Hugo Touzet est sociologue. Il a soutenu en 2021 à Sorbonne Université une thèse intitulée Le travail de l’opinion publique. Sociologie des professionnel·les du sondage d’opinion. Il est co-auteur de Sociologie de l’opinion publique (PUF, 2020) et de Votes populaires ! Les bases sociales de la polarisation électorale en 2017 (Éditions du Croquant, 2022). Il a publié Produire l’opinion. Une enquête sur le travail des sondeur·ses (Éditions de l’EHESS, 2025).

Elabe, Harris Interactive, Ifop, Cluster 17, Ipsos, Opinion Way, etc. : pour qui s’intéresse à la vie politique française, il est probable que les noms de ces instituts de sondage ne soient pas inconnus. Mais qui sont vraiment les sondeur·ses et comment travaillent-ils ? Ces interrogations sont au cœur de l’ouvrage du sociologue Hugo Touzet, Produire l’opinion. Une enquête sur le travail des sondeurs (2025). En ouvrant la « boîte noire » des sondages d’opinion, Hugo Touzet propose une analyse rigoureuse des conditions concrètes d’élaboration des études d’opinion. Il déplace le regard de l’objet « sondage », fréquemment appréhendé dans les sciences sociales sous l’angle des statistiques, vers le travail concret qu’il suppose. Il propose ainsi de remonter la chaîne de production des chiffres pour comprendre par qui et comment ils sont constitués. L’auteur montre notamment que les praticien·nes du sondage sont soumis·es à des injonctions contradictoires. D’un côté, les impératifs marchands propres au monde de l’entreprise (rentabilité, flexibilité, satisfaction des attentes des client·es, etc.). De l’autre, les exigences de scientificité portées par la profession elle-même (représentativité des échantillons, limitation des biais, etc.). Il s’intéresse ainsi spécifiquement à la manière dont les sondeur·ses tentent d’aménager la tension entre respect des standards de la bonne enquête et impératifs commerciaux et la façon dont cette tension dégrade la qualité et la rigueur des sondages publiés..

L’enquête porte sur plus d’une centaine de salarié·es travaillant dans les départements « Opinion » appartenant à onze instituts de sondage français, couvrant l’ensemble de la hiérarchie professionnelle, des stagiaires aux postes de direction. À l’heure où le couple média/sondage exerce une pression extrême sur la vie démocratique du pays, contribuant à transformer en profondeur la manière de faire de la politique, le livre de Hugo Touzet fournit des clés de compréhension essentielles pour analyser les sondages d’opinion avec un regard critique.

I/ Qui sont les sondeurs ?

Derrière la figure publique du sondeur·se médiatique se déploie en réalité une chaîne de production complexe, structurée hiérarchiquement et organisée autour d’une diversité de métiers, sans lesquels la fabrique quotidienne des enquêtes d’opinion serait impossible.

Division et organisation du travail

Dans les instituts de sondage, la division technique du travail prend diverses formes. Les instituts sont divisés en départements (santé, opinion, etc.), eux-mêmes subdivisés en pôles correspondant à des sous-spécialisations. À l’intérieur des départements, on retrouve une hiérarchie bien définie : stagiaire, chargé·e d’étude, directeur·rice d’étude, directeur·rice de département. ll faut bien distinguer les activités de sondage marketing d’une part et les sondages d’opinion d’autre part. Les premiers relèvent des études de marché : ils visent à mieux comprendre les préférences des consommateurs afin d’aider les entreprises à adapter leurs produits et leurs stratégies commerciales. Le livre porte uniquement sur les seconds, c’est-à-dire les sondages d’opinion qui prétendent mesurer les attitudes, les préférences et les comportements politiques ou sociaux d’une population donnée. Ce sont ces enquêtes que l’on voit commentées dans les médias, notamment lorsqu’il s’agit d’intentions de vote. Pourtant, contrairement à l’impression qu’ils peuvent donner, les sondages d’opinion représentent une part marginale de l’activité économique des instituts : l’essentiel de leur chiffre d’affaires et de leurs effectifs provient des études marketing réalisées pour les entreprises. Ils constituent néanmoins une vitrine publicitaire pour les instituts de sondage, en bénéficiant d’une forte couverture médiatique.

Des sondeur·ses avec un profil académique confronté·es à des impératifs commerciaux

Les équipes des départements « Opinion » sont majoritairement composées de femmes, souvent jeunes, en particulier aux échelons inférieurs. Presque tou·tes sont titulaires d’un master ou d’un diplôme équivalent bac +5, obtenu au sein d’un institut d’études politiques ou d’une université. De plus, une part importante des enquêté·es possède un diplôme « généraliste ou de recherche ». Les sondeur·ses sont donc formé·es aux techniques quantitatives des sciences sociales et disposent d’un socle de connaissances solide quant aux limites et aux biais pouvant limiter la validité des échantillons employés dans les sondages.

À l’inverse, les questions commerciales sont peu présentes dans leur formation initiale. Les sondeur·ses sont pourtant continûment confronté·es, dans l’exercice quotidien de leur métier, aux logiques marchandes qui structurent leur activité. C’est ce que souligne Pierre, directeur de département au sein d’un institut de grande taille, à propos de cet aspect de son travail :

« Je dirais que ce qu’on attend de moi en premier, c’est de développer cette activité et de la développer dans des conditions financières qui soient profitables. […] toutes ces sociétés que vous interrogez, qu’on appelle “instituts de sondage”, ne sont en rien des “instituts”, ce sont des sociétés, des entreprises privées […] »

Évoluer dans un écosystème professionnel orienté vers la recherche du profit ne va pas de soi pour les sondeur·ses d’opinion, dont beaucoup entretiennent des liens étroits avec le monde académique. De fait, Hugo Touzet montre que les pressions économiques auxquelles le secteur est soumis peuvent influencer sensiblement la qualité des sondages d’opinion.

II/ La marchandisation contre la science

Principalement constitués sous la forme de sociétés par actions simplifiées ou de sociétés anonymes, les instituts de sondage sont soumis à diverses injonctions économiques. Les entreprises du secteur n’échappent pas aux transformations du capitalisme de la fin du XXᵉ siècle, marquées par une augmentation croissante des objectifs de maximisation des profits pour les actionnaires. Un sondeur expérimenté expose son analyse de ces évolutions professionnelles :

« […] Et en fait, ce qui s’est passé, c’est une extrême financiarisation du secteur ; ils sont tous devenus cotés en Bourse. […] Donc c’est devenu des espèces de multinationales et ça a quand même vraiment enlevé la dimension un peu science po, recherche, pour être de la machine à vendre du sondage et à vendre à peu près n’importe quoi en fait. »

Concurrence économique et dégradation des standards de scientificité

La concurrence entre instituts de sondage exerce une forte pression à la baisse sur les prix des études. Dans le cadre des réponses aux appels d’offres, les professionnel·les de l’opinion composent ainsi avec une double contrainte : maintenir le sérieux méthodologique des enquêtes tout en proposant des tarifs compétitifs. Certain·es professionnel·les privilégient alors des dispositifs dits quick and dirty (en français, « vite fait, mal fait »), qui consistent à réduire les coûts en simplifiant les protocoles d’enquête. Cette logique, critiquée au sein de la profession, peut se traduire, par exemple, par le recours exclusif à des terrains en ligne et par des délais de réalisation très courts, au détriment de la qualité des données produites. Le recours exclusif aux terrains en ligne pose en effet problème : il tend à biaiser les échantillons en sous-représentant certaines catégories de la population, en particulier celles qui disposent d’un accès plus limité aux outils numériques.

Ces arbitrages méthodologiques ne sont pas sans effet sur l’organisation du travail. Cette pression sectorielle, caractéristique du mode de production capitaliste, se répercute directement sur les conditions de travail des salarié·es. L’obtention de primes et les augmentations de salaire sont en effet conditionnées à l’atteinte d’objectifs chiffrés, incitant les sondeur·ses à vendre un volume élevé d’études à leurs client·es, au risque d’affecter la qualité des enquêtes produites.

