Introduction

C’était au cœur de la révolution engagée en 1789. Ce 4 février 1794 eu lieu la première abolition de l’esclavage qui avait cours sur le territoire français, aux Antilles. La discussion vint à l’initiative d’un élu de ces populations antillaises. Elle était fille des révolutions des peuples réduits en esclavage dans ces colonies, entrés dans une rude bataille pour leur liberté depuis plusieurs années. La question de l’abolition fut imposée dans la Convention nationale par un député de la Sarthe, René Levasseur.

Invité par les insoumis de la Sarthe à prononcer un discours à la date anniversaire dans le cimetière du Mans, Jean-Luc Mélenchon y développa les thèses insoumises contre l’esclavage, leur signification et leurs perspectives. Ce discours sert de fil conducteur à cette brochure éditée pour maintenir la réflexion à la date anniversaire du débat de la Révolution.

Nous avons choisi d’y insérer des extraits d’autres de ses discours au fil des ans prononcés sur ce sujet dans divers lieux symboliques de la lutte contre l’esclavage, dans l’hexagone aux Antilles et à la Réunion à l’occasion de cet anniversaire. Nous avons notamment inclus des extraits des discours prononcés à Champagney en Haute-Saône le 4 février 2017, au cimetière des esclaves de Saint-Paul à La Réunion le 20 décembre 2020 avec la présidente Huguette Bello, le 19 décembre 2021 en Martinique en hommage à Aimé Césaire, et le 4 février 2025 au mémorial de l’abolition de l’esclavage de Nantes.

L’Institut La Boétie marque de cette manière sa contribution à la célébration de cette journée fondatrice du 4 février.

Paola Collado
Antoine Salles-Papou

Discours sur l’esclavage, le 4 février 2022

Le vendredi 4 février 2022, Jean-Luc Mélenchon était au Mans, devant l’obélisque érigée à la mémoire de René Levasseur, pour célébrer l’anniversaire de la première abolition de l’esclavage en France, le 4 février 1794.

Ce député de la Sarthe avait présenté le décret d’abolition de l’esclavage, le 4 février 1794, à la Convention.

« PÉRISSENT LES COLONIES PLUTÔT QU’UN PRINCIPE ».

Le 4 février 1794, la République naissante proclame la fin de l’esclavage. Certains y opposaient leurs arguments plaçant déjà la performance économique avant les droits de l’être humain. La réponse la plus fulgurante fut apportée par Maximilien Robespierre, et ensuite par René Levasseur, député de la Sarthe à cette Convention. Elle tient en une phrase de l’incorruptible : « Périssent les colonies plutôt qu’un principe ». Rien n’est supérieur au Droit à la dignité de la personne humaine et à sa liberté. Rien ! Aucun régime économique, aucune raison ne saurait s’imposer avant le droit à la liberté. Liberté si profondément enracinée dans tout le vivant ! Étienne de La Boétie avait entre 18 et 24 ans au moment où il écrivait, à Bordeaux, au XVI^e siècle. Dans son magnifique texte, il ironise sur notre servitude volontaire à nous tous. Nous baissons parfois les yeux quand nous ne le devrions pas, et par notre résignation nous donnons l’essentiel de leurs forces à tous les tyrans, à tous les dominateurs. Ils ne domineraient ni ne tyranniseraient si le grand nombre prenait conscience de la chose suivante : leur pouvoir ne repose que sur notre acceptation et notre résignation. La Boétie disait que l’instinct de liberté est si grand dans tout ce qui est vivant que même les animaux ruent et se défendent quand on veut les en priver^[1].

C’est la liberté que nous célébrons d’abord aujourd’hui 4 février.

Pourquoi célébrer toujours le 4 février Extrait du discours de Champagney du 4 février 2017 On ne sait pas, quand on commence une campagne électorale, comment elle finira. On ne sait pas, quand on commence une vie, ce qu’elle sera. Et quand bien même est-on tel jour ou tel autre, au milieu du parcours, on ne sait pas ce qu’il y aura sur le reste du chemin. C’est pourquoi il ne faut jamais manquer une seule occasion de bien faire. Et bien faire, c’est donner à penser. Donner à penser, c’est commencer à se libérer des chaînes par lesquelles l’esprit est maintenu enfermé dans ses préjugés. L’esclavage interpelle chacun d’entre nous. Car d’une façon ou d’une autre, même si on ne peut comparer le crime abominable perpétré pendant plus de trois siècles, il fait écho en nous. À l’amour de la liberté reçue par chaque être en même temps qu’il ouvre les yeux. C’est pourquoi, depuis l’institution de la liberté par la grande Révolution de 1789, jamais personne n’a pu penser à l’esclavage autrement sinon comme un crime dont on s’explique finalement, dans le secret de sa conscience et de son cœur, pourquoi il nous parle à tous. Parce qu’il nous fait vivre et voir l’abomination du jour où vous cessez d’être un être humain pour être regardé comme une chose. Et ce statut de « chose », nous est si souvent affublé ! Et nous le sentons s’avancer vers nous si souvent. Le moment où nous n’aurons plus de voix, où nous n’aurons plus la maîtrise de nous-mêmes, où notre corps ne nous appartiendrait plus. Comme souvent on le suggère pour les femmes, dont le corps ne leur appartiendrait pas. Je ne veux pas faire de comparaisons entre ce crime et d’autres situations. Mais je veux juste évoquer pourquoi il nous parle. Pourquoi il reçoit en chacun de nous un écho si profond. Et pourquoi cet écho est-il bienfaisant ? Parce qu’il nous oblige à penser. À penser la servitude, et donc à penser les conditions de la libération de la servitude.

1) Les esclaves se sont libérés par eux-mêmes

Alors ne l’oublions pas, la liberté a un prix. C’est celui de la lutte. L’esclavage n’a pas été aboli par la bonne volonté ou le grand cœur des dominants. Il a été aboli d’abord par la lutte des esclaves eux-mêmes. Sans cesse ils se sont insurgés contre leur condition, par petits groupes. Ils « marronnaient », ils faisaient ces groupes d’esclaves en fuite et constituaient de nouvelles communautés. Dans ces groupes, il y avait les hommes et il y avait les femmes. À cet instant, dans la mémoire de la lutte des esclaves contre leur esclavage on associe aussi bien Martial, héros de la lutte contre l’esclavage en Guadeloupe que l’esclave Marianne, que l’esclave Solitude. Ces femmes, au péril de tout ce que vous pouvez imaginer, s’étaient associées à ces bouffées de révolte. Elles avaient bravé l’horreur abominable des châtiments infligés et dont le résumé se trouve dans le Code noir signé par Colbert^[2] et promulgué par le roi de France.

Notre histoire de France Extrait du Discours au Mémorial de l’abolition de l’esclavage de Nantes du 4 février 2025 L’histoire est le résultat de l’activité des êtres humains, mais le résultat aussi du récit des historiens qui doivent trier, chercher, pour nous faire connaître le passé. Mais pour quoi faire ? Les uns, les autres, en feront un usage différent. Quant à nous, militants politiques, conscience citoyenne engagée, nous en ferons la matière première d’une expérience acquise en nous projetant vers nos objectifs politiques. Nous autres insoumis, quand nous avons commencé notre travail de construction politique, nous savions que nous devions reconstituer entièrement la pensée critique de la famille à laquelle nous appartenions et dont nous observions la déchéance morale et intellectuelle quasi totale. Et pour cela, il fallait réinvestir l’histoire. Il ne fallait pas permettre que l’histoire de France soit appropriée par ceux qui en ont cette lecture qui n’est pas la nôtre. Ceux qui voudraient faire de l’histoire de France celle des Capétiens de l’Ancien Régime, des sonneries de clairon non au profit de la liberté, mais au profit de ces crimes qu’ils ont commis au nom de la France et dont le peuple français est innocent. Puisque nous parlons de l’abolition, que l’on n’aille pas s’y tromper. Avant cela, le Code noir de Colbert, ce n’est pas la France. Le Code noir, c’est l’Ancien Régime. Le Code noir, c’est l’invention de ceux qui alors dirigeaient la France. Ce n’est pas le peuple français. Car quand on a demandé à des Français, de braves gens tout simples comme vous autres ici, ce qu’ils ont pensé, ils n’ont pas hésité un instant. Si bien que pour moi, c’est devenu dorénavant une obligation chaque 4 février avec mes camarades d’être ici ou là où peut se célébrer ce qu’a été l’abolition de l’esclavage et d’en tirer les leçons pour maintenant.

L’abolition de l’esclavage intervient à la croisée de trois chemins. D’abord un mouvement social, celui des esclaves. Mais si l’on regarde l’histoire d’un point de vue plus éloigné, puisque nous fûmes les premiers à abolir l’esclavage, celle-ci remonte à loin. Je pense aux jacqueries^[3] des XIV^e et XV^e siècles lorsqu’explose la révolte d’Étienne Marcel^[4] et ensuite celle des campagnes. Deux mois d’insurrection généralisée parmi les plus humbles, les plus misérables, les plus opprimés. Puis ce furent un an et demi de répression abominable contre ces milliers de paysans insurgés. L’histoire de la France est à mes yeux d’abord l’histoire de cette longue, patiente et inépuisable insoumission.

Le mouvement des esclaves proclamait pour la première fois en 1791, dans un événement politique révolutionnaire, un droit qui n’était pas uniquement réservé à l’usage propre au peuple révolutionnaire. Parce qu’il y avait eu la grande révolution de 1789. Parce qu’il y avait eu la Déclaration des droits de l’Homme, c’est-à-dire de l’Être humain. La Déclaration n’est pas à l’usage du seul peuple français, c’est la déclaration des droits de l’Être humain. La France alors, la France insurgée, la France de la Révolution, parle pour la première fois la langue universelle dont nous sommes les dépositaires. Celle des droits applicables à tout être humain, à toute femme, à tout homme. Nous imaginons notre responsabilité et notre respect étendus à tout le vivant, au fur et à mesure du temps. Non seulement les êtres humains, mais toute la biodiversité.

L’esclavage est crime contre l’humanité ! Extrait du discours de Champagney du 4 février 2017 Je m’étais promis de marquer le 4 février et je savais de longue main où je le ferais : ici, à Champagney. Je pensais à ces gens d’alors. Nous sommes en 1789. Le crime de l’esclavage a commencé vers 1620. Il s’est poursuivi, comme vous le savez, jusqu’en 1848, jusqu’au XIXe siècle. Trois siècles d’abomination. 1 200 000 personnes ont été enlevées et conduites de force dans des conditions abominables jusqu’aux colonies françaises. Puisque c’étaient, à l’époque, des colonies. Avant de devenir des départements et des collectivités de la République. Je le ferais ici, je le savais. Je pensais à ces gens. Ce sont des paysans, des mineurs. Combien d’autres choses ont-ils à l’esprit. Pourquoi se préoccuper d’une chose à laquelle, déjà, ils ont du mal à croire ! Un officier de cavalerie est en congé, ici, dans sa famille. Il appartient au corps des gardes du corps de Louis XVI. Il appartient à la Société des Amis des Noirs, fondée en 1788. Et lui va à la rencontre de ces braves gens d’ici. Ça doit être un dimanche, à la sortie de la messe. Là se trouve tout le monde. Il parle avec eux et il les alerte : « Il se commet une abomination : on esclavagise des êtres humains ». Il le dit dans le vocabulaire de l’époque, et d’après sa foi. C’est-à-dire des créatures de Dieu, pour lui. Et les gens disent : « Oh, non, ce n’est pas possible, vous exagérez ». « Mais, enfin, cet homme sait, il vient de Paris, et même de Versailles ! ». « Des noirs ? Êtes-vous bien sûr de ce que vous dites ? Comment est-ce possible ? ». « Mais si, mais si ! Venez voir ! Sur le tableau dans l’église, ne voyez-vous pas parmi les Rois mages venus honorer la naissance de notre Seigneur, n’y a-t-il pas un noir ? ». « Mais si, il y a un noir ! Comment ? Qu’est-ce que vous nous dites ? On les arrête, on les enlève, on les déporte, on les assassine ? Et on les condamne comme des animaux à la tâche ? ». Ces gens décident. Et à partir de là, marchent dans ce bataillon des justes. Tout au long de l’histoire de l’humanité, il est de telles personnes. Elles prennent position pour quelque chose dont elles ne sont pas directement concernées. Elles s’impliquent contre un malheur, qui n’est pas spécialement le leur. Mais elles s’affrontent à quelque chose de tellement plus grand qu’elles ! Imaginez-vous ! L’esclavage ! Cela rapportait déjà des millions, aux gens qui y étaient directement intéressés. Et puis, après tout, s’il avait fallu chercher dans les mémoires et dans les écrits, qui sont ces noirs ? Est-ce que la question n’a pas été tranchée dans la controverse de Valladolid[5] ? Est-ce qu’il n’est pas bien acquis qu’ils n’ont pas d’âme, et par conséquent, ne sont pas des êtres humains ? Si bien qu’au fond, l’esclavage est un crime depuis le premier instant. Il est venu pour couvrir le massacre des populations indigènes. Les Européens prétendent les avoir découverts, en même temps que le Nouveau Monde. Ce monde était nouveau uniquement pour eux. Ce massacre y fit périr 20, 30, 40 millions de personnes. C’est le génocide de la conquête. Ces gens de Champagney vont donc contre toutes les évidences de leur temps. Ils protestent de leur humanité commune avec les noirs contre tous les préjugés de leur époque. Et toutes les croyances.

La Révolution abolit l’esclavage Extrait du discours de Champagney du 4 février 2017 Ça se passe ici à Champagney, peut-être l’avez-vous entendu tout à l’heure. Si vous ne l’avez pas entendu, si vous ne l’avez jamais lu, je me fais un devoir de relire juste ces quelques lignes du manifeste de ces gens. « Les habitants et communautés de Champagney ne peuvent penser aux maux soufferts par les nègres dans les colonies sans avoir le cœur pénétré de la plus vive douleur. En se représentant leurs semblables être traités plus durement que ne le sont les bêtes de somme. Ils ne peuvent se persuader qu’on puisse faire usage des productions desdites colonies si l’on fait réflexion qu’elles ont été arrosées du sang de leurs semblables ». Et voilà, un mot claque dans ce texte : « semblables » ! Et en même temps, cet appel : « On ne peut consommer, on ne peut participer au crime en consommant des choses venues d’une situation odieuse et inique ». Chacun d’entre vous s’interroge et se demande si aujourd’hui la question ne se pose pas encore parfois dans les mêmes termes. Voici enfin qu’éclate la grande Révolution de 1789. Peuple français, qu’il me soit permis de le redire ici : si nous sommes Français, et si nous avons des ancêtres en commun, alors ils le sont du point de vue de l’esprit. Nous sommes d’abord, et avant toute chose, non les lointains descendants Gaulois, mais enfants des sans-culottes. Ceux-là ont aboli les privilèges de la monarchie, l’inégalité, et ont décrété l’égalité en droits des humains. Défendez toujours la mémoire de la grande Révolution de 1789. Quand on vous jettera au visage les abus, constatés ici ou là, pour vous faire oublier les innombrables abus, pour vous faire oublier les siècles d’esclavage et d’oppression avant ou après cette lumière de la Révolution de 1789. Défendez-la toujours, elle est votre bien mémoriel le plus précieux ! Eh bien, ce jour-là, elle a éclaté comme un coup de tonnerre. Aimé Césaire ne pardonnait rien de l’esprit néocolonial des Français. Pourtant Aimé Césaire a dit : « Le premier service, d’ordre temporel, rendu par la Révolution aux peuples colonisés, c’est d’avoir existé. Le second est que la Révolution française proclama un principe d’une incalculable portée. Ce principe : les gens naissent libres et égaux en droits ». Oh, on discuta pour savoir s’il fallait abolir ou non l’esclavage. Et à l’époque déjà les belles personnes plaidaient le réalisme économique. La compétitivité des colonies et du sucre français. Et elles disaient combien il était absolument impossible d’abolir l’esclavage, car sinon on ferait périr les colonies. Et alors, claque cette phrase de Maximilien Robespierre : « Périssent les colonies plutôt qu’un principe ! ». Périsse n’importe quel système asservisseur, s’il ne peut vivre et survivre que de cruauté, en dépit du principe d’égalité entre tous les êtres humains. Alors qu’il périsse, leur monde maudit et pourri ! Et que vienne l’ère de la liberté ! Oh, comme elle est contagieuse…

La France parlait pour la première fois cette langue universelle. Elle rendait intelligible la nécessité de se révolter. Tous, pas seulement certains. Puisqu’un droit établissait cette obligation. Le 4 février 1794, c’est un an après la constitution de 1793. La France proclame que l’insurrection est un droit et un devoir face à la tyrannie, face à l’oppression, face à la domination. Il a fallu d’abord l’insurrection générale de tous les esclaves en 1791. Cela avait été le point d’entrée, le premier port d’attache des conquérants des Amériques. Hispaniola, divisée en Haïti et Saint-Domingue. L’obligation avait été faite localement de décréter la fin de l’esclavage car tous les esclaves étaient entrés en rébellion. La nouvelle n’était pas encore arrivée jusqu’en France et déjà la première onde de choc y parvenait. Il s’agissait de savoir dans la discussion de 1791 si l’on reconnaissait des droits égaux aux habitants des colonies et, en particulier, aux citoyens nés libres. Et alors a eu lieu la première discussion législative sur le sujet en France.

Pour la première fois, on en a parlé. Pour la première fois, un mouvement social, une insurrection localisée, devenait un débat politique et conduisait à une décision politique. Le mouvement social sans la décision politique reste impuissant, reste localisé. Le droit doit être arraché de vive force par la lutte. Il doit devenir la loi, afin de prendre la force de s’imposer à tous. Délibérée par tous et par les votes, alors elle s’applique à tous. Si imparfaite qu’elle soit, si transitoire qu’elle soit, elle est la loi et elle s’impose seule à la communauté politique. Et la communauté politique existe seulement dans et par la loi promulguée. C’est pourquoi en France nous sommes un État laïc. Séparé de toute vision où une puissance extérieure imposerait telle ou telle loi, si juste soit-elle dans vos cœurs respectifs. Il n’est d’autre loi que la loi civile. Il n’est d’autre certitude que les paroles de nos décisions législatives.

Voilà le grand acte commis en 1791 où pour la première fois on a entendu cette formule. « Périssent les colonies plutôt qu’un principe » de la bouche de Maximilien Robespierre, de l’abbé Grégoire^[6] et de quelques autres défenseurs de la liberté des esclaves. Robespierre dit : « si vous acceptez qu’apparaisse où que ce soit, dans l’un quelconque de vos textes, la mention d’êtres humains non libres, alors tout ce que vous avez écrit, tout ce que vous avez dit, tout ce que vous avez fait rien n’a de sens ». Nous sommes en 1791. La liberté est une et indivisible. Elle est pour tous, sinon elle n’est pleinement accomplie pour personne.

C’est pourquoi la langue française de la Révolution est une langue pour toujours universaliste. Et c’est pourquoi elle contient consubstantiellement la liberté, la souveraineté du peuple et la laïcité de l’État. Et ce face à toutes les puissances, si elles prétendent de l’extérieur dicter des lois naturelles. À cet instant je pense à la loi religieuse. Elle a sa valeur dans le cœur de chacun mais pas de place dans la loi. Je pense aussi à la nécessité de séparer la loi et l’État des puissances qui l’encerclent. Je pense au marché, à l’argent, au droit, fusse le droit de propriété. Car les esclaves étaient les propriétés de leurs maîtres et considérés comme tels. Jusqu’au point qu’Haïti, la première terre à s’en libérer, continua à payer un dédommagement pour les maîtres dont leur propriété esclave avait été perdue. Et ce jusqu’au gouvernement d’union de la gauche de 1982, où ce remboursement fut interrompu.

Voilà la vérité de l’Histoire de France. D’aucuns voudraient dorénavant se l’approprier et nous jeter à la figure comme s’ils en étaient les dépositaires. Il y a l’Histoire qui est une science, qui rapporte des faits et ne tranche pas sur leur valeur respective. Et il y a l’Histoire républicaine, c’est-à-dire l’Histoire dont on fait une matière vivante. Une expérience pour soi-même, humainement et politiquement. Alors il n’y a pas une Histoire de France unique. Celle dont nous sommes les dépositaires tient sa part de vérité contre les mensonges dont la conscience publique est accablée aujourd’hui. Il y a un rapport direct entre cette Histoire de France comme nous la comprenons et la formation de la conscience nationale.

L’insoumission a permis la libération des esclaves Extrait du discours de Champagney du 4 février 2017 La Convention[7] envoya un délégué pour annoncer aux populations l’abolition de l’esclavage. Il arriva en Guadeloupe. Je ne sais pas si la méthode était très habile, mais il installa la guillotine à l’avant du bateau pour faire réfléchir tout le monde. Ainsi le raconte Alejo Carpentier dans ce très beau livre Le Siècle des Lumières[8]. Il raconte cet épisode. Cet homme, ça ne s’invente pas, s’appelle Victor Hugues[9]. Il est le libérateur de la Guadeloupe. Enfin, il vient apporter l’édit d’abolition de l’esclavage. Je dirai dans un instant d’où vient cette abolition de l’esclavage, car elle ne tombe pas du ciel. Enfin, il arrive. Il annonce la liberté des personnes noires. Et que font aussitôt ces pauvres gens ? Ils se mobilisent pour la liberté des autres ! Une expédition se constitue tout aussitôt. Elle rend absolument enragés tous les puissants de la région car ils voient arriver ceux appelés les « negros franceses ». Les noirs français, interdits en groupes ou par individu de faire escale où que ce soit pour ne parler à personne. Ceux-là s’embarquent et attaquent le Venezuela. Ils le disent, ils vont imposer la loi des Français. C’est-à-dire la République et l’abolition de l’esclavage. Voilà comment ce message, parti d’ici et de quelques autres petits endroits, claque comme un drapeau sur le monde. S’allume comme une lumière, et ainsi de suite. Ces noirs libres vont être ensuite à l’origine de tous les remuements, de toutes les révolutions dans la région. Les Français, travaillés par l’idée de la liberté, sont détestés par les rois et leurs suppôts. Ceux arrêtés en mer sont mis dans un ponton. C’est une sorte de bagne installé au Venezuela. On y a mis 900 Français au total. Lesquels sont des vrais Français, puisqu’aussitôt ils commencent à se disputer entre eux. Mais leurs disputes sont stupéfiantes. Les belles personnes de là-bas se disaient : « il y aura d’un côté les blancs, et de l’autre côté, les noirs ». Pas du tout ! Il y a des blancs et des noirs de chaque côté, ils se disputent ensemble ! Telle est notre culture. Voilà comment les choses se sont passées. Ceux partis de la Guadeloupe et d’Haïti-Saint-Domingue se retrouvent dans toutes les luttes pour la liberté. On trouve des capitaines de corsaire noirs. On trouve surtout ce moment. Simón Bolívar[10], défenseur de la liberté et de l’indépendance des Amériques, est assailli de tous côtés. Il est isolé, et pour mieux dire, complètement battu. Il est sur une plage. C’est fini. Tout semble fini pour lui. Alors il décide, au lieu de se rendre, de se suicider. Il sort son pistolet et à ce moment-là, quelqu’un l’appelle depuis la mer. « Bolívar, Bolívar ! ». Cet homme est un noir, un « negro francés » anti-esclavage et républicain. Comme disaient les Anglais, « un groupe de Corses et de noirs exaltés, jacobins ». Et cet homme va permettre à Bolívar de s’échapper. Il s’appelle Bideau[11], il faut retenir ces noms. Celui venu à Champagney, l’officier de cavalerie, s’appelle Priqueler[12]. Pensez à ces noms, peut-être quelqu’un les porte, ici, dans cette foule. Tâchez d’être à la hauteur. La première abolition de l’esclavage, vous le savez, a été annulée par l’Empire. L’Empire de Napoléon, auquel souvent on assimile à tort le jacobinisme. Et la seconde révolution, celle de 1848, va abolir de nouveau l’esclavage. De nouveau ce sont les mêmes paroles, les mêmes arguments. On dit : « Ah, mais vous ne pouvez pas faire ça. Vous allez faire périr les colonies et le commerce du sucre. Ce n’est pas compétitif. Vous devez tenir compte de la mondialisation ». Victor Schœlcher[13], député, porte cette bataille. Il fait écho à la parole de Robespierre. « Si, comme le disent les colons, on ne peut cultiver les Antilles qu’avec des esclaves, alors il faut renoncer aux Antilles. La raison d’utilité de la servitude pour la conservation des colonies est de la politique de brigands. Une chose criminelle ne doit pas être nécessaire ». Ici et maintenant, pensez à votre tour aux choses criminelles présentes sous vos yeux. D’où la liberté est-elle venue ? De nos plus grandes révolutions, jamais de rien d’autre. Et jamais de rien d’autre sans l’insoumission des intéressés. Car si la Convention doit connaître la question de l’esclavage, c’est parce que les esclaves se sont eux-mêmes libérés à Haïti et Saint-Domingue. C’est parce qu’ils ont fait la pression nécessaire afin de poser la question. Eux s’étaient emparés de leur liberté de vive force. Qu’on en tire ainsi la leçon pour nous. Rien n’est jamais acquis contre les privilèges si ce n’est par la lutte. La seule limite à l’oppression est la résistance à l’oppression. Les esclaves n’ont jamais accepté leur condition abominable. À chaque occasion, ils se sont révoltés. Et la brutalité, le sadisme des châtiments subis, étaient destinés à inspirer une terreur constante dans la servitude. En vain. Et malgré cela, sans cesse, ils reprenaient leur insoumission, leur insurrection ! Villages de Noirs dits « Marrons » car ils échappaient à la servitude. Dans combien d’endroits ? En Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à la Réunion… Partout où l’on pensait faire finir par accepter aux esclaves leur sort. Jamais ils ne l’acceptèrent ! Et nous tous, quand nous y pensons, ne devons jamais l’oublier. Une idée légitime devient une force contagieuse Extrait du Discours au Mémorial de l’abolition de l’esclavage de Nantes du 4 février 2025 En 1794, c’est le marronnage partout. Les esclaves n’ont pas été des « choses » dociles fascinées par leur maître. C’étaient des hommes, des femmes qu’on avait arrachés à leur terre et qui venaient avec une histoire, avec un sens de la dignité personnelle, parfois avec un rang social. L’esclavage les avait tous mis au même plan. Mais il y avait là des guerriers de haut vol. Il y avait des savants. Il y avait des prêtres de telle ou telle religion. Ces gens, très vite, ont récupéré la volonté de redevenir eux-mêmes et d’être libres. Un jour, j’ai demandé à un universitaire réunionnais pourquoi le marronnage n’avait pas entraîné tout le monde. Après tout, pourquoi est-ce que tout le monde n’est pas parti en même temps ? Il m’a répondu, que pour s’opposer il faut avoir conscience de la légitimité de l’opposition. Les premiers qui partaient en marronnage étaient ceux les plus élevés dans la société d’où ils avaient été arrachés et qui n’avaient guère l’habitude d’obéir, et parfois plutôt celle de donner des ordres. Quant aux autres, parfois ils se révoltaient. D’autres fois, ils supportaient soit parce qu’ils avaient peur, soit parce que « c’est la vie ». Il faut beaucoup de courage, pour aller contre la volonté des maîtres qui torturent et qui tuent. Je lui ai alors demandé pourquoi alors cela a démarré ensuite de tous côtés. Il m’a répondu : à partir du moment où il y a eu une déclaration des droits de l’homme qui dit que tous les êtres humains sont égaux, alors n’importe qui se sent concerné par cette déclaration et se sent en droit de se mettre en mouvement pour se révolter.

