Marie-Laure Basilien Gainche, professeure de droit public analyse en quoi le règlement « Retour » voté aujourd’hui par le Parlement européen bafoue des droits fondamentaux. Pour elle, ces derniers sont perçus « comme des contraintes » par l’Union européenne dans la mise en œuvre de ses politiques d’éloignement.
Sous couvert de désengorger les juridictions, le projet de loi sur la justice criminelle instaure une logique d’aveu et de rapidité qui fragilise les garanties fondamentales du procès.