Dans son essai Erreur sur la marchandise, Amine Messal , membre de l’Institut, ingénieur et normalien spécialisé en histoire de la pensée économique, propose une critique libérale du libéralisme qui diffère des arguments habituellement opposés au libéralisme économique, car construite sur l’approche philosophique du premier libéralisme des XVIIIème des XIXème siècles lui-même. Ce livre plaide ainsi pour une lecture historico-critique des revendications libérales contemporaines, c’est-à-dire : à l’aune du contexte historique et politique qui l’a vue naître. Les discours contemporains qui se revendiquent du libéralisme sont ici confrontés aux pensées originelles de cette tradition intellectuelle. Sans nier les continuités entre les deux, ce texte met en évidence un renversement qui pose une question majeure : les “libéraux” contemporains le sont-ils vraiment ? Les institutions qui ont imposé des plans d’ajustement structurel aux pays du Sud à la fin du XXème siècle (FMI et Banque Mondiale) ont obtenu des résultats désastreux, que ce soit d’un point de vue économique[1], alimentaire[2], ou encore politique[3]. Malgré tout, une galaxie de think tanks (comme l’Heritage Foundation ou la Fondation Adam Smith), et autres agents politiques continuent aujourd’hui de circonscrire le concept de liberté au champ économique. Ce (néo)libéralisme, tantôt dénoncé comme un dogme de politique économique, mais aussi invoqué comme un chemin « sans alternative », a poussé certains auteurs à défendre un retour au libéralisme classique[4]. Il y aurait donc une fracture entre premier libéralisme et néolibéralisme. Aujourd’hui, la fracture s’agrandit. Comme repéré par certains sociologues[5], le néolibéralisme semble, paradoxalement, en pleine mutation vers une forme autoritaire. C’est au nom de la liberté d’expression que le milliardaire Elon Musk, peu après son rachat de la plateforme Twitter – devenue X – en octobre 2022 a fait débloquer des comptes néonazis auparavant suspendus, juste avant de suspendre ceux de journalistes qui l’avaient critiqué. Le Sommet des Libertés, c’est le nom choisi par le milliardaire français d’ultra-droite antiavortement Pierre-Édouard Stérin pour réunir en juin 2025 les principales têtes d’affiche de l’extrême droite avec l’élection présidentielle 2027 en ligne de mire. La Médaille présidentielle de la Liberté, c’est la distinction décernée à titre posthume le 14 octobre 2025 par Donald Trump à Charlie Kirk, un propagateur d’idées complotistes, climatosceptiques et racistes, après son assassinat le 10 septembre 2025. Enfin, c’est le Parti de la liberté, qui a brigué la première place lors des élections législatives autrichiennes de septembre 2024, sur un programme d’extrême droite prônant la remigration en dehors de « l’Autriche forteresse ». Si certains historiens voient dans l’arbitraire identitaire la résultante logique de l’arbitraire économique[6], le concept de liberté semble héberger un antagonisme nouveau. Là où Marx[7] raillait déjà les libéraux classiques qui, dans la lignée de John Stuart Mill, essaieront de « réconcilier l’irréconciliable » (« to reconcile the irreconcilable »), les libéraux contemporains entrent désormais en conflit avec les libéraux classiques eux-mêmes. Cet essai propose de mobiliser le proto-libéralisme anglais du XVIIème siècle (Locke, Hobbes), le libéralisme des penseurs dits classiques et modernes (Smith, Constant, Mill, Tocqueville) ainsi que les travaux des historiens du libéralisme (Manent 1987, Vergara 2002, Audard 2009, Hulak 2023, Slobodian 2025) afin de mieux saisir une contradiction grandissante : la défense affichée de la liberté par des agents qui œuvrent pourtant à réhabiliter la loi du plus fort. En particulier, ce travail mobilise la démarche adoptée par Pierre Manent dans son Histoire intellectuelle du libéralisme pour décrire le mouvement historique du libéralisme, qu’il identifie à un moment négatif (lutte contre l’arbitraire) succédant à un moment positif (élaboration des institutions libérales). L’application de cette méthodologie donne à voir un retournement : le moment positif (défense des institutions du marché) précède désormais un moment négatif (lutte contre toute régulation démocratique). En effet, alors que les débats sur la taxe Zucman à l’automne 2025 ont réactivé, en France, un débat ancien sur la légitimité des grandes fortunes, ce texte nous apprend comment la méritocratie au siècle des révolutions constituait bien plutôt une charge contre l’arbitraire des privilèges nobiliaires qu’un dogme censé les justifier, ou comment la propriété privée chez Locke était moins synonyme de justification morale du capitalisme que de liberté de conscience à l’heure où les protestants étaient spoliés de leurs biens. Cet essai, à l’aide d’un va-et-vient entre l’actualité politique contemporaine et l’exégèse des penseurs classiques et modernes, propose de disséquer ces retournements. Depuis l’Argentine de Javier Milei, la mue du néolibéralisme en libertarianisme fit récemment des émules parmi les libéraux européens, mais les Etats-Unis de Donald Trump ont au contraire créé la surprise chez bon nombre d’observateurs et d’observatrices : assiste-t-on à l’émergence d’un libéralisme autoritaire ? Au-delà des continuités et des ruptures dans l’histoire libérales des idées, ce livre aborde frontalement la question des liens ambivalents, sous-terrains, incertains, que le libéralisme économique entretient avec les courants politiques réactionnaires. Dérive récente ou maladie infantile du libéralisme ? Sans trancher le débat, ce livre permet d’en saisir les enjeux. L’équipe de l’Institut Rousseau [1]Tinguiri, K. L. (1990). Crise économique et ajustement structurel (1982-1988). Politique africaine, (38), 76-86. Yachir, F. (1991). L’Ajustement structurel dans le Tiers Monde. Africa Development/Afrique et Développement, 165-184. [2] Gera, N. (2004). Food security under structural adjustment in Pakistan. Asian Survey, 44(3), 353-368. [3] Herbst, J. (1990). The structural adjustment of politics in Africa. World Development, 18(7), 949-958. [4] Fukuyama, F. (2022). Liberalism and its discontents. Profile Books. [5] Benquet, M., & Bourgeron, T. (2021). La Finance autoritaire. Vers la fin du néolibéralisme. Raisons d’agir. [6] Slobodian, Q. (2025). Hayek’s bastards: The neoliberal roots of the populist right. Random House. [7] Marx, K. Le Capital, Livre 1. Editions sociales/La dispute, 2022 [1867].

