Click to expand Image © 2025 Brian Stauffer pour Human Rights Watch

(New York, le 28 avril 2025) – Les systèmes d’armes autonomes font peser un risque grave sur les droits humains en temps de paix tout comme en temps de guerre, affirme Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd’hui. Les gouvernements devraient traiter les préoccupations soulevées par ces systèmes d’armes, connus sous le nom de « robots tueurs », en négociant un traité multinational pour répondre aux différents dangers. 

28 avril 2025 A Hazard to Human Rights

Autonomous Weapons Systems and Digital Decision-Making

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Appendix: Chronology of Human Rights Documents on Autonomous Weapons Systems

Le rapport de 61 pages, intitulé « A Hazard to Human Rights: Autonomous Weapons Systems and Digital Decision-Making » (« Un danger pour les droits humains : Systèmes d’armes autonomes et processus décisionnels numériques » - résumé et recommandations en français), constate que les armes autonomes, conçues pour sélectionner des cibles et employer la force en se basant sur les données de capteurs plutôt que sur des décisions humaines, porteraient atteinte aux droits à la vie, à la liberté de réunion pacifique, à la vie privée et au recours ainsi qu’aux principes de dignité humaine et de non-discrimination. Les avancées technologiques et les investissements dans le secteur militaire favorisent actuellement le développement rapide de systèmes d’armes autonomes appelés à fonctionner sans contrôle humain significatif.

« L’utilisation des systèmes d’armes autonomes ne se limitera pas aux terrains de guerre ; elle s’étendra aux opérations de police, au contrôle des frontières et à d’autres situations, d’où de graves inquiétudes en matière de respect du droit international des droits humains », a déclaré Bonnie Docherty, conseillère senior auprès de la division Armes à Human Rights Watch, chargée de cours en droit à la Clinique internationale des droits humains (International Human Rights Clinic, IHRC) de la faculté de droit de Harvard et auteure principale du rapport. « Afin d’éviter qu’un jour les meurtres automatisés soient une réalité, les gouvernements devraient saisir toutes les occasions pour œuvrer à l’adoption d’un traité mondial sur les systèmes d’armes autonomes. »

Le rapport, copublié par Human Rights Watch et IHRC, a été rendu public à l’approche de la première réunion de l’Assemblée générale des Nations Unies sur les systèmes d’armes autonomes, qui se tiendra à New York les 12 et 13 mai 2025.

Les systèmes d’armes dotés d’un degré d’autonomie plus ou moins grand existent depuis des années, mais les types de cibles, la durée des opérations, la portée géographique et l’environnement dans lequel ils opèrent sont limités. Parmi eux figurent les systèmes de défense anti-missiles, les drones armés et les munitions rôdeuses. 

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Une fois activés, les systèmes d’armes autonomes opérant sans contrôle humain s’appuieraient sur des logiciels, utilisant souvent des algorithmes, des données provenant de capteurs tels que des caméras, des signatures radars et des formes thermiques, ainsi que d’autres données, pour identifier une cible. Une fois la cible identifiée, ils lanceraient ou libéreraient leur charge projectile sans nécessiter l’autorisation ou l’examen d’un opérateur humain. Cela signifie que c’est une machine et non un humain qui déterminerait où, quand et contre quoi une force est employée.

Les systèmes d’armes autonomes n’auraient pas la capacité d’interpréter des situations complexes et de se rapprocher avec précision des émotions et d’un jugement humains, essentiels pour un emploi légal de la force en vertu du droit à la vie et du droit à la liberté de réunion pacifique.

Contrairement aux principes fondamentaux des droits humains, les systèmes d’armes seraient incapables d’apprécier la vie humaine d’une manière qui respecte la dignité d’un individu. En outre, les systèmes qui s’appuient sur l’intelligence artificielle seraient fort probablement discriminatoires en raison des biais des développeurs et du manque inhérent de transparence de l’apprentissage automatique.

Les systèmes d’armes autonomes enfreindraient également les droits humains tout au long de leur durée de vie, et non pas seulement au moment de leur utilisation. La surveillance de masse requise pour leur développement et leur mise au point iraient à l’encontre du droit à la vie privée. Le manque de responsabilité inhérent à ces systèmes de « boîtes noires » porterait atteinte au droit à obtenir un recours pour les préjudices subis après une attaque.

