Click to expand Image Le dirigeant de l'Office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et les crimes de haine (OCLCH) affiche des documents montrant un avis de recherche pour Félicien Kabuga le 19 mai 2020, à Paris. © 2020 Benoit Tessler/Reuters

Le décès de Félicien Kabuga, accusé d’avoir financé le génocide rwandais, clôt un chapitre important du génocide de 1994. Malheureusement, il prive également les survivants d’une opportunité d’obtenir justice que beaucoup attendaient depuis des décennies.

Félicien Kabuga, longtemps soupçonné d’avoir financé la milice extrémiste qui a perpétré le génocide et d’avoir contribué à alimenter la propagande génocidaire via la Radio Télévision Libre des Mille Collines, est décédé le 16 mai dans un hôpital de La Haye à l’âge de 93 ans, alors qu’il était détenu par le Mécanisme international résiduel appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux des Nations Unies. Il avait été déclaré inapte à participer à son procès en 2023, en raison de démence et d’une santé déclinante.

Pendant des années, Félicien Kabuga a symbolisé à la fois la persévérance des efforts de la justice internationale ainsi que l’impunité de longue date pour les crimes commis lors du génocide. Inculpé dans les années 1990, son arrestation en France en 2020, après plus de deux décennies de cavale, a constitué une avancée majeure pour les victimes et les survivants du génocide.

Lorsque son procès a débuté à La Haye en 2022, 28 ans après le génocide, cela a constitué une occasion importante d'établir un compte rendu public complet du rôle joué par Félicien Kabuga dans ce génocide.

Alison Des Forges, qui a été conseillère senior de la division Afrique de Human Rights Watch pendant près de deux décennies, a publié dans son ouvrage de référence sur le génocide, « Aucun témoin ne doit survivre, » le récit suivant : « La radio RTLM, qui avait incité au génocide avant le 6 avril, a communiqué les ordres pour la mise en œuvre des massacres après cette date. Elle a donné des instructions pour ériger des barrières et mener des fouilles ; elle a désigné les personnes à viser et indiqué les zones à attaquer. […] Ce moyen de communication était si important que les responsables ont exhorté les citoyens à continuer d’écouter la radio pour recevoir les instructions du gouvernement intérimaire ».

Alison Des Forges a également documenté la manière dont Félicien Kabuga était impliqué dans la commande des milliers de machettes importées au Rwanda en 1993 et début 1994 et comment il a soutenu l’entraînement militaire de la milice de jeunesse Interahamwe, dont les membres ont traqué les civils tutsis pendant le génocide.

Félicien Kabuga est décédé sans qu’un jugement n’ait été rendu sur sa culpabilité ou son innocence, ce qui marque un douloureux manque de justice définitive pour les victimes de l’un des crimes les plus graves du XXe siècle. Il n’y a pas de date d’expiration pour l’obtention de justice lorsqu’il s’agit des crimes les plus graves, et des auteurs présumés du génocide rwandais continuent d’être arrêtés dans différents pays. Les autorités judiciaires devraient veiller à ce que les survivants et les victimes ne subissent pas de nouveaux retards.

Click to expand Image L’avocate salvadorienne Ruth Eleonora López. © El Diario de Hoy

(Washington) – L’éminente avocate salvadorienne Ruth López, spécialisée dans la lutte contre la corruption, est toujours en détention provisoire et son dossier judiciaire demeure sous scellés un an après son arrestation, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch. Les autorités salvadoriennes devraient garantir à Ruth López un procès rapide, public et équitable, lever le secret de l’instruction concernant son dossier judiciaire et lui permettre d’avoir des contacts réguliers avec sa famille et ses avocats.

Âgée de 48 ans, Ruth López est la directrice de l’Unité de lutte anti-corruption à Cristosal, l’une des principales organisations de défense des droits humains d’Amérique centrale. Elle a enquêté sur des allégations de corruption concernant des hauts responsables de l’administration du président salvadorien Nayib Bukele, et dénoncé de graves violations des droits humains commises dans le cadre de l’état d’urgence déclaré dans le pays. L’arrestation de Ruth López a marqué le début d’une répression croissante à l’encontre des détracteurs du gouvernement, notamment des défenseurs des droits humains et des journalistes. 

« Ruth López a passé des années à avertir que le président Bukele était en train de démanteler les institutions qui protègent les Salvadoriens contre les abus de pouvoir », a déclaré Juanita Goebertus, directrice de la division Amériques à Human Rights Watch. « Son propre cas est malheureusement la preuve la plus flagrante qu’elle avait raison. Les autorités devraient lever le secret judiciaire concernant son dossier, présenter toute preuve crédible lors d’un procès public et permettre à Ruth López d’avoir un accès effectif à ses avocats. »

La police a arrêté Ruth López le 18 mai 2025 à son domicile à San Salvador. Elle a d’abord été inculpée de détournement de fonds en lien avec son précédent travail, il y a plus de dix ans, en tant que conseillère d’un ancien magistrat du Tribunal suprême électoral, Eugenio Chicas. Environ 15 jours après son arrestation, les procureurs ont modifié l’accusation, en tant qu’« enrichissement illicite ». 

