La récente proposition de Jean-Luc Mélenchon de jeter au feu ou de congeler la part de la dette publique détenue par la BCE a eu le mérite de réactiver le débat autour de la dette, notamment du côté des économistes hétérodoxes.

Tiré du Comité pour l'abolition de la dette illégitime 17 septembre 2026

https://www.cadtm.org/Audit-citoyen-de-la-dette-annulation-de-la-dette-illegitime-deux-impenses-a

Par Patrick Saurin

Eric Toussaint présente le rapport pour la vérité sur la dette publique au parlement grec le 17 juin 2015. A sa droite, des membres du gouvernement et, sur le perchoir, Zoe Konstantopoulou.

Mais ce débat a révélé également deux carences du discours de la gauche : l'absence de proposition d'audit citoyen de la dette publique et l'élusion de son corollaire l'annulation de la part illégitime de cette dette. Pour preuve, voici un florilège de quelques textes publiés ces dernières semaines :

. Le 22 août 2026, Tribune publié par 50 économistes dans Le Nouvel Obs, « “Mettre la dette au frigo” : le débat est celui de notre dépendance aux marchés financiers »,

. Le 3 septembre 2026, Mathias Thépot : « Annuler la dette publique ne règlera pas le problème de la dette face aux marchés »,

. Le 4 septembre, Jean-Luc Mélenchon : « La dette sans tabou »,

. Le 7 septembre 2026, Romaric Godin : « La “crise de la dette” : un récit conservateur à visée répressive »

. Le 8 septembre, Pierre Khalfa et Jacques Rigaudiat : « Dette publique, débat sur l'annulation et domination de la finance »,

. Le 11 septembre, dépêche AFP relative aux propos d'Emmanuel Moulin, gouverneur de la Banque de France : « Effacer la dette serait “illégal, dangereux et inutile”,

. Frédéric Lordon préconise la sortie de le dette publique des marchés financiers et la restauration d'un équivalent de « circuit du Trésor » de l'après-guerre, mais il n'évoque pas lui non plus l'audit citoyen. Le 31 août 2026, Frédéric Lordon, « Dette : le frigo, l'euro et le plan B »,

Avant de développer mon propos, je tiens à préciser d'emblée que le but de ce papier n'est pas faire la leçon à des économistes et à des politiques en plaçant mon analyse en surplomb de la leur. Mon but est respectueusement et modestement d'attirer leur attention, et dans le même temps celle des lectrices et des lecteurs de Mediapart, sur deux axes de réflexion ignorés, mais qu'il est indispensable à mes yeux de prendre en considération dans une réflexion sur la dette publique. Il s'agit de l'audit citoyen et de l'annulation des dettes publiques illégitimes.

L'audit citoyen : une pratique démocratique associant les citoyennes et les citoyens à l'action politique

Avant toute chose, il est bon de rappeler que la dette publique n'est pas simplement un outil neutre permettant à l'État, une collectivité, un organisme d'administration centrale ou à la Sécurité sociale de financer ses investissements. La dette publique ne se résume pas à cette seule dimension technique car, depuis le XIXe siècle, elle est utilisée comme un instrument de domination et de spoliation partout dans le monde.

Les audits citoyens ne sont pas une vue de l'esprit, de la pure théorie. Rappelons tout d'abord qu'il s'agit d'un droit élémentaire des citoyens et un droit souverain de la nation. La réalisation d'audit de la dette est également une obligation au regard du droit international [1] et, dans certaines situations, au regard du droit européen [2]. En France, deux articles de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen peuvent être invoqués à l'appui du droit à la mise en œuvre d'un audit citoyen :

L'article 13 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 énonce que « Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. »

L'article 14 la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 déclare que « Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. »

Ces deux articles autorisent les citoyens à vérifier si toutes les personnes physiques et morales assujetties à l'impôt contribuent en fonction de leurs revenus et s'il n'y a pas des situations dans lesquelles certains contribuables n'acquitteraient pas l'impôt qu'ils devraient, avec pour conséquence une compensation par de la dette publique. Les citoyens sont également en droit de s'assurer que les emprunts ont servi l'intérêt général

L'article 15 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 prévoit que « La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration », c'est-à-dire qu'il donne un droit de regard aux citoyens sur l'utilisation de l'argent public et sur la manière dont la dette a été contractée.

Des audits citoyen de la dette publique ont déjà été réalisés. J'en donnerai deux exemples relativement récents.