2) L’humanisme et la liberté

La France est uniquement possible en République ! Et la République proclame la liberté, l’égalité et la fraternité absolues entre tous les citoyens. Quels que soient leur genre, leur religion, leur couleur de peau !

La France, celle issue de cette histoire-là, est à jamais et pour toujours égalitaire. Elle n’acceptera jamais le racisme, l’intolérance religieuse, la stigmatisation de telle ou telle catégorie. Comme un corps étranger dont elle doit combattre les venins. Nous sommes évidemment chacun différents de tous les autres. Mais nous sommes semblables par notre commune condition humaine. Par notre égale dignité, par la nécessité d’assumer nos besoins et tous ceux de l’existence. Cette similitude, nous permet de comprendre pourquoi en dépit des apparences tous les êtres humains sont égaux en droit pour pouvoir le faire.

La banalisation du mal Extrait du Discours au Mémorial de l’abolition de l’esclavage de Nantes du 4 février 2025 Les mécanismes mis à l’œuvre ne meurent pas avant qu’on les ait identifiés, éclairés, désignés et retirés du présent, quand ils s’y trouvent encore. Les génocides ont commencé par les mêmes qui ensuite vont les prolonger dans leur pays. En Afrique, en Namibie, c’est le premier génocide du XXᵉ siècle. Et si on avait arrêté ceux qui s’en étaient rendus coupables ? Si alors on avait tiré la leçon de ce qui s’est passé, alors peut-être aurait-on eu des précautions, des avertissements supplémentaires pour empêcher que se commette le génocide des Juifs d’Europe. De la même manière, les mécanismes qui ont rendu possible la force tranquille du mal pendant trois siècles, trois siècles pendant lesquels on a capturé des gens, on les a enchaînés, battus, mis dans des bateaux, jetés à la mer, contraints à l’esclavage. Trois siècles. Les mécanismes qui ont permis la banalité, la banalisation d’un tel crime sont toujours à l’œuvre si nous ne sommes pas capables d’en repérer l’essence. Et cette essence, c’est d’abord la chosification des êtres humains sous prétexte de couleur de peau, sous prétexte de religion, sous prétexte d’appartenance ethnique, sous tous les prétextes, mais qui commencent par regarder l’autre non comme un être humain, non comme son semblable, mais comme une espèce d’une variété différente. Déshumaniser est le commencement qui permet ensuite de ne pas reconnaître les droits élémentaires de tout être humain. La banalisation du mal, vient ensuite de tous ceux qui considèrent n’avoir pas de responsabilité personnelle dans l’accomplissement d’un processus meurtrier. Qui peuvent prétendre qu’ils ne savent pas, qui peuvent se donner le droit de regarder ailleurs, comme l’ont fait d’autres qui ensuite se sont défendus d’être coupables du crime d’Holocauste parce qu’ils ne faisaient qu’appliquer la loi de leur pays, disaient-ils à cette époque. La responsabilité humaine de chacun d’entre nous est continuellement engagée. Nous nous sentons responsables de tout ce qui se passe en ce moment. Et quand on commet un génocide, nous mettons notre point d’honneur à ne pas regarder ailleurs, mais à nous sentir directement et personnellement engagés dans le combat pour le faire cesser maintenant, tout de suite. Nous nous sommes approprié l’histoire de France dans tout ce qu’elle comporte de révolutionnaire et d’insoumission pour permettre l’unité du peuple français. Parce que c’est au prix du refus du racisme que le peuple français peut être un et indivisible, comme sa République doit l’être parce que son peuple est indivisible. Il fallait s’approprier les figures de l’insoumission des esclaves pour qu’aucun enfant ne croie que ce pays jadis ait pu être complice d’un crime qui a frappé ses arrière-grands-parents.

Une autre histoire nous permet de rester le peuple français dans la République une et indivisible. Notre devoir est de la faire vivre. Et ce n’est pas qu’une affaire de frontières. La République est une et indivisible parce que son peuple est un et indivisible. Quelle que soit la religion de ses composantes, la couleur de peau. Nous devons porter ce message car il nous permet d’être Français. C’est-à-dire de ne pas être seulement un blanc ou seulement un adepte de telle ou telle religion. Mais d’être en même temps et ensemble des êtres humains reliés entre eux par un contrat politique et non ethnique, ni religieux, ni de couleur de peau. Ce contrat contient la devise « Liberté, Égalité, Fraternité ». Les Français sont prêts à le mettre en partage avec l’humanité tout entière, c’est-à-dire tous ceux prêts à y adhérer.

Voilà ce que nous avons à dire !

Ici, viennent nous inspirer les mânes de Levasseur. En 1791, la discussion de l’Assemblée conclut. Il ne saurait y avoir d’êtres humains « non libres » sur le territoire de la République. Il y a alors encore un roi, ce territoire n’est pas encore celui de la République. Et pourtant, le roi n’a pas proclamé l’abolition de l’esclavage. C’est la République. Car, en 1794, il y a deux ans déjà que la République a été proclamée après la trahison de la patrie par le roi. Les députés élus dans les Antilles arrivent à la fin de l’année 1793 seulement. Il leur a fallu du temps pour arriver à surmonter tous les obstacles, et notamment ceux de la guerre. Car l’Europe tout entière s’était coalisée pour faire reculer et disparaître le régime républicain en France. Cela a permis, par la contagion, la production de l’inverse d’abord. La République un peu partout. Ils arrivent, c’est la fin de l’année 93, et à la faveur de leur présence ils parlent avec l’un, avec l’autre… Je pense au député Belley^[14], le premier député noir en France. Mais qui s’intéresse à ces drôles de gens ? La conscience de la personne doit être en alerte, pour écouter et se révolter à son tour. Pour mettre en mouvement les événements. Voilà le composant nécessaire pour qu’un fait social devienne un fait politique accompli : des êtres humains pour prendre en charge le combat.

Les femmes dans la révolte Extrait du discours à Saint-Paul, La Réunion, du 20 décembre 2020, La lutte des femmes pour leur liberté, pour le droit à la possession en toute circonstance de la libre disposition de leur corps, est le prolongement avancé de la lutte contre la servitude et l’esclavage. Nul d’entre nous ne peut supporter qu’une aptitude biologique assigne un destin. Et on se souviendra, les maîtres reconnaissaient des droits particuliers aux femmes, à certaines circonstances, du moment qu’elles aient beaucoup d’enfants. C’est-à-dire si elles voulaient bien supporter d’être considérées comme des instruments de production. Mesdames et messieurs, la Réunion a préfiguré la révolte de Madame Rosa Parks[15]. Madame Rosa Parks, en refusant de s’asseoir à la place réservée aux femmes noires, a déclenché un mouvement révolutionnaire aux USA, vous le savez. Mais vous autres réunionnais, vous avez fait cela avant. En 1792, les femmes libres de couleur, au théâtre Fantoccini, refusèrent de s’asseoir à la place prévue pour les femmes « libres de couleur ». Elles se portèrent auprès de leurs époux à l’endroit où il leur semblait décent et correct de se trouver. Ce mouvement engagea le processus de révolution. À la Réunion comme dans l’Hexagone, il a trouvé sa forme la plus accomplie dans la révolte des femmes. Car la grande Révolution de 1789 le devient vraiment quand les femmes vont chercher le roi, la reine et le petit mitron à Versailles et les ramènent de force dans Paris. De même à la Réunion, l’affirmation du futur mouvement sans-culottes commence par cette révolte particulière des femmes « libres de couleur ». Car elles ont voulu l’appeler comme ça, ici comme à Paris. Elles créent les « clubs des chaumières », clubs de femmes révolutionnaires républicaines. Comme il y avait à Paris, sous la conduite de Pauline Léon[16] et de Madame Théroigne[17], des clubs de femmes citoyennes révolutionnaires. Oui, cela a commencé ici. Et ces clubs ont donné lieu ensuite en 1794 à la première forme insurrectionnelle de gouvernement local, du fait de la victoire du sans-culottisme. On me dit qu’il n’a duré que 14 mois, c’est plus que la durée de la Commune de Paris. Et la Commune continue à nous illuminer ! Acceptez les lumières des femmes de votre patrie, peuple de Réunion ! Comme l’avait fait Lucidor Corbin, qui a écrit un chant sur l’air de la Marseillaise. C’est « l’hymne des citoyens de couleurs ». Tout cela nous vient de la Réunion ! Souvenez-vous, la liberté ne fut acquise que par la révolution ! La Révolution de 1789 est la première à poser l’abolition de l’esclavage. Vive la révolution !

Aucune situation ne produit par elle-même un résultat politique sans y trouver des consciences engagées. Des militants, des citoyens, des gens prennent un bulletin de vote plutôt qu’un autre et font la décision. Parmi eux, qui écoutent les premiers ? Les jacobins. Ils viennent du club des Bretons, lesquels Bretons avaient cuit dur la peau de leurs aristocrates et constitué le cœur de la révolution française. Le club des jacobins est venu des Bretons. Le club des jacobins, c’est le parti politique de notre liberté face à tous les autres.

Parmi ces jacobins, il a fallu cet homme spécial, René Levasseur, pour que l’idée d’abolition aille à son terme quasiment immédiatement. Les députés des Antilles arrivent fin 1793. Le 4 février, Levasseur fait ouvrir la discussion. Ils sont là depuis à peine deux mois. Levasseur, lui, s’est indigné au moment où il était un homme jeune, sans engagement politique particulier. Il se trouve qu’étant jeune homme il s’était opposé à son oncle qui faisait profit du commerce de l’esclavage. Et lorsque pour la première fois il rencontre une personne qui incarne et représente la révolte contre l’esclavagisme, la jonction se fait. Il fait ouvrir le débat et le vote de l’abolition l’emporte.

Mais maintenant c’est aussi le moment de s’interroger sur la raison d’une abomination comme celle-là. Ferez-vous de l’esclavage le résultat malheureux d’une propension générale des êtres humains à la violence ? Non ! Tous ceux qui ont participé à la traite négrière, tous, étaient chacun personnellement responsables. Vous avez le droit de le dire. Toutes les personnes impliquées dans la Shoah, quel que soit le poste occupé, sont personnellement responsables du résultat. Nous le disons également. On n’est jamais l’exécutant innocent d’une mesure infâme.

Je vous le dis comme beaucoup d’entre vous avec la force de nos apprentissages de l’histoire. Mais aussi, de souvenirs. Ainsi pour moi cet instant dans le tribunal de Buenos Aires où arrivaient les militaires cités à comparaître pour l’assassinat de 30 000 des nôtres, militants de gauche qu’ils avaient assassinés. Ceux tués pendant la répression des dictatures des généraux Viola et Videla^[18]. Chacun de ces militaires, celui-ci avait transporté, l’autre avait arrêté. Celui-là avait établi la liste, ceux-là avaient creusé le trou, ceux-là avaient tiré dessus. Chacun disait : « Moi, j’obéissais ». Et ils mettaient en avant le devoir d’obéissance contre le droit des gens qu’ils avaient assassinés. Il n’y a pas d’exécutants innocents de mesures injustes. Et nous les tenons tous pour coupables.

Notre patrie s’est honorée du procureur Strassera^[19] en le décorant de la légion d’honneur. Beaucoup ont défilé ensuite pour témoigner. Parmi elles, les deux personnes dont j’avais obtenu à la faveur de circonstances incroyables la libération d’un camp d’extermination. Elles ont pu venir témoigner et demander justice pour les trente-deux français assassinés par les généraux et leurs exécutants. Tous ont pu dire : « Vous êtes coupables ! ».

Mais d’où venait cette dictature ? Sinon d’une nécessité politique, qui elle-même représentait une nécessité économique. D’où venait l’esclavage, je vous prie ? Sinon de la première globalisation depuis la période du commerce des épices, la première globalisation capitaliste dont Marx décrit parfaitement la fonction. La première accumulation géante de capital dans une division internationale du travail. La première mise en place à échelle mondiale du cycle de la marchandise transformée en argent, transformée ensuite en marchandise pour se transformer de nouveau en argent.

C’est ce fameux commerce triangulaire où l’on fait partir des objets acquis ici, vendus là-bas. Vendre en échange d’esclaves, revendus ensuite à fort prix dans les colonies où l’on produit du sucre. Le sucre fut le pétrole du XVIII^e siècle. Sa consommation fut multipliée par quatre. C’était ainsi un gisement ininterrompu de richesses, comme c’est aujourd’hui le cas du pétrole.

L’esclavage c’est le début de l’accumulation de capital dans le cadre d’une mondialisation de la production sucrière Extrait du discours de Champagney sur l’esclavage du 4 février 2017 Comparaison n’est pas raison, nous le savons tous. Mais à ce moment, mesdames et messieurs, une mondialisation se faisait. Le pétrole de l’époque, c’était le sucre ! Et un commerce était organisé sur trois continents. L’on distribuait, à un bout, de la verroterie, pour récupérer à l’autre de l’or. Et entre les deux, il y avait cette masse immense de souffrances et de servitudes. C’était la mondialisation esclavagiste. Ces principes comportent tant de traits communs qu’ils valent la peine d’être mentionnés. Là aussi, des traités inégaux mettent une partie du monde sous la coupe de l’autre. Là aussi, règne la volonté de se procurer du travail à pas cher. Tellement peu cher qu’on ne le paye plus ! Et en plus on réduit les gens à devoir pourvoir eux-mêmes à leur subsistance. On donnait à chacun un petit lopin sur lequel il devait tirer sa pitance. Voyez comment s’est faite à l’époque une énorme concentration de capital. Il a été à l’origine du capitalisme, bien connu par la suite. Et, déjà, l’accumulation capitaliste se faisait par quelques personnes à l’intérieur d’un groupe. Plusieurs milliers de gens ont participé à l’armement des navires négriers. Mais en définitive, seulement 2 % des gens ont fait 25 % du trafic des esclaves. Exactement comme aujourd’hui, huit personnes possèdent autant que 50 % de l’humanité. Extrait du discours à Saint-Paul, La Réunion, du 20 décembre 2020 Ce crime a été possible parce qu’il y avait un intérêt à le commettre, ne l’oublions jamais. Bien sûr, le cœur de l’esclavagiste, du tortureur, de l’exécutant, doit être pourri. Mais un système économique doit d’abord commencer par le demander. L’esclavagisme s’est d’abord nourri de la multiplication par quatre de la consommation du sucre au XVIIe siècle. Il y avait un intérêt particulier à organiser l’approvisionnement en sucre des pays en état de se le payer. On pouvait tirer un profit considérable. De la même manière, on commençait par tirer un profit considérable des individus achetés. On tirait jusqu’à 800 %, 1000 % de taux de profit sur un esclave. Les motivations ont été des motivations économiques où la cupidité a cherché à se faire passer pour une raison de bon sens. Elle a continué jusqu’au bout à prétexter des nécessités de l’économie contre la dignité humaine. Exactement comme aujourd’hui, on prétexte des nécessités économiques pour prendre des mesures, à l’évidence contre l’intérêt et le bon sens. Elles aboutissent au résultat d’une part si grande de notre population maintenue dans les chaînes de la servitude, de la misère et du dénuement.

3) L’esclavage contemporain

Je vous raconte cette histoire en mettant à la fin cela, qui relève en réalité du début. C’est-à-dire la cupidité, moteur de l’histoire des esclavagistes au prix de la dignité humaine. Au prix de la déportation d’un million deux cent mille personnes sur les territoires des colonies françaises. De 4 millions, pour finir, si l’on compte les descendances.

L’origine est dans un régime économique. Et de même, aujourd’hui, avec les servitudes de notre époque. Centre trente mille subissent l’esclavage sur notre territoire, tel est le nombre établi par l’Association de lutte contre l’esclavage moderne. Les millions de personnes contraintes à l’esclavage du travail de la prostitution ou toutes les autres formes d’aliénation de la liberté humaine par la violence. Toutes ont un enracinement dans un modèle économique.

Face à l’esclavage moderne, la révolution citoyenne ! Extrait du discours de Champagney sur l’esclavage du 4 février 2017 Nous ne sommes pas quitte de l’histoire de l’esclavage. Les organismes internationaux repèrent entre 200 et 250 millions d’esclaves encore dans le monde. Rentrant en nous-mêmes, nous ne nous contenterons pas de montrer du doigt les esclaves des autres. La France a un devoir singulier de monter en première ligne pour pourchasser partout les maîtres d’esclaves. Et en particulier, de ne supporter sur son territoire aucune personne qui ait ici comme domestiques, des esclaves ! Et ce, si élevée qu’elle soit en titres ou en fortune dans son pays du maître d’esclave. Je l’ai dit, il faut réfléchir à notre devoir d’insoumission à l’égard des servitudes d’aujourd’hui. Nous devons aussi réfléchir en considérant la situation de ceux, dans notre pays, réduits à un état voisin de la situation des esclaves. Non du fait de leur servitude, mais du fait d’être traités non comme des personnes mais comme des objets. Souvenons-nous, à cette heure, des 148 000 personnes sans logis d’aucune sorte. Dans un grand pays, si riche, où il y a 9 millions de pauvres. Rien, sauf le misérable bout de carton dont ils se couvrent la nuit pour éviter de mourir. Sans y parvenir toujours, et sous nos yeux ! 2 000 personnes par an meurent abandonnées de toutes et de tous ! 148 000 personnes n’ont plus accès à aucun droit social. Puisqu’elles n’ont plus aucun toit, puisqu’elles deviennent des personnes inconnues, sans domicile fixe. Et surtout j’en appelle au souvenir de la dignité de ces personnes quand elles semblent déchues devant nous. Ceux-là, n’ayant plus d’adresse, n’ont plus de carte d’électeur. Ce ne sont plus des citoyens. Ils sont réduits à cette qualité particulière de pauvre chose. Ils ne comptent plus dans la communauté des hommes et des femmes libres que nous formons. La liberté est possible uniquement si l’égalité est répandue entre tous et permet à chacun d’accéder à ses droits. La liberté est mariée avec l’égalité, l’égalité est mariée avec la liberté. L’une est impossible sans l’autre. Telle est la grande leçon de la Révolution de 1789 ! Et pour finir, nous accédons à la compréhension de tout cela, par notre cœur autant que par notre raison, parce que nous y accolons le troisième terme. Nous sommes tous frères et sœurs en humanité.

Ce faisant, comme me l’a dit hier une jeune femme rencontrée avec des étudiants à Tours, il y a un don. Perdre son autonomie, c’est donner la liberté à quelqu’un d’autre de décider pour vous. Autrement dit, accepter de réduire son autonomie et sa liberté, c’est augmenter le nombre de ceux qui se croient en droit d’opprimer et de décider à la place des autres. La liberté consubstantielle avec la citoyenneté.

Il n’y a pas de liberté, il n’y a pas de droit de l’être humain dans l’absolu. Il n’en existe qu’en fait et en réalité. Et c’est pourquoi la Déclaration des droits de l’homme ne s’appelle pas Déclaration des droits de l’homme. Elle s’appelle Déclaration des droits de l’Homme (de l’être humain) et du citoyen. Car sans les droits du citoyen, la liberté est juste un mot creux, un commandement parmi d’autres souhaits pieux. La garantie de la liberté, la garantie des droits de l’être humain, c’est la citoyenneté !

C’est la liberté déjà conquise. Ce sont les droits déjà acquis. Et la première de nos règles sera de ne jamais accepter de marchander l’un de ces droits acquis. Toujours dans le sens d’augmenter l’autonomie de chacun d’entre nous au détriment du pouvoir des autres. La Sécurité sociale augmente la liberté de chacun d’entre nous et diminue le droit d’aucun de décider à notre place. De notre santé, de nos actions, etc. Pas une des conquêtes sociales du mouvement ouvrier et de la longue lutte pour l’égalité n’a pas été arrachée par le combat.

Ici se fixe le discours des racistes. Ils voudraient pour le futur un passé toujours recommencé. Au nom des droits de la tradition, ils se gardent bien de dire quel fruit pourri contient aussi la tradition. Ou plus exactement, ils ne la citent qu’en opposition aux belles réalisations du combat pour la liberté.

Et notez ceci, à cette heure. L’humanisme naît à la fin du XIV^e siècle. Mais avant lui, le premier texte à proclamer l’égalité entre des êtres humains, apparemment dissemblables, c’est un texte féministe. C’est Christine de Pisan^[20], 40 ans avant le manifeste de Pic de la Mirandole^[21]. Et ainsi, dans l’histoire de France, va commencer à entrer le principe de liberté. Notamment au XVI^e siècle avec la Renaissance. Il nous arrive sous deux visages. Le premier visage, ce sera celui du rire, de l’explosion de joie. Non, la vie n’est pas une vallée de larmes où on achète son salut par la souffrance. C’est le visage de Rabelais^[22]. Il dit et fait rire avec Pantagruel : « Le rire est le propre de l’homme ». C’est un médecin qui parle.

Quand je vois la biographie du député Levasseur, je découvre l’une de ses premières revendications. Conventionnel républicain jacobin, ce fut de demander une école gratuite de sage-femmes. Chaque femme devait pouvoir bénéficier, lorsqu’elle enfante, du concours expérimenté de quelqu’un. Ces personnes ont appris à braver cela, considéré comme une loi de la nature. Celle de mettre sa vie en péril à ce moment et de le vivre toujours dans la souffrance.

L’insoumission est le cœur de la nature humaine Extrait du Discours au Mémorial de l’abolition de l’esclavage de Nantes du 4 février 2025 L’insoumission et le cœur de la nature humaine. Quiconque met en doute l’ordre qu’on lui propose est conduit à s’interroger sur sa propre place dans cet ordre. L’insoumission, c’est la liberté. La liberté suppose ou produit le choix. Vous êtes libres parce que vous pouvez choisir et vous êtes libres quand vous donnez le choix. La liberté et le choix sont une seule et même chose et décrivent l’être humain. Et à partir de là, c’est-à-dire à partir du moment où existe un choix, n’acceptez jamais qu’on vous dise : « On ne peut pas faire autrement. On a toujours fait comme ça ». Il y a toujours un choix. À partir du moment où vous acceptez l’idée qu’il y a un choix soudain, vous êtes une personne mise à distance de ses actes. Vous n’êtes pas confondu avec votre acte. Donc vous en êtes pleinement et absolument responsable. Il n’y a pas de liberté possible sans assumer sa conséquence : la responsabilité de ses actes. Mais il y a la responsabilité de ses actes si on est libre. La liberté ainsi est la vertu fondamentale de l’être humain. Et c’est pourquoi Jean-Jacques Rousseau dit que renoncer à sa liberté, c’est renoncer au statut d’être humain. Et la liberté se confondra toujours avec l’autodétermination. Alors, la magnifique parole, la grandiose promesse de l’humanisme et de l’idée de la dignité de l’être humain, auteur de son histoire, peut se réaliser pleinement. Et alors elle devient le sujet de la discussion collective, parce qu’aucun d’entre nous ne peut se constituer, ne peut devenir une personne, sans les autres et sans la société à l’intérieur de laquelle il accomplit son destin singulier et personnel. Voilà comment tout se tient. Et voilà pourquoi l’abolition de l’esclavage est un fait philosophique, un fait moral et un fait politique. Politique, chaque fois qu’on accepte de continuer à porter les chaînes de la servitude du préjugé, quel que soit ce préjugé, le préjugé raciste qui divise le peuple en essentialisant à partir de la couleur de peau, de la religion, ou de différences qui, bien sûr, existent.

4) Tout au long de l’histoire, ne cessons jamais la révolte

Ainsi sommes-nous depuis le début, telle est notre histoire. Et elle, il s’agit de la faire vivre. À cet instant de l’histoire et vous autres, les insoumis, femmes et hommes dans ce public, vous avez un devoir, plus grand que tous les autres. Celui de porter cette histoire. De la proclamer, d’assumer l’héritage de la grande Révolution. Sans jamais baisser les yeux parce qu’on vous opposera tel ou tel épisode du combat en vous faisant oublier tel ou tel autre. Parce qu’on vous mettra sur les bras toutes les violences commises en oubliant les violences millénaires contre lesquelles la Révolution a dû triompher pour finir.

Portez la mémoire de l’histoire de la Révolution ! Faites-vous français par la communion de l’histoire de la Révolution. Qui que vous soyez, d’où que vous veniez, qui qu’aient été vos ancêtres. Puisque dorénavant, un de nos ancêtres sur trois est étranger. Et ce pour chacun d’entre nous. Vous devenez français parce que vous avez votre carte d’identité. Si vous devez adhérer à une histoire commune parce qu’il le faut, alors vous adhérez à l’histoire à partir de la grande Révolution.