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Par Pierre Micheletti, médecin, administrateur de SOS Méditerranée-France, président d’honneur d’Action Contre la Faim, membre associé de l’Observatoire Canadien sur les Crises et l’Action Humanitaire (OCCAH). Dernier ouvrage : « Action humanitaire : le crépuscule des Dieux ? » Éditions Un Monde Nouveau, à paraître.  Les organisations non gouvernementales (ONG) humanitaires représentent, avec les agences des Nations Unies et le mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, la troisième composante de l’aide internationale d’urgence. Elles forment une famille polymorphe et composite dans leurs compétences, leurs cadres juridiques et leurs origines géographiques. La typologie des associations dressée par l’économiste Édith Archambault livre de précieuses clés de lecture sur les différentes modalités de relations qu’entretiennent les associations avec les États des pays dont elles sont issues[1], en particulier sur les logiques en œuvre dans les pays européens et aux États-Unis d’Amérique. On assiste, en France, à une multiplication des sources d’inquiétudes sur les possibilités d’agir des associations, ainsi que sur leur rôle comme actrices de construction sociale et de contre-pouvoir démocratique[2]. Les stratégies déployées à l’égard de SOS Méditerranée traduisent cette dynamique envers une ONG internationale française qui agit aux portes de l’Europe[3]. De la même façon, l’existence même de Greenpeace, créée en 1979, est remise en cause aux États-Unis après un jugement condamnant l’ONG à 345 millions de dollars (292 millions d’euros) de dommages et intérêts pour diffamation, complot, violation de propriété privée et interférence délictuelle dans le conflit qui l’oppose à l’entreprise Energy Transfer, chargée de la construction d’un oléoduc dans le Dakota du Nord[4]. Un parallèle s’impose désormais avec l’évolution de la place des « organisations issues de la société civile » (OSC) en matière de solidarité internationale. Alors que nous approchons du 60e anniversaire du début de la guerre du Biafra, le retrait contraint de Médecins sans frontières (MSF) et d’autres ONG internationales de la bande de Gaza signe la tourmente que traverse le sans-frontiérisme, un mouvement né dans le drame et la famine qui ont, de 1967 à 1970, frappé la province du Nigéria et causé plus de deux millions de morts[5]. Même si la Cour suprême israélienne, sans se prononcer sur le fond, a accordé un sursis à 17 ONG, dont MSF, la durée de cette décision, comme la capacité concrète de permettre à nouveau l’intervention de professionnels internationaux, hypothèquent ce que l’on pourra attendre de ce sursis[6]. Empêcher MSF d’agir, c’est d’abord supprimer un acteur et un témoin majeur de la réponse humanitaire sur un territoire meurtri. C’est également assumer de déboulonner l’une des figures emblématiques de la place prise par les ONG dans la réponse à des urgences majeures. Pour la France, les premiers acteurs s’appelaient alors Bernard Kouchner, Xavier Emmanuelli ou Claude Malhuret, parmi d’autres membres fondateurs. Nous observons quatre stratégies complémentaires menées par États et bailleurs publics qui se déploient, à Gaza comme dans d’autres pays sur des crises moins médiatisées, et qui construisent un risque d’empêchement progressif et contagieux des OSC. La première stratégie est celle de l’effondrement des financements publics. C’est ici l’existence même des organisations opérationnelles sur les terrains d’urgence humanitaire qui est posée. On assiste depuis 2024 à une baisse des financements gouvernementaux des pays jusqu’alors donateurs importants, tels que l’Allemagne, la Grande-Bretagne ou la France. Le budget français de l’aide publique au développement (APD) a ainsi diminué de 38 % entre 2024 et 2026[7]. Cette baisse est présentée comme résultant de la volonté d’augmenter les efforts en matière de défense dans le contexte particulier de la guerre en Ukraine et d’ambiguïté de la protection à attendre de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN). Cette réorientation des financements publics vers les dépenses militaires ne manquera pas de rendre plus aigu encore le déclenchement de la guerre en Iran, initiée le 28 février 2026. Tel est déjà le cas, comme le dit l’alerte émise par l’Organisation des Nations Unies (ONU)[8]. L’extension récente des territoires en conflit survient alors que, début 2025, s’était produit un brusque retrait de la part des États-Unis, contributeur largement prépondérant de l’aide internationale. Par ailleurs, ces restrictions majeures sont survenues sur un système qui se déployait, à plus de 80 % des sommes mises à disposition, vers des crises choisies par les pays donateurs (financements dits « affectés »), dans une logique de compassion à géométrie variable, métissée d’arrière-pensées géostratégiques dans le choix des situations humanitaires prises en considération[9]. Un ciblage délibéré que les ONG disposant de fonds propres, comme c’est le cas pour Action Contre la Faim, MSF ou Médecins du Monde contribuaient à adoucir par la mobilisation des fonds provenant de leurs donateurs individuels. Les dons provenant des États étaient largement majoritaires et émanaient d’un nombre restreint de pays contributeurs. Concernant l’argent public, le financement du système humanitaire international reposait essentiellement, jusqu’à fin 2024, sur les pays développés, membres du Comité d’aide au développement (CAD) et de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Cette dernière se définit comme « une organisation internationale d’études économiques, dont les pays membres — des pays développés pour la plupart — ont en commun un système de gouvernement démocratique et une économie de marché ». Les pays extérieurs au CAD ont contribué en moyenne à 5 % de la somme totale versée par les gouvernements. Cette équation est restée globalement inchangée ces quinze dernières années. Les puissances émergentes (BRICS : Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud) apportent des contributions insignifiantes au regard de leur revenu national brut (RNB). Elles s’élevaient ainsi à 1/20e environ de l’APD octroyée par le CAD selon le Conseil russe des affaires internationales[10]. Ainsi, en 2010, la Chine avait contribué à hauteur de 37,6 millions de dollars. Cette participation était alors inférieure à celle du Luxembourg (52 millions de dollars). Ce montant s’élèverait à plusieurs milliards de dollars en 2023. Par ailleurs, 75 % des sommes injectées par la Chine le sont sous forme d’aide bilatérale aux gouvernements concernés par des crises humanitaires, alors même que nombre de crises contemporaines concernent des conflits dits « non-internationaux » qui opposent des troupes gouvernementales à des groupes armés qui remettent en cause les pouvoirs politiques en place dans ces pays[11]. L’Union européenne (UE) dans son ensemble (la Commission et les États

