C’était l’un des points les plus attendus de l’examen du projet de loi sur la protection de l’enfance. Mercredi 28 octobre, le Sénat a rétabli l’imprescriptibilité des crimes sexuels commis sur des mineurs, que sa commission des lois avait supprimée plus tôt.

Dernier grand texte du quinquennat consacré à l’enfance, le projet de loi sur la protection de l’enfance a progressivement élargi son champ, de la réforme de l’aide sociale à l’enfance à la répression des violences commises contre les mineurs. Avec l’article 11 bis A, les sénateurs ont dû trancher une question délicate : le temps écoulé doit-il pouvoir priver définitivement les victimes de crimes sexuels commis dans l’enfance de la possibilité d’obtenir justice ?

Aujourd’hui, le délai de prescription court pendant trente ans à compter de la majorité de la victime. Pour un viol subi durant l’enfance, les poursuites restent donc possibles jusqu’à ses 48 ans. Mais pour certaines victimes, ce délai ne suffit pas. Il leur faut parfois des décennies pour comprendre ce qu’elles ont vécu, mettre des mots sur les violences subies ou trouver la force de les dénoncer.

« Le temps ne doit jamais devenir le complice de l’impunité »

Pour le gouvernement, le choix est fait, les difficultés propres à la révélation des violences sexuelles doivent l’emporter sur les obstacles traditionnellement opposés à l’imprescriptibilité. « La singularité des crimes commis sur les enfants justifie que notre droit leur réserve un traitement particulier », a affirmé Gérald Darmanin, sous les applaudissements d’une partie de l’hémicycle. Aurore Bergé, ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, a donné à cet argument sa formule la plus directe, en pointant le fossé entre ce que la société dit aux victimes et ce que la loi leur répond : « On dit aux victimes “parlez”, car la société vous écoutera, mais la loi dit autre chose : “si vous ne parlez pas au bon moment, c’est trop tard pour vous.” »

Pour les défenseurs de la mesure, la prescription devient alors une violence de plus, puisqu’elle ferme la porte de la justice au moment même où les victimes se sentent enfin prêtes à parler. La centriste Annick Billon a demandé de rétablir l’article en le resserrant, rappelant que « dix-huit États ont déjà supprimé ces délais ». Y renoncer pour des raisons juridiques, a-t-elle jugé, reviendrait à « tourner le dos aux victimes ». Agnès Evren, sénatrice LR, a pour sa part rappelé qu’un enfant sur dix serait victime de violences sexuelles, et que certaines victimes ont besoin de quarante ans pour parler. « Donnons aux victimes un peu de ce temps que leurs agresseurs leur ont volé », a-t-elle plaidé.

La même volonté de faire évoluer le droit a animé Xavier Iacovelli, président du groupe RDPI, qui a lancé : « Le temps ne doit jamais devenir le complice de l’impunité. » À gauche, l’écologiste Guillaume Gontard a cité l’affaire de Bétharram, où la prescription a fait obstacle, et écarté l’idée d’ouvrir « une boîte de Pandore ».

D’autres ont reconnu avoir changé de position. « Depuis quinze ans, c’est la première fois que je vais voter l’imprescriptibilité », a confié Cécile Cukierman, présidente du groupe communiste. Pour la sénatrice, le droit n’a rien d’immuable : « La force du droit, en France, c’est qu’il évolue. »

« Une rupture significative dans notre tradition juridique »

En face, les réserves sont anciennes et touchent à un principe fondamental du droit pénal français. En commission, les rapporteures Agnès Canayer (Les Républicains) et Dominique Vérien (Union centriste) avaient obtenu la suppression de la disposition, estimant qu’elle marquerait une rupture majeure avec la « tradition juridique ». En France, seuls les crimes contre l’humanité sont aujourd’hui imprescriptibles.

Dans l’hémicycle, Dominique Vérien a maintenu cette ligne sans nier la gravité des violences sexuelles commises sur les enfants. Elle a reconnu que l’inceste et le viol sur mineur étaient des « crimes de masse », dont l’ampleur justifie que le législateur s’interroge. Mais ouvrir une exception pour une catégorie de crimes, a-t-elle fait valoir. « Voter l’imprescriptibilité sur un crime, c’est voter à terme l’imprescriptibilité sur l’ensemble des crimes », a-t-elle mis en garde. La corapporteure a ensuite insisté sur ce que l’écoulement du temps fait aux droits de la défense. Avec les années, « les preuves disparaissent, les souvenirs s’altèrent et les faits deviennent plus difficiles à reconstituer ». Elle a aussi évoqué le risque d’« erreur judiciaire », la parole d’un enfant, même sincère, ne permet pas toujours d’identifier avec certitude « le bon auteur ».

Muriel Jourda, présidente de la commission des lois, a prolongé l’argument en rappelant que la prescription traduit aussi une certaine conception de l’équilibre pénal. « Lorsque la victime ne s’est pas manifestée, la société doit s’apaiser », a-t-elle résumé, avant de prévenir que l’imprescriptibilité ne réglerait pas toutes les difficultés des victimes. Le sénateur LR Dimitri Doussot a, lui, dénoncé une « fausse bonne idée », l’ancienneté des faits risquerait, selon lui, de mettre la justice dans l’impossibilité de rendre une décision suffisamment étayée.

Ces arguments ont provoqué de vives réactions. La centriste Anne-Sophie Romagny s’est dite « choquée » par certains propos tenus au cours du débat. Les partisans de la mesure ont, eux, rappelé que l’imprescriptibilité ne garantit pas une condamnation, elle permet seulement qu’une plainte soit examinée, même des décennies après les faits. La présomption d’innocence et les droits de la défense continueraient de s’appliquer.

Jusqu’où étendre l’imprescriptibilité ?

Un second désaccord a traversé les débats, celui du périmètre. Plusieurs sénateurs ont défendu une version plus large, qui aurait étendu l’imprescriptibilité à d’autres crimes graves commis sur des mineurs, au-delà des seules infractions sexuelles.

C’est le sens de l’amendement du socialiste Simon Uzenat, défendu par sa collègue Marion Canalès. Selon ses défenseurs, la vulnérabilité propre à l’enfance et les conséquences durables des violences interdisent de trier entre les infractions. « Il faut du temps pour se constituer comme victime », a insisté la sénatrice, pour qui l’enjeu n’est pas de hiérarchiser les souffrances, mais de reconnaître le temps nécessaire pour prendre conscience des violences et les dénoncer.

Le gouvernement a refusé d’aller aussi loin. Gérald Darmanin et Aurore Bergé ont plaidé pour une solution plus circonscrite, limitée aux crimes sexuels, afin d’écarter le risque d’une « censure du Conseil constitutionnel ». L’exécutif s’est déclaré favorable aux amendements allant dans ce sens, et défavorable à ceux qui élargissaient la mesure.

Une victoire « importante »

Le Sénat a donc opté pour une avancée ciblée plutôt que pour une refonte générale des règles de prescription applicables aux crimes commis sur des enfants. Une ligne de crête, entre la reconnaissance de la singularité des violences sexuelles et le souci de préserver la cohérence du droit pénal. Un moment qualifié d’« important et de bascule à la chambre haute », par la sénatrice socialiste Audrey Linkenheld.

Le texte doit encore poursuivre son parcours parlementaire et pourrait, le cas échéant, être soumis au Conseil constitutionnel, dont les doutes pèsent sur la mesure depuis son adoption à l’Assemblée nationale.

C’est une voix qui a fait basculer le scrutin. Mercredi 28 octobre, le Sénat a rétabli, par 171 voix contre 170, l’ordonnance de sûreté de l’enfant (OSE), supprimée quelques jours plus tôt par la commission des lois. Au cœur de l’article 6 du projet de loi sur la protection de l’enfance, ce dispositif vise à permettre une mise à l’abri rapide des enfants suspectés d’être victimes d’inceste ou de maltraitance.

Examiné en priorité à la demande du gouvernement, en application de l’article 44, alinéa 6, de la Constitution, cet article a donné lieu à un débat sur les moyens d’intervenir dans l’urgence, avant même que les faits soient établis par une enquête.

Deux dispositifs pour protéger les enfants en urgence

Adoptée par l’Assemblée nationale, l’ordonnance de sûreté de l’enfant s’inspire de l’ordonnance de protection destinée aux victimes de violences conjugales. Elle permettrait au procureur de la République de prendre rapidement des mesures provisoires pour protéger un enfant, sans attendre les conclusions d’une enquête ni une audience devant le juge aux affaires familiales (JAF).

La commission des lois du Sénat avait supprimé ce dispositif, jugeant les pouvoirs accordés au parquet trop étendus. Elle lui avait préféré une extension de l’ordonnance de protection existante, délivrée par le JAF. Cette solution permettrait au juge d’intervenir lorsqu’il apparaît vraisemblable qu’un enfant a subi un viol incestueux, une agression sexuelle incestueuse ou des violences de la part d’un parent ou, en cas de cohabitation, du conjoint ou du concubin de celui-ci, dès lors que l’enfant est en danger. En séance, plusieurs sénateurs ont toutefois défendu le rétablissement de l’OSE, estimant que la protection de l’enfant ne pouvait dépendre du temps nécessaire à l’enquête judiciaire.

« Distinguer le temps de la protection de celui de l’enquête »

Pour la sénatrice Les Républicains Laurence Muller-Bronn, qui s’appuie notamment sur les recommandations de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), la priorité doit être de mettre l’enfant à l’abri. « Il faut distinguer le temps de la protection de celui de l’enquête et du jugement », a-t-elle plaidé. La sénatrice centriste Annick Billon a également défendu la nécessité d’une intervention rapide : « Quand un enfant est en danger, il faut pouvoir le mettre à l’abri sans attendre. » Son amendement prévoyait notamment des garanties défendues par le Collectif pour l’enfance, dont la protection du parent protecteur et la possibilité d’obtenir une ordonnance de protection d’urgence dans un délai de 24 heures.

« On prend le risque de protéger les enfants dans l’urgence »

L’amendement du président du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI), Xavier Iacovelli, issu d’un travail de concertation, a finalement rassemblé les soutiens. Le sénateur a critiqué la solution de la commission des lois, qui confiait au juge aux affaires familiales (JAF) la protection de l’enfant en danger, au risque, selon lui, de brouiller les compétences des magistrats et d’entraîner des décisions contradictoires.

Avec l’ordonnance de sûreté de l’enfant (OSE), le procureur pourrait agir immédiatement, sans audience préalable, pour ordonner un placement, modifier le lieu de résidence de l’enfant ou suspendre les droits de visite et d’hébergement. Le juge des enfants pourrait également intervenir si une mesure d’assistance éducative est déjà engagée. L’amendement fusionne par ailleurs l’OSE avec l’ordonnance de placement provisoire existante, afin d’éviter la coexistence de deux procédures similaires.

« On prend le risque de protéger les enfants dans l’urgence », a défendu Xavier Iacovelli. Selon lui, le dispositif permettrait d’intervenir « en moins de vingt-quatre heures », sans laisser l’enfant sans protection pendant l’attente d’une décision judiciaire. Les auteurs des autres amendements ont finalement rallié sa rédaction.

La commission des lois opposée, le gouvernement favorable

Malgré ce rapprochement, la commission des lois a maintenu son opposition. Sa corapporteure, Agnès Canayer, a défendu la solution retenue en commission, qu’elle juge « plus efficace car mieux connue des magistrats ».

Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, a, lui, soutenu l’amendement de Xavier Iacovelli. « Soit l’on étend ce qui existe à l’enfant, soit l’on crée une ordonnance spécifique, confiée à l’urgentiste de la magistrature, habitué aux décisions rapides », a-t-il résumé, estimant que le juge pourrait ensuite statuer dans les jours suivants. Le ministre a également interrogé les sénateurs : s’agit-il de « faire un texte pour l’enfant ou pour les parents » ? Il a appelé au retrait des autres amendements au profit de celui de Xavier Iacovelli, dont il a soutenu la démarche visant à rétablir l’esprit du dispositif adopté par l’Assemblée nationale.

Un scrutin remporté à une voix près

La commission des lois a demandé un scrutin public. Malgré son avis défavorable, les amendements ont été adoptés par 171 voix contre 170, avec le soutien du gouvernement. Le Sénat rétablit ainsi l’ordonnance de sûreté de l’enfant dans le projet de loi, revenant sur la suppression décidée en commission. Le dispositif doit permettre une intervention plus rapide du parquet pour protéger les enfants en danger, avant que l’enquête judiciaire n’ait abouti.

Des groupuscules d’extrême droite violents ont profité de la mobilisation sociale du samedi 24 octobre pour parader dans les rues de plusieurs villes. A Nice, Rouen, Montpellier ou encore à Tours, ils ont provoqué des affrontements avec des manifestants. La justice a alors été saisie à plusieurs reprises.

Lors des questions au gouvernement ce mercredi, le sénateur PS Hussein Bourgi a demandé à Laurent Nuñez de s’exprimer sur ces violences.

« Il y aura des actions judiciaires »

« Dans une vingtaine de villes, de Rouen à Nice, de Nancy à Montpellier, nous avons relevé la commission de violence par des groupuscules d’ultra droite. Que pouvez-vous nous en dire ? », interroge le sénateur PS.

« Nous avons vu des groupes constitués en groupes compacts, proches des groupes de combat, dans une quinzaine de villes, effectivement, qui sont allés chercher des opposants d’ultragauche pour aller à l’affrontement », répond le ministre de l’Intérieur. Mais « à chaque fois qu’il y a eu des fight entre eux, les forces de l’ordre les en ont empêchés et ont interpellé un certain nombre de ces individus », poursuit-il. D’après le ministre, des interpellations ont eu lieu notamment à Nice et à Rouen.

« Alors oui, on a pu voir des groupes de combat se balader dans les rues. Oui, les préfets ont saisi les procureurs de la République. Oui, il y aura des actions judiciaires », insiste Laurent Nuñez. En effet, à Nice, 11 militants présumés d’ultradroite vont être jugés pour « association de malfaiteurs en vue de commettre des violences volontaires aggravées », a annoncé lundi le procureur de Nice, Damien Martinelli. A Montpellier, le parquet a annoncé lundi l’ouverture d’une enquête pour « identifier ces individus ».

« Une passivité troublante de la part de certains éléments des forces de l’ordre »

Des vidéos et images partagées sur les réseaux sociaux semblent pourtant montrer une certaine inertie des forces de l’ordre lors de violences commises par les groupuscules d’extrême droite envers les manifestants : « Vous avez vu comme moi les images et les films. Nous avons pu constater que ces miliciens d’ultra droite se sont livrés à ces violences avec une passivité troublante de la part de certains éléments des forces de l’ordre », affirme le sénateur PS.

