🇫🇷 🇬🇧 Note de l’Institut : Le présent article de Robert Bell soutient que les grandes compagnies pétrolières (« Big Oil  ») ne se tourneront ni massivement vers les énergies renouvelables, ni vers l’exploitation du pétrole vénézuélien, en raison de la structure de leur actionnariat et des incitations financières qui en découlent. Ces entreprises sont principalement contrôlées par de grands investisseurs institutionnels, souvent des fonds dits « passifs », dont l’objectif est de maximiser le rendement financier plutôt que de transformer profondément la stratégie industrielle des firmes. Dans ce contexte, les projets liés aux renouvelables ou à des investissements risqués comme au Venezuela apparaissent moins attractifs que les activités pétrolières traditionnelles, jugées plus rentables à court et moyen terme. L’auteur souligne ainsi que les contraintes financières et la logique de marché limitent fortement la capacité des majors pétrolières à engager une véritable transition énergétique. L’article met en évidence le rôle déterminant des marchés financiers dans l’orientation stratégique des grandes entreprises énergétiques et suggère que la transition vers les énergies bas carbone dépendra difficilement de ces acteurs sans modification des incitations économiques ou des politiques publiques. Retrouvez le texte en version anglaise originale en cliquant ici   I. LES GRANDES COMPAGNIES PÉTROLIÈRES ET LES ÉNERGIES RENOUVELABLES Les grandes compagnies pétrolières sont détenues et contrôlées par de grands fonds d’investissement institutionnels. En fait, pour chacune des cinq grandes compagnies pétrolières souvent appelées « Big Oil » (ExxonMobil, Chevron, TotalEnergies, Shell, BP),  le contrôle actionnarial est détenu par un maximum de 25 de ces investisseurs institutionnels — qui ne sont pas toujours les mêmes fonds, mais qui se recoupent largement.[1] La plupart de ces fonds (et fonds de fonds) se déclarent « investisseurs passifs », ce qui signifie qu’ils ne s’immiscent pas activement dans la gestion de l’entreprise et qu’ils copient mécaniquement les composants d’un indice qu’ils prétendent suivre, tel que le S&P 500 (qui comprend les deux grandes compagnies pétrolières américaines, ExxonMobil et Chevron, mais pas les autres). S&P signifie Standard & Poor’s, une société américaine d’information financière qui fournit des indices investissables tels que le S&P 500 et des notations de crédit pour les entreprises [2]. La partie « 500 » de l’indice fait référence aux 500 plus grandes entreprises américaines, qui ne sont pas simplement répertoriées dans l’indice, mais classées en fonction du nombre total d’actions en circulation multiplié par leur prix de vente actuel, soit leur « capitalisation boursière ».[3] Les fonds d’investissement institutionnels qui « suivent » cet indice sont créés par des banques, telles que JP Morgan Chase, ou des sociétés d’investissement telles que Fidelity, Blackrock, etc. Les particuliers ou les fonds de pension achètent ensuite ces fonds passifs en pensant qu’ils achètent ainsi une part de l’ensemble du marché boursier. L’opinion largement répandue, exprimée même par d’éminents chroniqueurs des marchés financiers, est que les gestionnaires de fonds institutionnels sont presque comme des sténographes qui retranscrivent les dictées des compilateurs de l’indice Standard & Poor’s. L’opinion populaire est qu’ils doivent, sur la base du prospectus du fonds, qui