Lors d’une audience le 4 juin 2025, un juge a ordonné le placement de Ruth López en détention provisoire. Elle a ensuite été transférée à la prison de La Granja de Izalco, où elle se trouve toujours. En décembre, le juge chargé de l’affaire a prolongé sa détention provisoire de six mois supplémentaires. Son actuel mandat de détention provisoire doit expirer en juin 2026.

Les preuves à charge contre Ruth López n’ont pas été présentées en audience publique. Le juge n’a pas exposé publiquement les raisons pour lesquelles il a décidé de garder son dossier sous scellés. 

Dans le cadre de son travail chez Cristosal, Ruth López a enquêté sur des allégations de détournement de fonds publics – notamment des irrégularités dans les marchés publics pendant la pandémie – et a intenté des recours contre la destitution sommaire, en mai 2021, du procureur général et des cinq magistrats de la Chambre constitutionnelle. Elle a aussi activement soutenu la campagne citoyenne contre l’abrogation, en décembre 2024, de la loi interdisant l’exploitation de mines de métaux au Salvador. Début 2025, elle a déposé des requêtes en habeas corpus au nom de Vénézuéliens expulsés par les États-Unis au Salvador, où ils ont ensuite été transférés au Centre de confinement du terrorisme (Centro de Confinamiento del Terrorismo, CECOT).

L'arrestation de Ruth López a été suivie de mesures de grande envergure visant les détracteurs du gouvernement, a constaté Human Rights Watch.

Le 20 mai 2025, deux jours après la détention de Ruth López, l’Assemblée législative, contrôlée par le parti du président Bukele, a adopté une « loi sur les agents étrangers ». Cette loi prétend promouvoir la « transparence », mais dans la pratique, elle confère au gouvernement des pouvoirs étendus pour contrôler, stigmatiser et sanctionner les organisations de défense des droits humains et les médias indépendants qui bénéficient d’un soutien international. 

Depuis l’entrée en vigueur de la loi, l’Association des journalistes du Salvador et au moins trois autres organisations de la société civile ont fermé leurs bureaux au Salvador, invoquant les exigences imposées par la loi. 

Le 7 juin 2025, la police a arrêté Enrique Anaya, un éminent avocat spécialisé en droit constitutionnel, ayant souvent critiqué le gouvernement ; il a été accusé de blanchiment d’argent. Quelques jours avant son arrestation, Anaya avait publiquement condamné l’arrestation de Ruth López. Il est toujours en détention provisoire et son dossier est également sous scellés.

Suite à cette escalade de la répression, de nombreux détracteurs du gouvernement se sont exilés. Entre mai et septembre 2025, au moins 140 défenseurs des droits humains et journalistes ont quitté le pays. En juillet 2025, l’ONG Cristosal a annoncé qu’elle suspendait ses activités sur place au Salvador, et que le personnel se réinstallait au Guatemala et au Honduras. L’organisation a déclaré avoir dû choisir « entre l’exil et la prison ».

Le recours à la détention provisoire illimitée à l’encontre de Ruth López et d’autres détracteurs du gouvernement reflète une tendance plus large au Salvador, où les modifications législatives successives adoptées depuis 2022 ont effectivement démantelé les garanties d’une procédure régulière, y compris les limites imposées à la détention provisoire, et permis la tenue d’audiences de masse réunissant des centaines de prévenus à la fois. La plupart de ces mesures ont été adoptées dans le cadre de l’état d’urgence en vigueur depuis mars 2022, qui a été utilisé pour placer plus de 91 000 personnes en détention. Human Rights Watch a documenté des violations généralisées des droits humains pendant l’état d’urgence, notamment des détentions arbitraires massives, des actes de torture, des disparitions forcées et des conditions de détention inhumaines.

L’indépendance judiciaire au Salvador est gravement compromise depuis le 1er mai 2021, date à laquelle l’Assemblée législative a destitué sans procédure les cinq magistrats de la Chambre constitutionnelle et le procureur général, les remplaçant par des alliés de l’exécutif.

Le 22 septembre 2025, la Commission interaméricaine des droits de l’homme a déclaré que Ruth López et Enrique Anaya étaient exposés à des risques graves et urgents pour leur vie, leur intégrité physique et leur santé, et a exhorté le Salvador à garantir des conditions de détention adéquates, y compris des contacts réguliers avec leur famille et leurs avocats. Les autorités salvadoriennes n’ont fait état d’aucune mesure publique visant à mettre en œuvre ces dispositions.