La nation française a été créée par la République. Bien sûr, la permanence des lieux et la succession des générations permettent d’évoquer une nation française préalable à la République. C’est une illusion. Je le sais bien, ces mots choquent l’intuition. Mais à ce moment la rupture fait sens, pas la continuité ! Demain, la continuité ne fera pas sens. Celle entre notre génération et celle perdante de tant de batailles récemment. Au point que s’est établi le régime économique et politique absurde sous lequel nous nous trouvons. Où nous obéissons à la loi du dieu marché et à ses grands prêtres, les cours de bourse, les traders et autres personnes attachées à la compétitivité, flexibilité, modernité…

Ce sera la rupture opérée par nous-mêmes et dont nous avons l’occasion bientôt avec des bulletins de vote. La politique n’est pas une chose dont on ne parle pas dans un cimetière comme celui d’où je vous parle. Parler de politique dans ce cimetière et devant l’endroit où l’on célèbre Levasseur est un devoir ! Et vous n’oublierez pas de regarder, comme vous le faites le 11 novembre, ici dans ce cimetière, les tombes de tous ceux envoyés à la boucherie de 1914 et jusqu’en 1918. Et vous n’oublierez pas, non plus, la mémoire de ceux fusillés pour l’exemple. C’est un honneur immense, pour moi, d’avoir été le président d’un groupe parlementaire où siège un homme comme Bastien Lachaud. Il a présenté au nom du groupe Insoumis une loi réhabilitant ces morts fusillés pour l’exemple comme morts pour la France. Ces hommes allaient mourir de cette insoumission, ils le savaient. La seule forme de protestation valable était de s’opposer, ces hommes le savaient. La loi a été adoptée. Elle reste bloquée au Sénat ! Mais elle a été adoptée.

Un député insoumis encore, un français venu de la Réunion, Younous Omarjee, a fait adopter par le Parlement européen la reconnaissance de l’esclavage comme crime contre l’humanité. C’est un honneur pour nous d’y avoir pensé, après trois siècles de durée de ce massacre !

Le racisme, la culture de l’esclavage Extrait du discours à Saint-Paul, La Réunion, du 20 décembre 2020 Ce crime fut accompagné non seulement de bonnes raisons économiques mais aussi d’une culture. En quelque sorte, l’on chercha à peu près partout à la répandre. Et d’abord dans l’esprit des victimes, pour les conduire à consentir au crime. C’est la naturalisation de l’inégalité, c’est-à-dire, l’idée raciste. L’idée que d’aucuns, du fait de la couleur de leur peau, ou de leur religion, ou de leur origine, sont voués à la servitude. Ce préjugé existe encore aujourd’hui, sous sa forme la plus laide. Celle selon laquelle, du fait de la couleur de sa peau, ou de sa religion, d’aucuns seraient plus particulièrement voués au crime. Et la patrie républicaine, de nouveau, doit souffrir en grand de voir montrés du doigt d’aucuns de ses enfants en raison de leur religion. Si le 20 décembre à la Réunion doit être une occasion de chercher en nous la force de caractère, alors, nous devons protester contre la façon avec laquelle nos compatriotes musulmans sont traités. Comme étant suspects, par à priori, de tout. Pourtant ils sont nos égaux, nos frères et nos sœurs. Ils ne sauraient être tenus pour responsables de ceux réclamés d’eux pour commettre des actes meurtriers. Oui, dans la Fêt Kaf[23], il y a bien des motifs de méditation. Il y a bien des symboles forts. Ils vivent et doivent vivre en nous. Nous ne commémorons pas. Nous célébrons l’événement de la résistance implacable des esclaves contre la servitude. Le système avait besoin d’entrer dans les têtes. Il se maintenait, pour le reste, par la répression la plus féroce. Et dans cette répression, ils tenaient d’abord pour suspects ceux dont la couleur de peau n’était pas celle des maîtres. Cela doit servir encore à réfléchir et à comprendre la signification particulière, et particulièrement odieuse, de ceux encore animés par ces motifs racistes. Surtout quand ils ont reçu de la patrie l’exercice de l’autorité publique. En quoi l’esclavage est-il jusqu’au bout, et jusque dans son dernier aspect, un crime ? Pourquoi est-ce un crime contre l’humanité ? Pas seulement à cause des mauvais traitements organisés. Pas seulement à cause de la durée inouïe de trois siècles pendant laquelle il a eu lieu. Pas seulement parce que nous sommes heurtés d’apprendre comment une personne a pu être considérée comme un bien meuble. Il y a dans l’esclavage une chose de plus que tout. C’est l’idée selon laquelle l’être humain, à un certain moment, cesse d’être un être de liberté. Or, l’être humain se construit ainsi dès son plus jeune âge. Vous le savez, vous dont les enfants vous disent « non » dès l’âge de trois ans. Vous le savez tous d’expérience, on s’affirme comme personne dans son identité en commençant par s’opposer, avant demain de composer.

C’est un honneur pour moi d’avoir dans le groupe insoumis Jean-Hugues Ratenon. Il a déposé une proposition de loi pour célébrer, en plus des dates de chacune des régions d’esclavage, une date pour tous. Celle du 4 février 1794. Quand on a décidé, à l’initiative de Levasseur, d’abolir l’esclavage.

Oui, il y a eu l’histoire après ! Bien sûr ! Quelle histoire douloureuse et implacable ! La volonté de résistance ! Louis Delgrès^[24], officier noir, jacobin, des armées de libération de la patrie républicaine, préfère se suicider avec les trois-cents autour de lui plutôt que de se rendre et de retourner en esclavage.

René Levasseur, ses mânes sont brûlantes ! Son message a porté dans le temps. Il le traverse et fracasse le présent. Il sonne comme un signal d’alerte. Quand reviennent en même temps l’espérance des jours heureux et les nuages. Ils remplissent le ciel de noir et d’ombres.

Son message doit continuer à ensemencer les cœurs et les esprits. Pour préparer, en chacun d’entre nous, la force de résistance morale et de contre-offensive. Partout les mêmes réductions de liberté, les mêmes retours à la chaîne. De l’épuisé privé de son droit à la retraite, de l’épuisé privé de son droit à la diminution du temps de travail dans la journée et dans l’année.

Bref, la volonté d’empêcher de perdre tout cela, conquis de haute lutte. La volonté de faire en sorte d’étendre ce champ de la liberté. Voilà, aujourd’hui nous célébrons tout cela. Et je me suis senti tenu par le devoir de le faire, comme à chacune des occasions présentées par la vie.

Hommage aux combattantes et combattants pour la liberté Extrait du discours à Saint-Paul, La Réunion, du 20 décembre 2020 J’ai le cœur plein de gratitude, à cet instant, pour ce qui m’est donné par la vie. Le bonheur de partager avec vous le discours de Madame Bello[25]. Votre attention sereine, la gravité du moment, la splendeur du paysage autour de moi. J’ai la gratitude à l’égard du conseil municipal de Saint-Paul : il me donne l’honneur et la possibilité de m’exprimer devant vous à cet instant. Hier, au camp Villèle, j’écoutais avec émotion ces enfants chanter l’hymne à la liberté et je repensais à ces vers de Machado[26]. Quand nous croyons avancer sur un chemin, nous ne faisons rien d’autre que de suivre la logique de nos pas. Et en définitive, nous sommes les maîtres de nos vies, si nous décidons du chemin pris. Le chemin n’existe pas. Il n’y a que nos pas, il n’y a que nos choix. En écoutant les mélopées de la maloya[27], j’entrais en communion avec le cœur humain. Il balance entre les douleurs du moment et l’espérance du lendemain. Entre le doute sur soi et la foi en l’avenir. Ce moment-là devait m’arriver, il le fallait par-dessus tout. Il me permet d’être devant vous et vous en particulier Madame Huguette Bello. Vous incarnez quelque chose de peut-être plus grand que vous, que l’instant, que votre appartenance politique. L’indéfectible fidélité à un message. Il tient lieu de fil rouge dans l’histoire et nous unit comme être humain dans notre humanité. L’appétit de liberté, la révolte et la capacité de s’indigner devant le malheur des autres comme s’il était le sien propre. Vous êtes, Madame, l’incarnation des vertus féministes observées, ici, sur cette île. Peut-être plus fort qu’ailleurs, car elles sont si peu mentionnées, les héroïnes de cette lutte permanente contre l’esclavage. Cela devait être vous. Cela devait être ce jour, le 20 décembre. Sur l’horizon, le soleil hésite depuis des millénaires. Et avant nous toutes les générations humaines l’ont observé. La nuit semble gagner, et puis le 20 décembre, le soleil hésite. Et pour finir, il reprend son cours de l’autre côté. Chaque jour dorénavant sera plus long à partir de demain. Chaque jour la lumière l’emportera sur l’ombre. Le solstice est un lieu incroyable. Il donne cette leçon terrible : en définitive, rien d’humain n’est jamais effacé de l’histoire humaine. Il aura fallu un ouragan pour faire une ouverture de la fosse commune du temps et rejaillir soudain ces mille personnes esclaves jetées, abandonnées à la terre. Certains croyaient, par cet acte, finir de les effacer. Ils les promettaient en fait à cette résurrection parmi nous. Elle nous appelle à garder en nous et à faire vivre le goût de la liberté. Il n’aura, je n’en doute pas un seul instant, quitté leur cœur, jusqu’à ce que cette barbarie s’accomplisse de les jeter à la terre. Sans aucun rite, sans aucune marque pour permettre d’en récupérer le souvenir. Quelle circonstance particulière, Madame, d’avoir vous-même participé à l’établissement de l’esclavage comme un crime contre l’humanité. Comme c’est un symbole puissant que la Réunion ait donné cet enfant de la patrie républicaine commune des Français portant devant le Parlement européen la proposition que l’esclavage soit reconnu comme crime contre l’humanité. Quelle gloire pour nous, Réunionnais et Français, de penser à notre peuple parmi tous les autres. Beaucoup ont connu cette minorité d’oppresseurs esclavagistes. Ce continent a tant participé à l’esclavagisme. Mais la reconnaissance pour toujours des populations est venue de l’Oran et de cette île. Cela doit être pour nous l’occasion de penser à la chose suivante. Younous Omarjee n’est pas seulement l’enfant de la Réunion. Il est l’enfant d’une lutte, d’une insoumission, d’un choix politique. Ils récusent la diminution ou l’asservissement de toute forme de liberté. Il n’y a pas de liberté sans combattants de la liberté. La révolte pour la liberté Extrait du discours à Saint-Paul, La Réunion, du 20 décembre 2020 La République, en 1848, à peine née, accepte l’idée de la fin de l’esclavage. Car les esclaves se sont révoltés. La République, chose commune, bien commun, est absolument à l’opposé de toute forme de servitude. En ce sens, la République est un régime, à jamais inachevé. Et j’apprécierai de cesser d’appeler « forces de l’ordre » la répression et le maintien dans un désordre de la société libérale, de la précarité, du chômage, de la misère, de l’humiliation. Nous voulons des gardiens de la paix. La paix civile, celle de l’harmonie entre les êtres humains et avec la nature. Oui, je fais mien ton appel Huguette ! Je veux être Héva, je veux être Cimendef[28] ! Chaque homme, chaque femme choisit son destin autant qu’il le peut, comme il le peut, mais autant qu’il le veut ! Cultivons avec amour et tendresse la liberté en nous ! Cultivons avec amour et tendresse la liberté, il faut la faire naître dans le cœur de nos enfants. Ils doivent l’apprendre demain, toujours être du côté de la victime et pas du côté du bourreau. Ils doivent avoir le courage de dire qu’ils n’ont pas d’histoire commune avec lui.

En Guadeloupe, sur les marches de l’esclavage. À la Réunion, le 20 décembre dernier, sur ce petit cimetière où m’avait invité Huguette Bello à prononcer, avec elle, un discours. Nous étions, peut-être quelques-uns d’entre vous l’ont su, à côté du cimetière. Un cyclone était passé auparavant, en 2011. Et en arrachant la terre, il avait révélé 2 000 squelettes. Ceux des esclaves jetés à la fosse commune.

Ce fut, pour moi, comme une déflagration intime. Au même moment, la mer battait doucement le rivage. Comme un cœur tape le tam-tam de la vie. J’entendais tambour bèlé, tambour gwoka, la maloya. Toutes les musiques chantées par ceux qui ont accompli, en dépit de tout. Et surtout de circonstances déshumanisantes, davantage que leurs bourreaux quasiment. Jusqu’à ce qu’ils en triomphent !

L’esclavage les ramassait en paquets et ensuite les triait et les éparpillait. De telle sorte, ceux arrivés sur les lieux de l’esclavagisation ne parlaient pas la même langue. Vous devez le savoir, ils n’étaient pas tous de la même classe sociale dans les populations d’origine. Il y avait là des prêtres, des nobles, des paysans. Tout ça pris comme un paquet humain et jeté dans l’esclavage. Et alors se produisit une chose, qui va rester notre devoir. La force du processus d’humanisation l’a emporté sur tout. Ils ne parlaient pas la même langue. Ils étaient soumis à la domination. Ils étaient menacés de mort s’ils se coalisaient.

Mais la vie fut la plus forte. Et cette vie opéra quelque chose. Elle n’a jamais cessé d’opérer depuis. Et nous devons en recueillir avec joie, avec bonheur, l’héritage. C’est un des enfants des sociétés en lutte contre les conséquences deshumanisantes de l’esclavage ont inventé un mot. Cela est frappant. Ce mot décrit ce moment où l’humanisation l’emporte sur tout le reste.

5) La créolisation

Ce mot c’est la créolisation. Se créoliser, c’est tout simplement laisser la vie faire son œuvre. Pas seulement la vie des passions amoureuses ! Pas seulement la vie de tous les métissages bienvenus que nous connaissons ! Mais quelque chose au-delà. C’est-à-dire parler la même langue, aimer les mêmes choses, écouter les mêmes musiques. Être capables de savourer les mêmes poésies, sans distinction d’identité, de religion, de couleur, de genre. J’ai vu qu’on m’opposait, avec des sourires sarcastiques… On me dit : « Eh bien voilà, nous luttons contre le grand remplacement », disent les racistes, « Et monsieur Mélenchon, lui s’en réjouit. Il est pour la créolisation ».

Oui, je suis pour la créolisation, mais je n’ai rien besoin de faire. C’est comme la loi de la gravitation. Monsieur, si vous ne voulez pas lever les pieds dans l’escalier, faites-le. Mais la loi de la gravitation s’appliquera à vous comme à tout le monde. Et je peux vous dire la suite de l’histoire. La créolisation que ça vous plaise ou pas, ça se fera. Et la France est faite de ce brassage. Depuis toujours ! Depuis l’origine de son histoire ! Je l’ai dit et répété : quel autre peuple dit être gallo-romain ? Qui a inventé une idée pareille ? Gallo-romains, des gaulois et des romains.

Je suis élu de Marseille. Savez-vous comment cette ville est née ? D’un immigré descendu d’un bateau. Il a épousé une femme gauloise. Voilà comment cela commence. Il a épousé une femme gauloise parce qu’elle l’a choisi. Oui, c’était l’habitude là-bas à l’époque. La gauloise a préféré le grec aux autres, et voilà comment ça s’est passé. Il y a 2 600 ans. Et qui avec ses petits bras, va empêcher ça ?

L’histoire de France, peuple gallo-romain. L’histoire de France, ce peuple qui a inventé lui-même sa langue – bien que parfois en opprimant celle des autres. Mais il l’a inventée et ainsi de suite. Jusqu’au point où nous sommes rendus aujourd’hui.

Nous sommes voués à la créolisation Extrait du Discours au Mémorial de l’abolition de l’esclavage de Nantes du 4 février 2025 Les plus jeunes, la jeune génération, voilà ce que vous avez à faire. Notre pays a été labouré, meurtri, accablé de racisme, et il l’est encore. Voyez ce surgissement partout, dans l’édition, dans la presse, à la télé, partout. Ce surgissement du racisme, du différentialisme, de l’essentialisation des hommes, des femmes ! Tous ces discours obscurantistes vous couperaient la route de la tâche que vous avez à accomplir dans notre pays. Une personne sur quatre a un grand parent étranger, 40 % de la population parle au moins deux langues. Nous sommes voués à être une nation créole et tant mieux. Que la jeune génération fasse le grand remplacement de l’ancienne génération. Chaque génération remplace la précédente, chaque génération est un peuple nouveau. Mais vous, vous avez cette tâche à accomplir : guérir ce pays des plaies du racisme et du différentialisme et de l’indifférence. L’indifférence des lâches qui regardent ailleurs quand il y a un génocide, l’indifférence de ceux qui ne veulent pas voir la pauvreté tant qu’elle n’est pas entrée chez eux. L’indifférence de ceux qui ne savent pas qu’il y a des centaines de nourrissons qui cette nuit vont dormir dans la rue avec ces milliers de gens qui ont été expulsés de tout dans un pays si riche. La honte, vous la porterez si vous ne faites rien. La honte, comme l’ont portée ceux qui ont regardé, à Nantes et ailleurs, passer les bateaux négriers sans avoir rien à dire. La honte, ça passe. Mais la leçon, il faut la tirer maintenant. Tous ceux qui sont réduits au chaînes de la misère, du racisme, du sexisme, doivent être libérés par l’action politique implacable, sans céder, sans combines, sans compromis. Parce qu’il y a trop de gens prêts à faire des compromis. Il faut choisir entre ceux qui tiennent des chandelles et ceux qui portent des flambeaux. Les flambeaux, ça éclaire plus loin et c’est ce qu’on va faire maintenant. Assumez le pouvoir de créolisation Extrait du discours à Saint-Paul, La Réunion, du 20 décembre 2020 Patrie, à cette heure, où je te vois titubante, tu cherches du bout des doigts, dans l’obscurité des idées confuses. Je t’invite à réfléchir à l’exemple donné par l’île de la Réunion, sa population, son peuple. Peuple français, votre avenir c’est l’esprit de la Réunion. Par un dépassement, une transformation, une croissance, une nutrition, la Réunion s’est créolisée. Et parce que créolisée, elle est capable de pouvoir dire : « C’est juste un début, nous n’en avons pas fini avec notre capacité d’invention, la créolisation ». La créolisation Parce que nous sommes des êtres de culture, nous sommes capables de similitude. Et parce que nous sommes des êtres de culture, nous sommes capables de créolisation. La créolisation est le meilleur de nous. Ce n’est pas une forme de dilution de l’identité, comme d’aucuns le supposent. Ceux-là vivent dans la hantise de l’autre. Ils passent de la hantise à la peur et de la peur au crime. Mesdames et messieurs, vous m’avez donné le privilège de pouvoir m’adresser à vous. Vous m’avez donné la possibilité de dire, à cet instant, mon amour d’une certaine patrie. Elle nous rassemble tous et, je l’estime, vous en êtes en quelque sorte une préfiguration. Mesdames et messieurs, je ne saurai finir sans évoquer le plus important à mes yeux. Vous ne devez rien à personne. Ceux libérés de la servitude n’ont de gratitude à avoir à l’égard de personne. Car ils ont imposé aux maîtres de céder par leur combat et leur irrépressible volonté de liberté. Ce n’est pas un don, c’est une conquête ! Le marronnage est un modèle de vie. Le marronnage et les autres formes de lutte ont été terribles. On le dit assez, certains crurent retrouver la liberté en reprenant la mer. Mais combien ont préféré le suicide à la servitude. Et ce combien de fois ! La similitude appelle au combat pour la liberté Extrait du discours de Champagney sur l’esclavage – 4 février 2017 Je ne peux passer à ma conclusion sans évoquer le visage du vainqueur de la lutte contre l’esclavage en Haïti : Toussaint Louverture[29]. Toussaint Louverture, capturé, vaincu, est mort au Fort de Joux, pas bien loin d’ici sur notre bonne terre de Franche-Comté. Adjoint à la culture de la commune de Massy, il y a déjà quelques années, le hasard de la vie m’a fait choisir l’installation d’une œuvre d’art. Et j’ai participé à l’érection d’une statue en bronze sur la place du marché, à même le sol, représentant Toussaint Louverture. Et nous, Français, dans cette affaire, peu importe la nationalité. Nous sommes autant de Toussaint Louverture que nous sommes de têtes ici. Cet homme périt et ne céda jamais. Sur place, quand on vint leur faire la guerre, et chaque fois qu’il se sentirent à deux doigts d’être vaincus, les Haïtiens d’alors résistèrent de toutes les façons possibles. Et on se souvient de cette scène extraordinaire de Delgrès. Il était Noir et officier français. Il a préféré faire sauter le fort, ses hommes et lui, plutôt que de se rendre ! Vous voyez : évidemment, c’est une histoire résumée. Mais j’ai voulu, puisque me voici le candidat des insoumis, célébrer les insoumis les plus courageux qui soient. C’est-à-dire ceux-là avec le moins de moyens de leur insoumission. J’ai voulu célébrer avec vous l’amour de l’esprit humain et de la liberté. Il nous mène tout droit à l’amour de l’égalité. Fanon[30] dit une chose qui renvoie au mot le plus magnifique du texte lu tout à l’heure. Vous pouvez le voir dans le musée. Ce mot, c’est « semblable ». Car voyez-vous, y compris dans la religion dominante de l’époque, on parle souvent d’autrui. Vis-à-vis desquels on a des devoirs. Mais le mot « semblable » est beaucoup plus fort ! Nous ne sommes pas identiques, cela va de soi. De toutes les façons possibles, nous le ne sommes pas, ni physiquement, ni intellectuellement. Mais nous sommes tous unis par un fait : nous sommes semblables et même identiques quant à nos besoins. Cette identité des besoins nous rend semblables dans la condition humaine. Et si nous sommes semblables et avons des besoins identiques, alors nous avons des droits en commun. Et en particulier, celui d’accéder librement aux moyens de notre subsistance. Et de la reproduction de notre existence, et de celle de nos enfants. La similitude des êtres humains, l’identité de leurs besoins, établit la nature de bien commun des biens essentiels à leur survie. Tels que l’énergie, l’eau, la lumière, le logement, et toutes ces choses sans lesquelles il n’y a pas de vie humaine possible. La similitude nous appelle au combat pour la liberté. La similitude fonde le devoir du combat pour l’égalité. Et Frantz Fanon, dans Peau noire, masques blancs, dit : « Que cesse à jamais l’asservissement de l’homme par l’homme ! ». Et il veut dire de l’être humain. « Qu’il me soit permis de découvrir et de vouloir l’homme, où qu’il se trouve. Le nègre n’est pas. Le blanc n’est pas. Nous sommes juste des êtres humains ».

Je le pense, personne n’a l’intention de contester mon patriotisme républicain ou jacobin. Mes grands-pères et grands-mères venaient d’un peu tout le tour de la Méditerranée et tous ne sont pas nés avec une carte d’identité française dans la poche. Voilà comment on devient français, parce qu’on adhère à l’idée française. Et on adhère à l’idée française parce qu’on peut y adhérer. Et on peut y adhérer, si l’idée française, ce n’est pas une religion, si ce n’est pas une couleur de peau. Alors, la porte est grande ouverte pour devenir français.

Si vous fermez la porte et vous la réduisez, alors évidemment la France devient toute petite. Si vous la ramenez à l’identité de votre arrière-grand-mère, de la pratique religieuse d’il y a cinq générations, dans un pays où 60 % des gens sont d’abord surtout fatigués d’entendre parler de religion sans arrêt, alors la France devient toute rabougrie, incapable de vivre à l’échelle à laquelle. Moi je veux la voir vivre. Présente sur les cinq continents, aux portes de l’humanité universelle partout. Et peut-être avec une place particulière, on l’admettra, dans la francophonie, langue commune qui réunit 300 millions de personnes, 700 millions à la fin du siècle.

Regardez quel ressort magnifique d’intelligence et de communication, de créolisation nous donne la perspective de pouvoir échanger toujours plus densément avec les peuples francophones du monde. Depuis les Québécois jusqu’aux Sénégalais, Camerounais et d’autres. J’y pense très fort. Et il n’y a pas besoin d’avoir davantage que cette langue en commun pour pouvoir partager. Pour cela, j’ai dit me sentir l’héritier des jacobins libérateurs. Ils propagent l’esprit Condorcet^[31] et les autres. Quand je dis : « Faisons une université de l’espace, faisons une université de la mer, une université francophone. Unie à tous les locuteurs de notre langue, parce que la plus grande communion que l’on puisse faire c’est celle de l’esprit. » Parce que d’elle vient la créolisation.