L'audit de la dette publique de la France réalisée par le CAC en 2014

Le premier concerne la France et remonte à 2014 lorsque le Collectif pour un Audit Citoyen de la dette publique (CAC), composé d'économistes, de syndicalistes et de militants associatifs, s'est penché sur la dette publique de la France pour répondre à quelques questions cruciales, notamment : d'où vient la dette ? A-t-elle été contractée dans l'intérêt général, ou bien au bénéfice de minorités déjà privilégiées ? À l'issue de ses investigations, le CAC a conclu que 59 % de cette dette était illégitime. L'audit a estimé que les cadeaux fiscaux consentis aux plus fortunés avaient représenté 488 milliards d'euros de ponction sur les recettes publiques, tandis que les taux d'intérêt excessifs pratiqués par les banques avaient coûté à l'État 589 milliards d'euros d'intérêts (ce montant comptabilise les seuls intérêts dépassant le taux moyen de 2 % qu'aurait payé l'État sur les 30 années précédant la réalisation de l'audit si les banques avaient pratiqué un taux raisonnable). [3]

Le second exemple nous emmène en Grèce en 2015. L'audit de la dette publique de la Grèce réalisée par la Commission pour la Vérité sur la Dette publique grecque en 2015

En avril 2015, la présidente du parlement grec de l'époque, Zoé Kostantopoulou, met en place la Commission pour la Vérité sur la Dette publique grecque dont elle confie la coordination scientifique à Éric Toussaint. La Commission a pour mandat de mener des investigations sur l'origine et l'augmentation de la dette publique, la façon dont cette dette a été contractée et les raisons qui y ont amené, enfin sur l'impact qu'ont eu sur l'économie et la population les conditionnalités attachées à ces contrats. La Commission a également pour mission d'amener à une prise de conscience sur les questions relatives à la dette grecque, tant sur le plan interne qu'au niveau international, de formuler des arguments et de proposer des scénarios relatifs à l'annulation de la dette.

À l'issue de ses investigations, la Commission a démontré que la dette grecque a principalement servi à sauver les banques privées grecques et européennes en leur permettant de réduire leur exposition aux titres publics grecs. Elle a également apporté la preuve que l'ensemble de la dette publique grecque (dettes envers le FMI, la BCE, le Fonds européen de stabilité financière, les prêts bilatéraux et la dette aux créanciers privés) était illégale, illégitime et odieuse. La commission a préconisé la répudiation de la totalité de cette dette.

Malheureusement, cette proposition validée par la présidente du Parlement grec n'a pas été retenue par Alexis Tsipras et Yánis Varoufákis, respectivement Premier ministre et ministre des Finances à l'époque. [4]

L'annulation des dettes illégitimes : une pratique reposant sur le droit et le rapport de force déjà mise en œuvre dans le passé

Le juriste russe Alexander Nahum Sack a été le premier à théoriser la doctrine de la dette odieuse en 1927. Selon lui, si une dette a été contractée contre les intérêts de la Nation, du peuple ou de l'État, et si les créanciers ne peuvent démontrer qu'ils ignoraient l'usage d'une telle dette, celle-ci est réputée odieuse et donc nulle.

La CADTM (Comité pour l'abolition des dettes illégitimes, anciennement Comité pour l'Annulation de la Dette du Tiers-Monde) a poursuivi la réflexion de Sack et a développé un nouveau cadre et dispositif théoriques autour de quatre types de dettes susceptibles de ne pas être remboursées : la dette illégale (souscrite en violation du droit), la dette illégitime (dette contraire au droit ou dont les conditions sont abusives ou qui n'est pas utilisée au service de la population, par exemple lorsqu'une dette privée est transformée en dette publique sous la pression des créanciers), la dette insoutenable (dette qui peut être légitime mais dont le remboursement ne permet pas à l'État d'assurer ses obligations en matière de droits humains fondamentaux), la dette odieuse (dette souscrite auprès d'un créancier qui savait que celles-ci avait été contractée en violation des principes démocratiques et employée contre les intérêts de la population).

De nombreuses annulations de dette ont été réalisées dans le passé. Cela commence au troisième millénaire avant notre ère en Mésopotamie et en Égypte. Ce mouvement s'est poursuivi. Citons quelques exemples. Au XIXe siècle, en Amérique après la guerre de Sécession, les États du Nord ont répudié les dettes dues aux États du Sud. En 1918, le nouveau gouvernement russe issu de la Révolution a refusé de rembourser les fameux « emprunts russes ». On peut mentionner de nombreux autres pays. En Amérique : le Mexique, le Brésil, la Bolivie, l'Équateur, le Costa Rica, Cuba, le Pérou, l'Argentine, le Paraguay. En Afrique, le Burkina Faso. En Europe, la Pologne, l'Allemagne (en 1953), l'Islande. On peut ajouter également la Turquie.

