Click to expand Image Trois hommes cubains expulsés par les États-Unis étaient assis près de l'hôpital Juan Graham dans la ville de Villahermosa, la capitale de l’État de Tabasco dans le sud-est du Mexique, en mars 2026. © 2026 Josué Leal L'administration Trump a expulsé plus de 4 300 Cubains vers le Mexique, dont de nombreuses personnes âgées souffrant de graves problèmes de santé qui vivaient aux États-Unis depuis des années, voire des décennies. Beaucoup se retrouvent sans accès à un logement ni à des soins de santé. Ceux qui ne peuvent pas bénéficier d'une protection en tant que réfugiés sont pris au piège dans une situation juridique incertaine permanente.Les États-Unis devraient garantir aux personnes faisant l'objet d'une procédure d'expulsion un examen individuel de leur cas, l'accès à des évaluations pour examiner leurs demandes de protection, ainsi que des conditions de détention humaines si la détention est jugée nécessaire.Le Mexique devrait offrir aux personnes expulsées un accès d'urgence à un hébergement, à des soins de santé et à une voie d'accès à un statut juridique durable.

(Washington) – L’administration Trump a expulsé des milliers de Cubains hors des États-Unis vers le Mexique, dont de nombreuses personnes âgées, en leur refusant le droit à une procédure régulière, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd’hui ; de nombreux Cubains expulsés se retrouvent sans ressources et privés d’accès aux services de base au Mexique.

27 mai 2026 “Casting Us Aside to Die”

Cuban and Other Third-Country Nationals Deported from the US to Mexico

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Ce rapport de 66 pages, intitulé « “Casting Us Aside to Die” : Cubans and Other Third-Country Nationals Deported from the US to Mexico » (« “Rejetés pour nous laisser mourir” : Des Cubains et des ressortissants d’autres pays tiers expulsés par les États-Unis vers le Mexique »), documente les abus commis par le gouvernement américain à l’encontre de Cubains et de ressortissants d’autres pays qui ont été expulsés vers le Mexique, entre janvier 2025 et mars 2026. N'ayant aucun autre recours pour obtenir un permis de résidence permanente au Mexique, de nombreux Cubains expulsés, que le gouvernement cubain refuse d’accueillir, se retrouvent pris au piège dans un vide juridique. Depuis leur arrivée au Mexique, ils n'ont reçu que peu ou pas d'aide de la part du gouvernement mexicain ; beaucoup d’entre eux n'ont pas accès à un logement, à de la nourriture ou à des soins de santé.

« L’administration Trump utilise le Mexique comme un dépotoir pour les personnes qu’elle ne peut pas expulser vers leur pays d’origine, dont de nombreux Cubains qui vivaient aux États-Unis depuis des décennies », a déclaré Alcira Silva Hava, titulaire d’une bourse Leonard H. Sandler auprès de la division Droits des réfugiés et des migrants à Human Rights Watch. « Le gouvernement mexicain ne leur offre aucun moyen d’obtenir un statut juridique durable en dehors du système d’asile, laissant ainsi beaucoup d’entre eux dans une situation incertaine, sans logement, sans médicaments et à la merci d’organisations criminelles. »

Human Rights Watch a mené des entretiens avec 53 individus – 41 hommes cubains et 12 ressortissants d’autres pays – expulsés par les États-Unis vers les villes de Tapachula (dans l’État de Chiapas) et Villahermosa (dans l’État de Tabasco), au Mexique. La majorité de ces hommes vivaient aux États-Unis, principalement en Floride, depuis des années, voire des décennies, après avoir fui Cuba en raison de la répression politique ou du manque de perspectives économiques. Beaucoup y avaient créé des entreprises et possédaient des maisons ; des membres de leurs familles se trouvent toujours aux États-Unis. La plupart ont 60 ans ou plus, et souffrent de maladies chroniques nécessitant un traitement médical continu.