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🇫🇷 🇬🇧 I. BIG OIL AND RENEWABLE ENERGY Big Oil is owned and controlled by big institutional investor funds. In fact, for each of the five oil majors often referred to as “Big Oil” (ExxonMobil, Chevron, TotalEnergies, Shell, BP),  the controlling stock ownership is in no more than 25 of these institutional investors—not always the same funds, but with huge overlap.[1] Most of these funds (and families of funds) declare themselves to be “passive investors,” which means they supposedly don’t actively interfere in the management of the company, and supposedly robotically copy the components of an index they claim to be tracking, such as the S&P 500 (which contains the two US oil majors, ExxonMobil and Chevron, but not the others). S&P stands for Standard & Poor’s, “an American financial intelligence company that [provides] … investable indices, [such as the S&P 500] and credit ratings for companies…”[2] The “500” part of the index refers to the largest 500 US companies, not simply listed in the index, but listed by the total number of outstanding shares multiplied by their current selling price. The jargon for this is their “market capitalization.”[3] The institutional investment funds that “track” this index are set up by banks, such as JP Morgan Chase, or investment companies such as Fidelity, Blackrock, etc. Individuals or pension funds then buy these passive funds with the belief that they are then buying a slice of the entire stock market. The overwhelmingly held popular view, expressed even by major columnists on financial markets, is that the institutional fund managers are almost like stenographers taking down the dictation of the Standard & Poor’s index compilers—the popular view is that they must, based on the funds own prospectus, which is a contractual obligation to their own investors, i.e., the individuals or organizations that buy their fund, replicate their fund with the exact components and in the exact percentages as in the index. This supposedly allows the ordinary investors to buy the whole market “as is,” not as interpreted by a fund manager. So, no matter what the management of one of these 500 companies does that the fund manager thinks is bad for the holders of the fund, the fund manager supposedly can’t sell the stock. This myth simply does not square with reality; the fund managers can and do sometimes sell the shares of the individual companies in the index. The details are described in a meticulously researched, 2024, detailed analysis in the Yale Journal on Regulation, which bills itself as “The Nation’s Top-Ranked Administrative Law and Corporate Law Journal.” According to the article, “Discretionary Investing by ‘Passive’ S&P 500 Funds,” by Peter Molk and Adriana Robertson, “Common language [in the fund’s prospectus] like holding 80 % of assets in S&P 500 companies gives [passive] index funds considerable flexibility in their investment decisions.” [4] This means the tracking fund doesn’t promise, i.e., isn’t legally committed, to replicate 100 % of the S&P 500, only 80 %; they could sell the Big Oil companies (or others) and not be in violation of their contractual commitments. In other words, holders of the fund could not successfully sue the fund for misleading them by selling ExxonMobil or Chevron. On some funds, the managers have even more wiggle room. The same article notes that many funds, including major ones, use sampling to replicate the reference index : “Fidelity’s S&P 500 fund, for instance, states that “the fund may not always hold all of the same securities as the S&P 500® Index’ and that it ‘may use statistical sampling techniques to attempt to replicate the returns of the index”.  This means that the fund managers’ legal, contractual, commitment is not to provide a carbon copy of the index, but to use only some of the stocks in the index to attempt to provide at least as much money, in the form of stock appreciation and dividends, as a total carbon copy of the index might provide. These two types of wiggle room (80 % and sampling) are precisely how the various funds from the rival institutions compete with each other by offering rival S&P 500 funds. How much do the holdings vary from the index? According to the article, “…even among the largest S&P 500 funds, holdings differed from the index by a total of between 1.7 % and 7.5 % in the fourth quarter of 2022.” ExxonMobil, weighted by market capitalization on the S&P 500 index constitutes 0.87 % of the index. Chevron constitutes 0.53 %.[5] Together they make up 1.4 % of the index.  With these percentages, a fund manager could certainly reduce its holdings in ExxonMobil and Chevron, even sell all of their holdings in them, and still meet the proclaimed requirement of the fund. So, passive or not, the fund manager’s control still remains the implicit ability to sell the stock. They don’t sell if the company serves their purpose—to provide an adequate dividend return and maintain the stock price. The funds will keep holding the stock if they simply get their share of the “free cash flow,” defined by a common source, Investopedia, as “The cash a company generates after accounting for cash outflows to support operations and maintain its capital assets.”[6] The extra money then goes into dividends, special dividends, and stock buybacks. From Big Oil, when the companies overwhelmingly stay in oil, the funds get their money. Here’s an analysis of ExxonMobil from a common source, Investing.com : “… the 3.3 %+ dividend plus buybacks north of $20B per year create an embedded return floor… [ExxonMobil] at current levels and with current data, deserves a clear, data-backed rating : it is a BUY rather than a Hold or a Sell.”[7] This analysis illustrates why Big Oil won’t go into renewable energy in a big way; the controlling funds simply want all of their proportion of the available, extra cash. So, of course, do the hundreds of thousands of small investors, and the smaller institutional investor funds. But if some of the

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🇫🇷 🇬🇧 Note de l’Institut : Le présent article de Robert Bell soutient que les grandes compagnies pétrolières (« Big Oil  ») ne se tourneront ni massivement vers les énergies renouvelables, ni vers l’exploitation du pétrole vénézuélien, en raison de la structure de leur actionnariat et des incitations financières qui en découlent. Ces entreprises sont principalement contrôlées par de grands investisseurs institutionnels, souvent des fonds dits « passifs », dont l’objectif est de maximiser le rendement financier plutôt que de transformer profondément la stratégie industrielle des firmes. Dans ce contexte, les projets liés aux renouvelables ou à des investissements risqués comme au Venezuela apparaissent moins attractifs que les activités pétrolières traditionnelles, jugées plus rentables à court et moyen terme. L’auteur souligne ainsi que les contraintes financières et la logique de marché limitent fortement la capacité des majors pétrolières à engager une véritable transition énergétique. L’article met en évidence le rôle déterminant des marchés financiers dans l’orientation stratégique des grandes entreprises énergétiques et suggère que la transition vers les énergies bas carbone dépendra difficilement de ces acteurs sans modification des incitations économiques ou des politiques publiques. Retrouvez le texte en version anglaise originale en cliquant ici   I. LES GRANDES COMPAGNIES PÉTROLIÈRES ET LES ÉNERGIES RENOUVELABLES Les grandes compagnies pétrolières sont détenues et contrôlées par de grands fonds d’investissement institutionnels. En fait, pour chacune des cinq grandes compagnies pétrolières souvent appelées « Big Oil » (ExxonMobil, Chevron, TotalEnergies, Shell, BP),  le contrôle actionnarial est détenu par un maximum de 25 de ces investisseurs institutionnels — qui ne sont pas toujours les mêmes fonds, mais qui se recoupent largement.[1] La plupart de ces fonds (et fonds de fonds) se déclarent « investisseurs passifs », ce qui signifie qu’ils ne s’immiscent pas activement dans la gestion de l’entreprise et qu’ils copient mécaniquement les composants d’un indice qu’ils prétendent suivre, tel que le S&P 500 (qui comprend les deux grandes compagnies pétrolières américaines, ExxonMobil et Chevron, mais pas les autres). S&P signifie Standard & Poor’s, une société américaine d’information financière qui fournit des indices investissables tels que le S&P 500 et des notations de crédit pour les entreprises [2]. La partie « 500 » de l’indice fait référence aux 500 plus grandes entreprises américaines, qui ne sont pas simplement répertoriées dans l’indice, mais classées en fonction du nombre total d’actions en circulation multiplié par leur prix de vente actuel, soit leur « capitalisation boursière ».