pu t'envoyer un courriel ou un texto pour te dire la profonde inquiétude qui m'habite. Mais je crois que mon écriture la plus lisible, griffonnée sur cette feuille de papier que tu recevras dans une enveloppe adressée à ton nom, servira beaucoup mieux mon dessein.
Je voudrais d'abord évoquer ces noms d'il y a quelques générations, ceux de tes ancêtres, François-Xavier Véronneau, Ernestine Bernard, Ernest Véronneau ou Théoline Morel, fiers agriculteurs-paysans dans la campagne maskoutaine des XIXe et du XXe siècles. Leur empreinte dans cette terre si fertile est toujours perceptible, indélébile, imprégnée dans le paysage. Comme celui de ton grand-père Laurent, fier défenseur du fait français au Québec, de la souveraineté et de la nationalisation de l'électricité. Jamais il n'aurait oublié sa campagne natale de Saint-Hugues, et ses vallons sinueux le long de la rivière Chibouet. Dès ta plus tendre enfance, j'ai voulu t'initier aux beautés du territoire, te montrer les nombreux profils du mont Yamaska, te faire découvrir le contraste des champs à perte de vue. Marcher aussi dans les boisés où l'érable est roi. Je t'ai appris à reconnaître le chant des oiseaux des prés, le vol caractéristique des rapaces, la majesté des voiliers d'outardes et d'oies blanches. Parcourir en canot le lit sinueux de la rivière Noire.
Mais aujourd'hui mon fils, ce territoire parsemé de villages séculaires et pittoresques, écrin d'un paysage jusqu'ici préservé, est menacé. Hydro-Québec, fleuron de l'hydro-électricité patrimoniale des Québécois, a en effet décidé au printemps 2026 de lancer un appel d'offres afin d'implanter des parcs d'éoliennes dans la vallée du Saint-Laurent. Cette première ronde de soumissions pourrait amener une augmentation de la production d'électricité de jusqu'à 6400 mégawatts (MW) d'ici 2035, dont 675 MW en Montérégie.
À ce jour, trois municipalités de la MRC des Maskoutains sont visées, Saint-Dominique, Saint-Valérien-de-Milton et Saint-Liboire. Une vingtaine d'éoliennes de 6 à 7 MW pourrait y être implantée. Ce sont des promoteurs privés, choisis à partir de soumissions (possiblement Innergex, une entreprise québécoise, ou Invenergy, une entreprise américaine), qui, à raison d'une contribution à 50 % des coûts en partenariat avec la MRC des Maskoutains (également à 50 %) et possiblement les communautés autochtones, seraient les maîtres d'œuvre et les bénéficiaires de ces éventuels projets. Hydro-Québec s'engage de son côté à racheter toute l'électricité produite.
Les éoliennes de 6-7 MW n'ont rien en commun avec les moulins à vent que combattait Don Quichotte… Elles mesurent de 200 à 220 mètres (m) de hauteur totale. À titre de référence, le sommet du mont Yamaska culmine en moyenne à 330 m de hauteur. Le mât de ces géants se dresse à 130 m de hauteur et mesure 7 m de diamètre à sa base. Une fondation en béton armé de plus de 30 à 40 m de diamètre, totalisant entre 600 et 800 m³ de volume, est enfouie sous la surface, et souvent pieutée au roc, pour assurer la stabilité de l'ouvrage. Comme ces éoliennes peuvent projeter des blocs de glace si les pales ne sont pas chauffées en hiver, une zone de sécurité de 417 m de diamètre est souvent établie autour de chacune d'elles. Des chemins d'accès doivent aussi être aménagés pour leur implantation et leur entretien. Enfin, un réseau électrique enfoui relie ces éoliennes au poste de transformation. Bien que les promoteurs s'acharnent à convaincre les autorités chargées de la protection du territoire agricole et les agriculteurs (CPTAQ, UPA)2 de l'absence d'impacts négatifs de leurs futurs parcs éoliens, on peut en douter. Pensons seulement au paysage massacré pour des décennies ; aux restes éventuels des fondations de béton qui contamineront les terres ; aux impacts sur la nappe phréatique, à ceux de la rotation des pales sur la faune ailée et à ceux des infrasons sur les élevages riverains ; à la zizanie entre les bénéficiaires du projet et ceux qui s'y opposent ; à la dévaluation des habitations situées à la limite des distances séparatrices établies ; etc.