Si, comme on vient de le voir des audits citoyens et des annulations de dettes publiques sont susceptibles d'être réalisés avec succès, ils ne suffisent pas à eux seuls à remettre en cause l'ordre du capital. Comme l'écrit Éric Toussaint, le porte-parole du CADTM, dans la conclusion de son livre, Le système dette :

« La répudiation des dettes illégitimes ne suffit pas : pour être réellement utile à la société, elle doit faire partie d'un ensemble cohérent de mesures politiques, économiques, culturelles et sociales qui permettent au pays d'évoluer vers une société libérée des différentes formes d'oppression et d'exploitation. » [5]

Au terme de ce texte, j'invite les responsable politiques, avec le concours des économistes, des citoyennes et des citoyens, de prendre au sérieux les propositions en matière d'audit citoyen et d'annulation de dette illégitime, et d'en faire un élément de leur programme ainsi que de leur action sur le terrain dans le cadre d'une participation démocratique.

Notes

[1] Les principes directeurs des Nations unies relatifs à la dette extérieure et aux droits de l'Homme (A/HRC/20/23), adoptés par le Conseil des droits de l'Homme en juillet 2012, demandent aux États de conduire régulièrement des audits de leur dette publique, en vue d'assurer la transparence, le compte rendu de leur action dans la gestion de leurs ressources, et d'éclairer les décisions d'emprunt à venir.

[2] Le règlement (UE) n° 472/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 enjoint à un État membre soumis à un programme d'ajustement macro-économique de réaliser « un audit complet de ses finances publiques, afin, notamment, d'évaluer les raisons qui ont entraîné l'accumulation de niveaux d'endettement excessifsainsi que de déceler toute irrégularité » (paragraphe 9 de l'article 7).

[3] Le rapport complet est accessible par le lien : https://france.attac.org/nos-publications/notes-et-rapports/article/que-faire-de-la-dette-un-audit-de-la-dette-publique-de-la-france

[4] Le rapport complet se trouve dans le livre : La Vérité sur la dette grecque, Rapport de la Commission pour la Vérité sur la Dette publique grecque, Paris, Les Liens qui Libèrent, 2015.

[5] Éric Toussaint, Le système dette. Histoire des dettes souveraines et de leur répudiation, Paris, Les Liens qui Libèrent, 2017, p. 304.

*****

Abonnez-vous à notre lettre hebdomadaire - pour recevoir tous les liens permettant d'avoir accès aux articles publiés chaque semaine.

Chaque semaine, PTAG publie de nouveaux articles dans ses différentes rubriques (économie, environnement, politique, mouvements sociaux, actualités internationales ...). La lettre hebdomadaire vous fait parvenir par courriel les liens qui vous permettent d'avoir accès à ces articles.

Remplir le formulaire ci-dessous et cliquez sur ce bouton pour vous abonner à la lettre de PTAG :

Abonnez-vous à la lettre

Bien que la dédollarisation soit en cours depuis une vingtaine d'années, Donald Trump l'accélère avec sa guerre économique mondiale, les pays qui en sont victimes fuyant sa monnaie pour éviter son influence et ses tarifs, ce que le Québec, ses entreprises et entrepreneurs pourraient faire pour se protéger et continuer à se développer.

La déclaration finale de 149 points du 18e sommet des Brics qui s'est tenu du 12 au 13 septembre à New Delhi a été adoptée à l'unanimité. La dédollarisation de l'économie mondiale était un de ses sujets importants. Le point 90 de la déclaration explorait des méthodes de paiement entre pays en utilisant les monnaies locales. Il expliquait que les solutions devaient être trouvées à la pièce, dépendamment des circonstances, ce que faisait le BRICS Payment Task Force (BPTF). Le point 92 traitait, pour sa part, d'un écosystème d'assurance pour le commerce entre ces pays, soit le BRICS Insurance Resilience Centre (BIRC).

Un analyste de la politique étrangère des États-Unis, Charles Kupchan, membre du Conseil des relations internationales, et professeur à l'université de Georgetown, affirmait sur les ondes de DW le 14 septembre dernier que ce sommet des Brics, comme ceux d'autres groupes qui servent à contrer les institutions occidentales, montre qu'ils ne considèrent pas en faire partie et ne veulent pas le rejoindre. Selon lui, nous serions actuellement dans la phase de démantèlement de l'ancien ordre libéral qui a émergé après la Deuxième Guerre mondiale, bien que nous n'ayons même pas commencé la conversation sur ce qui vient après.

Les Brics totaliseraient plus de 40 % du PIB à l'échelle mondiale en parité de pouvoir d'achat, 41 % de la production de pétrole, 48,5 % de la population, 60 % du commerce, 64 % de la production de riz et 71 % de la production mondiale de terres rares. La part du dollar dans les coffres des banques centrales est passée de 85 % en 1970 à 46 % aujourd'hui. Vingt ans de dédollarisation

Quand les États-Unis sont devenus une superpuissance mondiale après la Seconde Guerre mondiale, l'accord de Bretton Woods de 1944 a établi un système monétaire ou leur dollar est devenu la principale monnaie de réserve pour le commerce international. Les États-Unis, qui surveillent le réseau de transferts financiers SWIFT, ont la capacité d'imposer des sanctions l'étranger, ce qui a amené plusieurs pays à commercer en devises nationales.