« Les opérateurs humains, qu’il s’agisse de soldats ou d’officiers de police, portent souvent atteinte aux droits humains de manière flagrante, mais ce serait encore pire si des machines les remplaçaient », a ajouté Bonnie Docherty. « Si les humains sont en mesure de respecter les droits humains, les machines, elles, sont incapables de s’y conformer ou de comprendre les conséquences de leurs actions. »

Christof Heyns, le défunt Rapporteur spécial des Nations Unies sur les exécutions extrajudiciaires, a été le premier responsable de l’ONU à alerter sur les dangers des systèmes d’armes autonomes, dans son rapport de 2013 présenté devant le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies. Le rapport « Un danger pour les droits humains » présente la manière dont le Secrétaire général des Nations Unies et de nombreux organes et experts de l’ONU soulignent les risques que l’utilisation des systèmes d’armes autonomes poserait pour le droit international des droits humains, certains d’entre eux préconisant une interdiction de ces systèmes.

Plus de 120 pays réclament aujourd’hui publiquement l’adoption d’un nouveau traité international sur les systèmes d’armes autonomes. Le Secrétaire général de l’ONU António Guterres et la Présidente du Comité international de la Croix-Rouge Mirjana Spoljaric ont exhorté les États à « agir dès maintenant pour préserver le contrôle humain sur l’emploi de la force », en engageant d’ici 2026 des négociations sur un instrument juridiquement contraignant visant à établir des interdictions et des limitations concernant les systèmes d’armes autonomes.

La plupart des défenseurs du projet de traité ont réclamé une interdiction des systèmes d’armes autonomes qui de par leur nature fonctionnent sans contrôle humain significatif ou des systèmes qui ciblent des personnes, et demandé des réglementations veillant à ce qu’aucun des autres systèmes d’armes autonomes ne puisse être utilisé sans contrôle humain significatif.

La prochaine réunion des Nations Unies a été mandatée par une résolution de l’Assemblée générale de l’ONU sur les systèmes d’armes létales autonomes adoptée le 2 décembre 2024 par 166 voix pour, 3 voix contre (Bélarus, Corée du Nord et Russie) et 15 abstentions.

Les pays débattent des systèmes d’armes létales autonomes dans le cadre des réunions de la Convention sur certaines armes conventionnelles (CCAC) à Genève depuis mai 2014, mais sans résultats concrets. La principale raison de ce manque de progrès au sein de la CCAC est que ses États membres s’appuient sur un système de décision par consensus, ce qui signifie qu’un seul pays peut rejeter une proposition, même si tous les autres pays y sont favorables. Une poignée de grandes puissances militaires qui investissent dans les systèmes d’armes autonomes ont exploité ce processus pour bloquer à maintes reprises les propositions visant à négocier un instrument juridiquement contraignant.

« Les négociations en vue d’un traité sur les systèmes d’armes autonomes devraient se dérouler dans le cadre d’un forum caractérisé par un objectif commun, un processus décisionnel basé sur le vote, un calendrier clair et ambitieux, et un engagement en faveur de l’inclusivité », a conclu Bonnie Docherty.

Human Rights Watch est l’un des cofondateurs de la campagne Stop Killer Robots (« Stopper les robots tueurs ») qui réclame l’instauration d’un nouveau traité international interdisant et réglementant les systèmes d’armes autonomes. Cette coalition de plus de 270 organisations non gouvernementales issues de 70 pays soutient l’élaboration de normes juridiques et autres pour veiller à un contrôle humain significatif sur l’emploi de la force, lutter contre la déshumanisation numérique et réduire les préjudices attribuables à des actions automatisées.

Click to expand Image Un manifestant tenait une pancarte avec le message « Bring Kilmar Home » (« Ramenez Kilmar chez lui ») lors d’un rassemblement près de la Maison-Blanche à Washington, le 19 avril 2025. La pancarte faisait allusion à l’expulsion illégale de Kilmar Abrego Garcia vers le Salvador, en mars 2025. D’autres personnes tenaient d’autres pancartes protestant contre les politiques de l’administration Trump. © 2025 Richard Pierrin/AFP via Getty Images

(Washington, le 24 avril 2025) – Les 100 premiers jours de la deuxième administration Trump ont été une avalanche incessante d’actions qui violent, menacent ou affaiblissent les droits humains des personnes aux États-Unis et à l’étranger, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Pour illustrer l'ampleur et la profondeur des dégâts causés depuis l'entrée en fonction de Donald Trump le 20 janvier 2025, Human Rights Watch a publié une liste de 100 actions néfastes (dossier web – PDF) sous son administration, au cours de ces 100 jours.

