La canicule précoce qui traverse actuellement pays, avec plus de 1000 records de températures battus dans le pays pour un mois de mai, sonne comme une piqûre de rappel des effets du réchauffement climatique. Mais avec un paradoxe : l’environnement est passé tout en bas de la pile des préoccupations, qu’elles soient politiques, médiatiques ou des Français, depuis des mois. Ce n’est pas nouveau et ça dure. L’époque des marches pour le climat semble lointaine. Le « backlash » écolo a produit ses effets jusqu’au Parlement : loi Duplomb, suppression des ZFE et assouplissement du ZAN (deux mesures finalement censurées par le Conseil constitutionnel). Les écologistes dénoncent des « reculs », mais sans se faire entendre.

« On a un déni qui s’est installé, politiquement, médiatiquement »

Alors que va s’ouvrir la campagne présidentielle, les enjeux écologiques et climatiques peuvent-ils retrouver une place au sein du débat public pour 2027 ? Rien d’évident. Pour les membres des Ecologistes, la frustration est double, entre ces sujets qui passent à la trappe et des échecs électoraux. « On a un déni qui s’est installé, politiquement, médiatiquement. Il y a quelque chose d’un peu irrationnel. On nous explique que l’écologie, ça commence à bien faire, qu’il y a trop de normes. Il y a un discours contre l’écologie qui a prospéré », regrette le sénateur Les Ecologistes, Thomas Dossus, qui ajoute : « A chaque fois qu’il y a une vague de chaleur ou un événement météo extrême, on se rappelle. La réalité, c’est quand on se cogne ».

Les Ecologistes, qui avaient profité de la vague verte lors des municipales de 2020 avant un reflux en 2026, ont aussi peut-être perdu la bataille du récit. « Nous, on a toujours essayé de garder le cap et la ligne, mais on s’est bien rendu compte que le consensus n’était plus de reconnaître l’accélération du chaos climatique, et qu’un autre s’était formé, avec l’idée que l’écologie est une contrainte insupportable pour l’économie », regrette le sénateur écolo du Rhône, avec la difficulté que « quand on agit pour l’écologie, on n’a pas les gains politiques qui arrive tout de suite ».

« Parfois, on a peut-être été trop catastrophistes », reconnaît l’écologiste Thomas Dossus

Mais si la candidature de Marine Tondelier, la patronne des écolos, va jusqu’au bout, avec ou sans primaire, ce sera aussi, justement, l’occasion de porter le sujet de l’écologie, comme « le congé climatique, une proposition faite au début du mois » qui permettrait d’« avoir un forfait de jours de congé climatiques en cas de grandes chaleurs ou d’événements climatiques extrêmes, pour adapter notre droit du travail aux conditions actuelles ».

« Dans ces périodes où l’écologie a disparu des radars, on se retrouve un peu seul à en parler. Mais ça sert à ça aussi une campagne présidentielle : porter dans le débat public ces sujets et que d’autres s’en emparent », défend Thomas Dossus, qui relève que « dans le livre de Raphaël Glucksmann, il en fait très peu mention et le sujet n’est pas inscrit à gauche dans le récit de chacun, y compris Mélenchon. Le backlash écologiste touche même la gauche ».

Mais les écologistes ont-ils eux-mêmes une part de responsabilité ? « Parfois, on a peut-être été trop catastrophistes », reconnaît Thomas Dossus, « mais c’est difficile de ne pas l’être quand on voit les rapports des climatologues ». « C’est la stratégie de la direction des Ecologistes qui nous a amenés à cela », pointe un opposant interne à Marine Tondelier. Le même note que « chez les écologistes, ce sont toujours les « réalos » qui font un bon score à la présidentielle, Mamère, Voynet, Jadot ».

« Les questions climatiques n’ont pas tant reculé que ça », selon l’eurodéputé PS Christophe Clergeau

Du côté du PS, le secrétaire national aux transitions écologiques, énergétiques et industrielles, l’eurodéputé Christophe Clergeau, part d’un constat moins négatif. « J’ai un diagnostic un peu plus nuancé. Les questions de biodiversité, de lutte contre la pollution ont beaucoup reculé. Mais les questions climatiques n’ont pas tant reculé que ça », souligne l’eurodéputé, qui en veut pour preuve qu’« au niveau européen, on a pu adopter un texte fixant une baisse des gaz à effet de serre de 90 % en 2040. Et il y a aussi l’omni présence des questions énergétiques ». Christophe Clergeau ajoute qu’« il y a un consensus aujourd’hui en France et en Europe pour prendre le tournant de l’énergie décarboné ». Mais ce qui l’« inquiète le plus, c’est qu’on ne fasse pas le même effort sur la lutte contre la pollution, sur les sols, l’eau, la relation santé/environnement. Et au plan agricole, la situation est désastreuse et absurde ».

Alors que « le PS a mis au cœur de son projet la volonté de faire des énergies renouvelables un levier de la souveraineté européenne et nationale », pour 2027, Christophe Clergeau espère bien que « le ou la candidate qui représentera notre espace politique portera le projet des socialistes et des écologistes. Celui ou celle qui ne porterait pas ce projet ne sera pas notre candidat, point final. Ce n’est pas une option. C’est un impératif absolu », prévient le secrétaire national du PS.

Et avec « les emplois verts, qui sont l’avenir de l’industrie, ces sujets sont totalement incontournables », insiste le socialiste, qui n’a « aucune confiance dans les candidats de droite libéralo-macroniste » en matière d’écologie.

Renaissance entend pourtant incarner aussi l’écologie. En juillet 2025, le secrétaire général du parti, Gabriel Attal, alors pas encore candidat à l’élection présidentielle, dénonçait « la grande régression climatique, y compris au sein du gouvernement ». En présentant ses mesures pour « une nouvelle donne économique et climatique », le patron de Renaissance comptait faire de « l’écologie l’affaire de tous ». Dans les médias, c’est depuis l’ancienne ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, qui s’emploie à porter la voix de l’écologie pour le parti de Gabriel Attal.

« A droite, on ne peut pas mettre la question climatique de côté au profit du régalien », pointe Agnes Evren, porte-parole de LR

Chez les LR aussi, on tente de faire vivre une écologie de droite. Mais dans le parti de Bruno Retailleau, où les questions régaliennes tiennent le haut du pavé, difficile de pousser ces sujets. Quelques parlementaires, comme les sénatrices Agnès Evren et Christine Lavarde ou le député Antoine Vermorel-Marques, s’activent cependant sur les questions écologiques. « A droite, je dis qu’on ne peut pas mettre la question climatique de côté au profit du régalien. Dans le projet de droite, il y a urgence à agir et on doit faire de l’écologie la matrice de notre projet de société. L’écologie doit irriguer l’ensemble des politiques publiques », va jusqu’à dire la sénatrice Agnès Evren, porte-parole des LR. « Est-ce que c’est en top priorité chez nous ? La vérité, non. Mais l’enjeu pour nous, c’est d’être crédible sur ces questions et faire des propositions aux Français », ajoute Antoine Vermorel-Marques.

Le député LR de la Loire vient d’ailleurs de mettre le point final à un livre sur l’écologie. « J’ai écrit les mots de la conclusion il y a 1h15 ! Ce sont 100 propositions pour l’écologie de droite. En 1969, il y a Louis Armand, avec la nouvelle société de Chaban-Delmas, qui fait 100 propositions pour l’environnement. Puis Michel Barnier fait ça aussi ensuite. C’est dans cette lignée-là. Le livre sortira en fin d’année/début d’année prochaine, dans le cadre de la campagne », annonce l’auteur, qui explique que « le vide qu’a laissé la droite sur le sujet a été rempli par l’écologie décroissante, moralisatrice. Donc c’est la question de savoir si on est capable de donner une autre définition, notre version de l’écologie », entre « énergie décarbonée avec le nucléaire, l’électrification, la question de la souveraineté en limitant les importations. On n’appelle pas ça écologie, mais pour autant, c’est allier puissance et climat ».

« Ce n’est pas parce qu’on critique la politique environnementale qu’on est anti-écolo »

« C’est la droite qui a fondé le premier ministère de l’Environnement, sous Pompidou », rappelle de son côté Agnes Evren, qui « considère que l’écologie est prise en otage par une certaine gauche radicale et dogmatique, qui défend la décroissance, la fin du sapin de Noël et dégenrer les cours d’école. Ce n’est pas de l’écologie, c’est de l’idéologie. Quand Sandrine Rousseau parle de l’homme déconstruit, elle fait de l’idéologie », dénonce la sénatrice LR de Paris. « Convaincue qu’il y a une place pour une écologie incitative et positive », Agnès Evren entend que son mouvement porte le sujet : « Notre écologie de droite, c’est refuser d’opposer la compétitivité économie et la défense de l’environnement ».

Reste que l’image de la droite, notamment par ses derniers votes, est loin de l’écologie. « Il y a un double mouvement. Ce n’est pas parce qu’on critique la politique environnementale qu’on est anti-écolo. C’est juste qu’on doit prendre un autre chemin. Et le problème, ça c’est vrai, c’est que l’autre chemin n’est pas dessiné. Quand on propose de supprimer les ZFE, le ZAN, on supprime mais on ne remplace pas », reconnaît Antoine Vermorel-Marques, pour qui « tout l’enjeu, c’est de trouver la politique qui remplace, pour être efficace. C’est là qu’on redeviendra crédibles ». Quant au moratoire sur le renouvelable, soutenu par certains députés LR, « c’était vraiment une erreur, mais votée juste par 4 députés LR et 40 députés RN. Ça n’avait aucun sens de proposer ça. C’était même renier l’histoire de la droite sur le sujet. Bruno Retailleau, lui, défend la fin des subventions publiques sur les renouvelables, ce n’est pas la même chose ». Agnes Evren ajoute que « Bruno Retailleau a une véritable fibre écologique. Il a sorti un bouquin sur le sujet il y a 5 ans. Il est totalement habité et animé par cela ».

« Événement » où Bruno Retailleau parlera écologie après l’été

Le candidat des LR à la présidentielle compte aborder le sujet après l’été. « Il y aura un événement à la rentrée avec lui, pour présenter sa vision conservatrice de l’environnement. On a m’a demandé de m’en occuper. Ce sera vers septembre/octobre », glisse Antoine Vermorel-Marques. Et les candidats de 2027 peuvent déjà ajouter un autre événement à leur agenda. « Il y aura la COP 31 en Turquie, en novembre. Ce sera un élément important pour les candidats, pour présenter leurs visions », souligne le député LR. De quoi peut-être alors remettre, au moment de la campagne, l’écologie en haut de la pile et au cœur du débat.

Ce n’est pas le premier rapport sénatorial à faire des vagues, et ce ne sera sans doute pas le dernier. La remise, le 22 mai, des conclusions de la commission d’enquête sur les marges de la grande distribution et de ses fournisseurs, a fait l’effet d’un pavé dans la mare. Depuis une semaine, les dirigeants des grandes enseignes françaises sont vent debout contre les constats formulés par la commission d’enquête, installée en décembre par la sénatrice écologiste Antoinette Guhl.

Dans un rapport sans concession, les parlementaires ont mis à l’amende les pratiques de négociation de la grande distribution, l’existence d’un « pouvoir de marché très déséquilibré » en faveur des principales chaînes d’hypermarchés. « Menaces », « relations brutales », « pratiques prédatrices » : la commission d’enquête est allée puiser des mots forts pour décrire un mécanisme mettant en danger le tissu industriel agro-alimentaire et leurs producteurs. Cette asymétrie dans le rapport de force entre aval et amont, qui s’est accentuée avec le phénomène de concentration dans le secteur, « ne semble pas avoir d’effet favorable automatique sur le pouvoir d’achat des consommateurs », a également épinglé le rapport, qui en donne pour preuve l’augmentation plus rapide depuis 2021 des prix de vente en magasin que celle des tarifs négociés avec les fournisseurs.