Des images tournées à Rouen par le média Blast montrent en effet des militants d’extrême droite attaquer des manifestants sous les yeux des forces de police. Libération a publié de son côté des images de Nancy, où une trentaine de personnes cagoulées appartenant à une milice d’extrême droite chargent un cortège en lançant des projectiles, avant de se replier derrière les gendarmes. La passivité de la police dans plusieurs de ces affrontements interroge : « Nous avons pu relever ce qui s’apparente à une proximité, si je n’ose dire à une collision ou à une connivence. Il appartiendra aux parquets qui ont été destinataires des films et des images de mener leurs enquêtes et de se prononcer », assure Hussein Bourgi.

Pour le ministre de l’Intérieur, « il n’y a eu aucune complaisance des forces de l’ordre, ni aucune instruction du ministre de l’Intérieur de laisser faire. Nous continuerons à agir contre l’ultradroite comme nous le faisons contre l’ultra gauche ». Laurent Nuñez dénonce ces propos qui sont « bien loin de ce qu’est la réalité opérationnelle du travail des forces de sécurité intérieure ». Les policiers et gendarmes étaient « concentrés » sur leur mission « prioritaire », qui était « de protéger les commerces, les biens et les personnes », explique le ministre de l’Intérieur.

C’est l’une des réponses aux inquiétudes des lycéens. Le gouvernement va faire évoluer Parcoursup, cette plateforme qui gère leur orientation dans les études supérieures. Les modifications sont toutefois contraintes, puisque le système figure dans notre législation. Il a été créé par la loi du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants (dite loi ORE).

« Si on veut aller plus loin, on doit bouger la loi », a prévenu ce 28 octobre sur Public Sénat, Philippe Baptiste, le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche. Ce sera tout l’enjeu des débats parlementaires, au sens de l’article 50-1 de la Constitution. L’Assemblée nationale en débattra ce mercredi soir. Philippe Baptiste a annoncé également que le Sénat serait invité au même exercice « la semaine prochaine ». Selon nos informations, ce débat devrait se tenir le mardi 3 novembre.

« Il faut qu’on comprenne quelles sont les tendances au sein des deux hémicycles »

Selon le ministre, cette séquence de l’occasion de sonder la représentation nationale sur un certain nombre de grands principes sur la manière d’organiser le passage du lycée aux formations du supérieur. « Est-ce qu’on veut plus de sélection ? Est-ce qu’on veut moins de sélection ? Question tabou, mais il faut quand même la poser. Est-ce qu’on veut un enseignement supérieur qui soit professionnalisant ou un enseignement supérieur qui soit très académique ? » a-t-il par exemple énuméré.

Philippe Baptiste ne s’engage toutefois pas à cette heure sur le dépôt d’un projet de loi avant la fin de la session parlementaire. « Je crois que je serai plus à même de vous répondre à l’issue de ce débat de ce soir et du débat de la semaine prochaine, parce qu’il faut justement aussi qu’on comprenne un petit peu quelles sont les tendances au sein des deux hémicycles, pour justement identifier les voies de passage », s’est-il justifié.

La méthode et la forme ont surpris. En échangeant d’abord avec des influenceurs lundi, pour faire ses annonces suite au mouvement des lycées, le gouvernement a donné l’impression de savonner lui-même son plan de communication. Un choix critiqué par les organisations lycéennes et étudiantes, dénonçant un « mépris ».

Interrogé ce mercredi au Sénat, lors des questions d’actualité au gouvernement, notamment sur cette question de « méthode », par le sénateur PS David Ros, qui s’« étonne » que le gouvernement ait « réservé la primeur » de ses annonces à des influenceurs, le ministre de l’Education nationale, Edouard Geffray, a assumé ce choix.

« Que les influenceurs n’aient pas tout à fait les mêmes pratiques que nous en termes de secret des discussions, c’est eux que ça regarde »

« Effectivement, il y a eu un échange avec des influenceurs le matin. […] On a échangé avec des influenceurs, tout simplement car c’est aussi un thermomètre de la jeunesse. Quand vous avez un ou deux millions de followers, vous êtes un thermomètre de la jeunesse. Donc échanger avec des influenceurs, c’est normal », soutient le ministre.

« Ensuite, que les influenceurs n’aient pas tout à fait les mêmes pratiques que nous en termes de secret des discussions, c’est eux que ça regarde. Mais prendre le pouls de la société, y compris à travers ceux qui prétendent l’influencer, ce n’est pas forcément idiot », justifie Edouard Geffray. Le ministre ajoute qu’« après, la phase de discussion, au sens des négociations, a eu lieu l’après-midi avec les étudiants et les élèves, comme prévu ».

Le Premier ministre Sébastien Lecornu présidera l’hommage national qui sera rendu aux victimes de l’attentat raciste de Trappes et à la Verrière, annonce le gouvernement. Pour l’heure, la date et le lieu de cet hommage ne sont pas encore connus. « Au regard aussi du fait que certaines victimes continuent à lutter pour leur vie, vous comprendrez qu’évidemment, les modalités de cet hommage seront à préciser, mais c’est le Premier ministre lui-même qui présidera cet hommage national », a fait savoir Aurore Bergé, la Ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, pendant la séance de questions au gouvernement au Sénat, ce mercredi 28 octobre.

À l’ouverture de la séance, le président du Sénat Gérard Larcher a demandé aux parlementaires et aux ministres présents d’observer une minute de silence à la mémoire de Pengo Bossio Wangi, Français d’origine africaine, champion d’arts martiaux de 26 ans, tué par un homme qui a ouvert le feu vendredi dernier dans les rues de Trappes et La Verrière, dans les Yvelines. Sept autres personnes ont également été blessés dans cette fusillade, dont une jeune fille de 12 ans. Plus de la moitié des victimes portaient des noms à consonnance africaine ou maghrébine. Emmanuel Macron a dénoncé dans la soirée un attentat commis « sur la base d’une idéologie raciste ».

Sur le réseau social X, le maire de Trappes Ali Rabeh a remercié « sincèrement le président de la République de donner à ce crime raciste toute la gravité et la solennité qu’il exige ».

« Toutes les vies se valent et tous les Français doivent être protégés »

« Je crois que faire République, c’est pouvoir être ensemble, associés et faire bloc derrière la haine raciste, derrière la haine antisémite, derrière la haine à l’encontre de nos compatriotes musulmans, parce que toutes les vies se valent et parce que tous les Français doivent être protégés », expliqué Aurore Bergé ce mercredi, dans l’hémicycle du Sénat.

« La force du modèle universaliste français, c’est justement de ne pas trier, de ne pas procéder à des hiérarchies, de ne pas distinguer les victimes, en raison ici d’une couleur de peau, d’une orientation, ou d’une identité réelle ou supposée », a encore défendu la ministre. « C’est ça la force du modèle français, et celles et ceux qui veulent attenter à ce modèle-là cherchent à nous diviser, cherchent à nous disloqués. Et nous ne devons pas les laisser hiérarchiser entre les haines. »

Après plusieurs semaines de mobilisation, les lycéens continuent de dénoncer des emplois du temps trop chargés, un manque de moyens, des professeurs absents et demanden l’abrogation de la plateforme Parcoursup. Le gouvernement a annoncé lundi plusieurs mesures pour tenter d’y répondre : une réforme de Parcoursup d’ici 2028, 15 000 places supplémentaires dans l’enseignement supérieur, 500 personnels supplémentaires dès le budget 2027… Toutefois, ces annonces ne semblent répondre qu’à « une partie des revendications » et les organisations étudiantes et lycéennes appellent à continuer la mobilisation tant qu’il n’y a pas de résultats « très concrets sur le terrain », selon Nathanaël Combary de Renouveau lycéen.

Jean-Michel Blanquer a été auditionné par la Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport du Sénat ce mercredi, pour répondre à cette crise des lycéens. En tant qu’ancien ministre de l’Éducation entre 2017 et 2022, il est en effet à l’initiative, avec d’autres, de la réforme du lycée et de Parcoursup de 2018 ainsi que de la réforme du baccalauréat de 2021.

« C’est une réforme pour la liberté et la responsabilité des lycéens » 

Durant son long propos liminaire, l’ancien ministre de l’Éducation n’a cessé de défendre sa réforme du baccalauréat : « C’est une réforme pour la liberté et la responsabilité des lycéens ».  Jean-Michel Blanquer a commencé par une réflexion plus large sur la démocratie. Pour lui, « la démocratie commence à s’enrayer quand elle doit commencer à régler chaque problème de chaque citoyen ». Il pointe ici que si la réforme du lycée et du baccalauréat est critiquée par certains, elle reste une avancée par rapport à l’ancien bac. Il a alors poursuivi sur les problèmes et le « stress » que soulevait l’ancien bac qui proposait trois filières (S, ES, L) :  « Le lycée était caractérisé par des couloirs prédéterminés où tout le monde disait que c’était un problème. (…) Les élèves se plaignaient d’avoir des épreuves sur trois jours d’affilés. Et effectivement, on voyait qu’il y avait un taux d’échec important lors de la première année d’enseignement supérieur ».

« Pour répondre à cet échec, il y a eu quatre réformes : la réforme du lycée, la réforme du bac, la réforme de l’affectation, Parcoursup, et la réforme ORE qui n’est pas de mon fait », souligne-t-il. « Ces quatre reformes ont permis l’amélioration de ce chiffre ». Selon ses calculs, « plus de 500 000 élèves ont échappé à l’échec de la première année d’enseignement supérieur » grâce à ces réformes. « Personne ne parle de ça dans le débat public », lance l’ancien ministre.

Il aurait toutefois voulu réformer le collège pour qu’il y a une « continuité logique » avec ces réformes.

Sur les emplois du temps : « Dans la semaine, il peut y avoir des jours où l’on a cours de 8h à 18h, et c’est normal »

Parmi les revendications lycéennes, la question des emplois du temps trop chargés est une contestation importante. Ils dénoncent notamment des heures de trou de 3 voire 4h en milieu de journée et des cours qui finissent à 18 ou 19h.

Jean-Michel Blanquer, de son expérience en tant qu’ancien recteur, rappelle que ces questions d’emploi du temps « ne sont pas nouvelles ». « Si cette réforme a complexifié un peu plus les emplois du temps, admet-il, cette complexité n’aboutit en aucun cas à des emplois du temps de 8h à 18h tous les jours de la semaine pour un lycéen. Et si cela est le cas, ça reste une exception ». Toutefois, « dans la semaine il peut y avoir des jours où l’on a cours de 8h à 18h, et c’est normal », assure l’ancien ministre. Il justifie également les heures de trou comme étant du temps pour étudier : « L’âge du lycée est un âge où il faut des temps d’études et de travail autonome ». « Je ne pense pas que cela soit un problème surtout lorsqu’on voit ce qu’il se passe parfois en dehors du lycée », conclut-il.

Concernant le contrôle continu, il rappelle que tous les débats avant la réforme portaient sur « une critique du contrôle terminale » : « Nous avons alors trouvé un équilibre avec les syndicats de 60% de contrôle terminale et 40% de contrôle continu ». « Je l’assume, les lycéens travaillent effectivement plus avec cette nouvelle réforme car les programmes sont plus exigeants et que le contrôle continu compte davantage. Mais les syndicats souhaitaient aussi que le contrôle continu prenne de l’importance dans les notes du bac », souligne l’ancien ministre.

« L’idée de Parcoursup était d’arriver à l’affectation la plus rationnelle et la plus bienveillante »

« J’affirme que la réforme du bac et de Parcoursup a abouti à une meilleure affectation et à de plus grandes opportunités pour les élèves », assure Jean-Michel Blanquer. Selon lui, Parcoursup a été créé avec l’idée d’une affectation « plus rationnelle et plus bienveillante » pour les lycéens. Un des grands combats de la plateforme était de « donner un choix plus grand à tous les lycéens de France ».

Toutefois, il reconnaît que l’anonymisation des candidatures sur la plateforme doit entrer dans le débat : « Je n’ai pas de dogme sur cette question mais si ça permet de rassurer, pourquoi pas ». Pour lui, c’est effectivement « une question pour faire évoluer Parcoursup ». Cependant, cela soulève « une autre question qui est celle du contrôle continu » et donc de l’inégalité des notes en fonction de l’établissement.

« La réforme a certes des imperfections mais l’inspiration reste la bonne »

Plusieurs sénateurs de gauche et du centre ont pointé les difficultés d’orientation que connaissent les lycéens et notamment l’absence des 54 heures prévues à cela qui se sont pas toujours intégrées dans les programmes.  Pour Jean-Michel Blanquer, c’est la responsabilité des régions : « Les 54 heures ont été imparfaitement mises en place sur le territoire mais les collectivités peuvent tout à fait les mettre. Quand une région veut, elle peut ». Selon lui, il faut aussi une meilleure cohérence entre le lycée et l’enseignement supérieur notamment sur les choix de spécialités pour les études supérieurs : « Je considère qu’il faudrait deux ministères, un de l’Éducation et un de l’Enseignement supérieur ».

Également interrogé sur la baisse du niveau scolaire en France, l’ancien ministre de l’Éducation explique qu’il faut « savoir se poser les bonnes questions ». S’il y a en effet une baisse de niveau en France, il assure que c’est aussi « une baisse au niveau mondial ». « Lorsqu’on regarde les classements nationaux, il y a des améliorations sur certains points et le plus impressionnant est l’hétérogénéité de la France ». Il est important de noter « qu’il y a un contexte d’angoisse en dehors de la scolarité pour la jeunesse, notamment avec l’IA et la situation géopolitique » qui impactent les lycéens.

Enfin, s’il reconnaît que la réforme du lycée et du baccalauréat a fait peser un surpoids de travail pour les personnels, il considère « être allé au bout ». « La reforme a certes des imperfections mais l’inspiration reste la bonne. Depuis 2022, il y a certes eu des déséquilibres qui se sont créés », souligne-t-il.

« Quelle mesure le gouvernement entend-il prendre pour combattre cette montée, cette diffusion du racisme, en particulier dans les médias, et protéger les personnes visées qui expriment aujourd’hui leur peur d’être prises pour cible en raison de leur couleur ou de leur religion ? » Le sénateur PS de Seine-Saint-Denis Adel Ziane a demandé ce 28 octobre au gouvernement de réagir après l’attentat meurtrier de Trappes (Yvelines) survenu vendredi.

Aurore Bergé, la ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, a indiqué que le « projet de loi de cohésion républicaine par la lutte contre le racisme et l’antisémitisme », présenté en juillet, constituerait un outil pour lutter contre « la libération de paroles racistes et de parole antisémites ».