Quelle tristesse de voir les terres que nos ancêtres ont cultivées avec amour sacrifiées au profit de compagnies privées et étrangères. Crois-moi, mon fils, l'éolien n'a pas sa place en territoire agricole et habité. J'espère que ma lettre t'aura touché et qu'elle t'aura convaincu de l'urgence de se battre pour empêcher cela. L'intégrité et la beauté de notre territoire en dépendent.
François Véronneau Saint-Pie, MRC des Maskoutains 1-https://www.hydroquebec.com/achats-electricite-quebec/plan-approvisionnement.html 2-Dossiers 451029-451030-451031-45103, Analyse et refus, CPTAQ/Kruger, Jardins de Napierville
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31.03.2026 à 14:11
Guylain Bernier, Yvan Perrier
Dans le conflit de travail au CPE Le Jardin de Robi, le tribunal administratif du travail a déclaré « suffisants » les services à maintenir pour assurer le bien-être de la population pendant « la grève en cours […] pour éviter que ne soit affectée de manière disproportionnée la sécurité sociale ou économique de la population, notamment celle des personnes en situation de vulnérabilité. »
photo CSN De nombreuses travailleuses du Jardin de Robi ont assisté à l'audience.
Ce que la décision prévoit comme services à offrir durant la grève
Durant la présente grève, « [l]es services de garde éducatifs seront offerts trois jours par semaine, les mercredis, jeudis et vendredis de 8 h 30 à 15 h 45 ». Les membres du tribunal mentionnent ceci : « [b]ien que les heures d'ouverture soient réduites et qu'il y ait une absence complète de services les lundis et mardis, l'entente permet aux parents et aux enfants d'avoir une stabilité et une prévisibilité. »
Inspiré par un élan de sagesse douteuse, qui ne déplaira pas au premier ministre du Québec, François Legault et à son ministre du Travail, Jean Boulet, les juges du tribunal administratif ont précisé ceci :
« Cependant, en ce qui concerne un éventuel nouvel arrêt de travail, advenant que la grève actuelle prenne fin, le Tribunal déclare que les services prévus dans l'entente intervenue entre les parties sont insuffisants. »
Nous laissons aux organisations syndicales le soin d'approfondir la portée sociale et juridique de cette décision. Une chose semble claire, une grève de deux jours sur une semaine de cinq jours de travail correspond, minimalement, à un arrêt de travail collectif « amputé » dans sa portée réelle. Il s'agit, à proprement parler, d'une « grève partielle » dont l'efficacité, pour la partie syndicale, est susceptible d'être fortement affectée pour ne pas dire grandement réduite.
Au sujet de l'impact de cette inique Loi 14 sur la Charte des droits et libertés de la personne : S'agit-il d'une nouvelle ère ?
Mais est-ce vraiment une nouvelle ère ou tout simplement un résultat inévitable qui planait depuis quelques décennies ? Chose certaine, la nouvelle ère présumée repose sur des actes concrets de législation, après avoir défini les Chartes canadienne et québécoise des droits et des libertés. D'ailleurs, Guy Rocher (1996) pour nous aider ici, soutient une expansion du droit public (qui gère les relations entre les citoyenNEs et l'État) sur le droit civil (les relations entre les citoyenNEs), y compris une montée des droits et libertés individuels. Cet état de fait se comprend, d'abord, dans la mesure où la vision de la société canadienne (et même québécoise) campe dans l'image d'une société capitaliste néolibérale, qui contribue à définir les rapports entre les personnes et les biens, mais aussi entre les personnes elles-mêmes, à cause de la primauté accordée à la propriété privée et au marché. Cette vision sert les tribunaux et se veut difficile à concilier avec une autre plus collectiviste du droit public, d'où des frictions avec le droit du travail et particulièrement avec les entités collectives, comme les syndicats, lors des négociations de travail. Par ailleurs, cette vision capitaliste de la société est également atomisée, faisant en sorte que « l'intérêt général » est souvent particularisé.