La feuille de route de la dédollarisation remonterait à environ 25 ans. En 2011, la Chine a progressivement délaissé les échanges en dollar américain au profit de son yuan. Elle concluait aussi un accord pour échanger en devises nationales avec le Japon et faisait dans les années suivantes des accords similaires avec l'Iran, la Russie, le Brésil et l'Australie. Après avoir envahi la Crimée en 2014, la Russie a pour sa part accéléré son processus de dédollarisation et développe SPFS en 2017, un équivalent russe du système de transfert financier SWIFT.

En juin 2021, la Russie a annoncé qu'elle éliminerait le dollar de son Fonds national de richesse pour réduire la vulnérabilité aux sanctions occidentales. En mars 2022, après l'invasion de l'Ukraine, elle obligeait les pays non amis à acheter son gaz en rouble.

Pour encourager les paiements en monnaies locales, les Brics sont passés de cinq à onze pays après le sommet de Johannesburg en 2023. Lors de leur rencontre à New Delhi, il y a quelques jours, ils ont misé sur les nouvelles technologies, comme le Brics Pay, pour augmenter leurs échanges sans utiliser de dollars américains. Développée par une société basée à Dubaï, NB Pay FZCO, elle permet de faire des transactions financières via un QR Code. Elle ne fonctionne actuellement qu'en Russie, mais devrait se généraliser d'ici la fin de l'année et pourrait être reliée aux applications de paiement instantané tel PayShap en Afrique du Sud, UPI en Inde et Pix au Brésil. Concurrent chinois de Mastercard et Visa, UnionPay, devraient aussi y être intégrés en 2030. D'autres nations d'Asie centrale et la Turquie pourraient s'y rajouter.

Le dollar n'est plus une valeur refuge

Le stratégiste chez Pepperstone, Quasar Elizundia, affirme que le dollar n'est plus une valeur refuge. L'imprévisibilité de l'administration américaine actuelle, ses attaques répétées contre la Fed, le déficit des finances publiques qui atteint 1 900 milliards de dollars en 2026 soit de 7 à 8 % du PIB, l'explosion de la dette américaine qui vient de passer le cap des 40 000 milliards de dollars, créent de la volatilité et questionne la fiabilité des actifs américains en tant que réserves à long terme.

Beaucoup d'investisseurs se sont donc tournés vers l'or, qui est devenu l'an dernier, avec 20 % des réserves, le deuxième actif détenu par les banques centrales du monde, derrière l'USD à 46 %, mais devant l'euro à 16 %. Les réserves mondiales d'or des banques centrales sont désormais de 36 000 tonnes. Dans les trois dernières années, les banques en ont acheté annuellement 1 000 tonnes, une quantité sans précédent depuis plusieurs décennies. L'Inde en aurait actuellement 876 tonnes. Des achats mondiaux de 900 à 950 tonnes métriques sont prévus en 2026.

La récente intervention du Trésor américain pour stabiliser le yen en raison de ses préoccupations face au coût de son endettement a choqué les investisseurs qui y ont vu l'avènement d'une nouvelle ère d'interventionnisme des États-Unis dans le domaine monétaire, ce qui a entraîné un désir de dédollarisation pour libérer les banques centrales internationales du pouvoir que procure aux Américains leur monnaie. Cette intervention du Trésor américain a propulsé l'or à 4 500 dollars l'once. Les annonces du Trésor sur les rachats de dette américaine à long terme ont aussi provoqué une forte hausse des cours de l'or. Dédollariser pour se protéger ?

Pour de nombreux experts, à moins d'un revirement de la politique américaine, cette année pourrait être le point historique ou le dollar a commencé à perdre son statut de monnaie mondiale.

Les pays du Brics ne dominent pas le monde, mais laissent l'ordre international s'effondrer de l'intérieur, affirme Charles Kupchan. La partie la plus dommageable de la présidence de Trump serait le degré de menace qu'il fait peser contre les démocraties, s'aliénant ses alliés avec ses guerres économiques.

Selon Michal Santi, macroéconomiste, spécialiste des marchés financiers et des banques centrales, chaque sanction, restriction d'accès au système financier en dollar, inciterait à diversifier les canaux de paiement et produirait un effet d'apprentissage. Selon lui, on ne sort pas du dollar par conviction idéologique, mais par gestion du risque. Les pays construiraient des alternatives de la même manière qu'ils prennent une assurance, soit avant d'en avoir besoin. L'Euro, la prochaine monnaie de réserve mondiale ?