Elle a annoncé que son examen commencerait au Sénat, « dès la semaine du 14 décembre prochain », c’est-à-dire la semaine suivant la fin des travaux de séance en première lecture sur le projet de loi de finances. Initialement, le texte aurait dû être examiné dès juillet, avant qu’il ne soit repoussé à la rentrée parlementaire d’octobre. Il avait été élaboré après le retrait en avril de la très contestée proposition de loi de la députée Renaissance Caroline Yada.

« Un combat qui doit permettre d’appeler un sursaut républicain »

« C’est un combat je l’espère, et au regard du climat qui règne dans cet hémicycle, qui doit permettre comme vous l’avez fait, monsieur le sénateur, d’appeler un sursaut républicain, une cohésion nationale, pour que chaque Français se sente dépositaire de la vie des autres, pour que chaque Français se sente concerné par l’avenir des autres Français et des enfants de notre pays », a poursuivi Aurore Bergé.

Le projet de loi reprend notamment la proposition, lancée par Emmanuel Macron, d’une peine d’inéligibilité pour les élus en cas d’infraction antisémite ou raciste. Il étend aussi les possibilités de constitution de partie civile des associations de lutte contre le racisme et d’assistance aux victimes de discrimination. Il est aussi prévu la possibilité pour les magistrats de requérir un mandat de dépôt « pour les multirécidivistes de la haine », ainsi qu’un mandat d’arrêt international.

« Il se passe quelque chose ». Si vous êtes habitués des réseaux sociaux, vous êtes peut-être tombés sur le slogan. Ce quelque chose, c’est David Lisnard, maire de Cannes et candidat à l’élection présidentielle. Parfois moquée, la formule, par une viralité boostée par ses soutiens, semble devenue une prophétie autoréalisatrice. L’ancien LR, qui a sa propre écurie, avec Nouvelle Energie, est très actif sur les réseaux, au point de voir son nombre total de followers s’envoler, surtout sur Instagram, avec 602.000 personnes. Il en compte 221.000 sur X, 136.000 sur Facebook et 131.000 sur TikTok. Tous ses concurrents ne peuvent en dire autant, du moins sur le premier réseau social.

« Lors de la campagne des sénatoriales, le seul nom qui revenait en boucle était celui de David Lisnard »

Ignoré, pour ne pas dire snobé par les sondeurs pendant plusieurs mois, David Lisnard est maintenant testé depuis quelques semaines. Au grand dam de Bruno Retailleau, candidat des LR. Car David Lisnard fait jeu égal avec lui dans plusieurs sondages, voire dépasse le sénateur de Vendée, comme dans la dernière étude Cluster 17 pour Politico, où David Lisnard est à 8 % quand Bruno Retailleau est à 7 %, où à 6,5 % contre 5,5 % dans l’enquête Ipsos-BVA-Cési École d’ingénieurs pour Le Parisien. En confiance, le candidat Nouvelle Energie vient de proposer sur C-News à Eric Ciotti de le « rejoindre » et de « se séparer du Rassemblement national ». Alors, se passe-t-il réellement quelque chose ? Celui qui est aussi président de l’Association des maires de France (AMF) peut-il créer la dynamique et troubler le jeu ? Ou bien n’est-ce qu’une bulle ?

Pour les soutiens de David Lisnard, la réponse est évidemment « oui ». « Il se passe quelque chose, car au niveau du terrain, lors de la campagne des sénatoriales, en septembre, le seul nom qui revenait en boucle était celui de David Lisnard. Il a un discours qui parle à l’ensemble des élus, sur les agences, la complexité normative, les finances des collectivités. Et je vois énormément de personnes qui viennent vers nous, spontanément, notamment du monde de l’entreprise, qui n’ont pas de carte politique, ou des déçus de LR », soutient le sénateur Nouvelle Energie de la Haute-Savoie, Cyril Pellevat, qui fait partie des sénateurs élus avec le soutien du mouvement lors des dernières sénatoriales. Ce membre du groupe centriste l’assure :

« Nous avons la volonté de créer un cercle des parlementaires autour de David Lisnard », annonce le sénateur Cyril Pellevat

Si la tentative de créer un nouveau groupe mêlant sénateurs Nouvelle Energie et indépendants a échoué en septembre, la volonté de se structurer demeure, dans une forme d’intergroupe qui mêlerait députés et sénateurs.

« Nous avons la volonté de créer un cercle des parlementaires autour de David Lisnard. On est en train de le constituer. Et on en a de plus en plus de parlementaires qui nous rejoignent », explique Cyril Pellevat. « C’est la volonté de réunir ceux, issus de différents groupes, qui sont proches de David Lisnard. Il faut une caisse de résonance au niveau législatif, sur certains projets qu’il porte », ajoute le sénateur de Haute-Savoie.

« Avant, il était mis sur la touche. Aujourd’hui, on l’invite dans les débats »

Une sénatrice de droite confirme le mouvement : « David Lisnard, personne ne le connaît, mais tout le monde en parle. C’est incroyable », lâche cette sénatrice qui l’apprécie. « Hier soir, j’étais avec des jeunes de 30 ans qui me parlaient de lui. Et même chez des personnes plus âgées », ajoute cette élue. Le congrès de l’Association des maires de France, en novembre, va lui donner une fenêtre d’exposition. « La séquence de l’AMF va le booster », juge un sénateur LR. Même si sa ligne politique crée de plus en plus de tensions au sein des instances de l’association d’élus. Le président du groupe Modem de l’Assemblée, Marc Fesneau, invité de la matinale de Public Sénat, dénonce quant à lui un « mélange des genres », entre présidentielle et AMF.

Reste que le maire de Cannes commencerait à se faire un nom. « Il souffrait d’un manque de notoriété. Il n’a été ni parlementaire, ni ministre, et président de l’AMF, ce n’est pas très exposé. C’était un peu l’outsider des candidats de droite, il ne pouvait que progresser », remarque une autre sénatrice de la majorité sénatoriale, qui ajoute : « Avant, il était mis sur la touche. Aujourd’hui, on l’invite dans les débats ». Une autre mise aussi sur lui. « Faut se souvenir que 6 mois avant, personne ne croyait qu’Emmanuel Macron arriverait à ses fins en 2017. Puis il y a eu l’affaire Fillon », rappelle cette élue pro Lisnard, qui pense qu’« il y a une attente de discours franc, authentique, de bon sens ». « Et l’énorme avantage de David Lisnard, c’est qu’il est neuf. Bruno Retailleau a été quand même ministre d’Emmanuel Macron pendant 18 mois et les gens n’en gardent pas qu’un bon souvenir. Ça peut être aussi son petit caillou dans la chaussure », pointe cette sénatrice.

David Lisnard « est le seul qui n’a pas trempé dans le macronisme »

Remarque que partage, sous couvert d’anonymat, un membre du groupe LR. « Tous ceux qui ont trempé, de près ou de loin, dans le macronisme, sont condamnés. Évidemment, Edouard Philippe et Gabriel Attal sont les premiers. Mais Bruno Retailleau aussi est concerné », soutient ce sénateur de droite. S’il comprend qu’il soit entré dans le gouvernement Barnier, « qu’il soit en revanche resté quand François Bayrou était à Matignon, il le porte et le paiera un peu », pense ce membre du groupe LR. Mais si David Lisnard « est le seul qui n’a pas trempé dans le macronisme », ce sénateur voit cependant un écueil chez le président de l’AMF :

David Lisnard, c’est aussi un style direct, du genre à mettre les pieds dans le plat, quitte à virer dans une forme de populisme version libérale, pour celui que certains décrivent comme le « Milei français », du nom du président argentin. Mais c’est aussi ce qui peut plaire chez lui. « Sur la forme, incontestablement, c’est différent. C’est sa marque de fabrique. Sur le fond, il dit ce que tout le monde a envie d’entendre. Bruno Retailleau aussi. Chacun son style », résume un sénateur qui apprécie les deux et qui se retrouve dans une forme de « conflit de loyauté ».

« Il tombe dans la vulgarité pour faire populo »

Une liberté de ton qui gêne certains en revanche. « Il tombe dans la vulgarité pour faire populo. Je ne suis pas sûr qu’on ait besoin de ça », recadre un sénateur LR, qui pense au « j’m’en fous », lâché par David Lisnard, au sujet du massacre du 17 octobre 1961, où des dizaines d’Algériens qui manifestaient ont été tués ou blessés par la police.

Ce sujet illustre la différence, sur la forme, entre les deux candidats de droite, selon un membre du groupe LR. « Retailleau aurait développé pendant 5 min pour dire la même chose. Lisnard, lui, dit « j’m’en fous ». Bruno Retailleau devrait fendre l’armure. Mais ce n’est pas dans sa nature. Il est beaucoup trop poli. C’est le problème de Retailleau », analyse ce sénateur LR, qui ajoute : « Malheureusement, ce qui marche, c’est un peu le populisme. Plus vous dites aux gens ce qu’ils veulent entendre, plus ça marche ».

« Il faudra faire une armée créative pour inonder les réseaux sociaux de contenus »

Ce qui marche, c’est aussi une forte présence sur les réseaux sociaux. Et en la matière, David Lisnard y est allé à fond. Lui et ses soutiens n’ont pas hésité à recourir à l’intelligence artificielle, à coups de vidéos légères ou décalées, qui peuvent le mettre en scène, ou de slogans détournés. C’est le publicitaire Frank Tapiro, habitué des médias Bolloré, qui est derrière sa communication. Celui qui avait conseillé Nicolas Sarkozy pour sa campagne de 2007 théorisait ouvertement, fin septembre, la stratégie mise en place pour David Lisnard. C’était lors du « campus de la gagne », l’université d’été de Nouvelle Energie.

Ses propos sont aussi instructifs qu’explicites. « La communication politique ne se fait plus dans les médias depuis longtemps […]. Donc c’est important qu’on récupère notre propre canal. Et notre propre canal, ça va être les réseaux sociaux. Il faudra faire une armée créative pour inonder les réseaux sociaux de contenus différents, drôles, intelligents, interpellants, pour créer notre audience. Et pour montrer aux médias et aux sondeurs qu’il faut prendre en compte David », résumait Franck Tapiro.

« David, c’est une marque », soutient le publicitaire Franck Tapiro

Pour le publicitaire, l’homme politique est au fond quasiment un produit comme un autre. « David, c’est une marque », lance-t-il. Et il s’agit de faire connaître, promouvoir, donner envie et faire prospérer la marque. « Une fois que cet ADN de la marque est fait, on va s’adresser sur tous les canaux des réseaux sociaux », explique le communicant. « Est-ce que c’est une marque, Bruno Retailleau ? C’est compliqué. Mais vous allez voir qu’avec David, on est inspiré », prévient Franck Tapiro au micro, qui explique qu’« avec un petit groupe de réalisateurs, de créatifs, de gens des réseaux sociaux, on s’est amusé à faire des slogans ». Ça donne « moins de politicards, plus de Lisnard » par exemple. « Notre seul et unique objectif, c’est de monter sa notoriété, par tous les moyens possibles », à l’aide d’une « armée » de soutiens.

L’ambition est claire : il faut faire monter « la marque » Lisnard, quitte à ce que le buzz soit gonflé artificiellement par les soutiens, pour que la viralité et les algorithmes donnent ensuite le coup de pouce nécessaire. Et ainsi exister sur les écrans et prendre des parts de marché, dans la bataille de l’attention qui se joue sur les réseaux, pour petit à petit se faire connaître et exister réellement, avant que les sondeurs décident de le tester et de rendre un peu plus concrète le début de dynamique, entretenue enfin par les médias. CQFD. Mais un opposant s’interroge sur ce plan un peu trop bien huilé : il ne serait pas surprenant que les équipes de David Lisnard aient eu recours à des bots, soit des robots, pour booster cette audience artificiellement. « C’était une offensive très organisée, très bien montée, travaillée. Mais il n’y a pas de génération spontanée. C’est une bulle, David Lisnard, une bulle algorithmique », pointe cet élu.

« C’est sûr que c’est une épine dans le pied de Bruno Retailleau »

Chez les partisans de Bruno Retailleau, on met en garde sur l’effet d’optique. « On ne peut pas ne pas noter qu’il y a un phénomène Lisnard dans les médias et sur les réseaux. Est-ce qu’il sera durable ? Je n’en suis pas forcément convaincu », affirme le sénateur LR Olivier Paccaud.

Il le juge « assez habile, assez adroit, très bon dans la dénonciation de toutes les normes. Mais son message est un peu trop libéralo-libéral ». Et d’ajouter : « Là, c’est le président de l’AMF qui fait son show avec efficacité. Maintenant, je ne suis pas convaincu que ça aille très haut. Mais c’est sûr que c’est une épine dans le pied de Bruno Retailleau, on ne peut pas dire le contraire ».

« Deux candidats, c’est mortifère et absurde »

Pour Max Brisson, sénateur LR des Pyrénées-Atlantiques et fidèle de l’ancien ministre de l’Intérieur, « David Lisnard doit réfléchir à une candidature de trop, qui sera une candidature de dispersion. Bruno Retailleau a été désigné par deux fois par les militants. David Lisnard a toute sa place, mais pas une place qui contribue à la division », soutient ce fidèle de Bruno Retailleau, pointant le fait que « David Lisnard ne marche que sur une seule jambe. Un candidat de droite, ne peut être que celui de la liberté. C’est aussi un candidat de la protection ».

Mais pas question que les deux restent en lice, dans un duel qui les mènerait droit dans le mur. « Deux candidats, c’est mortifère et absurde », prévient Max Brisson, qui préfère encore positiver la situation : « On a fait des propositions disruptives, mais on a subi une sorte d’indifférence. Peut-être que tout cela va focaliser les choses sur un match, que ça focalisera les regards vers la droite, ce qui va permettre de faire passer nos idées ».

« On a eu dans toutes les présidentielles des baudruches qui se sont dégonflées »

Pour éviter le crash collectif, les deux hommes se sont vus à l’heure du déjeuner, la semaine dernière, à l’initiative de Robert Ménard, le maire de Béziers. « Les prochaines semaines seront clefs. S’ils continuent à être à touche à touche, ça devient problématique », reconnaît Olivier Paccaud, qui veut croire, et espère, que le maire de Cannes n’est que le buzz d’un automne. « On a eu dans toutes les présidentielles des baudruches qui se sont dégonflées. On a eu Zemmour en 2022, Chevènement en 2002, qui devait être le troisième homme », rappelle le sénateur LR de l’Oise.