Si Rocher affirmait dans les années quatre-vingt-dix que la Charte canadienne était plus individualiste que la Charte québécoise, qui était alors plus « centrée » entre la personne et la collectivité, il semble donc qu'avec des gouvernements provinciaux successifs davantage favorables à l'idéologie économique en marche, la Charte québécoise tend désormais résolument vers la droite néolibérale qui flirte avec certains aspects de l'idéologie dite illébérale en regard, plus spécifiquement ici, avec la remise en question de certains droits et libertés. Pour conclure
Avec cette décision du tribunal administratif du travail, l'illusion d'égalité entre la partie patronale et la partie syndicale lors d'une grève - illusion postulée par l'idéologie libérale - vient tout simplement de voler en éclats.
Guylain Bernier Yvan Perrier 29 mars 2026 20h15
Référence :
https://www.tat.gouv.qc.ca/uploads/tat_registres/1461070.docx_01.pdf. Consulté le 26 mars 2026.
https://www.tat.gouv.qc.ca/menu-utilitaire/actualites/cpe-le-jardin-de-robi-le-tribunal-declare-suffisants-les-services-a-maintenir-pour-assurer-le-bien-etre-de-la-population-pendant-la-greve-en-cours. Consulté le 28 mars 2026.
Rocher, Guy. 1996. Études de sociologie du droit et de l'éthique. Montréal : Les Éditions Thémis inc., 327 p.
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31.03.2026 à 14:10
Fédération autonome de l'enseignement (FAE)
Le lundi 23 mars 2026, la FAE s'est fait entendre par la Cour suprême du Canada concernant certains éléments discriminatoires de la Loi sur la laïcité de l'État. Cette démarche, entamée en 2019, vise à contester des atteintes aux droits fondamentaux ainsi que la discrimination à l'embauche et à l'emploi, tout en défendant le droit du travail.
Publié le 24 mars 2026 | tiré du site de la Fédération Autonome de l'enseignement (FAE) https://www.lafae.qc.ca/actualites/la-fae-entendue-a-la-cour-supreme-sur-la-loi-sur-la-laicite-de-letat
La FAE conteste également l'opération de dénombrement, menée par le gouvernement Legault quelques mois avant l'adoption de la Loi en 2019, qui visait à recenser le port de signes religieux chez le personnel enseignant par un sondage. Cet événement a créé un sentiment de stigmatisation chez les minorités religieuses.
Au milieu du recours se trouve aussi la clause de droits acquis, qui limite la possibilité pour certaines personnes enseignantes de changer de poste ou d'établissement sans perdre leur droit de porter un signe religieux. Pour la FAE, cette disposition instaure un frein à la mobilité professionnelle et à l'accès à certains postes.
Tout en contestant ces aspects de la Loi, la FAE réaffirme son appui au principe de laïcité de l'État ainsi que son opposition à toute forme d'intégrisme et de prosélytisme.
Pour connaître l'historique de ce dossier, nous vous invitons à consulter la section qui y est consacrée sur notre site Web au https://www.lafae.qc.ca/fae-laicite-faits.
La FAE conteste également l'opération de dénombrement, menée par le gouvernement Legault quelques mois avant l'adoption de la Loi en
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La loi 21 : La Cour suprême me du Canada accepte d'entendre l'appel de la FAEPublié le 23 janvier 2025
La FAE, qui conteste quelques sections de la Loi sur la laïcité de l'État qu'elle considère discriminatoire, sera entendue par la Cour suprême du Canada au cours des prochains mois.