Les balisiers allument la flamme de l’insoumission ! Retranscription du discours en hommage à Aimé Césaire le 19 décembre 2021, en Martinique Nous autres, les insoumis, venons devant la tombe d’Aimé Césaire comme pour un pèlerinage intellectuel. Avec le sentiment d’être à notre place à ses côtés. Qu’elle est curieuse, cette terre de la Martinique. Si petite dans l’Océan, si petite dans la Caraïbe. Si loin des côtes d’où est originaire la plupart de sa population. En si peu de temps elle a pu donner au monde, en même temps : Glissant[32], Confiant[33], Chamoiseau[34], Césaire et Fanon. C’est-à-dire à la fois les gens capables de raconter le monde, comme on le voit comme être humain sensible, et capables de le penser. Cette synthèse apparue chez le poète Césaire. Et l’homme d’action Césaire, en même temps. Je veux faire référence à cette qualité de synthèse humaine. Parce que c’est de ce bois-là dont nous aimerions nous-mêmes être faits. Chacun d’entre nous, dans notre responsabilité, elle de présidente de groupe, lui de chef de délégation, moi de porte-parole dans cette élection. Capables à la fois de la sensibilité humaine et de la pensée politique claire. Aujourd’hui, sous une appellation anglo-saxonne improbable de « French studies », on redécouvre les travaux de Frantz Fanon et d’Aimé Césaire. Au point de départ, lorsque Césaire évoque la négritude, il y avait bien des raisons de s’étonner. Quand on y réfléchit, on le voit bien. Certaines idées dominaient à l’époque. Le concept de négritude ne les recoupait pas. Mais Césaire, avant d’autres, avait compris. L’Universel ne peut pas naître aussi longtemps qu’est empêchée la pleine conscience, de la singularité et de la différence. Cette singularité rend possible le cheminement jusqu’à l’universel. Césaire l’a compris avant les autres. D’ailleurs, le concept de négritude posait question dès à l’époque. Mais pour finir, reste au-delà de la gangue des événements du moment, des prises de conscience du moment, le diamant pur de la pensée. Quand Césaire parle, l’idée même de négritude n’est pas admise. Parce qu’à ce moment-là, on suppose l’universel comme un fait et non comme un but. Il décrit un objet au-dessus de toutes les particularités. Si bien que les évoquer semble s’attarder dans l’histoire et retarder le moment libérateur. Mais Césaire, avant nous, comprend. Je parle de Césaire le poète. Césaire, avant nous, comprend comment la créolisation est le chemin vers l’universel. Mais pour cela il faut admettre le point de départ. C’était la négritude. Ce concept embrassait des différences extrêmement amples, entre ceux qui rendent possible cette négritude. Des esclaves venus de tous les points du continent africain. C’est pourquoi ce concept nous a aidés sur le chemin. À notre tour il nous faut l’emprunter partout et jusque dans des sociétés qui ne se croient pas concernées par ces questions. Quand on est dans le pays de Caux, en Normandie, quiconque arrive du bocage, extérieur au bocage, est aussitôt appelé horsain[35]. C’est dire qu’on a tôt fait d’être un étranger. Jamais ils n’auraient imaginé des peuples venir de tous côtés, par vagues, et s’assembler pour en former un nouveau. Le peuple français, tel qu’il est aujourd’hui dans l’Hexagone comme dans les Caraïbes. Ça, c’est notre dette intellectuelle et spirituelle à l’égard de Césaire. Et de ses concepts nés, encore une fois, je le rappelle, dans la polémique. Il a choisi ce balisier comme symbole pour son parti, et nous-mêmes nous l’avons mis sur notre gerbe aujourd’hui au centre. Et puis, il parlait de la déchirure fondamentale. Et dans la déchirure, bien sûr, on observe les lèvres de la plaie. Le balisier nous les montre, mais le verbe enflammé de Césaire nous apprend à voir la flamme. Elle en jaillit à l’endroit même où se déchire le balisier. Cela se passe à cet endroit, elle le conduit à le dire. Lorsque le balisier se déchire comme un thorax. Il fait jaillir le feu du phénix, se reconstitue à l’instant même où il se détruit. Ce feu-là nous implique et nous concerne. Ce message-là doit aller jusque dans l’Hexagone, mais pas uniquement. Tous les peuples du monde sont dorénavant bouleversés par ces allées et venues de foules immenses. Elles fuient une guerre, un désastre climatique, et portent en elles la déchirure de l’endroit quitté. Des coutumes, des nourritures, des musiques, des familles, dans lesquelles on était si intimement et si chaudement liés. Pour devoir se faire renaître soi, ses enfants, la société qu’on construit. Écoutez, les gens de l’Hexagone. Écoutez la leçon de Césaire. Regardez avec humilité ses vers. Écoutez la musique de la maloya. Écoutez le tambour gwoka. Entendez tous les chants de ceux émancipés de leur condition. Ils ont créé une humanité nouvelle, ont refusé de se laisser enfermer. Ne faites pas l’erreur de vous laisser enfermer à votre tour. De regarder sans arrêt le passé et de vous sentir sans cesse déchirés. Déchirés, plutôt que renaissants, comme il faut que vous le soyez. Si bien que la lutte actuelle, y compris dans cette élection, est comme une allégorie, du tableau que d’abord, Césaire a dessiné. Et avec lui, les Martiniquaises et les Martiniquais. Ils l’ont entouré, aimé, et appuyé dans son œuvre, de poète et de penseur. La terre dont provient Fanon, la terre dont provient Glissant, la terre dont proviennent tous ceux cités avant cela, est encore riche de leçons pour vous tous. Françaises, Français, voyez les Martiniquais non seulement comme vos sœurs et vos frères. Mais comme vos grandes sœurs, et vos grands frères. Ils vous tiennent par la main au moment où il vous faut marcher sur le chemin de la créolisation. Pour vous annoncer les joies et les bonheurs bientôt issus de cette créolisation. Vos discours d’enfermement et ceux tenus par d’autres vous conduisent à des misères sans cesse renouvelées, à des violences sans cesse recommencées. Apprenez à être la flamme jaillie du balisier pour vous refonder. En tout cas, moi, je vous porterai ce message. Et puis, Césaire est un homme d’action. La pensée, sans l’action qui l’accompagne, est de bien moindre portée. Chacun doit se souvenir, cela est important. Césaire a été un personnage politique essentiel de la vie martiniquaise, de la vie nationale. Sa stratégie politique pouvait d’abord sembler totalement paradoxale. Mais il avait d’abord commencé par un acte d’une grande importance. Et dont la leçon, encore, doit être méditée. Il a quitté le Parti communiste pour créer le Parti progressiste martiniquais, le PPM, dont les descendants vous sont connus aujourd’hui. Mais il fallait d’abord savoir renoncer à l’illusion suivante. Le parti est une fin en soi, le parti prévaut sur la cause qu’il sert. J’ai vécu moi aussi cet arrachement avec quelques-uns de ceux dont je m’entoure aujourd’hui. Quand j’ai compris à mon tour que ce n’était pas le nom du parti auquel j’appartenais qui comptait. Il avait tourné le dos à cet idéal depuis déjà quelque temps. Et il fallait refonder en allant à la racine, c’est-à-dire à l’insoumission. Elle ne se vit et ne se comprend jamais aussi intensément que quand on est sur une terre d’esclavage et de révolte contre l’esclavage. Voilà, je partage ça spirituellement avec Aimé Césaire. Il a donc créé le PPM, et une stratégie incroyable pour son époque. Comment pouvait-il commencer par demander la départementalisation ? Un homme qui se battait pour la liberté, pour l’autonomie, pour l’autogestion du peuple martiniquais ? La départementalisation était le prototype même de l’inscription, dans la réalité institutionnelle la plus classique et la plus traditionnelle, de la République Française. Il n’est de révolutions citoyennes donnant la liberté aux individus sans ce chemin démocratique du vote. De l’assimilation des bienfaits à la racine de l’idéal républicain. Il l’avait bien compris à cet instant, bien avant d’autres. Césaire a compris cela à temps, à une époque où d’autres stratégies pouvaient s’imposer. Il avait raison, on le voit bien une fois repoussée la gangue du contexte. Je n’hésiterai pas à le dire. Il fallait faire comme cela. Du fait de l’histoire, comme je l’ai dit précédemment. Parce qu’ainsi s’est mise la Martinique en situation, aujourd’hui, d’être plus autonome. Plus qu’elle ne l’aurait jamais été, si elle était passée par d’autres chemins, plus aventureux, et peut-être plus violents. La leçon de Césaire est ample, et elle compte pour nous tous. Bien sûr, dans des conditions différentes de celles de la Martinique, je le sais mieux qu’un autre. Nous devons aller à la rencontre des autres, je l’ai appris avec mes camarades. Avec cette jeune femme, ce jeune homme. Ils m’accompagnent et dirigent à leur tour des structures, parlent à toute la France. Nous devons aller à la rencontre des autres, non pour y déverser des leçons. Les Européens se sentent toujours en droit d’aller enseigner aux autres sans se soucier de leurs propres échecs. Mais d’aller aux autres pour apprendre. Regarder par quel chemin ils sont passés pour arriver jusqu’au point où vous les trouvez aujourd’hui. Et cela vous fait penser qu’ils sont admirables. Puisse le souvenir de cet instant passé ensemble sur la tombe d’Aimé Césaire, vous dissuader mes jeunes camarades, pour toujours, de l’arrogance européocentrée. Puissiez-vous y puiser toujours l’inspiration. Elle vous permettra, quelles que soient les circonstances, quel que soit le moment, de repérer votre chemin. Le chemin des pauvres, des humiliés, des opprimés. Parce que leur libération est celle de toute la société. Entre Césaire et les donneurs de leçons, c’est Césaire qu’il faut écouter. Et se souvenir de la leçon. On ne rassemble que pour faire, c’est l’action qui nous fédère. Et l’action ne peut nous fédérer uniquement si c’est pour une juste cause. Sans compromis ni arrangements, aussi long que ce soit, aussi pénible que ce soit. Avec si souvent le sentiment d’une histoire cruelle, parce qu’elle est lente. Jamais ne cédez, marchez votre chemin. Aussi longtemps que vous le marcherez, avec fierté, drapeaux et musique en tête, vous trouverez des gens pour vous rejoindre. Et continuer le combat, tandis que les fatigués, les arrangés, les traîtres se disperseront tout le long du chemin. C’est à nous de tenir le fil de l’histoire. Merci Aimé Césaire pour nous l’avoir enseigné. Merci Aimé Césaire, pour nous avoir donné la patience infinie d’accepter. Si ce n’est pas notre tour aujourd’hui, ce le sera demain. Parce que nous aurons maintenu allumée sans cesse la flamme du combat. Le futur n’est possible qu’à ce prix.

Voilà, mesdames, messieurs, le devoir suggéré par cette journée. Nous avons, nous autres, les insoumis, des devoirs particuliers. C’est à nous, puisque nous marchons devant dorénavant, de porter les symboles des grandes causes de l’histoire de France. Elles constituent notre histoire et les propositions faites à la nouvelle génération. Il faut que le 4 février soit célébré. Peut-être plus intensément cette année puisque tout le monde a les regards tournés vers les candidats. Et c’est bien normal quand une telle élection a lieu. Qu’on fasse une pause, non pour sortir de la politique, mais pour y entrer davantage et rappeler quelle est la permanence des combats politiques depuis Levasseur jusqu’à nous, à cet instant.

Vous autres Manceaux^[36], évidemment, cela vous crée maintenant un devoir. Moi, je m’en vais, vous vous restez. Et le 4 février prochain, vous serez encore là, je l’espère pour vous tous. Alors, vous aurez le devoir de continuer et peut-être, pour les grands-parents, d’inviter les petits enfants, pour les parents d’amener les enfants, les plus jeunes d’amener leurs plus jeunes frères et sœurs. Pour venir ici, une petite demi-heure réfléchir et se souvenir de la lutte des esclaves, l’abomination de l’esclavagisme et de la lutte pour la liberté.

« Je chante avec toi liberté » Extrait du discours à Saint-Paul, La Réunion, 20 décembre 2020, « Je chante avec toi liberté » Hier, je vous ai dit mon émotion au camp Villèle. Ces jeunes gens, ces petits, ils nous ont chanté sur l’air de Verdi l’Hymne à la liberté. Vous ne le savez pas, mais à la sensation inouïe ouverte en moi par cette petite chanson, j’avais le souvenir des poèmes de Louise Michel[37] sur les rivages de la Calédonie. Elle a su, quand les Kanaks révoltés sous la direction du grand chef Ataï[38] avaient commencé à chercher leur liberté, les armes à la main, refusé de faire le coup de feu contre les Kanaks. Elle resta jusqu’au bout cette institutrice. Le chant des bannis nous fait aimer pour toujours, et sous toute latitude, cette petite chose en nous. Elle parle d’amour et de liberté. Et à l’instant où chantaient ces enfants, il y avait une voix à certains moments plus forte que la leur. Eh bien c’était celle d’Huguette, à côté de moi. Elle connaissait les paroles par cœur. Et sa voix, en quelque sorte, surlignait le récit de mon bonheur, à cet instant, d’avoir pu partager ça avec vous. Oh, je ne saurai pas vous le décrire. Les mots parfois manquent pour décrire les belles choses. On est pourtant si volubiles pour décrire les autres. Mais c’est cet instant de bonheur partagé, si grand dont on ne ressort pas indemne, sur lequel je voudrais conclure. Je veux vous lire. Je n’aurai pas le talent de chanter, et à plus forte raison, l’audace de le faire devant vous. Je chante avec toi, Liberté, Quand tu chantes, je chante avec toi Liberté, Quand tu pleures, je pleure aussi ta peine. Quand tu trembles, je prie pour toi Liberté, Dans la joie ou les larmes, je t’aime. Souviens-toi des jours de ta misère, Mon pays, tes bateaux étaient des galères. Quand tu chantes, je chante avec toi Liberté, Et quand tu es absente, j’espère. Qui es-tu ? Religion ou bien réalité. Une idée de révolutionnaire. Mais je crois que tu es la seule vérité, la noblesse de notre humanité. Je comprends qu’on meure pour te défendre, que l’on passe sa vie à t’attendre. Quand tu chantes, je chante avec toi Liberté, Dans la joie ou les larmes, je t’aime. Les chansons ont l’espoir, ont ton nom et ta voix. Le chemin de l’histoire nous conduit vers toi. Liberté, Liberté

Voilà ce que nous sommes ! Gloire à la mémoire de Levasseur ! Gloire au jacobinisme ! Vive la France ! Vive la République !

 

Note de lecture du livre d’Amina Hassani, La justice du capital. Quand les multinationales (dé)font la loi, Éditions La Fabrique, 2025

Amina Hassani est docteure de l’École de droit de Sciences Po Paris. Ses recherches portent sur le droit international économique et particulièrement sur l’arbitrage international.

Faire condamner un État pour avoir augmenté le salaire minimum ou engagé des mesures de bifurcation écologique ? C’est désormais possible, grâce aux tribunaux privés de l’arbitrage d’investissement. Inventé dans les années 1950 au moment des vagues de décolonisations, l’arbitrage d’investissement s’est progressivement généralisé dans les années 1990, au point de devenir un rouage incontournable du capitalisme globalisé contemporain.

Il permet à des grandes multinationales de poursuivre des États devant cette sorte de  justice lorsqu’elles considèrent que les politiques publiques menées – sur le travail, la santé, l’écologie… – portent atteinte à leurs investissements et à leurs profits. Avec, à la clé, des compensations financières qui vont jusqu’à plusieurs milliards de dollars.

Cette nouvelle « justice du capital », opérée par des tribunaux privés opaques qui se substituent à la justice étatique, consacre un nouveau pouvoir exorbitant aux multinationales au détriment de l’intérêt des populations. Plus qu’un simple mécanisme juridique, l’arbitrage d’investissement est un nouveau mode de gouvernance globale, qui met au pas la souveraineté des États pour préserver l’accumulation du capital, affirme Amine Hassani.

Dans cette note de lecture, l’Institut La Boétie revient sur les origines coloniales de cette justice du capital, sa globalisation dans les années 1980-1990, et ses conséquences désastreuses en termes de souveraineté.

« Le capitalisme a réussi à inventer sa propre justice, ses propres juges et ses propres lois. Il a inventé la justice par et pour le capital. »

I/ Aux origines de l’arbitrage d’investissement : assurer la sécurité postcoloniale du capital

L’arbitrage d’investissement a été progressivement inventé à partir des années 1950, au moment des vagues de décolonisations des pays du Sud. Il s’agissait alors pour les pays du Nord et leurs grandes entreprises de sécuriser leurs activités économiques et de continuer à exploiter les ressources des pays du Sud malgré la nouvelle donne politique postcoloniale.

Le cas de la décolonisation algérienne le montre bien. En 1956, alors que l’Algérie est encore une colonie française, l’État français découvre d’importantes réserves de pétrole et d’autres ressources minières dans le désert du Sahara. Deux ans après le début de la guerre et face à la détermination du peuple algérien à obtenir son indépendance, il va chercher par tous les moyens à garder la main sur ces ressources précieuses. Plusieurs stratagèmes sont envisagés. On tente par exemple d’intégrer l’Algérie aux traités de construction européenne, espérant ainsi légitimer juridiquement le contrôle français sur les ressources algériennes ; ou bien de dissocier le Sahara du reste du pays, pour en conserver le contrôle même en cas de décolonisation algérienne…

Mais ces propositions ne convainquent pas suffisamment les compagnies pétrolières, qui vont préférer sécuriser leurs ressources par un mécanisme juridique bien plus fiable : imposer l’arbitrage d’investissement à l’Algérie. Pour sécuriser les « contrats de concession » qui permettent déjà aux entreprises pétrolières françaises d’exploiter le sous-sol saharien, la France va donc œuvrer à l’inscription de ce principe dans les accords d’Evian de 1962. Ces derniers prévoient alors que tous les litiges concernant l’exploitation des ressources sahariennes seront traités « en premier et dernier ressort par un tribunal arbitral international » – et non pas par les juges algériens ou français.

Grâce à ce mécanisme, les entreprises françaises sont ainsi assurées de garder la main sur les ressources algériennes, malgré la proclamation de l’indépendance. En ce sens, écrit Amina Hassani, les accords d’Evian « incarnent l’indépendance arrachée par les Algériens, mais aussi la préservation de l’extractivisme fossile de la France. »

Bien au-delà du cas du Sahara, l’enjeu de sécuriser le capital « tourmente les capitalistes à l’échelle du monde » affirme Amina Hassani. « Comment garantir la libre circulation et la protection des capitaux, des biens et des ressources sans qu’ils soient entravés par les États-nations émergents ? En d’autres termes, comment se préserver économiquement de l’émancipation politique des damnés ? ». Telles sont les préoccupations qui fondent le développement de l’arbitrage d’investissement. Autrement dit, prolonger, par d’autres moyens, la domination des pays occidentaux sur le reste du globe.

II/ La globalisation de l’arbitrage à l’ère néolibérale

Progressivement, les capitalistes vont s’organiser à l’échelle du monde pour garantir la libre circulation et la protection du capital, notamment pour faire face aux risques de nationalisation de grandes entreprises dans les pays émergents. En 1965, la convention de Washington crée le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements, le CIRDI, qui deviendra le cœur battant de l’arbitrage international. Malgré l’opposition des pays d’Amérique latine, 20 États signent la convention dès 1965, rejoints par 143 autres depuis. Résultat : la globalisation de l’arbitrage est en marche. Les « clauses arbitrales » permettant de faire appel à l’arbitrage international prolifèrent partout : dans les contrats commerciaux entre entreprises privées, bien sûr, mais aussi, progressivement, dans les accords entre les États eux-mêmes.

On appelle ces contrats les « traités bilatéraux d’investissement » (TBI). Conclus entre deux États pour accorder des protections à leurs investisseurs respectifs, ils vont se multiplier dès la fin des années 1960. Mais il faudra attendre 1990 pour que la clause d’arbitrage soit activée pour la première fois sur le fondement d’un de ces TBI, dans l’affaire qui oppose le Sri Lanka à l’entreprise britannique AAPL (Asian Agricultural Products Ltd). La société AAPL avait investi dans une usine d’élevage de crevettes au Sri Lanka, qui s’est trouvée incendiée lors d’une opération militaire des forces militaires sri lankaises. Imputant la responsabilité de la perte de son investissement à l’État sri lankais, AAPL saisit le CIRDI sur le fondement du TBI signé entre le Sri Lanka et le Royaume-Uni conclu en 1980. Contre toute attente, le tribunal arbitral se déclare compétent et condamne le Sri Lanka à indemniser l’entreprise britannique pour les dommages causés à son investissement. Cette affaire marque un tournant pour le monde de l’arbitrage : désormais, une entreprise peut non seulement attaquer un État en justice sur la base d’un contrat qu’elle a passé avec lui, mais également sur la base d’un simple traité économique conclu entre deux États, sans aucun lien avec l’entreprise elle-même.

Suite à cette affaire, sans surprise, les traités bilatéraux explosent. Au début des années 1990, il existait 385 TBI dans le monde. Il y en a désormais 2500 : leur nombre a été multiplié par 7 en une trentaine d’années. La prolifération de ces traités relève d’une ambition claire : « concevoir un marché mondial homogène où l’entreprise bénéficie en tout temps et en tout lieu des mêmes avantages et garanties grâce à la discipline des États », résume Amina Hassani. Malgré sa discrétion, l’arbitrage d’investissement est ainsi un des rouages clés de l’imposition du néolibéralisme et de la discipline de marché à l’échelle mondiale.

III/ Une « justice » aux pouvoirs exorbitants 

Cette « justice du capital » détient un pouvoir immense : celui de contraindre les gouvernements à adopter des politiques favorables aux intérêts des grandes entreprises, sous peine de devoir s’acquitter de compensations financières considérables. Son fonctionnement favorise structurellement le capital et échappe à tout contrôle démocratique, explique l’autrice Amina Hassani.

Les décisions rendues par les tribunaux d’arbitrage ne sont pas rendues publiques. Leurs juges ne sont ni élus ni nommés – comme ceux de la Cour Pénale internationale ou de la Cour Européenne des Droits de l’Homme – mais seulement désignés par les entreprises et les États, au cas par cas. Ainsi les « arbitres » peuvent être successivement juge ou avocat des entreprises au gré des affaires. Une telle interchangeabilité des rôles est inimaginable dans la justice publique, note Amina Hassani, où le principe de séparation stricte entre les fonctions de magistrats et d’avocats prévaut pour garantir la neutralité et l’indépendance. Surtout, ces « arbitres » exercent généralement dans quelques grands cabinets d’avocats d’affaires internationaux – des « multinationales du droit » anglaises ou américaines, qui dominent le marché de l’arbitrage mondial et font vivre un véritable business de l’arbitrage. 

Pour développer leur activité et accroître leurs profits, ces cabinets traquent ainsi la moindre occasion d’attaquer les États en justice. Ils « stimulent la demande en indiquant aux entreprises qu’elles ont la faculté d’avoir recours à l’arbitrage lorsqu’une crise se présente. Une révolution, une pandémie, une guerre… chaque crise est une opportunité à saisir pour alimenter la justice du capital», explique Hassani. Ces grands cabinets d’affaires se sont par exemple illustrés lors des révoltes du Printemps arabe en 2011. En plein coeur de la guerre civile libyenne, responsable de milliers de morts, le géant des cabinets d’affaire d’arbitrage Freshfields Bruckhaus Deringer recommandait à l’époque aux entreprises étrangères présentes sur le territoire lybien de « poursuivre la Libye devant les tribunaux arbitraux pour avoir échoué à garantir la sécurité physique de leurs personnels et de leurs installations ».

Plus récemment, ces cabinets s’en sont pris à la gestion de la crise du Covid-19, en préconisant à leurs clients d’attaquer les États en justice en raison des mesures de protection sanitaire qui « interfèrent avec les droits privés d’un investisseur ». Au Pérou par exemple, après que le Parlement ait voté une loi de suspension des péages routiers pour faciliter le transport des biens de première nécessité au coeur de la crise, les grandes sociétés d’autoroutes n’ont eu qu’à menacer de saisir le tribunal d’arbitrage pour que la loi soit abandonnée et déclarée inconstitutionnelle. 

Ce pouvoir dissuasif est d’autant plus fort que les tribunaux d’arbitrage ont des pouvoirs très vastes. D’une part, ils ont un pouvoir d’interprétation énorme, et peuvent considérer comme « atteintes aux investisseurs » un panel très étendu de situations. C’est le cas dans l’affaire qui oppose le Mexique à l’entreprise américaine Metalclad en 2000. Ici, le tribunal d’arbitrage a jugé que le refus du gouvernement méxicain de délivrer un permis d’exploitation d’une usine de traitement de déchets toxiques, en raison des risques écologiques et sanitaires encourus constituait une expropriation indirecte de l’investisseur, le privant de bénéfices futurs. Résultat : le Mexique a été condamné à lui verser 16,5 millions de dollars de compensation.

D’autre part, ils ont le pouvoir de déterminer le montant des compensations financières que les États doivent verser aux entreprises, qui peuvent aller jusqu’à mettre en péril l’économie et la stabilité d’un pays. En 2019 par exemple, le tribunal d’arbitrage à condamné le Pakistan à verser 5,84 milliards de dollars à l’entreprise Tethyan Copper pour avoir refusé de lui accorder une licence minière. Une somme qui représente 2 % de son PIB total !

Pour toutes ces raisons, l’arbitrage d’investissement est « une arme de dissuasion massive pointés vers les États » affirme Hassani, « qui craignent non seulement de devoir indemniser les entreprises, mais, pire, de disparaître de la carte de mobilité du capital que les milliers de contrats et traités de protection de l’investissement dessine » écrit Hassani. Là repose le cœur de l’arbitrage : aujourd’hui, les États sont en compétition les uns avec les autres pour attirer les investisseurs. Or, l’arbitrage d’investissement est aujourd’hui une des garanties essentielles d’un cadre stable et protecteur pour le capital.

« [L’arbitrage d’investissement est] une machine qui gouverne ; une technique de pouvoir qui enferme les pays du Sud et qui sanctionne désormais tous les États en cas d’écarts au code de conduite édicté, les dissuadant d’adopter des mesures qui pourraient contrevenir aux intérêts du capital ».

IV/ Soumettre l’intérêt général aux intérêts privés

Cette « justice du capital » permet donc de soumettre la souveraineté politique aux intérêts particuliers des grandes entreprises. Ces dernières peuvent désormais s’immiscer dans la politique intérieure des États, et les empêcher de mener les politiques économiques, sociales ou encore écologiques pour lesquelles les peuples les ont élus démocratiquement.

En Europe récemment, plusieurs pays ont récemment fait les frais de l’arbitrage, notamment en raison du Traité sur la Charte de l’Énergie (TCE) qui comporte une clause arbitrale. Le cas le plus emblématique est celui de l’Allemagne qui, après l’accident de Fukushima en 2011, décide de sortir du nucléaire et se retrouve condamné à verser 2,8 milliards d’euros d’indemnisation aux entreprises du nucléaire suédoises. Mais ce n’est pas un cas isolé : aujourd’hui, l’Allemagne est à nouveau poursuivie par des investisseurs suisses à cause de sa volonté de sortir du charbon. L’Italie a elle aussi fait les frais de l’arbitrage d’investissement en 2017, après avoir voté un moratoire pour arrêter l’exploitation du pétrole et de gaz à proximité du littoral, sous la pression des mobilisations populaires locales. À cette occasion, elle a dû verser 187 millions de dommages et intérêts à la compagnie pétrolière britannique. L’Espagne est quant à lui le pays européen qui a été le plus poursuivi sur le fondement du TCE, et s’est acquitté d’1,2 milliards d’euros envers les différents investisseurs.

Mais le scandale ne s’arrête pas là. Plusieurs de ces États ont souhaité sortir du TCE, et ainsi se retirer des filets de l’arbitrage. Peine perdue, puisque le traité contient, à son article 47.3, une disposition qui permet aux entreprises de poursuivre les États devant les tribunaux même s’il se retire du traité, dans le cas où le différend concerne des investissements réalisés avant son retrait. Cette clause de survie, aussi appelée « clause zombie », est ainsi l’ultime pièce permettant aux entreprises d’outrepasser les décisions souveraines des États. L’Italie, qui s’est retirée du TCE en 2016, a à ce titre déjà fait les frais de 6 procédures d’arbitrage depuis et peut en faire l’objet jusqu’à 2036.

Notons que cette situation est particulièrement catastrophique du point de vue écologique, comme l’explique l’autrice. À ce jour, les industries fossiles ont déjà obtenu plus de 82,8 milliards de dollars de compensation grâce à l’arbitrage d’investissement. C’est le double du budget 2023 du ministère de la Transition écologique. En moyenne, elles réclament 1,3 milliards de dollars par affaires. Surtout, elles pourraient exiger jusqu’à 340 milliards de dollars au total, selon certaines estimations.