Bien que le dollar soit à plus de 70 % la principale monnaie utilisée pour les échanges dans le commerce international, en Europe c'est l'euro avec 66 %. Les spéculations sur la dédollarisation pourraient le soutenir, remarquent plusieurs spécialistes. La raison étant que le taux de change du yuan est contrôlé par la Banque populaire de Chine ce qui n'est pas le cas de l'euro qui flotte librement.

En ce sens, la présidente de la Banque centrale européenne, Christine Lagarde, ne voudrait pas supplanter l'USD du jour au lendemain, mais accroître le rôle international de l'euro. Pour ce faire, l'Europe pourrait créer un véritable actif européen sûr puisqu'il n'y existe pas actuellement d'équivalent au Treasury américain. Il faudrait aussi stabiliser les règles budgétaires, car l'imprévisibilité de la dette détruit la confiance. Donner une lisibilité à la politique monétaire serait aussi important puisque la stabilité monétaire est la priorité d'une banque centrale, la confiance se reconstruisant par la prévisibilité.

Un rôle international plus important de l'euro protégerait l'Europe des fluctuations, des taux de change et permettrait au secteur public et privé européen d'emprunter à moindre coût, ce qui devrait stimuler la demande intérieure. Le professeur de géopolitique et d'affaires internationales à KEDGE Business School, Kambiz Zare, considère qu'après avoir été longtemps freiné par les faiblesses structurelles de l'UE, l'euro peut désormais gagner en crédibilité puisque l'engagement en faveur des marchés ouverts, sa stabilité institutionnelle et le renforcement de son système financier la place dans une position favorable et ouvre la voie à une consolidation du statut international de sa monnaie commune. Le Québec, ses entreprises et entrepreneurs pourraient utiliser l'euro en plus de la monnaie nationale pour commercer avec l'Europe, se protéger et continuer à se développer malgré les tarifs et la guerre économique américaine. Michel Gourd ******

Abonnez-vous à notre lettre hebdomadaire - pour recevoir tous les liens permettant d'avoir accès aux articles publiés chaque semaine.

Chaque semaine, PTAG publie de nouveaux articles dans ses différentes rubriques (économie, environnement, politique, mouvements sociaux, actualités internationales ...). La lettre hebdomadaire vous fait parvenir par courriel les liens qui vous permettent d'avoir accès à ces articles.

Remplir le formulaire ci-dessous et cliquez sur ce bouton pour vous abonner à la lettre de PTAG :

Abonnez-vous à la lettre

Le système judiciaire revictimise les mineur·es en les obligeant à maintenir le contact avec l'agresseur dans 86% des cas. Des associations de mères dénoncent la persistance des stéréotypes machistes et la croyance dans le faux syndrome d'aliénation parentale

Tiré de Entre les lignes et les mots https://entreleslignesentrelesmots.wordpress.com/2026/06/30/la-justice-continue-de-ne-pas-proteger-les-enfants-des-femmes-victimes-de-violences/?jetpack_skip_subscription_popup 30 juin 2026

Le fils d'Ana (nom fictif pour préserver son identité) avait quatre ans lorsqu'elle a porté plainte contre son compagnon de l'époque et père de l'enfant, après des années de violences brutales. Elle a pris cette décision le lendemain de la énième agression physique qu'elle a subie alors qu'elle préparait le dîner. Alors qu'elle était en proie à la terreur, elle s'est retournée pour chercher son petit garçon de l'autre côté de la cuisine et l'a vu contempler la scène, les yeux vitreux. « Je me souviens parfaitement de son visage, avec sa tétine, et c'est là que je me suis dit : « C'est fini, je pars » », raconte-t-elle. Ce jour-là a également marqué le début d'un parcours judiciaire complexe qui allait s'éterniser pendant plusieurs années. En juin 2019, déjà séparée, Ana a dénoncé l'enfer auquel elle était soumise depuis des années chez elle. Elle avait rassemblé des dizaines de preuves attestant de la véracité de son témoignage : des messages WhatsApp, des enregistrements des caméras de vidéosurveillance qu'il avait installées partout dans la maison, des enregistrements audio, des photos… Elle disposait également d'un rapport médical des urgences établi six mois auparavant, qui faisait état des graves contusions qu'elle avait subies un jour au crâne à la suite de plusieurs coups de poing.