constitue une obligation contractuelle envers leurs propres investisseurs, c’est-à-dire les particuliers ou les organisations qui achètent leur fonds, reproduire leur fonds avec les mêmes composants et les mêmes pourcentages que dans l’indice. Cela permettrait aux investisseurs ordinaires d’acheter l’ensemble du marché « tel quel », et non tel qu’il est interprété par un gestionnaire de fonds. Ainsi, quelle que soit la décision prise par la direction de l’une de ces 500 entreprises que le gestionnaire de fonds juge néfaste pour les détenteurs du fonds, celui-ci ne peut en principe pas vendre les actions. Ce mythe ne correspond tout simplement pas à la réalité : les gestionnaires de fonds peuvent vendre et vendent parfois les actions des différentes entreprises de l’indice. Les détails sont décrits dans une analyse minutieuse et détaillée publiée en 2024 dans le Yale Journal on Regulation. Selon l’article intitulé « Investissement discrétionnaire par les fonds « passifs » du S&P 500 » de Peter Molk et Adriana Robertson, « les termes courants [utilisés dans le prospectus du fonds], tels que la détention de 80 % des actifs dans des sociétés du S&P 500, confèrent aux fonds indiciels une grande flexibilité dans leurs décisions d’investissement ».[4] Cela signifie que le fonds indiciel ne promet pas, c’est-à-dire qu’il n’est pas légalement tenu, de reproduire 100 % de l’indice S&P 500, mais seulement 80 % ; il pourrait vendre les grandes sociétés pétrolières (ou d’autres) sans enfreindre ses engagements contractuels. En d’autres termes, les détenteurs du fonds ne pourraient pas poursuivre le fonds en justice pour les avoir induits en erreur en vendant ExxonMobil ou Chevron. Pour certains fonds, les gestionnaires disposent d’une marge de manœuvre encore plus grande. Le même article souligne que de nombreux fonds, y compris les plus importants, utilisent l’échantillonnage pour reproduire l’indice de référence : « Le fonds S&P 500 de Fidelity, par exemple, précise que « le fonds ne détient pas toujours tous les titres composant l’indice S&P 500® » et qu’il « peut utiliser des techniques d’échantillonnage statistique pour tenter de reproduire les rendements de l’indice ».  Cela signifie que l’engagement légal et contractuel des gestionnaires du fonds n’est pas de fournir une copie conforme de l’indice, mais d’utiliser seulement certaines des actions de l’indice pour tenter de fournir au moins autant d’argent, sous forme d’appréciation des actions et de dividendes, qu’une copie conforme totale de l’indice pourrait fournir. Ces deux types de marge de manœuvre (80 % et échantillonnage) sont précisément ce qui permet aux différents fonds des institutions concurrentes de se faire concurrence en proposant des fonds S&P 500 rivaux. Dans quelle mesure les participations diffèrent-elles de l’indice ? Selon l’article, « … même parmi les plus grands fonds S&P 500, les participations différaient de l’indice d’un total compris entre 1,7 % et 7,5 % au quatrième trimestre 2022 ». ExxonMobil, pondérée par la capitalisation boursière sur l’indice S&P 500, représente 0,87 % de l’indice. Chevron représente 0,53 %.[5] Ensemble, elles représentent 1,4 % de l’indice.  Avec ces pourcentages, un gestionnaire de fonds

L’article Les grandes compagnies pétrolières ne se lanceront pas davantage dans l’exploitation du petrole venezuelien que dans les énergies renouvelables est apparu en premier sur Institut Rousseau.