Aucune des personnes interrogées n’a eu la possibilité de contester son expulsion vers le Mexique, ce qui constitue une violation de leurs droits à une procédure régulière en vertu du droit américain et du droit international. Les autorités américaines les ont expulsés sans papiers, sans argent et sans effets personnels. Bien que les autorités mexicaines aient accepté d’accueillir ces ressortissants cubains, elles les ont laissés dans des conditions dangereuses, sans accès à un logement ni à des soins de santé. Sans voie claire vers un statut légal, beaucoup n’ont guère de perspectives d’améliorer leur situation. Certains ont été contraints de vivre dans la rue, notamment dans des parcs ou devant des hôpitaux.

« Ils nous rejettent pour nous laisser mourir », a déclaré Harold A. (pseudonyme), un ressortissant cubain de 58 ans. « Il n’y a aucune aide. Nous ne pouvons pas travailler parce que nous n’avons pas de papiers. Ils ne nous donnent rien, absolument rien… Comment sommes-nous censés manger, payer notre loyer ? »

Les personnes expulsées ont été envoyées vers le sud du Mexique, où des villes comme Tapachula et Villahermosa connaissent des niveaux de violence élevés et disposent de capacités dérisoires pour fournir protection, logement, emplois et accès aux services publics. La plupart des personnes interrogées ont eu du mal à trouver un travail non abusif ou à accéder à des soins de santé. Les personnes âgées ont subi les conséquences les plus graves. Certaines se sont retrouvées privées des médicaments qu’elles prenaient depuis des années.

Human Rights Watch a constaté qu’entre le 20 janvier 2025 et le 9 mars 2026, les autorités américaines ont expulsé plus de 18 000 ressortissants de pays tiers, dont près de 13 000 – soit environ 70 % – ont été envoyés au Mexique en vertu d’un accord entre les deux gouvernements, dont les termes précis n’ont pas été divulgués. Les Cubains constituaient le groupe le plus important : 4 353 personnes cubaines ont été expulsées vers le Mexique au cours de cette période.

Expulsion de Cubains par les États-Unis vers Cuba et le Mexique, par mois Click to expand Image Tableau montrant la forte hausse du nombre d’expulsions de Cubains par les États-Unis vers le Mexique et Cuba, par mois, depuis le début du deuxième mandat du president Trump, le 20 janvier 2026.  © 2026 Human Rights Watch (infographie)

Parmi eux, 55 % avaient déjà fait l’objet d’une condamnation pénale aux États-Unis, 16 % faisaient l’objet d’une procédure en cours mais n’avaient pas été condamnés, et 26 % n’avaient aucun casier judiciaire. Seuls 16 % avaient été condamnés pour une infraction violente ou potentiellement violente. Le ciblage massif des résidents permanents cubains de longue date et leur expulsion vers le Mexique n’étaient pas une pratique courante aux États-Unis avant le second mandat du président Donald Trump.

Les Cubains et les autres ressortissants de pays tiers expulsés ont été victimes de nombreux abus de la part du gouvernement américain. Dans les centres de détention pour immigrants aux États-Unis, beaucoup ont subi la surpopulation, des températures extrêmes, une alimentation insuffisante, un accès limité aux soins médicaux et un manque d’informations sur leur dossier, ainsi que des violences physiques et verbales de la part des gardiens. Jusqu’en avril 2026, la loi mexicaine limitait fortement leurs déplacements vers d’autres États mexicains en exigeant une pièce d’identité valide pour voyager à l’intérieur du pays, les empêchant de fait de rechercher de meilleures conditions de vie ou des opportunités dans d’autres régions du pays.

La demande d’asile est pratiquement la seule voie légale dont disposent les personnes expulsées pour obtenir un statut juridique permanent au Mexique, mais beaucoup de ceux qui ont quitté Cuba depuis des décennies n’ont tout simplement pas, ou ne sont probablement pas en mesure de démontrer, une crainte fondée de persécution dans ce pays.