Au début, rien de tout cela n'a suffi pour que le juge retire au père la garde de l'enfant, qui continuait à passer des journées avec lui. Cependant, comme c'est toujours le cas avec la violence machiste, celle-ci s'est intensifiée jusqu'à mettre en danger l'intégrité physique de l'enfant : « Un jour, alors qu'il était chez son père, il m'a appelée en pleurant, pris d'une angoisse terrible, car celui-ci l'avait frappé, avait déchiré son cahier et avait donné des coups de poing dans les portes parce que, selon lui, l'enfant avait une mauvaise écriture. » Depuis lors, le petit garçon a passé ces dernières années à subir des interrogatoires, à témoigner et à faire face à des procédures judiciaires exhaustives jusqu'à ce qu'il parvienne à exercer son droit d'être loin de lui. Ana avoue s'être sentie remise en question à tout moment par les instances judiciaires mêmes qui auraient dû la protéger, mais elle a trouvé un refuge lorsqu'un jour, par hasard, elle a découvert le profil de « Madres Protectoras »sur les réseaux sociaux. Elle a découvert qu'elle n'était pas la seule à avoir vécu un véritable calvaire devant les tribunaux pour que son récit soit pris en considération : il y avait des centaines de mères survivantes qui avaient vécu des expériences similaires.

« Non seulement la justice manque à son devoir de protection, mais dans de nombreux cas, elle contribue à la reproduction de la violence institutionnelle machiste. »

Ana a rapidement pris contact avec elles, et depuis, elle fait partie de ce groupe de femmes revictimisées par l'appareil judiciaire « patriarcal ». Les données qui chiffrent l'angoisse de ces mères sont fournies par le dernier rapportde l'Observatoire des violences institutionnelles machistes (OVIM), qui met pour la première fois l'accent sur l'impact de la violence machiste sur les filles, les garçons et les adolescent·es. L'étude révèle que six cas sur dix de violence institutionnelle machiste sont imputables à des agissements de la justice. « Non seulement la justice manque à son devoir de protection, mais dans de nombreux cas, elle contribue à la reproduction de la violence institutionnelle machiste. Parmi les schémas identifiés, on peut citer l'imposition de droits de visite auprès du parent agresseur, l'absence de mesures efficaces de protection et de bien-être ou l'absence d'une évaluation adéquate des risques, ainsi que la sanction des mères protectrices », indique le rapport.

L'une des grandes luttes que mènent depuis des années, tant les « Madres Protectoras » que de nombreuses organisations féministes dans notre pays, consiste à empêcher les agresseurs d'obtenir la garde de leurs enfants. Ni de droits de visite, ni de rencontres sporadiques. Légalement, ce contact ne devrait pas être autorisé lorsqu'il existe des indices avérés de violence de genre, car le principe est clair : un agresseur ne sera jamais un bon père. Or, au nom de l'intérêt supérieur de l'enfant (considéré comme l'un des principes directeurs du Code civil espagnol), ainsi que du maintien de la coutume consistant à faire passer en avant les droits paternels et le lien père-enfant, de nombreuses et nombreux juges privilégient le maintien du contact entre le père et ses enfants. « Il existe une culture sociale et juridique qui continue de considérer la violence machiste comme un conflit privé ; le corps principal du droit continue de reconnaître les droits absolument sacralisés du pater familias. C'est pourquoi, si l'on examine les régimes de visite et les déchéances de l'autorité parentale pour délits graves, on constate que ceux-ci sont tout à fait anecdotiques », explique à notre journal Laia Serra, avocate pénaliste spécialisée dans les droits humains et militante féministe.

Le système judiciaire, soulignent les expertes, reproduit en permanence l'ordre patriarcal, de sorte que, dans de nombreux cas, l'autorité parentale finit par primer sur l'intérêt supérieur des enfants, ce qui va à l'encontre des normes internationales telles que la Convention d'Istanbul. L'Association des femmes juristes Themis fait valoir à cet égard que, même s'il est admis a priori qu'il est bénéfique pour l'enfant d'être avec ses deux parent·es, cela n'est vrai que dans un contexte normal : « Il arrive parfois qu'aucune mesure de protection ne soit accordée et que la fillette doive se rendre à l'école dans la peur, car elle sait que son père va venir la chercher. Ces situations génèrent une très grande insécurité chez l'enfant », explique Rosa Gil, membre de cette association. Selon elle, dès lors qu'il existe des indices de maltraitance ou qu'une ordonnance de protection est en vigueur, le droit de visite devrait être immédiatement suspendu. Cependant, d'après les données du Conseil général du pouvoir judiciaire, la suspension du droit de visite dans les cas de violence à l'encontre des mères reste limitée, s'élevant à environ 14% des cas ces dernières années.

Minimisation du risque pour les mineur·es et revictimisation

Ce type d'actions ne fait que conduire à une sous-estimation constante du risque encouru par les mineurƒes, qui sont des victimes directes de la violence de genre dans le contexte de la violence exercée à l'encontre de leurs mères. C'est ce que prévoit laloi organique n°1/2004 du 28 décembre relative aux mesures de protection intégrale contre la violence de genre. Pour Julia Vega, experte en politiques publiques et en lutte contre les violences machistes, et fondatrice de la coopérative Almena Feminista, l'évaluation du risque encouru par les mineur·es dans ces cas-là est, dans la pratique, « minime, voire nulle ».