I. Introduction Mesure par mesure, le détricotage du Green Deal européen ne semble connaître aucune limite. Plan européen contre les pesticides, loi sur la nature, directive CSRD[1], règlement sur le devoir de vigilance des entreprises : le backlash organisé par la nouvelle majorité conservatrice au Parlement européen s’attaque à l’ambition de tous les volets du Pacte vert pour l’Europe. Néanmoins, l’un d’entre eux semble pour l’heure rester indemne. Cette exception, c’est l’économie circulaire. Depuis une décennie, les initiatives législatives en faveur de l’économie circulaire se multiplient en Europe[2]. La Commission européenne a adopté un volontarisme remarquable, avec un premier plan d’action en 2015, suivi d’un second plan en 2020. L’économie circulaire a été présentée par la Commission comme l’un des principaux piliers du Pacte vert. Si certains textes ont été durement négociés, révélant l’opposition d’acteurs de la filière, l’économie circulaire n’a pas souffert des mêmes reculs observés ailleurs en matière environnementale. Fort d’un soutien transpartisan, le second plan d’action pour l’économie circulaire a été décliné avec succès en une multitude de textes au niveau européen. Ils se sont succédé en l’espace de quelques années à un rythme soutenu : règlement sur les batteries (juillet 2023), directive sur les droits des consommateurs (février 2024), règlement sur l’éco-conception (juillet 2024), directive sur la réparation des biens (juillet 2024), directive sur les émissions industrielles et agricoles (août 2024), règlement restreignant l’exportation de déchets (mai 2024) et règlement sur les déchets d’emballage (février 2025). Cette inflation réglementaire sur l’économie circulaire se retrouve également au sein des États membres. En France, l’économie circulaire se retrouve au cœur d’un nombre croissant d’initiatives législatives[3]. Ainsi, la notion a marqué sa première apparition officielle en 2015 au sein de la « Loi sur la transition énergétique pour la croissance verte ». Le président de la République Emmanuel Macron s’en est également emparé en 2018 à travers le lancement d’une « Feuille de route pour une économie circulaire », qui a ensuite donné naissance à la « Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire ». D’autres mesures liées à l’économie circulaire ont également été adoptées au sein de la « Loi Climat-Résilience » en 2021. Alors que le droit environnemental recule sur tous les fronts, l’économie circulaire se retrouve au cœur d’une véritable embolie législative. Comment expliquer un tel succès ? L’économie circulaire est un concept aux origines floues et aux définitions multiples. Si une diversité d’approches semble avoir coexisté durant de nombreuses années, c’est une vision techno-solutionniste qui s’est progressivement imposée dans l’espace public. L’économie circulaire a fait irruption dans le champ médiatique pour la première fois en 2002 à l’occasion de la sortie du livre « Cradle to Cradle, créer et recycler à l’infini »[4]. Ses deux auteurs, le chimiste industriel Michael Braungart et l’architecte William McDonough proposent dans cet essai ce qu’ils décrivent comme un changement économique structurel. Selon eux, l’économie suit un schéma linéaire, résumé par le triptyque « extraction-production-pollution ». Nocif et inefficace, ce modèle doit être remplacé par un nouveau circuit économique circulaire. En son sein, tout déchet devrait devenir une ressource pour un nouveau cycle de production tandis qu’un ensemble d’interventions techniques permettrait de rendre l’économie « 100 % circulaire ». Le concept même de déchet n’aurait alors plus de sens. Par exemple, l’éco-conception permettrait de réparer les produits manufacturés et d’éviter de nombreux déchets. Cette économie « circulaire », fonctionnant grâce à l’apport des énergies renouvelables, propose de résoudre les grands défis écologiques contemporains en mettant fin aux problèmes d’approvisionnement en matières premières, de pollution ou de gestion des déchets. L’économie circulaire pourrait, selon ses soutiens, verdir l’économie et, avec elle, la croissance. Dans une optique similaire, l’Ellen MacArthur Foundation avance que l’économie circulaire permettrait de « s’attaquer au changement climatique et à d’autres défis mondiaux, tels que la perte de biodiversité, les déchets et la pollution, en découplant l’activité économique de la consommation de ressources finies »[5]. En promettant une croissance « propre », l’économie circulaire pourrait réconcilier « peuple, business et environnement ». C’est d’ailleurs en tant que telle que l’économie circulaire a été promue dans les politiques publiques de nombreux pays depuis 20 