[3] Les fonds d’investissement institutionnels qui « suivent » cet indice sont créés par des banques, telles que JP Morgan Chase, ou des sociétés d’investissement telles que Fidelity, Blackrock, etc. Les particuliers ou les fonds de pension achètent ensuite ces fonds passifs en pensant qu’ils achètent ainsi une part de l’ensemble du marché boursier. L’opinion largement répandue, exprimée même par d’éminents chroniqueurs des marchés financiers, est que les gestionnaires de fonds institutionnels sont presque comme des sténographes qui retranscrivent les dictées des compilateurs de l’indice Standard & Poor’s. L’opinion populaire est qu’ils doivent, sur la base du prospectus du fonds, qui constitue une obligation contractuelle envers leurs propres investisseurs, c’est-à-dire les particuliers ou les organisations qui achètent leur fonds, reproduire leur fonds avec les mêmes composants et les mêmes pourcentages que dans l’indice. Cela permettrait aux investisseurs ordinaires d’acheter l’ensemble du marché « tel quel », et non tel qu’il est interprété par un gestionnaire de fonds. Ainsi, quelle que soit la décision prise par la direction de l’une de ces 500 entreprises que le gestionnaire de fonds juge néfaste pour les détenteurs du fonds, celui-ci ne peut en principe pas vendre les actions. Ce mythe ne correspond tout simplement pas à la réalité : les gestionnaires de fonds peuvent vendre et vendent parfois les actions des différentes entreprises de l’indice. Les détails sont décrits dans une analyse minutieuse et détaillée publiée en 2024 dans le Yale Journal on Regulation. Selon l’article intitulé « Investissement discrétionnaire par les fonds « passifs » du S&P 500 » de Peter Molk et Adriana Robertson, « les termes courants [utilisés dans le prospectus du fonds], tels que la détention de 80 % des actifs dans des sociétés du S&P 500, confèrent aux fonds indiciels une grande flexibilité dans leurs décisions d’investissement ».[4] Cela signifie que le fonds indiciel ne promet pas, c’est-à-dire qu’il n’est pas légalement tenu, de reproduire 100 % de l’indice S&P 500, mais seulement 80 % ; il pourrait vendre les grandes sociétés pétrolières (ou d’autres) sans enfreindre ses engagements contractuels. En d’autres termes, les détenteurs du fonds ne pourraient pas poursuivre le fonds en justice pour les avoir induits en erreur en vendant ExxonMobil ou Chevron. Pour certains fonds, les gestionnaires disposent d’une marge de manœuvre encore plus grande. Le même article souligne que de nombreux fonds, y compris les plus importants, utilisent l’échantillonnage pour reproduire l’indice de référence : « Le fonds S&P 500 de Fidelity, par exemple, précise que « le fonds ne détient pas toujours tous les titres composant l’indice S&P 500® » et qu’il « peut utiliser des techniques d’échantillonnage statistique pour tenter de reproduire les rendements de l’indice ».  Cela signifie que l’engagement légal et contractuel des gestionnaires du fonds n’est pas de fournir une copie conforme de l’indice, mais d’utiliser seulement certaines des actions de l’indice pour tenter de fournir au moins autant d’argent, sous forme d’appréciation des actions et de dividendes, qu’une copie conforme totale de l’indice pourrait fournir. Ces deux types de marge de manœuvre (80 % et échantillonnage) sont précisément ce qui permet aux différents fonds des institutions concurrentes de se faire concurrence en proposant des fonds S&P 500 rivaux. Dans quelle mesure les participations diffèrent-elles de l’indice ? Selon l’article, « … même parmi les plus grands fonds S&P 500, les participations différaient de l’indice d’un total compris entre 1,7 % et 7,5 % au quatrième trimestre 2022 ». ExxonMobil, pondérée par la capitalisation boursière sur l’indice S&P 500, représente 0,87 % de l’indice. Chevron représente 0,53 %.[5] Ensemble, elles représentent 1,4 % de l’indice.  Avec ces pourcentages, un gestionnaire de fonds

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I. Introduction Mesure par mesure, le détricotage du Green Deal européen ne semble connaître aucune limite. Plan européen contre les pesticides, loi sur la nature, directive CSRD[1], règlement sur le devoir de vigilance des entreprises : le backlash organisé par la nouvelle majorité conservatrice au Parlement européen s’attaque à l’ambition de tous les volets du Pacte vert pour l’Europe. Néanmoins, l’un d’entre eux semble pour l’heure rester indemne. Cette exception, c’est l’économie circulaire. Depuis une décennie, les initiatives législatives en faveur de l’économie circulaire se multiplient en Europe[2]. La Commission européenne a adopté un volontarisme remarquable, avec un premier plan d’action en 2015, suivi d’un second plan en 2020. L’économie circulaire a été présentée par la Commission comme l’un des principaux piliers du Pacte vert. Si certains textes ont été durement négociés, révélant l’opposition d’acteurs de la filière, l’économie circulaire n’a pas souffert des mêmes reculs observés ailleurs en matière environnementale. Fort d’un soutien transpartisan, le second plan d’action pour l’économie circulaire a été décliné avec succès en une multitude de textes au niveau européen. Ils se sont succédé en l’espace de quelques années à un rythme soutenu : règlement sur les batteries (juillet 2023), directive sur les droits des consommateurs (février 2024), règlement sur l’éco-conception (juillet 2024), directive sur la réparation des biens (juillet 2024), directive sur les émissions industrielles et agricoles (août 2024), règlement restreignant l’exportation de déchets (mai 2024) et règlement sur les déchets d’emballage (février 2025). Cette inflation réglementaire sur l’économie circulaire se retrouve également au sein des États membres. En France, l’économie circulaire se retrouve au cœur d’un nombre croissant d’initiatives législatives[3]. Ainsi, la notion a marqué sa première apparition officielle en 2015 au sein de la « Loi sur la transition énergétique pour la croissance verte ». Le président de la République Emmanuel Macron s’en est également emparé en 2018 à travers le lancement d’une « Feuille de route pour une économie circulaire », qui a ensuite donné naissance à la « Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire ». D’autres mesures liées à l’économie circulaire ont également été adoptées au sein de la « Loi Climat-Résilience » en 2021. Alors que le droit environnemental recule sur tous les fronts, l’économie circulaire se retrouve au cœur d’une véritable embolie législative. Comment expliquer un tel succès ? L’économie circulaire est un concept aux origines floues et aux définitions multiples. Si une diversité d’approches semble avoir coexisté durant de nombreuses années, c’est une vision techno-solutionniste qui s’est progressivement imposée dans l’espace public. L’économie circulaire a fait irruption dans le champ médiatique pour la première fois en 2002 à l’occasion de la sortie du livre « Cradle to Cradle, créer et recycler à l’infini »[4]. Ses deux auteurs, le chimiste industriel Michael Braungart et l’architecte William McDonough proposent dans cet essai ce qu’ils décrivent comme un changement économique structurel. Selon eux, l’économie suit un schéma linéaire, résumé par le triptyque « extraction-production-pollution ». Nocif et inefficace, ce modèle doit être remplacé par un nouveau circuit économique circulaire. En son sein, tout déchet devrait devenir une ressource pour un nouveau cycle de