« La dynamique à l’œuvre est celle de l’accumulation par dépossession. Cette justice souhaite étendre son périmètre à toutes les sphères de la société, et traiter de litiges qu’on pensait jusqu’alors hors de portée : les litiges en matière de droits humains ou ceux relatifs au changement climatique. D’une main, traiter les litiges du capital et de l’autre ceux qu’il engendre. »

Conclusion 

Avec cette enquête sur l’arbitrage d’investissement, Amina Hassani nous donne à voir l’ampleur insoupçonnée d’un phénomène tout aussi central que méconnu du grand public. Elle démontre son rôle clé dans le capitalisme globalisé : permettre au capital d’étendre toujours plus sa zone d’influence en le libérant de tout contrôle politique démocratique. Construit pour préserver la domination des États du Nord sur les pays nouvellement décolonisés, l’arbitrage d’investissement constitue toujours aujourd’hui un outil privilégié des puissances impérialistes dans le monde. À preuve, le Venezuela est aujourd’hui l’un des pays les plus poursuivis devant les tribunaux d’arbitrage, mis en cause par les compagnies pétrolières américaines pour « expropriations illicites ».

Mais il faut aussi retenir que l’arbitrage d’investissement joue désormais un rôle régulateur au sein même des États du Nord, en les dissuadant de mettre en œuvre toute politique économique défavorable au capital. Il est devenu un outil de discipline de marché généralisé qui n’épargne personne, d’autant que les récentes réformes, notamment menées au niveau européen, ne visent qu’à corriger les quelques « excès » de l’arbitrage pour obtenir son acceptabilité, sans aucunement remettre en cause ses principes structurels. Cette « justice du capital » fait ainsi partie intégrante des nombreux obstacles que la gauche de rupture doit se préparer à affronter dans la bataille pour la réaffirmation de la souveraineté populaire, la planification écologique et la rupture avec l’ordre social actuel.

Introduction : l’échec d’une politique obsédée par  la baisse des cotisations  

Septembre 2025 : l’Union des entreprises de proximité (U2P) et la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) repoussent la proposition d’un grand rassemblement patronal unitaire contre la taxe Zucman faite par le Mouvement des entreprises de France (Medef). L’événement fait date. Les petits patrons refusent de s’aligner derrière les gros et le font savoir. Les deux organisations patronales des très petites entreprises (TPE) et des petites et moyennes entreprises (PME) révèlent les clivages qui parcourent l’ensemble « patronat » prétendument homogène.

Dans les médias et sur les bancs de l’Assemblée nationale, les libéraux sont pourtant bien habitués à mettre en scène l’harmonie du patronat. Les chefs d’entreprises formeraient une grande communauté productive, fédérée par « l’esprit d’entreprise » et réunie derrière des revendications communes. À les entendre, les patrons seraient tous dans le même bateau : assaillis par des politiques publiques qui enserrent l’économie, menant avec courage leur activité contre ceux qui réglementent, taxent la réussite, brident le libre-échange… En 1998, le Conseil national du patronat français (CNPF) devient le Mouvement des entreprises de France (Medef). Les mots « patrons » et « patronat » disparaissent ainsi, au profit des mots « entreprise » et « entrepreneurs ». Qu’on ne s’y trompe pas, ce n’est pas un changement cosmétique. Au contraire, cela s’inscrit dans une montée en puissance du discours « pro-entreprise », grâce auquel le Medef a réussi à gommer artificiellement les différences internes à la catégorie « patron ».

Cette entente d’apparence a été mise depuis près d’un demi-siècle au service d’une revendication du grand patronat : payer « toujours moins »^[1] de cotisations sociales, d’impôts, de salaires. En 1982, quelques mois après la victoire du programme commun de la gauche, l’ancêtre du Medef impose déjà le thème de « réduction des charges » devant 25 000 patrons réunis pour les « états généraux de l’entreprise » à Villepinte^[2]. 44 ans plus tard, ils peuvent se prévaloir d’avoir largement gagné : l’État leur fait désormais cadeau de 211 milliards d’euros par an, selon un récent rapport d’une commission d’enquête sénatoriale^[3], principalement en niches fiscales et allègements de cotisations sociales. Et nous, nous pouvons nous prévaloir d’un recul historique. Au bout de près d’un demi-siècle, la situation économique de la France, son appauvrissement relatif, sa désindustrialisation, sa perte de souveraineté, ou l’augmentation du taux de pauvreté sont là pour témoigner de l’échec factuel de cette politique économique. Dans ce rapport, nous allons voir que l’obsession monomaniaque de la baisse du « coût du travail » imposée par le grand patronat n’a pas non plus profité au tissu divers des petites et moyennes entreprises, ni à leurs dirigeants.

Car au nom de quoi les patrons parleraient-ils d’une même voix ? Cela ne colle pas avec la réalité du tissu productif. Les TPE et les PME, que nous regrouperons sous le terme de « petites entreprises », n’ont rien en commun avec les multinationales. Un artisan boulanger, un artisan du bâtiment engagé dans la rénovation thermique, un dirigeant d’une TPE de services informatiques et numériques ou encore un fabricant de pièces détachées vendues en France, ne partagent pas la même condition, ni les mêmes besoins, que Bernard Arnault, à la tête du groupe de luxe LVMH, dont les sacs Louis Vuitton se vendent aux ménages fortunés des quatre coins du monde. On ne parle pas de la même chose. Bien sûr, les petites entreprises ne forment pas un groupe homogène. Une PME franchisée n’est pas la même chose qu’une PME sous-traitante dont l’activité dépend essentiellement d’un grand groupe, et toutes deux n’ont rien à voir avec une PME indépendante, familiale par exemple. Mais il n’en demeure pas moins que la domination des grandes entreprises les rapproche et marque une démarcation claire. Et il ne s’agit pas uniquement d’une question quantitative d’effectifs salariés ou de chiffre d’affaires^[4]. La question économique fondamentale se trouve ailleurs : pour qui l’entreprise produit-elle, sur quel marché se situe-t-elle et à qui appartient le capital ? C’est ici précisément que se loge la divergence de fond qui divise le tissu économique productif entre les grandes entreprises d’un côté et les petites de l’autre.

Les grandes entreprises françaises travaillent pour l’international. Elles sont tournées vers les consommateurs et les marchés de toute la planète. Les parts de marché de quelques-unes des entreprises françaises du CAC 40 en témoignent clairement. LVMH réalise plus de 90 % de son chiffre d’affaires hors de France. Kering, groupe de luxe concurrent fondé par le milliardaire François Pinault, en réalise plus des deux tiers en dehors de l’Europe de l’Ouest. Hermès, autre groupe de luxe, fait 9 % seulement de son chiffre d’affaires en France. Pour L’Oréal, grand groupe de cosmétique, c’est encore moins : 7,3 % de son chiffre d’affaires en France. Toutes ces entreprises sont en concurrence avec d’autres groupes mondiaux pour se partager le monde et conquérir de nouvelles parts de marché.

Elles doivent verser des dividendes toujours plus élevés à leurs actionnaires. Elles sont de ce fait irrémédiablement prises dans une course sans fin pour augmenter la part des bénéfices reversés en dividendes. Ainsi, les fonds d’investissement exigent désormais très fréquemment des taux de rentabilité au-delà de 15 %^[5].

C’est pourquoi leurs dirigeants réclament de déréguler, de diminuer les salaires et les cotisations sociales, de baisser les impôts. Il leur faut pouvoir s’aligner sur les niveaux les plus bas en vigueur dans le monde. Cela explique leur agressivité et le chantage à la délocalisation auquel ils se prêtent régulièrement. Car telle est la réalité des grandes entreprises : le marché mondial est leur terrain de jeu et l’augmentation de la rentabilité du capital est leur principal objectif.

Les TPE et les PME travaillent quant à elles d’abord pour la demande de leur pays. Leur production est tournée, exclusivement ou en priorité, vers le marché national et les réseaux économiques de proximité. Elles vivent de la consommation domestique. D’abord, la consommation de la population résidente, qui œuvre quotidiennement à la satisfaction de ses besoins. Mais cela inclut également la consommation des administrations publiques, qui emploient une personne sur cinq dans le pays ; l’investissement public, destiné à améliorer les conditions d’existence de la collectivité ; et la consommation des entreprises, qui s’achètent les unes aux autres les matériaux et les services nécessaires pour mener à bien la production. Les petites entreprises ont donc, elles, intérêt à ce que le pouvoir d’achat et les investissements publics soient les plus élevés possible. Leur activité dépend directement de la demande globale nationale. Elles ne peuvent pas partir. La délocalisation n’est pas une alternative : si leur activité tourne au ralenti car la consommation est insuffisante, elles ferment. Cela change tout.

Les petites entreprises et les grandes n’étant pas positionnées sur le même marché, les intérêts économiques des premières entrent en contradiction directe avec le patronat et les actionnaires des secondes. L’idée d’un « ruissellement » économique des grandes vers les petites entreprises qui s’adressent à la demande locale est par nature impossible. Il n’y a pas non plus de développement mutuellement profitable entre les grands donneurs d’ordres et leurs sous-traitants. Les intérêts des premiers ne sont pas alignés sur ceux des seconds. Conséquence : ce que les grands patrons exigent nuit fatalement à l’activité des petits.

Les accords de libre-échange sont le parfait exemple du modèle de développement inégal non combiné des deux types de producteurs. C’est une aubaine pour les grands groupes, à qui ils ouvrent de nouveaux marchés. Mais à l’inverse c’est une menace considérable pour les TPE et les PME. Elles subissent de plein fouet les délocalisations de grands groupes dont elles étaient les fournisseuses et se retrouvent exposées à l’importation de marchandises étrangères bon marché et moins-disantes socialement et écologiquement.

Enfin, la propriété et la rémunération du capital dans les petites entreprises n’ont rien à voir avec celles des grandes entreprises : la rémunération d’un chef de petite entreprise, à hauteur d’un revenu à peu près convenable pour vivre, n’a rien à voir avec le versement de dividendes à des fonds d’investissement ou des grandes fortunes à des taux de rentabilité extrêmement élevés. Dès lors, leurs intérêts sont fondamentalement différents : la taxe Zucman est un « immense problème » pour Bernard Arnault, absolument pas pour l’artisan boulanger ou l’agriculteur.

Pour autant, ne nous trompons pas : l’économie française a aussi besoin de grandes entreprises. Leur utilité pour construire une économie des besoins, pour renforcer notre souveraineté et nous porter aux nouvelles frontières de l’Humanité est réelle. Ce qui est en cause n’est pas la structure « grande entreprise » en tant que telle. C’est bien, d’une part, la volonté d’une toute petite partie du patronat, souvent à la tête d’entreprises multinationales, et plus souvent encore de rentes, d’aligner tous les chefs d’entreprises, et par eux, d’aligner toute l’économie française sur leurs revendications de démantèlement de l’État social et de marchandisation intégrale.

Depuis plusieurs dizaines d’années, et en particulier depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron, les politiques économiques menées en France sont taillées sur mesure pour répondre aux besoins des dividendes d’une minorité de multinationales, contre les besoins de l’écrasante majorité du tissu productif. Libéralisation mondiale des échanges, déréglementation, abaissement de la fiscalité sur le capital, réformes du code du travail, aides sans contreparties captées par les grands groupes… Cette politique de l’offre débridée met l’État au service d’une fraction infime du marché : quelque 300 grandes entreprises françaises ainsi qu’une poignée de multinationales étrangères qui parviennent à avoir l’oreille du pouvoir grâce aux efforts du Medef et de l’Association française des entreprises privées (AFEP)^[6]. Et bien sûr, cela porte ses fruits : les marges dégagées par ces entreprises sont à deux chiffres, les dividendes versés aux actionnaires explosent. On peut résumer en disant que leur but est le dividende et non la production.

Les 4,5 millions de TPE et de PME, qui créent pourtant 40 % de la valeur de ce qui est produit chaque année, voient dans le même temps leurs besoins ignorés. Nombre d’entre elles disparaissent silencieusement, englouties par le chaos du marché. Les autres résistent tant bien que mal, mais elles sont étranglées par les difficultés matérielles qui s’accumulent et ne pourront pas être supportées bien longtemps. L’Union européenne ne se soucie pas du poids de la concurrence déloyale sur leur activité. Les politiques budgétaires austéritaires ignorent leur dépendance à la consommation populaire. Le secteur bancaire méprise la fragilité de leur trésorerie et leurs difficultés d’accès au financement. Les grandes entreprises qui dominent le marché, notamment celles qui contrôlent les réseaux d’énergie ou les propriétaires immobiliers, se gavent sur leur dos. C’est ce qui explique, avec les faiblesses inhérentes à l’auto-entreprenariat, que la France connaisse aujourd’hui un record de défaillances d’entreprises.

Ainsi, en cessant d’appréhender le patronat comme un bloc homogène, il est possible d’envisager une politique de progrès social et humain soutenue par une convergence incluant les salariés et d’autres composantes populaires, mais aussi les dirigeants de petites entreprises. Relocalisation et dé-précarisation, augmentation des salaires et carnets de commandes, planification et stabilité peuvent aller de pair. Ceci a une condition : arrêter d’orienter toutes les politiques économiques au profit exclusif des grands groupes multinationaux, distinguer les deux niveaux de production dans les décisions publiques.

La situation est urgente. Ce rapport est une première contribution du département d’économie de l’Institut La Boétie pour sonner l’alerte et proposer une autre organisation de l’économie, sur la base d’un pacte productif de l’État avec les petites entreprises. Il se veut une base de discussion avec leurs chefs d’entreprise et leurs salariés. Il dresse un tableau précis des dynamiques qui détruisent le tissu productif aujourd’hui. Il passe en revue les difficultés matérielles réelles que rencontrent quotidiennement les petits patrons et qui leur rendent la vie impossible. Sur ce fondement, le rapport propose une série de préconisations et de pistes de transformation pour protéger les petites entreprises des mains dévastatrices du tout marché et élaborer avec elles un pacte productif.

Les TPE et les PME sont des unités de production de proximité non délocalisables qui font vivre le pays et réunissent des qualifications précieuses. Elles sont des alliées incontournables dans la construction d’un autre modèle : l’économie des besoins.

1- Les petites entreprises disparaissent dans l’inaction gouvernementale

De quoi parle-t-on ? Anatomie du tissu productif français

Les petites entreprises au cœur de l’économie de proximité

L’immense majorité des entreprises françaises comptent moins de 10 personnes. Elles sont 4,3 millions au total^[7]. L’Insee les regroupe dans la catégorie de « micro-entreprises ». C’est une catégorie statistique, qui inclut en fait des situations très diverses. Toutes ne concernent pas des activités productives^[8]. Deux points essentiels sont à retenir. 

1- Près d’une micro-entreprise sur trois est un auto-entrepreneur, soit deux fois plus qu’il y a dix ans^[9]. Leur statut s’inscrit dans les dynamiques de démantèlement du droit du travail en cours et renvoie à une forme de surexploitation du travail. Dans la pratique, les auto-entrepreneurs sont souvent excessivement subordonnés à des donneurs d’ordre. Dans certains secteurs économiques, ils accomplissent les activités que des entreprises plus grandes leur délèguent au lieu de les internaliser en les confiant à un salarié. Dans d’autres, ils sont sous la coupe d’une plateforme numérique qui organise leur travail par le biais d’un algorithme de mise en relation : c’est le cas des travailleurs « ubérisés », livreurs et chauffeurs VTC… Le statut d’auto-entrepreneur, mis en place par Nicolas Sarkozy, est alors le cheval de Troie du libéralisme pour démanteler le code et les droits du travail attachés au salariat. L’auto-entrepreneur est juridiquement responsable de ses actes. En cas d’accident du travail, il n’est pas protégé et ne reçoit aucune indemnité. Il ne cotise pas non plus à l’assurance chômage : si du jour au lendemain les entreprises qui le font vivre rompent les relations de travail, il se retrouve sans activité et sans revenus. Quant à ses droits à la retraite, ils dépendent du chiffre d’affaires généré par son activité ! Les auto-entrepreneurs sont donc souvent de faux indépendants soumis à une pression financière permanente et au travail à la tâche. Pour « joindre les deux bouts », ils sont un tiers à cumuler leur activité avec une activité salariée. En moyenne, leur revenu mensuel ne dépasse pas 670 euros.

2- Près d’une micro-entreprise sur trois est une très petite entreprise (TPE) qui emploie entre 1 et 9 salariés. Parmi elles, 40 % ne comptent qu’un seul salarié, à temps partiel ou à temps plein. Elles embauchent au total près de 2,6 millions de salariés en équivalent temps plein^[10].

Les TPE prédominent dans les services marchands (services aux entreprises, prestation d’entretien du jardin de son domicile, assistance informatique…), l’artisanat, le commerce de détail, l’hôtellerie, la restauration, la construction^[11]. Elles forment ainsi le socle d’une économie de proximité tournée vers les besoins de la population, là où elle vit : on achète son pain à la boulangerie de son quartier, on fait rapiécer ses chaussures par le cordonnier de sa commune, on mange au restaurant, on passe son permis dans l’auto-école près de chez soi, on fait des travaux de rénovation dans son logement… Autant d’activités qui ne peuvent par définition pas être délocalisées puisqu’elles répondent aux besoins humains quotidiens des habitants. Elles sont de ce fait exclusivement dépendantes de la consommation locale.

La France compte également 160 000 petites et moyennes entreprises (PME), qui emploient entre 10 et 250 salariés. La majorité se compose d’unités de production de petite taille : 6 PME sur 10 comptent moins de 20 salariés dans leurs rangs^[12]. Elles embauchent 4,3 millions de personnes à temps plein^[13]. Elles forment elles aussi les réseaux économiques de proximité grâce auxquels la population vit. 70 % des PME n’exportent pas, la plupart d’entre elles tout simplement parce que cela n’a pas de sens et que leur activité n’est pas concernée^[14]. L’activité des PME se concentre ainsi dans les services marchands, le commerce de détail et la construction. Une partie des PME est également intégrée à la chaîne de valeur de l’industrie française : au total, 17 % de la valeur ajoutée créée par les 160 000 PME du pays est liée au secteur industriel^[15]. Elles participent à la production comme sous-traitantes de grands groupes, qui leur délèguent tel ou tel compartiment de la production.

Encadré – L’économie sociale et solidaire dans le tissu productif   À côté du secteur marchand conventionnel, il existe un pan transversal de l’économie : l’économie sociale et solidaire (ESS). Elle pèse pourtant 14 % de l’emploi privé, soit 2,4 millions de salariés. Et elle crée au total un peu plus de 10 % de la richesse nationale chaque année[16].   L’ESS participe d’une logique économique au service de la satisfaction des besoins, en rupture avec la marchandisation lucrative généralisée. Il s’agit de faire primer le partage équitable des richesses créées, de privilégier leur réinvestissement en faveur de l’activité et d’organiser une gestion démocratique des ressources, selon des formes diverses.   Les petits et les gros dans l’ESS   L’ESS réunit des structures très hétérogènes, appartenant à différents secteurs économiques et ne partageant pas forcément la même finalité. Qu’on ne s’y trompe pas, malgré les principes économiques qui la structurent, elle est traversée par la même dichotomie que le reste de l’économie : des petites structures coexistent avec des grands groupes, et leurs intérêts divergent fondamentalement.   D’un côté, il y a les géants. Les groupes de la grande distribution Leclerc et Super U ont par exemple le statut de coopérative. L’ESS compte aussi dans le secteur assurantiel et bancaire des mutuelles géantes dont les activités sont alignées sur les stratégies du grand capital. Le groupe VYV, qui rassemble les grandes mutuelles santé, alimente la concentration de l’économie en rachetant les mutuelles de plus petite taille. De la même façon, la banque mutualiste Crédit Mutuel participe à la financiarisation de l’économie et s’est révélée il y a quelques années maître dans l’art de l’évasion fiscale.   De l’autre côté, il y a des petites structures. Plus de 80 % sont des associations, qui se répartissent entre le secteur non-marchand et le secteur marchand, où la production de biens et de services est destinée à la vente sur le marché. On compte également des coopératives de production de petite taille, des fondations et des sociétés commerciales de l’économie sociale et solidaire (SCESS)[17], œuvrant pour l’essentiel dans le secteur marchand.   Autrement dit, il n’y a pas lieu d’idéaliser l’ESS. Ses cadres juridiques sont parfois flous, intégrant certains acteurs qui n’ont rien à y faire en l’état. Mais les cas emblématiques des grands groupes en phase avec le néolibéralisme ne doivent pas masquer le fait que l’écrasante majorité des structures de l’ESS partagent avec les TPE et PME du secteur marchand conventionnel une condition commune : ce sont de très petites structures dont l’activité est insérée dans les réseaux économiques de proximité non délocalisables.   Les trois quarts des 4 500 SCESS du pays sont aujourd’hui de très petites entreprises, qui emploient moins de 10 salariés[18]. Leur activité se concentre dans le service aux entreprises (comptables, services juridiques, nettoyage, entretien des espaces verts…), le commerce, l’industrie et la construction[19].   De la même façon, les trois quarts des 22 000 entreprises coopératives sont des TPE[20]. Dans l’agriculture, la proportion est encore plus forte : 93 % des coopératives sont des TPE ou PME[21]. Leur production est directement tournée vers les besoins de la population, puisqu’elles sont très implantées dans le commerce de détail, l’agriculture et le secteur bancaire.   Les petites entreprises de l’ESS en plein développement ?   Les entreprises coopératives connaissent un essor durable et soutenu. Leur chiffre d’affaires total a augmenté de près d’un tiers entre 2012 et 2022[22]. Entre 2020 et 2022, elles ont gagné plus de 4 000 emplois[23]. Et la dynamique pourrait se poursuivre puisque le modèle coopératif a aujourd’hui le vent en poupe à l’heure où la population est épuisée par le chaos du marché et par les effets désastreux provoqués par la dépossession du tissu productif. La reprise fructueuse en société coopérative et participative (Scop) de la verrerie Duralex à l’été 2024 a marqué les esprits. Plus récemment, le refus du tribunal de commerce de Nanterre de considérer le projet de reprise par les salariés du groupe d’électroménager Brandt a suscité des réactions indignées. Dans les dix prochaines années, entre 250 000 et 750 000 entreprises devront être cédées en raison du départ à la retraite de leur dirigeant[24] : c’est une opportunité sans précédent de favoriser la reprise par les salariés eux-mêmes de ces TPE et PME essentielles à la satisfaction des besoins de la collectivité. C’est l’occasion pour le gouvernement de mettre en place avec eux le système global que ces nouvelles entreprises constitueront et d’organiser leurs libres relations avec les objectifs du plan

Les petites entreprises sont le premier employeur du pays 

Les TPE et les PME cumulent près de 7 millions d’emplois salariés à temps plein^[25].

Dans le secteur privé marchand, un emploi salarié sur deux se trouve dans une petite entreprise^[26] ! C’est beaucoup moins pour les grandes entreprises, qui pèsent pour moins d’un tiers du salariat du secteur privé, avec 4,2 millions de salariés. Les entreprises de taille intermédiaire cumulent elles 3,5 millions d’emplois à temps plein.

Rapportées à l’emploi total, c’est-à-dire en incluant le secteur public, le secteur non-marchand et les emplois non salariés, les petites entreprises sont aussi le premier vivier d’emplois. Elles représentent environ un emploi sur quatre dans le pays. Vient en deuxième position le secteur public, qui représente 20 % de l’emploi total en France, soit 5,8 millions de personnes.

Non seulement les petites entreprises sont les premiers effectifs salariés du pays, mais ce sont elles qui embauchent le plus ! Elles créent plus d’emplois qu’elles n’en détruisent. Entre 2009 et 2020, elles ont un solde positif moyen de 60 000 emplois créés chaque année : 33 000 dans les TPE et 27 000 dans les PME^[27]. Soit près de 700 000 au total. C’est l’inverse pour les grandes entreprises, qui détruisent au total plus d’emplois qu’elles n’en créent : elles ont supprimé 17 000 emplois par an en moyenne entre 2009 et 2020^[28], soit 200 000 au total. Autrement dit, ce sont les entreprises de proximité qui compensent en partie les délocalisations des multinationales et leurs effets désastreux sur l’emploi.

Un niveau record de petites entreprises surendettées

Une entreprise est en cessation de paiement lorsqu’elle est surendettée. Elle ne dispose plus alors des fonds nécessaires pour faire face à ses obligations financières : le paiement de ses fournisseurs, le remboursement de ses dettes, le versement des salaires… Elle doit alors déclarer sa situation pour qu’une procédure judiciaire soit engagée : on appelle cela déposer le bilan, et l’entreprise est alors en défaillance.

Depuis quelques années, le nombre de défaillances est en augmentation continue. Au total, près de 70 000 entreprises ont déposé le bilan en 2025. Cela représente 260 000 emplois menacés. C’est un record historique, qui fait suite à un précédent record un an auparavant. Et il ne s’agit pas uniquement d’un simple « retour à la normale » après la période Covid, ou d’un « rattrapage » lié au remboursement du prêt garanti par l’État (PGE)^[29]. Le niveau actuel de défaillances est largement supérieur au niveau moyen avant 2019 : entre 2010 et 2019, en moyenne 59 000 entreprises étaient en défaillance chaque année^[30]. Mais ce n’est pas tout : 70 000 défaillances en 2025, c’est aussi beaucoup plus qu’après la grave crise financière mondiale de 2008, qui a touché l’économie mondiale. À l’époque, le nombre de dépôts de bilan avait explosé, mais il n’avait pas dépassé les 63 000 sur l’année^[31].

Le risque de défaillance ne touche pas tout le monde de la même manière. Les petites entreprises ont par définition une trésorerie plus fragile et vulnérable au moindre imprévu. Mécaniquement, elles sont davantage exposées au surendettement.

94 % des défaillances concernent une entreprise de moins de dix personnes, incluant les auto-entrepreneurs^[32]. Les activités essentielles pour la vie quotidienne, au cœur de l’économie de proximité, sont les plus touchées. 4 défaillances sur 10 concernent un commerce ou une entreprise de la construction^[33]. Les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration connaissent également une hausse préoccupante du nombre de défaillances : entre janvier et août 2025, 9 000 restaurateurs ou hôteliers ont mis la clé sous la porte, soit 30 % de plus qu’avant le Covid !