Rapport « inepte », selon Michel-Édouard Leclerc

Le retour de manivelle a été tout aussi spectaculaire. Avant même la révélation officielle du rapport, le PDG de Carrefour, Alexandre Bompard, a donné le ton. Il s’est dit sur France Inter « estomaqué » par les conclusions « caricaturales » et « irrespectueuses » envers les équipes de ses magasins. Le patron de l’enseigne doyenne des hypermarchés en a remis une couche le 27 mai à l’occasion d’une interview donnée Figaro. « Comment des parlementaires peuvent signer un rapport comme ça ? Il est insultant, il est inapplicable, c’est le Venezuela. Si vous appliquez une partie de ce rapport, vous êtes dans un monde complètement administré […] À la fin, ce qu’il nous demande, c’est de ne pas négocier. »

Invité de BFMTV ce matin, Michel-Édouard Leclerc, le président du comité stratégique des centres Leclerc, s’est livré à une charge pour le moins brutale contre un rapport « inepte », qui ne « vole pas haut ». Et d’étriller la commission, « à charge », qui s’inscrit dans la lignée des « élites françaises, de tout en temps anti-commerce ». « Depuis 48 heures, j’entends des raccourcis économiques », s’est aussi exclamé sur X, le patron de Coopérative U, Dominique Schelcher. La liste n’est pas exhaustive.

« Il faut qu’ils aient le respect de la représentation nationale ! »

La virulence des réactions ne surprend pas outre mesure au palais du Luxembourg. « Quand je disais que nous avions eu du mal à mener l’enquête, dans une ambiance de peur de représailles de la part des fournisseurs auditionnés, je m’attendais bien à ce que la sortie du rapport ne se passe pas sans une organisation en bonne et due forme de la grande distribution. Pour bien tuer son chien, on dit qu’il a la rage, c’est bien ce qu’il s’est passé », accueille la rapporteure Antoinette Guhl. « Alexandre Bombard dit que ce rapport c’est le Venezuela, mais il faut se rendre compte que ce rapport a été mené par deux femmes, une écologiste de gauche et une sénatrice du centre-droit », rappelle-t-elle. « Les conclusions ne leur conviennent pas car nous mettons à jour de mauvaises pratiques. Il faut qu’ils aient le respect de la représentation nationale ! »

« C’est dommage qu’ils sur-réagissent comme ils le font. Ils nous disent que notre rapport est au vitriol, mais leur réaction l’est aussi », appuie également Anne-Catherine Loisier, la sénatrice Union centriste qui présidait les travaux de cette commission. Cette jurassienne gère depuis plusieurs années les dossiers relatifs aux négociations commerciales, pour avoir été la rapporteure du comité de suivi des lois Egalim (alimentation et agriculture). « Les distributeurs ne vont pas sur le fond, ils ne nous expliquent toujours pas le fonctionnement des centrales de service, qui sont très opaques. On voudrait qu’ils répondent véritablement aux questions posées », rétorque Anne-Catherine Loisier.

Le rapport de la commission d’enquête souligne qu’une « Une part croissante de la rentabilité de la grande distribution repose sur des services commerciaux facturés aux industriels, qui constituent des revenus hors marges, parfois qualifiés de marges arrières ». Le coût des services facturés (mise en avant de produits, promotions, transmission de données) n’a cessé de croître ces dernières années et s’élève pour certains industriels à près de 40 % de leurs chiffres d’affaires, selon le rapport. De nombreux parlementaires estiment que ces prestations sont un nouveau moyen de capter une part du prix, alors que la législation a encadré les pénalités logistiques et interdit de renégocier le coût de la matière agricole.

Un chiffre, emblématique du rapport, a particulièrement fait parler de lui. Sur 100 euros de valeur alimentaire, seulement 8 reviennent à l’agriculteur, 14 vont à l’industriel et 40 vont dans le giron du distributeur. « Faux », a rétorqué Alexandre Bompard, qui a opposé sa rentabilité. « Ce qui me reste à la fin, c’est 1 % de mon chiffre d’affaires. ». Même incompréhension de Michel-Édouard Leclerc sur ce chiffre de 40 %. « C’est nul, parce c’est non. N’importe que lequel de mes étudiants à NEOMA, à Rouen, à Reims, qui aurait à rédiger ce rapport 400 pages, saurait que ce n’est pas vrai ! »

« Nous avons abîmé l’agriculture et l’industrie au profit du commerce et des services »

« Ce qu’ils sortent est absolument infondé », rétorque la rapporteure Antoinette Guhl. La sénatrice de Paris affirme qu’en dehors de Carrefour, le résultat final des autres réseaux d’enseignes se situe plutôt entre 2 et 3 %. Mais la commission d’enquête rappelle qu’aucune donnée consolidée n’existe pour les hypermarchés organisés sous forme de coopérative ou de réseau d’indépendants, comme Leclerc, Coopérative U ou Intermarché.

Le chiffre de 40 % du prix alimentaire, qui revient à la distribution, est lourd de conséquences pour la commission d’enquête. « Depuis 10 ans, nous avons abîmé l’agriculture et l’industrie au profit du commerce et des services », résume Antoinette Guhl. Olivier Mevel, économiste des chaînes de valeur alimentaires, auditionné puis cité par la commission, met aussi en évidence le déplacement structurel de la valeur au profit des services et du commerce (40 % de la valeur ajoutée) au détriment de l’amont productif (21,5 %). « Il faut simplement lire les chiffres dans leur logique économique complète, et non réduire le débat au seul résultat net des enseignes », a-t-il déclaré la semaine dernière sur le réseau professionnel LinkedIn.

Cet ordre de grandeur se retrouve également dans les données de l’Observatoire de la formation des prix et des marges (OFPM), en particulier celles relatives à l’euro alimentaire, un indicateur qui décompose la part de valeur captée par différents acteurs. Hors taxes, en 2020, sur 100 euros de dépenses alimentaires, près 36 % vont aux commerces et aux services. « De toute façon, même si on prend une année plus favorable qu’une autre, il y a une disproportion, moins de 20 points reviennent à la production. On peut chipoter sur les chiffres mais le vrai sujet, c’est comment pérenniser notre système agro-alimentaire français », appelle Anne-Catherine Loisier.

« Il y a un moment où il faut dire la vérité. On ne peut pas trouver des réponses à une situation si elle est mal nommée. Ce rapport installe un autre récit sur le partage de la valeur alimentaire, pour défendre notre agriculture et les industriels », ajoute Antoinette Guhl. La sénatrice précise qu’elle n’est « pas pro-industries a priori », comme l’illustre son implication dans la commission d’enquête sur les eaux Nestlé Waters en 2024. « Les PME et les entreprises de taille intermédiaires, qui embauchent nos concitoyens, qui sont sur nos territoires, qui achètent des produits à nos agriculteurs, il faut en prendre soin, car c’est notre tissu de production. Il faut mieux répartir la valeur sans qu’il y ait beaucoup de perdants. Pour l’instant, c’est beaucoup de perdants pour quelques gagnants », ajoute-t-elle.

De son côté, les représentants des principales fédérations agro-industrielles, ont salué les travaux sénatoriaux. « Depuis vingt ans, la grande distribution cultive un récit selon lequel elle serait le bouclier des Français face à des industriels qui chercheraient à augmenter les prix. La commission en démonte l’imposture avec une rigueur sans précédent », avaient-elles applaudi dans un communiqué commun.

Parlementaires et distributeurs attendent désormais l’étape de la traduction législative

La grande distribution attend désormais le coup d’après. « Il y a un bon modèle dont pourrait s’inspirer les ministres. C’est celui qui a fait le président de la République lundi. Il a réuni toutes les filières de l’électrique […] On n’a pas besoin de se taper les uns sur les autres », encourageait ce matin Michel-Édouard Lerclerc. Faut-il y voir la demande de ressusciter les États généraux de l’agriculteur et de l’alimentation, dits Egalim, qui avaient réuni tous les acteurs concernés en 2017, avant d’aboutir sur les lois éponymes en 2018 ?

« Les États généraux, on les a déjà faits. Résultat, tout le monde a cherché à contourner les lois. On a toujours autant de mal à sanctuariser la matière première agricole. Je veux bien qu’on les refasse mais le diagnostic, tout le monde l’a. Le problème, c’est que dans un contexte économique tendu, tout le monde essaye de tirer la couverture à soi. Et dans un système marqué par une position d’ultra-domination, ça bascule que d’un côté », rétorque la sénatrice Anne-Catherine Loisier. « On est là dans une forme d’hypocrisie, soyons clairs. Les lois françaises issues des précédents Etats généraux ne sont déjà respectées », s’étonne aussi Antoinette Guhl, ciblant les contournements via les centrales européennes d’achat.

Les tensions risquent de reprendre de plus belle en juin, avec l’arrivée au Sénat du projet de loi d’urgence agricole, sur lequel les sénatrices entendent transcrire le plus de recommandations possibles, en fonction de ce que permettra le périmètre du texte. L’une des préconisations du rapport devrait satisfaire la grande distribution, qui demande d’être mise sur un pied d’égalité avec ses fournisseurs en matière de transparence. L’une des préconisations sénatoriales prévoit, pour les industriels, de révéler la part de matière première agricole française, au moment de l’envoi de leurs conditions générales de vente.

« On est vraiment dans notre rôle de législateurs, en mettant nos propositions sur la table. On n’a pas envie que nos distributeurs s’écroulent, ce n’est pas le sujet et c’est caricatural comme position. Ce qu’on fait c’est : comment faire pour qu’Egalim marche », résume Anne-Catherine Loisier.

Sous le regard d’enfants placés installés dans les tribunes du Sénat et des représentants du Conseil national des barreaux, la Haute Assemblée a finalement adopté à l’unanimité, ce jeudi 28 mai, la proposition de loi visant à garantir à tous les mineurs concernés par une mesure d’assistance éducative l’assistance systématique d’un avocat. Le texte, porté initialement par la députée socialiste Ayda Hadizadeh et adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 11 décembre 2025, supprime la condition de « discernement » jusqu’ici nécessaire pour qu’un enfant puisse être assisté d’un avocat devant le juge des enfants. Désormais, tout mineur placé, accompagné en foyer ou suivi dans sa famille pourra bénéficier automatiquement d’une défense, quel que soit son âge. Mais derrière ce consensus apparent, le débat parlementaire a failli tourner à l’impasse.

Une réforme fragilisée en commission

Quelques jours auparavant, la commission des lois du Sénat avait profondément remanié le texte. Sous l’impulsion des sénatrices centristes Olivia Richard et Dominique Vérien, les sénateurs avaient adopté un amendement transformant la réforme en simple expérimentation de dix-huit mois dans cinq tribunaux judiciaires.

Pour Xavier Iacovelli, sénateur RDPI des Hauts-de-Seine, ce revirement avait provoqué un véritable choc chez les défenseurs du texte : « On s’est dit que le texte était mort. » Depuis plusieurs semaines, élus, avocats et associations multipliaient pourtant les démarches auprès des sénateurs pour défendre la réforme. « Cela faisait trois semaines qu’on faisait un lobbying intensif auprès des sénateurs sur l’importance de l’avocat pour les enfants », raconte le parlementaire. « Et puis Olivia Richard dépose cet amendement… On ne comprenait pas. Cela dénaturait totalement le texte. » Le point de crispation principal portait sur le maintien implicite d’un âge de discernement. « Un âge de discernement, c’est un scandale », tranche Xavier Iacovelli.