Les gouvernements étrangers et les organismes internationaux de défense des droits humains, y compris le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, devraient considérablement renforcer leur surveillance publique du bilan du Salvador en matière de droits humains, a déclaré Human Rights Watch. Ils devraient exhorter publiquement le Salvador à accorder à Ruth López, Enrique Anaya et aux autres détracteurs qui ont été placés en détention un procès rapide, public et équitable, à lever le secret judiciaire portant sur leurs dossiers et à leur garantir des contacts réguliers avec leurs familles et leurs avocats.

En vertu de sa Charte démocratique, l’Organisation des États américains (OEA) a pour mandat de débattre et de prendre des mesures contre « toute altération ou interruption inconstitutionnelle de l’ordre démocratique ». Pourtant, le Conseil permanent de l’OEA a depuis des années renoncé à sa responsabilité de débattre de la situation au Salvador.

« Avec sa répression contre les défenseurs des droits humains et les journalistes, le Salvador rejoint les rangs des gouvernements autoritaires comme le Venezuela, le Nicaragua et Cuba », a conclu Juanita Goebertus. « Les gouvernements d’Amérique latine et d’Europe devraient prendre au sérieux la dérive autoritaire de ce pays, et renforcer d’urgence leur réponse. »

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Click to expand Image Succès Masra, président du parti d'opposition Les Transformateurs, devant le siège du parti à N'Djamena, le 8 avril 2021. © 2021 Marco Longer/AFP via Getty Images

Un an après que les autorités tchadiennes ont arrêté puis condamné Succès Masra, éminent dirigeant de l’opposition et ancien Premier ministre, son maintien en détention fondé sur des accusations à caractère politique souligne l’intolérance du gouvernement à l’égard de la dissidence.

Succès Masra, dirigeant du parti d'opposition Les Transformateurs, a été arrêté à son domicile à N'Djamena tôt le matin du 16 mai 2025. Il a été accusé d'incitation à la haine et à la révolte par le biais de publications sur les réseaux sociaux à la suite des affrontements intercommunautaires du 14 mai dans la province du Logone Occidental, qui ont fait des dizaines de morts. Immédiatement après ces meurtres, il s’est exprimé sur les réseaux sociaux pour présenter ses condoléances aux victimes et a déclaré que « la vie d’aucun Tchadien ne doit être banalisée ».

En août 2025, un tribunal tchadien a reconnu l’opposant coupable de « diffusion de message à caractère haineux et xénophobe » et « complicité de meurtre, » le condamnant à 20 ans de prison. Succès Masra, qui a plaidé non coupable, a été jugé aux côtés de dizaines de coaccusés, dont la plupart ont également reçu des peines de 20 ans d’emprisonnement. Le tribunal a de plus infligé de lourdes amendes aux accusés.

Immédiatement après la condamnation, les avocats de Succè Masra ont interjeté appel, qui est toujours en instance.

Si les affrontements entre les communautés d’éleveurs et d’agriculteurs sont récurrents dans le sud du Tchad, l’arrestation de Succès Masra s’inscrit dans un contexte plus large de rétrécissement de l’espace politique. Avant l’élection présidentielle de mai 2024, lors de laquelle il s’était présenté contre le président de transition de l’époque, Mahamat Idriss Déby, Succès Masra et ses partisans avaient fait l’objet de menaces et d’arrestations arbitraires. Une figure éminente de l’opposition avait été assassinée à l’approche du scrutin sans qu’aucune justice ne soit rendue par la suite.

Après l’élection, Succès Masra a allégué que le scrutin avait été truqué.

Les forces de sécurité ont également fait usage d’une force excessive contre des manifestants, notamment lors des manifestations de 2021 et 2022 qui ont fait des dizaines de morts et de blessés. Des centaines de personnes ont été détenues arbitrairement, certaines ayant subi des mauvais traitements. Le 8 mai 2026, huit dirigeants de l’opposition ont été jugés et condamnés à huit ans de prison pour « rébellion » et « mouvement insurrectionnel », après avoir tenté d’organiser une manifestation pro-démocratique qui avait été interdite.

Cela fait maintenant un an que Succès Masra a été arrêté, et la Cour suprême du Tchad devrait examiner son appel.

Les acteurs régionaux, notamment la Communauté Économique des États de l’Afrique Centrale (CEEAC), qui n’ont jusqu’à présent pas réussi à protéger les principes démocratiques au Tchad, ont également un rôle à jouer. Ils devraient faire pression sur les autorités tchadiennes pour qu’elles rétablissent les droits politiques et respectent les accords antérieurs tels que l’accord de Kinshasa, qui visait à garantir la sécurité des activités politiques des partis d’opposition, y compris celui de Succès Masra.