Contraintes marchandes et choix méthodologiques

Les contraintes économiques structurent également la relation aux commanditaires des études. La nécessité d’augmenter la rentabilité de l’entreprise et de maximiser le chiffre d’affaires place les salarié·es des instituts de sondage dans une position de dépendance vis-à-vis des client·es (grandes entreprises, associations, partis politiques…). Sylvie, directrice adjointe d’un département « Opinion », raconte ainsi avoir conseillé à un client d’augmenter les effectifs de l’échantillon, 1 000 individus constituant le seuil minimal pour garantir la robustesse statistique des résultats. Néanmoins, si ce dernier ne partage pas cet objectif, le sondeur ne peut contraindre le client à suivre cette règle de rigueur méthodologique. La rationalité marchande influe ainsi également sur des choix méthodologiques déterminants. En France, les sondages reposent presque exclusivement sur la méthode des quotas, qui vise à reproduire la structure de la population à partir de quelques critères (sexe, âge, catégorie socioprofessionnelle, territoire), sans tirage au sort des individus. Si cette méthode est privilégiée pour des raisons de coût et de rapidité, elle n’offre pas les garanties statistiques d’un échantillon aléatoire et peut engendrer des biais, dans la mesure où certaines caractéristiques non contrôlées peuvent être sur- ou sous-représentées.

Ces logiques de rentabilité se traduisent également par une capacité limitée des instituts à refuser certaines commandes. Dans un contexte de forte concurrence, des enquêtes peuvent être réalisées alors même que leur cadrage méthodologique ou leur usage final posent problème. Certain·es client·es mobilisent ainsi les sondages pour tester ou promouvoir à tout prix un argumentaire politique, à l’instar de l’étude commandée par l’association La Manif pour tous. Selon l’auteur du sondage, l’association étant consciente de sa position minoritaire sur la question de la procréation médicalement assistée (PMA), celle-ci a cherché à identifier les arguments les plus susceptibles d’infléchir l’opinion. Le·la client·e insère ainsi de longs paragraphes avant une question, orientant significativement les réponses des sondé·es. Il va sans dire que la publication de tels résultats, pourtant biaisés, peut alors avoir des effets notables sur le débat public :

« Et patatras, tu as La Manif pour tous qui publie […] : “Regardez, 60 % des Français·es sont contre la PMA, c’est honteux […]. Bien entendu, sur leur Twitter, sur leurs vignettes, ils vont mettre juste les chiffres : ‘60 % des Français·es sont contre la PMA, sondage SIPO [nom de l’institut de sondage], La Manif pour tous’.” »

L’exercice du métier de sondeur·se d’opinion est ainsi traversé par une tension constante entre l’exigence de mobilisation de compétences méthodologiques robustes et les contraintes imposées par la discipline de marché. Lorsque ces pressions concurrentielles conduisent à un abaissement des standards de scientificité, les producteur·rices de sondages d’opinion tendent à en attribuer la responsabilité aux commanditaires, ou aux niveaux hiérarchiques supérieurs, accusé·es de commercialiser des prestations au détriment de la rigueur méthodologique. Ces constats conduisent l’auteur à interroger non plus seulement les conditions d’élaboration des sondages, mais la nature même de l’objet qu’ils prétendent mesurer.

III/ La mesure de l’opinion en question

« L’opinion publique n’existe pas »

Au-delà des contraintes commerciales qui pèsent sur les conditions de production des sondages d’opinion, ces derniers font l’objet de critiques plus radicales qui portent sur leur prétention même à saisir « l’opinion ». En France, le sociologue Pierre Bourdieu formule une analyse appelée à marquer durablement les sciences sociales, lors d’une conférence à Arras en 1972, intitulée « L’opinion publique n’existe pas ». Pour le sociologue, les sondages d’opinion reposent sur une double erreur. D’une part, ils contraignent les individus à se prononcer sur des questions qu’ils ne se posent pas, contribuant à imposer l’agenda des classes dominantes. D’autre part, ils présupposent une égalité fictive des répondant·es face à l’opinion, alors que les ressources politiques sont inégalement distribuées. Bourdieu évoque à ce titre un « système censitaire méconnu », par lequel les groupes les moins dotés tendent davantage à s’abstenir de répondre et sont, de fait, assimilés à une absence d’opinion. Les sondages apparaissent ainsi moins comme un instrument de mesure que comme un dispositif de production artificielle de l’opinion. Les sondeur·ses ne sont pas indifférent·es à ces critiques et s’interrogent eux·elles aussi sur le statut de l’objet qu’ils·elles mesurent, indique Hugo Touzet. La plupart des sondeurs interrogés conçoivent ainsi le sondage comme une « somme d’opinions individuelles à un instant t », en reconnaissant l’instabilité de ces opinions et le rôle du cadrage des questions dans leur construction. Pourtant, la conscience aiguë qu’ont les sondeurs des biais et des limites de leur outil n’a pas mené à appréhender les sondages de manière plus précautionneuse dans l’espace public. Plusieurs aspects de la construction des sondages, en particulier les opérations de « redressement » des données, sont ainsi sous le feu des critiques, y compris au sein de la profession.

Redresser l’opinion : entre méthode et intuition

Les données brutes issues des sondages d’opinion peuvent en effet faire l’objet de trois types de corrections : le redressement socio-démographique, le redressement sur le vote antérieur et le redressement politique. Le premier vise à corriger les déséquilibres éventuels de l’échantillon en attribuant un poids plus élevé aux catégories sous-représentées (femmes, personnes âgées, etc.). Cette pratique n’est pas spécifique aux instituts de sondage et est également utilisée par l’INSEE. Le second consiste à confronter les déclarations de vote passé aux résultats électoraux effectifs, afin d’ajuster les intentions de vote lorsque certains électorats apparaissent sous- ou sur-représentés.

Le redressement politique constitue enfin l’étape la plus critiquée et la plus opaque de la production des sondages. Le livre apporte un éclairage inédit sur les modalités concrètes de ces ajustements. Les professionnel·les interrogé·es le confirment : le redressement politique se situe « au-delà » d’une simple opération statistique. Et pour cause : à la différence des autres opérations de traitement des données, largement standardisées, il ne repose sur aucun modèle formalisé. Un directeur de département qui effectue ce type d’opération explique sa méthode. Il croise tout d’abord les intentions de vote actuelles avec les votes passés, le plus souvent ceux de la dernière présidentielle. Il analyse ensuite les reports d’électorat entre candidat·es afin d’identifier les gains et les pertes de chaque candidat. Sur cette base, il procède à des ajustements destinés à rendre les résultats cohérents avec les dynamiques électorales anticipées. Cette pratique demeure largement opaque, y compris au sein des instituts, notamment car elle repose uniquement sur un savoir-faire fondé sur l’expérience d’un individu et non sur des critères de scientificité clairement établis.

Pour illustrer les implications concrètes de ce phénomène, Hugo Touzet cite l’exemple d’une opération de redressement appliquée au score de Jean-Luc Mélenchon dans un sondage. Dans le dernier mois de la campagne présidentielle de 2017, les intentions de vote plaçaient ce dernier trois points devant François Fillon (19 contre 16). Mais le directeur de département en question a choisi de corriger ces résultats en défaveur de Jean-Luc Mélenchon, en minorant son score de trois points. Il justifie ce choix par des biais d’échantillon, liés à la sous-représentation supposée de l’électorat de droite. Cette correction, fondée sur l’intuition et l’expérience davantage que sur des règles et des données explicites, met en lumière la part d’arbitrage interprétatif inhérente à la technique du redressement politique, et ses conséquences sur le débat public.

Conclusion

En poussant la porte du laboratoire de la production des sondages d’opinion, l’ouvrage de Hugo Touzet opère un double déplacement critique : il dénaturalise les chiffres qui saturent l’espace médiatique et re-politise leur mode de production. Loin d’être de simples instruments techniques, les sondages apparaissent comme le produit d’un travail social situé dans des rapports de pouvoir économiques, professionnels et politiques. Ce faisant, le livre souligne la nécessité d’une lecture vigilante de ces sondages, au regard des tensions croissantes qui traversent leur processus d’élaboration, entre exigences de scientificité, impératifs de rentabilité économique et instrumentalisations politiques des résultats. L’enjeu consiste alors à réformer structurellement le secteur des sondages pour ne plus laisser les logiques marchandes détériorer le métier de sondeur et la qualité des études.

