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Depuis sa création en 2007, le Regroupement féministe du Nouveau-Brunswick revendique des services d'avortement accessibles pour les femmes et personnes de minorités de genre de la province. Bien qu'une victoire importante en ce sens ait eu lieu le 7 novembre 2024, plusieurs barrières demeurent, et la lutte pour rendre l'avortement réellement accessible dans la province se poursuit.

Le Regroupement féministe du Nouveau-Brunswick (RFNB) est un organisme francophone rassembleur et inclusif, qui agit en faveur d'une transformation radicale de la société en appuyant les luttes contre les oppressions. Sa mission est de revendiquer l'égalité des genres en faisant de l'action politique, en sensibilisant le grand public et en mobilisant ses membres autour d'enjeux féministes. Le Regroupement défend et promeut les droits et les intérêts des femmes et des minorités de genre francophones du Nouveau-Brunswick.

Une des revendications principales de l'organisme est l'élaboration d'une réelle politique d'accès aux services de santé reproductive et sexuelle dans toute la province selon le cadre d'analyse et de pratiques de la justice reproductive. Selon le collectif SisterSong, la justice reproductive vise à garantir les droits de conserver son autonomie personnelle et corporelle, d'avoir des enfants, de ne pas en avoir, et de faire vivre ses enfants dans des communautés sécuritaires et durables.

Il y a une distinction importante à faire entre la disponibilité et l'accessibilité d'un service. On définit l'accessibilité comme la capacité d'obtenir un service sans barrières ni obstacles. Les services d'avortement sont actuellement disponibles au Nouveau-Brunswick, mais ils ne sont pas pour autant accessibles. Trop souvent, les discussions publiques sur l'amélioration de l'accès à l'avortement dans la province donnent l'impression que cet accès est faible, voire complètement inexistant, ce qui n'est pas le cas. Ce genre d'idées reçues peut en retour empêcher les gens d'obtenir les soins d'avortement dont iels ont besoin.

Techniquement, le système juridique a tranché le débat sur l'avortement en 1988, quand la Cour suprême du Canada a décriminalisé l'avortement. Cependant, depuis des décennies, l'accès aux soins d'avortement fait l'objet de discours misogynes, où la priorité n'est jamais mise sur l'autonomie des corps des femmes et des minorités de genre, mais sur le contrôle patriarcal de ces corps. De fait, le Nouveau-Brunswick se démarque par un mouvement anti-choix assez puissant. Que ce soit en raison d'une base religieuse encore très présente, d'une population vieillissante ou de valeurs familiales traditionnelles, cet attachement au mouvement anti-choix se fait également sentir dans l'arène politique, ce qui rend le changement difficile.

En 2014, le premier ministre et chef libéral Brian Gallant fait de l'accès à l'avortement un sujet central de sa campagne électorale. Une fois au pouvoir, il retire une partie d'un règlement qui nécessitait la signature de deux médecins pour avoir accès à un avortement chirurgical. Le Nouveau-Brunswick est aussi la première province au pays, en 2017, à rendre universel et gratuit un l'accès à la pilule abortive. Le gouvernement de Gallant maintient cependant une des restrictions du Règlement 84-20 de la Loi sur le paiement des services médicaux, qui interdit à l'Assurance-maladie de couvrir le coût des avortements chirurgicaux pratiqués en dehors des hôpitaux agréés.

En 2018, les progressistes-conservateurs gagnent les élections provinciales et le premier ministre Blaine Higgs s'affiche ouvertement « pro-vie » (anti-choix). Bien qu'il maintienne que sa position n'influencerait pas la façon dont le gouvernement allait gérer cet enjeu, l'accès à l'avortement se voit considérablement réduit durant ses deux mandats, jusqu'en 2024. Le 6 février 2024, la Clinique 554 de Fredericton, seule clinique privée à pratiquer des avortements chirurgicaux au Nouveau-Brunswick, se voit contrainte de fermer ses portes. Il s'agit du même endroit où, en 1994, le docteur Henry Morgentaler y avait ouvert sa clinique. Le docteur Adrian Edgar explique qu'en l'absence de financement provincial, l'établissement dépendait principalement des dons pour fonctionner puisqu'une partie des avortements pratiqués l'étaient gratuitement pour les patientes les plus démunies.