production tandis qu’un ensemble d’interventions techniques permettrait de rendre l’économie « 100 % circulaire ». Le concept même de déchet n’aurait alors plus de sens. Par exemple, l’éco-conception permettrait de réparer les produits manufacturés et d’éviter de nombreux déchets. Cette économie « circulaire », fonctionnant grâce à l’apport des énergies renouvelables, propose de résoudre les grands défis écologiques contemporains en mettant fin aux problèmes d’approvisionnement en matières premières, de pollution ou de gestion des déchets. L’économie circulaire pourrait, selon ses soutiens, verdir l’économie et, avec elle, la croissance. Dans une optique similaire, l’Ellen MacArthur Foundation avance que l’économie circulaire permettrait de « s’attaquer au changement climatique et à d’autres défis mondiaux, tels que la perte de biodiversité, les déchets et la pollution, en découplant l’activité économique de la consommation de ressources finies »[5]. En promettant une croissance « propre », l’économie circulaire pourrait réconcilier « peuple, business et environnement ». C’est d’ailleurs en tant que telle que l’économie circulaire a été promue dans les politiques publiques de nombreux pays depuis 20 ans[6]. Alors même que le droit environnemental connaît des reculs généralisés en Europe, comment expliquer la progression fulgurante de l’économie circulaire dans les politiques publiques ? L’économie circulaire est-elle réellement capable de conduire nos économies vers une croissance verte et inclusive ? De toute évidence, la réponse est non. Tout d’abord, d’un point de vue théorique, une économie circulaire ne peut pas exister (section II). D’un point de vue pratique, l’économie circulaire ne rendra pas non plus la croissance « verte » (section III). Pourquoi alors un tel acharnement législatif ? En réalité, l’économie circulaire est un mythe politique participant à la légitimation et à l’expansion de l’économie marchande (section IV). Si l’économie circulaire comme levier d’une croissance verte relève bien de l’imposture, nous conclurons que des mesures de circularité sont nécessaires dans une optique de décroissance matérielle mondiale. Entre économie circulaire impossible, « chrématistique[7] circulaire » bien réelle, et besoin urgent d’ « économies circulaires », cet essai entend explorer l’une des principales illusions économiques de notre temps.   II. Économie circulaire : un concept qui ne tourne pas rond ; ou pourquoi une économie circulaire ne peut pas exister En premier lieu, le concept d’économie circulaire est invalidé théoriquement par un siècle de recherches en physique ainsi qu’en économie écologique. 1. L’impossibilité théorique d’une économie circulaire Théoriquement, une économie circulaire ne fait pas sens car toute activité de production obéit à un schéma fondamentalement linéaire. L’utopie d’une économie en cercle fermé satisfait les fantasmes des économistes néoclassiques depuis la seconde moitié du XIXe siècle[8]. Or, elle contredit les lois de la thermodynamique et, plus précisément, le principe d’entropie. Une économie sans extraction ni pollution ne peut pas exister. Toute activité de production implique l’utilisation de matières premières et d’énergie, qui génèrent des déchets. En ce sens, tout processus économique entraîne la transformation et la dégradation de flux de matières et d’énergie. Selon l’économiste Nicholas Georgescu-Roegen, ce schéma linéaire découle des règles de la thermodynamique auxquelles l’économie doit se plier[9]. Le premier principe de la thermodynamique établit que la quantité d’énergie dans un système isolé reste constante.

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Propositions pour une représentation des intérêts de la nature dans la gouvernance des entreprises Ces propositions sont portées par Vivøices et par les associations Notre Affaire à Tous, B Lab France Corporate Regeneration, Earth Law Center, et Mouvess. Elles ont été remises au député Charles Fournier. Elles ont été rédigées par Frantz Gault, Marine Yzquierdo et Paul Montjotin, et relues par Inès-Anaïs Martinet et le cabinet Delsol. Elles bénéficient des soutiens de Thomas Breuzard, Antoine Cadi, Christian Andreo, Jérôme Giusti, Guillaume Wahl, Dorothée Browaeys. I. Introduction L’avènement de l’Anthropocène révèle l’impasse à laquelle conduisent notre système économique et ses fondements philosophiques. En accordant un primat aux seuls intérêts des humains et en particulier à leurs intérêts matériels, cette philosophie a en effet eu pour conséquence de réduire la nature à une chose, à une ressource, à une marchandise pouvant être consommée à l’infini. Si la responsabilité de l’économie, de l’entreprise et de la finance est régulièrement pointée du doigt, c’est en réalité l’intégralité de nos référentiels qui sont en cause, puisque nos cadres juridiques, axiologiques et politiques ont institutionnalisé cette philosophie depuis plusieurs siècles. Autant de cadres qui ont ouvert la voie à une exploitation exacerbée de la nature et qui amènent désormais notre civilisation à mettre en péril son propre avenir. Face à ces défis, les sciences sociales ont ouvert la voie à d’autres manières de penser le monde. L’anthropologie en particulier, comme celle de Philippe Descola, a permis de révéler l’existence de cultures où humains et non-humains sont estimés sur un pied d’égalité. C’est précisément cette autre façon de faire monde (avec la nature) que s’efforcent de bâtir des philosophes tels que Holmes Rolston, des juristes tels que Christopher Stone, des sociologues tels que Bruno Latour ou des politistes tels que Robyn Eckersley, chacun contribuant à un projet consistant à revaloriser le statut des entités naturelles en leur redonnant une valeur, une voix et des droits. Pourtant, ces nouvelles perspectives présentent un angle mort : l’entreprise. Comment fonctionnerait en effet une économie qui ne pourrait plus consommer une nature marchandisée ? Comment opérerait une entreprise si les fleuves, les forêts et les montagnes étaient dotés de droits ? Ou si les abeilles et les mammifères étaient considérés comme des travailleurs ? Face à ces questions, force est de constater le déficit de propositions dans le débat public. C’est néanmoins la tâche à laquelle s’attelle ce dossier car la question écologique est indissociable de celle du travail et de ses conséquences sur les équilibres de notre planète. Dans ce contexte, l’entreprise, en tant que forme sociale d’organisation de la production, doit donc être repensée pour mieux intégrer les contraintes écologiques avec lesquelles notre civilisation devra composer si elle entend se donner un avenir. Depuis une vingtaine d’années, diverses législations enjoignent d’ailleurs aux entreprises de prendre en considération leurs parties prenantes ou de tenir compte des enjeux environnementaux. Parallèlement, les grandes sociétés font l’objet d’une défiance croissante, comme en témoigne le développement de nouvelles formes d’activisme dans les universités, dans les tribunaux ou dans les assemblées générales d’actionnaires. Ces exigences nouvelles restent cependant impuissantes face à l’hubris des acteurs de l’économie, celui des actionnaires comme des consommateurs. En 2025, la nature reste par conséquent considérée dans les mêmes termes que ceux formulés en 1831 par Jean-Baptiste Say dans son Catéchisme d’économie politique : elle reste un « magasin fournissant des services et des matières gratuites ». La Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) souligne pourtant, parmi d’autres éminentes institutions, que la préservation du vivant passera nécessairement par la prise en compte des différentes valeurs de la nature, par-delà sa seule valeur utilitariste ou