Une sénatrice « pense qu’il y aura un départage entre eux. Ils se réuniront. Ils ont une bonne relation. Tout le monde dit qu’il ne peut y en avoir deux. On en a l’envie, la certitude, la conviction qu’ils s’entendront ». Selon cette sénatrice, le dénouement viendra vers « décembre/janvier ». D’ici là, chacun jouera sa partition, dans une épreuve de darwinisme politique, où la loi du plus fort s’imposera. On voudrait faire plus libéral, on ne ferait pas mieux.

Les sénateurs ont rendu hommage aux victimes de l’attentat de Trappes, ce mercredi 28 octobre. En ouverture de la séance hebdomadaire de questions au gouvernement, Gérard Larcher, le président du Sénat a adressé « une pensée pour Pengo Bossio Wangi, champion d’arts martiaux de 26 ans qui a perdu la vie et pour les blessés marqués dans leur chair, dont cette jeune fille de 12 ans. » Les élus et les ministres présents au banc, dont le Premier ministre Sébastien Lecornu, ont respecté une minute de silence.

Par ailleurs, un « hommage national » sera rendu après l’attentat « terroriste raciste » de Trappes, a annoncé l’Elysée après le Conseil des ministres, sans plus de précision sur la date et le lieu.

Un mort et sept blessés

Vendredi un homme a ouvert le feu dans la rue à Trappes et La Verrière, dans les Yvelines, abattant Pengo Bossio Wangi, un Français de 26 ans d’origine africaine, et blessant sept personnes, dont au moins quatre portant des noms à consonance africaine ou maghrébine. En déplacement à Trappes dans la soirée, le président de la République a évoqué un « tournant » avec cette attaque, commise « sur la base d’une idéologie raciste ».

L’auteur des tirs, connu de la justice pour des délits de droit commun, a d’abord été placé en garde à vue avant d’être transféré en soins psychiatriques. Une prise de sang a révélé la présence de cannabis et de cocaïne dans son organisme.

« Nous devrons être attentifs aux paroles qui divisent, qui excluent, soufflent sur les braises »

Ce mercredi, le président du Sénat a tenu à rappeler que « la lutte contre le racisme est un combat de chaque instant ». « Ce sont les valeurs de la République qui ont été bafouées à travers ces crimes. L’égalité n’est jamais acquise. Nous devrons être attentifs aux paroles qui divisent, qui excluent, soufflent sur les braises, c’est d’abord une responsabilité des politiques, des médias mais aussi de chaque citoyen », a expliqué Gérard Larcher, appelant à « un indispensable sursaut collectif ».

Grande inconnue sur les contours de l’allocation de rentrée scolaire qui sera versée aux familles modestes l’an prochain. Cette prestation sociale, qui concerne cinq millions d’enfants dans trois millions de foyers, est dans le viseur du gouvernement dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. L’exécutif attend 600 millions d’euros d’économies sur cette aide qui pèse un peu moins de 2,23 milliards d’euros dans les budgets de la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf). Le recentrage doit donc réduire d’environ 27 % cette dépense.

Des concertations, dans des délais assez resserrés, doivent être menées pour définir les nouveaux paramètres de l’allocation. Lors de la présentation des textes budgétaires au début du mois, le gouvernement avait indiqué que l’objectif de la réforme était de « mieux cibler cette aide sur les besoins spécifiques aux enfants en fonction de leur âge ».

Une modulation plus forte en fonction de l’âge ?

Auditionnée ce 28 octobre par la commission des affaires sociales du Sénat, la directrice générale de la Caisse nationale des allocations familiales Constance Bensussan a aussi fait l’hypothèse d’une réforme allant dans le sens d’une modulation de l’aide en fonction de l’âge. Actuellement, la progression de l’allocation au fur et à mesure de l’âge de l’enfant reste limitée : 427 euros pour un enfant scolarisé âgé de 6 à 10 ans, 450 euros de 11 à 14 ans, pour finir à 466 euros de 15 à 18 ans.

« Ce ne sont pas les mêmes demandes en termes de fournitures, entre le primaire, le collège et le lycée. Peut-être qu’en termes de modulation […] il y a peut-être quelque chose à creuser là-dessus […] Ce sujet du barème, en effet, c’est une piste intéressante », a suggéré la haute fonctionnaire.

Une carte prépayée, pour encadrer les dépenses éligibles ?

Constance Bensussan a indiqué qu’il y avait également une « réflexion » sur la nature des dépenses pouvant être prises en charge par l’allocation. Pour déterminer les dépenses éligibles, « est-ce qu’il ne faudra pas passer par une carte prépayée ? ». « C’est quand même compliqué de savoir où est-ce qu’on s’arrête et où est-ce qu’on met la limite », a-t-elle cependant souligné.

La Cnaf dispose déjà de certains données sur son utilisation, grâce aux déclarations de familles. « C’est utilisé pour acheter les fournitures qui sont prévues, les vêtements pour préparer la rentrée, l’inscription aux activités sportives, culturelles, mais aussi la cantine », a-t-elle énuméré. « C’est plutôt corroboré par les études qui ont été menées par les associations de lutte contre la pauvreté. »

La directrice générale de la Cnaf alerte aussi sur les risques d’une intermédiation, si une telle carte devait voir le jour. Le débat n’est pas sans rappeler les critiques régulièrement adressées contre le système des sociétés qui gèrent les titres-restaurant. « Ça voudrait dire passer par un prestataire, avoir des coûts de gestion importants du coup sur cette prestation, avoir des dépenses qui viendraient aussi amoindrir les économies recherchées », a-t-elle mis en garde. « Attention à l’équilibre entre économie et coût sur ce sujet-là ».

Pas de simulation sur l’impact sur le pouvoir d’achat des familles recevant l’allocation

Interrogée par le président de la commission Philippe Mouiller (LR) sur le calendrier de révision des modalités, et la perspective d’une concertation resserrée dans le temps, Constance Bensussan a rappelé que l’allocation était versée chaque année en août, ce qui le laissait en réalité davantage de marges pour faire évoluer le dispositif. « S’il faut travailler des modalités, ça n’a pas forcément justement comme les autres prestations à être prêt dès janvier », a-t-elle souligné.

L’une des autres interrogations au sein de la commission des affaires sociales a été de savoir dans quelle mesure cette diminution de 27 % des moyens dédiés à l’allocation de rentrée scolaire pèserait sur le pouvoir d’achat des familles accompagnées. « Pensez-vous qu’une baisse à hauteur de 600 millions d’euros soit soutenable pour les familles qui en bénéficient ? » a ainsi interrogé Jocelyne Guidez, rapporteure (Union centriste et indépendants) de la branche famille de la Sécurité sociale.

Pour rappel, cette allocation est versée sous condition de ressources. Les plafonds de revenus (basés sur les revenus de l’année N-2) sont par exemple fixés à 28 956 euros pour un enfant, et à 35 638 euros pour deux enfants.

D’autres parlementaires ont évoqué les conséquences du gel des prestations sociales l’an prochain, tel que le gouvernement le souhaite. La Cnaf n’a été en mesure de fournir des réponses, d’autant que les contours de la réforme sont à ce jour inconnus. « Cela nous demande déjà un gros travail technique, de regarder comment est-ce qu’on met ça en œuvre. Pour l’instant, je n’ai pas de, je n’ai pas de chiffres à vous donner sur l’impact en termes de revenus, aussi parce que ça rétroagit avec beaucoup de choses », a répondu la responsable de la Cnaf.

L’examen du projet de loi « casseurs-payeurs » au Sénat était déjà explosif, mais l’amendement du gouvernement sur la possibilité de couper les réseaux sociaux a jeté encore un peu d’huile sur le feu. Défendu en séance par le ministre de l’Intérieur, Laurent Nunez, l’amendement numéro 94 visait à étendre le champ d’intervention de Pharos à l’incitation, sur les réseaux sociaux, à la provocation d’atteintes à la vie, au vol, à la destruction, entre autres, lorsque ces contenus sont susceptibles de créer un trouble grave à l’ordre public.  

Concrètement, il permet à l’autorité administrative de demander aux hébergeurs et éditeurs, dans un délai de 24 heures, le retrait des « contenus qui provoquent directement à la commission d’atteintes volontaires à la vie, d’atteintes volontaires à l’intégrité physique de la personne, d’agressions sexuelles, de vols, de destructions, de dégradations et de détériorations, lorsque ces contenus sont susceptibles de créer un trouble grave à l’ordre public ».  

« De nombreuses publications, sur TikTok par exemple, ont appelé à la commission d’infractions le 18 octobre dernier. Il est indispensable de retirer ces publications, au caractère massif » a déclaré Olivier Bitz, rapporteur du texte et favorable à la mesure.  

Dans le contexte des manifestations contre la vie chère et du mouvement lycéen, le gouvernement s’interrogeait, de plus en plus ouvertement, sur la nécessité de bloquer les réseaux sociaux lorsqu’ils permettent de relayer des appels à commettre des infractions. Selon le média Blast, Sébastien Lecornu aurait d’ailleurs adressé un courrier aux différents opérateurs téléphoniques, le 22 octobre, pour les informer de la possibilité de couper temporairement les réseaux sociaux « en fonction du contexte opérationnel ».  

« Oui, c’est un glissement supplémentaire vers des mesures administratives liberticides »  

Face à cette volonté, les sénateurs de gauche ont accusé, à l’unisson, le gouvernement de paver la voie à une dérive autoritaire. « Après avoir refusé d’écouter les lycéens, les Gilets Jaunes, l’intersyndicale, le Gouvernement décide de censurer les réseaux sociaux : c’est la poursuite d’une dérive sécuritaire et autoritaire », s’est indigné le sénateur écologiste du Rhône, Thomas Dossus. « Oui, c’est un glissement supplémentaire vers des mesures administratives liberticides », abonde la sénatrice socialiste du Nord, Audrey Linkenheld. Fabien Gay, sénateur communiste de Seine-Saint-Denis, a alerté sur la possibilité que, demain, ce texte permette au gouvernement de « contrôler les mouvements sociaux, sans même avoir besoin de modifier la Constitution ». « On ne parle pas de fermer les réseaux sociaux, mais d’utiliser le dispositif Pharos pour supprimer des contenus, notamment ceux appelant à l’insurrection ou la commission de violences et de pillages », s’est défendu Laurent Nunez.  

Un amendement réécrit à la dernière minute  

Plusieurs sénateurs centristes, notamment Loïc Hervé et Catherine Morin-Desailly, se sont également inquiétés de la rédaction de cet amendement. « Il faudrait définir en droit ce qu’est l’appel à l’insurrection. La rédaction de l’amendement est beaucoup trop complexe. Comme un certain nombre d’entre nous qui avons travaillé sur le DSA et Sren, je voterai contre cet amendement », explique Loïc Hervé.  

Par ailleurs, les principaux opposants à la mesure n’ont pas manqué de souligner la réécriture de l’amendement quelques minutes avant son examen en séance. « L’amendement est si flou qu’on le corrige en séance », souffle Audrey Linkenheld. Initialement, le gouvernement s’appuyait sur un règlement européen de 2021 permettant à l’autorité administrative de demander le retrait des contenus terroristes ou appelant à la commission d’un acte terroriste dans un délai d’une heure. La nouvelle rédaction fait désormais référence à l’article 6-1 de la loi sur la confiance dans l’économie numérique de 2004.  

La constitutionnalité du dispositif mis en doute  

Au-delà des rangs de la gauche, Catherine Morin-Desailly met en doute la constitutionnalité de la mesure. « Le Conseil d’État a rappelé, lors de la suspension de TikTok en Nouvelle-Calédonie en 2024, qu’une telle mesure n’est justifiée que dans des circonstances exceptionnelles et pour une durée limitée », rappelle la sénatrice de Seine-Maritime. A la suite des émeutes de mai 2024, le gouvernement avait bloqué l’utilisation de TikTok en Nouvelle-Calédonie. Dans une décision datant d’avril 2025, le Conseil d’Etat avait reconnu que la gravité des troubles pouvait justifier une interruption provisoire du réseau social mais que celle-ci devait être limitée dans le temps et n’être utilisée qu’en l’absence d’autres mesures moins attentatoires aux libertés fondamentales.  

Malgré cela, l’amendement a été largement soutenu par la majorité sénatoriale ainsi que plusieurs autres groupes notamment le groupe Les Indépendants ou le groupe RN/UDR. « Attention ! Nous votons un texte pour aujourd’hui, mais aussi pour demain. Mais, demain, ce texte pourrait être à la main d’un régime beaucoup plus autoritaire et plus du tout républicain », s’est alors inquiété Fabien Gay. 

Après avoir plaidé en faveur d’un « processus » permettant de trouver un candidat unique pour le bloc central, Marc Fesneau s’en est pris à David Lisnard dénonçant « le mélange des genres » du candidat à la présidentielle et président de l’Association des maires de France (AMF). 

« Ça pose des tas de problèmes », estime l’ancien ministre de l’Agriculture. Le maire de Cannes et candidat à la présidentielle, en progression dans les sondages, entend concurrencer Bruno Retailleau tout en visant sa réélection à la tête de l’AMF fin novembre. Plusieurs maires socialistes et André Laignel, vice-président de l’AMF, ont déjà dénoncé ce mélange des genres. 

Marc Fesneau dénonce les positions clivantes de David Lisnard

L’AMF est « l’association qui rassemble l’ensemble des maires de France qui vont être chargés d’une lourde tâche : parrainer » les candidats. « Si certains ont du mal à avoir des parrainages, les polémiques vont naître », prédit Marc Fesneau. Ce dernier s’inquiète également de la capacité de l’AMF à rester indépendante. Enfin, l’ancien ministre pointe les positions très clivantes défendues par le maire de Cannes, notamment celle consistant à « broyer tous les codes possibles ». 

« J’entends dire qu’il pourrait faire alliance avec (Eric) Ciotti, voire avec (Marine) Le Pen, ça pose une question quand même, s’il est président de l’association des maires ». Le président du groupe Les Démocrates appelle donc David Lisnard à faire un choix entre la présidentielle et l’AMF.

« Je pense qu’elles vont dans le bon sens », assure le président du groupe Les Démocrates à l’Assemblée nationale, Marc Fesneau, à propos des annonces faites par le gouvernement en réponse au mouvement lycéen. 

Lundi soir, le ministre de l’Education nationale a annoncé l’indexation des bourses sur l’inflation, la création de 15 000 places supplémentaires dans l’enseignement supérieur, un prêt à taux réduit de 4 milliards d’euros pour les régions afin de financer la rénovation du bâti scolaire et une réforme de Parcoursup. Les députés débattront d’ailleurs, ce mercredi 28 octobre, de l’avenir de Parcoursup. 