Même pour ceux qui souhaitent déposer une demande d’asile, la procédure est ardue. L’administration de l’Agence mexicaine d’aide aux réfugiés, qui manque de ressources, est lente et accablée par des exigences procédurales qui rendent très difficile l’accès à l’asile ou à une protection similaire.

Le gouvernement américain devrait se conformer aux exigences procédurales de la loi sur l’immigration et la nationalité (Immigration and Nationality Act), qui garantissent à chaque personne une possibilité réelle de contester son pays de renvoi. Les transferts ne devraient avoir lieu que dans le cadre d’accords transparents, et tous les États d’accueil devraient garantir des procédures d’asile complètes et équitables ainsi qu’une protection durable à ceux qui y ont droit. Dans la mesure où la loi américaine le permet, les autorités devraient également prendre en compte l’âge, la santé physique et mentale, le handicap et les liens familiaux aux États-Unis avant d’exécuter les ordonnances de renvoi vers des pays tiers.

Le gouvernement mexicain ne devrait accepter les transferts de personnes que dans le cadre d’accords transparents garantissant le respect des garanties procédurales et du droit international, et devrait garantir des évaluations de protection complètes et équitables, y compris l’accès à l’asile. Le Mexique a une responsabilité particulière envers les personnes qu’il a acceptées, en sachant que leurs pays d’origine avaient refusé de les accueillir.

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CiberCuba

 

Click to expand Image L’ensemble sculptural « Chaîne d'esclaves à quatre jougs », provenant du couvent vaudou de Dexue à Adounko (Bénin) et datant du XIXème siècle, était exposé au Mémorial ACTe (Centre caribéen d'expressions et de mémoire de la traite et de l'esclavage) à Pointe-à-Pitre en Guadeloupe, le 8 mai 2015. © 2015 Nicolas Derne/AFP via Getty Images

Le 21 mai dernier, le président français Emmanuel Macron a évoqué la nécessité d’aborder la question de réparations liées au rôle de la France dans la traite transatlantique des esclaves.

Le président Macron a déclaré que la question des réparations pour les crimes liés à l’esclavage ne devrait plus être ignorée. Il a également mis en garde contre les « fausses promesses », soulignant que l’héritage de l’esclavage ne pourrait jamais être entièrement réparé, car cela est « impossible ». Emmanuel Macron a aussi soutenu l’abrogation symbolique du « Code Noir », qui n’a jamais été aboli, et qui consistait en une série de décrets royaux des XVIIème et XVIIIème siècles régissant l’esclavage dans les colonies françaises.

La France a été l’une des principales nations européennes impliquées dans la traite transatlantique des esclaves.

Les propos tenus par le président Macron, lors de la commémoration du 25ème anniversaire de la loifrançaise reconnaissant l’esclavage et la traite transatlantique des esclaves comme des crimes contre l’humanité, ont marqué un tournant rhétorique notable pour le gouvernement français. Emmanuel Macron s’est toutefois abstenu de préciser la nature des réparations qu’il envisage, et d’indiquer si celles-ci incluraient une compensation financière.

Le président Macron a mis l’accent sur des initiatives liées à la mémoire, à l’éducation et à la recherche, tout en apportant son soutien à un projet international de recherche scientifique lancé par le Ghana sur l’héritage de l’esclavage. Ces mesures, bien qu’importantes, ne sauraient se substituer à un cadre de réparation global prévoyant des réparations complètes, comprenant notamment des mesures visant à lutter contre les inégalités systémiques actuelles et le racisme enraciné dans l’héritage de l’esclavage.