Après plusieurs jours de discussions, Olivia Richard a finalement changé de position. La sénatrice centriste a déposé un nouvel amendement rétablissant la rédaction initiale votée par l’Assemblée nationale. « Je peux me tromper et être amenée à changer d’avis », a-t-elle reconnu dans l’hémicycle. « Mais je suis fiable et mon discours est le même dans les couloirs ou dans l’hémicycle. »

Le Sénat revient au texte voté par l’Assemblée

Tous les amendements déposés allaient dans le même sens : revenir au texte adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale et abandonner définitivement l’hypothèse d’une expérimentation. Sept amendements identiques, déposés par l’ensemble des groupes politiques, ont ainsi été examinés pour rétablir la version initiale de la proposition de loi, supprimant la limitation aux seuls mineurs « capables de discernement » ainsi que le dispositif expérimental adopté quelques jours plus tôt en commission des lois. « On est obligé de faire des amendements de réintroduction suite aux changements adoptés en commission », a dénoncé Xavier Iacovelli. Le socialiste Christophe Chaillou s’est montré plus sévère encore envers Olivia Richard : « Vous dites que vous rendez hommage à la proposition de loi… je trouve cela un peu gonflé alors que vous l’avez détricoté en commission. »

Finalement, les sept amendements identiques ont été adoptés, actant le retour du Sénat à une version conforme sur le fond à celle de l’Assemblée nationale : une assistance obligatoire par un avocat pour tous les mineurs concernés par une mesure d’assistance éducative, sans condition de discernement et sans phase d’expérimentation préalable.

Le gouvernement alerte sur un « accident industriel »

Si Gérald Darmanin a réaffirmé son soutien de principe au texte, le garde des Sceaux a longuement insisté sur les difficultés pratiques qu’entraînerait une application immédiate de la réforme. « Les enfants concernés par les mesures d’assistance éducative sont souvent confrontés très tôt aux violences, aux ruptures familiales, aux carences affectives », a déclaré le ministre de la justice. « Ils attendent avant tout d’être protégés, entendus et accompagnés. »

Mais le ministre a mis en garde contre « un risque d’accident industriel » en cas d’entrée en vigueur immédiate de la loi. « Il n’existe pas assez d’avocats formés pour assurer immédiatement une présence systématique à chaque audience », a-t-il affirmé. Selon lui, l’application immédiate du texte provoquerait des reports massifs d’audiences : « Des milliers d’audiences seraient renvoyées dans les prochaines semaines », a-t-il prévenu. « Et des enfants en danger attendraient encore davantage qu’une décision de protection puisse être ordonnée. » Le coût de la réforme constitue également une source de tension. Le gouvernement estime la dépense à près de 300 millions d’euros par an une fois le dispositif pleinement déployé. « Le budget de l’aide juridictionnelle passerait à plus d’un milliard d’euros », a rappelé Gérald Darmanin. « Cela voudra dire des arbitrages lourds pour le ministère de la justice. »

Un compromis arraché après plusieurs heures de débats

Après une suspension de séance et d’intenses négociations entre le gouvernement et les groupes politiques, un compromis a finalement émergé autour d’un report de l’entrée en vigueur de la réforme. Le gouvernement proposait initialement une application au 2 mai 2027, dans l’entre-deux tours présidentielles, afin de laisser aux juridictions et aux barreaux le temps de s’organiser. Les socialistes ont alors déposé un sous-amendement avançant cette date au 6 janvier 2027. « Nous proposons un nouveau compromis dans le compromis », a plaidé le sénateur socialiste Christophe Chaillou. « Nous entendons le message du gouvernement, mais les délais ne peuvent pas aller jusqu’au mois de mai. »

Patrick Kanner, président du groupe socialiste au Sénat, a lui aussi insisté sur la nécessité d’éviter une entrée en vigueur « entre les deux tours de l’élection présidentielle ». Le débat a parfois pris des accents de négociation politique à ciel ouvert. « Je ne voudrais pas que ceux qui nous écoutent croient qu’aujourd’hui tout le monde découvre le compromis », a lancé Gérald Darmanin. « J’ai moi-même réuni autour d’un café des sénateurs de différents groupes pour trouver une solution. » Le garde des Sceaux a finalement accepté le compromis du 6 janvier 2027, tout en reconnaissant qu’il serait « difficile à tenir ». « Mais je m’engage à le faire », a-t-il assuré.

Les inquiétudes des petits barreaux

Plusieurs sénateurs ont toutefois insisté sur les difficultés concrètes que poserait la réforme dans les territoires ruraux. Dominique Vérien, sénatrice centriste de l’Yonne, a évoqué la faiblesse des effectifs locaux : « Dans l’Yonne, nous avons cinquante avocats dont deux ont passé 80 ans », a-t-elle souligné. « Et tous ne font pas de justice des mineurs. » La parlementaire a expliqué que certains barreaux devraient conclure des accords entre eux pour assurer les permanences nécessaires devant les juges des enfants. « Il fallait leur permettre de se former et avoir suffisamment de personnes pour accompagner ces enfants », a-t-elle insisté. Même constat chez le rapporteur du texte, Dany Wattebled, qui a rappelé que plusieurs expérimentations menées notamment à Bourges, Avignon ou Nanterre avaient déjà montré « des effets vertueux », mais aussi des tensions organisationnelles importantes.

Malgré des réserves, le compromis a fini par s’imposer. Le sous-amendement socialiste fixant l’entrée en vigueur au 6 janvier 2027 a été adopté par 288 voix contre 34. Puis l’amendement du gouvernement a été approuvé à son tour. Le texte a ensuite été adopté à l’unanimité par le Sénat.

Une adoption définitive espérée avant l’été

Reste désormais à obtenir un vote conforme de l’Assemblée nationale afin d’éviter une nouvelle navette parlementaire. Gérald Darmanin s’est engagé à inscrire le texte dès le 30 juin à l’ordre du jour du Palais Bourbon, en utilisant une partie du temps réservé au gouvernement sur son propre projet de loi consacré à la justice criminelle. « C’est une vraie victoire pour les enfants », estime Xavier Iacovelli.

« Une sorte de station F de la droite ». Devant les élus, la voix douce et le visage tout sourire, Arnaud Rérolle, directeur général de Périclès, le répète encore et encore : l’organisme qu’il préside n’a d’autres objectifs que de favoriser le développement de projets « engagés dans la vie de la cité », à la manière d’une pépinière de start-ups, tout en assumant une ligne directrice « de droite, d’inspiration libérale-conservatrice ». Mais en aucun cas il ne s’agirait d’un projet politique déguisé, sorte de marchepied pour la droite et l’extrême-droite, avec 2027 en ligne de mire comme d’aucuns le présentent régulièrement. « J’espère pouvoir démystifier de nombreuses choses nous concernant, qui relèvent du fantasme, et faire taire les contrevérités qui ont pu être écrites dans une certaine presse », a expliqué ce jeudi 28 mai le dirigeant de 33 ans, proche du milliardaire ultraconservateur Pierre-Édouard Stérin, aux sénateurs de la commission d’enquête sur le financement des politiques publiques par des organismes privés.

Mais l’exercice tourne parfois au jeu d’équilibriste : « J’ai dit que nous étions très intéressés par faire émerger des décideurs engagés dans la vie de la cité, je n’ai pas dit que nous souhaitions faire émerger des politiques pour construire une majorité. Il y a de nombreuses manières de s’engager au service de notre pays », tient-il ainsi à corriger lorsque la sénatrice écologiste Mélanie Vogel lui demande si Périclès a « un lien direct ou indirect » avec les élections consulaires en cours pour les Français de l’étranger.

L’audition d’Arnaud Rérolle était particulièrement attendue, alors que le Sénat enquête depuis février sur la manière dont les financements privés peuvent avoir une influence idéologique plus ou moins marquée sur la sphère publique et entraver le bon fonctionnement de la démocratie. Dans un contexte de crise budgétaire, un grand nombre d’acteurs associatifs ou institutionnels ont en effet cherché ces dernières années à diversifier leurs financements en se tournant vers un nouveau type d’investisseurs ou de donateurs.

Le « projet Périclès »

L’existence du « projet Périclès », acronyme de « Patriotes Enracinés Résistants Identitaires Chrétiens Libéraux Européens Souverainistes », a été largement dévoilé à l’été 2024 par le journal l’Humanité, avec la diffusion d’un document « élaboré » par l’entrepreneur Pierre-Édouard Stérin et visant une « victoire idéologique, électorale et politique » contre « les maux principaux de notre pays (socialisme, wokisme, islamisme, immigration) ». Il y est fait état de 150 millions d’euros déployés sur dix ans, et financés par Otium, la holding d’investissements privée du milliardaire, notamment pour « former au combat électoral des candidats alignés et mettre à leur disposition tous les outils nécessaires ».

Mais de ce plan, il n’est jamais question dans les propos d’Arnaud Rérolle. Le directeur de Périclès parle plus volontiers « d’engagements civiques », même s’il reconnaît la volonté de lutter contre « une crise économique, sociétale et morale qui touche l’ensemble des nations européennes et plus particulièrement la France », sans jamais nommer, toutefois, les causes de la dite-crise.

« Vous assumez votre positionnement, mais vous êtes pudique sur les objectifs qui ont conduit à la création de Périclès. C’est certes de la métapolitique de droite, mais il y a quand même un souhait exprimé de rapprochement de la droite et de l’extrême-droite, avec la victoire en 2027 de candidats qui n’appartiennent pas nécessairement au champ de la droite républicaine », finit par lui lancer la rapporteure socialiste Colombe Brossel.

« Périclès n’a pas le moindre objectif en ce qui concerne les élections. Vous faites référence à un document exploratoire qui envisageait plein d’actions différentes. Aujourd’hui, notre action se concentre sur le débat d’idées », essaye de déminer Arnaud Rérolle. Avant d’ajouter sur l’union des droites : « En ce qui concerne un certain rapprochement, je n’ai pas l’outrecuidance de penser qu’une organisation comme la nôtre soit en mesure de dire à tel ou tel candidat de s’associer avec tel autre. Nous croyons profondément à la démocratie, ce sont aux électeurs de décider qui les dirigent et aux partis de s’organiser. »

« On ne soutiendra pas un observateur promouvant les valeurs socialistes »

Un discours qui tranche pourtant avec celui tenu par Pierre-Édouard Stérin, comme le rappelle Colombe Brossel. « À quelques mois des élections municipales, votre financeur unique explique dans une interview au New York Times qu’il a financé la formation d’au moins 400 candidats-maires à travers une école dénommée Politicae, et dont Périclès est l’actionnaire majoritaire… On est en permanence sur une ligne de crête », épingle-t-elle. Selon les chiffres avancés par Arnaud Rérolle, qui s’exprimait sous serment, « plusieurs centaines de milliers d’euros » ont bien été investis sur plusieurs années par Périclès dans Politicae, présenté comme un institut de formation des édiles.