La sélection pour éviter un « système darwinien » 

« Parcoursup est un outil, il a manifestement des défauts », reconnaît Marc Fesneau. Pour autant, l’ancien ministre de l’Agriculture les précédents systèmes avaient également leurs défauts. Parcoursup avait remplacé APB qui avait mis fin aux inscriptions directement au sein des établissements de l’enseignement supérieur. 

« Le vrai débat derrière Parcoursup, c’est sélection ou pas sélection », estime Marc Fesneau qui considère qu’accepter un nombre croissant d’étudiants dans « des filières où il n’y a pas débouché professionnel » revient à mettre en place un système darwinien pour les étudiants. Sans préciser ce que doivent être, selon lui, les modalités de cette sélection, Marc Fesneau répète être favorable à une sélection « y compris pour la fac ». 

« Les régions font des choix politiques » 

Ce fléchage illustre d’ailleurs, selon Marc Fesneau, la responsabilité limitée du gouvernement et de l’Etat dans le mouvement lycéen. « Les régions font des choix politiques », avance le député du Loir-et-Cher estimant que « manifestement, il y a des endroits où le travail n’a pas été fait ». Si l’entretien et la rénovation des lycées dépendent bien des régions, qui y consacrent 7 milliards par an, ces dernières ne bénéficient pas réellement de recettes propres. 

« Les Régions attendent cependant autre chose que des facilités d’endettement. Elles attendent que l’État cesse de réduire leurs moyens », écrit la présidente de Régions de France, Carole Delga, dans un communiqué. Dans le cadre du projet de loi de finances de 2027, de nouveaux efforts budgétaires devraient également être demandés aux régions, à hauteur d’environ un milliard d’euros.

Les sénateurs ont adopté dans la nuit de mardi à mercredi le projet de loi « relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêts ». Ce texte, dit « casseurs-payeurs », vise à engager la responsabilité civile des individus ayant participé à un attroupement qui a causé des dégâts. Après plus de six heures de débats, il a été adopté avec 229 voix pour et 105 contre.

Présenté comme une réponse aux violences qui ont suivi en mai dernier la victoire du PSG en Ligue des Champions, ce texte a pris une autre tournure après les scènes de casse et de pillage qui ont émaillé les manifestations du 17 octobre. Largement soutenu par la droite sénatoriale, il a été vivement critiqué par la gauche, qui y voit une atteinte à plusieurs principes à valeur constitutionnelle, notamment la liberté de manifester, la liberté d’expression, ou encore l’individualisation des peines.

En fin de discussion, le ministre de l’Intérieur a reproché aux opposants du texte « d’entretenir une confusion entre les libertés fondamentales et ce qui s’apparente à des infractions pénales caractérisées. »

« Une question de bon sens »

L’article 1, adopté en début de soirée, crée un nouveau régime qui permet de tenir comme solidairement responsables les individus qui ont participé à un rassemblement violent, même s’ils ne sont pas directement à l’origine des dégâts causés. L’Etat pourra leur réclamer des dommages et intérêts à hauteur de 10 000 euros par personne, un plafond que les élus RN ont tenté de porter à 30 000 euros.

« La réponse ne peut se limiter à la seule sanction pénale, ceux qui dégradent et détruisent doivent aussi payer et réparer, c’est une question de bon sens », a défendu Laurent Nuñez. La gauche a fustigé un « signal politique désastreux » alors que les mobilisations sociales se multiplient depuis la rentrée. Le communiste Fabien Gay y a notamment vu une déclinaison du « programme sécuritaire lepéniste des années 1980 », tandis que les élus RN ont salué « un texte bienvenu » après les violences du 17 octobre.

Une saisie des prestations sociales

En fin de séance, l’article 4 a également suscité de vifs débats. Cet article permet une saisie des prestations sociales pour le recouvrement des dommages et intérêts dus. Chaque mois, pourra ainsi être prélevés une part des allocations familiales et des aides personnelles au logement (APL). Les élus ont étendu ce mécanisme au revenu de solidarité active (RSA). « Rien ne justifie que le RSA soit sanctuarisé. Si le bénéficiaire, responsables de dégradations, est insolvable, nous proposons d’étendre la saisine possible du RSA, bien évidemment en lui laissant un reste à vivre », a expliqué le corapporteur LR David Margueritte.

La majorité sénatoriale étant particulièrement attachée à ce dispositif, la présidente de la commission des lois, la sénatrice LR Muriel Jourda, est allée jusqu’à réclamer une nouvelle délibération après l’adoption de cet article. La faute à un amendement du sénateur Horizons Vincent Louault, venant restreindre son champ d’application. À l’issue du second débat, l’article 4 a finalement été rétabli dans la version élaborée en commission.

« La saisie des allocations familiales et des APL fait payer aux membres d’une même famille la responsabilité d’un seul », s’est alarmée la socialiste Marie-Pierre de la Gontrie. « Vous avez instauré une responsabilité collective profondément injuste, et vous vous apprêtez à faire peser ses conséquences sur le quotidien de familles entières », a renchéri sa collègue Corinne Narassiguin. « On ne répond pas aux revendications de la jeunesse en menaçant ses conditions de vie ». « Ce texte ne résout pas le problème des casseurs, il désigne des payeurs de substitution », a épinglé l’écologiste Mélanie Vogel.

« Vous évoquez une forme de responsabilité collective de la famille, mais l’enfant du commerçant qui a vu sa boutique saccagée va aussi devoir supporter les conséquences de ces dommages-là », leur a répondu le corapporteur centriste Olivier Bitz.

« Pour un foyer qui a le RSA, le barème de saisi prélève 57 euros par mois. À ce rythme, pour rembourser 10 000 euros, il faudra 14 ans de prélèvement […] À 30 000 euros, comme le proposait le RN, c’est 44 ans ! », a calculé le communiste Fabien Gay. « À ceux qui nous disent que l’on prend l’argent de personnes défavorisées, je réponds : ne vous inquiétez pas, nous leur donnerons la possibilité de payer jusqu’à la fin de leur vie ! », a rétorqué la sénatrice RN Edwige Diaz, présidente du nouveau groupe Union nationale pour les territoires.

Le blocage de contenus appelant aux pillages sur les réseaux sociaux

Le gouvernement a permis en fin de discussion l’adoption d’un dispositif ouvrant la voie au blocage sur les réseaux sociaux des contenus appelant aux violences, le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez y voyant une réponse aux dégradations commises en marge des manifestations du 17 octobre.

« Au moment où on se parle, il y a des appels qui circulent pour samedi prochain et qui sont des appels à l’insurrection. C’est ce genre de contenus que l’on veut retirer », a détaillé le ministre.

Déposé lundi et modifié à la dernière minute par le gouvernement, un amendement à ce texte a été approuvé  par 219 voix contre 115 à la chambre haute.

Il prévoit de compléter le champ d’intervention du portail Pharos, où sont déclarés les contenus illicites sur internet, pour permettre à l’autorité administrative de solliciter le retrait de contenus « susceptibles de créer un trouble grave à l’ordre public », notamment lorsqu’ils incitent aux dégradations, aux violences ou à l’insurrection.

Les plateformes seraient tenues de procéder au retrait de ces contenus dans un délai de 24 heures, sans quoi elles s’exposeraient à un « blocage » ou un « déréférencement », selon l’amendement gouvernemental.

« Il s’agit là de désarmer les délinquants et l’usage qu’ils font des réseaux », a salué le sénateur Les Républicains Damien Michallet. La droite, la plupart des centristes et le Rassemblement national ont soutenu la mesure.

La gauche s’y est vivement opposée. L’écologiste Thomas Dossus a fustigé une « entrave disproportionnée à la liberté d’expression ». Le communiste Fabien Gay a estimé que le dispositif pourrait permettre « le contrôle des mouvements sociaux » s’il était entre les mains d’un « régime autoritaire ».

Quelques élus LR et centristes ont aussi fait part de leurs doutes sur la « proportionnalité » de la mesure.

« On ne parle pas de fermer les réseaux sociaux, on parle simplement d’utiliser le dispositif Pharos pour supprimer des contenus », a tenté de rassurer Laurent Nuñez.

Le gouvernement entendait initialement aller plus loin dans cette mesure en prévoyant une procédure d’urgence pour faire retirer les contenus les plus graves dans un délai d’une heure.

Mais l’exécutif s’est ravisé à la dernière minute en corrigeant son amendement, Laurent Nuñez évoquant des « craintes » sur sa conformité à la Constitution et au droit européen.

Nouvelles interdictions administratives de manifester, peines complémentaires d’interdiction de territoire pour les étrangers, aggravation du quantum des peines, utilisation facilitée de « drones judiciaires » ou de la vidéoprotection algorithmique, expulsions de logements sociaux pour les fauteurs de trouble…Tout au long de la nuit, le Sénat aura nettement durci le texte, adoptant de nombreuses mesures sécuritaires, la plupart soutenues par le gouvernement.

Ce projet de loi doit désormais être examiné par l’Assemblée nationale, où la fracturation politique et le poids de la gauche risque de complexifier la suite de son parcours législatif.

Le Sénat a adopté mardi soir l’article premier du projet de loi dit « casseurs-payeurs », qui instaure une responsabilité solidaire entre les participants d’une manifestation qui aurait donné lieu à des scènes de casse et de pillage. Très décrié par la gauche et les syndicats, ce texte initialement pensé comme une réponse aux débordements qui ont suivi la victoire du Paris-Saint-Germain en Ligue des Champions, en mai dernier, a vu son examen parlementaire chamboulé après les violences urbaines et les scènes de pillage qui ont marqué la manifestation du 17 octobre dans plusieurs villes. « Rarement l’actualité n’aura autant montré le bien-fondé de ce projet législatif, sa nécessité et son urgence », s’est félicité le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez. « La réponse ne peut se limiter à la seule sanction pénale, ceux qui dégradent et détruisent doivent aussi payer et réparer, c’est une question de bon sens. »

Le projet de loi, dont le Sénat a eu la primeur, élargit le champ de « l’action récursoire » de l’Etat, qui permet depuis 2019 aux pouvoirs publics de réclamer réparation aux auteurs de dégâts. Soutenu par la majorité sénatoriale de droite et du centre, ce texte a été largement durci durant son passage en commission. Les élus ont également tenu à y intégrer une partie des recommandations formulées la semaine dernière par une mission d’information sénatoriale sur le maintien de l’ordre, conduite précisément par les deux rapporteurs du texte. Le projet de loi est, en revanche, dénoncé par ses opposants comme une atteinte majeure au droit de manifester.

« Ce projet de loi poursuit deux ambitions qui peuvent mettre tout le monde d’accord : la première c’est dissuader les casseurs et les pilleurs qui font peser leurs méfaits sur le dos des contribuables et des manifestants, la seconde ambition c’est mieux réparer les victimes de ces dommages », a défendu Laurent Nuñez pendant la discussion générale. « La philosophie de ce nouveau régime reste bel et bien la faute ; il y a faute lorsque l’on participe à un groupement constitué en vue de commettre des violences. De la même manière, il y a faute à se maintenir dans un attroupement après sommation, en ayant conscience que des dégradations y sont commises », a-t-il expliqué « Il ne faut pas croire que ce texte permettrait d’incriminer le passant ou le manifestant pacifique », a voulu rassurer le corapporteur centriste Olivier Bitz.

Jusqu’à 10 000 euros de dommages et intérêts

Dans le détail, l’article 1^er crée un nouveau régime juridique qui permet de tenir comme solidairement responsables les personnes qui ont participé à une action collective violente, au cours de laquelle ont été commis des dommages, même si rien ne permet d’établir qu’elles sont les auteurs directs des dégradations.

Concrètement, pourront être tenues pour responsable les personnes ayant « sciemment participé » à un groupement formé en vue de commettre des violences, mais aussi celles qui se seraient maintenues dans l’attroupement après deux sommations des forces de l’ordre. Le montant de cette nouvelle forme de responsabilité civile est plafonné à 10 000 euros par personne. Plusieurs amendements, visant à rehausser ce plafond à 20 000, voire 30 000 euros, ont été rejetés en cours de séance.

Notons que la version du Sénat prévoit des dérogations pour « les personnes qui se sont maintenues au sein de l’attroupement pour un motif légitime », tels que les observateurs indépendants, qui documentent les pratiques policières, ou encore les « street medic » qui fournissent les premiers secours. Un amendement du gouvernement, visant à restreindre cette liste aux seuls journalistes professionnels a été rejeté. « Je sais que ce motif légitime va être invoqué à chaque fois ; j’ai un peu de cohérence, et je veux que mon texte s’applique ! », a plaidé le locataire de la place Beauvau.

Durcissement des peines

Par ailleurs, deux amendements du gouvernement créent deux nouvelles mesures d’interdiction visant les profils violents : une interdiction individuelle de participer à une manifestation, sur décision du préfet, pour les individus qui ont déjà commis des violences et des dégradations, et une interdiction de paraître dans les lieux publics pour les mêmes profils.

À l’initiative des rapporteurs, la peine d’emprisonnement encourue pour provocation directe à un attroupement armé passe de un à trois ans. Celle prévue contre l’organisateur d’une manifestation interdite a été portée de six mois à un an. Par ailleurs, les personnes qui participent à une manifestation interdite encourent désormais six mois de prison et 7 500 euros d’amende. Il s’agit là d’un nouveau délit.

Le ministre a également obtenu, après des débats nourris, la possibilité pour l’administration de solliciter le blocage et le déréférencement des plateformes qui ne supprimeraient pas, dans un délai de 24 heures, les contenus qui appellent à la commission d’atteintes volontaires à la vie, à l’intégrité physique des personnes, au vol ou aux destructions. Beaucoup y ont vu une violation de la liberté d’expression : « Le seul pays qui le fait, c’est une grande démocratie : la Chine ! », s’est étranglée l’écologiste Anne Souyris.

La gauche dénonce une réponse sécuritaire face à une crise sociale

Mélanie Vogel, la présidente du groupe écologiste, a reproché au gouvernement d’envoyer « un signal politique désastreux en plein mouvement social » avec ce texte. « Au moment où le prix du carburant flambe, où les familles renoncent à faire le plein pour aller travailler, où certains se privent de repas, où les lycéens sont dans la rue depuis mi-septembre pour leur avenir : la première mesure étudiée par le Parlement comme réponse, c’est de faire payer davantage des gens qui n’ont rien fait », a-t-elle épinglé.