« Au regard de la place occupée par les sondages dans notre système politique, il est crucial de renoncer à cette course à la baisse des coûts et d’inventer collectivement un système qui permette aux journalistes et aux sondeur·ses de jouer pleinement le rôle qu’ils et elles entendent défendre dans le fonctionnement des démocraties : la production de données rigoureuses, au service de la formation de citoyen·nes éclairé·es. »

Introduction

C’était au cœur de la révolution engagée en 1789. Ce 4 février 1794 eu lieu la première abolition de l’esclavage qui avait cours sur le territoire français, aux Antilles. La discussion vint à l’initiative d’un élu de ces populations antillaises. Elle était fille des révolutions des peuples réduits en esclavage dans ces colonies, entrés dans une rude bataille pour leur liberté depuis plusieurs années. La question de l’abolition fut imposée dans la Convention nationale par un député de la Sarthe, René Levasseur.

Invité par les insoumis de la Sarthe à prononcer un discours à la date anniversaire dans le cimetière du Mans, Jean-Luc Mélenchon y développa les thèses insoumises contre l’esclavage, leur signification et leurs perspectives. Ce discours sert de fil conducteur à cette brochure éditée pour maintenir la réflexion à la date anniversaire du débat de la Révolution.

Nous avons choisi d’y insérer des extraits d’autres de ses discours au fil des ans prononcés sur ce sujet dans divers lieux symboliques de la lutte contre l’esclavage, dans l’hexagone aux Antilles et à la Réunion à l’occasion de cet anniversaire. Nous avons notamment inclus des extraits des discours prononcés à Champagney en Haute-Saône le 4 février 2017, au cimetière des esclaves de Saint-Paul à La Réunion le 20 décembre 2020 avec la présidente Huguette Bello, le 19 décembre 2021 en Martinique en hommage à Aimé Césaire, et le 4 février 2025 au mémorial de l’abolition de l’esclavage de Nantes.

L’Institut La Boétie marque de cette manière sa contribution à la célébration de cette journée fondatrice du 4 février.

Paola Collado
Antoine Salles-Papou

Discours sur l’esclavage, le 4 février 2022

Le vendredi 4 février 2022, Jean-Luc Mélenchon était au Mans, devant l’obélisque érigée à la mémoire de René Levasseur, pour célébrer l’anniversaire de la première abolition de l’esclavage en France, le 4 février 1794.

Ce député de la Sarthe avait présenté le décret d’abolition de l’esclavage, le 4 février 1794, à la Convention.

« PÉRISSENT LES COLONIES PLUTÔT QU’UN PRINCIPE ».

Le 4 février 1794, la République naissante proclame la fin de l’esclavage. Certains y opposaient leurs arguments plaçant déjà la performance économique avant les droits de l’être humain. La réponse la plus fulgurante fut apportée par Maximilien Robespierre, et ensuite par René Levasseur, député de la Sarthe à cette Convention. Elle tient en une phrase de l’incorruptible : « Périssent les colonies plutôt qu’un principe ». Rien n’est supérieur au Droit à la dignité de la personne humaine et à sa liberté. Rien ! Aucun régime économique, aucune raison ne saurait s’imposer avant le droit à la liberté. Liberté si profondément enracinée dans tout le vivant ! Étienne de La Boétie avait entre 18 et 24 ans au moment où il écrivait, à Bordeaux, au XVI^e siècle. Dans son magnifique texte, il ironise sur notre servitude volontaire à nous tous. Nous baissons parfois les yeux quand nous ne le devrions pas, et par notre résignation nous donnons l’essentiel de leurs forces à tous les tyrans, à tous les dominateurs. Ils ne domineraient ni ne tyranniseraient si le grand nombre prenait conscience de la chose suivante : leur pouvoir ne repose que sur notre acceptation et notre résignation. La Boétie disait que l’instinct de liberté est si grand dans tout ce qui est vivant que même les animaux ruent et se défendent quand on veut les en priver^[1].

C’est la liberté que nous célébrons d’abord aujourd’hui 4 février.

1) Les esclaves se sont libérés par eux-mêmes

Alors ne l’oublions pas, la liberté a un prix. C’est celui de la lutte. L’esclavage n’a pas été aboli par la bonne volonté ou le grand cœur des dominants. Il a été aboli d’abord par la lutte des esclaves eux-mêmes. Sans cesse ils se sont insurgés contre leur condition, par petits groupes. Ils « marronnaient », ils faisaient ces groupes d’esclaves en fuite et constituaient de nouvelles communautés. Dans ces groupes, il y avait les hommes et il y avait les femmes. À cet instant, dans la mémoire de la lutte des esclaves contre leur esclavage on associe aussi bien Martial, héros de la lutte contre l’esclavage en Guadeloupe que l’esclave Marianne, que l’esclave Solitude. Ces femmes, au péril de tout ce que vous pouvez imaginer, s’étaient associées à ces bouffées de révolte. Elles avaient bravé l’horreur abominable des châtiments infligés et dont le résumé se trouve dans le Code noir signé par Colbert^[2] et promulgué par le roi de France.

L’abolition de l’esclavage intervient à la croisée de trois chemins. D’abord un mouvement social, celui des esclaves. Mais si l’on regarde l’histoire d’un point de vue plus éloigné, puisque nous fûmes les premiers à abolir l’esclavage, celle-ci remonte à loin. Je pense aux jacqueries^[3] des XIV^e et XV^e siècles lorsqu’explose la révolte d’Étienne Marcel^[4] et ensuite celle des campagnes. Deux mois d’insurrection généralisée parmi les plus humbles, les plus misérables, les plus opprimés. Puis ce furent un an et demi de répression abominable contre ces milliers de paysans insurgés. L’histoire de la France est à mes yeux d’abord l’histoire de cette longue, patiente et inépuisable insoumission.

Le mouvement des esclaves proclamait pour la première fois en 1791, dans un événement politique révolutionnaire, un droit qui n’était pas uniquement réservé à l’usage propre au peuple révolutionnaire. Parce qu’il y avait eu la grande révolution de 1789. Parce qu’il y avait eu la Déclaration des droits de l’Homme, c’est-à-dire de l’Être humain. La Déclaration n’est pas à l’usage du seul peuple français, c’est la déclaration des droits de l’Être humain. La France alors, la France insurgée, la France de la Révolution, parle pour la première fois la langue universelle dont nous sommes les dépositaires. Celle des droits applicables à tout être humain, à toute femme, à tout homme. Nous imaginons notre responsabilité et notre respect étendus à tout le vivant, au fur et à mesure du temps. Non seulement les êtres humains, mais toute la biodiversité.

La France parlait pour la première fois cette langue universelle. Elle rendait intelligible la nécessité de se révolter. Tous, pas seulement certains. Puisqu’un droit établissait cette obligation. Le 4 février 1794, c’est un an après la constitution de 1793. La France proclame que l’insurrection est un droit et un devoir face à la tyrannie, face à l’oppression, face à la domination. Il a fallu d’abord l’insurrection générale de tous les esclaves en 1791. Cela avait été le point d’entrée, le premier port d’attache des conquérants des Amériques. Hispaniola, divisée en Haïti et Saint-Domingue. L’obligation avait été faite localement de décréter la fin de l’esclavage car tous les esclaves étaient entrés en rébellion. La nouvelle n’était pas encore arrivée jusqu’en France et déjà la première onde de choc y parvenait. Il s’agissait de savoir dans la discussion de 1791 si l’on reconnaissait des droits égaux aux habitants des colonies et, en particulier, aux citoyens nés libres. Et alors a eu lieu la première discussion législative sur le sujet en France.

Pour la première fois, on en a parlé. Pour la première fois, un mouvement social, une insurrection localisée, devenait un débat politique et conduisait à une décision politique. Le mouvement social sans la décision politique reste impuissant, reste localisé. Le droit doit être arraché de vive force par la lutte. Il doit devenir la loi, afin de prendre la force de s’imposer à tous. Délibérée par tous et par les votes, alors elle s’applique à tous. Si imparfaite qu’elle soit, si transitoire qu’elle soit, elle est la loi et elle s’impose seule à la communauté politique. Et la communauté politique existe seulement dans et par la loi promulguée. C’est pourquoi en France nous sommes un État laïc. Séparé de toute vision où une puissance extérieure imposerait telle ou telle loi, si juste soit-elle dans vos cœurs respectifs. Il n’est d’autre loi que la loi civile. Il n’est d’autre certitude que les paroles de nos décisions législatives.