Prenant connaissance de l'annonce ce matin, Mélanie Hubert, présidente, a déclaré que la FAE était « satisfaite » de la décision rendue par la Cour suprême.
La FAE avait entamé cette démarche de contester des pans de la Loi sur la laïcité de l'État (PL 21) à l'hiver 2019. Plus précisément, la FAE conteste notamment deux éléments devant les tribunaux : l'opération de dénombrement orchestrée par le gouvernement Legault quelques mois avant l'adoption de cette loi ainsi que la discrimination à l'embauche, la discrimination à l'emploi et le droit au travail.
Opération dénombrement
En novembre 2018, le ministère de l'Éducation a fait parvenir aux directions d'établissements scolaires un sondage, lequel visait à obtenir des informations quant au port de « symboles religieux » par les employés ainsi que le nombre et la nature de demandes d'accommodements demandés pour des motifs religieux, linguistiques ou ethnoculturels. On cherchait à connaître le nombre exact d'enseignantes et d'enseignants portant des signes religieux. Les minorités religieuses, plus particulièrement les femmes musulmanes portant le voile, avaient ressenti un effet de stigmatisation à la suite de l'opération de dénombrement.
Discrimination à l'embauche, discrimination à l'emploi et droit au travail
Une portion de l'article 27 du PL 21, communément appelée « clause grand-père », vient restreindre, par son libellé, ce droit acquis de porter un signe religieux en précisant qu'il demeurera tant que l'enseignant exercera la même fonction au sein de la même commission scolaire. Ainsi, une personne enseignante qui souhaiterait accéder à de nouvelles fonctions (ex. poste de direction) ou irait travailler dans un autre centre de services scolaire perdrait ce droit. Or, du fait de sa mission, la FAE se doit de protéger tant le droit au travail que l'accès à ce dernier.
Pour des institutions laïques
Afin d'éviter toute confusion, amalgame ou désinformation, la FAE tient à rappeler qu'elle est en faveur de la laïcité de l'État et qu'elle dénonce et s'oppose à toutes les formes d'intégrisme ainsi que de prosélytisme.
Pour rappel, à la suite de l'arrêt de la Cour d'appel rendu en février 2024, concernant la contestation de la Loi sur la laïcité de l'État (PL 21), la FAE a décidé d'en appeler de ce jugement. Ainsi, elle avait alors déposé une requête pour permission d'en appeler à la Cour suprême du Canada.
La FAE a non seulement la responsabilité de défendre les droits de ses membres, à plus forte raison leurs droits fondamentaux, elle a le devoir de le faire. Il faut se méfier de la distorsion qui est actuellement faite des chartes, canadienne et québécoise, et de la facilité avec laquelle les parlements suspendent nos droits fondamentaux en utilisant excessivement les clauses dérogatoires.
Baliser le recours à la dérogation
Les clauses dérogatoires (ou nonobstant) sont incluses dans l'une et l'autres des chartes des droits et libertés (art. 33 de la Charte canadienne et art. 52 de la Charte québécoise) et permettent aux parlements, sous certaines conditions, de supplanter, de contourner ou de suspendre temporairement certains droits de l'une ou l'autre des chartes.
La FAE n'est pas contre l'utilisation des clauses dérogatoires. Elle souhaite néanmoins que leur utilisation soit balisée. Cette utilisation devrait être faite avec parcimonie et de manière exceptionnelle. Un parlement qui y recourt devrait pouvoir démontrer que son objectif est clair et urgent. Là est l'un des principaux écueils du PL 21.
Une situation qui dépasse le Québec... et la laïcité
Si, au départ, la FAE a entamé cette démarche pour, notamment, défendre le droit au travail de ses membres, la banalisation de l'utilisation de la clause dérogatoire par plusieurs parlements provinciaux nous donne malheureusement raison d'être inquiets.