Les PME sont elles aussi de plus en plus concernées, de même que les entreprises de taille intermédiaire (ETI). Entre 2019 et 2024, le nombre d’entreprises de plus de 10 salariés qui ont déposé le bilan a augmenté de 50 %. Et contrairement à ce que l’on pourrait croire, les entreprises naissantes ne sont pas les plus touchées : la hausse des défaillances a davantage concerné les entreprises implantées de longue date, ayant 6 à 10 ans d’ancienneté^[34]. C’est donc bien tout le secteur productif de proximité qui est en proie à une crise profonde.

La situation est encore plus critique puisqu’il faut ajouter aux défaillances d’entreprises les cessations d’activité volontaires. Car toutes les entreprises dans l’embarras financier ne vont pas jusqu’au dépôt de bilan. Certains patrons interrompent d’eux-mêmes leur activité parce qu’ils anticipent leur surendettement et n’ont aucune visibilité sur leurs résultats à venir : la cessation d’activité s’envole. En 2022, près de 180 000 entreprises ont mis un terme volontairement à leur activité^[35]. C’est 60 000 de plus qu’en 2019. C’est plus de deux fois davantage que le nombre de défaillances. Les petites entreprises sont, là encore, quasiment les seules concernées : 90 % des cessations d’activités volontaires concernent des très petites entreprises qui emploient moins de six salariés^[36].

Le régime de garantie des salaires (AGS), qui prend le relais financier des entreprises en dépôt de bilan, a versé le plus grand montant de son histoire : 2,3 milliards d’euros de retards de salaires et d’indemnités de licenciement distribués à plus de 212 000 salariés^[37].En 2025, 85 % des dossiers gérés par l’AGS concernaient de très petites unités de production de moins de dix salariés.

La majorité des défaillances d’entreprises se font en silence. Seuls les cas de figure emblématiques, qui concernent les entreprises les plus grandes, sont couverts par la presse. Les autres se font dans l’indifférence médiatique. Pour les petits patrons et les salariés concernés, c’est le désastre : on perd son emploi, la stabilité qui va avec et les revenus pour vivre. Mais c’est aussi une situation malheureuse pour les clients : on perd parfois le commerce à deux pas de chez soi, dont on connaissait le gérant et où les prix étaient abordables ; il faudra désormais prendre la voiture ou les transports communs pour trouver une offre équivalente, peut-être plus chère.

Pourtant, rien n’est fait pour stopper l’hémorragie. Les aides publiques n’ont pas été orientées vers les entreprises de petite taille ou vers les secteurs économiques les plus touchés. Or, il n’est pas forcément dans l’intérêt des pouvoirs publics d’aider toutes les entreprises, de tous les secteurs sans discrimination liée aux priorités de politiques publiques. Aucune mesure n’a été adoptée pour rationaliser et épurer dans le temps certaines dettes. Les factures d’électricité des petites entreprises ont explosé, sans que l’État n’accepte d’imposer le blocage des prix de l’énergie.

Encadré – La paupérisation des chefs de petites entreprises   Les petites entreprises sont nombreuses à avoir des difficultés de trésorerie. Pour ne pas aggraver la situation et éviter le surendettement, les chefs de petites entreprises rognent parfois sur leur propre rémunération.   50 % des dirigeants de TPE qui se rémunèrent en se versant exclusivement un salaire, et pas des dividendes, gagnent moins que le revenu minimum[38]. Ils touchent moins de 15 000 euros net par an, soit 1 250 euros par mois. Étant donné qu’ils sont nombreux à travailler plus que 35 heures par semaine, leur salaire horaire est très faible. Autrement dit, la dégradation du tissu productif a atteint un niveau tel qu’une grande partie des chefs de petites entreprises ne sont tout simplement plus en mesure de vivre dignement de leur activité.   Pour les dirigeants d’entreprise qui viennent de lancer leur activité, la crainte de l’avenir conduit à ne pas se payer du tout, ou alors très peu. Pour faire des économies, certains anciennement au chômage décident de ne pas se verser de salaire et de vivre uniquement de l’aide au retour à l’emploi (ARE), qu’ils continuent de percevoir un temps après la création de leur entreprise[39]. Sachant que le montant de l’ARE est calculé sur la base du précédent salaire, cela équivaut parfois à de maigres revenus. Plus généralement, un dirigeant de TPE qui vient à peine de se lancer touche en moyenne 11 000 euros à l’année sur les dix-huit premiers mois[40], soit moins de 1 000 euros par mois.

Focus sur les PME industrielles, premières victimes de la désindustrialisation des grands groupes

1975 marque l’apogée de l’industrie française. Depuis, la désindustrialisation s’est amorcée^[41], et elle a été particulièrement brutale. En l’espace de cinquante ans, la part de l’industrie dans la valeur ajoutée totale est passée de 25 % à son maximum à moins de 10 % aujourd’hui^[42]. Les conséquences sur le niveau de l’emploi industriel sont terribles. Il a été divisé par plus de deux, passant de plus de 5,3 millions de postes en 1975 à un peu plus de 2,5 millions aujourd’hui^[43]. C’est là un niveau historiquement bas. Au total, plus de deux millions d’emplois ont ainsi été détruits.

La désindustrialisation se poursuit. En 2025, la France a continué à perdre ses fleurons industriels. Les fermetures de sites font régulièrement les gros titres dans la presse tout au long des douze derniers mois. Rien qu’entre septembre et début de décembre 2025, 165 sites industriels ont été touchés par une fermeture, une réduction d’effectifs ou bien une menace sur l’emploi^[44]. C’est près de 50 % de plus par rapport à l’année précédente. L’ampleur de la crise industrielle atteint des sommets. Pour la première fois depuis plus de dix ans, la France a fermé plus de sites industriels qu’elle n’en a ouverts sur deux semestres consécutifs^[45]. Au cours des dix-huit derniers mois, la CGT estime qu’entre 200 000 et 300 000 emplois industriels directs et indirects (chez les prestataires industriels) et emplois induits ont été menacés de suppression ou supprimés^[46].

Ces fermetures ont des conséquences en cascade sur toute la chaîne de production et en particulier sur les petites entreprises sous-traitantes et fournisseuses. Elles sont les premières victimes du démantèlement de l’industrie parce qu’elles composent l’essentiel du tissu industriel d’exécution des commandes. On recense ainsi 225 000 TPE industrielles, incluant un nombre important d’auto-entrepreneurs. Et près de 25 000 PME industrielles. Au total, cela représente 1 million d’emplois^[47].

Les décisions des grandes entreprises ont en cascade une série de conséquences désastreuses. Quand un donneur d’ordre délocalise, tout s’effondre du jour au lendemain pour les TPE et PME sous-traitantes. Le carnet de commandes se vide et il est souvent très difficile de trouver de nouveaux débouchés. Le surendettement arrive vite. Dès lors, c’est la survie de l’entreprise qui se retrouve menacée, et avec elle le sort des salariés et toute l’activité d’une zone géographique.

La crise de l’industrie automobile illustre tristement la situation. En délocalisant leurs usines d’assemblage en Europe de l’Est, en Espagne ou en Turquie, les constructeurs français Renault et Stellantis ont imposé de fait des suppressions d’emplois drastiques chez les équipementiers. Parmi les exemples les plus médiatisés, MA France, Valeo, la Fonderie de Bretagne… Mais d’autres équipementiers de plus petite taille et de rangs plus éloignés ont également été touchés. Les constructeurs automobiles ont pour terrain de jeu le marché mondial. Ils ne se soucient pas de l’état de la filière automobile française et de ses petites entreprises. C’est ainsi que la presse a récemment révélé que Renault pourrait finalement faire appel à un équipementier chinois pour ses moteurs électriques en lieu et place du français Valeo^[48].

Focus sur le petit commerce : le capitalisme rase tout

La presse régionale n’en finit pas de tirer la sonnette d’alarme : les villes se vident de leurs petits commerces. Le nombre de locaux commerciaux vacants a été multiplié par deux en vingt ans^[49]. Dans certaines communes, 20 à 25 % des commerces ont baissé le rideau, laissant en héritage des devantures murées ou saturées de publicités sauvages. Les petites entreprises et les habitants sont les grandes victimes conjointes de cette épidémie de fermetures. Commerces indépendants, magasins alimentaires, enseignes d’habillement, restaurants, services divers et variés : c’est toute une économie diversifiée, composée de petites unités implantées au cœur des lieux de vie, qui est en train de disparaître.

Pourtant, les besoins demeurent. Ils augmentent même naturellement avec le temps. Les êtres humains continuent de se nourrir, de se vêtir, de prendre soin d’eux et de leurs proches, de s’occuper de leur lieu de vie… Depuis plusieurs décennies, les réseaux économiques de proximité sont tendanciellement remplacés par de nouveaux flux économiques, qui s’appuient sur des grandes entreprises et dont la coordination se déploie à une échelle bien plus grande.

L’étalement urbain contre les petits commerces alimentaires 

La deuxième moitié du siècle dernier marque le triomphe d’un nouveau mode d’urbanisation : l’étalement urbain. Les villes s’étirent considérablement vers leurs périphéries. La communauté humaine réorganise en profondeur son implantation dans l’espace.

Dans cette période, les premiers supermarchés et hypermarchés apparaissent, inspirés des pratiques du capitalisme états-unien. D’immenses parkings sont construits pour accueillir les consommateurs venus de leur domicile en automobile. Les grandes surfaces concentrent en un même lieu et en quantités abondantes à peu près tous les produits alimentaires et non alimentaires dont la population a besoin. Grâce aux économies d’échelle réalisées, les prix défient toute concurrence. Elles sont approvisionnées par une industrie agro-alimentaire en plein développement. En quelques années, l’économie est reconfigurée, de la production jusqu’à la distribution : les gros producteurs triomphent des petits, et les grandes surfaces supplantent en bonne partie les petits commerces. Dans les années qui suivent, de nouvelles grandes enseignes spécialisées viennent s’agglomérer autour d’elles : c’est la naissance des zones commerciales. Hideuses dans la plupart des cas, défigurant les entrées de ville, elles génèrent des flux routiers et des habitudes de vie qui désertifient et déshumanisent l’espace urbain où vivent les gens.

Une nouvelle carte des lieux de consommation est ainsi dessinée par le capitalisme. Les commerces sont plus éloignés des lieux de vie. Les pratiques de la population sont ajustées en conséquence. En 1974, on allait faire ses courses à pied dans 53 % des cas. 35 ans plus tard, c’est 17 % seulement^[50] ! Une grande partie de la population vit désormais « loin de tout ». Elle est dépendante de la voiture pour aller faire ses courses dans les deux tiers des cas^[51], pour un temps de trajet trois fois plus long qu’en 1974 (15 minutes contre 5 minutes)^[52].

La concentration des nouveaux réseaux privés de distribution alimentaire conduit inévitablement à l’émergence de « déserts alimentaires » : des aires d’habitation ne disposant d’aucun commerce alimentaire à proximité, ou alors uniquement d’une offre alimentaire lacunaire, souvent de mauvaise qualité et donc dangereuse pour la santé^[53]. En 2025, deux communes rurales sur trois n’ont aucun commerce alimentaire^[54]. C’est plus de deux fois plus qu’il y a cinquante ans !

Les communes rurales sont loin d’être les seules concernées par les inégalités d’accès à l’alimentation. Ce sont les mondes populaires dans leur ensemble qui sont touchés : les communes urbaines populaires n’échappent ainsi pas au processus de désertification. En Seine-Saint-Denis, département le plus pauvre de France, le nord d’Aulnay-sous-Bois, le nord de Bondy, Dugny, Noisy-le-Sec, ou encore Tremblay-en-France, sont considérés comme des déserts alimentaires par les autorités^[55] : ces communes sont enclavées et l’offre alimentaire y est rare et de faible qualité.

Commerce en ligne : le capitalisme numérique contre les petites entreprises commerçantes

Depuis quelques années, les petits commerçants sont confrontés à une nouvelle menace supplémentaire : l’essor du commerce en ligne, qui représente une concurrence déloyale impitoyable. Plus besoin d’aller en boutique : tout peut être acheté directement depuis son smartphone en un clic à n’importe quelle heure du jour comme de la nuit, et livré à domicile en l’espace de quelques heures. Amazon, eBay, AliExpress, Shein, Temu : une poignée de multinationales états-uniennes et chinoises se partagent le monde. Leur situation de monopole leur permet d’imposer des pratiques prédatrices sur leurs clients. Elles prélèvent un tribut sur l’ensemble des marchandises vendues – par d’autres – sur leur plateforme. Elles suscitent de nouveaux besoins d’achats grâce à des algorithmes qui analysent la masse des comportements en ligne pour mieux les anticiper. Amazon crée ainsi un magasin sur mesure pour chaque client à chaque usage de la plateforme^[56].

L’explosion du commerce en ligne s’inscrit dans une transformation plus large du capitalisme mondial : la révolution logistique. La circulation des marchandises est désormais au cœur même du capitalisme et de la création de richesses^[57]. En quelques décennies, les processus de production se sont globalisés et externalisés. La fabrication d’un même objet se fait à différents endroits de la planète, là où cela coûte le moins cher, et fait intervenir plusieurs unités de production sous-traitantes. Les infrastructures logistiques deviennent dès lors des réseaux essentiels pour stocker les marchandises, les transporter d’un entrepôt à un autre et assurer la connexion entre les différentes étapes de la production, puis de la distribution.

Avec la complicité des gouvernements successifs, les plateformes se sont installées sans encombre sur le sol français. Elles ont construit de gigantesques entrepôts de stockage pour amener le produit au plus près du consommateur et l’expédier en un temps record. Elles ont pour cela bénéficié d’une distorsion de concurrence fiscale et réglementaire majeure^[58]. Comme les entrepôts logistiques ne sont pas considérés comme des surfaces de vente, ils échappent par exemple à la taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom). Entre 2017 et 2022, Amazon a multiplié par 10 ses entrepôts en France. On en dénombrait 4 en 2017, contre 44 en 2022, sans compter les 14 entrepôts supplémentaires en projet^[59].

L’expansion du commerce numérique en France est loin d’être terminée. Jusqu’à présent, les plateformes chinoises privilégiaient l’expédition des colis par avion depuis la Chine dans des centres de tri gérés par La Poste ou par d’autres entreprises logistiques privées en France et en Europe. Mais pour assurer leur emprise et contourner la menace de taxe sur les petits colis en provenance de pays extra-européens, elles modifient désormais leurs chaînes logistiques et s’implantent à leur tour en Europe^[60]. Temu possède déjà un entrepôt près de Paris. Quant au géant de la fast fashion Shein, dont l’ouverture d’un magasin de vente en plein cœur de Paris a fait grand bruit, il vient de se doter d’un entrepôt de 740 000 mètres carrés en Pologne pour continuer à déverser ses produits sur les marchés en Europe.

Pour les petites entreprises du commerce, le développement du commerce en ligne monopolisé par les seigneurs du numérique est dévastateur. Depuis 2009, il aurait provoqué la destruction de 82 000 emplois au total dans le secteur du commerce^[61]. Concrètement, pour 1 emploi créé dans le commerce en ligne, ce sont 6 qui sont supprimés dans le commerce de proximité. Si aucune mesure n’est prise, 87 000 emplois supplémentaires pourraient être détruits d’ici à 2028. Les TPE et les PME de moins de 19 salariés sont les premières victimes de cette saignée : en moyenne, 12 000 emplois par an y ont été supprimés entre 2009 et 2018^[62]. C’est le secteur de l’habillement qui est le plus touché, en proie à la concurrence destructrice de la fast fashion : 37 000 emplois y ont été supprimés en dix ans^[63].

La grande distribution et le commerce en ligne sont ainsi les marques d’une mutation profonde du capitalisme qui détruit les petites entreprises au profit d’une économie ultra concentrée où les multinationales contrôlent la production et la distribution. En quelques années, ces transformations ont détruit une partie du tissu économique productif. Mais elles ont aussi détruit quelque chose de plus profond : la fonction sociale et humaine des commerces de proximité. Car les petits commerces ne sont pas uniquement des lieux de vente et d’emploi : ce sont aussi des lieux d’échanges, de vie et d’interactions sociales, où se tissent les réseaux de solidarité qui fédèrent les êtres humains entre eux. Leur disparition n’est donc pas seulement un événement économique, c’est une réorganisation des temps de vie dans l’espace urbain. Il est temps donc d’arbitrer entre les faits qui s’imposent aujourd’hui sans débat. Quel modèle de socialisation urbaine voulons-nous ? Le plan doit y répondre et encadrer la réalisation des objectifs visés.

Surendettement, désindustrialisation, concurrence insoutenable… Le tableau du tissu productif français et des dynamiques dévastatrices économiques qui le déchirent est édifiant. Le capitalisme révèle son vrai visage : celui d’un système économique chaotique qui s’oppose au progrès humain et social.

2- Pourquoi les petites entreprises ont la vie impossible

Les vraies « charges » masquées qui pèsent sur les TPE et PME du pays

Dans le débat public, l’ennemi des entreprises est tout trouvé : le « coût du travail » ! Représentants du Medef, économistes libéraux, éditorialistes, élus du bloc libéral et du bloc d’extrême droite… Tous déplorent en chœur des entreprises asphyxiées par les cotisations sociales, décrites comme un fardeau pour l’emploi et pour la compétitivité internationale. Au point qu’on les nomme frauduleusement « charges ».

Ce discours ne résiste pourtant pas à l’épreuve des faits économiques. Mais il présente pour les grands patrons du pays plusieurs avantages. Un : il donne l’illusion d’un bloc patronal homogène, partageant une condition commune et portant les mêmes revendications. Car des TPE aux multinationales, tous les chefs d’entreprise versent des cotisations sociales. Deux : il ouvre la voie à l’extension du marché privé en lieu et place de la Sécurité sociale, progressivement détruite. C’est ce que convoitent de longue date les grands patrons des secteurs concernés. Trois : il permet de ne jamais évoquer les prélèvements privés qui pèsent sur les petites entreprises, sur le dos desquelles les grands groupes s’enrichissent. Prélèvements privés de plus en plus importants à l’ère du capitalisme tributaire.

La vérité sur les cotisations sociales

Depuis quarante ans, les politiques économiques s’emploient méthodiquement à baisser le « coût du travail », en premier lieu par le biais d’allègements de cotisations sociales^[64]. En 1993, la cotisation patronale de 5,4 % du salaire brut versé à la caisse d’allocations familiales (CAF) est ainsi supprimée pour les bas salaires. Plusieurs mesures d’allègements généraux suivent, auxquelles s’ajoutent des allègements ciblés sur un secteur d’activité ou un type de contrat de travail. En 2025, les allègements représentent au total 83,4 milliards d’euros, soit 3 % du produit intérieur brut (PIB)^[65] ! Concrètement, l’État prend aujourd’hui en charge 40 % du coût d’un salarié au salaire minimum.

Voilà donc quarante ans que les grands patrons sont exaucés. Et pour quel résultat sur l’emploi ? Aucun ! Les travaux sont unanimes : les politiques de réduction du « coût du travail » n’ont pas conduit à une hausse des embauches^[66]. Les entreprises ont utilisé les allègements de cotisations pour augmenter les hauts salaires parmi leurs effectifs mais aussi pour verser plus de dividendes aux actionnaires. Aujourd’hui, une nouvelle envolée du chômage est même à craindre : le taux de chômage pourrait atteindre selon les prévisions 8,2 % en 2026, après avoir augmenté en 2025^[67].

La politique de l’offre, avec ses diminutions des cotisations sociales, est un véritable puits sans fond. Tout simplement parce qu’elle s’appuie sur un constat faux : les entreprises ne sont ni étranglées par les cotisations sociales, ni désavantagées par rapport à leurs concurrents économiques. Dans l’industrie allemande, une heure de travail coûte en moyenne 46 euros, contre 44,2 euros en France^[68] ! Aux Pays-Bas, en Belgique ou encore au Danemark, une heure de travail dans l’industrie et dans les services coûte plus cher qu’en France^[69].

Encadré – Les cotisations sociales font tourner l’économie !   Le débat sur le « coût du travail » éclipse en réalité la question qui importe réellement : à quoi servent les cotisations sociales ?   Socialisation des besoins collectifs   La France a fait le choix de mutualiser un certain nombre de risques sociaux : la maladie, la vieillesse, la maternité, les accidents du travail, le chômage. Ce sont autant d’événements, la plupart aléatoires, auxquels nous sommes tous individuellement exposés, souvent contre notre gré, et qui affectent directement notre pouvoir d’achat. Les cotisations sociales viennent financer une partie des dépenses collectives de tous ceux qui en ont besoin : remboursements des soins de santé, indemnités journalières en cas d’arrêt de travail ou d’arrêt maladie, indemnités chômage pour les privés d’emplois, pensions de retraite… Un autre modèle existe, où les cotisations sociales sont très faibles. C’est le cas aux États-Unis, où la population doit en lieu et place souscrire un contrat auprès d’une assurance privée. Les prélèvements obligatoires publics que sont les cotisations y sont donc en réalité remplacés par des prélèvements obligatoires privés, versés aux assureurs. Dans tous les cas, il faut payer, car les besoins de santé ne disparaissent pas ! Aux États-Unis, ceux qui n’en ont pas les moyens se retrouvent privés de protection, ou obligés de s’en remettre aux maigres filets de sécurité assurés par l’État fédéral via les programmes Medicare et Medicaid, auxquels Donald Trump s’attaque aujourd’hui. Au total, près de 8 % de la population n’a aucune couverture médicale, essentiellement les plus précaires : Latino-américains, Afro-américains et auto-entrepreneurs[70]. Les dépenses collectives de santé sont plus efficaces que les dépenses privées[71]   Le public coûte moins cher à la fois pour la collectivité et pour les individus. Les frais de gestion de la Sécurité sociale sont ainsi moins élevés que ceux des complémentaires santé françaises : respectivement 7,8 milliards d’euros contre 8,3 milliards, alors même que la Sécu couvre six fois plus de dépenses que les complémentaires[72] ! Pourquoi ? Parce que les organismes de santé privés ont par exemple des frais publicitaires bien plus importants, comme ils sont en concurrence les uns avec les autres. Cela se répercute sur les prix. Aux États-Unis, le prix des assurances est exorbitant : pour une famille, il s’élève en moyenne à plus de 21 000 euros sur l’année[73]. Les personnes âgées, obèses ou diabétiques doivent payer plus cher car elles sont à risque. Et ce n’est pas tout, puisque des franchises sont ensuite à ajouter, pour une somme moyenne de 2 800 euros par an. Le public protège mieux que le privé. On vit moins longtemps aux États-Unis qu’en France : l’espérance de vie est inférieure de cinq années pour les femmes et de quatre années pour les hommes. Aux États-Unis, les prix des produits de santé sont 2,4 fois plus élevés qu’en France[74].   L’économie a besoin d’une population en bonne santé   L’économie ne peut pas fonctionner sans travailleurs en bonne santé. Un salarié malade qui n’a pas les moyens de se soigner est contraint de rester chez lui plus longtemps ou de venir travailler en étant amoindri. Dans tous les cas, l’organisation de la production s’en trouve affectée. Et d’autant plus s’il s’agit d’une entreprise avec de très petits effectifs. L’économie ne peut pas tourner sans des travailleurs stabilisés et protégés des aléas de la vie. Les TPE et PME vivent essentiellement de la consommation populaire. Elles ont donc intérêt à ce que celle-ci demeure soutenue et soit protégée des accidents qui peuvent frapper les existences individuelles. Sans mécanismes de protection sociale, un malade est plus rapidement en difficultés financières : pour financer ses soins, il doit se priver et renoncer à certains achats, ou bien renoncer à se soigner et se mettre en péril ainsi que son entourage en famille et au travail.   La population est aujourd’hui confrontée à des épidémies et des pathologies nouvelles, dont le capitalisme est directement à l’origine. L’usage intensif des pesticides dans l’agriculture industrielle et la détérioration chimique des aliments dans l’industrie agro-alimentaire exposent la population, et en particulier les classes populaires, au diabète, à l’obésité, au cancer. L’addiction au tabac ou à l’alcool, encouragée par des lobbys puissants, a aussi des effets sanitaires désastreux. À l’exception des organismes de santé privés, dont la nature même est de s’enrichir sur le dos des malades, l’économie dans son ensemble ne sortira pas indemne de cette situation nouvelle. Cela exige une prise en charge collective financée par les cotisations sociales et des politiques de prévention à la hauteur.

Les charges réelles sont ailleurs : ce sont les rentes !

Les cotisations sociales ne sont en réalité qu’une partie seulement des prélèvements dont les petites entreprises s’acquittent chaque mois. Mais personne ne parle jamais du reste. Les charges qui accablent les petites entreprises sont en effet essentiellement des prélèvements privés, versés à des grands groupes qui contrôlent l’accès à des réseaux d’infrastructures et gèrent la circulation de ressources essentielles à la production. Cette exploitation rentière est caractéristique du capitalisme de notre époque^[75]. La rente s’appuie non pas sur la création de valeur par l’activité productive mais au contraire sur l’appropriation exclusive de l’accès à une ressource. Là, de grands groupes rentiers ont constitué un quasi-monopole dans les secteurs de l’énergie, du numérique, de l’immobilier ou encore du transport. La domination économique qui en résulte crée une contradiction profonde entre les petites entreprises et les grandes.

Électricité

L’énergie est un facteur de production essentiel pour transformer les matières premières, faire fonctionner les machines, chauffer, réfrigérer, éclairer. En 2022 et 2023, une hausse sans précédent des prix de l’électricité a frappé les particuliers et les entreprises. Entre 2019 et 2023, le prix de l’électricité hors TVA pour les entreprises a augmenté en moyenne de 100 %, passant d’un peu moins de 100 euros du mégawattheure (MWh) à 200 euros en l’espace de quatre ans^[76]. Les petites entreprises sont alors en première ligne. Le tarif réglementé de vente de l’électricité (TRVE) et le « bouclier tarifaire » ne sont en effet réservés qu’aux entreprises de moins de 10 salariés dont les besoins de puissance électrique sont limités. Toutes les autres – entreprises de moins de 10 salariés ayant un fort besoin de puissance électrique, et toutes les entreprises de plus de 10 salariés – doivent acheter leur électricité via des contrats de marché plus coûteux et volatiles.

