Click to expand Image Le ministre émirati de l’Industrie et des technologies innovantes, Sultan Ahmed al-Jaber, prononçait un discours à Abu Dhabi le 16 janvier 2023. Par la suite, Al-Jaber a présidé la conférence sur le climat COP28 qui s’est tenue à Dubaï fin 2023. Durant la COP28, les autorités des EAU ont engagé des poursuites contre de nombreux activistes émiratis. © 2023 AP Photo/Kamran Jebreili

(Beyrouth) – Les récentes condamnations de 24 accusés à la réclusion à perpétuité aux Émirats arabes unis ont été prononcées à l'issue d'un procès collectif fondamentalement inéquitable, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. Le 26 juin, la Chambre criminelle de la Cour suprême fédérale a annulé un précédent jugement de non-lieu rendu à l’égard des 24 accusés, et les a condamnés à la réclusion à perpétuité. Ils étaient visés depuis 2023 par des accusations liées au terrorisme en vertu de la loi antiterroriste émiratie, qui est entachée de graves irrégularités.

Le jugement du 26 juin signifie que 83 des 84 accusés ont été reconnus coupables dans le cadre du procès collectif ; c’était auparavant le cas pour 53 accusés. Parmi les 83 personnes reconnues coupables, 67 ont été condamnées à la réclusion à perpétuité. Parmi les 84 accusés renvoyés en jugement en décembre 2023, une personne a apparemment été acquittée, mais Human Rights Watch n'a pas été en mesure de confirmer son identité.

Le 10 juillet 2024, la Cour d'appel fédérale d'Abou Dhabi a condamné 53 accusés à des peines allant de 10 ans de prison à la réclusion à perpétuité, à l'issue d'un procès collectif inéquitable – deuxième en termes de taille aux Émirats arabes unis – entaché de violations des garanties procédurales. La Cour a aussi classé sans suite les affaires concernant 24 autres accusés, mais le Procureur général des Émirats a ensuite fait appel de ces 24 décisions, qui ont été annulées le 26 juin dernier.

« Ce procès collectif, deuxième en termes de taille aux Émirats arabes unis, aurait été tenu pour lutter contre le terrorisme ; mais en réalité il a simplement fait partie des efforts incessants du gouvernement pour empêcher la réémergence d’une société civile indépendante dans ce pays », a déclaré Joey Shea, chercheuse sur les Émirats arabes unis à Human Rights Watch. « Punir l’activisme non violent avec des peines de prison à vie reflète le profond mépris d'Abou Dhabi à l’égard de critiques pacifiques, et de l’état de droit. »

En décembre 2023, tout en accueillant la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP28), les autorités émiraties ont poursuivi au moins 84 personnes liées à la création en 2010 d'une organisation indépendante de défense des droits. Plusieurs accusés purgeaient déjà des peines de prison pour des infractions identiques ou similaires. Ce procès collectif inéquitable a été entaché de graves violations des garanties procédurales et de normes relatives à un procès équitable. Parmi ces violations figuraient un accès restreint aux documents et aux informations concernant les accusations, une assistance juridique limitée, des propos de juges visant à influencer les témoignages, des violations du principe de double incrimination, des allégations crédibles de graves abus et de mauvais traitements, ainsi que des audiences tenues à huis clos. 

Selon une déclaration publiée en janvier 2024, les autorités émiraties ont accusé les 84 hommes d'avoir créé et dirigé le Comité pour la justice et la dignité, qualifiée d’organisation terroriste clandestine par les autorités. Ces accusations étaient portées en vertu de la loi antiterroriste abusive de 2014, qui prévoit des peines allant jusqu'à la prison à vie, voire la peine de mort, pour quiconque crée, organise ou dirige une organisation « terroriste ».

En juillet 2024, d'éminents activistes tels qu'Ahmed Mansoor (membre du conseil consultatif de Human Rights Watch pour le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord) et l'universitaire Nasser bin Ghaith étaient jugés lors du procès collectif ; chacun a été condamné à 15 ans d'emprisonnement.

Étant donné que les accusations reposaient uniquement sur l'exercice pacifique par les accusés de leurs droits humains et que les condamnations ont été prononcées à l'issue d'un procès fondamentalement inéquitable, les autorités émiraties devraient immédiatement annuler les condamnations et libérer tous les accusés, a déclaré Human Rights Watch.