« Dans la plupart des cas, on minimise l'impact que l'exposition à la violence a sur ces filles et ces garçons »

Dans la plupart des cas, on minimise l'impact que l'exposition à la violence a sur ces filles et ces garçons, sans tenir compte des dommages que peut leur causer cette situation qui met en danger leur intégrité physique et psychologique. « Le climat dans lequel évoluent ces enfants à la maison est absolument dévastateur pour elles et pour eux : insécurité, conflits de loyauté, peurs… », ajoute Mme Serra. Tout cela revictimise les enfants et crée un contexte de discrimination, d'épuisement et d'exposition au risque », comme le souligne un autre rapport antérieur de l'OVIM. Selon cet organisme, 94% des situations de violences institutionnelles machistes sont revictimisantes, car certaines actions contribuent à aggraver le préjudice, à intensifier la vulnérabilité ou à prolonger la situation de vulnérabilité de ces mineur·es, par action ou par omission.

Les conséquences les plus brutales de cette lacune du système se sont déjà manifestées dans des affaires très médiatisées, comme celle d'Itziar Prats, dont les filles âgées de 6 et 2 ans ont été assassinées en 2018 à Castellón par leur père, alors qu'il était en plein divorce. Le procureur chargé de l'affaire de maltraitance s'est opposé à la demande de protection lors de la première comparution devant le tribunal de garde, puis la juge du tribunal chargé des affaires de violence a rejeté l'ordonnance de protection demandée par la mère : avant de mourir, les fillettes ont été contraintes de vivre avec l'homme qui avait menacé à plusieurs reprises de mettre fin à leur vie afin de causer un préjudice irréparable à leur mère. « Faites attention à ce que vous faites, vous allez toutes finir mortes et moi en prison », avait-il averti à maintes reprises jusqu'à ce qu'il tienne sa promesse.

« Le recours au faux SAP est constaté dans 20,5% des cas au sein du secteur judiciaire, dans le cadre de procédures judiciaires liées à des violences machistes. »

Les expertes évoquent ce que l'on appelle le syndrome d'aliénation parentale (SAP)qui, bien qu'il ne soit pas scientifiquement validé, continue d'influencer de nombreuses décisions judiciaires au détriment des victimes. Le recours à ce faux SAP est observé dans 20,5% des cas au sein du système judiciaire, dans le cadre de procédures judiciaires liées aux violences machistes, « remettant en cause leur crédibilité, leurs capacités parentales et leur rôle protecteur », selon l'OVIM. Outre le fait de placer les enfants dans une situation de grande vulnérabilité, cela reproduit des stéréotypes sur les femmes survivantes, car cela discrédite les récits maternels en partant du principe qu'elles tentent d'influencer leurs enfants.

Rappelons les proposdu juge David Maman Benchimol, président de la section chargée des violences faites aux femmes du tribunal de première instance n°8 de Madrid, dans le cadre d'une formation organisée par l'Ordre des avocat·s de Madrid, qui a récemment affirmé que les mères « manipulent » leurs fils et leurs filles pour qu'ils se séparent de leurs pères. Tout cela va à l'encontre des recommandations de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et du Conseil général du pouvoir judiciaire. La dernière réforme de la loisur la protection intégrale de l'enfance et de l'adolescence contre la violence (LOPIVI) vise à corriger ce parti pris machiste de la magistrature : non seulement elle interdit expressément d'utiliser cette fausse pathologie comme argument, mais elle inclut également, parmi les critères relatifs à l'intérêt supérieur de l'enfant, l'éloignement de l'enfant par rapport à la personne qui lui fait subir des violences, et renforce les mécanismes d'écoute de ces enfants.

Un geste, affirmait la ministre de la Jeunesse et de l'Enfance, Sira Rego, de réparation historique envers les mères protectrices et leurs enfants. Des femmes comme María Salmerón, condamnée en 2003 pour enlèvement de mineur·es et désobéissance à l'autorité pour avoir « manipulé sa fille adolescente » en l'éloignant de son père, qui avait été condamné pour violences machistes répétées. Ou comme ce qui est arrivé, des années plus tard, à Irene Costumero, originaire de Biscaye, victime de violences conjugales : en 2021, les services sociaux et le parquet ont invoqué l'existence de ce syndrome pour lui retirer la garde partagée de sa fille.