Pour les petites entreprises dont l’activité est énergivore, c’est la catastrophe. En 2022, la facture des établissements industriels de plus de 20 salariés augmente de 54 % alors même que leur consommation a baissé pour faire face à la crise^[77]. C’est également le cas des boulangeries. Le pain est cuit dans des fours électriques, qui consomment énormément, sans même parler des besoins en électricité pour les armoires réfrigérées ou encore l’éclairage. La presse locale s’est largement fait l’écho de la détresse des boulangers, témoignant de factures d’électricité multipliées par deux, trois, voire dix, selon le fournisseur. Face à ces hausses exorbitantes, certains boulangers ont été contraints de mettre la clé sous la porte. Ils sont devenus malgré eux le symbole de TPE et PME locales livrées à elles-mêmes face au chaos du marché européen de l’énergie et à la spéculation des grands groupes énergétiques.

L’Union européenne (UE) est en effet la principale responsable de la situation. Au début du 21^e siècle, elle libéralise le marché de l’énergie, présumant que la concurrence facilitera la baisse des prix. Elle crée pour cela un marché de gros, où les producteurs d’électricité de tous les États membres de l’UE vendent leur énergie à des intermédiaires, les fournisseurs. L’électricité s’y vend à un prix unique, quel que soit son mode de production national et son coût. Les règles de fixation du prix de vente conduisent en pratique à ce qu’il soit indexé sur le prix du gaz, ce qui est absurde ! Les prix du gaz ont été multipliés par vingt en deux ans dans le contexte de la guerre en Ukraine en raison de la destruction des infrastructures liées à la production russe. Conséquence : alors que les coûts de production de l’électricité sont restés sensiblement les mêmes, son prix de vente sur le marché a considérablement augmenté. C’est d’autant plus insensé pour un pays comme la France, qui non seulement n’utilise pas de gaz pour produire son électricité mais en plus approvisionne les autres pays européens. Les fournisseurs, qui achètent l’électricité aux producteurs pour la revendre ensuite aux particuliers et aux entreprises, ont à leur tour répercuté la hausse des prix dans les contrats.

Cette organisation désastreuse n’est pas fondée sur le marché comme les libéraux l’imposent ailleurs dans tous les domaines. Il s’agit d’un cadre imposé aberrant inventé par une technocratie dans le seul but de produire une accumulation du capital particulière et spectaculaire.

Les producteurs et les fournisseurs d’électricité ont profité de cette situation absurde pour s’enrichir abondamment. Entre 2017 et 2024, le taux de marge du secteur de l’énergie, de l’eau et des déchets a progressé de 20 points, alors que dans le même temps la productivité diminuait^[78] ! Les profits dégagés ont augmenté de 168 %^[79]. Autrement dit, les prix n’ont pas augmenté à cause d’un choc exogène incontrôlable, mais bien parce que les géants de l’énergie s’en sont mis plein les poches.

Aujourd’hui, les prix restent très élevés. Premièrement, certaines TPE et PME continuent de payer l’électricité au prix fort : elles ont souscrit un contrat à prix fixe au pic de la crise, et il n’est pas encore arrivé à échéance. Résilier le contrat serait encore plus cher, car les indemnités de rupture fixées par les fournisseurs sont exorbitantes^[80]. Deuxièmement, la libéralisation du secteur de l’énergie se poursuit, au nom de la concurrence. Depuis le début de l’année 2026, la France a mis fin à un mécanisme de plafonnement des prix : l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH). Le dispositif obligeait le producteur EDF à vendre aux fournisseurs environ un quart de sa production à prix fixe. Un mécanisme de remplacement est prévu, le versement nucléaire universel (VNU), mais il va exposer bien davantage les prix de l’électricité aux aléas du marché : le prix de l’électricité pourrait augmenter de 28 % pour une industrie de process et de 18 % pour une boulangerie^[81], deux secteurs très énergivores.

Loyers

Les entreprises ne sont généralement pas propriétaires de leurs locaux. Comme les ménages, elles sont dépendantes d’un propriétaire, qui accepte de mettre à disposition son local en contrepartie d’un loyer, dans un contexte de tension sur l’immobilier commercial qui donne un pouvoir d’arbitraire très fort aux propriétaires. Le montant des loyers peut évoluer à la hausse, sans possibilité de s’y soustraire : trouver un local commercial correspondant à ses besoins et bien placé est déjà une aubaine, le quitter pour en trouver un autre moins cher est un risque trop lourd à supporter. Le versement d’un loyer est un exemple typique d’exploitation de rente.

Les TPE et PME sont victimes de la spéculation immobilière. Leur loyer a considérablement augmenté ces dernières années. Chaque trimestre, l’Insee publie un indice des loyers commerciaux (ILC), auquel les propriétaires se réfèrent pour réviser le montant de leur loyer. L’ILC a explosé ces dernières années. Près de 5 % rien que sur l’année 2022^[82] : concrètement, une petite entreprise qui renouvelle son bail à ce moment-là peut subir une hausse de 5 % du montant de son loyer. Face à la crise, le gouvernement a pris des mesures temporaires de plafonnement de la hausse des loyers, à hauteur de 3,5 %, qui n’ont pas répondu aux besoins car elles ont seulement ralenti la flambée des loyers sans attaquer le problème à la racine.

S’acquitter du loyer devient un fardeau qui pèse sur l’activité des petites entreprises, et en particulier des commerçants indépendants. Pour certains d’entre eux, il est le premier ou deuxième poste de dépenses, représentant parfois jusqu’à 85 % des charges totales^[83]. Les petits commerces implantés en centre-ville sont les plus exposés à l’emprise du capital sur le foncier. Quand ils n’ont plus les moyens de payer, ils ferment et c’est ainsi que les communes se vident de leurs commerces. La hausse des loyers commerciaux est à l’origine de 56 % de la vacance commerciale^[84]. C’est pourquoi la durée de vacances de tels locaux doit permettre d’établir des règles de « réquisition socialement utile ».

Frais bancaires

Chaque mois, les entreprises payent pour les différents services bancaires qu’elles ont utilisés. La banque prélève par exemple une marge sur les paiements par carte bancaire, qui avoisine parfois 2 % du montant de la vente ! Mais les frais bancaires sont bien plus nombreux : frais de compte, frais d’incident de paiement, frais de découvert bancaire, frais de report de crédit, frais de dépassement… Ces frais ne sont jamais évoqués, mais ils sont en réalité un motif de difficultés important pour les petits patrons.

En 2020, les principales organisations patronales du pays ont mené une enquête de satisfaction auprès des dirigeants de TPE et de PME, pour déterminer si les services bancaires répondaient correctement à leurs besoins. Résultats : les deux tiers des enquêtés déclarent que les services bancaires ne sont pas, ou pas toujours, adaptés à la situation financière de leur entreprise^[85]. Ils dénoncent en particulier des frais bancaires trop élevés, citant notamment : des « frais élevés pour la gestion de compte / carte bancaire », des « frais obscurs, peu clairs et perçus comme injustifiés », des « frais non adaptés à la taille et au chiffre d’affaires des TPE et PME ».

L’enquête rapporte également l’isolement des TPE et PME face à leur situation bancaire, de l’aveu même des chefs d’entreprise : « les frais sont trop élevés “alors que [les petites entreprises] font de plus en plus le travail de la banque” ». Plus une entreprise est de petite taille, moins la banque contacte de sa propre initiative le chef d’entreprise pour le questionner sur ses besoins et proposer d’y apporter des réponses^[86]. Résultat : 9 chefs d’entreprise sur 10 à qui la banque refuse un crédit de trésorerie ne sont pas informés par leur banque de la possibilité de recourir à la médiation du crédit^[87].

Le montant annuel moyen des frais bancaires pour une entreprise qui utilise le découvert bancaire est estimé à près de 1 700 euros par an^[88]. Et la tendance des frais bancaires est à la hausse. Entre 2019 et 2020, le nombre d’entreprises s’acquittant de frais bancaires supérieurs à 150 euros par mois a augmenté de 12 %^[89] !

Les petites entreprises ressentent davantage le poids des frais bancaires, pour des raisons structurelles. Elles en payent proportionnellement davantage notamment parce qu’elles sont plus souvent à découvert. Une TPE-PME sur quatre est à découvert en 2024^[90]. C’est deux fois plus qu’en 2022. Elle verse en conséquence des agios à la banque. Mais les TPE et PME sont également de plus en plus nombreuses à dépasser leur autorisation de découvert : pendant 1,9 jour en moyenne par mois pour les TPE, et 2,1 jours pour les PME, en augmentation continue ces dernières années^[91]. C’est même 2,6 jours de dépassement dans le secteur de la construction. En conséquence, elles sont contraintes de payer des frais bancaires supplémentaires, qui s’ajoutent aux agios. Une réglementation bancaire spécifique doit donc être établie pour briser ce cycle destructeur.

Frais d’assurance

On parle beaucoup des cotisations sociales, mais plus rarement des cotisations d’assurance. Il s’agit pourtant d’un impôt privé obligatoire, versé par les entreprises à des assureurs privés pour se prémunir des risques de dommages corporels professionnels et de sinistres.

Le principe de l’assurance privée est simple : plus on a les moyens de souscrire à un contrat cher, mieux on est couvert individuellement. Autrement dit, les grandes entreprises payent proportionnellement moins de frais que les petites entreprises, alors qu’elles sont mieux protégées contre des risques qui touchent pourtant tout le monde. Par exemple, 9 grandes entreprises sur 10 sont couvertes contre les cyber-risques, tandis que seules 3 PME sur 100 le sont. C’est encore moins pour les TPE^[92]. Pourtant, les petites entreprises sont loin d’être épargnées par les escroqueries en ligne, qui se multiplient ces dernières années : virus, rançongiciels, hameçonnage… Les grandes entreprises et les collectivités étant de mieux en mieux protégées, les PME deviennent une nouvelle cible privilégiée.

Les cotisations d’assurance alimentent un marché juteux, qui bénéficie à une poignée de grands groupes spéculateurs. En 2024, les principales compagnies d’assurance du pays ont cumulé 18 milliards de profits sur un an^[93]. Et pour cause, les primes augmentent depuis plusieurs années. En 2023, les cotisations totales collectées par les assureurs pour la protection des biens des entreprises étaient en augmentation de 7,1 %^[94]. En 2026, les primes d’assurance vont à nouveau augmenter^[95], impactant le pouvoir d’achat des ménages et des petites entreprises. Mais pour quelle protection ? Les cas sont nombreux de TPE et PME frappées par un sinistre et livrées à elles-mêmes face à des assureurs qui rechignent à payer et répartissent les responsabilités en leur défaveur. Le contrôle des prix de l’assurance sera une première mesure avant l’intégration directe de cette activité pour le compte du pôle bancaire public.

Rentes numériques

Amazon, Google, Meta sont des quasi monopoles numériques. Ils contrôlent les plateformes et les services numériques. Pour pouvoir accéder à ces services aujourd’hui incontournables afin d’être concurrentiel, les petites entreprises sont obligées de s’acquitter de commissions très coûteuses.

Vendre sur Amazon a un prix. Pour chaque produit, Amazon ponctionne une commission qui varie entre 8 et 15 %. Pour les vêtements par exemple, le montant prélevé est de 5 % du prix de vente pour les articles de moins 15 euros, 10 % si le prix est compris entre 15 et 20 euros, et 15 % pour tous les articles au-delà de 20 euros. Les petits commerces de l’habillement, déjà décimés par la concurrence déloyale en ligne, sont également appauvris par la plateforme dès qu’ils écoulent une partie de leurs stocks en ligne. En 2023, seule une minorité de TPE et PME, tous secteurs confondus, pouvaient se le permettre : 13 000 en tout, alors qu’elles sont pourtant des centaines de milliers à en avoir l’utilité dans le pays^[96].

Google domine les trois quarts du marché mondial de la publicité en ligne. Pour les entreprises, sa régie publicitaire est devenue un bien indispensable. Bénéficier d’une annonce ciblée au bon endroit et au bon moment présente un intérêt indéniable pour leur activité. Mais cela coûte cher. La régie publicitaire de Google Ads fonctionne selon un système d’enchères, plus facilement accessible aux plus gros. Dès lors, tous les produits que nous consommons intègrent dans leur prix une portion consacrée à la publicité sur Google^[97]. De la même façon, être correctement référencé et visible rapidement dans le moteur de recherche de Google coûte de l’argent à l’entreprise.

Pour les entreprises qui développent une application mobile, c’est la même chose : il faut payer les géants du numérique afin de pouvoir la diffuser. Pour qu’une application soit disponible sur l’Apple Store, il faut s’acquitter d’une cotisation annuelle de 99 euros puis payer des commissions de 15 à 30 % sur chaque téléchargement effectué par les utilisateurs ! Idem pour le magasin d’applications Google Play Store, qui impose une cotisation annuelle ainsi que des commissions.

Crédit bancaire : les banques contre les chefs des petites entreprises

Pour faire tourner leur activité, embaucher mais aussi améliorer les processus de production grâce à de nouveaux équipements ou de nouveaux savoirs faire, les petites entreprises ont essentiellement deux sources de financement à leur portée. La première est l’autofinancement, soit le fait d’utiliser ses bénéfices, donc son épargne, pour les réinvestir au service de la production. C’est le moyen le plus couramment utilisé par les petites entreprises aujourd’hui^[98]. Mais cela ne suffit souvent pas. Soit parce que les investissements à réaliser sont importants. Soit parce que l’entreprise fait face à des problèmes momentanés de trésorerie du fait d’une période creuse et a besoin d’assurer sa propre subsistance. Les fonds propres des petites entreprises sont souvent modestes, voire parfois inexistants. Une TPE sur cinq a des capitaux propres négatifs, de même qu’une PME sur dix^[99]. C’est là qu’intervient la deuxième source de financement : emprunter de l’argent auprès de la banque. Sauf que les intérêts des banques commerciales ne sont pas alignés sur ceux des petites entreprises.

Accéder au crédit : un parcours du combattant

Les banques commerciales ne sont plus tournées vers le crédit aux entreprises^[100]. Elles privilégient davantage les investissements sur les marchés financiers, plutôt que dans l’économie réelle, où les besoins existent pourtant. La part du crédit aux entreprises ne représente que 10 % du bilan total du secteur bancaire français, et elle tombe même à 5 % pour les petites entreprises^[101]. Cela se traduit concrètement par des difficultés d’accès au crédit pour les TPE et les PME.

Ces difficultés concernent en premier lieu le crédit de trésorerie, c’est-à-dire un prêt d’argent de court terme, de quelques jours ou quelques mois, pour faire face à des difficultés de trésorerie momentanées ou à une période creuse. Sur l’ensemble de la période 2012-2020, les banques ont refusé 25 % des demandes de crédit de trésorerie émanant d’une TPE ou d’une PME^[102]. Les TPE sont les plus nombreuses à être refoulées, alors même que ce sont elles qui en ont le plus besoin : un tiers d’entre elles n’obtient pas l’argent demandé^[103], soit 700 000 à 1 million d’unités de production au total.

Le crédit d’investissement, qui désigne un prêt sur plusieurs années, de 3 à 20 ans, est très légèrement moins sélectif pour les TPE. Au total, elles sont 20 % à voir leurs demandes de crédit d’investissement refusées^[104], se retrouvant privées des moyens de développer leur activité. Pourtant, les sommes demandées sont généralement loin d’être exorbitantes : la moitié des TPE le font pour un montant d’au plus 5 000 euros^[105].

Les biais sexistes pèsent par ailleurs lourdement sur l’accès au crédit bancaire. Les entreprises rencontrent plus de difficultés à obtenir des financements lorsqu’elles sont dirigées par une femme. Les femmes créatrices d’entreprise empruntent tendanciellement des montants moindres que leurs homologues masculins, mais sont deux fois plus nombreuses à voir leurs demandes de crédits rejetées^[106] ! Quand il s’agit de créer une entreprise, un homme a 60 % de chances de plus qu’une femme de recevoir un financement. Ces discriminations sont particulièrement marquées en ce qui concerne les start-ups : en moyenne, les start-ups dirigées par une femme lèvent 2,5 fois moins de fonds auprès des investisseurs que celles dirigées par des hommes^[107].

S’ajoutent aux petites entreprises refoulées du crédit toutes celles qui s’auto-censurent. Elles ne font pas de demande parce qu’elles anticipent un refus de leur banque. Les cas rapportés par les chefs de petites entreprises sont nombreux. Parmi les motifs à l’origine de leur réticence, on trouve notamment les garanties personnelles qui sont régulièrement exigées par les banques. Craignant de ne pas être remboursées, les banques peuvent demander aux chefs d’entreprise d’engager leurs biens personnels en guise de caution à hauteur de l’intégralité du montant du prêt accordé à l’entreprise.

L’exploitation financière par le crédit

Quand une entreprise contracte un crédit, elle s’engage non seulement à le rembourser intégralement mais également à verser des intérêts à la banque en guise de rémunération. Les TPE et les PME peuvent facilement se retrouver asphyxiées par des taux d’intérêt beaucoup trop élevés pour elles.

Depuis 2020, les taux d’intérêt ont repris leur augmentation, après une décennie de diminution. Aujourd’hui, ils se situent en moyenne à 3,5 %, soit un niveau relativement élevé, équivalent à celui du début des années 2010. Pour les petites entreprises, cela représente des sommes d’argent importantes, a fortiori si le remboursement est étalé sur plusieurs années.

Mais les taux d’intérêt ne sont pas les mêmes pour tout le monde. Les banques les fixent en fonction du risque présumé de non-remboursement. Comme elles estiment qu’une TPE ou une PME a plus de chance d’être insolvable, elles leur appliquent des taux d’intérêt plus élevés. Autrement dit, les taux d’intérêt appliqués sont inversement proportionnels à la taille de l’entreprise : plus une entreprise est petite et plus le pourcentage d’intérêts à verser est élevé. De la même façon, les taux d’intérêt dans les territoires ultra-marins sont supérieurs de près de 1 point à ceux appliqués dans l’hexagone car la population et les structures économiques y sont encore plus précaires^[108]. Sur l’ensemble de la période 2007-2023, à une seule brève exception près, les taux d’intérêt des TPE ont toujours été supérieurs à ceux des PME, eux-mêmes significativement plus élevés que ceux des grandes entreprises^[109]. En 2014, le ratio entre petits et gros était même de deux : les TPE empruntaient à un taux d’intérêt deux fois plus élevé que celui appliqué aux grandes entreprises.

Le règne économique des grandes entreprises

Le tout marché conduit au chaos parce qu’il garantit la domination du plus fort par des mécanismes économiques implacables. La concurrence supposée libre et non faussée conduit en réalité une poignée de grandes entreprises à acquérir une position de domination sur le marché mondial. Leurs intérêts vont à l’encontre de ceux des TPE et PME implantées sur le marché national. Mais les petites entreprises n’ont pas les moyens de s’y opposer. Elles se retrouvent tantôt menacées de disparition, tantôt sous la coupe de grands groupes auxquels elles sont subordonnées.

L’exploitation commerciale par la sous-traitance

Le capitalisme néolibéral marque l’hyper développement de la sous-traitance^[110]. La globalisation de l’économie a considérablement fragmenté les processus de production, qui sont confiés à une myriade de producteurs intermédiaires, souvent de petite taille. Mais ces entreprises ne sont que faussement indépendantes. Elles travaillent sous la domination de puissantes multinationales donneuses d’ordre, guidées par des objectifs de rentabilité.

Les petites entreprises sont donc prises dans des rapports commerciaux fondamentalement asymétriques : elles sont dépendantes de donneurs d’ordre qui s’approprient leur travail.

Les marges records réalisées dans certaines filières de l’industrie peuvent donner l’impression que les entreprises dans leur ensemble se portent très bien. Mais c’est une illusion. Seuls les grands groupes récoltent les richesses. Le reste de la filière se porte mal, les marges des TPE et des PME sous-traitantes ne dépassant pas 5 %. Dans la filière automobile, par exemple, les constructeurs donneurs d’ordre ont enregistré pendant quelques années des taux de marges à deux chiffres^[111] tandis que dans le même temps ceux de leurs fournisseurs ne dépassaient pas les 2 %.

La domination des donneurs d’ordre est telle qu’ils peuvent se permettre de payer en retard les sous-traitants, au mépris de la loi qui leur fixe pourtant un délai de paiement maximal de 60 jours. Une grande entreprise sur deux règle sa facture en retard^[112]. Les grandes entreprises sont responsables des retards les plus longs dans toute l’économie marchande : 17,8 jours de retard en moyenne pour les entreprises de plus de 1 000 salariés^[113] ! Les petites entreprises sont victimes des trois quarts de ces retards. Elles sont au contraire beaucoup plus respectueuses des délais et sont près de deux tiers à s’acquitter de leurs factures dans les temps. Cette situation pénalise lourdement leur trésorerie. Cela représente au total 15 milliards d’euros de trésorerie en moins sur l’année^[114]. Les conséquences sont très concrètes : un retard de paiement augmente en moyenne le risque de défaillance de 25 %^[115]. Dans ce contexte, le taux d’escompte zéro peut permettre d’organiser rapidement une véritable clause de survie des entreprises concernées.

Pourtant, la dépendance économique des petites entreprises sous-traitantes n’est pas reconnue. Les entreprises donneuses d’ordre sont émancipées de toute responsabilité sociale et économique. Lorsqu’elles stoppent brutalement leurs commandes sans justification économique réelle, elles ne sont juridiquement pas tenues responsables de la faillite des TPE et PME que leur décision peut provoquer. En vertu d’une pyramide juridique sophistiquée, seuls les licenciements dans leur propres établissements seront considérés comme de leur fait.

Les TPE et les PME ne sont plus les seules concernées. Avec le développement du statut d’auto-entrepreneur, la sous-traitance continue de s’étendre sous des formes encore plus sournoises. Le processus d’« ubérisation » de l’économie est l’autre visage de la sous-traitance contemporaine. 13 % des auto-entrepreneurs le sont devenus parce qu’une entreprise le leur a explicitement demandé^[116]. En privilégiant de la sorte les relations professionnelles avec un travailleur indépendant, les entreprises concernées assurent leur domination économique.

Comment les grandes entreprises ont imposé le marché mondial

L’Union européenne (UE) a érigé le libre-échange en dogme. 44 accords de libre-échange ont ainsi été passés avec 76 pays dans le monde entier. Sans compter tous ceux en cours de négociation. Aujourd’hui encore, la Commission européenne s’entête avec l’accord UE-Mercosur dont l’ensemble des syndicats agricoles et des parlementaires français ne veut pas.

Tout cela s’est fait au mépris des petites entreprises. Elles se retrouvent jetées en pâture sur un marché mondial qui non seulement ne les concerne pas, puisque leur activité est essentiellement orientée vers le marché local et la consommation domestique, mais en plus les expose à une concurrence déloyale insoutenable. Il leur est impossible de rivaliser avec des productions moins-disantes écologiquement et socialement.

L’ouverture tous azimuts de l’économie française n’a eu aucun effet d’entraînement sur l’économie dans son ensemble. Elle a exclusivement profité aux grands groupes : les entreprises du CAC 40 se développent aujourd’hui surtout à l’international. Elles réalisent 75 % de leur création de richesses en dehors de l’hexagone, où elles ont d’ailleurs réduit leurs effectifs de 15 % en l’espace de dix ans, passant de 1,4 million de salariés à 1,2 million^[117]. Les grands groupes, ainsi qu’une poignée d’entreprises de taille intermédiaire, sont les seuls à avoir intérêt au libre-échange généralisé : de nouveaux marchés leur sont ouverts, qu’ils peuvent inonder de leurs marchandises. Dans ce domaine, la logique du protectionnisme solidaire, c’est-à-dire la négociation bilatérale des complémentarités de production entre partenaires, est la solution. Le plan permettra d’identifier et de construire les accords nécessaires.

L’injustice fiscale dans le monde de l’entreprise

Le constat est limpide : en France aujourd’hui, plus on est gros, moins on paye d’impôts. En se mobilisant contre la taxe Zucman et l’ensemble des mesures pour imposer davantage le patrimoine et le capital, le Medef s’érige en défenseur des privilèges fiscaux des grands patrons et des actionnaires les plus riches du pays. Sauf que les petites entreprises n’ont rien à voir avec ce « monde de l’entreprise » là.

Impôt sur les sociétés : la grande injustice

Sur le papier, l’impôt sur les sociétés est un taux unique : 25 % des bénéfices réalisés, pour les TPE comme pour les multinationales. Soit deux fois moins qu’au début des années 1980, où le taux d’impôt sur les sociétés était de 50 % : c’est le résultat de 40 ans d’une politique de l’offre débridée, qui a privé l’État de recettes fiscales précieuses faisant défaut aux besoins de la collectivité. Le taux de l’impôt sur les sociétés n’a pas toujours été le même pour tout le monde. Entre 1989 et 1993, un taux différencié s’appliquait pour encourager l’investissement productif : les entreprises qui distribuaient les bénéfices à leurs actionnaires payaient plus que les autres. Aujourd’hui, non seulement le taux d’impôt sur les sociétés n’est pas progressif selon la taille de l’entreprise, mais il est en pratique plus élevé pour les petites entreprises. Les TPE et PME versent 23 % de leurs bénéfices déclarés, contre 15 % seulement pour les grandes entreprises^[118]. Autrement dit, elles paient 50 % d’impôts en plus !

Cela est possible en raison du mode de calcul de l’impôt lui-même, qui profite structurellement aux grandes entreprises. Pour établir le montant des bénéfices d’une entreprise, l’entreprise peut déduire ses charges financières, c’est-à-dire les intérêts qu’elle doit verser à ses créanciers. Les grands groupes sont forcément gagnants^[119] : ils se financent beaucoup plus par l’endettement que les TPE et les PME, car ils ont, eux, accès aux marchés financiers.

Et encore : ce déséquilibre ne tient même pas compte de l’évasion fiscale agressive pratiquée par les grands groupes. Apple, Amazon, Total, Renault… : ces géants payent régulièrement 0 euro d’impôt en France, alors qu’ils engrangent pourtant d’importants bénéfices. Les multinationales exploitent tous les moyens à leur disposition pour ne pas comptabiliser leurs bénéfices en France. Elles localisent par exemple en France des activités déficitaires, tandis que le reste des activités dans le monde génère des bénéfices énormes : c’est ce que fait par exemple Total. Elles utilisent également divers montages financiers pour déplacer dans les paradis fiscaux comme l’Irlande ou le Luxembourg les bénéfices réalisés en France. Apple est même parvenue pendant plusieurs années à payer moins de 0,005 % d’impôts en Irlande, où le taux d’impôt sur les sociétés est déjà mondialement bas, à 12,5 %.