En mars 2025, un tribunal émirati a rejeté les appels des 53 défenseurs des droits humains et dissidents politiques condamnés en juillet 2024, confirmant leurs condamnations injustes et leurs peines abusives. Le 1er mars, l'agence de presse officielle des Émirats arabes unis (Wakalat Anba'a al Emarat, WAM), avait annoncé que la Chambre chargée des affaires de la sécurité de l'État, une division de la Cour suprême fédérale, rendrait son verdict d'appel le 4 mars. L'audience du 4 mars était la première et unique audience en appel. Aucun des détenus n'était présent et seul l'un des avocats des accusés a pu assister à l'audience, selon le Centre de défense des droits humains des Émirats arabes unis (Emirates Detainees Advocacy Center, EDAC), qui soutient les défenseurs des droits emprisonnés dans ce pays.

Peu d’informations sont disponibles sur la situation des 53 activistes emprisonnés, la plupart étant privés de la possibilité de visites ou d'appels téléphoniques de leurs familles, a déclaré l'EDAC. « D'après ce que nous avons entendu, ils ne sont plus détenus à l'isolement, mais rien n'est confirmé en l’absence de sources fiables d'information », a déclaré un proche. « Il n'existe aucun moyen réel d'obtenir des informations. Nous pensons qu'il s’est agi d'un simulacre de procès. »

Parmi les 84 accusés, au moins 60 personnes avaient déjà été condamnées en 2013 dans le cadre d’un précédent procès collectif visant 94 personnes ; ils étaient déjà visés en raison de leur implication dans le Comité pour la justice et la dignité, a déclaré l'EDAC. En 2013, ce procès collectif dénommé « UAE 94 », manifestement inéquitable, avait abouti à la condamnation de 69 détracteurs du gouvernement, dont huit par contumace, en violation de leurs droits à la liberté d'expression, d'association et de réunion. Ces 69 accusés faisaient partie de 94 personnes détenues à partir de mars 2012, dans le cadre d'une vague d'arrestations arbitraires, dans un contexte de répression sans précédent contre la dissidence.

« Les autorités émiraties devraient annuler ces condamnations et libérer les accusés immédiatement et sans condition », a conclu Joey Shea.

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Des policiers procédaient à des contrôles d’identité visant les passagers d'un bus arrêté au bord d’une route à Santa Ana, au Salvador, le 30 juin 2022, trois mois après l’instauration de l'état d'urgence décrété par le président Nayib Bukele.  © 2022 Marvin Recinos/AFP via Getty Images Des entretiens avec des policiers et des documents internes de la police révèlent des pratiques abusives qui ont conduit à des arrestations arbitraires et à des abus de pouvoir au Salvador.Leurs témoignages offrent un aperçu rare de la manière dont la police salvadorienne a fabriqué des preuves pour atteindre ses quotas d'arrestations, extorqué des personnes innocentes, contourné les procédures régulières et bafoué des décisions judiciaires.La violence des gangs a diminué au Salvador, mais les Salvadoriens ne sont pas véritablement en sécurité, étant exposés au risque d’abus commis par des forces de sécurité incontrôlées. L'expérience montre que ces abus ne feront que s'aggraver et se propager si tout policier n'est pas tenu strictement responsable de ses actes.

(Washington) – Des entretiens avec des policiers et des documents internes de la police au Salvador révèlent des pratiques abusives ayant conduit à des arrestations arbitraires et à des abus de pouvoir, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui.

Des policiers ont déclaré à Human Rights Watch que de nombreuses arrestations dans le cadre de la « guerre contre les gangs » en cours résultaient de pressions exercées sur les policiers pour qu'ils atteignent leurs quotas quotidiens d'arrestations, et reposaient sur des preuves douteuses ou même fabriquées. Ces policiers ont décrit des arrestations fondées sur de simples tatouages, sur des informations manifestement fausses figurant dans des rapports de police ou sur des appels anonymes non corroborés. Ils ont également décrit un climat d'impunité qui a conduit certains policiers à exiger des pots-de-vin et, dans certains cas, à exiger des relations sexuelles de femmes en échange de la non-arrestation de leurs proches.