« En 100 jours seulement, l’administration Trump a infligé d’énormes dégâts aux droits humains aux États-Unis et ailleurs dans le monde », a déclaré Tanya Greene, directrice du programme États-Unis à Human Rights Watch. « Nous sommes profondément préoccupés par le fait que ces attaques contre les libertés fondamentales se poursuivent sans relâche. »

Parmi les préjudices causés par les 100 premiers jours de l'administration Trump, et recensés par Human Rights Watch, figurent des attaques contre la liberté d'expression ; les droits des demandeurs d'asile et des immigrants ; la santé, l'environnement et la protection sociale ; l'éducation ; l'aide étrangère et l'assistance humanitaire ; et l'état de droit.

Administration Trump : 100 jours Dossier web

Depuis le 20 janvier, l’administration Trump a transféré illégalement dans son pays d'origine Kilmar Abrego Garcia, un ressortissant salvadorien, expulsé d'autres immigrants vers le Salvador dans des circonstances qui équivalent à une disparition forcée, et a renvoyé des demandeurs d'asile de diverses nationalités vers le Panama et au Costa Rica en violation du droit international. L’administration Trump a également attaqué les droits à la liberté d’expression et de réunion, notamment en détenant arbitrairement et en cherchant à expulser des personnes non citoyennes, en raison de leur activisme lié à la Palestine.

Ces politiques néfastes se répercutent à l’échelle mondiale, car l’administration Trump a réduit le soutien aux droits humains au-delà des frontières des États-Unis. L’administration a mis brutalement fin aux programmes d'aide étrangère des États-Unis, mettant en danger la vie de nombreuses personnes qui en bénéficiaient. L’administration a supprimé une aide vitale à des centaines de milliers de personnes dans les zones de conflit et a abandonné ses efforts de longue date pour soutenir les défenseurs des droits humains, les journalistes indépendants et les groupes d’enquête, notamment ceux qui documentent les atrocités en cours.

Human Rights Watch répertorie également les efforts déployés par l'administration pour faciliter des pratiques racistes. L'administration Trump exerce de nouvelles pressions entravant le travail important visant à garantir que les citoyens aient accès à la vérité sur l'histoire des États-Unis, et elle a mené de nouvelles attaques virulentes contre les programmes de diversité, d'équité et d'inclusion (DEI), qui sont des outils importants pour promouvoir l'égalité de traitement, inscrits dans la législation relative aux droits humains et le 14e amendement de la Constitution des États-Unis.

De nombreuses mesures prises par l'administration Trump sont actuellement contestées devant des tribunaux. Des citoyens, tant aux États-Unis qu’à l'étranger, expriment également leur opposition à ces mesures.

« Les manifestations à travers le pays soulignent l’importance cruciale des libertés et droits fondamentaux », a conclu Tanya Greene. « Aux États-Unis et à l’étranger, les citoyens devront s’appuyer sur ces mêmes libertés fondamentales qui sont menacées pour démontrer leur résistance et leur résilience. »

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Un homme et une femme qui souhaitaient demander l’asile aux États-Unis s’étreignaient à Panama City, au Panama, le 8 mars 2025. En février 2025, ils avaient été expulsés des États-Unis vers le Panama avec de nombreuses autres personnes, puis transférés vers un centre de rétention de migrants dans la région de Darién au Panama. Début mars, les autorités panaméennes leur ont accordé un « permis de séjour humanitaire » provisoire, pour une durée de 30 jours. © 2025 AP Photo/Matias Delacroix Les États-Unis ont procédé à des expulsions massives de 299 ressortissants de pays tiers vers le Panama, les soumettant à des conditions de détention difficiles et à des mauvais traitements, tout en les privant de toute procédure régulière et du droit de demander l'asile.Nombre de ces personnes avaient fui des persécutions en raison de leur origine ethnique, de leur religion, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leurs liens familiaux et de leurs opinions politiques.Les États-Unis devraient traiter les demandes d'asile des personnes arrivant à la frontière américaine et reprendre en charge les personnes expulsées à tort. Le Panama devrait garantir que les personnes présentes sur son territoire puissent accéder à des procédures d'asile complètes et équitables et cesser d'accepter les ressortissants de pays tiers expulsés des États-Unis.