En effet, dans les dernières années au Canada, on a vu plusieurs cas de clauses dérogatoires utilisées sans avoir l'obligation de démontrer un objectif réel et urgent. Par exemple, le parlement ontarien a suspendu la liberté d'association en 2022, alors qu'en Saskatchewan, le parlement a invoqué la disposition de dérogation pour empêcher les enfants de moins de 16 ans de changer de prénom ou de pronom à l'école, sans le consentement de leurs parents.
Qui plus est, juste au sud de nos frontières, des états américains sont venus restreindre, voire dans certains cas interdire, le droit à l'avortement. Des personnes enseignantes risquent maintenant des mesures disciplinaires si elles affichent leur appartenance à la communauté LGBTQ2+, notamment en Floride, alors qu'on est aussi venu interdire, non seulement en Floride, mais aussi dans certains états, de parler des réalités LGBTQ2+ à l'école. Il est évident que le Québec ou le Canada ne sont pas à l'abri de tels reculs des droits fondamentaux. Il est primordial de demeurer vigilants.
Sociopolitique Publié le 23 janvier 2025 La FAE, qui conteste quelques sections de la Loi sur la laïcité de l'État qu'elle considère discriminatoire, sera entendue par la Cour suprême du Canada au cours des prochains mois.
Prenant connaissance de l'annonce ce matin, Mélanie Hubert, présidente, a déclaré que la FAE était « satisfaite » de la décision rendue par la Cour suprême.
La FAE avait entamé cette démarche de contester des pans de la Loi sur la laïcité de l'État (PL 21) à l'hiver 2019. Plus précisément, la FAE conteste notamment deux éléments devant les tribunaux : l'opération de dénombrement orchestrée par le gouvernement Legault quelques mois avant l'adoption de cette loi ainsi que la discrimination à l'embauche, la discrimination à l'emploi et le droit au travail.
Opération dénombrement En novembre 2018, le ministère de l'Éducation a fait parvenir aux directions d'établissements scolaires un sondage, lequel visait à obtenir des informations quant au port de « symboles religieux » par les employés ainsi que le nombre et la nature de demandes d'accommodements demandés pour des motifs religieux, linguistiques ou ethnoculturels. On cherchait à connaître le nombre exact d'enseignantes et d'enseignants portant des signes religieux. Les minorités religieuses, plus particulièrement les femmes musulmanes portant le voile, avaient ressenti un effet de stigmatisation à la suite de l'opération de dénombrement.
Discrimination à l'embauche, discrimination à l'emploi et droit au travail Une portion de l'article 27 du PL 21, communément appelée « clause grand-père », vient restreindre, par son libellé, ce droit acquis de porter un signe religieux en précisant qu'il demeurera tant que l'enseignant exercera la même fonction au sein de la même commission scolaire. Ainsi, une personne enseignante qui souhaiterait accéder à de nouvelles fonctions (ex. poste de direction) ou irait travailler dans un autre centre de services scolaire perdrait ce droit. Or, du fait de sa mission, la FAE se doit de protéger tant le droit au travail que l'accès à ce dernier.
Pour des institutions laïques Afin d'éviter toute confusion, amalgame ou désinformation, la FAE tient à rappeler qu'elle est en faveur de la laïcité de l'État et qu'elle dénonce et s'oppose à toutes les formes d'intégrisme ainsi que de prosélytisme.
Pour rappel, à la suite de l'arrêt de la Cour d'appel rendu en février 2024, concernant la contestation de la Loi sur la laïcité de l'État (PL 21), la FAE a décidé d'en appeler de ce jugement. Ainsi, elle avait alors déposé une requête pour permission d'en appeler à la Cour suprême du Canada.
La FAE a non seulement la responsabilité de défendre les droits de ses membres, à plus forte raison leurs droits fondamentaux, elle a le devoir de le faire. Il faut se méfier de la distorsion qui est actuellement faite des chartes, canadienne et québécoise, et de la facilité avec laquelle les parlements suspendent nos droits fondamentaux en utilisant excessivement les clauses dérogatoires.