ans[6]. Alors même que le droit environnemental connaît des reculs généralisés en Europe, comment expliquer la progression fulgurante de l’économie circulaire dans les politiques publiques ? L’économie circulaire est-elle réellement capable de conduire nos économies vers une croissance verte et inclusive ? De toute évidence, la réponse est non. Tout d’abord, d’un point de vue théorique, une économie circulaire ne peut pas exister (section II). D’un point de vue pratique, l’économie circulaire ne rendra pas non plus la croissance « verte » (section III). Pourquoi alors un tel acharnement législatif ? En réalité, l’économie circulaire est un mythe politique participant à la légitimation et à l’expansion de l’économie marchande (section IV). Si l’économie circulaire comme levier d’une croissance verte relève bien de l’imposture, nous conclurons que des mesures de circularité sont nécessaires dans une optique de décroissance matérielle mondiale. Entre économie circulaire impossible, « chrématistique[7] circulaire » bien réelle, et besoin urgent d’ « économies circulaires », cet essai entend explorer l’une des principales illusions économiques de notre temps.   II. Économie circulaire : un concept qui ne tourne pas rond ; ou pourquoi une économie circulaire ne peut pas exister En premier lieu, le concept d’économie circulaire est invalidé théoriquement par un siècle de recherches en physique ainsi qu’en économie écologique. 1. L’impossibilité théorique d’une économie circulaire Théoriquement, une économie circulaire ne fait pas sens car toute activité de production obéit à un schéma fondamentalement linéaire. L’utopie d’une économie en cercle fermé satisfait les fantasmes des économistes néoclassiques depuis la seconde moitié du XIXe siècle[8]. Or, elle contredit les lois de la thermodynamique et, plus précisément, le principe d’entropie. Une économie sans extraction ni pollution ne peut pas exister. Toute activité de production implique l’utilisation de matières premières et d’énergie, qui génèrent des déchets. En ce sens, tout processus économique entraîne la transformation et la dégradation de flux de matières et d’énergie. Selon l’économiste Nicholas Georgescu-Roegen, ce schéma linéaire découle des règles de la thermodynamique auxquelles l’économie doit se plier[9]. Le premier principe de la thermodynamique établit que la quantité d’énergie dans un système isolé reste constante.

L’article Économie circulaire : un nécessaire recadrage ou pourquoi « l’économie circulaire » ne peut plus s’écrire au singulier est apparu en premier sur Institut Rousseau.

Propositions pour une représentation des intérêts de la nature dans la gouvernance des entreprises Ces propositions sont portées par Vivøices et par les associations Notre Affaire à Tous, B Lab France Corporate Regeneration, Earth Law Center, et Mouvess. Elles ont été remises au député Charles Fournier. Elles ont été rédigées par Frantz Gault, Marine Yzquierdo et Paul Montjotin, et relues par Inès-Anaïs Martinet et le cabinet Delsol. Elles bénéficient des soutiens de Thomas Breuzard, Antoine Cadi, Christian Andreo, Jérôme Giusti, Guillaume Wahl, Dorothée Browaeys. I. Introduction L’avènement de l’Anthropocène révèle l’impasse à laquelle conduisent notre système économique et ses fondements philosophiques. En accordant un primat aux seuls intérêts des humains et en particulier à leurs intérêts matériels, cette philosophie a en effet eu pour conséquence de réduire la nature à une chose, à une ressource, à une marchandise pouvant être consommée à l’infini. Si la responsabilité de l’économie, de l’entreprise et de la finance est régulièrement pointée du doigt, c’est en réalité l’intégralité de nos référentiels qui sont en cause, puisque nos cadres juridiques, axiologiques et politiques ont institutionnalisé cette philosophie depuis plusieurs siècles. Autant de cadres qui ont ouvert la voie à une exploitation exacerbée de la nature et qui amènent désormais notre civilisation à mettre en péril son propre avenir. Face à ces défis, les sciences sociales ont ouvert la voie à d’autres manières de penser le monde. L’anthropologie en particulier, comme celle de Philippe Descola, a permis de révéler l’existence de cultures où humains et non-humains sont estimés sur un pied d’égalité. C’est précisément cette autre façon de faire monde (avec la nature) que s’efforcent de bâtir des philosophes tels que Holmes Rolston, des juristes tels que Christopher Stone, des sociologues tels que Bruno Latour ou des politistes tels que Robyn Eckersley, chacun contribuant à un projet consistant à revaloriser le statut des entités naturelles en leur redonnant une valeur, une voix et des droits. Pourtant, ces nouvelles