Pour ces raisons, jusqu'à tout récemment, le gouvernement fédéral retirait de l'argent envoyé au Nouveau-Brunswick pour les transferts en santé, car la province contrevenait à la loi en rendant difficile l'accès à l'avortement. De plus, jusqu'au début 2025, l'Association canadienne des libertés civiles poursuivait le gouvernement provincial en justice sur cette question.

Le 21 octobre 2024, la province du Nouveau-Brunswick élit pour la première fois une première ministre, la cheffe libérale Susan Holt. Moins de trois semaines après son élection, soit le 7 novembre 2024, Holt abroge l'article de loi limitant le remboursement des avortements chirurgicaux effectués en clinique privée. Par contre, bien que l'article de loi ait été abrogé, ça ne change pas les choses du jour au lendemain puisqu'aucune clinique privée n'offre de services de soin d'avortement en ce moment. De plus, il reste encore des barrières géographiques, financières, et linguistiques liées à la stigmatisation et au manque d'information.

En ce qui concerne les barrières géographiques, au Nouveau-Brunswick, il faut savoir qu'il n'existe que trois points d'accès à l'avortement chirurgical : aux deux hôpitaux de Moncton, et à l'hôpital de Bathurst, dans le nord de la province. Ainsi, certaines personnes doivent faire plus de six heures de route aller-retour pour obtenir un avortement, ce qui a un impact sur la santé mentale des personnes enceintes.

L'accès géographique limité se traduit également en barrières financières pour plusieurs, en raison des coûts associés au déplacement et à la rareté du transport collectif interrégional dans la province. En plus des coûts de transport s'ajoutent les coûts découlant du fait de prendre congé du travail, de faire garder ses enfants et de loger dans un hôtel.

Le RFNB met également l'accent sur les barrières linguistiques rencontrées spécifiquement par les personnes francophones et/ou immigrantes. Souvent, ces personnes doivent choisir entre recevoir des services en anglais rapidement, ou attendre pour des services en français ou dans leur langue maternelle. Pourtant, recevoir des soins dans sa langue maternelle diminue les risques de complications.

Il ne faut pas négliger les barrières en lien avec la stigmatisation. Au Nouveau-Brunswick, l'avortement demeure un sujet extrêmement tabou, particulièrement pour les jeunes et les personnes 2ELGBTQIA+. Cette stigmatisation permet à certains mythes de se développer et d'être diffusés à grande échelle, et expose les personnes qui interrompent une grossesse à des sentiments de honte et au harcèlement.

Finalement, les personnes en quête de services d'avortement se heurtent également à des barrières en matière d'absence d'information. Très bien référencés sur les moteurs de recherche et financés par des organismes religieux anti-choix, les centres de « crise de grossesse » se déguisent comme des lieux d'information et de soutien, mais ils propagent de fausses informations. Pour contrevenir à cette mésinformation, le RFNB souhaite que les régies de santé et le gouvernement du Nouveau-Brunswick fournissent des informations claires sur l'accès actuel (par exemple, les types d'avortement, le nombre de rendez-vous nécessaires, les limites de la gestation et les points d'accès).

Si la barrière législative n'existe plus, le gouvernement doit poursuivre le travail afin de réellement donner accès aux services d'avortement, et ce, aux quatre coins de la province. Cela passera par : l'augmentation des centres de services au sein des hôpitaux, la mise en place de services dans des cliniques communautaires, l'embauche de sages-femmes pour pratiquer les avortements, l'embauche de radiologues pour accélérer l'accès aux échographies, le remboursement des prises de sang et des échographies hors hôpital afin de faciliter le suivi des avortements, et la mise en place de congés de maladie, qui permettront notamment aux personnes enceintes d'accéder aux services d'avortement sans en subir de conséquences économiques. Le RFNB demande donc au gouvernement d'assurer des services universels, gratuits, bilingues et de qualité, pour toutes les femmes et les minorités de genre dans la province.

Geneviève L. Latour est présidente du Regroupement féministe du Nouveau-Brunswick. Cet article a été écrit grâce au travail de recherche et de vulgarisation produit par l'équipe du RFNB.