« On compte par dizaine les jeunes mutilés, par milliers les personnes arrêtées, et par centaine les personnes condamnées, dont certaines qui n’avaient jamais eu de casier judiciaire. De quoi avez-vous encore besoin ? », a tempêté le communiste Fabien Gay à l’intention de Laurent Nuñez. « Ce n’était pas la peine de verser des larmes de crocodiles quand un groupe RN est entré au Sénat il y a un mois, si c’est pour reprendre le programme sécuritaire lepéniste des années 1980 », a-t-il encore fustigé.

Le sénateur LR Francis Szpiner a reproché aux élus de gauche d’invoquer « la fable du pauvre manifestant précaire qui va être ruiné par la méchante droite ». « Je pense que le débat mérite mieux », a-t-il lancé.

Un texte « écrit par des gens qui n’ont jamais foutu les pieds dans une manifestation »

La constitutionnalité du texte a également cristallisé de nombreuses interrogations. La socialiste Marie-Pierre de La Gontrie a ainsi dénoncé « une menace pour les libertés fondamentales de réunion, d’expression et de manifestation ». « Je voudrais indiquer aux collègues de gauche qu’ils sont des législateurs et pas des juges constitutionnels ! », lui a vivement rétorqué la sénatrice RN Edwige Diaz, présidente du nouveau groupe Union nationale pour les territoires, et qui soutient ce texte. Laurent Nuñez a tenu à rappeler que le projet de loi avait reçu un avis favorable de la part du Conseil d’Etat, qui l’a jugé « équilibré » au regard des différents impératifs constitutionnels.

Par ailleurs, plusieurs élus de gauche ont estimé que ce texte ne tenait pas compte des réalités de terrain, ce qui pourrait rendre son application particulièrement hasardeuse. « Les articles 1 et 2 ont été écrits par des gens qui n’ont jamais foutu les pieds dans une manifestation, ou en tout cas pas depuis longtemps », a ainsi brocardé Mélanie Vogel. « Si vous êtes loin, vous n’entendez pas les sommations, vous pouvez vous retrouver nassés et ne pas pouvoir quitter la manifestation, et vous voilà pourtant obligé de payer 10 000 euros. Ce texte ne résout pas le problème des casseurs, il désigne des payeurs de substitution. »

La suite du projet de loi réserve encore de nombreuses dispositions polémiques. En particulier son article 4, qui prévoit une retenue sur les allocations familiales, les aides personnelles au logement ou le RSA pour le recouvrement des dommages et intérêts en cas de condamnation d’un manifestant.

Après Jean-Luc Mélenchon, reçu le 5 octobre, Bruno Retailleau était, mardi 27 octobre, le deuxième candidat à l’Élysée invité par HEC Débats en partenariat avec Public Sénat, sur le campus de Jouy-en-Josas (Yvelines). Candidat à la présidentielle des Républicains, sénateur de Vendée et ancien ministre de l’Intérieur (septembre 2024 – octobre 2025), il s’est adressé à une génération que tous les candidats cherchent à séduire, dans un débat animé par les étudiants eux-mêmes.

« La loi de la jungle »

Interrogé sur la contestation lycéenne qui secoue le pays, Bruno Retailleau a d’abord tracé une ligne de partage. Il dit n’avoir « jamais confondu » les lycéens « qui ont des convictions à porter » avec les pillards et les casseurs.

À l’opposé de Jean-Luc Mélenchon, qui avait dénoncé les violences policières devant les étudiants d’HEC le 5 octobre, il a pris la défense des forces de l’ordre. Les policiers, a-t-il rappelé, sont d’abord là « pour que les manifestants puissent manifester tranquillement ». Il a cité une jeune policière à la hanche fracturée, un fonctionnaire au visage touché par un projectile, une mâchoire brisée, et y voit une violence qui vise désormais l’uniforme, « la haine anti-flic ». Si policiers et gendarmes cessaient d’être soutenus, a-t-il averti, « ils poseraient casques et boucliers ». Reprenant sa conception de l’autorité de l’État, il a rappelé que celui-ci détient le « monopole de la force légitime ». Sans policiers ni gendarmes en mesure d’assurer leur mission, a-t-il averti, la situation pourrait basculer dans « la loi de la jungle ».

« Je vais vous choquer »

C’est sur les revendications des lycéens que le candidat a déployé son argumentaire. Il a reconnu des « trous », une réforme du bac aux multiples combinaisons, des locaux dégradés. Il a décrit Parcoursup comme « une boîte noire » et réclamé plus de transparence. Puis il a lancé : « Je vais vous choquer, beaucoup de ces revendications portent sur des moyens, et je pense que la crise de l’école n’est pas une crise de moyens. » Un argument qui laisse entière la question des lycéens, dont les demandes portent, il l’a admis lui-même, en grande partie sur des moyens. Pour l’étayer, il a mis en avant le niveau de la dépense publique, qu’il juge « la plus élevée d’Europe ».

Il y voit surtout une promesse non tenue. « On a menti », a-t-il affirmé, après le « bac pour tous », le « master pour tous » ne fonctionne pas. Il a demandé : « Qui aurait le courage de dire que la moitié des étudiants entrent à l’université et qu’une moitié en ressort, cinq ans plus tard, sans diplôme ? » Derrière cette critique, Bruno Retailleau pointe l’angoisse des jeunes et de leurs parents, pour qui les études ne garantissent plus nécessairement l’insertion professionnelle. Il estime que la réponse ne peut se limiter à l’augmentation des moyens, mais doit passer par une transformation des parcours scolaires.

« Une école méritocratique »

Pour sortir de la crise, Bruno Retailleau propose une rupture nette avec le modèle scolaire actuel. Son premier chantier : « casser le collège unique » et le remplacer par des groupes de niveau, au motif que les élèves n’ont ni les mêmes aptitudes ni les mêmes besoins. « Ils ne sont pas tous coulés dans le même moule », a-t-il plaidé. Rien ne justifie, selon lui, de vouloir mener « 85 % d’une classe d’âge au bac ». Il voudrait aussi bâtir une filière professionnelle en alternance, confiée aux régions plutôt qu’à l’Éducation nationale, et donner davantage d’autonomie aux établissements.

Il retourne aussi l’argument des inégalités. Si l’école française est la plus inégalitaire, comme le montrerait l’enquête Pisa, c’est parce qu’elle a « abdiqué l’effort », dit-il. Il promet « une école méritocratique » pour chaque enfant, « qu’il soit fils d’immigré ou non, peu importe sa religion », et veut restituer l’autorité aux enseignants et aux chefs d’établissement : « Le professeur n’est pas l’égal de l’élève. » Faute de changement, prévient-il, « on va dans le mur ».

« On va jouer gros »

Pour conclure, le candidat a laissé de côté les propositions pour s’adresser directement aux étudiants. « Nous allons et vous allez vivre un moment historique », a-t-il lancé, voyant la France à la croisée des chemins. Quelles que soient leurs convictions, il les a pressés de prendre part au débat politique, « comme bon vous semble », pour pouvoir un jour « regarder leurs enfants dans les yeux et convoquer le souvenir de ceux qui les ont précédés ».

« On va jouer gros », a-t-il insisté, qualifiant cette élection de la plus importante depuis le début de la Ve République.

La France n’en a toujours pas fini avec l’inflation des prix de l’énergie, l’un des carburants de ces deux derniers samedis de mobilisation sociale. Les cours du pétrole la semaine dernière ont bien reflété les craintes des opérateurs de marché, dans un moment où les Houthis continuent leurs attaques en direction de l’Arabie saoudite depuis le Yémen, et que les craintes s’installent sur une éventuelle escalade militaire entre les Etats-Unis et l’Iran. Le prix du baril de Brent – le pétrole de la mer du Nord – a atteint les 115 dollars, pour la première fois depuis mai.

Auditionnée par la commission des affaires économiques du Sénat ce 27 octobre, la ministre déléguée chargée de l’énergie, Maud Bregeon, s’est exprimée sur la libération à venir d’une partie des stocks stratégiques de carburants français. L’initiative s’inscrit dans le cadre d’une décision coordonnée au niveau du G7 au début du mois, dans le but de faire baisser les prix à la pompe. La France va mettre sur le marché 10 millions de barils. Étalées sur trois mois, de novembre à janvier, les ventes doivent permettre de faire baisser le prix au litre de 12 à 18 centimes, selon le gouvernement. Les carburants des particuliers ne sont pas les seuls concernés, puisque le gazole non routier, utilisé par exemple par l’agriculture ou le bâtiment, bénéficiera du même mouvement. Les stocks seront vendus à leur prix d’acquisition, c’est-à-dire « un prix près de 4 fois inférieur au prix de marché », a précisé la ministre.

Le gouvernement promet des baisses de prix à la suite de la libération des stocks stratégiques

Un décret paru le 24 octobre au Journal officiel a fixé les conditions de cette revente. Maud Bregeon a souligné que les textes réglementaires pris par le gouvernement fixaient « l’obligation de répercuter l’avantage lié à ces barils bradés jusqu’aux consommateurs ». « On a signé un décret qui encadrera la vente de ces stocks en imposant que l’intégralité de l’avantage soit répercutée jusqu’au client final », a-t-elle insisté. La baisse devra figurer sur les factures, ainsi qu’en bout de chaîne, dans les stations. Le gouvernement précise qu’il publiera chaque semaine les volumes libérés ainsi que l’impact sur le prix final. « Si un acteur ne joue pas le jeu, nous conservons si nécessaire la possibilité d’encadrer les marges », a-t-elle prévenu.

Questionnée par la présidente de la commission Dominique Estrosi Sassone (LR) sur l’état de nos stocks, la ministre a assuré que ces derniers étaient « pleins ». « Nous ne remettons pas en cause notre sécurité d’approvisionnement malgré la libération d’une partie de ces stocks. La tension n’est actuellement pas sur le risque de manquer de produits en France, mais sur les prix à la pompe. » La quantité que l’exécutif prévoit de libérer correspond à environ 10 % de nos réserves stratégiques.

L’ensemble des aides engagées depuis le début de la crise atteint « près de 1,5 milliard d’euros »

C’est d’ailleurs ce mardi que s’ouvrent les nouvelles demandes pour l’aide aux grands rouleurs de 100 euros pour la période d’octobre à décembre. Le plafond de revenus a été relevé. 5,5 millions de personnes sont désormais concernées, contre 3 millions auparavant. Les bénéficiaires de la précédente aide recevront un nouveau versement automatiquement. Maud Bregeon a, une fois de plus, défendu la nécessité d’en rester à des aides ciblées. « C’est ce qui nous permet d’être aux côtés de ceux qui en ont le plus besoin, tout en étant respectueux des finances publiques dans un contexte budgétaire qu’on ne peut pas complètement ignorer. » L’ensemble des aides, tous secteurs confondus, engagées depuis le début de la crise, atteint « près de 1,5 milliard d’euros », a-t-elle précisé.

Interrogée sur les marges de manœuvre pour les mois à venir, si la crise venait à se prolonger, la ministre ne s’est pas avancée sur ce qu’il en serait en janvier. « Concernant 2027, nous ne disposons évidemment pas d’une boule de cristal, ni sur les besoins qui seraient nécessaires, ni sur le budget qui sera voté dans les jours et les semaines à venir. »

Maud Bregeon s’est voulue rassurante sur l’approvisionnement et l’état des réserves de gaz, qui avaient fait l’objet de préoccupations sur le continent ces derniers mois. « Les infrastructures européennes sont globalement dimensionnées pour faire face à la demande, y compris en cas d’hiver rigoureux. De plus, nos niveaux de stock de gaz naturel sont plus élevés que la majorité de nos voisins, ce qui nous permet d’aborder sereinement l’hiver en matière d’approvisionnement », a-t-elle exposé aux sénateurs.

« Il n’est pas prévu de revaloriser le chèque énergie »

La saison de chauffe commence en tout cas par une mauvaise nouvelle pour les ménages. Le prix du gaz naturel européen a continué sa hausse, se hissant à plus de 90 euros le mégawattheure, son plus haut niveau depuis décembre 2022, le premier hiver qui a suivi l’invasion russe en Ukraine. Pour les six millions de foyers concernés, le prix de repère de vente augmentera de 6,6 % au 1er novembre.

La discussion dans la salle de la commission des affaires économiques s’est donc naturellement portée sur le chèque énergie, cette aide d’État aux foyers modestes pour les dépenses de chauffage. Le rapporteur Daniel Gremillet (LR) a pointé du doigt la baisse du nombre de bénéficiaires, malgré des évolutions techniques ayant permis de détecter davantage de foyers éligibles en 2025, des mesures qui sont appelées à se poursuivre dans le projet de budget en cours d’examen. « Malgré ces évolutions, 800 000 personnes ne percevront plus automatiquement cette aide par rapport à 2024 », a-t-il soulevé. Actuellement, 4,8 millions de personnes en bénéficient. La ministre de l’Energie a rappelé que « tout Français qui ne serait pas dans cette base de versement automatique pourrait demander » sur la plateforme « l’obtention de ce chèque », s’il rentre dans les critères.

Le socialiste Jean-Claude Tissot et Daniel Gremillet se sont aussi étonnés du montant du chèque. Lors de sa création en 2018, il était de 150 euros. L’an dernier, il avait une valeur faciale de 153 euros. L’inflation a grignoté son pouvoir d’achat. « En euros constants, l’aide devrait s’élever à 180 euros en 2027 », a calculé Daniel Gremillet. « À date, il n’est pas prévu de revaloriser, notamment au niveau de l’inflation, le chèque énergie », a répondu leur interlocutrice.

« Hors de question de forcer EDF à vendre son électricité à prix fixe »

Les échanges ont aussi été l’occasion pour les parlementaires d’aborder la question du bras de fer entre le gouvernement et la commission européenne, au sujet du financement du programme de relance du nucléaire français. En guise de contrepartie au soutien financier de l’État aux nouveaux réacteurs, Bruxelles réclame davantage d’interconnexions avec les voisins de la France, ou encore des garanties pour qu’une partie de la production d’EDF soit vendue à des acteurs tiers. La Lettre s’est fait le relais de ces négociations sous haute tension.

Daniel Gremillet redoute le retour de l’Arenh (Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique), ce dispositif qui poussait jusqu’en décembre 2025 EDF à vendre une partie de son électricité nucléaire à ses concurrents à un prix fixe et avantageux. Guislain Cambier (Union centriste et indépendants), de son côté, a exposé le prix d’une interconnexion accrue avec nos partenaires. « L’importation de davantage d’énergie intermittente pourrait conduire à accroître la modulation de notre parc nucléaire », a-t-il soulevé.

La ministre a fait part de lignes rouges fermes. « Je vais être extrêmement claire, il n’y a aucun retour de l’Arenh de prévu et la France n’acceptera aucun retour de l’Arenh. Il est hors de question de forcer EDF à vendre son électricité à prix fixe. » Elle a ajouté qu’il n’y aurait « pas de mise en place d’interconnexions forcées ». Un accord doit intervenir avant la fin de l’année.