Un système judiciaire qui ne prend pas en compte le point de vue de l'enfant

Une question sous-tend tout cela : les voix des enfants sont presque toujours discréditées et ignorées, comme si, en raison de leur jeune âge, elles et ils n'étaient pas capables de reconnaître la violence. Cela est étroitement lié à la croyance largement répandue selon laquelle les mères exercent une influence négative déterminante sur leurs enfants. « L'opinion de ces garçons et de ces filles n'est pas prise en compte, elles et ils ne sont pas écoutés, et ces stéréotypes de genre finissent par se retrouver dans les rapports d'expertise et des services sociaux. Cela signifie que, dans la plupart des cas, les enfants ne sont pas considérés comme des sujet·tes de droit », en déduit Vega. De son côté, Clara Burriel, spécialiste de la défense politique et de la protection de l'enfance chez Save the Children, insiste sur le fait que l'écoute des témoignages d'enfants ne doit pas être considérée comme une simple formalité, mais comme un élément indispensable à la prise de décisions judiciaires.

« Les magistrat·es, les procureur·es ou les avocat·es manquent souvent de sensibilisation aux questions de genre »

La cause profonde de ces défaillances du système, qui remettent en cause les enfants et les mères dans des contextes de violence avérée, réside dans la formation des professionnel·les. La perspective de genre brille souvent par son absence au sein des instances judiciaires, où les magistrat·es, les procureur·es ou les avocat·es manquent souvent d'une sensibilisation spécifique dans ce domaine. « Nous avons des professionnel·les qui, s'i elles ou ils n'ont pas reçu une certaine formation sur les implications des violences machisteschez les enfants et les adolescent·es, ne comprennent pas que cette violence de genre a un impact sur les mineur·es. Il faut une formation spécifique, une méthodologie bien définie et une approche concrète pour savoir traiter ces cas, comme c'est déjà le cas dans d'autres domaines », souligne Serra.

Il en va de même lorsqu'il s'agit de comprendre le langage utilisé par les enfants lors des interrogatoires, lorsqu'on les interroge sur leur relation avec leur père. Faute des outils cognitifs et communicatifs propres aux adultes, leurs témoignages présentent souvent un mélange entre l'univers symbolique et l'univers matériel, que de nombreuses et nombreux juges interprètent comme des mensonges d'enfants ou de simples inventions. « On a tendance à remettre fortement en question leur déclaration, surtout si celle-ci peut évoluer avec le temps. On a toujours dit que les enfants avaient tendance à fantasmer, mais nous savons que lorsqu'un·e enfant a subi des violences, il est plus courant qu'elle ou il garde certaines choses pour elle/lui plutôt que de les inventer », commente Burriel.

Ni le système n'est prêt à valider les témoignages des mineur·es, ni les tribunaux ne constituent des lieux accueillants pour les enfants. À cet égard, Gil estime que les tribunaux constituent des environnements « agressifs et hostiles », non seulement pour les mineur·es, mais aussi pour tout·e citoyen·ne. « Même si les juges ont l'obligation d'ôter leur robe lorsque des enfants témoignent, elles et ils ne descendent généralement pas de leur estrade car elles et ils sont très pressés de passer au procès suivant, ce qui intimide beaucoup les mineur·es, qui sont alors complètement terrifié·es. Peut-être que ce jour-là, au tribunal, l'enfant a vu passer un homme menotté, escorté par deux policiers », affirme-t-il. Bien qu'il existe des modèles tenant compte de la perspective de l'enfance, comme le système Barnahus, les enfants restent actuellement soumis es à des pressions énormes pendant les interrogatoires : « Les enfants témoignent derrière une vitre, mais elles et ils ne sont pas idiots, elles et ils savent que le lendemain, ce sera au tour de leur père de comparaître », explique Serra. Lorsque cela se produit, des droits fondamentaux sont bafoués, tels que le droit à une réparation intégrale (bafoué par 84,3% des institutions du secteur), le droit à un recours effectif (83,7%), le droit à la sécurité (72,5%) ou le droit d'accès à la justice (56,9%).

Alejandra Mateo Fano,17 juin 2026 https://ctxt.es/es/20260601/Politica/53857/alejandra-mateo-fano-justicia-mujeres-menores-agresores-desproteccion-revictimizacion-sap.htm Traduit par DE ******

Abonnez-vous à notre lettre hebdomadaire - pour recevoir tous les liens permettant d'avoir accès aux articles publiés chaque semaine.

Chaque semaine, PTAG publie de nouveaux articles dans ses différentes rubriques (économie, environnement, politique, mouvements sociaux, actualités internationales ...). La lettre hebdomadaire vous fait parvenir par courriel les liens qui vous permettent d'avoir accès à ces articles.

Remplir le formulaire ci-dessous et cliquez sur ce bouton pour vous abonner à la lettre de PTAG :

Abonnez-vous à la lettre