Voilà le grand acte commis en 1791 où pour la première fois on a entendu cette formule. « Périssent les colonies plutôt qu’un principe » de la bouche de Maximilien Robespierre, de l’abbé Grégoire^[6] et de quelques autres défenseurs de la liberté des esclaves. Robespierre dit : « si vous acceptez qu’apparaisse où que ce soit, dans l’un quelconque de vos textes, la mention d’êtres humains non libres, alors tout ce que vous avez écrit, tout ce que vous avez dit, tout ce que vous avez fait rien n’a de sens ». Nous sommes en 1791. La liberté est une et indivisible. Elle est pour tous, sinon elle n’est pleinement accomplie pour personne.

C’est pourquoi la langue française de la Révolution est une langue pour toujours universaliste. Et c’est pourquoi elle contient consubstantiellement la liberté, la souveraineté du peuple et la laïcité de l’État. Et ce face à toutes les puissances, si elles prétendent de l’extérieur dicter des lois naturelles. À cet instant je pense à la loi religieuse. Elle a sa valeur dans le cœur de chacun mais pas de place dans la loi. Je pense aussi à la nécessité de séparer la loi et l’État des puissances qui l’encerclent. Je pense au marché, à l’argent, au droit, fusse le droit de propriété. Car les esclaves étaient les propriétés de leurs maîtres et considérés comme tels. Jusqu’au point qu’Haïti, la première terre à s’en libérer, continua à payer un dédommagement pour les maîtres dont leur propriété esclave avait été perdue. Et ce jusqu’au gouvernement d’union de la gauche de 1982, où ce remboursement fut interrompu.

Voilà la vérité de l’Histoire de France. D’aucuns voudraient dorénavant se l’approprier et nous jeter à la figure comme s’ils en étaient les dépositaires. Il y a l’Histoire qui est une science, qui rapporte des faits et ne tranche pas sur leur valeur respective. Et il y a l’Histoire républicaine, c’est-à-dire l’Histoire dont on fait une matière vivante. Une expérience pour soi-même, humainement et politiquement. Alors il n’y a pas une Histoire de France unique. Celle dont nous sommes les dépositaires tient sa part de vérité contre les mensonges dont la conscience publique est accablée aujourd’hui. Il y a un rapport direct entre cette Histoire de France comme nous la comprenons et la formation de la conscience nationale.

2) L’humanisme et la liberté

La France est uniquement possible en République ! Et la République proclame la liberté, l’égalité et la fraternité absolues entre tous les citoyens. Quels que soient leur genre, leur religion, leur couleur de peau !

La France, celle issue de cette histoire-là, est à jamais et pour toujours égalitaire. Elle n’acceptera jamais le racisme, l’intolérance religieuse, la stigmatisation de telle ou telle catégorie. Comme un corps étranger dont elle doit combattre les venins. Nous sommes évidemment chacun différents de tous les autres. Mais nous sommes semblables par notre commune condition humaine. Par notre égale dignité, par la nécessité d’assumer nos besoins et tous ceux de l’existence. Cette similitude, nous permet de comprendre pourquoi en dépit des apparences tous les êtres humains sont égaux en droit pour pouvoir le faire.

Une autre histoire nous permet de rester le peuple français dans la République une et indivisible. Notre devoir est de la faire vivre. Et ce n’est pas qu’une affaire de frontières. La République est une et indivisible parce que son peuple est un et indivisible. Quelle que soit la religion de ses composantes, la couleur de peau. Nous devons porter ce message car il nous permet d’être Français. C’est-à-dire de ne pas être seulement un blanc ou seulement un adepte de telle ou telle religion. Mais d’être en même temps et ensemble des êtres humains reliés entre eux par un contrat politique et non ethnique, ni religieux, ni de couleur de peau. Ce contrat contient la devise « Liberté, Égalité, Fraternité ». Les Français sont prêts à le mettre en partage avec l’humanité tout entière, c’est-à-dire tous ceux prêts à y adhérer.

Voilà ce que nous avons à dire !

Ici, viennent nous inspirer les mânes de Levasseur. En 1791, la discussion de l’Assemblée conclut. Il ne saurait y avoir d’êtres humains « non libres » sur le territoire de la République. Il y a alors encore un roi, ce territoire n’est pas encore celui de la République. Et pourtant, le roi n’a pas proclamé l’abolition de l’esclavage. C’est la République. Car, en 1794, il y a deux ans déjà que la République a été proclamée après la trahison de la patrie par le roi. Les députés élus dans les Antilles arrivent à la fin de l’année 1793 seulement. Il leur a fallu du temps pour arriver à surmonter tous les obstacles, et notamment ceux de la guerre. Car l’Europe tout entière s’était coalisée pour faire reculer et disparaître le régime républicain en France. Cela a permis, par la contagion, la production de l’inverse d’abord. La République un peu partout. Ils arrivent, c’est la fin de l’année 93, et à la faveur de leur présence ils parlent avec l’un, avec l’autre… Je pense au député Belley^[14], le premier député noir en France. Mais qui s’intéresse à ces drôles de gens ? La conscience de la personne doit être en alerte, pour écouter et se révolter à son tour. Pour mettre en mouvement les événements. Voilà le composant nécessaire pour qu’un fait social devienne un fait politique accompli : des êtres humains pour prendre en charge le combat.

Aucune situation ne produit par elle-même un résultat politique sans y trouver des consciences engagées. Des militants, des citoyens, des gens prennent un bulletin de vote plutôt qu’un autre et font la décision. Parmi eux, qui écoutent les premiers ? Les jacobins. Ils viennent du club des Bretons, lesquels Bretons avaient cuit dur la peau de leurs aristocrates et constitué le cœur de la révolution française. Le club des jacobins est venu des Bretons. Le club des jacobins, c’est le parti politique de notre liberté face à tous les autres.

Parmi ces jacobins, il a fallu cet homme spécial, René Levasseur, pour que l’idée d’abolition aille à son terme quasiment immédiatement. Les députés des Antilles arrivent fin 1793. Le 4 février, Levasseur fait ouvrir la discussion. Ils sont là depuis à peine deux mois. Levasseur, lui, s’est indigné au moment où il était un homme jeune, sans engagement politique particulier. Il se trouve qu’étant jeune homme il s’était opposé à son oncle qui faisait profit du commerce de l’esclavage. Et lorsque pour la première fois il rencontre une personne qui incarne et représente la révolte contre l’esclavagisme, la jonction se fait. Il fait ouvrir le débat et le vote de l’abolition l’emporte.

Mais maintenant c’est aussi le moment de s’interroger sur la raison d’une abomination comme celle-là. Ferez-vous de l’esclavage le résultat malheureux d’une propension générale des êtres humains à la violence ? Non ! Tous ceux qui ont participé à la traite négrière, tous, étaient chacun personnellement responsables. Vous avez le droit de le dire. Toutes les personnes impliquées dans la Shoah, quel que soit le poste occupé, sont personnellement responsables du résultat. Nous le disons également. On n’est jamais l’exécutant innocent d’une mesure infâme.

Je vous le dis comme beaucoup d’entre vous avec la force de nos apprentissages de l’histoire. Mais aussi, de souvenirs. Ainsi pour moi cet instant dans le tribunal de Buenos Aires où arrivaient les militaires cités à comparaître pour l’assassinat de 30 000 des nôtres, militants de gauche qu’ils avaient assassinés. Ceux tués pendant la répression des dictatures des généraux Viola et Videla^[18]. Chacun de ces militaires, celui-ci avait transporté, l’autre avait arrêté. Celui-là avait établi la liste, ceux-là avaient creusé le trou, ceux-là avaient tiré dessus. Chacun disait : « Moi, j’obéissais ». Et ils mettaient en avant le devoir d’obéissance contre le droit des gens qu’ils avaient assassinés. Il n’y a pas d’exécutants innocents de mesures injustes. Et nous les tenons tous pour coupables.