« Le président Nayib Bukele présente sa politique de sécurité comme un modèle positif pour le monde, mais les policiers avec lesquels nous nous sommes entretenus racontent une tout autre histoire », a déclaré Juanita Goebertus, directrice de la division Amériques à Human Rights Watch. « Leurs témoignages offrent un aperçu rare de la manière dont la police salvadorienne a fabriqué des preuves pour atteindre ses quotas d'arrestations, extorqué des personnes innocentes, contourné les procédures régulières et bafoué des décisions judiciaires. »

Depuis mars 2022, le Salvador est sous état d'urgence, dans le cadre duquel certains droits à une procédure régulière ont été suspendus. Depuis lors, les forces de sécurité auraient arrêté plus de 86 000 personnes, dont plus de 3 000 enfants.

Human Rights Watch a mené des entretiens avec 11 policiers salvadoriens, dont la durée de l’expérience professionnelle est comprise entre 9 ans et 31 ans. Neuf sont des membres actifs de la police. Les deux autres possèdent une connaissance approfondie des pratiques policières, et entretiennent des liens étroits avec leurs collègues actuellement en poste. Il s’agissait d’agents de police, de sergents, d’enquêteurs et de techniciens médico-légaux travaillant dans les États de San Salvador, de Santa Ana et de San Vicente. Quatre entretiens ont été menés en personne à San Salvador, les autres ont été menés par téléphone. Human Rights Watch s’est abstenu de divulguer les noms des policiers et d'autres informations permettant de les identifier, pour des raisons de sécurité. Human Rights Watch a corroboré leurs témoignages en examinant des documents internes de la police, des décisions de justice, ainsi que des témoignages d'autres policiers et de victimes d'abus.

Human Rights Watch a précédemment documenté des violations généralisées des droits humains commises pendant l'état d'urgence, notamment des arrestations arbitraires, des actes de torture et d’autres mauvais traitements, ainsi que de graves violations des garanties procédurales. La grande majorité des détenus sont en détention provisoire, souvent dans des conditions abjectes.

Les onze policiers ont certes évoqué les graves problèmes de sécurité posés par les gangs et reconnu que la violence liée aux gangs avait considérablement diminué ; toutefois, ils ont dénoncé les tactiques imposées par les supérieurs hiérarchiques. Les policiers ont déclaré être souvent sanctionnés s'ils n'atteignaient pas les quotas quotidiens d'arrestations. Certains ont affirmé ne pas pouvoir quitter leur service, prendre un repas ou se reposer au commissariat tant qu'ils n'avaient pas atteint leur quota. Lorsque des policiers refusaient ou exprimaient des inquiétudes quant au manque de preuves justifiant une arrestation, ils étaient menacés de mutations indésirables, ou d'inculpation pour « manquement au devoir ».

Des policiers ont aussi affirmé que certains dossiers étaient fabriqués de toutes pièces. Un policier a déclaré : « Il n'y a pas d'enquête. La police se contente de créer des profils. Ce sont des actes arbitraires… Ce profil devient la “preuve” de l'appartenance à un gang. »

Un autre policier a déclaré : « [Une personne] appelait simplement pour dire que quelqu'un était un “collaborateur”, et nous allions l'arrêter. » Il a résumé cette pratique ainsi : « Détenir d'abord, enquêter ensuite. »

De nombreux policiers ont déclaré que les accusations reçues par appels anonymes, qui ont parfois conduit à des arrestations, se sont avérées fausses et fondées uniquement sur des conflits personnels. Comme l'a expliqué un policier : « Des gens étaient arrêtés simplement parce qu'un voisin ne les aimait pas. »

Certains policiers ont également déclaré avoir reçu des instructions interdisant la libération des personnes détenues. Ils ont décrit un « protocole » visant à créer un nouveau dossier contre toute personne dont la libération avait été ordonnée par le tribunal, afin de la réarrêter immédiatement ; parfois, selon un policier, un détenu libéré était réarrêté « dès qu'il franchissait les portes de la prison ».

Les policiers ont également expliqué que l'état d'urgence et l'absence d’obligation de rendre des comptes avaient engendré un climat d'impunité. Selon l’un d’entre eux, la police se sentait « toute-puissante ».