marchande[1]. C’est dans ce double contexte d’épuisement du capitalisme libéral et des référentiels hérités de la Modernité occidentale, qu’émerge une réflexion nouvelle autour de la gouvernance des entreprises. C’est précisément l’exercice auquel se sont récemment prêtées des entreprises ayant pris les devants pour mieux valoriser et représenter la nature au sein de leur gouvernance. Parmi les initiatives les plus remarquables figurent notamment celle de Patagonia (2022), avec la cession de 98 % du capital de la société à une fondation ayant pour mission de protéger la nature ; celle de Faith in Nature (2022), avec la nomination d’un représentant de la nature au conseil d’administration de la société ; ou encore celle de Norsys (2024), avec la cession de 10 % du capital à une fondation représentant la nature au sein de son conseil d’administration, cette fois avec un droit de veto. Ces initiatives, que ce dossier entend mettre à l’honneur, esquissent un horizon nouveau : celui d’une gouvernance écologique repositionnant l’entreprise comme un commun encastré dans les limites écologiques de notre planète. Afin d’éviter que ces nouveaux modèles de gouvernance ne se réduisent à des changements cosmétiques, il est indispensable d’instaurer un cadre garantissant que les enjeux environnementaux soient représentés avec sérieux, qu’ils soient pleinement intégrés dans les stratégies et dans le reporting des entreprises. C’est précisément l’ambition à laquelle cette note souhaite contribuer, afin de prévenir les risques de greenwashing et d’assurer que la représentation de la nature s’accompagne d’une exigence de responsabilité environnementale effective. II. L’entreprise, une institution en cours de redéfinition Depuis 1804, le Code civil définit la société comme une entité constituée dans l’intérêt de ses associés. Malgré l’existence de contre-pouvoirs historiques – syndicats, juges et législateurs au premier chef –, ce primat de l’actionnariat s’est vu conforté au XXe siècle, en particulier avec le succès du néo-libéralisme anglo-saxon au tournant des années 1970. Depuis, la puissance publique a tenté d’infléchir cette tendance, en vue de mieux reconnaître les intérêts d’autres parties prenantes de l’entreprise. De la reconnaissance du rôle des salariés par les lois Auroux de 1982 jusqu’à la loi Pacte de 2019, en passant par quelques jurisprudences audacieuses, c’est ainsi l’intérêt social de l’entreprise – entendu comme englobant sa pérennité, ses salariés et ses parties prenantes – qui a été revalorisé. Cette évolution a abouti à une modification du Code civil, qui prévoit désormais que la société doit également être gérée en prenant en

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La politique extérieure des États-Unis désormais menée par la seconde présidence de Donald Trump représente la plus importante menace de déstabilisation de l’ordre international depuis la création de l’Organisation des Nations unies (ONU), en 1945 sur les cendres du dernier conflit mondial et ses millions de morts. En particulier, elle en sape la fondation jusqu’ici la plus structurante et pérenne, le droit international, qui oblige les États tout en régulant leurs interactions et éventuels conflits. À cet égard, les principes fondamentaux consacrés notamment par la Charte de l’ONU (en particulier le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, principe de non-intervention dans les affaires intérieures, égalité souveraine entre États, droit à la légitime défense proportionnée) ont été méticuleusement piétinés depuis la seconde investiture du président états-unien en janvier 2025. Première nouveauté réelle : la première puissance militaire et économique mondiale double de telles actions manifestement illégales d’une communication publique assumant avec morgue que prédomine l’intérêt national, à savoir états-unien. C’est en ce sens (au nom d’une lutte contre le narcotrafic) par exemple qu’ont été justifiées par l’administration Trump II depuis septembre 2025 les frappes médiatisées de navires de narco-trafiquants présumés dans les Caraïbes et le Pacifique ainsi que rien de moins que l’enlèvement d’un chef d’État en exercice, Nicolas Maduro au Venezuela, le 3 janvier dernier, au mépris complet de la souveraineté territoriale et politique des États concernés. De même, paroxysme d’une telle désinhibition publique de la politique étrangère des États-Unis, la volonté assumée d’annexion ou d’acquisition du Canada, État souverain, mais aussi du Groenland, État associé au Danemark, Donald Trump ayant annoncé le 11 janvier dernier son souhait d’obtenir de ce dernier un « titre de propriété ». Ce alors même que depuis des accords de 1979 complétés en 2009 entre les gouvernements du Groenland et du Danemark, le peuple groenlandais s’est vu reconnaître son droit à l’autodétermination. Deuxième nouveauté, les États-Unis assument de menacer l’existence de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) – et par là même certains de leurs alliés les plus proches. Ce traité jusqu’ici constituait une des pièces maîtresses de la sécurité américaine, en particulier sur le continent européen (notamment pour mettre fin aux troubles dans les Balkans – Bosnie, Serbie, Kosovo – et constituer un rempart face à la Russie) mais aussi au-delà (avec par exemple l’intervention en Afghanistan en 2001 ou encore en mer Rouge dès 2009 contre la piraterie). En effet, si le président Trump avait jugé dès 2017 l’OTAN « obsolète » et sollicité un « partage du fardeau » par l’augmentation des dépenses militaires des autres États membres, les menaces d’annexion du Groenland touchent au cœur du Traité de l’Atlantique Nord lui-même, qui a pour but de garantir notamment l’intégrité territoriale de ses États-parties (article 4) et un principe de défense collective en cas d’attaque armée (article 5) contre leur territoire, incluant de facto le Groenland (article 6 : « contre les îles placées sous la juridiction de l’une des parties dans la région de l’Atlantique Nord au nord du Tropique du Cancer »). Au-delà, il s’agit d’un acte d’hostilité inédit contre un des États membres de l’Union européenne (UE), voire contre l’UE elle-même, puisque selon l’article 42 § 7 du Traité sur l’UE (dite « clause de défense mutuelle »), les États membres de l’UE doivent apporter aide et assistance à tout autre État membre faisant l’objet d’une agression armée sur son territoire. Troisième nouveauté : une volonté renforcée de court-circuiter les institutions de l’ONU et son Conseil de sécurité par la promotion dès janvier d’un Conseil de la paix, dont la charte prévoit une nouvelle organisation internationale dont les compétences empiètent sur celles du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale de l’ONU (son article 1 précise que celui-ci a pour but d’« assurer une paix solide dans les régions affectées ou menacées par un conflit », qui fait écho à l’article 39 de la Charte des Nations Unies « existence d’une menace contre la paix (…) rupture de la paix ou (…) acte d’agression »). Le fonctionnement de ce Conseil de la paix est encore plus éloquent. Il ne consacrerait rien de moins que le rôle structurant de M. Donald Trump ès qualité, ce de manière nominative et indépendamment de ses fonctions de président des États-Unis d’Amérique. Certes, de telles actions ne sont pas étrangères à l’histoire contemporaine et très récente des États-Unis, qui ont toujours exercé des formes d’ingérence sur le continent américain (Doctrine Monroe, politique du Big Stick sur le continent américain au début du XXe siècle, opérations militaires à Cuba en 1961, Panama en 1981, la Grenade en 1983) mais aussi au-delà (les guerres d’Irak et d’Afghanistan dans les années 2000 sont ainsi un lointain écho des guerres