(Washington) – Les États-Unis ont procédé à des expulsions massives de ressortissants de pays tiers vers le Panama entre le 12 et le 15 février 2025, les privant du droit de demander l'asile selon une procédure régulière, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd'hui. Les États-Unis et le Panama ont détenu ces personnes dans des conditions difficile, et sans possibilité de communication externe.

24 avril 2025 “Nobody Cared, Nobody Listened”

The US Expulsion of Third-Country Nationals to Panama

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Le rapport de 40 pages, intitulé « ‘Nobody Cared, Nobody Listened:’ The US Expulsion of Third-Country Nationals to Panama » (« “Personne ne s'en souciait, personne n'écoutait” : Expulsion par les États-Unis de ressortissants de pays tiers vers le Panama »), documente ces expulsions massives. Human Rights Watch décrit les conditions de détention difficiles et les mauvais traitements subis par les migrants aux États-Unis, ainsi que le déni de procédure régulière et du droit de demander l'asile. Le rapport détaille également la détention au secret des migrants au Panama, où dans un premier temps, les autorités ont confisqué leurs téléphones, bloqué les visites et les ont isolés du monde extérieur.

« Les États-Unis ont envoyé des personnes enchaînées vers un pays tiers sans leur donner la chance de demander l'asile », a déclaré Bill Frelick, directeur de la division Droits des réfugiés et des migrants à Human Rights Watch. « Les États-Unis et le Panama ont le devoir de garantir des procédures d'asile équitables : nul ne devrait être renvoyé de force vers un lieu dangereux sans une évaluation complète et équitable de sa demande d'asile. »

Human Rights Watch a pu mener des entretiens privés avec 48 des 299 ressortissants de pays tiers (c’est-à-dire des personnes qui ne sont citoyennes ni des États-Unis ni du Panama), expulsées des États-Unis vers le Panama. Ces 48 personnes – 15 hommes, 32 femmes et un enfant – sont originaires de divers pays : l’Afghanistan, l'Angola, le Cameroun, la Chine, l'Érythrée, l'Éthiopie, l'Iran, le Népal, l’Ouzbékistan, le Pakistan, la Russie, la Somalie et le Sri Lanka.

Les personnes expulsées vers le Panama avaient toutes traversé la frontière américaine depuis le Mexique après l'investiture du président Donald Trump, le 20 janvier 2025. Nombre d'entre elles avaient fui des persécutions liées à leur origine ethnique, leur religion, leur genre, leur orientation sexuelle, leurs liens familiaux et leurs opinions politiques.

Le jour de son investiture, le président Trump a évoqué une « invasion » à la frontière américano-mexicaine et a interdit aux personnes en situation irrégulière de demander l'asile ; la législation américaine accorde pourtant aux personnes se trouvant à la frontière ou sur le territoire des États-Unis, quel que soit leur statut, le droit de demander l'asile, a rappelé Human Rights Watch.

Une Iranienne de 27 ans a fui son pays après s'être convertie au christianisme, craignant d'être arrêtée et persécutée par les autorités. Les convertis exposés à de graves violations des droits humains en Iran, et peuvent même y être condamnés à mort. Elle a confié à Human Rights Watch avoir demandé l'asile à plusieurs reprises une fois arrivée aux États-Unis : « Je ne comprenais pas pourquoi ils ne m'écoutaient pas. Puis un agent de l'immigration m'a dit que le président Trump avait mis fin à l'asile et qu'ils allaient donc nous expulser. »

Toutes les personnes interrogées par Human Rights Watch avaient l'intention de demander l'asile aux États-Unis, et nombre d'entre elles avaient déployé de grands efforts pour faire part aux autorités américaines de leur souhait de demander l'asile et de leur crainte d'être renvoyées dans leur pays d'origine. Cependant, aucune d'entre elles n'a été interrogée sur les raisons de leur départ, ni interrogée sur leur crainte réelle de retourner dans leur pays d'origine.

« Je ne suis peut-être pas une immigrante légale, mais les États-Unis ont un système juridique ; pourtant je ne l'ai pas vu », a déclaré une femme ayant fui la Chine. « Personne ne m'a rien dit. Ils ne m'ont pas laissée parler. » Elle a expliqué avoir fui la Chine parce qu'elle ressentait « la peur et la souffrance », en raison du « contrôle gouvernemental sur tous les aspects de la vie ».