Le sénateur de Vendée, récemment réélu, qui a présidé le groupe Les Républicains au Sénat avant de rejoindre la place Beauvau entre septembre 2024 et octobre 2025, est le deuxième candidat à l’Elysée reçu dans le cadre du cycle de rencontres consacrées à la présidentielle organisé par l’association HEC Débats, ce mardi 27 octobre à partir de 20H.

Immigration, jeunesse, budget, 2027 : les thèmes de la rencontre

L’échange s’ouvrira d’abord sur les questions d’État de droit et d’immigration, au cœur du discours du candidat. Les étudiants l’interrogeront sur sa volonté d’élargir le champ du référendum et sur l’équilibre qu’il entend établir entre souveraineté populaire et contrôle constitutionnel. Sa politique migratoire sera ensuite examinée sous l’angle économique, avant que l’échange ne s’élargisse à la cohésion nationale, dans un contexte d’actualité marqué par l’attentat survenu à Trappes le 23 octobre 2026.

La deuxième partie sera consacrée à la jeunesse. Il sera d’abord question des mobilisations lycéennes en cours, puis de cerner le projet qu’il propose à cette génération d’actuels et futurs étudiants, à travers ses positions sur l’éducation, l’orientation, l’apprentissage et l’égalité des chances.

Le programme économique et budgétaire occupera enfin un dernier temps de la rencontre. Le candidat défend un effort important de réduction de la dépense publique, tout en souhaitant renforcer certaines missions régaliennes : l’enjeu sera de comprendre les arbitrages qui sous-tendent ce projet, ses effets économiques et sociaux, et la manière dont il concilie la baisse du nombre de fonctionnaires avec le recul des services publics qu’il constate dans certains territoires. Une question environnementale, portée par l’association ESP’R, sera également posée.

Enfin, l’échange portera sur ses perspectives pour 2027 et la recomposition de la droite qu’elles supposent, puis par un traditionnel temps de questions posées par le public présent sur place.

Un débat organisé par HEC Débats, à suivre en direct à 20H sur publicsenat.fr et sur les chaînes YouTube de Public Sénat et d’HEC Débats.

Après un mois de blocus et de manifestations, les annonces du gouvernement lundi étaient très attendues. Mais elles ne semblent pas avoir convaincu les syndicats lycéens et étudiants. Si des organisations se sont félicitées d’annonces allant « dans notre sens », elles veulent « continuer la mobilisation », le temps « d’avoir des retours très concrets du terrain », selon Nathanaël Combary de Renouveau lycéen.

Mais à quelques mois de l’élection présidentielle, le gouvernement semble bloqué politiquement et renvoie le problème au prochain gouvernement.

Parcoursup : « On ne peut rien changer sans passer par la loi »

Parcoursup connaîtra une « évolution forte » dès la rentrée 2027, avec plus de clarté concernant les algorithmes, « avant un remplacement en 2028 », a annoncé lors d’une conférence de presse le ministre de l’Enseignement supérieur Philippe Baptiste. « Ça fait depuis 2018 au Sénat que j’alerte sur le manque de transparence des algorithmes locaux », fustige le sénateur PCF Pierre Ouzoulias, « et là, par la mobilisation, tout devient possible pour le gouvernement ». Si le gouvernement a effectivement la possibilité d’agir rapidement sur le fait de rendre anonymes les lycées d’origine lors de la sélection des élèves dans l’enseignement supérieur, il ne pourra toutefois pas « remplacer » Parcoursup sans le vote d’une loi au Parlement.

La plateforme a en effet été créée par la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants (dite loi ORE) en 2018. Dans ce cadre, « tout dispositif dérogatoire doit passer par la modification de la loi », explique Pierre Ouzoulias, « et l’ancienne ministre de l’Enseignement supérieur, Frédérique Vidal, l’avait clairement dit ». Or, si un nouveau texte est nécessaire, « il faut trouver une majorité pour le voter, ce que le gouvernement n’a pas », précise le sénateur centriste Laurent Lafon. « Le texte passerait dans tous les cas après l’élection présidentielle », poursuit-il.

Le gouvernement parle de « remplacement » mais « pour faire quoi à la place ? », interroge le sénateur Union Centriste. Pour Pierre Ouzoulias, « on ne peut pas supprimer Parcoursup, on a besoin d’un logiciel. On ne va pas revenir à l’époque où l’on faisait la queue devant les universités pour s’inscrire ». Il s’agira alors plutôt d’une « évolution » que d’un « changement », selon Laurent Lafon.

« Le gouvernement a craqué l’allumette et veut maintenant utiliser l’extincteur »

Dans les annonces d’hier, le gouvernement renonce aux 836 suppressions de postes dans le second degré prévues au budget 2027 et prévoit la création de 500 postes supplémentaires d’infirmiers, de psychologues et d’assistants sociaux dès le budget. « Cela fait 3 ans que l’on porte au Sénat que la suppression de postes est absurde et maintenant le gouvernement revient dessus », soupire la sénatrice socialiste Colombe Brossel.

Alors que le budget 2025 avait supprimé 4 000 postes d’enseignants en 2026, le gouvernement souhaite réussir, d’ici deux ans, à plafonner les classes de seconde à 28 élèves : « Mais pour faire baisser le nombre d’élèves par classe, il faut un recrutement massif. Il n’y a pas besoin de deux années pour cela », s’agace la sénatrice socialiste. « Le gouvernement a craqué l’allumette et veut maintenant utiliser l’extincteur », poursuit-elle, « nous avons laissé des lycées passer leur bac dans des salles à 40 degrés ».

« Ce ne sont que des annonces de demi-mesures avec un engagement incertain », assure Colombe Brossel. A six mois de l’élection présidentielle, le gouvernement semble effectivement contraint : « Sa seule marge de manœuvre se trouve dans le budget », explique le sénateur centriste Laurent Lafon. Mais, « encore faut-il qu’il soit voté » et « s’il passe sur ordonnances, je ne suis pas sûr que ces annonces y seront », déclare-t-il.

Quelques « points positifs » sur les formations BTS et BUT

« Je note que beaucoup de mesures portent sur le bac professionnel et technologique », salue le sénateur PCF Pierre Ouzoulias. En effet, le gouvernement prévoit la création de 15 000 places supplémentaires dans l’enseignement supérieur dont 10 000 places de BTS, 4 000 places d’IUT et 1 000 places supplémentaires dans les formations de santé. « Il n’y a effectivement pas assez de places dans ces formations professionnelles, alors que ces filières ont fait leur preuve », souligne Laurent Lafon, sénateur centriste.

Toutefois, « là aussi, on ne va pas jusqu’au bout », déplore Pierre Ouzoulias. Selon lui, il n’y a pas de remise en cause de la réforme du baccalauréat de l’ancien ministre de l’Éducation Xavier Darcos qui a généralisé le baccalauréat professionnel en 3 ans. Depuis sa création en 1985, il fallait en principe quatre années d’études après le collège pour obtenir un bac professionnel. Or, « cette quatrième année a été supprimée pour des questions budgétaires », explique le sénateur. Le problème de cette réforme est que « la quatrième année était nécessaire ». Aujourd’hui, « certains postulent en licence, mais n’ont pas le niveau », d’où la nécessité d’une année supplémentaire contre trois ans pour le bac général.

Pour le sénateur LR Max Brisson, le problème est plutôt que « l’université est aujourd’hui trop ouverte », « il est plus difficile de rentrer en BTS ou en BUT que de rentrer en licence ». Il faut « plus de sélection transparente à l’université », conclut-il.

 « On ne s’attaque pas au vrai sujet qui est la réforme du bac Blanquer »

« Le gouvernement bricole » car « il n’a pas de marge de manœuvre », affirme le sénateur LR, même s’il reconnaît que c’est un « bon bricolage ». Selon lui, ces mesures sont tout à fait entendables mais ne pointent pas le « vrai sujet » qui est « le bac Blanquer » : « Les deux revendications légitimes c’est Parcoursup et les emplois du temps, mais cela concerne le bac Blanquer ».

Le gouvernement prévoit en effet une refonte des emplois du temps à partir de la rentrée 2027, avec la garantie d’une pause déjeuner d’au moins une heure pour tous les lycéens ainsi qu’une révision des combinaisons d’enseignements de spécialité. Mais, « il faut revoir tout le système », assure Pierre Ouzoulias, sénateur communiste. « Il faut penser la réforme de Parcoursup avec celle du baccalauréat, et je n’ai entendu aucune annonce sur cela », déplore-t-il. « On ne s’attaque pas au problème de fond : revoir Parcoursup est une chose, garantir une heure de pause déjeuner également mais il est nécessaire de se confronter au problème de ce bac Blanquer », souligne la sénatrice socialiste, Colombe Brossel.

À l’approche d’une nouvelle journée d’action à l’appel des gilets jaunes le 31 octobre, et surtout d’une journée nationale de grèves et de manifestations le 5 novembre à l’initiative des syndicats de salariés, l’exécutif espérait endiguer le front de la jeunesse avec ces réponses. Mais les syndicats lycéens et étudiants ont appelé à poursuivre la mobilisation, malgré la reprise des cours lundi.

L’organigramme de campagne de Raphaël Glucksmann se dévoile petit à petit. Après le nom du directeur de campagne, le sénateur PS Alexandre Ouizille, comme publicsenat.fr le révélait hier, avec nos confrères du Nouvel Obs, on connaît maintenant quelle sera l’organisation d’une autre facette essentielle de la campagne : les finances.

C’est la sénatrice PS du Val-de-Marne, Laurence Rossignol, qui est nommée présidente de l’association de financement de Raphaël Glucksmann, selon les informations de publicsenat.fr. Ce qui revient au rôle de mandataire financier pour la campagne. Concrètement, elle sera chargée de recevoir les recettes, notamment les dons de particulier (dans la limite de 4.600 euros par personne) et d’ordonner les dépenses, de gérer le budget de la campagne.

Travail en équipe et en confiance

Dans cette fonction, que les candidats confient à des personnes de confiance, l’ex-ministre des Familles et aux Droits des femmes de François Hollande ne sera pas seule. Elle travaillera en équipe, accompagnée d’un secrétaire général, Frédéric Massot, conseiller municipal PS de Villiers-sur-Marne, et d’une trésorière, avec une autre sénatrice PS, Marie-Pierre de la Gontrie. La sénatrice de Paris avait déjà été présidente de l’association de financement d’Anne Hidalgo pour la présidentielle de 2022 et pourra apporter son expérience.

Avec Alexandre Ouizille et Laurence Rossignol, ce sont donc des sénateurs qui occupent plusieurs postes clefs de la campagne du leader de Place Publique. « Le Sénat est à la manœuvre », sourit un membre de la Haute assemblée. Si le rôle de Laurence Rossignol sera évidemment financier, il sera aussi politique, pour celle qui était déjà membre de l’équipe de campagne du candidat pour la primaire.

« L’enjeu, c’est que l’argent rentre »

L’un des enjeux sera aussi la bonne entente, sur le plan financier, entre le PS et le candidat. Après la cuisante défaite du premier secrétaire, Olivier Faure, à la primaire, le parti va-t-il jouer le jeu et soutenir à plein Raphaël Glucksmann ? Lors de la campagne d’Anne Hidalgo, les choses avaient été compliquées.

« L’enjeu, c’est que l’argent rentre », commente un socialiste. Mais comparé à la campagne de la maire de Paris, qui dévissait dans les sondages, « ce n’est pas la même histoire ». Autrement dit, avec un possible score à deux chiffres et une meilleure dynamique, les chances de dépasser les 5 %, synonyme de remboursement des dépenses de campagne par l’Etat, semble beaucoup plus forte pour Raphaël Glucksmann. Ce qui pourrait faciliter l’entrée de recettes, d’où qu’elles viennent. Les équipes de campagne espèrent qu’après la primaire, la collecte populaire va monter en intensité. « Le meilleur est à venir », veut-on croire.

Plafond de 16,8 millions d’euros au premier tour

Quant au niveau de dépense de campagne qui est projeté, pour l’heure, l’information reste confidentielle. Mais si la dynamique se crée, les candidats sont généralement plus à même de dépenser, non pas sans compter, mais en lâchant un peu plus les chevaux. Pour rappel, la loi fixe un plafond de 16,851 millions d’euros de dépenses maximales pour le premier tour de la présidentielle, et 22,509 millions d’euros pour les candidats qualifiés au second tour.

En 2017, le candidat du PS, Benoît Hamon, n’avait pas mis la bride à ses dépenses, en s’approchant du plafond, avec 15 millions d’euros de budget. Avec un succès pour le coup limité, finissant à 6,36 % des voix. En 2022, Jean-Luc Mélenchon avait lui dépensé 13,7 millions d’euros, avec un score de 21,95 %. Plus prudente, Anne Hidalgo arrivait à 3,7 millions d’euros de dépenses. Elle n’avait pas été remboursée, avec son score de 1,75 %, tout comme la candidate LR, Valérie Pécresse, qui n’avait pas freiné les dépenses, avec 14,3 millions d’euros. A croire que l’argent ne fait pas le bonheur, ni n’assure la victoire en politique.

Le texte avait été annoncé après les violences en marge de la victoire du PSG en finale de la ligue des champions 2026, son examen a été accéléré après le début de la mobilisation lycéenne. Adopté en commission au Sénat le 21 octobre, le texte est examiné ce mardi 27 octobre dans l’hémicycle à partir de 16h30. Si le texte est largement critiqué et considéré, notamment à gauche, comme une atteinte à la liberté de manifester, il devrait obtenir le soutien de la majorité sénatoriale composée de la droite et du centre. « Ce texte apporte une réponse ferme, claire et opérationnelle aux attentes des Français », estime le rapporteur LR David Margueritte qui considère que le texte permettra de « protéger la liberté de manifester ». 

Tenir pour responsable les personnes ayant « sciemment participé » à un attroupement ayant causé des dommages

Le principal objectif du texte est de permettre au juge d’engager la responsabilité civile des individus ayant participé à un attroupement qui a causé des dégâts. Pour cela, l’individu devra avoir « sciemment participé » à un groupement formé dans le but de causer des dégâts. Par ailleurs, les personnes s’étant maintenues dans les attroupements après deux sommations des forces de sécurité pourront aussi être tenues responsables. Concrètement, les individus s’étant maintenus dans un attroupement pourront donc voir leur responsabilité engagée, de manière solidaire, alors qu’ils n’ont pas eux-mêmes causé de dommages. 