Baliser le recours à la dérogation Les clauses dérogatoires (ou nonobstant) sont incluses dans l'une et l'autres des chartes des droits et libertés (art. 33 de la Charte canadienne et art. 52 de la Charte québécoise) et permettent aux parlements, sous certaines conditions, de supplanter, de contourner ou de suspendre temporairement certains droits de l'une ou l'autre des chartes.
La FAE n'est pas contre l'utilisation des clauses dérogatoires. Elle souhaite néanmoins que leur utilisation soit balisée. Cette utilisation devrait être faite avec parcimonie et de manière exceptionnelle. Un parlement qui y recourt devrait pouvoir démontrer que son objectif est clair et urgent. Là est l'un des principaux écueils du PL 21.
Une situation qui dépasse le Québec... et la laïcité Si, au départ, la FAE a entamé cette démarche pour, notamment, défendre le droit au travail de ses membres, la banalisation de l'utilisation de la clause dérogatoire par plusieurs parlements provinciaux nous donne malheureusement raison d'être inquiets.
En effet, dans les dernières années au Canada, on a vu plusieurs cas de clauses dérogatoires utilisées sans avoir l'obligation de démontrer un objectif réel et urgent. Par exemple, le parlement ontarien a suspendu la liberté d'association en 2022, alors qu'en Saskatchewan, le parlement a invoqué la disposition de dérogation pour empêcher les enfants de moins de 16 ans de changer de prénom ou de pronom à l'école, sans le consentement de leurs parents.
Qui plus est, juste au sud de nos frontières, des états américains sont venus restreindre, voire dans certains cas interdire, le droit à l'avortement. Des personnes enseignantes risquent maintenant des mesures disciplinaires si elles affichent leur appartenance à la communauté LGBTQ2+, notamment en Floride, alors qu'on est aussi venu interdire, non seulement en Floride, mais aussi dans certains états, de parler des réalités LGBTQ2+ à l'école. Il est évident que le Québec ou le Canada ne sont pas à l'abri de tels reculs des droits fondamentaux. Il est primordial de demeurer vigilants.
Pourquoi la FAE se rend-t-elle à la Cour suprême du Canada dans ce dossier ?
La FAE savait depuis le début de ce processus que ce dossier pouvait se rendre en Cour suprême du Canada, puisque cette cour est la seule, ultimement, à pouvoir modifier les règles de droit qu'elle a elle-même établies pour l'utilisation des clauses dérogatoires.
Par quels processus démocratiques la FAE a-t-elle décidé d'aller de l'avant dans ce dossier ? Les membres ont-ils été consultés ?
Puisque les droits des membres sont remis en question par le PL 21, la FAE avait l'obligation de les défendre. De plus, le Congrès de 2013 s'est prononcé en faveur de la défense des droits acquis de ses membres, comme des autres travailleuses et travailleurs des secteurs public et parapublic, de porter des vêtements ou des accessoires ayant une connotation religieuse ou culturelle, à moins que ceux-ci ne contreviennent aux règles de base du professionnalisme et de sécurité qui régissent déjà l'exercice des différents métiers et professions concernés.
Enfin, à chacune des étapes, la FAE a fait état de ses démarches au Conseil fédératif et le Comité exécutif, conformément à ses attributions prévues aux Statuts, a pris la décision du recours.
Que sont les clauses dérogatoires ?Les clauses dérogatoires (ou nonobstant) sont incluses dans l'une et l'autre des chartes des droits et libertés (art. 33 de la Charte canadienne et art. 52 de la Charte québécoise) et permettent aux parlements, sous certaines conditions, de supplanter, de contourner ou de suspendre temporairement certains droits de l'une ou l'autre des chartes.
La FAE est-elle contre les clauses dérogatoires ?
Non. Toutefois, les clauses dérogatoires devraient être utilisées avec parcimonie et exceptionnellement. Un parlement qui y recourt devrait pouvoir démontrer que son objectif est clair et urgent.
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