Notre patrie s’est honorée du procureur Strassera^[19] en le décorant de la légion d’honneur. Beaucoup ont défilé ensuite pour témoigner. Parmi elles, les deux personnes dont j’avais obtenu à la faveur de circonstances incroyables la libération d’un camp d’extermination. Elles ont pu venir témoigner et demander justice pour les trente-deux français assassinés par les généraux et leurs exécutants. Tous ont pu dire : « Vous êtes coupables ! ».

Mais d’où venait cette dictature ? Sinon d’une nécessité politique, qui elle-même représentait une nécessité économique. D’où venait l’esclavage, je vous prie ? Sinon de la première globalisation depuis la période du commerce des épices, la première globalisation capitaliste dont Marx décrit parfaitement la fonction. La première accumulation géante de capital dans une division internationale du travail. La première mise en place à échelle mondiale du cycle de la marchandise transformée en argent, transformée ensuite en marchandise pour se transformer de nouveau en argent.

C’est ce fameux commerce triangulaire où l’on fait partir des objets acquis ici, vendus là-bas. Vendre en échange d’esclaves, revendus ensuite à fort prix dans les colonies où l’on produit du sucre. Le sucre fut le pétrole du XVIII^e siècle. Sa consommation fut multipliée par quatre. C’était ainsi un gisement ininterrompu de richesses, comme c’est aujourd’hui le cas du pétrole.

3) L’esclavage contemporain

Je vous raconte cette histoire en mettant à la fin cela, qui relève en réalité du début. C’est-à-dire la cupidité, moteur de l’histoire des esclavagistes au prix de la dignité humaine. Au prix de la déportation d’un million deux cent mille personnes sur les territoires des colonies françaises. De 4 millions, pour finir, si l’on compte les descendances.

L’origine est dans un régime économique. Et de même, aujourd’hui, avec les servitudes de notre époque. Centre trente mille subissent l’esclavage sur notre territoire, tel est le nombre établi par l’Association de lutte contre l’esclavage moderne. Les millions de personnes contraintes à l’esclavage du travail de la prostitution ou toutes les autres formes d’aliénation de la liberté humaine par la violence. Toutes ont un enracinement dans un modèle économique.

Ce faisant, comme me l’a dit hier une jeune femme rencontrée avec des étudiants à Tours, il y a un don. Perdre son autonomie, c’est donner la liberté à quelqu’un d’autre de décider pour vous. Autrement dit, accepter de réduire son autonomie et sa liberté, c’est augmenter le nombre de ceux qui se croient en droit d’opprimer et de décider à la place des autres. La liberté consubstantielle avec la citoyenneté.

Il n’y a pas de liberté, il n’y a pas de droit de l’être humain dans l’absolu. Il n’en existe qu’en fait et en réalité. Et c’est pourquoi la Déclaration des droits de l’homme ne s’appelle pas Déclaration des droits de l’homme. Elle s’appelle Déclaration des droits de l’Homme (de l’être humain) et du citoyen. Car sans les droits du citoyen, la liberté est juste un mot creux, un commandement parmi d’autres souhaits pieux. La garantie de la liberté, la garantie des droits de l’être humain, c’est la citoyenneté !

C’est la liberté déjà conquise. Ce sont les droits déjà acquis. Et la première de nos règles sera de ne jamais accepter de marchander l’un de ces droits acquis. Toujours dans le sens d’augmenter l’autonomie de chacun d’entre nous au détriment du pouvoir des autres. La Sécurité sociale augmente la liberté de chacun d’entre nous et diminue le droit d’aucun de décider à notre place. De notre santé, de nos actions, etc. Pas une des conquêtes sociales du mouvement ouvrier et de la longue lutte pour l’égalité n’a pas été arrachée par le combat.

Ici se fixe le discours des racistes. Ils voudraient pour le futur un passé toujours recommencé. Au nom des droits de la tradition, ils se gardent bien de dire quel fruit pourri contient aussi la tradition. Ou plus exactement, ils ne la citent qu’en opposition aux belles réalisations du combat pour la liberté.

Et notez ceci, à cette heure. L’humanisme naît à la fin du XIV^e siècle. Mais avant lui, le premier texte à proclamer l’égalité entre des êtres humains, apparemment dissemblables, c’est un texte féministe. C’est Christine de Pisan^[20], 40 ans avant le manifeste de Pic de la Mirandole^[21]. Et ainsi, dans l’histoire de France, va commencer à entrer le principe de liberté. Notamment au XVI^e siècle avec la Renaissance. Il nous arrive sous deux visages. Le premier visage, ce sera celui du rire, de l’explosion de joie. Non, la vie n’est pas une vallée de larmes où on achète son salut par la souffrance. C’est le visage de Rabelais^[22]. Il dit et fait rire avec Pantagruel : « Le rire est le propre de l’homme ». C’est un médecin qui parle.

Quand je vois la biographie du député Levasseur, je découvre l’une de ses premières revendications. Conventionnel républicain jacobin, ce fut de demander une école gratuite de sage-femmes. Chaque femme devait pouvoir bénéficier, lorsqu’elle enfante, du concours expérimenté de quelqu’un. Ces personnes ont appris à braver cela, considéré comme une loi de la nature. Celle de mettre sa vie en péril à ce moment et de le vivre toujours dans la souffrance.

4) Tout au long de l’histoire, ne cessons jamais la révolte

Ainsi sommes-nous depuis le début, telle est notre histoire. Et elle, il s’agit de la faire vivre. À cet instant de l’histoire et vous autres, les insoumis, femmes et hommes dans ce public, vous avez un devoir, plus grand que tous les autres. Celui de porter cette histoire. De la proclamer, d’assumer l’héritage de la grande Révolution. Sans jamais baisser les yeux parce qu’on vous opposera tel ou tel épisode du combat en vous faisant oublier tel ou tel autre. Parce qu’on vous mettra sur les bras toutes les violences commises en oubliant les violences millénaires contre lesquelles la Révolution a dû triompher pour finir.

Portez la mémoire de l’histoire de la Révolution ! Faites-vous français par la communion de l’histoire de la Révolution. Qui que vous soyez, d’où que vous veniez, qui qu’aient été vos ancêtres. Puisque dorénavant, un de nos ancêtres sur trois est étranger. Et ce pour chacun d’entre nous. Vous devenez français parce que vous avez votre carte d’identité. Si vous devez adhérer à une histoire commune parce qu’il le faut, alors vous adhérez à l’histoire à partir de la grande Révolution.

La nation française a été créée par la République. Bien sûr, la permanence des lieux et la succession des générations permettent d’évoquer une nation française préalable à la République. C’est une illusion. Je le sais bien, ces mots choquent l’intuition. Mais à ce moment la rupture fait sens, pas la continuité ! Demain, la continuité ne fera pas sens. Celle entre notre génération et celle perdante de tant de batailles récemment. Au point que s’est établi le régime économique et politique absurde sous lequel nous nous trouvons. Où nous obéissons à la loi du dieu marché et à ses grands prêtres, les cours de bourse, les traders et autres personnes attachées à la compétitivité, flexibilité, modernité…

Ce sera la rupture opérée par nous-mêmes et dont nous avons l’occasion bientôt avec des bulletins de vote. La politique n’est pas une chose dont on ne parle pas dans un cimetière comme celui d’où je vous parle. Parler de politique dans ce cimetière et devant l’endroit où l’on célèbre Levasseur est un devoir ! Et vous n’oublierez pas de regarder, comme vous le faites le 11 novembre, ici dans ce cimetière, les tombes de tous ceux envoyés à la boucherie de 1914 et jusqu’en 1918. Et vous n’oublierez pas, non plus, la mémoire de ceux fusillés pour l’exemple. C’est un honneur immense, pour moi, d’avoir été le président d’un groupe parlementaire où siège un homme comme Bastien Lachaud. Il a présenté au nom du groupe Insoumis une loi réhabilitant ces morts fusillés pour l’exemple comme morts pour la France. Ces hommes allaient mourir de cette insoumission, ils le savaient. La seule forme de protestation valable était de s’opposer, ces hommes le savaient. La loi a été adoptée. Elle reste bloquée au Sénat ! Mais elle a été adoptée.

Un député insoumis encore, un français venu de la Réunion, Younous Omarjee, a fait adopter par le Parlement européen la reconnaissance de l’esclavage comme crime contre l’humanité. C’est un honneur pour nous d’y avoir pensé, après trois siècles de durée de ce massacre !

