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14.12.2025 à 19:45

Le PLF soumis au Sénat : quels sont les différents scénarios ?

Lucie Alexandre, Anne-Sophie Lechevallier
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Promesse de ne pas dégainer le 49.3, majorité introuvable, gauche divisée : à l’approche de Noël, le budget rejoue son feuilleton, sans certitude sur l’épisode final. Ce lundi 15 décembre, le texte doit franchir une première étape avec le vote du Sénat.
Promesse de ne pas dégainer le 49.3, majorité introuvable, gauche divisée : à l’approche de Noël, le budget rejoue son feuilleton, sans certitude sur l’épisode final. Ce lundi 15 décembre, le texte doit franchir une première étape avec le vote du Sénat.

14.12.2025 à 18:23

Budget 2026 : Elisabeth Borne appelle le gouvernement à «prendre ses responsabilités», y compris en recourant au 49.3

LIBERATION, AFP
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«On doit tout faire pour pouvoir avoir un budget avant la fin de l’année», affirme l’ancienne Première ministre dans un entretien au «Parisien» publié ce dimanche. A Matignon, elle avait engagé la responsabilité de son gouvernement à 23 reprises.
«On doit tout faire pour pouvoir avoir un budget avant la fin de l’année», affirme l’ancienne Première ministre dans un entretien au «Parisien» publié ce dimanche. A Matignon, elle avait engagé la responsabilité de son gouvernement à 23 reprises.

14.12.2025 à 15:36

Adoption du budget : le recours à une loi spéciale serait contraire à la Constitution

Mathieu Carpentier, professeur de droit public à l’université Toulouse Capitole
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En cas d’impasse sur le budget, le gouvernement présentera une loi spéciale qui permet à l’Etat de percevoir les impôts existants, accompagnée d’un décret gelant les dépenses. Pour le professeur de droit public Mathieu Carpentier, rien n’autorise le gouvernement à procéder ainsi.
En cas d’impasse sur le budget, le gouvernement présentera une loi spéciale qui permet à l’Etat de percevoir les impôts existants, accompagnée d’un décret gelant les dépenses. Pour le professeur de droit public Mathieu Carpentier, rien n’autorise le gouvernement à procéder ainsi.
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