Aides aux entreprises sans conditions : une aubaine pour les plus gros

Il existe aujourd’hui près de 2 000 aides différentes aux entreprises, versées essentiellement sans contrepartie, qui représentent 211 milliards d’euros par an^[120]. Les subventions versées directement aux entreprises représentent une infime partie de cette somme. Les trois quarts de ces aides (163 milliards) correspondent en fait à des allègements de cotisations sociales et à des dépenses fiscales : c’est-à-dire des exonérations d’impôt, des déductions fiscales, des crédits d’impôt, qui engendrent une perte de recettes fiscales pour l’État. On regroupe tous ces dispositifs sous la catégorie de niches fiscales et sociales. Et c’est sans compter les dépenses fiscales qui sont déclassées par l’administration^[121], et n’apparaissent plus dans le calcul.

Le problème est que ces aides ne favorisent pas vraiment l’activité économique car elles bénéficient essentiellement et de façon disproportionnée aux grands groupes.

C’est notamment le cas du crédit d’impôt recherche (CIR), qui est devenu en 2020 la première dépense fiscale de l’État après une augmentation spectaculaire en deux décennies. 50 grands groupes captent 50 % du CIR aujourd’hui. Pour quels résultats ? Très peu d’effets démontrés sur l’emploi et sur l’innovation dans les grandes entreprises, de l’aveu même de France Stratégie^[122], mais des délocalisations de grands groupes et des dividendes impressionnants, comme l’illustre le cas de Sanofi. Dans les économies développées, les grandes entreprises contribuent moins à la recherche et développement (R&D) que les TPE et PME : d’après une étude de l’OCDE menée sur 20 pays, dont la France, pour 1 euro d’aide à la recherche reçu, les TPE investissent 1,6 euros et les PME 1,4 euros, contre 0,4 euros seulement pour les grandes entreprises^[123] !

Les petites entreprises sont donc les grandes perdantes du fonctionnement actuel des aides aux entreprises. C’est aussi le cas des entreprises de l’ESS, qui ne reçoivent que 7 % des aides publiques aux entreprises alors qu’elles représentent près de 14 % de l’emploi privé^[124]. Et ces maigres aides, menacées par les budgets austéritaires, sont loin de profiter à toutes les structures de l’ESS. Aujourd’hui, seuls 4 % de l’ensemble des acteurs de l’ESS touchent des subventions^[125]. Les aides versées par l’État sont principalement destinées aux associations mobilisées pour la sauvegarde des droits humains, là où la puissance publique est défaillante : il s’agit ainsi de subventions versées pour l’hébergement d’urgence, l’accompagnement social et alimentaire, l’accueil et l’orientation des réfugiés^[126]. De la même façon, les aides financières des collectivités territoriales sont perçues en majorité par des associations. Pour les autres acteurs de l’ESS, comme les coopératives, les aides publiques sont rares et difficiles à obtenir : la Cour des comptes a récemment pointé du doigt l’insuffisance du soutien de la banque publique d’investissement Bpifrance^[127]. La verrerie Duralex, reprise en Scop à l’été 2024, en a fait les frais. Bpifrance a consenti à lui accorder un prêt de 750 000 d’euros seulement, beaucoup moins que la somme nécessaire pour financer son activité. Duralex s’en est donc remis directement à la population, levant cinq millions d’euros sur une plateforme de financement citoyen^[128].

La réussite du plan nécessite une réforme profonde de ce système qui idéalise les vertus créatrices du marché en matière de production. La règle doit être que les entreprises qui signent librement leur engagement dans les objectifs du plan reçoivent les aides, et elles seules, et en acceptent les contreparties demandées.

La consommation en panne

Les petites entreprises forment le cœur de l’économie de proximité du pays. La plupart d’entre elles dépendent exclusivement de la consommation domestique, composée des achats des ménages et des commandes des administrations publiques. Les TPE et les PME ont donc intérêt à ce que le pouvoir d’achat soit le plus élevé possible, pour bénéficier d’une consommation dynamique.

Les difficultés matérielles rencontrées par les petites entreprises aujourd’hui sont en grande partie le fait du ralentissement structurel de la consommation. Les deux tiers des petits patrons s’accordent à dire que la « faiblesse de la demande » est aujourd’hui le « principal frein à l’activité »^[129]. 63 % des commerçants estiment également que la « baisse du pouvoir d’achat de la population » est la première cause de la vacance des locaux commerciaux^[130]. La crise du pouvoir d’achat est très profonde. Dans l’ensemble des compartiments de l’existence, les ménages font face à des prélèvements privés nouveaux, à des prix en hausse et à des revenus moindres.

Leur pouvoir d’achat est d’abord contraint par la hausse des dépenses « pré-engagées », liées à un contrat ou à un abonnement : logement pour les locataires, facture d’électricité, primes d’assurances… Ces dépenses frôlent aujourd’hui les 30 % du revenu total en moyenne^[131]. C’était 12 % seulement en 1960, et un peu plus de 20 % au début des années 1980. Le logement est devenu le premier poste de dépenses pour les ménages : en moyenne, on consacre chaque mois un quart de ses revenus à son logement, et c’est parfois beaucoup plus pour les catégories précaires ou pour les étudiants.

S’ajoutent à cela les dépenses contraintes liées à l’existence, qui pèsent sur le pouvoir d’achat : il faut se nourrir, se vêtir, se soigner. Tout cela a considérablement augmenté. La population a subi de plein fouet la crise inflationniste. Les produits alimentaires ont augmenté en moyenne de 14 % entre 2022 et 2023^[132], parfois beaucoup plus sur certains produits. Dans ces conditions, les salaires n’étant pas indexés sur l’inflation, la privation est devenue la seule solution pour les ménages les plus précaires. Entre 2017 et 2024, la consommation de produits alimentaires en volume a baissé de 8 %^[133]. Sur la même période, on recense 1,2 million de personnes supplémentaires en situation de « privation matérielle et sociale »^[134].

Dans le même temps, les salaires sont attaqués : baisse du salaire réel depuis 2017, gel total ou partiel du point d’indice des fonctionnaires pendant près de vingt ans, absence de revalorisation du salaire minimum au-delà de l’inflation… Les réformes successives destinées à « réduire le coût du travail »^[135] ont réduit la capacité de négociation des salariés en affaiblissant les structures syndicales. Elles ont notamment pris pour cible le principe de faveur, en vertu duquel c’est la disposition la plus favorable pour le salarié qui prévaut sur les autres normes, indépendamment de leur hiérarchie^[136].

Pour ne rien arranger, les politiques d’austérité s’attaquent aux dépenses de protection sociale. Les déremboursements de soins et la hausse des franchises médicales accroissent les dépenses des ménages. Entre 2023 et 2024, leurs dépenses de santé ont augmenté trois fois plus vite que l’inflation en raison de la hausse du reste à charge et des primes complémentaires santé^[137]. Dans ce contexte, toute perspective de relance de la consommation populaire est à exclure. En 2026, l’austérité devrait diviser la croissance par deux^[138].

Du côté des administrations publiques, ce n’est guère mieux. Les investissements de l’État et des collectivités territoriales sont en panne. Ils ont baissé de 1,5 %^[139] et la tendance devrait se poursuivre en 2026. La commande publique est en baisse, avec de moins en moins d’appels d’offres. Pour les petites entreprises, c’est un désastre : car ce sont les TPE et PME qui décrochent les deux tiers des marchés publics^[140].

Le manque de visibilité des chefs de petites entreprises

La visibilité est la valeur suprême de l’entreprise. Sans elle, l’investissement productif est entravé. C’est elle que le plan satisfait. Comment acheter de nouveaux équipements plus performants si l’on n’est pas certain de pouvoir les rentabiliser ? Comment embaucher un nouveau salarié pour augmenter la production et mieux répartir le temps de travail si l’on redoute de ne plus avoir de travail à lui donner ? Comment souscrire un crédit auprès de sa banque si l’on craint de ne pas pouvoir le rembourser ? Pour les TPE et les PME, dont la trésorerie est plus fragile, la visibilité est vitale. Sauf que le marché est par définition chaotique. Ses mécanismes ne cherchent ni à prévoir ni à planifier mais simplement à organiser l’économie de façon à ce qu’un maximum de profit soit dégagé à court terme.

Les petites entreprises ont été très fragilisées par huit ans de macronisme, où les politiques économiques ont navigué à vue, sans aucune boussole. Le manque d’anticipation les a laissées sans défense face à des chocs brutaux, comme la crise des prix de l’électricité. L’absence de direction des politiques les a exposées à des soubresauts et des revirements qui pèsent lourdement sur leur activité. Les coupes budgétaires récentes touchent en premier lieu les secteurs que l’État avait dit vouloir développer, notamment pour mener la bifurcation écologique.

Le secteur de la rénovation énergétique subit par exemple le va-et-vient des gouvernements successifs sur les aides à la rénovation versées par l’État aux particuliers. Le dispositif MaPrimeRénov a été brutalement suspendu à l’été 2025 pour faire des économies. Il a repris en septembre, avant de se retrouver à nouveau délibérément mis à l’arrêt par le gouvernement de Sébastien Lecornu début 2026. Le manque de cohérence et de stabilité des politiques de rénovation énergétique plonge les artisans du bâtiment dans une situation très difficile : lorsque les ménages ne peuvent plus entreprendre les travaux ou refusent de se lancer de crainte de voir les aides interrompues en cours de route, les carnets de commandes se vident et les emplois sont menacés.

Pour les petits commerçants non plus, rien ne garantit un engagement stable de la puissance publique contre la concurrence déloyale que représente le commerce en ligne. Le gouvernement s’est récemment mobilisé contre la plateforme Shein à l’occasion de l’ouverture d’un magasin à Paris, après avoir déroulé le tapis rouge à Amazon pendant des années.

Le problème de la représentativité des chefs d’entreprises : l’avantage donné au Medef

Dans les médias et dans les cercles politiques, le Medef jouit d’une hégémonie certaine. Il rythme largement les débats économiques qui animent le pays. On l’érige en représentant du « monde de l’entreprise ». Et pourtant, le Medef est loin de représenter le patronat dans son ensemble. Il défend essentiellement les intérêts de certains dirigeants, les entreprises adhérentes au Medef, qui ne forment qu’une portion de l’économie du pays.

Cela se traduit clairement dans les statistiques d’adhésion. Parmi les trois organisations patronales reconnues comme représentatives, le Medef est celle qui compte le moins d’adhérents : 149 000 au total en 2025, contre 221 000 pour l’U2P et 243 000 pour la CPME^[141]. C’est un quart des adhésions seulement. Tandis que les petits patrons représentent les trois quarts restants.

La représentativité patronale est précieuse. Elle permet d’abord aux mandataires retenus de siéger dans des institutions et organismes paritaires, et donc d’influencer la négociation collective. Elle leur accorde, ensuite, des fonds publics pour le financement du dialogue social. Ce qui est en jeu : du pouvoir et de l’argent.

Or, moins de 12 % des entreprises françaises sont adhérentes d’une organisation patronale représentative. L’écrasante majorité des chefs d’entreprise du pays ne sont donc pas représentés lors des négociations collectives qui déterminent la norme sociale et dans les organismes paritaires. Force est de constater qu’il y a un problème dans l’organisation de la représentativité patronale.

Pire encore : les adhésions patronales se tiennent en cascade. Un patron adhère à une fédération, laquelle adhère à son tour à une organisation patronale nationale. Par exemple, une entreprise membre de l’Association bretonne des entreprises agroalimentaires est automatiquement adhérente à l’Association nationale des industries alimentaires, elle-même membre du Medef. En conséquence, l’ignorance règne et des organisations se prévalent de représenter des adhérents qui l’ignorent eux-mêmes. Lorsqu’elle a été approchée pour entrer au conseil exécutif du Medef, Laurence Parisot ignorait que l’institut de sondage IFOP qu’elle dirigeait était adhérent au Medef. Et cela, sans évoquer même le statut de double, voire triple appartenance, puisqu’une entreprise peut adhérer à différentes organisations, lesquelles peuvent aussi adhérer à la CPME et au Medef simultanément.

Et pour cause, aucune élection ne se tient ! Les dirigeants d’entreprise ne votent pas pour élire leurs représentants dans les négociations de branche. C’est une excentricité totale. Sur le plan historique d’abord. Entre 1946 et 1967, une élection était organisée pour déterminer la répartition des 25 % de sièges attribués aux dirigeants d’entreprise dans les caisses de la Sécurité sociale^[142]. Le résultat de l’élection ne s’appliquait certes pas à la négociation collective, mais il n’en reste pas moins que les organisations patronales n’étaient pas totalement exemptées d’élections. Plus généralement, dans le reste de l’économie, voter est la norme. Les organisations syndicales de chaque secteur économique sont désignées par les salariés lors d’élections professionnelles renouvelées tous les quatre ans. Les critères d’éligibilité requis ont été clarifiés et harmonisés dans l’ensemble des branches depuis une réforme de 2008. Un syndicat doit obtenir au moins 10 % des voix dans l’entreprise et 8 % au niveau de la branche ou au niveau national pour pouvoir négocier et signer les conventions collectives.

Mais pour ce qui est de la représentation patronale, c’est tout autre chose. Pas de vote mais seulement une désignation sur la base de règles de représentativité établies par les organisations patronales elles-mêmes, alors qu’elles ne sont pas d’accord entre elles, qu’elles n’ont pas le même poids dans l’économie, et qu’elles ne défendent pas les mêmes intérêts^[143].

Une organisation patronale est représentative si au moins 8 % des entreprises de la branche y sont adhérentes ou si les entreprises adhérentes rassemblent plus de 8 % des salariés de la branche. Les organisations patronales qui souhaitent être représentatives doivent formuler une demande qui est ensuite examinée par le ministère du Travail. Elles sont 437 à avoir déposé un dossier en 2025.

Mais ce n’est pas tout. La sous-représentation des chefs de petites entreprises concerne également la répartition des responsabilités. Une fois les organisations patronales représentatives désignées, la répartition des postes dans les organismes paritaires est profondément défavorable aux TPE et PME. Le nombre de salariés dans les entreprises compte pour 70 % dans cette répartition, contre 30 % seulement pour le nombre d’entreprises. Par définition, les grandes entreprises sont largement avantagées : elles sont numériquement moins nombreuses mais elles embauchent chacune plus de 5 000 salariés. C’est tout l’inverse pour les petites entreprises : 40 % des TPE employeuses ne comptent qu’un seul salarié, et les PME embauchent entre 10 et 250 salariés.

Dans les conseils de prud’hommes, chargés de régler les conflits de droit du travail, le Medef écrase toutes les organisations patronales. Au total, toutes sections confondues, il comptabilise dans le pays 46 % des sièges dévolus aux organisations patronales^[144]. C’est autant que le nombre de sièges détenus par la CPME et l’U2P ensemble, alors même que ces deux organisations cumulent à elles deux trois fois plus d’entreprises adhérentes que le Medef. Dans l’industrie, le déséquilibre est encore plus profond, puisque le Medef concentre 60 % des sièges. Quant à l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES), elle comptabilise toutes sections confondues 4 % des sièges attribués aux organisations patronales, alors même qu’elle représente 14 % de l’emploi privé et crée chaque année 10 % de la richesse nationale totale^[145]. La sous-représentation des petites et moyennes entreprises touche de la même façon les autres organismes paritaires. Dans les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) par exemple, le Medef détient 4 sièges sur les 8 dédiés aux employeurs^[146].

Le Medef est donc confortablement installé alors qu’il ne représente qu’une portion minoritaire de l’économie, très mobilisée et visible. Sa faiblesse est d’autant plus criante que nombre de mandats demeurent vacants : il n’est pas en capacité de pourvoir tous les postes que lui procurent les règles actuelles.

En résumé, les petites entreprises sont accablées par l’ensemble des structures économiques. Tous leurs besoins, du financement à la production elle-même jusqu’à l’écoulement des stocks, se heurtent à une organisation de l’économie alignée sur d’autres intérêts. Les grandes entreprises sont le centre de gravité du capitalisme contemporain : elles règnent en maîtres sur les petites unités de production, imposant leurs conditions et leurs intérêts prédateurs. Les politiques néolibérales accompagnent et favorisent ce mouvement de concentration : un pacte productif unit les libéraux aux grandes entreprises.

Pour sauvegarder et développer leur activité, les TPE et PME ont besoin d’une rupture nette avec cette organisation de l’économie qui joue contre elles. Les conditions d’un autre pacte productif, sur des fondements mutuellement profitables, sont réunies.

3- Un nouveau pacte productif : l’économie de la nouvelle France par les petites entreprises

Les petites entreprises ont vocation à prendre leur part dans l’intérêt général humain. Leur santé économique dépend de l’état de la population, de ses revenus, de sa santé, de la qualité de sa formation, de ses modes d’organisation : en bref, de la satisfaction des besoins humains.

Notre modèle, l’économie des besoins, fonde le socle d’un possible nouveau pacte productif au service à la fois de l’activité économique des petites entreprises et des besoins humains.

La puissance publique doit reprendre le contrôle de la direction dans laquelle se déploie l’activité productive qu’elle aide. Les intérêts privés des géants capitalistes sont une force qui ne sait ni où elle va ni de quel environnement productif elle a besoin, et qui pour finir ruine tout autour d’elle. La puissance publique doit élaborer un plan, c’est-à-dire établir des grandes directions claires pour que la production réponde aux besoins impératifs de notre ère : mener la bifurcation écologique, protéger la santé, retrouver une souveraineté économique, développer des emplois dignes… Les entreprises seront confrontées à un choix : suivre le mouvement, y contribuer et être aidées par la puissance publique en conséquence ; ou bien persévérer dans la voie actuelle, qui conduit au désastre.

Les petites entreprises y ont intérêt. La planification a pour elle une vertu que nulle autre organisation économique ne peut lui garantir : la visibilité, c’est-à-dire la certitude de carnets de commande remplis et la possibilité de développer et de perfectionner les processus de production.

Cette partie de notre document n’est pas un programme politique. Elle vise plutôt à explorer les grandes lignes possibles d’un pacte productif et de progrès social, incluant les dirigeants de micro, petites et moyennes entreprises sous forme de recommandations d’ordre général.

Axe 1 – Réserver les aides publiques aux entreprises qui s’inscrivent dans la réalisation du plan

Les aides aux entreprises doivent être réformées de la cave au grenier, afin de favoriser les entreprises qui répondent aux besoins de la collectivité. Pour cela, il est nécessaire de cibler les aides et de les conditionner selon les impératifs de la planification écologique et productive. Les entreprises qui acceptent de prendre part aux objectifs collectivement déterminés par le plan productif, qui s’engagent dans la transformation écologique et qui participent à maintenir ainsi qu’à développer l’emploi seront aidées. Les autres entreprises, qui restent attachées à la production aveugle aux besoins, ne recevront rien. Cette restructuration doit s’accompagner d’un effort de lisibilité des aides et de simplification administrative. Des critères seront établis pour s’assurer que le montant des aides aux petites entreprises engagées dans le plan soit proportionnel à leurs poids dans l’économie et au nombre d’emplois qu’elles créent.

Axe 2 – Baisser et stabiliser les coûts de l’énergie des petites entreprises

Les grands groupes du secteur de l’énergie font des profits juteux sur le dos des entreprises et des ménages en prélevant une rente exorbitante. L’énergie est le carburant de toute activité économique. Elle doit être un bien commun accessible à des prix stabilisés. Cela requiert de s’opposer aux logiques du marché de l’énergie :  rétablir le tarif régulé, sortir du marché européen de l’énergie et bloquer les prix en fonction du coût de production national.

Axe 3 – Émanciper les petites entreprises de la domination des grandes

Les TPE et les PME ne peuvent plus être dépendantes uniquement des décisions prises par les grands groupes. Non seulement ces derniers doivent être rendus responsables des licenciements dont ils sont la cause, mais c’est également le pouvoir de négociation des fournisseurs et des sous-traitants qui doit être renforcé – en parallèle d’incitation à la réinternalisation de certaines activités pour éviter les chaînes trop longues de sous- traitants. De même, les retards de paiement des grands groupes doivent être réellement sanctionnés, voire pris en charge, de manière transitoire, par un service public d’affacturage par lequel l’État garantira un paiement dans les temps puis se retournera contre les mauvais payeurs.

Axe 4 – Redéfinir les règles de la représentativité patronale

Contrairement aux organisations syndicales, les organisations patronales représentatives n’ont jamais été élues par les chefs d’entreprise du pays. Ce système donne un poids trop important aux grandes entreprises au détriment des petites, qui représentent pourtant l’essentiel des forces économiques. Il faut de nouvelles règles de représentativité, fondées sur des élections professionnelles patronales, afin que la CPME, l’U2P, l’ensemble des organisations représentant les chefs de petites entreprises et les dirigeants de l’économie sociale et solidaire soient représentés à leur juste poids.

Axe 5 – Protéger les petites entreprises du libre-échange

Les « clauses de sauvegarde » dans les accords de libre-échange ne valent rien : elles sont inopérantes puisqu’il est impossible de contrôler efficacement les millions de tonnes de marchandises importées. Instaurer un protectionnisme solidaire et raisonné est une nécessité pour sauvegarder les capacités productives et les savoir-faire et garder la main sur la façon dont est produit ce que nous consommons. Pour cela, la production française doit être privilégiée dès que cela est possible. Les importations doivent respecter les normes écologiques et sanitaires françaises. La signature à tout va d’accords de libre-échange doit cesser.

Axe 6 – Mettre en place un pôle public bancaire et rendre gratuite l’escompte

Les TPE et PME ont besoin de pouvoir bénéficier de services bancaires fiables, de qualité et peu coûteux afin de surmonter les difficultés de trésorerie, d’évacuer la menace du surendettement et de réaliser les investissements nécessaires au développement de leur activité. Un pôle public bancaire pourrait être en soutien d’entreprises engagées dans la bifurcation écologique et la satisfaction des besoins essentiels de la population, en dehors des logiques marchandes habituelles, notamment en accordant aux petites entreprises des prêts à taux faibles ou nuls.

Axe 7 – Protéger les petits commerces

Sauvegarder l’activité du petit commerce exige de mener une bataille sur tous les fronts. Contre la concurrence déloyale des géants mondiaux du numérique d’abord. Il s’agit pour cela de mettre fin aux privilèges fiscaux et réglementaires dont ils bénéficient. Mais il faut également tuer la spéculation immobilière, qui rend la vie impossible aux petits-commerçants. Cela exige de mettre en œuvre des politiques d’encadrement des loyers et des politiques de mise à disposition du foncier, notamment en facilitant la reconversion des friches commerciales.

Axe 8 – Lutter contre l’ubérisation généralisée

Pour une partie de la nouvelle France, l’auto-entreprenariat est aujourd’hui la seule alternative au chômage et à la précarité. Mais il faut mettre fin aux différentes formes d’exploitation économique subies par les petits entrepreneurs. Cela passera notamment par la requalification d’une grande partie de l’auto-entreprenariat en travail salarié et protégé.

Axe 9 – Rétablir la justice fiscale entre les entreprises

L’égalité des entreprises devant l’impôt doit être rétablie, tant pour soulager les petites entreprises que pour financer les grandes conquêtes économiques et sociales du pays. Des formes de progressivité de l’impôt pour les entreprises en fonction de leur taille pourraient notamment être proposées.

Axe 10 – Soutenir le pouvoir d’achat de la population

Il est temps d’en finir avec la politique de l’offre inconditionnelle. Elle finance les cadeaux faits aux plus riches par des budgets d’austérité qui freinent l’activité économique et pèsent sur le niveau de vie de la population. Les TPE et les PME du pays ont intérêt à ce qu’une politique de soutien fort à la demande soit mise en place. Cela passe par des hausses des salaires, des minima sociaux, des pensions de retraite, mais également par des aides à la consommation visant la transformation écologique de la production, comme celles à la rénovation énergétique des bâtiments.

Axe 11 – Assurer des débouchés aux petites entreprises par la commande publique

Les petites entreprises ont intérêt à une relance de la commande publique. Le pacte productif définit les grandes priorités d’investissement public afin de développer la production : agriculture biologique, logement, énergie, industries stratégiques, transports publics, santé, défense, matières premières, habillement. Les TPE et PME gagnent en visibilité puisqu’elles savent désormais où cela vaut la peine d’engager des investissements privés. Pour mener à bien ces chantiers, elles sont soutenues en priorité par la commande publique. Des critères de proximité des entreprises et d’émissions globales de CO₂ sont établis et guident la commande publique.

Axe 12 – Sortir de la dépendance aux Big Tech

Bâtir la souveraineté numérique doit être une priorité pour s’émanciper de la domination des géants de la tech. Le temps est venu de développer nos propres services numériques, de meilleure qualité et à moindre prix pour les petites entreprises du 21^e siècle. Pour cela, il faut planifier le développement de solutions souveraines, voire publiques, pour chacune des couches de l’empilement numérique : les infrastructures matérielles (câbles et data centers), les services cloud, les applications.

Axe 13 – Renforcer et transformer la formation initiale et continue

La crise écologique requiert une transformation profonde de nos manières de produire et d’organiser collectivement la vie humaine : certains secteurs économiques vont devoir être reconvertis ou abandonnés, d’autres seront largement développés. L’apparition de nouvelles maladies liées aux dégâts du capitalisme exige également des changements profonds. Pour relever ces impératifs de notre ère, les petites entreprises du pays ont besoin d’avoir la main-d’œuvre la mieux qualifiée du monde, disposant de savoirs et de savoir-faire généraux précieux. Le pacte productif leur garantit une formation professionnelle publique de qualité tout au long de la vie : formation initiale et continue, insertion, reconversion.

Axe 14 – Abolir le travail détaché en France

Le régime européen du travail détaché ne faiblit pas. En 2024, plus de 650 000 détachements ont été effectués en France^[147]. Les entreprises étrangères envoient de la main-d’œuvre moins chère que celle disponible sous contrat de droit français. Et pour cause, les cotisations sociales ne sont pas payées en France mais dans le pays d’origine. Les travailleurs détachés ne sont donc pas couverts en cas d’accident du travail ou de maladie. Pour les TPE et PME du pays, c’est une concurrence déloyale insupportable. Il leur est impossible de rivaliser avec les entreprises dites utilisatrices, qui font venir des travailleurs au statut dégradé, effectuant les mêmes tâches pour moins cher ! Tant que l’Union européenne n’aura pas supprimé ou transformé radicalement le régime du travail détaché, la France suspendra son application sur son territoire.