Il finit par lâcher, sous forme de boutade : « Je pense que ce ne sera pas une surprise pour vous, mais on ne soutiendra pas un observateur promouvant les valeurs socialistes en France. Ce n’est pas notre stratégie. »

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Arnaud Rérolle a également tenu à minimiser le rôle de son financeur. Pourtant, la proximité entre les deux hommes finit par rejaillir malgré lui. « Concernant Pierre-Édouard, il alloue moins de 5 % de son temps à Périclès, je souligne cela pour dire que son rôle a souvent été exagéré. » La rapporteure l’interrompt aussitôt : « On est d’accord que quand vous dites ‘Pierre-Édouard’, c’est Pierre-Édouard Stérin ? » « Oui, pardonnez-moi, tout à fait… »

Depuis son lancement en 2023, Périclès aurait examiné quelque 1500 dossiers, pour participer in fine au financement d’une centaine de projets et de structures, « dont plus de 80 % » existaient déjà. Jusqu’en 2024, le ratio de ces financements concernait pour 60 % des associations et 40 % des entreprises, mais il devrait s’inverser en 2025 et 2026. Outre Politicae, figurent parmi les organismes cités par Arnaud Rérolle lors de son audition : l’Observatoire de l’immigration et de la démographie, l’observatoire Hexagone, le think tank Hémisphère Droit, l’Institut de formation politique, La Ligue des libertés ou encore le Cercle Alcuin. « La fourchette des dons va de 5 000 euros à une centaine de milliers d’euros. Le don moyen tourne autour de quelques dizaines de milliers d’euros 30,40 ou 50 000 euros. »

C’est le 20ème rapport sur la sûreté nucléaire et la radioprotection qui est présenté devant l’Office parlementaire de l’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst). Un rendez-vous habituel, donc, mais un peu particulier cette année puisque c’est le premier rapport publié par l’Autorité de sûreté nucléaire de la radioprotection (ASNR), après la fusion en 2025 de l’autorité de régulation (l’ASN) et de l’expert (IRSN) du nucléaire français. L’enjeu pour le gendarme du nucléaire français était donc non seulement de faire le bilan de ses recherches et inspections de l’année passée, mais aussi de faire un point d’étape auprès de la représentation nationale sur la nouvelle organisation de la sûreté nucléaire française.

« La sûreté de nos installations nucléaires a été maintenue à un niveau satisfaisant », a résumé Pierre-Marie Abadie, le président de l’ASNR, tout en évoquant des « sujets de préoccupation » autour de « la quasi-saturation des capacités d’entreposage des combustibles usés, « le démantèlement de projets arrêtés » ou « la gestion de certains déchets. » Stéphanie Guénot Bresson, commissaire de l’ASNR a précisé que le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) était l’exploitant « le plus exposé » aux problématiques de démantèlement à cause de nombreuses installations arrêtées définitivement.

EPR 2 : « Un design beaucoup plus mature que Flamanville à la même étape du processus »

« Le programme de démantèlement n’est plus tenable par le CEA, qui a du prioriser certaines installations, pour des raisons techniques, mais aussi financières », a-t-elle ajouté en demandant une « sanctuarisation des moyens financiers et humains nécessaires pour tenir des calendriers de démantèlements raisonnables. »

Cette problématique budgétaire touche l’ensemble du secteur nucléaire, confronté à une actualité très chargée avec la relance du nouveau nucléaire (EPR2), concomitante aux visites décennales de nombreux réacteurs qui ont été mis en service sur un laps de temps très court – et dont l’entretien apporte donc une surcharge de travail sur des périodes tout aussi courtes.

« La conduite des visites décennales a progressé », s’est félicité Pierre-Marie Abadie, alors que du côté du nouveau nucléaire, l’ASNR a concentré ses efforts sur la « standardisation » des designs de réacteur, mais aussi de tous les référentiels techniques jusqu’à ceux concernant tous les sous-traitants. « À date on est sur un design beaucoup plus mature que Flamanville à la même étape du processus. Est-ce que toute la filière est à ce niveau de maturité ? Cela dépend du niveau de sous-traitance » a ainsi détaillé le président de l’ASNR, en expliquant que les composants principaux avaient été « contractualisés », mais que beaucoup n’avaient pas encore été finalisés.

« Préoccupation forte » sur la trajectoire budgétaire

Face à ces chantiers importants, les dirigeants de l’ASNR ont alerté sur les coupes budgétaires qu’a récemment subies le secteur. « Pour préserver notre indépendance, il faut des moyens dans la durée. Nous menons des actions de maîtrise des dépenses et comprenons la nécessité des arbitrages budgétaires. Mais je dois exprimer ici une préoccupation forte quant à la trajectoire actuelle qui prévoit une diminution d’un quart sur trois ans des crédits de fonctionnement et d’investissement – soit une trentaine de millions d’euros sur les 135 affectés à l’ARSN hors masse salariale. Ce sont des économies qui vont se faire sur la recherche », a ainsi alerté Pierre-Marie Badie.

La masse salariale étant contrainte, tout comme certains investissements ou dépenses de fonctionnement, les économies budgétaires vont se répercuter en premier lieu sur les investissements de long terme, comme le renouvellement des outils de recherche type irradiateurs (équipements industriels pour les radiations), ont expliqué les dirigeants de l’ASNR. Le rétablissement d’une vingtaine d’équivalents temps plein supprimés, notamment des postes à durée déterminée destinés à des post-doctorants, « n’est pas notre souci principal à date », selon les mots du président de l’ASNR.

Fusion ASN-IRSN : « Il nous reste du travail jusqu’à 2029 »

Fait notable, ce sont les parlementaires opposés à la relance du nucléaire qui ont défendu le plus vigoureusement les moyens du secteur, comme le député LFI Maxime Laisney ou le sénateur écologiste Daniel Salmon. « Il y a des collègues qui ont beaucoup œuvré pour cette fusion, qui sont de fervents partisans de la relance du nucléaire et qui sont mieux placés que mois pour murmurer à l’oreille du gouvernement. Je les invite à faire le nécessaire dans le prochain projet de loi de finances », a ironisé Maxime Laisney, alors que la fusion de l’ASN et de l’IRSN avait animé l’actualité du Parlement pendant plus de deux ans.

Introduit en pleine navette parlementaire d’un texte sur le nucléaire en février 2023, le projet avait finalement été abandonné par le gouvernement, dans un climat parlementaire tendu par la réforme des retraites. C’est l’Opecst – justement – qui avait remis la réforme sur la table dans un rapport en juillet 2023, jusqu’à la fusion effective des deux institutions il y a un an. « Le travail de mise en place de l’ASNR se poursuit », a expliqué son directeur général, Olivier Gupta, en détaillant le travail de réorganisation mené sur les fonctions transverses et de support l’année dernière – puis sur les fonctions techniques et le « cœur de métier » cette année.

Alors que le conseil scientifique sera installé le 8 juin prochain, l’avis des instances représentatives du personnel est attendu à l’automne – « une étape importante dans la mise en place de l’ASNR » selon Olivier Gupta. « Il reste énormément à faire. Sur la convergence des outils numériques, nous avons du travail jusqu’à la fin 2029, c’est une course de fond », a-t-il exposé aux parlementaires de l’Opecst, alors que Pierre-Marie Abadie a pris rendez-vous pour une nouvelle audition « début 2027. »

Visé par une enquête pour corruption « active et passive », le sénateur de Paris Francis Szpiner a vu ce jeudi 28 mai son immunité parlementaire levée avant un placement en garde à vue, annonce un communiqué de la présidence du Sénat. À la demande de la justice, le bureau du Sénat, l’organe de direction de la Chambre haute piloté par Gérard Larcher, a accepté de suspendre la protection démocratique dont dispose l’ancien maire du XVIe arrondissement en tant que parlementaire, et qui vise à garantir l’indépendance des élus.

« Après en avoir délibéré, le Bureau a constaté que la requête qui lui avait été transmise présentait un caractère ‘sérieux, loyal et sincère’ et a, par conséquent, autorisé le placement en garde à vue de M. Francis Szpiner », indique le Palais du Luxembourg. La levée de cette immunité parlementaire doit permettre à la justice d’aller plus en avant dans ses investigations. Elle peut ouvrir la voie à des mesures restrictives ou privatives de liberté.

Elu en 2023, Francis Szpiner, avocat de profession, est visé depuis octobre 2024 par une enquête du parquet de Paris sur les conditions d’attribution d’un logement social à une jeune femme, lorsqu’il pilotait encore la mairie du XVIe arrondissement. Celle-ci assure avoir entretenu des relations sexuelles avec l’édile, ce qui lui aurait permis d’obtenir ce logement. Ces faits ont été contestés par Francis Szpiner, qui demeure présumé innocent à ce stade.

Des territoires importants, mais trop souvent négligés. Dans un rapport rendu public ce jeudi 28 mai, les sénateurs de la délégation aux Outre-mer veulent sortir les collectivités françaises du bassin pacifique – Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna et Polynésie française ­ – de leur invisibilité stratégique. Un défi jugé essentiel dans une zone devenue centrale dans la géopolitique mondiale, terrain d’affrontement à distance entre la Chine et les Etats-Unis.

Pour « mettre les Outre-mer au centre du jeu », note le rapport, encore faut-il que ces territoires puissent peser à l’échelle régionale. « Il y a un intérêt réciproque pour la France et les outre-mer à ce que ces territoires soient mieux intégrés dans le bassin pacifique », explique la présidente de la délégation, Micheline Jacques (LR). La perspective se veut géopolitique, à l’écart des débats sur le statut de la Nouvelle-Calédonie qui déchirent l’île depuis de nombreuses années.

Constat « mitigé »

Les rapporteurs Guillaume Chevrollier, Solanges Nadille et Rachid Temal formulent donc une vingtaine de propositions pour renforcer les moyens et la position de ces collectivités. « La France peut en faire un atout », affirment-ils, concluant là une série de trois études sur l’intégration des Outre-mer, après le bassin atlantique et l’océan Indien. « Ces territoires partagent des difficultés mais connaissent aussi des réalités très différentes », explique Solanges Nadille, sénatrice macroniste de la Guadeloupe. D’où l’intérêt de ce découplage.

Dans le Pacifique, le constat présenté ce jeudi par les sénateurs est « mitigé ». Ils saluent le renforcement du réseau d’ambassadeurs et la création en 2023 d’un secrétariat permanent pour le Pacifique, basé à Nouméa, la capitale néo-calédonienne. Ces aménagements ont notamment permis depuis dix ans la signature de partenariats avec l’Australie, la Nouvelle-Zélande, le Japon et l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (Asean). Les trois collectivités françaises ont intégré plusieurs programmes régionaux sur l’économie et l’environnement et ont développé entre elles une « coopération dynamique », observent les rapporteurs.

Un ministre délégué pour le pacifique

Mais le potentiel de ces territoires, qui représentent deux tiers de l’espace maritime sous contrôle français, reste largement inexploité. D’abord par manque de coordination stratégique aux yeux des sénateurs. Mesure phare, ils proposent la nomination d’un ministre délégué pour le pacifique, un équivalent du ministère aux affaires européennes. « On ne peut plus se contenter d’une visite de trois jours du ministre des affaires étrangères. Il faut sortir du coup d’éclat politique, du saut de puce, pour avoir des relations plus régulières et soutenues », justifie le socialiste Rachid Temal, pour qui un ministre offre davantage de « poids politique » lors des rencontres diplomatiques.

Ce ministre pourrait s’appuyer, autre nouveauté suggérée, sur un débat organisé chaque année au Parlement sur la stratégie de la France pour les outre-mer. Stratégie à laquelle les collectivités concernées devront être associées, de façon à passer « d’une logique tutélaire à un véritable partenariat stratégique ». Ce que Rachid Temal présente comme « une forme de révolution copernicienne », consistant à ne « plus regarder simplement les Outre-mer depuis Paris ».

Les transports, « première des difficultés »

Principal frein économique des territoires insulaires, la Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna et la Polynésie française souffrent aussi d’un manque de connexion par les transports. « C’est la première des difficultés. Sans continuité territoriale, on ne peut pas parler de coopération régionale », prévient Solanges Nadille, rappelant que pour leurs déplacements dans la région, les sénateurs de la délégation n’ont pas pu se rendre partout. « Nous avons pu aller à Walis, mais pas à Futuna », regrette-t-elle. Ce territoire demeure très enclavé, tandis qu’il n’existe aucune liaison directe entre les trois collectivités. Les coûts sont prohibitifs pour les compagnies, autant sur le fret que le transport de voyageurs.

