Parmi les différentes mesures répressives que contient la proposition de loi Rodwell, l’une d’elle, l’article 6, propose de conditionner le changement de nom à l’État civil au casier judiciaire vierge. Un recul de plus pour les droits des personnes trans.
Parmi les différentes mesures répressives que contient la proposition de loi Rodwell, l’une d’elle, l’article 6, propose de conditionner le changement de nom à l’État civil au casier judiciaire vierge. Un recul de plus pour les droits des personnes trans.