C’est un honneur pour moi d’avoir dans le groupe insoumis Jean-Hugues Ratenon. Il a déposé une proposition de loi pour célébrer, en plus des dates de chacune des régions d’esclavage, une date pour tous. Celle du 4 février 1794. Quand on a décidé, à l’initiative de Levasseur, d’abolir l’esclavage.

Oui, il y a eu l’histoire après ! Bien sûr ! Quelle histoire douloureuse et implacable ! La volonté de résistance ! Louis Delgrès^[24], officier noir, jacobin, des armées de libération de la patrie républicaine, préfère se suicider avec les trois-cents autour de lui plutôt que de se rendre et de retourner en esclavage.

René Levasseur, ses mânes sont brûlantes ! Son message a porté dans le temps. Il le traverse et fracasse le présent. Il sonne comme un signal d’alerte. Quand reviennent en même temps l’espérance des jours heureux et les nuages. Ils remplissent le ciel de noir et d’ombres.

Son message doit continuer à ensemencer les cœurs et les esprits. Pour préparer, en chacun d’entre nous, la force de résistance morale et de contre-offensive. Partout les mêmes réductions de liberté, les mêmes retours à la chaîne. De l’épuisé privé de son droit à la retraite, de l’épuisé privé de son droit à la diminution du temps de travail dans la journée et dans l’année.

Bref, la volonté d’empêcher de perdre tout cela, conquis de haute lutte. La volonté de faire en sorte d’étendre ce champ de la liberté. Voilà, aujourd’hui nous célébrons tout cela. Et je me suis senti tenu par le devoir de le faire, comme à chacune des occasions présentées par la vie.

En Guadeloupe, sur les marches de l’esclavage. À la Réunion, le 20 décembre dernier, sur ce petit cimetière où m’avait invité Huguette Bello à prononcer, avec elle, un discours. Nous étions, peut-être quelques-uns d’entre vous l’ont su, à côté du cimetière. Un cyclone était passé auparavant, en 2011. Et en arrachant la terre, il avait révélé 2 000 squelettes. Ceux des esclaves jetés à la fosse commune.

Ce fut, pour moi, comme une déflagration intime. Au même moment, la mer battait doucement le rivage. Comme un cœur tape le tam-tam de la vie. J’entendais tambour bèlé, tambour gwoka, la maloya. Toutes les musiques chantées par ceux qui ont accompli, en dépit de tout. Et surtout de circonstances déshumanisantes, davantage que leurs bourreaux quasiment. Jusqu’à ce qu’ils en triomphent !

L’esclavage les ramassait en paquets et ensuite les triait et les éparpillait. De telle sorte, ceux arrivés sur les lieux de l’esclavagisation ne parlaient pas la même langue. Vous devez le savoir, ils n’étaient pas tous de la même classe sociale dans les populations d’origine. Il y avait là des prêtres, des nobles, des paysans. Tout ça pris comme un paquet humain et jeté dans l’esclavage. Et alors se produisit une chose, qui va rester notre devoir. La force du processus d’humanisation l’a emporté sur tout. Ils ne parlaient pas la même langue. Ils étaient soumis à la domination. Ils étaient menacés de mort s’ils se coalisaient.

Mais la vie fut la plus forte. Et cette vie opéra quelque chose. Elle n’a jamais cessé d’opérer depuis. Et nous devons en recueillir avec joie, avec bonheur, l’héritage. C’est un des enfants des sociétés en lutte contre les conséquences deshumanisantes de l’esclavage ont inventé un mot. Cela est frappant. Ce mot décrit ce moment où l’humanisation l’emporte sur tout le reste.

5) La créolisation

Ce mot c’est la créolisation. Se créoliser, c’est tout simplement laisser la vie faire son œuvre. Pas seulement la vie des passions amoureuses ! Pas seulement la vie de tous les métissages bienvenus que nous connaissons ! Mais quelque chose au-delà. C’est-à-dire parler la même langue, aimer les mêmes choses, écouter les mêmes musiques. Être capables de savourer les mêmes poésies, sans distinction d’identité, de religion, de couleur, de genre. J’ai vu qu’on m’opposait, avec des sourires sarcastiques… On me dit : « Eh bien voilà, nous luttons contre le grand remplacement », disent les racistes, « Et monsieur Mélenchon, lui s’en réjouit. Il est pour la créolisation ».

Oui, je suis pour la créolisation, mais je n’ai rien besoin de faire. C’est comme la loi de la gravitation. Monsieur, si vous ne voulez pas lever les pieds dans l’escalier, faites-le. Mais la loi de la gravitation s’appliquera à vous comme à tout le monde. Et je peux vous dire la suite de l’histoire. La créolisation que ça vous plaise ou pas, ça se fera. Et la France est faite de ce brassage. Depuis toujours ! Depuis l’origine de son histoire ! Je l’ai dit et répété : quel autre peuple dit être gallo-romain ? Qui a inventé une idée pareille ? Gallo-romains, des gaulois et des romains.

Je suis élu de Marseille. Savez-vous comment cette ville est née ? D’un immigré descendu d’un bateau. Il a épousé une femme gauloise. Voilà comment cela commence. Il a épousé une femme gauloise parce qu’elle l’a choisi. Oui, c’était l’habitude là-bas à l’époque. La gauloise a préféré le grec aux autres, et voilà comment ça s’est passé. Il y a 2 600 ans. Et qui avec ses petits bras, va empêcher ça ?

L’histoire de France, peuple gallo-romain. L’histoire de France, ce peuple qui a inventé lui-même sa langue – bien que parfois en opprimant celle des autres. Mais il l’a inventée et ainsi de suite. Jusqu’au point où nous sommes rendus aujourd’hui.

Je le pense, personne n’a l’intention de contester mon patriotisme républicain ou jacobin. Mes grands-pères et grands-mères venaient d’un peu tout le tour de la Méditerranée et tous ne sont pas nés avec une carte d’identité française dans la poche. Voilà comment on devient français, parce qu’on adhère à l’idée française. Et on adhère à l’idée française parce qu’on peut y adhérer. Et on peut y adhérer, si l’idée française, ce n’est pas une religion, si ce n’est pas une couleur de peau. Alors, la porte est grande ouverte pour devenir français.

Si vous fermez la porte et vous la réduisez, alors évidemment la France devient toute petite. Si vous la ramenez à l’identité de votre arrière-grand-mère, de la pratique religieuse d’il y a cinq générations, dans un pays où 60 % des gens sont d’abord surtout fatigués d’entendre parler de religion sans arrêt, alors la France devient toute rabougrie, incapable de vivre à l’échelle à laquelle. Moi je veux la voir vivre. Présente sur les cinq continents, aux portes de l’humanité universelle partout. Et peut-être avec une place particulière, on l’admettra, dans la francophonie, langue commune qui réunit 300 millions de personnes, 700 millions à la fin du siècle.

Regardez quel ressort magnifique d’intelligence et de communication, de créolisation nous donne la perspective de pouvoir échanger toujours plus densément avec les peuples francophones du monde. Depuis les Québécois jusqu’aux Sénégalais, Camerounais et d’autres. J’y pense très fort. Et il n’y a pas besoin d’avoir davantage que cette langue en commun pour pouvoir partager. Pour cela, j’ai dit me sentir l’héritier des jacobins libérateurs. Ils propagent l’esprit Condorcet^[31] et les autres. Quand je dis : « Faisons une université de l’espace, faisons une université de la mer, une université francophone. Unie à tous les locuteurs de notre langue, parce que la plus grande communion que l’on puisse faire c’est celle de l’esprit. » Parce que d’elle vient la créolisation.

Voilà, mesdames, messieurs, le devoir suggéré par cette journée. Nous avons, nous autres, les insoumis, des devoirs particuliers. C’est à nous, puisque nous marchons devant dorénavant, de porter les symboles des grandes causes de l’histoire de France. Elles constituent notre histoire et les propositions faites à la nouvelle génération. Il faut que le 4 février soit célébré. Peut-être plus intensément cette année puisque tout le monde a les regards tournés vers les candidats. Et c’est bien normal quand une telle élection a lieu. Qu’on fasse une pause, non pour sortir de la politique, mais pour y entrer davantage et rappeler quelle est la permanence des combats politiques depuis Levasseur jusqu’à nous, à cet instant.