Le gouvernement américain a détenu ces personnes dans de dures conditions. Elles étaient souvent enfermées dans des pièces très froides, empêchées de contacter leur famille et leurs avocats ; les agents leur mentaient ou ne leur disaient pas ce qui leur arrivait, notamment lorsqu'elles étaient menottées et enchaînées, et emmenées de force dans des avions militaires à destination du Panama.

Une Afghane de 21 ans ayant fui un mariage forcé était détenue depuis dix jours aux États-Unis lorsqu'un matin, des policiers sont arrivés, ont lu à voix haute les noms de plusieurs personnes et les ont fait s'aligner. « Quand ils m'ont appelée ce matin-là, j'étais tellement heureuse, car je pensais qu'ils allaient nous libérer », a-t-elle déclaré. Mais à l’inverse, ces personnes ont été embarquées dans des avions militaires américains. Elles ignoraient où elles étaient transportées. Elles ne se sont rendu compte qu'elles étaient au Panama qu'après l'atterrissage.

Au Panama, les autorités ont placé ces personnes en détention sans possibilité de communication externe, d'abord dans un hôtel du centre-ville de Panama, puis dans un « centre d'accueil » des services d’immigration dans la province de Darién, à la frontière avec la Colombie. Les autorités ont confisqué leurs téléphones, les ont empêchées de recevoir des visites et ont déployé d'autres efforts pour les empêcher de contacter le monde extérieur.

Ces personnes ont été libérées début mars, lorsque les autorités panaméennes leur ont délivré des « permis [de séjour] humanitaires » d’une durée initiale de 30 jours, renouvelables jusqu'à 90 jours. Les autorités panaméennes leur ont conseillé de profiter de ce délai pour quitter le pays, soit en retournant dans leur pays d'origine, soit en se rendant dans un autre pays. En avril, les autorités panaméennes ont prolongé ces permis d’une durée de 60 jours supplémentaires.

Sur les 299 personnes expulsées, 180 ont ensuite été renvoyées dans leur pays d'origine dans le cadre du programme « retour volontaire avec assistance » (« assisted voluntary return ») de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM). Cependant, leurs conditions de détention et les options limitées qui leur ont été offertes laissent planer de sérieux doutes sur l’aspect « volontaire » de ces retours.

Un homme gay russe âgé de 28 ans, qui a fui les persécutions liées à son orientation sexuelle, a déclaré s'être entretenu à plusieurs reprises avec des responsables de l'OIM. « Je leur ai dit que je serais certainement arrêté si je revenais… Mais l'OIM s'est contentée de me dire : “Vous n'avez pas d'autre choix que de rentrer dans votre pays…” Ils ont continué à ignorer ce que je leur disais. »

Les États-Unis devraient cesser d'expulser ou de transférer des personnes étrangères vers des pays tiers. Ils devraient autoriser les personnes expulsées illégalement à revenir aux Etats-Unis et à demander l'asile, conformément aux obligations internationales du pays. De manière encore plus importante, les États-Unis devraient cesser de violer le principe de non-refoulement – ​​c'est-à-dire ne pas renvoyer des personnes vers un pays où elles risquent d'être exposées à des dangers – en traitant les demandes d'asile à leurs propres frontières, plutôt que de déléguer cette responsabilité à des pays dont la capacité d'évaluer les demandes ou d'offrir une protection est limitée.

Le Panama devrait cesser d'accepter que les États-Unis y transfèrent des ressortissants de pays tiers. Si de tels transferts reprennent, ils ne devraient avoir lieu que dans le cadre d'un accord formel garantissant le strict respect des garanties procédurales et du droit international, notamment l'accès à des procédures d'asile complètes et équitables et le respect du principe de non-refoulement. Le Panama devrait garantir que les personnes déjà arrivées puissent accéder à des procédures d'asile complètes et équitables.

« Malgré l’irrégularité de l'expulsion de ces demandeurs d'asile par les États-Unis, et quelles que soient les futures mesures qui pourraient être prises pour remédier aux mauvais traitements qu'ils ont déjà subis aux mains du gouvernement américain, le Panama a actuellement la responsabilité de protéger ces personnes », a conclu Bill Frelick. « Le premier pas devrait être un examen exhaustif et équitable de leurs demandes d'asile. »

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