Photo : Regroupement féministe du Nouveau-Brunswick

L'Acadie du Nouveau-Brunswick a acquis le statut de communauté d'accueil d'immigrant·es francophones au début des années 2000. Un tel statut, reconnu par les différents niveaux de gouvernement (fédéral, provincial et municipal), entraîne un changement dans sa trajectoire sociopolitique : d'une minorité nationale, revendicatrice de services en français et protectrice de son identité à prédominance blanche, elle est devenue une communauté d'accueil d'immigrant·es.

C'est principalement un argument démographique et vitalitaire qui est mis de l'avant par les organismes et militant·es de l'immigration francophone [1]. Certes, l'élargissement des francophonies canadiennes minoritaires nécessite l'inclusion d'immigrant·es en provenance de la francophonie internationale, mais ce qui nous intéressera tout particulièrement sera l'inclusion de personnes racialisées au sein de la minorité francophone acadienne. Pour ce faire, la lutte contre la discrimination raciale devient une nécessité : elle permet d'assurer la cohésion sociale et d'éviter la fragmentation de la collectivité. Toutefois, l'Acadie est-elle prête à surmonter les obstacles qui freinent son objectif de faire société dans le contexte d'une diversité ethnoraciale entraînée par l'immigration ? Où en sommes-nous en matière de lutte contre la discrimination raciale ?

En Acadie, l'immigration francophone est perçue comme une panacée permettant de faire face aux forces anglicisantes assimilatrices, au vieillissement de la population et à des taux de natalité en baisse. Les organismes et militant·es acadien·nes considèrent l'immigration de locuteur·rices francophones comme un outil d'élargissement des espaces sociaux francophones et de remplacement des « vieilles mains » dans certains secteurs du marché du travail voraces en main-d'œuvre (industries agroalimentaires, santé, éducation, hôtellerie-restauration, etc.). Le discours est essentiellement quantitatif : il faut hausser le pourcentage d'immigrant·es francophones par rapport au pourcentage d'immigrant·es qui ont l'anglais comme première langue officielle parlée.

L'accueil d'immigrant·es francophones en Acadie du Nouveau-Brunswick et dans les autres communautés francophones en situation minoritaire au pays semble obéir à une logique contractuelle tacite. L'Acadie milite pour une hausse des niveaux de l'immigration francophone et s'attend à ce que les nouveaux et nouvelles arrivant·es s'intègrent dans les espaces francophones existants. Quant aux immigrant.es, ils et elles espèrent vivre, bénéficier de services en français et travailler dans des espaces francophones inclusifs [2].

Le respect d'un tel contrat tacite entre l'Acadie et ses immigrant·es francophones implique une lutte sans relâche contre la discrimination raciale. Il en est ainsi parce qu'un grand nombre d'immigrant·es francophones provient de la francophonie internationale racialisée (Afrique subsaharienne et Afrique du Nord). Toutefois, habituée à assurer sa cohésion sociale grâce à un nationalisme ethnique qui se nourrit d'un discours à prédominance généalogique et patrimonial [3], comment l'Acadie du Nouveau-Brunswick peut-elle honorer les termes du contrat tacite avec ses immigrant·es racialisé·es ? Comment peut-elle bâtir un nouveau modèle de cohésion sociale au-delà de, ou avec, la diversité ethnoraciale ?

L'inclusion des immigrant·es et le développement d'un sentiment d'appartenance à leur communauté d'accueil passent par l'obtention d'un emploi de qualité en français. Or, le travail est l'un des principaux domaines de la discrimination raciale en Acadie et dans les communautés francophones en situation minoritaire du pays (CFSM). En raison du contexte minoritaire, le marché du travail francophone y est exigu. Les immigrant·es se plaignent souvent d'être cantonné·es dans une niche structurelle du marché du travail local, au sein de laquelle sont regroupés les emplois disponibles dans les foyers de soins pour personnes âgées, les garderies, les centres d'appels, la suppléance dans les écoles primaires et secondaires, etc. En raison de la pénurie de main-d'œuvre, la maîtrise de l'anglais n'est pas exigée dans cette niche d'emploi structurelle. Il existe aussi des emplois dans la niche conjoncturelle d'emplois qui regroupe les emplois dans les domaines bancaire et assurantiel. Cette niche conjoncturelle d'emploi a émergé en raison des politiques d'équité en emploi, mais surtout du fait que les employeurs ont compris les avantages qu'ils peuvent tirer du recrutement d'une main-d'œuvre diversifiée du point de vue ethnoracial et culturel.