barbaresques du XIXe siècle menées en Méditerranée) ainsi que mené des politiques d’acquisition de territoires (que ce soit pour assurer sa continuité territoriale par la Louisiane en 1803 à la France mais aussi pour s’étendre au-delà, tel par l’Alaska en 1819, les Philippines en 1898 ou les achats d’îles telles les Îles Vierges en 1917 au Danemark). De même, les États-Unis n’ont jamais hésité à mener des opérations extérieures hors de tout mandat de l’ONU, que ce soit seuls ou par des coalitions ad-hoc hors OTAN (guerre d’Irak en 2003) quand le Conseil de sécurité de l’ONU ou une partie de leurs alliés de l’OTAN ne soutiennent pas leurs initiatives. Enfin, le Conseil de la paix promu par l’actuelle administration Trump, au-delà de l’anomalie juridique liée au rôle central d’un seul homme hors de tout mandat politique, renvoie aussi à la tendance historique d’isolationnisme états-unienne dont un des avatars fut en 1919 le rejet de l’adhésion à la Société des Nations – dont ils étaient initialement signataires du traité fondateur – ainsi qu’à l’appui par les États-Unis dès 1974 de la diplomatie de club, informelle et entre grandes puissances, par le G5 (devenu ultérieurement G8, puis redevenu G7 depuis l’exclusion de la Russie en 2007) ainsi que le G20 dès 1999. Les déterminants de la politique étrangère actuelle des États-Unis assument de s’inscrire dans cette même histoire : garantie de la sécurité

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Dans le cadre des discussions budgétaires, l’Assemblée nationale a rejeté l’obligation d’afficher le Nutri-Score sur les emballages alimentaires. La mesure avait pourtant été adoptée en première lecture début novembre, puis de nouveau en commission en deuxième lecture, avant d’être finalement rejetée en séance publique. Une volte-face à trois voix près, qui illustre la capacité d’influence du secteur agroalimentaire et nous éclaire sur les tactiques et techniques du lobbying industriel contemporain. Rétrospective et analyse : Ce renversement spectaculaire s’inscrit dans une histoire plus longue, où l’opposition au Nutri-Score s’est progressivement structurée, patiemment outillée, jusqu’à devenir l’un des fronts les plus emblématiques du lobbying industriel contemporain. Depuis son lancement en 2017, le Nutri-Score – pensé comme une boussole nutritionnelle simple et lisible[1] – cristallise en effet des tensions profondes. Les appels croissants à rendre l’étiquetage obligatoire ont servi de catalyseur à une mobilisation de grande ampleur[2] portée par les grands groupes internationaux (Ferrero, Lactalis, Coca-Cola, Mars, Mondelez, ou encore Unilever à titre d’exemple) et rythmée par des épisodes de retrait, comme celui de Danone après la révision du score en 2023. Le Nutri-Score concentre ainsi ce que beaucoup d’industriels préfèrent laisser dans l’ombre : les arbitrages nutritionnels au cœur de leurs modèles économiques, révélés par un simple signal coloré. Pour comprendre l’ampleur de cette opposition, il faut observer les organisations qui la structurent et la rendent opératoire. Deux acteurs dominent le paysage : l’Association nationale des industries alimentaires (ANIA) et l’Alliance 7. La première, véritable colonne vertébrale de l’agroalimentaire français, fédère 32 syndicats, 17 associations régionales, 17 000 entreprises et près de 430 000 emplois. La seconde regroupe sept fédérations spécialisées, représentant environ 90 % des biscuits, confiseries et chocolats produits en France. Leur présence régulière auprès des ministères, des cabinets parlementaires, des comités stratégiques ou du Conseil national de l’alimentation témoigne d’une stratégie d’influence qui repose moins sur les coups d’éclat que sur une continuité : une occupation méthodique et durable des lieux où se façonnent les arbitrages publics. Dans la panoplie de stratégies déployées contre le Nutri-Score depuis bientôt une décennie, l’argument juridique occupe une place centrale. Dès 2017, l’ANIA a soutenu qu’un étiquetage obligatoire entrerait en contradiction avec le droit européen, une lecture rapidement relayée par le gouvernement qui lui a donné un poids institutionnel[3]. Cette manière d’aborder le sujet transforme une question de santé publique en question de conformité réglementaire, déplaçant le débat vers un terrain où la technicité juridique prend le pas sur l’enjeu sanitaire. C’est l’une des tactiques d’influence les mieux rodées, consistant à réorienter la discussion vers un domaine où l’expertise industrielle est plus aisément mobilisable et où les arbitrages deviennent moins lisibles pour le public. Ce registre juridique n’est d’ailleurs pas propre au Nutri-Score. Il est mobilisé de manière similaire sur d’autres dossiers, comme l’étiquetage obligatoire des origines ou l’interdiction d’importer des produits contenant des substances interdites en France. Dans le cas de l’étiquetage des origines, le Conseil d’État a validé en mars 2021 le recours de Lactalis (CE, n°413033), tout en soulignant la responsabilité du gouvernement, qui n’a pas répondu à la question centrale des « liens avérés » entre origine et caractéristiques des produits. Le rapporteur public indiquait pourtant que le simple rappel des différences de réglementations sanitaires entre l’Union européenne et les pays tiers aurait suffi à justifier une obligation minimale d’information. Le gouvernement a donc choisi de ne pas mobiliser des arguments disponibles, contribuant à l’échec de sa propre expérimentation. À la même époque, l’Alliance 7 opte pour une autre stratégie en recommandant pour sa part l’adoption d’un système alternatif, le Nutri-Couleurs, dont l’architecture s’avérait nettement plus favorable aux produits qu’elle représente. Ce choix, présenté comme une simple variante d’information, a été immédiatement interprété par les scientifiques comme une tentative de neutraliser l’impact du Nutri-Score[4],[5]. Il illustre une autre facette de la stratégie déployée : agir non seulement sur les leviers juridiques ou réglementaires, mais aussi sur les représentations, en introduisant des signes concurrents destinés à brouiller la lecture du consommateur. La dispute autour de l’étiquetage nutritionnel se joue ainsi autant dans l’espace technique que dans l’espace symbolique, là où s’élaborent les cadres cognitifs qui orientent les perceptions et influencent les choix alimentaires. Cette mobilisation, longtemps conduite dans les couloirs administratifs et les espaces techniques de la décision publique, a fini par trouver un terrain d’expression plus visible : celui des arènes parlementaires. En 2025, dans le cadre des discussions budgétaires, l’Assemblée nationale adopte une mesure rendant de facto obligatoire l’affichage du Nutri-Score, traduisant dans la loi un mouvement que les acteurs de santé publique défendaient depuis plusieurs années. Le débat change alors d’échelle. Lorsque le texte arrive au Sénat, la controverse cesse de se limiter aux arguments techniques ou juridiques qui dominaient jusque-là ; elle entre dans un registre plus symbolique, où s’entremêlent représentations culturelles et imaginaires politiques. Plusieurs sénateurs reprennent des arguments qualifiés par les nutritionnistes de gastro-populistes[6]. Ils convoquent notamment la figure rassurante du fromage, de la charcuterie et du terroir, mobilisée alors comme rempart identitaire face à un étiquetage perçu non plus comme un simple outil d’information, mais comme une menace culturelle et économique. Ce registre, très éloigné de la réalité des produits concernés, sert alors de véhicule à une stratégie défensive : en s’abritant derrière le récit de la tradition, il permet de reconduire, presque à couvert, des positions alignées sur les intérêts des grands industriels. Ce récit a été largement repris par une partie des médias, souvent sans vérification, alors même que les données disponibles l’invalident largement. L’étude Santé publique France-Kantar de 2024[7] montre par exemple que la perception du Nutri-Score dépend du produit : un même score n’est pas interprété de la même manière selon la catégorie alimentaire. Le Nutri-Score est surtout utilisé pour comparer des produits similaires ou lors de l’achat de nouveaux produits. Aucun effet de baisse des achats de fromages Appellation d’origine protégée (AOP) n’est observé. La scène politique rend ici visible un jeu de miroirs où les arguments symboliques répondent aux intérêts économiques. Le récit de la tradition gastronomique — celui des fromages