Les sénateurs proposent donc de pousser pour la création d’un Marché commun des transports, censé réduire les coûts. L’initiative associerait les États, les trois collectivités françaises, les compagnies locales et l’Union européenne.

La question des moyens alloués à ces territoires est également posée. À commencer par le Fonds Pacifique, dont la dotation est en baisse, à 1,8 milliard d’euros, loin des 3 milliards atteints lors des « années fastes ». « Il s’expose à la critique d’un saupoudrage des projets », alertent les sénateurs, qui souhaitent doubler son montant à l’avenir.

Même chose pour l’Aide française au développement (AFD), qui profite trop peu, selon les sénateurs, aux territoires ultramarins. « Les financements de l’AFD tombent parfois juste à côté d’un territoire français, et pas à l’intérieur de ce territoire », poursuit Solanges Nadille. Le rapport propose de mettre sur pied un instrument financier spécifique pour ces collectivités.

Mieux profiter des fonds européens

Les parlementaires espèrent aussi des financements venus de Bruxelles. « L’idée est d’être mieux intégré dans la gouvernance européenne. Dans le Pacifique, il y a l’attente d’une troisième voie, d’une voie d’équilibre face aux compétiteurs, la Chine d’un côté, les États-Unis de l’autre », assure le sénateur LR Guillaume Chevrollier. Lui et ses collègues veulent profiter des négociations à venir sur le cadre financier pluriannuel 2028-2034 pour augmenter l’enveloppe dédiée aux Pays et territoire d’outre-mer (PTOM), selon la terminologie européenne.

Actuellement, la dotation est accaparée à 50 % par le Groenland. Les sénateurs souhaitent que la future répartition du fonds profite aux deux-tiers aux autres PTOM, ce qui n’a rien d’évident quand Donald Trump réitère régulièrement son souhait de prendre le contrôle, de façon plus ou moins unilatérale, sur ce territoire appartenant au Danemark. Un « rééquilibrage » qui doit permettre de porter l’enveloppe européenne aux territoires du Pacifique à 100 millions d’euros, contre moins de 35 millions dans la programmation 2021-2027. De quoi, espère Guillaume Chevrollier, y « faire rayonner la France et l’Union européenne ».

Comme chaque année, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), présidée par Jean Maïa, présente son rapport annuel d’activité. Et 2025 a été une année de record. La Haute autorité a reçu 10 362 déclarations de situation patrimoniale et d’intérêts en 2025 et en a contrôlé 5 795, en hausse de 13 % par rapport à 2024. Ces chiffres sont liés directement à la succession de plusieurs gouvernements et aux différents événements politiques survenus au cours de la période 2024-2025, comme les législatives. 57 dossiers ont été transmis au parquet pour non-dépôt de déclaration, un chiffre, là aussi, sans précédent depuis la création de l’institution en 2013, dans la foulée de l’affaire Cahuzac. 38,6 % des responsables publics contrôlés présentaient un risque de conflit d’intérêts, conduisant la Haute Autorité à leur recommander des mesures préventives. Au total, 3 626 déclarations ont été mises à la disposition du public, dont 2 319 directement en ligne. Certaines déclarations ne sont consultables qu’en préfecture.

« Les menaces pesant sur l’intégrité de la vie publique apparaissent grandissantes »

Depuis la loi du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France, les personnes physiques ou morales exerçant pour le compte de mandants étrangers dans le but d’influer sur la décision publique, sont tenues de déclarer leurs activités à la HATVP. Fin 2025, 50 organismes avaient déjà été en contact avec la Haute Autorité au sujet de leur potentielle inscription sur le répertoire Argos, dédié aux activités d’influence exercées pour le compte de mandants étrangers. « Parallèlement, l’institution a examiné le risque d’influence étrangère dans 30 projets de mobilité d’anciens hauts responsables publics — une nouvelle dimension du contrôle des mobilités dont la doctrine continuera de s’étoffer en 2026 », indique la Haute autorité. « Les menaces pesant sur l’intégrité de la vie publique apparaissent grandissantes, dans le contexte géopolitique contemporain », insiste la Haute autorité.

En 2026, les élections sénatoriales et municipales vont accentuer encore plus la charge de travail de l’autorité administrative indépendante dont le contrôle s’élargit au rythme des évolutions législatives. « Nous nous apprêtons à recevoir 17 000 déclarations pour les seules élections municipales, alors que, avec 6 000 déclarations en 2025, nous avons poussé au maximum notre capacité de contrôle », indique Jean Maïa dans une interview au Figaro.

C’est pourquoi, la Haute autorité formule 43 propositions adressées au premier ministre dans le but de rationaliser son action. Comme elle, l’avait déjà formulée en 2022, la HATVP souhaite se doter d’un pouvoir propre de sanction administrative en cas de manquement à l’obligation de dépôt d’une déclaration auprès de ses services.

Aménager la transparence

En ce qui concerne la publicité des déclarations patrimoniales des responsables publiques qui font parfois la Une des médias, le rapport propose un aménagement des formes de la transparence pour en atténuer les effets les plus attentatoires au droit au respect de la vie privée, tout en maintenant l’effectivité du contrôle exercé.

Elle propose aussi l’instauration d’une déclaration unique avec un régime unifié, composée d’une déclaration initiale et d’une déclaration de fin de mandat pour contrôler l’éventuel enrichissement illicite dans le temps de l’exercice des fonctions publiques. L’obligation de dépôt d’une déclaration modificative entre ces échéances serait supprimée.

Enfin, la Haute autorité propose de changer de nom pour devenir « La Haute Autorité pour l’intégrité publique », « parce que la somme des missions qu’elle s’est vue confier au fil des douze ans écoulés la place bel et bien en situation de fournir aux citoyens et aux responsables publics des garanties d’intégrité de la vie publique, qui ne saurait se résumer à la transparence », justifie-t-elle.

La pression monte sur la Ville de Paris après les révélations successives concernant des violences sexuelles commises dans le cadre périscolaire. Mardi 26 mai, la sénatrice Les Républicains de Paris, Agnès Evren, a demandé dans un communiqué la création d’une commission d’enquête parlementaire afin de « faire toute la lumière » sur ce qu’elle qualifie de « dysfonctionnement systémique ». Invitée dans la matinale de Public Sénat pour l’élue, la responsabilité de la municipalité parisienne est clairement engagée. « Les chiffres sont glaçants : 110 écoles parisiennes sont concernées », affirme-t-elle. « Il y a clairement un caractère systémique puisqu’une école sur six est touchée. » La sénatrice accuse la Ville d’avoir ignoré pendant plusieurs années des signalements pourtant répétés. « Les alertes existaient. Mais plutôt que de saisir la justice, la Ville de Paris a déplacé des animateurs d’école en école », dénonce-t-elle. Selon elle, certains agents mis en cause seraient passés « de délits à des crimes » au fil de leurs affectations. « Ce sont les parents qui se sont substitués à l’institution pour saisir la justice », poursuit-elle. « La Ville de Paris était informée et, à aucun moment, elle n’a saisi la justice. »

« Une responsabilité politique et pénale »

Agnès Evren évoque également une possible responsabilité pénale. Elle rappelle qu’un rapport de l’Inspection générale aurait alerté la municipalité dès 2015, sans qu’aucune mesure structurelle ne soit prise. « Il y a une responsabilité politique, et je pense qu’il y a aussi une responsabilité pénale », affirme-t-elle. L’élue critique également « le mépris vis-à-vis de la parole des enfants, des élus et des familles » dans la gestion de ces affaires. Elle décrit « une omerta absolue depuis onze ans » autour du sujet.

Au cœur des critiques : l’organisation du périscolaire mise en place après la réforme des rythmes scolaires de 2013. Selon la sénatrice, la Ville de Paris aurait procédé à des recrutements massifs d’animateurs « sans exigences suffisantes », dans l’urgence et avec des contrôles insuffisants. « On a pris le tout-venant », accuse-t-elle. « On n’a pas regardé les casiers judiciaires ni suffisamment formé les animateurs. »

Agnès Evren plaide désormais pour une refonte complète du système. « Il faut complètement refonder le fonctionnement du périscolaire », estime-t-elle, allant jusqu’à envisager de « sortir les écoles maternelles du dispositif périscolaire ».

Une commission d’enquête « au plan national »

La sénatrice assure toutefois que sa demande dépasse le seul cadre parisien. « Il faut sortir du cadre parisien », insiste-t-elle, évoquant également des affaires à Marseille, Lyon ou Bordeaux. La commission d’enquête qu’elle appelle de ses vœux porterait plus largement sur « l’encadrement des enfants dans le périscolaire au plan national », avec un objectif : comprendre les failles du système et renforcer les contrôles. « Il faut réorganiser et faire en sorte que les animateurs soient formés et qu’il y ait des contrôles d’honorabilité », explique-t-elle.

Parallèlement, les élus LR ont demandé au Conseil de Paris la création d’une mission d’information et d’évaluation (MIE). « Entre 2014 et 2025, il y a une espèce de trou noir », estime Agnès Evren. « On veut savoir comment cela s’est passé et s’il y a eu d’autres viols commis. »

« Ne pas faire d’amalgame »

L’élue insiste toutefois sur la nécessité de ne pas jeter l’opprobre sur l’ensemble des animateurs périscolaires. Alors que plusieurs agents ont manifesté mardi 26 mai pour dénoncer une stigmatisation de leur profession, elle affirme comprendre leur colère. « Il y a des animateurs absolument formidables », souligne-t-elle. « Beaucoup expliquent que le métier devient impossible. Il ne faut pas tout mélanger ni faire d’amalgame. »

Agnès Evren rappelle aussi la précarité des conditions de travail dans le secteur : temps partiels morcelés, faibles rémunérations et manque de reconnaissance. « Nous demandons une amélioration des conditions salariales et un respect de leur statut », affirme-t-elle.

Malgré les annonces récentes de la Ville de Paris, notamment la suspension de 78 agents et le vote d’un plan de 20 millions d’euros, la sénatrice juge les réponses encore insuffisantes. « Cette mission d’information doit être mise en place très rapidement, car pour le moment nous n’avons pas de réponses à nos questions », insiste-t-elle. « On a besoin d’un sursaut collectif », conclut-elle.

Trois militantes du collectif Nous Toutes qui portaient un masque à l’effigie du chanteur ont perturbé le spectacle de Patrick Bruel au théâtre Edouard VII mercredi soir, alors que l’artiste est actuellement visé par quatre plaintes pour viols et une enquête judiciaire pour agression sexuelle en Belgique. « Je peux comprendre l’émoi qui est suscité. On parle d’une trentaine de femmes qui ont dénoncé des faits, dont certaines ont porté plainte. Il y a une procédure judiciaire qui devra établir les faits », a réagi la ministre de l’Égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé.

Sur le fond, la ministre appelle à « tenir ensemble » le respect de la parole des victimes et la présomption d’innocence. « Ces dernières années nous avons appris à dire aux victimes que nous les croyons pour les inciter à porter plainte, et c’est une bonne chose. Je n’accepte pas l’idée de voir un déferlement de haine à l’égard des victimes. Pas une femme n’a dénoncé des violences sexuelles pour en tirer un gain personnel. Ce n’est pas simple de tenir cela avec la présomption d’innocence, mais c’est nécessaire », a-t-elle détaillé.