Plusieurs policiers ont ajouté que les conditions de travail difficiles, les bas salaires et les risques pour la sécurité personnelle – problèmes persistants au Salvador – favorisent la corruption et les abus de pouvoir.

Des policiers ont décrit comment certains collègues extorquaient des personnes et se livraient à des actes d'exploitation sexuelle. « [Ils disent aux gens] : "Si vous ne faites pas ce que je demande, je vous traiterai selon l’état d'urgence" », a expliqué un policier. « L'état d'urgence est devenu un outil de coercition. »

« La violence des gangs a clairement diminué au Salvador », a déclaré Juanita Goebertus. « Mais les Salvadoriens ne sont pas véritablement en sécurité : ils sont exposés au risque d’abus commis en toute impunité par les forces de sécurité. Or, l'expérience montre que ces abus ne feront que s'aggraver et se propager si tout policier n'est pas tenu strictement responsable de ses actes. »

Suite en anglais, comprenant des témoignages de policiers.

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Click to expand Image Des Hongrois manifestent dans le centre-ville de Budapest pour protester contre une nouvelle loi interdisant les événements LGBTQ+ Pride et contre les restrictions imposées par le gouvernement populiste au droit de réunion, le 1er mai 2025. © 2025 Denes Erdos/AP Photo

La police hongroise a interdit aux personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) hongroises et à leurs sympathisants de se rassembler pacifiquement pour célébrer la Marche des Fiertés, tout en autorisant un groupe d’extrême droite à défiler le même jour.

Un autre événement lié à la communauté LGBT, prévu pour coïncider avec la Pride officielle à Budapest le 28 juin, a été interdit à trois reprises par la police. Les organisateurs ont contesté cette interdiction devant la Cour suprême, mais malgré deux décisions en leur faveur et l'ordre donné à la police de réexaminer leur demande, la Cour a finalement confirmé l'interdiction.

En réponse aux tentatives des autorités de restreindre la liberté de réunion, le maire de Budapest a annoncé le 17 juin que la ville, en collaboration avec les coorganisateurs de Rainbow Mission, accueillerait la Pride officielle comme un événement municipal, qui ne nécessite pas l'autorisation de la police. La police a tout de même émis une interdiction de l'événement, tandis que le maire a insisté pour que la Marche des Fiertés ait lieu le 28 juin. Le statut juridique de la Marche des Fiertés du 28 juin demeurait incertain, lors de la rédaction de cet article.

Au même moment, le 16 juin, un groupe d'extrême droite connu pour ses propos haineux a informé la police qu'il organiserait son propre rassemblement le jour de la Marche des Fiertés, le long de l’itinéraire habituel. Contrairement à la Pride, qui est pacifique, la police n'a pas interdit cette marche.

Le gouvernement hongrois discrimine et attise la haine à l’encontre des personnes LGBT depuis longtemps. Une loi controversée de 2021 interdit toute expression publique des identités LGBT, les présentant comme nuisibles aux enfants et les assimilant à tort à la pédophilie.

De nouvelles réformes juridiques draconiennes confortent les récentes tentatives des autorités d'interdire la Pride et d'autres événements LGBT, notamment des modifications constitutionnelles adoptées en avril sous prétexte de donner la priorité à la « protection de l’enfance », au détriment de la plupart des droits fondamentaux, et une réforme de la loi sur la liberté de réunion adoptée en mars.

Ces interdictions et ces lois discriminatoires ont fait l’objet de critiques internationales. En mai, 20 États membres de l'Union européenne ont publié une déclaration commune pour condamner les mesures législatives hongroises interdisant la Marche des Fiertés de Budapest et ont exhorté la Commission européenne à déployer tous ses outils de contrôle du respect de l'État de droit, à moins que Budapest ne revienne sur ces mesures.

La Pride est plus qu'une simple marche, c'est une célébration de l'amour, de la diversité, de l'égalité et de la liberté d'être soi-même. En Hongrie, cette liberté est menacée. Le droit de réunion pacifique est un pilier de la démocratie. Le gouvernement hongrois le considère comme facultatif.

Les dirigeants hongrois doivent revenir sur ces interdictions, abroger les lois discriminatoires et garantir que la Marche des Fiertés de Budapest puisse se dérouler publiquement et en toute sécurité. La Pride n'est pas une menace, la haine l'est.