En commission, les deux rapporteurs, David Margueritte (LR) et Olivier Bitz (UCI), ont tenu à exonérer de responsabilité les personnes ayant un motif légitime pour se maintenir au sein de l’attroupement. L’amendement, non-exhaustif, concerne les journalistes, les observateurs ou encore les soignants. Un cadre jugé trop souple par le gouvernement qui a déposé un amendement pour que seuls les journalistes professionnels soient concernés. 

Un plafond de dommages et intérêts fixé à 10 000 euros

Ce régime vient compléter celui de l’action récursoire qui permet à l’Etat de se retourner contre l’auteur de dommages pour en obtenir la réparation. L’action récursoire avait été créée après l’adoption d’un texte initié par Bruno Retailleau, sénateur et candidat de LR à l’élection présidentielle. A noter que les dommages et intérêts sont plafonnés à 10 000 euros. Les sommes dues pourront être, le cas échéant, directement prélevées sur certaines prestations sociales comme les allocations personnelles au logement ou les allocations familiales. En commission, un amendement des deux rapporteurs, étend la portée de l’article 4 en incluant le RSA dans les prestations sociales pouvant faire l’objet de saisies. Le maintien d’un « reste à vivre » pour les plus précaires serait cependant possible. 

D’autres mesures figurent dans le texte de la commission comme l’assouplissement de la procédure d’autorisation de recours aux drones durant les manifestations, notamment en supprimant le nombre maximal de drones pouvant être déployés. Une mesure visant à infliger une peine complémentaire d’interdiction du territoire français (ITF) à l’encontre des étrangers condamnés pour certaines infractions graves susceptibles d’être commises lors de « violences urbaines » a aussi été adoptée. 

Le gouvernement défendra un amendement permettant de restreindre l’usage des réseaux sociaux 

Comme annoncé mercredi 21 octobre dans l’hémicycle du Sénat, le gouvernement devrait soutenir la plupart des ajouts de la majorité sénatoriale. Par ailleurs, le gouvernement a déposé plusieurs amendements afin de mettre en place des interdictions de manifester visant les profils violents, mais aussi afin de réguler certains propos sur les réseaux sociaux. 

« Le 17 octobre, il y a eu un souci avec les réseaux sociaux, évidemment, on en tire toutes les conséquences », a déclaré Laurent Nunez sur RTL ce matin. Pour cela, l’exécutif souhaite créer une procédure d’urgence pour obtenir le retrait, dans un délai d’une heure, de contenus appelant à « un attentat, à l’insurrection ou à l’armement contre l’État » publiés sur les réseaux sociaux. En l’absence de retrait dans les délais, l’autorité administrative pourra, conformément au règlement européen relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne, solliciter le blocage et le déréférencement des sites. 

Il faudra également scruter les amendements du RN visant à durcir le texte. En effet, le groupe présidé par Edwige Diaz défendra notamment un amendement rehaussant le plafond de dommages et intérêts, actuellement fixé à 10 000 euros. Un amendement similaire avait déjà été défendu, en commission par la sénatrice Nathalie Goulet (UCI). D’autres amendements RN proposent d’interdire l’attribution d’un logement social au ménage dont un membre majeur a été définitivement condamné pour des faits commis lors d’une émeute, la possibilité de résilier un bail ou encore la saisie de l’allocation aux adultes handicapés.

Une partie des réponses apportées par le ministre de l’Éducation nationale et celui de l’Enseignement supérieur au mouvement de colère des lycéens et des étudiants se traduira dans les prochains jours dans le prochain projet de loi de finances. Plusieurs mesures sont en effet directement budgétaires et nécessiteront des amendements du gouvernement dans la partie dépenses du budget.

Déjà à la peine pour réunir une majorité capable de voter ses mesures de redressement pour l’année 2027 et respecter ainsi l’objectif de retour du déficit à 5 % du PIB, le gouvernement se retrouve contraint d’augmenter les crédits en faveur de l’enseignement scolaire. À condition bien sûr que le Parlement adopte en bout de course le projet de loi.

Le paquet de mesures n’a pas suffi à éteindre la colère de la jeunesse, plusieurs organisations ayant appelé à maintenir la pression et à poursuivre la mobilisation. Il n’en demeure pas moins qu’il représente un surcoût. Selon le ministre de l’Éducation nationale, Édouard Geffray, invité hier soir du journal de 20 heures de France, les annonces de lundi dépasseront au total « les 5 ou 6 milliards d’euros ». L’essentiel est fléché vers la rénovation des bâtiments, en particulier vers les régions, les collectivités locales responsables de la construction et de l’entretien des lycées.

Un plan massif pour la rénovation, mais étalé sur plusieurs années

Le gouvernement leur a annoncé la mobilisation d’ici 2030 de 4 milliard d’euros, sous forme de prêts à long terme et à taux préférentiels, pour « soutenir » leur investissement. C’est donc l’équivalent d’un milliard d’euros par an. L’appui financier se fera par l’intermédiaire de la Banque des territoires, et de son programme ÉduRénov, qui avancera donc les fonds.

La dépense sera donc la prise en charge d’un taux plus bas que ce qu’il se pratique sur le marché. Les régions ont « pris acte » de cette annonce, qui fera « diminuer le coût de l’endettement » pour les opérations de rénovation. Mais l’association qui les représente estime que cette décision reste « très en deçà » de leurs attentes. Elle l’appelle le gouvernement à revoir sa copie budgétaire, qui prévoit de les mettre à contribution de l’effort de rétablissement des comptes à hauteur d’un milliard d’euros.

Au niveau de l’État, le gouvernement prévoit aussi un milliard d’euros pour « rénover ou reconstruire des sites universitaires dans toutes les régions académiques », d’ici 2029. 200 millions d’euros seraient engagés dès 2027.

Annulation des réductions d’effectifs à l’Education nationale, 1700 postes créés

Le plafonnement des classes, en deux années, à 28 élèves en seconde, et l’ouverture de 15 000 nouvelles places dans le supérieur, en particulier de BTS et dans les IUT, nécessitera des postes d’enseignants supplémentaires. L’Éducation nationale devait initialement réduire de 836 le nombre d’enseignement, dans la version initiale du budget. Cet arbitrage est annulé. Le gouvernement veut finalement ouvrir 1700 postes.

La différence entre l’économie projetée, dans la première mouture, et les crédits nécessaires à ces nouveaux postes, représente un écart de près d’une centaine de millions d’euros (hors surcotisations pour les retraites de la fonction publique). Le ministère de l’Éduction nationale prévoit par ailleurs d’augmenter de 300 postes supplémentaires le nombre d’infirmiers et de infirmiers et de psychologues, dans les établissements du secondaire, une dépense de l’ordre de 12 millions d’euros.

Une autre mesure notable est la revalorisation des bourses étudiantes sur critère sociaux sur l’inflation, qu’il s’agisse des nouveaux étudiants ou des étudiants actuels, à partir de la prochaine rentrée universitaire. Le gouvernement évalue le budget supplémentaire nécessaire en 2027 à 37 millions d’euros. En année pleine, cela se traduira par 121 millions d’euros en 2028. Le gouvernement évoque même 220 millions pour 2029.

L’essentiel des dispositions représente donc pour 2027 environ 350 millions d’euros, ainsi qu’un milliard d’euros au titre des prêts à taux préférentiels consentis par la Banque des territoires. Ces 1350 millions représentent 0,05 % du PIB. Défenseur du respect de la cible d’un déficit à 5 % de la richesse nationale, le ministre des Comptes publics David Amiel a prévenu ce matin sur TF1 que ces mesures devraient être « financées par des efforts supplémentaires », ailleurs. « On aura l’occasion de faire des propositions », a-t-il annoncé.

« C’était une usine à gaz et quelque chose qui allait plomber la Corse pour les 20 prochaines années », affirme le sénateur de Haute-Corse et soutien de l’autonomie, Paul-Toussaint Parigi (rattaché UCI). Dans la nuit, le Sénat a rejeté le projet de loi constitutionnel sur l’autonomie de la Corse après la modification du texte par la droite sénatoriale. Avec 181 voix contre 134, c’est une majorité hétéroclite qui s’est opposée à la nouvelle version du texte. Ces derniers développements font donc craindre l’échec du processus de révision de la Constitution, initié en 2022 à la demande d’Emmanuel Macron. 

Le rejet d’un « consensus politique » 

« Il y a un sentiment de déception, de tristesse pour la Corse et les Corses », confie Paul-Toussaint Parigi estimant que les amendements votés à l’initiative de la droite sénatoriale vidaient le texte de sa substance. Concrètement, c’est l’adoption d’un amendement de la rapporteure et présidente de la commission des lois, Muriel Jourda qui a enflammé les débats. L’amendement effaçait les notions de « communauté insulaire » et de « lien singulier à la terre corse ». « On peut vouloir l’unité sans vouloir pour autant l’uniformisation mais pas en constitutionnalisant le communautarisme », a fait valoir Bruno Retailleau pour défendre la position de son groupe. 

Des critiques balayées par les soutiens de l’autonomie qui considèrent que le terme de communauté était le fruit d’un compromis avec le gouvernement quand autonomistes et nationalistes espéraient voir la notion de « peuple corse » inscrite dans la Constitution. « Le terme n’est pas arrivé par hasard, il est le fruit d’un consensus politique », rappelle Paul-Toussaint Parigi. Présent au Sénat, le maire de Bastia et fervent défenseur du texte, Gilles Simeoni, s’en est pris à une “majorité archaïque” qui est venue déconstruire “ce qui avait été construit en Corse”.

« Un texte sur l’autonomie sans savoir ce que l’on met dans l’autonomie » 

« Je regrette que le gouvernement se soit entêté à faire passer ce texte », commente Jean-Jacques Panunzi, sénateur LR de Corse du Sud et opposé au projet. Le texte issu de la chambre basse n’avait été modifié qu’à la marge et le texte retranscrivait la copie du gouvernement issue du processus de Beauvau. Mais au-delà de la notion de communauté rejetée dans les rangs de la droite, Jean-Jacques Panunzi évoque « un texte sur l’autonomie sans savoir ce que l’on met dans l’autonomie ». En effet, le texte prévoyait la création d’une habilitation, pour la collectivité de Corse, à modifier ou voter des lois dans des domaines qui devaient encore être définis par une loi organique. Un amendement du sénateur Jean-Jacques Panunzi a largement modifié l’ampleur de cette habilitation en imposant une habilitation « au cas par cas » par le législateur. 

Le gouvernement veut poursuivre le dialogue

Face à cette opposition, Paul-Toussaint Parigi, sénateur et appartenant au parti Femu a Corsica (Faisons la Corse) considère que le rejet du texte revient à repartir « d’une feuille blanche ». Malgré ce constat, la ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, Françoise Gatel, souhaite poursuivre le dialogue. 

Mais alors que les délais paraissaient déjà serrés pour adopter une révision de la Constitution avant la fin de la session parlementaire prévue le 28 février 2027, le rejet du texte repousse encore cette échéance. Pour aboutir, le texte doit être adopté dans les mêmes termes par les deux assemblées avant d’être puis à la majorité des trois cinquièmes des parlementaires réunis en Congrès.

Après un parcours mouvementé, le texte sur la protection de l’enfance devrait être examiné à partir de mercredi 28 octobre. Le projet de loi, qui portait initialement sur la crise de l’aide sociale à l’enfance, a finalement été renforcé par le gouvernement après les révélations de violences sexuelles dans le périscolaire puis la mort de la jeune Lyhanna. 

Lors du passage du texte en commission, les sénateurs ont modifié la version du gouvernement, notamment sur l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs. La rapporteure, Agnès Canayer (LR), estimait que cet élément pourrait « déstabiliser le droit pénal ». Malgré les réserves exprimées par Gérald Darmanin sur sa constitutionnalité, la ministre chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre la discrimination, Aurore Bergé, défend le projet. « Je vais proposer, au nom du gouvernement, un amendement pour rétablir l’imprescriptibilité » des crimes commis sur mineurs, assure la ministre.

En revanche, la ministre a annoncé son soutien à la création d’un fichier regroupant les sanctions pour violences sur mineurs. Un article créant ce fichier a été adopté en commission à l’initiative de la sénatrice Agnès Evren (LR).

Peu après les faits, Emmanuel Macron s’est rendu sur place pour apporter son soutien aux victimes et aux habitants de Trappes. Le président de la République a alors déclaré qu’il s’agissait du « premier » acte terroriste en raison de la « couleur de peau ou de la religion » en France. Des déclarations qui ont suscité la polémique puisque plusieurs précédents ont eu lieu, qu’il s’agisse de l’attentat commis par Mohammed Merah en 2012, celui de l’Hyper Casher ou encore l’assassinat du père Hamel en 2016. 

Aurore Bergé précise les propos d’Emmanuel Macron 

« Ce que le président a voulu dire c’est que pour la première fois on a eu un crime de masse raciste, une tentative de crime de masse raciste », précise la ministre chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre les discriminations, Aurore Bergé, estimant que le président de la République insistait sur le tournant que représente cet attentat. « Il y a aujourd’hui des hommes et des femmes qui, à raison de leur identité, de leur religion, de leur couleur de peau, de l’origine réelle ou supposée qui sont pris pour cible dans notre pays depuis un certain nombre d’années, c’est cela qui devrait nous révolter », déplore Aurore Bergé. 

Néanmoins, le maire de Trappes, Ali Rabeh, met directement en cause l’extrême droite et la circulation de ses idées estimant qu’elles « arment idéologiquement ceux qui sont capables de passer à l’acte ». Plus largement, l’édile a jugé ce mardi 27 octobre sur BFM TV que « la société dans son ensemble a baissé les armes » y compris au sein du gouvernement. Début septembre, Aurore Bergé avait été mise en cause pour son refus de qualifier de « raciste » la théorie du grand remplacement. 

« Je ne sais pas s’il y a une progression de ces idées » 

La ministre a refusé d’aller aussi loin que le maire de Trappes. « Je ne sais pas s’il y a une progression de ces idées mais ce qui m’inquiète c’est qu’il y a comme une injonction à choisir un camp. Comme si on ne pouvait pas dans le même mouvement combattre l’antisémitisme et le racisme », estime Aurore Bergé. En creux, la ministre chargée de la lutte contre les discriminations dénonce une indignation sélective de la part des différentes forces politiques et « certains qui veulent en faire un argument en ne voyant que l’un ou que l’autre ». Enfin, la ministre a pointé ceux qui estiment que « la police tue » ou qu’il existe un « racisme systémique » en France, soulignant que ce sont « les forces de l’ordre qui ont évité le pire ».