« La décision lui revient, pas à une ministre »

Le collectif féministe demande aux salles de spectacle de déprogrammer Patrick Bruel, qui doit démarrer une tournée le 16 juin, alors que plusieurs maires dont ceux de Paris et Marseille ont demandé le chanteur à renoncer à se produire dans leurs villes. « Qu’attendent les salles de spectacles ? En maintenant sa programmation, elles mettent en danger toutes les femmes qui côtoient de près ou de loin un agresseur présumé, dénoncé par des dizaines de femmes », a affirmé Nous Toutes dans un communiqué.

« C’est la responsabilité des organisateurs », répond Aurore Bergé. « Certains, comme en Suisse, ont reporté sa participation pour la décaler après la fin de la procédure judiciaire », note la ministre de l’Égalité entre les femmes et les hommes, avant d’ajouter : « C’est aussi sa responsabilité à lui. » « Les conditions sont-elles réunies pour qu’il se produise sur scène ? » interroge Aurore Bergé en rappelant qu’au sein des femmes qui ont dénoncé le chanteur, beaucoup l’avaient côtoyé dans un cadre professionnel. « La décision lui revient, pas à une ministre », conclut-elle.

Alors que les révélations sur de multiples violences sexuelles ayant eu lieu dans le périscolaire à Paris se multiplient, la ministre de l’Egalité a admis qu’il y avait « de manière évidente » des « trous dans la raquette. » « Il faudra déterminer toutes les responsabilités. La justice est saisie, une commission d’enquête parlementaire va avoir lieu », ajoute Aurore Bergé en rappelant la gravité des faits : « On parle d’un système qui a permis à des animateurs de se recommander des lieux où des enfants étaient plus faciles à atteindre. Ce sont jusqu’à des viols que ces enfants ont subis. »

C’est la mairie de Paris qui avait la responsabilité de l’embauche de ces animateurs dans le périscolaire et dont la responsabilité est donc pointée du doigt. « Il y a eu un rapport interne de la mairie de Paris qui n’a pas eu de conséquences. Si des animateurs qui avaient commis des agressions sexuelles ont été déplacés d’un établissement à l’autre… il va falloir établir les responsabilités », commente pour le moment la ministre en renvoyant aux procédures judiciaires en cours.

« Il y a eu un rapport interne de la mairie de Paris qui n’a pas eu de conséquences »

En réaction, le gouvernement a annoncé un projet de loi sur la protection des enfants qui prévoit notamment la création d’une « liste noire » nationale pour empêcher tout recrutement de personnes condamnées ou « évincées » par d’autres institutions en raison de leur comportement envers des mineurs. « Il faut plus de fluidité entre les différentes administrations de l’Etat et les collectivités, pour que quelqu’un interdit dans le scolaire ne puisse pas revenir dans le périscolaire, avec une liste noire générale pour le garantir. »

Le texte prévoit aussi de renforcer le « contrôle d’honorabilité » des personnels des services publics, a détaillé le ministre de l’Education nationale, Édouard Geffray. Actuellement, ces vérifications sont réalisées au moment de l’entrée dans le métier. Le gouvernement prévoit de mettre en place des contrôles réguliers.

« Si aujourd’hui, je licencie un surveillant parce qu’il a un comportement inapproprié, sans attendre d’éventuelles poursuites pénales, s’il est candidat le lendemain matin dans une autre académie, je ne sais pas le repérer », a précisé Édouard Geffray sur France 2 mercredi soir. « Les maires sont ceux qui recrutent, en tout cas ceux qui en ont la responsabilité. Or ils n’ont pas la possibilité de savoir si ceux qu’ils recrutent ont un passif d’agresseurs sexuels », abonde Aurore Bergé.

Avec ses remparts que vient lécher le ressac de La Manche, ses pinacles gothiques dressés dans le ciel normand et sa Merveille, suspendue dans le vide, il est l’une des silhouettes les plus emblématiques du patrimoine français. Classé au patrimoine mondial de l’UNESCO, le Mont-Saint-Michel draine chaque année près de 3 millions de visiteurs, dont 1,6 million pour l’abbaye. Mais il est aussi, depuis près d’un an, au cœur d’une querelle administrative, à l’aune d’un rapport de la Cour des comptes qui épingle la gouvernance bicéphale du site. C’est l’une des particularités du mont, géré pour sa partie patrimoniale par le Centre des monuments nationaux (CMN), mais aussi, depuis 2020, par un établissement public industriel et commercial (EPIC), au sein duquel siège plusieurs élus locaux, et qui a la charge de la promotion du site et de la préservation environnementale de la baie.

Le 10 juillet dernier, une partie de ses membres, dont son président Hervé Morin, également à la tête de la région Normandie, se sont fendus d’un courrier au Premier ministre, appelant « à la mise en place d’un nouveau modèle économique et de gouvernance plus vertueux ». Au cœur de leurs griefs : la répartition jugée trop inégale des importantes recettes perçues par le CMN via la billetterie du monument, alors que l’établissement public peine à assurer les dépenses liées à l’entretien des parkings, le renouvellement des navettes et le développement des infrastructures touristiques, s’appuyant notamment sur les fonds débloqués par les collectivités. En décembre dernier, la convention qui lie les deux établissements a été renouvelée jusqu’au 30 juin, mais passé cette date d’aucuns redoutent que l’Etat retire la gestion de l’abbaye au CMN. Un petit cataclysme dans les couloirs feutrés du monde de la culture.

« Le départ du Mont-Saint-Michel de l’emprise du Centre des monuments nationaux constituerait une déflagration majeure. Elle serait non seulement financière mais aurait aussi des conséquences en termes d’image. Dans un contexte de mutualisation des moyens, on se retrouverait avec un établissement qui aurait sous sa coupe quelques grands monuments parisiens prestigieux, et le reste à charge en région », a tenu à alerter, ce mercredi 27 mai, Marie Lavandier, la présidente du CMN, qui était auditionnée par la commission de la Culture du Sénat.

Ruissellement financier

Le CMN fonctionne sur un système de péréquation : les recettes de billetterie viennent alimenter une caisse commune, de sorte que les monuments les plus attractifs contribuent à la restauration de ceux à la fréquentation plus confidentielle. « Les monuments les plus visitées ne sont que cinq à présenter des recettes budgétaires excédentaires et à participer à la péréquation : ce sont l’Arc de triomphe, l’abbaye du Mont-Saint-Michel, la Sainte-Chapelle, le Panthéon et la Conciergerie », énumère la patronne du CMN. En clair, le départ du Mont-Saint-Michel viendrait grever cet écosystème, qui a déjà été fragilisé ces dernières années par la crise sanitaire, et plus récemment par la crise au Moyen-Orient et la hausse des prix du carburant.

Selon les chiffres de Marie Lavandier, le CMN conduit « 200 chantiers de rénovation chaque année ». Par ailleurs, le financement nécessaire pour l’entretien des monuments en situation de péril ou en mauvais état est estimé à 270 millions d’euros.

« Il y a un non-respect de la convention passée entre l’EPIC et le CMN »

Le rapport de la Cour des comptes salue le bon fonctionnement de l’EPIC du Mont-Saint-Michel. En revanche, la réticence du CMN à collaborer plus avant avec ce partenaire est pointée du doigt à plusieurs reprises. « Les relations se sont vite tendues, le jeune EPIC cherchant à affirmer une gestion aussi unifiée que possible, et le CMN tenant à conserver son autonomie et sa visibilité dans un schéma de fonctionnement centralisé à Paris », écrivent les Sages de la rue Cambon. Ces critiques ont largement été relayées par les sénateurs normands au fil de l’audition de Marie Lavandier : « Il y a un non-respect de la convention passée entre l’EPIC et le CMN, avec un refus de mutualiser les postes et de créer des services communs, il y a une absence de partenariat commercial autour de la marque ‘Mont-Saint Michel’ qui rapporte beaucoup. L’abbaye que vous gérez ne propose même pas cette marque alors que c’est un fleuron », a voulu épingler la sénatrice LR Béatrice Gosselin, élue de La Manche.

Sa collègue, Catherine Morin-Desailly, sénatrice centriste de la Seine-Maritime, lui a embrayé le pas : « Les recettes de billetterie ont augmenté de façon conséquente mais il n’y a aucun retour pour l’EPIC lui-même. Concomitamment, le ministre de la Transition écologique se désengage financièrement, justement à cause de ces recettes », a-t-elle pointé.

Selon la Cour des comptes, l’abbaye du Mont-Saint-Michel a généré un chiffre d’affaires de 16,5 millions d’euros en 2023, pour des dépenses de fonctionnement de 3,4 millions d’euros. Les recettes nettes avoisinent les 7 millions d’euros, ce qui en fait le monument le plus lucratif du CMN, derrière l’Arc de triomphe. « Aujourd’hui, l’EPIC touche 675 000 euros sur les 7 millions que perçoit le CMN. Il y a un gap à combler ! », martèle Catherine Morin-Desailly.

« Le retour est faussé. Ce n’est pas seulement 675 000 euros qui passent du CMN à l’établissement public », a tenu à défendre Marie Lavandier. Elle évoque ainsi différents chantiers en lien avec le rayonnement touristique du site, entièrement pris en charge par le CMN : « On a refait toute la signalétique, on a changé les tablettes numériques, on va ouvrir un système de réservation en ligne », énumère-t-elle. « Nous restaurons la Tour Boucle pour ouvrir une boutique, et le logis Sainte-Catherine qui va accueillir un restaurant. » Elle l’assure : « Depuis trois ans, je n’ai cessé d’appeler de mes vœux à des projets communs entre les deux établissements. »

Chaque année, environ 1,5 million d’euros générés par la billetterie de l’abbaye est redirigé vers la caisse du CMN pour l’entretien et la rénovation des autres monuments à la charge de l’organisme, parmi lesquels les châteaux d’Azay-le-Rideau, de Vincennes, d’Angers, l’abbaye de Cluny, la basilique de Saint-Denis, la cathédrale de Bourges ou encore les remparts de Carcassonne. Le reste est pour partie aspiré par l’abbaye elle-même : « Ces dernières années, on a investi 35 millions d’euros sur le Mont-Saint-Michel, on a restauré le cloître et la Merveille. […] On va engager une cinquantaine de millions d’euros [pour la restauration de l’abbatiale] ».

« Est-ce à terme la fin du CMN ? »

« Je voudrais que l’on mesure l’impact sur le CMN si on lui retire le Mont-Saint-Michel », a renchérit la socialiste Sylvie Robert. « S’il faut compenser 7 à 8 millions d’euros dans la prochaine loi de finances, en avons-nous les moyens ? Je ne le pense pas. Est-ce à terme la fin du CMN ? », a-t-elle lancé à ses collègues.

De son côté le sénateur communiste Pierre Ouzoulias, spécialiste des questions patrimoniales, a tenu à pointer la responsabilité de l’Etat dans cette affaire. En élargissant ces dernières années les missions dévolues au Centre des monuments nationaux, le gouvernement a peu à peu fragilisé son modèle économique : « L’Etat a tendance à vous confier la gestion de monument sur lesquelles on peut s’interroger : À Villers-Cotterêts, est-ce vraiment à vous de faire vivre la cité de la francophonie ? Dans le même temps, il menace aussi de vous priver du Mont-Saint-Michel. Ce sont des injonctions contradictoires sur lesquelles le ministère de la Culture va devoir trancher », s’agace-t-il. « On ne peut pas sans cesse vous demander de payer la facture, et vous retirer des recettes par ailleurs.