perspectives présentent un angle mort : l’entreprise. Comment fonctionnerait en effet une économie qui ne pourrait plus consommer une nature marchandisée ? Comment opérerait une entreprise si les fleuves, les forêts et les montagnes étaient dotés de droits ? Ou si les abeilles et les mammifères étaient considérés comme des travailleurs ? Face à ces questions, force est de constater le déficit de propositions dans le débat public. C’est néanmoins la tâche à laquelle s’attelle ce dossier car la question écologique est indissociable de celle du travail et de ses conséquences sur les équilibres de notre planète. Dans ce contexte, l’entreprise, en tant que forme sociale d’organisation de la production, doit donc être repensée pour mieux intégrer les contraintes écologiques avec lesquelles notre civilisation devra composer si elle entend se donner un avenir. Depuis une vingtaine d’années, diverses législations enjoignent d’ailleurs aux entreprises de prendre en considération leurs parties prenantes ou de tenir compte des enjeux environnementaux. Parallèlement, les grandes sociétés font l’objet d’une défiance croissante, comme en témoigne le développement de nouvelles formes d’activisme dans les universités, dans les tribunaux ou dans les assemblées générales d’actionnaires. Ces exigences nouvelles restent cependant impuissantes face à l’hubris des acteurs de l’économie, celui des actionnaires comme des consommateurs. En 2025, la nature reste par conséquent considérée dans les mêmes termes que ceux formulés en 1831 par Jean-Baptiste Say dans son Catéchisme d’économie politique : elle reste un « magasin fournissant des services et des matières gratuites ». La Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) souligne pourtant, parmi d’autres éminentes institutions, que la préservation du vivant passera nécessairement par la prise en compte des différentes valeurs de la nature, par-delà sa seule valeur utilitariste ou marchande[1]. C’est dans ce double contexte d’épuisement du capitalisme libéral et des référentiels hérités de la Modernité occidentale, qu’émerge une réflexion nouvelle autour de la gouvernance des entreprises. C’est précisément l’exercice auquel se sont récemment prêtées des entreprises ayant pris les devants pour mieux valoriser et représenter la nature au sein de leur gouvernance. Parmi les initiatives les plus remarquables figurent notamment celle de Patagonia (2022), avec la cession de 98 % du capital de la société à une fondation ayant pour mission de protéger la nature ; celle de Faith in Nature (2022), avec la nomination d’un représentant de la nature au conseil d’administration de la société ; ou encore celle de Norsys (2024), avec la cession de 10 % du capital à une fondation représentant la nature au sein de son conseil d’administration, cette fois avec un droit de veto. Ces initiatives, que ce dossier entend mettre à l’honneur, esquissent un horizon nouveau : celui d’une gouvernance écologique repositionnant l’entreprise comme un commun encastré dans les limites écologiques de notre planète. Afin d’éviter que ces nouveaux modèles de gouvernance ne se réduisent à des changements cosmétiques, il est indispensable d’instaurer un cadre garantissant que les enjeux environnementaux soient représentés avec sérieux, qu’ils soient pleinement intégrés dans les stratégies et dans le reporting des entreprises. C’est précisément l’ambition à laquelle cette note souhaite contribuer, afin de prévenir les risques de greenwashing et d’assurer que la représentation de la nature s’accompagne d’une exigence de responsabilité environnementale effective. II. L’entreprise, une institution en cours de redéfinition Depuis 1804, le Code civil définit la société comme une entité constituée dans l’intérêt de ses associés. Malgré l’existence de contre-pouvoirs historiques – syndicats, juges et législateurs au premier chef –, ce primat de l’actionnariat s’est vu conforté au XXe siècle, en particulier avec le succès du néo-libéralisme anglo-saxon au tournant des années 1970. Depuis, la puissance publique a tenté d’infléchir cette tendance, en vue de mieux reconnaître les intérêts d’autres parties prenantes de l’entreprise. De la reconnaissance du rôle des salariés par les lois Auroux de 1982 jusqu’à la loi Pacte de 2019, en passant par quelques jurisprudences audacieuses, c’est ainsi l’intérêt social de l’entreprise – entendu comme englobant sa pérennité, ses salariés et ses parties prenantes – qui a été revalorisé. Cette évolution a abouti à une modification du Code civil, qui prévoit désormais que la société doit également être gérée en prenant en

L’article Représenter la nature en entreprise est apparu en premier sur Institut Rousseau.