Vous autres Manceaux^[36], évidemment, cela vous crée maintenant un devoir. Moi, je m’en vais, vous vous restez. Et le 4 février prochain, vous serez encore là, je l’espère pour vous tous. Alors, vous aurez le devoir de continuer et peut-être, pour les grands-parents, d’inviter les petits enfants, pour les parents d’amener les enfants, les plus jeunes d’amener leurs plus jeunes frères et sœurs. Pour venir ici, une petite demi-heure réfléchir et se souvenir de la lutte des esclaves, l’abomination de l’esclavagisme et de la lutte pour la liberté.

Voilà ce que nous sommes ! Gloire à la mémoire de Levasseur ! Gloire au jacobinisme ! Vive la France ! Vive la République !

Amina Hassani est docteure de l’École de droit de Sciences Po Paris. Ses recherches portent sur le droit international économique et particulièrement sur l’arbitrage international.

Faire condamner un État pour avoir augmenté le salaire minimum ou engagé des mesures de bifurcation écologique ? C’est désormais possible, grâce aux tribunaux privés de l’arbitrage d’investissement. Inventé dans les années 1950 au moment des vagues de décolonisations, l’arbitrage d’investissement s’est progressivement généralisé dans les années 1990, au point de devenir un rouage incontournable du capitalisme globalisé contemporain.

Il permet à des grandes multinationales de poursuivre des États devant cette sorte de  justice lorsqu’elles considèrent que les politiques publiques menées – sur le travail, la santé, l’écologie… – portent atteinte à leurs investissements et à leurs profits. Avec, à la clé, des compensations financières qui vont jusqu’à plusieurs milliards de dollars.

Cette nouvelle « justice du capital », opérée par des tribunaux privés opaques qui se substituent à la justice étatique, consacre un nouveau pouvoir exorbitant aux multinationales au détriment de l’intérêt des populations. Plus qu’un simple mécanisme juridique, l’arbitrage d’investissement est un nouveau mode de gouvernance globale, qui met au pas la souveraineté des États pour préserver l’accumulation du capital, affirme Amine Hassani.

Dans cette note de lecture, l’Institut La Boétie revient sur les origines coloniales de cette justice du capital, sa globalisation dans les années 1980-1990, et ses conséquences désastreuses en termes de souveraineté.

I/ Aux origines de l’arbitrage d’investissement : assurer la sécurité postcoloniale du capital

L’arbitrage d’investissement a été progressivement inventé à partir des années 1950, au moment des vagues de décolonisations des pays du Sud. Il s’agissait alors pour les pays du Nord et leurs grandes entreprises de sécuriser leurs activités économiques et de continuer à exploiter les ressources des pays du Sud malgré la nouvelle donne politique postcoloniale.

Le cas de la décolonisation algérienne le montre bien. En 1956, alors que l’Algérie est encore une colonie française, l’État français découvre d’importantes réserves de pétrole et d’autres ressources minières dans le désert du Sahara. Deux ans après le début de la guerre et face à la détermination du peuple algérien à obtenir son indépendance, il va chercher par tous les moyens à garder la main sur ces ressources précieuses. Plusieurs stratagèmes sont envisagés. On tente par exemple d’intégrer l’Algérie aux traités de construction européenne, espérant ainsi légitimer juridiquement le contrôle français sur les ressources algériennes ; ou bien de dissocier le Sahara du reste du pays, pour en conserver le contrôle même en cas de décolonisation algérienne…

Mais ces propositions ne convainquent pas suffisamment les compagnies pétrolières, qui vont préférer sécuriser leurs ressources par un mécanisme juridique bien plus fiable : imposer l’arbitrage d’investissement à l’Algérie. Pour sécuriser les « contrats de concession » qui permettent déjà aux entreprises pétrolières françaises d’exploiter le sous-sol saharien, la France va donc œuvrer à l’inscription de ce principe dans les accords d’Evian de 1962. Ces derniers prévoient alors que tous les litiges concernant l’exploitation des ressources sahariennes seront traités « en premier et dernier ressort par un tribunal arbitral international » – et non pas par les juges algériens ou français.

Grâce à ce mécanisme, les entreprises françaises sont ainsi assurées de garder la main sur les ressources algériennes, malgré la proclamation de l’indépendance. En ce sens, écrit Amina Hassani, les accords d’Evian « incarnent l’indépendance arrachée par les Algériens, mais aussi la préservation de l’extractivisme fossile de la France. »

Bien au-delà du cas du Sahara, l’enjeu de sécuriser le capital « tourmente les capitalistes à l’échelle du monde » affirme Amina Hassani. « Comment garantir la libre circulation et la protection des capitaux, des biens et des ressources sans qu’ils soient entravés par les États-nations émergents ? En d’autres termes, comment se préserver économiquement de l’émancipation politique des damnés ? ». Telles sont les préoccupations qui fondent le développement de l’arbitrage d’investissement. Autrement dit, prolonger, par d’autres moyens, la domination des pays occidentaux sur le reste du globe.

II/ La globalisation de l’arbitrage à l’ère néolibérale

Progressivement, les capitalistes vont s’organiser à l’échelle du monde pour garantir la libre circulation et la protection du capital, notamment pour faire face aux risques de nationalisation de grandes entreprises dans les pays émergents. En 1965, la convention de Washington crée le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements, le CIRDI, qui deviendra le cœur battant de l’arbitrage international. Malgré l’opposition des pays d’Amérique latine, 20 États signent la convention dès 1965, rejoints par 143 autres depuis. Résultat : la globalisation de l’arbitrage est en marche. Les « clauses arbitrales » permettant de faire appel à l’arbitrage international prolifèrent partout : dans les contrats commerciaux entre entreprises privées, bien sûr, mais aussi, progressivement, dans les accords entre les États eux-mêmes.

On appelle ces contrats les « traités bilatéraux d’investissement » (TBI). Conclus entre deux États pour accorder des protections à leurs investisseurs respectifs, ils vont se multiplier dès la fin des années 1960. Mais il faudra attendre 1990 pour que la clause d’arbitrage soit activée pour la première fois sur le fondement d’un de ces TBI, dans l’affaire qui oppose le Sri Lanka à l’entreprise britannique AAPL (Asian Agricultural Products Ltd). La société AAPL avait investi dans une usine d’élevage de crevettes au Sri Lanka, qui s’est trouvée incendiée lors d’une opération militaire des forces militaires sri lankaises. Imputant la responsabilité de la perte de son investissement à l’État sri lankais, AAPL saisit le CIRDI sur le fondement du TBI signé entre le Sri Lanka et le Royaume-Uni conclu en 1980. Contre toute attente, le tribunal arbitral se déclare compétent et condamne le Sri Lanka à indemniser l’entreprise britannique pour les dommages causés à son investissement. Cette affaire marque un tournant pour le monde de l’arbitrage : désormais, une entreprise peut non seulement attaquer un État en justice sur la base d’un contrat qu’elle a passé avec lui, mais également sur la base d’un simple traité économique conclu entre deux États, sans aucun lien avec l’entreprise elle-même.

Suite à cette affaire, sans surprise, les traités bilatéraux explosent. Au début des années 1990, il existait 385 TBI dans le monde. Il y en a désormais 2500 : leur nombre a été multiplié par 7 en une trentaine d’années. La prolifération de ces traités relève d’une ambition claire : « concevoir un marché mondial homogène où l’entreprise bénéficie en tout temps et en tout lieu des mêmes avantages et garanties grâce à la discipline des États », résume Amina Hassani. Malgré sa discrétion, l’arbitrage d’investissement est ainsi un des rouages clés de l’imposition du néolibéralisme et de la discipline de marché à l’échelle mondiale.

III/ Une « justice » aux pouvoirs exorbitants 

Cette « justice du capital » détient un pouvoir immense : celui de contraindre les gouvernements à adopter des politiques favorables aux intérêts des grandes entreprises, sous peine de devoir s’acquitter de compensations financières considérables. Son fonctionnement favorise structurellement le capital et échappe à tout contrôle démocratique, explique l’autrice Amina Hassani.