« Les enfants comptent sur nous. » En quelques mots, Gérald Darmanin a résumé mercredi au Sénat l’état d’esprit d’un hémicycle saisi par l’urgence. Après des mois de révélations de violences sexuelles commises dans des écoles, centres de loisirs, clubs sportifs ou structures sociales, les sénateurs ont adopté à l’unanimité la proposition de loi du centriste Hervé Maurey visant à renforcer le contrôle des antécédents judiciaires des personnels encadrant des mineurs.

Le texte, déposé le 17 février dernier par le sénateur centriste de l’Eure Hervé Maurey, intervient dans un climat de forte tension autour de la protection de l’enfance. À Paris, 78 agents municipaux ont été suspendus depuis le début de l’année 2026 dans les écoles de la capitale, dont 31 pour des suspicions de violences sexuelles. Dans plusieurs départements, des animateurs périscolaires ou éducateurs ont récemment été mis en examen pour agressions sexuelles sur mineurs. « Il ne se passe pas une semaine sans que des faits portant atteinte à l’intégrité d’un mineur ne soient révélés », a lancé Hervé Maurey dans l’hémicycle, dressant une longue litanie d’affaires survenues « aux quatre coins de la France ». « Cette situation résulte en grande partie d’un contrôle insuffisant dû à un cadre législatif et réglementaire très lacunaire. »

Le sénateur décrit un système éclaté, où les règles diffèrent selon qu’il s’agisse du sport, de l’éducation, de la petite enfance ou du périscolaire. « Le dispositif législatif est extrêmement hétérogène et variable selon les secteurs d’activité », a-t-il dénoncé, regrettant notamment que le périscolaire primaire échappe encore largement aux contrôles d’honorabilité.

Une attestation d’honorabilité généralisée

Réécrit en profondeur par la commission des lois sous l’égide des rapporteures Marie Mercier (LR) et Olivia Richard (Union centriste), le texte adopté inverse la logique initiale. Plutôt qu’une enquête administrative systématique avant recrutement, la proposition de loi impose désormais la présentation d’une attestation d’honorabilité avant toute embauche ou mission d’encadrement de mineurs, qu’elle soit salariée ou bénévole. Ce document, délivré via la plateforme numérique « SI Honorabilité », certifie l’absence de condamnation incompatible inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire et d’inscription au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (Fijaisv).

Le dispositif sera étendu à l’ensemble des secteurs accueillant des enfants : écoles, périscolaire, sport, aide sociale à l’enfance, crèches ou établissements médico-sociaux.

« Le MeToo des enfants »

Dans un discours très politique, Gérald Darmanin, garde des sceaux, a inscrit le débat dans une évolution plus large de la société française. « Les cas d’agressions sexuelles et de viols se multiplient, nos enfants parlent et c’est tant mieux. Nous sommes au début d’une vague, celle du MeToo des enfants », a-t-il affirmé. Le ministre a reconnu les failles du droit actuel : « Le constat, c’est qu’il y a de nombreux trous dans la raquette. » Puis une image qui a marqué : « Confierait-on nos enfants à des inconnus dans la rue ? Évidemment que non. Et c’est pourtant ce que nous faisons faute d’assurance sur le passé de ceux qui s’en occupent. »

Le gouvernement travaille parallèlement sur un projet de loi plus large relatif à la protection de l’enfance, présenté le matin même en conseil des ministres par Gérald Darmanin, Édouard Geffray et Stéphanie Rist. Avec pour l’objectif de « sécuriser l’intégralité de la sphère scolaire et périscolaire ».

Le débat sensible sur les personnes simplement « mises en cause »

La principale tension des débats s’est cristallisée autour d’un amendement déposé par Hervé Maurey lui-même. Le sénateur souhaitait aller plus loin que le texte de la commission en permettant aux employeurs d’être informés non seulement des condamnations et mises en examen, mais aussi de certaines « mises en cause » dans des affaires de violences sexuelles, y compris lorsqu’elles ont été classées sans suite grâce au Traitement d’antécédents judiciaires (TAJ). « On peut être mis en cause, mais pas mis en examen, puis être embauché dans une autre collectivité et commettre à nouveau des faits », a plaidé le sénateur centriste.

Le sénateur s’appuyait notamment sur un cas récent à Paris : un animateur périscolaire signalé en 2024 pour violences sexuelles sur mineur, dont l’affaire avait été classée sans suite, avant qu’il ne soit de nouveau mis en examen en 2026 pour des faits similaires. « Les personnes condamnées ou mises en examen ne sont pas les seules à pouvoir présenter un danger », a insisté Hervé Maurey, rappelant qu’environ 70 % des affaires de violences sexuelles sur mineurs sont classées sans suite faute d’éléments suffisants.

La crainte d’un dispositif inconstitutionnel

Mais la commission des lois comme le gouvernement ont mis en garde contre les risques juridiques d’un tel dispositif. Olivia Richard a évoqué des accusations « calomnieuses » pouvant empêcher définitivement certaines personnes d’exercer. « Si elle était utilisée, cette possibilité serait trop massive », a-t-elle estimé.

Même position du garde des sceaux, qui a rappelé les limites du Traitement des antécédents judiciaires (TAJ), vaste fichier de police recensant les personnes mises en cause. « Vous pouvez être accusé et innocenté par la justice, mais rester inscrit au TAJ parce que c’est un fichier de police et non de justice », a averti Gérald Darmanin. « Le TAJ n’est pas le bon outil. » Avant d’ajouter « Ça ne sera pas constitutionnel ».

La sénatrice socialiste Annick Billon a néanmoins demandé que les inquiétudes soulevées par Hervé Maurey puissent être retravaillées lors de la navette parlementaire « pour la sécurité des enfants ». Sans promettre une réécriture du dispositif, Gérald Darmanin a assuré vouloir accompagner la réflexion : « Je ne maîtrise pas la majorité à l’Assemblée nationale, donc je ne peux pas prendre d’engagement. Mais je peux vous assurer de mon soutien et aider à écrire le texte. »

La présidente LR de la commission des lois, Muriel Jourda, a, elle aussi, mis en garde contre un système de signalements qui pourrait devenir « profondément injuste » pour des personnes finalement innocentées.

Après plusieurs interventions appelant à préserver la solidité constitutionnelle du texte, Hervé Maurey a finalement retiré son amendement : « Une fois n’est pas coutume, je vais faire confiance au gouvernement. »

Des contrôles renforcés pendant l’exercice des fonctions

Les sénateurs ont toutefois adopté plusieurs amendements renforçant le texte. Un amendement du socialiste Sébastien Pla prévoit ainsi qu’un agent faisant l’objet d’une inscription au Fijais puisse être immédiatement suspendu pendant son contrat. « Un casier vierge à l’embauche ne protège pas un enfant six mois plus tard », avait auparavant souligné Xavier Iacovelli (Les Indépendants).

Un autre amendement, porté par Marie-Do Aeschlimann, rend obligatoire la transmission immédiate aux employeurs des informations relatives à une incapacité ou une inscription au Fijais concernant une personne déjà en poste.

À l’issue des débats, le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi. Le texte doit désormais poursuivre sa navette parlementaire à l’Assemblée nationale.

Faut-il continuer à pratiquer l’encadrement des loyers ? Le ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun, a été amené à se prononcer de nouveau sur la pertinence du dispositif lors des questions d’actualité au gouvernement, ce mercredi, au Sénat. Quelques jours plus tôt, la mission d’évaluation commandée par le gouvernement rendait son rapport sur le bilan de cet encadrement expérimenté dans quelques 70 communes et qui s’achèvera en fin d’année si aucun texte ne le prolonge.

Vincent Jeanbrun, issu des LR, n’a jamais caché son opposition au mécanisme, qui vise à limiter l’inflation des loyers dans les zones tendues. Mais il avait assuré suspendre son jugement jusqu’à la remise du rapport. « Vous attendiez le rapport pour vous prononcer, il est entre vos mains », lui a lancé dans l’hémicycle la sénatrice communiste Marianne Margaté.

« Effets contrastés »

L’élue de Seine-et-Marne et le ministre se sont alors livrés à une bataille d’interprétation. « Vous avez les chiffres : entre 2 et 4 % de baisse de loyer par rapport à la situation sans encadrement, 5 % à Paris. Cela représente un gain en moyenne de 85 euros par mois pour les locataires et ce n’est pas rien », a salué la sénatrice, qui assure « qu’il n’y a pas de diminution du marché privé due à l’encadrement des loyers. »

Si le rapport note bien une baisse moyenne des loyers dans les villes concernées, ses auteurs soulignent toutefois une diminution du nombre d’annonces postées, hormis à Paris. Sans réussir à déterminer avec certitude si cette tendance est nécessairement liée à la politique d’encadrement des loyers. Les universitaires parlent d’« effets contrastés », laissant ouvert le débat sur sa reconduction.

« Un dispositif qui n’atteint pas complètement sa cible »

« Le plafonnement tel qu’il a été mis en œuvre n’apporte pas complètement satisfaction et n’est pas pleinement efficace », a rétorqué le ministre, qui pointe des baisses de loyers « pas non plus significatives » et « un dispositif qui n’atteint pas complètement sa cible » puisque les familles les plus aisés en ont largement profité, à Paris notamment.

De quoi, selon lui, remettre en question sa pérennisation : « On peut s’interroger sur le fait qu’un dispositif qui vient créer moins de rotation dans le parc et une raréfaction de l’offre, soit maintenue », a-t-il affirmé aux sénateurs.

Alors, projet enterré ? Pas vraiment. Soucieux d’aborder la question « sans dogmatisme », et d’assurer la « liberté d’action » des maires, Vincent Jeanbrun a annoncé la tenue dans les prochaines semaines d’une concertation avec les villes qui bénéficient du dispositif et les parlementaires « qui le souhaiteront ».

Des discussions qui devront permettre de « tirer un bilan de cette expérimentation ensemble et voir comment mettre en œuvre des outils demain. » Une cinquantaine de maires ont signé une tribune dans Le Monde pour défendre cet outil à leur disposition.

Le calme des vieilles troupes. La dernière enquête de l’institut Odoxa, réalisée pour Public Sénat en partenariat pour la presse quotidienne régionale, a de quoi inquiéter la gauche sociale-démocrate. Patrick Kanner, le président du groupe socialiste au Sénat, ne montre aucun signe de fébrilité en apparence. Le bond de quatre points de Jean-Luc Mélenchon dans cette enquête le place aux portes du second tour, un point derrière Edouard-Philippe Philippe (Horizons). C’est toujours moitié moins que Jordan Bardella, qui se situe à 32 %, mais le chef de file des Insoumis creuse l’écart avec son principal concurrent de gauche du moment, Raphaël Glucksmann, qui stagne à 11 %.

« Un bon score, mais il faut tenir dans la durée »

« C’est évident que c’est un bon score pour Jean-Luc Mélenchon à un an de l’élection, après il faut tenir dans la durée », prévient l’ancien ministre des Sports. « Je dis souvent qu’une élection présidentielle, c’est un marathon qui se termine par un 110 mètres haies. On est au tout début du marathon. »

Pour le sénateur, cette avance n’est pas surprenante. Jean-Luc Mélenchon est un candidat déclaré, « avec des militants qui diffusent sur les marchés ». Ce qui n’est pas le cas de Raphaël Glucksmann, qui se donne encore trois mois de réflexion. Et sans doute encore un été pour juger de la solidité de son éventuelle candidature. « Je sais ses compétences, ses qualités, son engagement, il est dans la solution […] Maintenant, il faut démontrer qu’il peut être la solution, en tout cas en tant que socialiste. Permettez-moi de penser que je serais bien triste s’il n’y avait pas un candidat socialiste présent à cette élection », ajoute Patrick Kanner.