Les organisations de la société civile, les descendants d’esclaves, ainsi que les États d’Afrique et des Caraïbes — y compris les départements français d’outre-mer— ont appelé à plusieurs reprises la France et d’autres anciennes puissances coloniales européennes à prendre des mesures de réparation qui touchent à la vie quotidienne des communautés, lesquelles continuent de subir les conséquences de l’héritage colonial et de l’esclavage. La pression internationale en faveur des réparations ne cesse de s’intensifier. En mars, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté une résolution présentée par le Ghana, qui qualifiait la traite transatlantique des esclaves de « crime contre l’humanité » et reconnaissait les réparations comme une voie vers la justice. La France, ainsi que d’autres États membres de l’Union européenne, se sont abstenus lors du vote, une décision qui a suscité des critiques, notamment de la part des représentants des territoires français d’outre-mer.

Alors que les réparations figurent désormais à l’ordre du jour politique, le gouvernement français devrait mettre en place un cadre national fondé sur le droit international des droits humains et les normes internationales, en vue d’octroyer des réparations complètes pour les préjudices passés et présents liés à l’héritage colonial et esclavagiste de la France.

Click to expand Image Une femme marchait dans une rue de Severodonetsk, ville occupée par les forces russes dans la région de Louhansk dans l'est de l'Ukraine, le 8 août 2024 ; à l’arrière-plan, les dommages subis par l’immeuble résidentiel de gauche lors de frappes russes étaient encore visibles. © 2024 Alexander Ermochenko/Reuters Les autorités d'occupation russes saisissent des biens civils dans les zones occupées d'Ukraine, alors que le droit international interdit aux puissances occupantes de se livrer à de tels agissements.Les autorités ont mis en place une procédure fictive visant à déclarer les biens « sans propriétaire » et à les transférer à la propriété municipale, tout en imposant des obstacles administratifs et des restrictions de déplacement qui rendent pratiquement impossible pour les Ukrainiens déplacés de faire valoir leurs droits.Les autorités russes devraient mettre fin à ces saisies illégales et abusives de biens et respecter leurs obligations en tant que puissance occupante en vertu du droit international humanitaire et des droits humains dans les zones occupées d'Ukraine.

(Kiev, 26 mai 2026) – Les autorités russes saisissent illégalement des biens civils appartenant à des Ukrainiens dans les zones occupées, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch. Le droit international interdit pourtant aux puissances occupantes de confisquer ou de s’approprier des biens privés, sauf si cela est strictement nécessaire pour des raisons militaires.

Les autorités d’occupation ont mis en place une procédure leur permettant de désigner des biens privés comme étant « sans propriétaire » et de les transférer à la municipalité, tout en faisant pression sur les propriétaires ukrainiens pour qu’ils obtiennent la citoyenneté russe s’ils souhaitent confirmer leur propriété ou contester les saisies. Pour des millions d’Ukrainiens déplacés, ainsi que pour ceux qui résident toujours dans les territoires occupés depuis 2022 et refusent de se conformer aux lois russes, la saisie de leurs biens les prive de fait de leur logement, de leurs revenus ou des moyens de subvenir à leurs besoins. Conjuguées aux obstacles administratifs et aux restrictions de déplacement imposés par la Russie, ces mesures compromettent la capacité des réfugiés et des personnes déplacées à l’intérieur du pays à rentrer chez eux en toute sécurité et dans la dignité.

 « Des millions d’Ukrainiens ont été contraints de fuir leurs foyers dans les zones sous occupation russe en raison de la guerre en cours », a déclaré Yulia Gorbunova, directrice adjointe de la division Europe et Asie centrale, chargée de recherches sur l'Ukraine. « Aujourd’hui, ils sont également confrontés à la saisie illégale de leurs biens, la Russie faisant ouvertement fi de ses obligations en tant que puissance occupante. »

Entre janvier et novembre 2025, Human Rights Watch a mené des entretiens avec 25 civils ukrainiens qui possèdent des biens dans les zones occupées ou qui en sont récemment revenus, ainsi que des responsables ukrainiens, des défenseurs des droits humains et des avocats. La plupart des entretiens ont été menés en personne en Ukraine, et certains par téléphone. Certaines personnes interrogées ont demandé à rester anonymes. Human Rights Watch a également examiné plus de 300 jugements rendus entre mars 2024 et janvier 2026 par des tribunaux mis en place par les autorités russes dans les zones occupées des régions de Donetsk et de Louhansk.