Il semble donc y avoir une ouverture dans les domaines de l'éducation et de la santé. Cependant, force est de constater que dans ces deux secteurs voraces en main-d'œuvre, les immigrant·es sont souvent surqualifié·es par rapport aux emplois qui leur sont offerts, cela en raison d'obstacles d'accès à la reconnaissance de leurs diplômes, de leurs acquis et expériences ainsi que de la discrimination indirecte, voire systémique.

La concentration des immigrant·es francophones dans des niches structurelles d'emplois et, dans une moindre mesure, conjoncturelle est principalement due à l'inefficacité de la lutte contre la discrimination raciale. Il semble y avoir une confusion entre la lutte contre le racisme, lequel est une idéologie, et la lutte contre la discrimination, qui est de l'ordre des pratiques et des inégalités dans l'accès aux ressources reposant sur des critères illégaux comme l'accent ou la couleur de la peau.

Si la lutte contre le racisme relève plus de l'éducation et de la sensibilisation, la lutte contre la discrimination relève du droit et de la mise en place de mesures positives visant à assurer aux différents groupes un accès équitable aux ressources (emplois, logement, éducation, etc.). Cependant, force est de souligner que, pour le moment, la solution adoptée pour lutter contre la discrimination raciale se résume principalement aux échanges interactionnels. Cela se traduit par de nombreuses formations pour lutter contre les biais inconscients et améliorer les interactions entre immigrant·es racisé·es et membres de la communauté acadienne, qui se retrouvent souvent en position de domination.

Pendant que la lutte contre la discrimination et une meilleure inclusion des immigrant·es se font attendre, la francophonie acadienne accueille de plus en plus d'immigrant·es en provenance de la francophonie racialisée. Toutefois, cette augmentation du nombre d'immigrant·es francophones se traduit, dans les faits, par l'émergence de communautés francophones qui s'organisent sur une base raciale, voire nationale, comme en témoignent les nombreuses associations (marocaine, sénégalaise, tunisienne, congolaise, algérienne, etc.). En conséquence, au lieu d'une francophonie acadienne diversifiée et inclusive, on assiste plutôt à une francophonie constituée de communautés distinctes et juxtaposées.

Pour éviter cette fragmentation, cela nécessite une désethnicisation des rapports sociaux entre la communauté d'accueil et ses immigrant·es francophones souvent racialisé·es. Pour ce faire, l'Acadie devra clairement abandonner son caractère de nation-culture (ou de nation ethnique) pour devenir une nation-contrat [4], ce qui lui permettrait de respecter son engagement en ce qui concerne l'intégration des nouveaux et nouvelles arrivant·es. Une telle transformation représente une épreuve difficile, mais pas impossible.

En effet, le désir de protéger la langue française face à une anglophonie dominante et assimilatrice pourrait faciliter l'émergence d'un nationalisme civique contractuel et inclusif entre l'Acadie et ses immigrant·es. Cette transformation sociétale passe nécessairement par la mise en avant de principes de justice sociale, d'équité et de mesures positives que les principales institutions acadiennes pourront appliquer en s'inspirant des principes d'équité, de diversité, d'inclusion et de décolonisation.

[1] Huot, S., Veronis, L., Sall, L., Piquemal, N. et Zellama, F., « Favoriser la cohésion communautaire dans un contexte de diversité », Ottawa, Fédération des communautés francophones et acadiennes du Canada, 2020.

[2] Iacovino, R., Léger, R., « Francophone minority communities and immigrant integration in Canada : Rethinking the normative foundation », Canadian Ethnic Studies, vol. 45, no 1-2, 2013, p. 95-114.

[3] Landry, M. L'Acadie politique : Histoire sociopolitique de l'Acadie du Nouveau-Brunswick, Québec, Presse de l'Université Laval, 2015.

[4] Schnapper, D., La relation à l'autre au cœur de la pensée sociologique, Paris, Gallimard, 1998.

Leyla Sall est professeur de sociologie à l'Université de Moncton.

Photo : Thomas Hawk (CC BY-NC-SA)