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À partir du 16 décembre 2025 avec le règlement Clean Corporate Fleets (CCF), puis du 28 janvier 2026 avec l’Industrial Accelerator Act (IAA), la Commission européenne déterminera si l’Union choisit la percée ou le reflux en matière de politiques climatiques : soit consolider une architecture climatique socialement soutenable et industriellement robuste, soit ouvrir la voie au backlash fossile en affaiblissant les normes adoptées ces dernières années. La clef de la percée consiste à compléter les normes appliquées à la production et le signal-prix homogène du marché carbone par des obligations ciblées sur la demande, concentrées là où les surcoûts sont absorbables et où les capacités de structuration industrielle sont maximales. Nous les appellerons politiques d’absorption. Constats et recommandations clés 1. Faire des flottes professionnelles le moteur d’une transition juste (règlement Clean Corporate Fleets – CCF) Les véhicules des entreprises et administrations représentent une part limitée du parc, mais une part déterminante des immatriculations et des émissions. Leur conversion accélérée vers le zéro-émission permet d’absorber le surcoût initial là où il est supportable, de sécuriser les investissements engagés pour respecter les normes CO₂ (CAFE[1] et poids lourds[2]), d’alimenter un marché d’occasion électrique, et de réduire fortement la demande en carburants fossiles, allégeant la pression sur l’ETS-2[3] pour les ménages. Le Paquet automobile du 16 décembre 2025 doit ainsi : imposer des obligations zéro-émission et Made in EU ambitieuses sur les flottes professionnelles ; préserver l’intégrité des normes CO₂ voitures et poids lourds, indispensables à la visibilité industrielle et crédibilité politique de l’Union. 2. Relancer la sidérurgie par un marché pilote acier near-zero (IAA) La décarbonation profonde de l’acier primaire (~8 % des émissions mondiales de CO2) repose sur le DRI-hydrogène (DRI-H2), plus coûteux à produire mais dont l’impact sur le prix d’une voiture est d’environ 1 %. Ainsi, dans le Paquet automobile et l’IAA, porter les dispositions suivantes : Rejeter les supercrédits CAFE[4], qui affaibliraient les normes automobiles sans suffire à structurer une production européenne d’acier primaire bas-carbone ; Créer un marché pilote imposant des quotas croissants d’acier near-zero (DRI-H₂) dans les véhicules vendus dans l’Union européenne (UE) à partir de 2029–2030 ; Intégrer des clauses de réciprocité robustes : valeur carbone par défaut sur les importations ; exemption des véhicules exportés. 3. Débloquer la décarbonation des engrais et protéger les agriculteurs par un marché pilote à l’aval Les engrais azotés (≈5 % des émissions mondiales en intégrant l’usage) constituent un nœud climatique et social. Le couple ETS / CBAM[5], appliqué seul, pénalise les agriculteurs sans créer les conditions d’investissement dans des technologies bas-carbone. L’IAA est une opportunité unique de sortir de cette impasse sociale et écologique : Créer un marché pilote engrais bas-carbone pour l’alimentation animale, reposant sur les grands industriels et ciblant plus de la moitié des volumes d’engrais avec un impact inférieur à 2.5 % sur le prix du produit final ; Le doter de deux compartiments indépendants : contenu carbone des engrais à la fabrication et usage d’inhibiteurs réduisant les émissions de N2O à l’usage ; Compenser les agriculteurs pour le prix du carbone sur les engrais (désormais possible sans casser le signal à la décarbonation grâce au marché pilote à l’aval). 4. Étendre les politiques d’absorption à d’autres secteurs (IAA) L’acier et les engrais offrent ici chacun un cas d’école pour concevoir des marchés pilotes industriels bas-carbone. Cette grille de lecture et d’action doit être remobilisée pour déployer mutatis mutandis les politiques d’absorption sur d’autres secteurs émetteurs majeurs, en particulier ciment, aluminium, et plastiques. I. 16 décembre : l’Europe arrive sur le champ de bataille Le 16 décembre 2025 puis le 28 janvier 2026, la Commission européenne ne publiera pas simplement une série de textes techniques supplémentaires. Elle arbitrera un choix stratégique : donner une véritable dimension sociale et industrielle aux politiques climatiques de l’Union, ou donner corps au backlash politique en reculant de manière désordonnée sur des normes écologiques critiques non seulement pour le climat, mais aussi pour la prospérité à moyen et long terme de l’Union. Ce choix tient largement à un déplacement de la focale régulatoire : soit l’Europe continue de s’en remettre principalement à des signaux-prix moyens et à des normes amont sur l’offre pour porter son ambition écologique, soit elle assume de faire porter une partie décisive de l’effort sur des obligations ciblées à l’aval, là où les surcoûts sont socialement absorbables et où l’on peut piloter les effets sur l’activité et les emplois industriels de l’Union. C’est le dénominateur commun entre deux chantiers que la Commission va mettre sur la table  : Le 16 décembre 2025 avec le règlement Clean Corporate Fleets (CCF), qui doit encadrer le verdissement des flottes professionnelles et agir directement sur la demande de véhicules zéro-émission. Les révisions des règlements dits CO2 voitures (normes CAFE1) et CO2 poids-lourds2 y sont directement liées (ou plutôt, dans cette note : l’appel à ne pas toucher à ces règlements adoptés il y a moins de trois ans) ; Le 28 janvier 2026 avec l’Industrial Accelerator Act (IAA), qui ouvre la possibilité de créer de véritables marchés pilotes pour des matériaux bas-carbone, en particulier l’acier et les engrais. Là encore, l’enjeu n’est pas de raffiner marginalement un signal-prix, mais de structurer une demande garantie pour des produits industriels décarbonés, afin de faire basculer des chaînes de valeur entières. À travers ces textes, l’Union dispose d’une opportunité unique : faire converger un agenda social légitime (ne pas faire peser la transition sur les seuls ménages exposés), un agenda industriel offensif (sécuriser des investissements et des emplois en Europe) et un agenda climatique crédible (tenue des trajectoires 2030–2040). La thèse de cette note est la suivante : en organisant des obligations ciblées sur la demande d’acteur privés – via le règlement Clean Corporate Fleets, et via des marchés pilotes ambitieux dans l’Industrial Accelerator Act –, les institutions européennes peuvent rendre la transition pleinement désirable pour les citoyens, en même temps qu’elles renforcent la résilience de la base industrielle européenne. Les politiques climatiques constituent un champ de bataille permanent. Nous faisons face à une contre-offensive des intérêts fossiles, qui exploitent les failles sociales et industrielles des réglementations existantes. Soit l’Union recule en étirant et affaiblissant progressivement ses normes, soit elle relance l’offensive en

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