À la suite de leur invasion à grande échelle en février 2022, les autorités russes ont prétendu annexer les régions de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijia ; ces mesures ne sont pas reconnues comme légales en vertu du droit international. Les autorités russes ont mis en place leurs propres structures administratives et systèmes juridiques dans les zones occupées et ont adopté des politiques facilitant la saisie de biens privés, ce qui n’a pas non plus de légitimité en vertu du droit international.

Au moyen d’une procédure administrative illégale et opaque, les autorités d’occupation désignent comme « sans propriétaire » les biens privés qui ne sont pas réenregistrés en vertu de la législation russe, après quoi les tribunaux les transfèrent à la propriété municipale.

Les propriétaires ukrainiens sont tenus d’obtenir la citoyenneté russe pour participer à ce processus. Ils doivent se présenter en personne pour se conformer à la désignation ou au transfert, ou pour les contester. La loi autorise la présence d’un représentant légal, mais uniquement si celui-ci est titulaire d’un passeport russe et agit sur la base d’une procuration délivrée par un titulaire de passeport russe. Les civils déplacés sont confrontés à d’importants obstacles en matière de sécurité, de logistique et de finances qui rendent les déplacements vers les zones occupées pratiquement impossibles.

La législation fédérale russe obligeait les propriétaires détenant des titres de propriété délivrés par l'Ukraine à réenregistrer leurs biens immobiliers conformément à la législation russe avant janvier 2028. Cependant, fin 2025, les autorités ont avancé cette échéance au mois de juillet 2026, affirmant que les résidents avaient déjà eu « largement le temps » de réenregistrer leurs biens immobiliers.

Bien que la loi russe n’exclue pas explicitement les détenteurs de passeports ukrainiens de la réinscription des biens immobiliers, Human Rights Watch a constaté que, dans la pratique, les fonctionnaires refusaient systématiquement d’accepter les passeports ukrainiens. Aucun des détenteurs de passeports ukrainiens interrogés n’a pu enregistrer un bien immobilier selon les règles russes, que ce soit en personne ou par l’intermédiaire d’un représentant légal. Une fois qu’un bien immobilier est désigné comme « sans propriétaire », seuls les détenteurs de passeports russes peuvent contester cette désignation.

Une fois que les autorités identifient un bien immobilier comme présentant des « signes d’absence de propriétaire » – l’absence de réenregistrement étant un facteur clé –, elles affichent des avis à l’entrée des immeubles ou sur les sites web des administrations locales, auxquels il peut être impossible d’accéder depuis le territoire contrôlé par l’Ukraine en raison des restrictions Internet imposées par les autorités ukrainiennes. Le propriétaire dispose alors de 30 jours pour se présenter devant les autorités d’occupation afin de confirmer sa propriété.

La désignation de « sans propriétaire » est souvent appliquée même lorsque les autorités connaissent l’identité du propriétaire.

« C’est comme s’ils les déclaraient sans propriétaire tout en admettant qu’ils ont des propriétaires », a déclaré un habitant déplacé de Marioupol. « La condition principale [des autorités russes] est que la personne soit présente [pour enregistrer l’appartement dans le registre russe] et qu’elle possède un passeport russe. Pour moi, c’est tout à fait inacceptable.»

Human Rights Watch a recensé 16 cas de ce type sur la base de témoignages directs ; dans deux d’entre eux, les autorités ont saisi des biens sans en avertir les propriétaires.

En vertu des restrictions actuelles, les détenteurs d’un passeport ukrainien souhaitant entrer dans les territoires occupés doivent transiter par la Russie, où ils sont soumis à des contrôles intrusifs par les gardes-frontières du Service fédéral de sécurité (FSB), notamment des interrogatoires et des inspections de leurs téléphones. Selon l’organisation de la société civile ukrainienne East SOS, seule une personne sur quatre soumise à ce processus de « filtrage » est autorisée à poursuivre son voyage. Ces restrictions rendent la conformité impossible pour de nombreux Ukrainiens déplacés.