Les décisions rendues par les tribunaux d’arbitrage ne sont pas rendues publiques. Leurs juges ne sont ni élus ni nommés – comme ceux de la Cour Pénale internationale ou de la Cour Européenne des Droits de l’Homme – mais seulement désignés par les entreprises et les États, au cas par cas. Ainsi les « arbitres » peuvent être successivement juge ou avocat des entreprises au gré des affaires. Une telle interchangeabilité des rôles est inimaginable dans la justice publique, note Amina Hassani, où le principe de séparation stricte entre les fonctions de magistrats et d’avocats prévaut pour garantir la neutralité et l’indépendance. Surtout, ces « arbitres » exercent généralement dans quelques grands cabinets d’avocats d’affaires internationaux – des « multinationales du droit » anglaises ou américaines, qui dominent le marché de l’arbitrage mondial et font vivre un véritable business de l’arbitrage. 

Pour développer leur activité et accroître leurs profits, ces cabinets traquent ainsi la moindre occasion d’attaquer les États en justice. Ils « stimulent la demande en indiquant aux entreprises qu’elles ont la faculté d’avoir recours à l’arbitrage lorsqu’une crise se présente. Une révolution, une pandémie, une guerre… chaque crise est une opportunité à saisir pour alimenter la justice du capital», explique Hassani. Ces grands cabinets d’affaires se sont par exemple illustrés lors des révoltes du Printemps arabe en 2011. En plein coeur de la guerre civile libyenne, responsable de milliers de morts, le géant des cabinets d’affaire d’arbitrage Freshfields Bruckhaus Deringer recommandait à l’époque aux entreprises étrangères présentes sur le territoire lybien de « poursuivre la Libye devant les tribunaux arbitraux pour avoir échoué à garantir la sécurité physique de leurs personnels et de leurs installations ».

Plus récemment, ces cabinets s’en sont pris à la gestion de la crise du Covid-19, en préconisant à leurs clients d’attaquer les États en justice en raison des mesures de protection sanitaire qui « interfèrent avec les droits privés d’un investisseur ». Au Pérou par exemple, après que le Parlement ait voté une loi de suspension des péages routiers pour faciliter le transport des biens de première nécessité au coeur de la crise, les grandes sociétés d’autoroutes n’ont eu qu’à menacer de saisir le tribunal d’arbitrage pour que la loi soit abandonnée et déclarée inconstitutionnelle. 

Ce pouvoir dissuasif est d’autant plus fort que les tribunaux d’arbitrage ont des pouvoirs très vastes. D’une part, ils ont un pouvoir d’interprétation énorme, et peuvent considérer comme « atteintes aux investisseurs » un panel très étendu de situations. C’est le cas dans l’affaire qui oppose le Mexique à l’entreprise américaine Metalclad en 2000. Ici, le tribunal d’arbitrage a jugé que le refus du gouvernement méxicain de délivrer un permis d’exploitation d’une usine de traitement de déchets toxiques, en raison des risques écologiques et sanitaires encourus constituait une expropriation indirecte de l’investisseur, le privant de bénéfices futurs. Résultat : le Mexique a été condamné à lui verser 16,5 millions de dollars de compensation.

D’autre part, ils ont le pouvoir de déterminer le montant des compensations financières que les États doivent verser aux entreprises, qui peuvent aller jusqu’à mettre en péril l’économie et la stabilité d’un pays. En 2019 par exemple, le tribunal d’arbitrage à condamné le Pakistan à verser 5,84 milliards de dollars à l’entreprise Tethyan Copper pour avoir refusé de lui accorder une licence minière. Une somme qui représente 2 % de son PIB total !

Pour toutes ces raisons, l’arbitrage d’investissement est « une arme de dissuasion massive pointés vers les États » affirme Hassani, « qui craignent non seulement de devoir indemniser les entreprises, mais, pire, de disparaître de la carte de mobilité du capital que les milliers de contrats et traités de protection de l’investissement dessine » écrit Hassani. Là repose le cœur de l’arbitrage : aujourd’hui, les États sont en compétition les uns avec les autres pour attirer les investisseurs. Or, l’arbitrage d’investissement est aujourd’hui une des garanties essentielles d’un cadre stable et protecteur pour le capital.

IV/ Soumettre l’intérêt général aux intérêts privés

Cette « justice du capital » permet donc de soumettre la souveraineté politique aux intérêts particuliers des grandes entreprises. Ces dernières peuvent désormais s’immiscer dans la politique intérieure des États, et les empêcher de mener les politiques économiques, sociales ou encore écologiques pour lesquelles les peuples les ont élus démocratiquement.

En Europe récemment, plusieurs pays ont récemment fait les frais de l’arbitrage, notamment en raison du Traité sur la Charte de l’Énergie (TCE) qui comporte une clause arbitrale. Le cas le plus emblématique est celui de l’Allemagne qui, après l’accident de Fukushima en 2011, décide de sortir du nucléaire et se retrouve condamné à verser 2,8 milliards d’euros d’indemnisation aux entreprises du nucléaire suédoises. Mais ce n’est pas un cas isolé : aujourd’hui, l’Allemagne est à nouveau poursuivie par des investisseurs suisses à cause de sa volonté de sortir du charbon. L’Italie a elle aussi fait les frais de l’arbitrage d’investissement en 2017, après avoir voté un moratoire pour arrêter l’exploitation du pétrole et de gaz à proximité du littoral, sous la pression des mobilisations populaires locales. À cette occasion, elle a dû verser 187 millions de dommages et intérêts à la compagnie pétrolière britannique. L’Espagne est quant à lui le pays européen qui a été le plus poursuivi sur le fondement du TCE, et s’est acquitté d’1,2 milliards d’euros envers les différents investisseurs.

Mais le scandale ne s’arrête pas là. Plusieurs de ces États ont souhaité sortir du TCE, et ainsi se retirer des filets de l’arbitrage. Peine perdue, puisque le traité contient, à son article 47.3, une disposition qui permet aux entreprises de poursuivre les États devant les tribunaux même s’il se retire du traité, dans le cas où le différend concerne des investissements réalisés avant son retrait. Cette clause de survie, aussi appelée « clause zombie », est ainsi l’ultime pièce permettant aux entreprises d’outrepasser les décisions souveraines des États. L’Italie, qui s’est retirée du TCE en 2016, a à ce titre déjà fait les frais de 6 procédures d’arbitrage depuis et peut en faire l’objet jusqu’à 2036.

Notons que cette situation est particulièrement catastrophique du point de vue écologique, comme l’explique l’autrice. À ce jour, les industries fossiles ont déjà obtenu plus de 82,8 milliards de dollars de compensation grâce à l’arbitrage d’investissement. C’est le double du budget 2023 du ministère de la Transition écologique. En moyenne, elles réclament 1,3 milliards de dollars par affaires. Surtout, elles pourraient exiger jusqu’à 340 milliards de dollars au total, selon certaines estimations.

Conclusion 

Avec cette enquête sur l’arbitrage d’investissement, Amina Hassani nous donne à voir l’ampleur insoupçonnée d’un phénomène tout aussi central que méconnu du grand public. Elle démontre son rôle clé dans le capitalisme globalisé : permettre au capital d’étendre toujours plus sa zone d’influence en le libérant de tout contrôle politique démocratique. Construit pour préserver la domination des États du Nord sur les pays nouvellement décolonisés, l’arbitrage d’investissement constitue toujours aujourd’hui un outil privilégié des puissances impérialistes dans le monde. À preuve, le Venezuela est aujourd’hui l’un des pays les plus poursuivis devant les tribunaux d’arbitrage, mis en cause par les compagnies pétrolières américaines pour « expropriations illicites ».

Mais il faut aussi retenir que l’arbitrage d’investissement joue désormais un rôle régulateur au sein même des États du Nord, en les dissuadant de mettre en œuvre toute politique économique défavorable au capital. Il est devenu un outil de discipline de marché généralisé qui n’épargne personne, d’autant que les récentes réformes, notamment menées au niveau européen, ne visent qu’à corriger les quelques « excès » de l’arbitrage pour obtenir son acceptabilité, sans aucunement remettre en cause ses principes structurels. Cette « justice du capital » fait ainsi partie intégrante des nombreux obstacles que la gauche de rupture doit se préparer à affronter dans la bataille pour la réaffirmation de la souveraineté populaire, la planification écologique et la rupture avec l’ordre social actuel.