« D’un côté, les autorités affirment que les propriétaires doivent se présenter dans les 30 jours pour prouver leur propriété », a déclaré un résident déplacé de Sieverodonetsk, âgé de 75 ans. « Mais personne ne passe le processus de filtrage. »

En août 2025, les autorités russes ont indiqué que 4,6 millions de biens immobiliers avaient été enregistrés dans les quatre régions occupées depuis septembre 2024, identifiant 550 000 biens sans documentation, ce qui les exposait au risque d’être considérés comme « sans propriétaire ».

Depuis le début de l’occupation et jusqu’en novembre 2025, selon la Mission de surveillance des droits de l’homme des Nations Unies en Ukraine, les autorités d’occupation russes ont émis des avis identifiant plus de 38 000 biens immobiliers comme « potentiellement “abandonnés” ». L’ONU a également signalé que les autorités d’occupation des régions de Donetsk et de Louhansk avaient déjà officiellement désigné 5 557 biens immobiliers comme « abandonnés ». Une fois que les autorités d'occupation ont désigné une propriété privée comme « sans propriétaire », elles demandent aux tribunaux de la transférer officiellement à la municipalité.

Human Rights Watch a recensé environ 8 000 affaires judiciaires concernant des saisies de biens immobiliers, déposées entre mars 2024 et janvier 2026 devant 25 tribunaux des zones occupées. Le nombre total est très probablement plus élevé, car tous les tribunaux ne publient pas leurs décisions ni ne disposent de sites web accessibles. Les dossiers judiciaires montrent un mépris systématique des preuves de propriété et des efforts déployés par les propriétaires pour faire valoir leurs droits.

Les autorités d'occupation russes à Marioupol ont commencé à attribuer les appartements confisqués à de nouveaux résidents. Les autorités russes ont encouragé l'installation de citoyens russes à Marioupol par le biais de campagnes médiatiques et de prêts immobiliers à faible taux d'intérêt.

En tant que puissance occupante, la Russie n’a pas le droit, en vertu du droit international, y compris de la quatrième Convention de Genève, de transférer sa propre population civile sur le territoire qu’elle occupe. De tels transferts constituent un crime de guerre, passible de poursuites en vertu du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI). La Russie est également tenue de respecter la propriété privée et n’a pas le droit de la saisir, sauf lorsque cela est strictement requis par la nécessité militaire. Elle doit également respecter les droits de propriété, garantir une procédure régulière et éviter toute discrimination en vertu du droit international des droits humains.

Les autorités russes devraient mettre fin aux saisies illégales de biens dans les zones occupées d’Ukraine. Elles devraient également mettre fin aux politiques qui modifient la composition démographique des zones occupées, notamment les pressions coercitives visant à obtenir la citoyenneté russe et la discrimination fondée sur la nationalité, et lever les restrictions empêchant les Ukrainiens de se rendre dans les territoires occupés.

Les efforts internationaux en matière de responsabilité pénale devraient mettre davantage l’accent sur les violations commises par la Russie dans le cadre de l’occupation. L’Union européenne et le Conseil de l’Europe devraient veiller à ce que les mécanismes nouvellement mis en place, tels que le Registre des dommages pour l’Ukraine et la Commission des réclamations, traitent ces violations et accordent des réparations aux victimes.

« Les lois et politiques russes dans les zones occupées visent à masquer la saisie illégale de biens civils sous un vernis de légalité, ce qui constitue à la fois une violation du droit international et une atteinte aux moyens de subsistance de millions d’Ukrainiens », a conclu Yulia Gorbunova. « Les autorités russes devraient immédiatement mettre fin à ces pratiques illégales. »

Suite détaillée en anglais en ligne ici.

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