« Ce mode de départage devient assez urgent »

Ce qui est certain aux yeux de ce parlementaire hollandais, c’est que Jean-Luc Mélenchon n’a pas les attributs du vote utile à gauche. « J’ai toujours considéré que c’était le vote inutile à gauche. Parce que M. Mélenchon, au second tour, on est sûr du résultat. C’est l’extrême droite qui arrive au pouvoir », explique-t-il.  « Et donc la gauche de responsabilité, que j’ai l’honneur avec d’autres de représenter, se doit de choisir un candidat capable de montrer qu’à un second tour, nous puissions battre l’extrême droite. Pour l’instant, aucun sondage ne donne M. Mélenchon gagnant face à Mme Le Pen. »

Filant toujours la métaphore sportive, le parlementaire du Nord estime que François Hollande et Bernard Cazeneuve, deux autres candidats potentiels, disposent aussi d’atouts. Ce sont des « Européens convaincus, des réformistes », qui ont exercé le pouvoir qui plus est. À moins d’un an de l’élection, le parti à la rose n’a toujours pas arrêté sa stratégie sur le processus de sélection des candidats. « Nous débattons, nous discutons et nous aurons des instances nationales qui trancheront ce mode de départage qui maintenant devient assez urgent, je vous le concède », conclut Patrick Kanner.

« La SNCF n’a pas fait pour l’instant d’opération de transparence sur ce qu’il s’est exactement passé. Je l’attends, je l’ai demandée », a indiqué le ministre des Transports, Philippe Tabarot après l’immobilisation des deux TGV Paris-Nice, suite à une rupture de caténaire, qui alimente en électricité les trains.

Lundi, jour de très fortes chaleurs, un millier de voyageurs des deux trains immobilisés à quelques kilomètres de distance l’un de l’autre ont pu descendre sur la voie en sécurité pour s’aérer, une fois que les autres trains censés emprunter la même ligne ont pu être détournés sur d’autres itinéraires, avait indiqué SNCF Réseau.

« Ces deux trains en ont impacté 70 autres. Des personnes se sont retrouvées naufragées du rail. Le matériel est théoriquement adapté, par contre quand il n’y a plus d’alimentation électrique, il y a la climatisation qui se coupe et ce qui conduit à ces situations », a expliqué le ministre, à la sortie des questions d’actualité du gouvernement du Sénat.

Philippe Tabarot a ensuite esquissé des réponses « à court terme » à « ces situations de crise », « pour intervenir immédiatement quel que soit le lieu où le train s’arrête ». « Quand il y a des arrivées très tardives en gare après des heures de retard, qu’on puisse avoir la possibilité d’avoir les moyens pour ramener les personnes à leur domicile quand elles arrivent avec 6, 7 heures de train en pleine nuit », a-t-il cité.

Sur le long terme, Philippe Tabarot plaide en faveur « d’un projet de loi-cadre qui puisse permettre d’augmenter le niveau d’investissements sur nos infrastructures de transport et particulièrement sur le rail ». Aujourd’hui, chaque année, on investit environ 3 milliards d’euros sur le rail. On a besoin de 4 milliards et demi pour que notre réseau puisse continuer à fonctionner de manière beaucoup plus optimum qu’aujourd’hui », a-t-il estimé.

Plus généralement, sur l’épineux sujet de l’adaptation des transports au changement climatique, le ministre appelle à électrifier massivement. « On a présenté avec le Premier ministre un plan très ambitieux, que ce soit pour les véhicules légers, que ce soit pour les véhicules utilitaires, que ce soit pour les taxis également dans le cadre de la crise qu’on connaît. Donc électrifions nos mobilités. 80 % du train est électrifié, il faut passer à 100 % », a-t-il appelé.

« Il ne faut pas laisser croire que précisément nous n’avons rien fait. » Comme la veille à l’Assemblée nationale, à la suite d’une question de la présidente du groupe écologiste Cyrielle Chatelain, le Premier ministre a dû se défendre ce 27 mai au Sénat au sujet de la réaction de la France face au comportement du ministre israélien de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir. Plusieurs de ces militants ont dénoncé des « violences », « attouchements » ou encore « humiliations » imposés par les forces israéliennes lors de leur détention.

Ce ministre a publié la semaine dernière sur ses réseaux sociaux une vidéo de militants de la flottille pour Gaza agenouillés et les mains liées, après leur interception en mer et leur placement en détention dans le sud d’Israël, des images qui ont suscité un tollé international. Ce mercredi, l’interpellation est venue du président du groupe écologiste au Sénat, Guillaume Gontard. Condamnant les actes du « gouvernement voyou » de Benyamin Netanyahou, le sénateur de l’Isère a demandé « quelle devrait être l’attitude de la France face à un ministre qui, si fier d’une telle barbarie, humilie encore ses militants devant les caméras ? »

Des sanctions, « efficaces que si elles sont prises à l’échelle de l’Union européenne »

« Le comportement de ce ministre israélien est un comportement qu’il faut politiquement condamner, moralement condamner, c’est entendu, mais ça ne suffit pas », a répondu Sébastien Lecornu, considérant que ce ministre d’extrême droite « récidiviste » était dans « l’incitation à la haine ». « Il y a des ressortissants français qui étaient concernés par cette mise en scène complètement scandaleuse et qu’il faut dénoncer », a-t-il ajouté.

Comme hier au palais Bourbon, le chef du gouvernement a indiqué qu’Itamar Ben Gvir serait interdit de territoire français. Le gouvernement souhaite par ailleurs le sanctionner. « Vous savez comme moi, président Gontard, qu’elles ne sont efficaces que si elles sont prises à l’échelle de l’Union européenne », a-t-il nuancé. Le soutien de l’Allemagne étant clé, le Premier ministre a précisé qu’il faudrait « convaincre les partenaires de la CDU de changer de position sur ce sujet ».

L’exécutif étudie par ailleurs une réaction d’ordre judiciaire. « Je souhaite à titre personnel, si les éléments sont constitués, que nous puissions saisir la justice française, parce qu’on parle de citoyens français, que nous croyons encore à l’État de droit, à la relation entre les États, à un fonctionnement normal – il faut bien le reconnaître – de notre diplomatie. »

Le Premier ministre a par ailleurs repris le sénateur écologiste, lorsqu’il a déclaré que l’exécutif aurait « dû décréter un embargo sur les armes ». « Il n’y a pas, et ça pour le coup je le répéterai à l’envi jusqu’à la fin, il n’y a pas de vente d’armes françaises à Israël […] Les seuls, et nous l’assumons, ce sont des composants pour les missiles de défense sol-air qui servent pour le dôme de fer israélien. Et pour quelles raisons ? Parce que le dôme de fer protège des populations civiles. »

L’affaire des violences sexuelles dans le périscolaire parisien s’est invitée, mercredi 27 mai, dans l’hémicycle du Sénat. Lors des questions d’actualité au gouvernement, la sénatrice Les Républicains de Paris, Agnès Evren, a dénoncé « une omerta systémique » autour des faits signalés dans les écoles de la capitale. La veille, mardi 26 mai, l’élue avait demandé, dans un communiqué, la création d’une commission d’enquête parlementaire sur les violences sexuelles dans le périscolaire à Paris. S’appuyant sur les chiffres communiqués par le parquet de Paris, elle a évoqué « 110 écoles visées », soit « une école sur six », ainsi que « deux prédateurs déjà incarcérés pour viol sur une vingtaine d’enfants ». « Des chiffres qui révèlent une réalité absolument insoutenable », a déclaré la sénatrice, estimant que « le caractère systémique de ces violences sexuelles » ne pouvait plus être ignoré.

Agnes Evren a également mis en cause la gestion des signalements par la municipalité parisienne, rappelant qu’un rapport d’inspection de 2015 pointait déjà « des dysfonctionnements graves ». Selon elle, « des élus et des parents d’élèves, dans une détresse absolue, alertaient » depuis plusieurs années, sans réponse suffisante des autorités compétentes. « Pire encore, la municipalité a simplement déplacé des prédateurs sexuels d’écoles en école plutôt que de saisir la justice », a-t-elle affirmé.

Dans une intervention offensive, la sénatrice LR a dénoncé un « deux poids, deux mesures » dans le traitement médiatique et politique de ces affaires, comparant leur résonance à celle de scandales ayant touché l’enseignement catholique. « Pourquoi un tel silence autour de ces crimes dans l’école publique ? », a-t-elle interrogé, demandant si « l’omerta aurait été la même si la municipalité concernée avait été de droite ». Avant d’interpeller directement le ministre de la justice : « Que comptez-vous faire concrètement pour garantir la protection de nos enfants sur le temps scolaire et périscolaire ? »

« Mieux entendre la parole de l’enfant »

Face à elle, le garde des sceaux, Gérald Darmanin, a reconnu des défaillances dans la remontée des signalements à la justice. « Nous avons tous collectivement à mieux entendre la parole de l’enfant », a-t-il déclaré en préambule, rappelant que les violences sexuelles sur mineurs demeurent largement sous-déclarées, notamment dans le cadre familial. Le ministre a insisté sur la responsabilité des collectivités locales, chargées du recrutement des personnels périscolaires. « La loi prévoit déjà que les casiers judiciaires sont à la disposition des collectivités locales », a-t-il rappelé, tout en soulignant que, « lorsqu’il y a des signalements », ceux-ci doivent impérativement être transmis à la justice.

Réagissant aux affaires révélées dans plusieurs établissements parisiens, M. Darmanin a salué le travail du parquet de Paris et des enquêteurs, évoquant « de très nombreuses interpellations extrêmement sérieuses ». Il a toutefois reconnu que, dans plusieurs cas, « aucun signalement n’a été montré à la justice de la République ».

Le garde des sceaux a enfin défendu la circulaire récemment publiée par son ministère afin d’améliorer les procédures de signalement et de protection des mineurs. « Lorsqu’un enfant est en danger, le principe de précaution doit toujours s

Les élections sénatoriales approchent, et la possibilité pour le RN de percer l’un des derniers plafonds de verre est à portée de main. Lors d’un point d’étape organisé au siège du parti dans le XVIe arrondissement, Ludovic Pajot, maire de Bruay-la-Buissière (Pas-de-Calais) et directeur de campagne a réaffirmé l’objectif de constituer un groupe à la chambre haute, ce qui serait une première. A la différence de l’Assemblée nationale, le seuil pour constituer un groupe n’est pas de 15 mais de 10 parlementaires. Depuis les sénatoriales de 2023, le parti ne dispose que de trois sénateurs : Christopher Szczurek (Pas-de-Calais), Joshua Hochart (Nord) et Aymeric Durox (Seine-et-Marne). Tous trois étaient présents lors de ce point d’étape et leur travail « jugé consciencieux et utile » par Ludovic Pajot a été salué. « C’est précisément pour cela qu’il est essentiel que nous soyons en capacité de constituer un groupe au Palais du Luxembourg […] pour avoir les moyens adéquats, pour démultiplier notre action […] Obtenir un groupe au Sénat serait aussi un rééquilibrage démocratique. Il est anormal que le premier parti de France ne soit toujours pas dignement représenté à la chambre haute », a-t-il poursuivi.

« Il y aura d’autres départements ou l’UDR aura la tête de liste »

Aux élections sénatoriales qui se tiendront le 27 septembre prochain les grands électeurs, composés à environ 95 % des conseillers municipaux, constituent le corps électoral. Les dernières municipales ont été globalement synonymes de gains pour le RN. Si le parti a connu des déconvenues dans des grandes villes comme à Toulon, Marseille ou Nîmes, le parti revendique 70 communes et 3 000 conseillers municipaux. Sans compter l’allié UDR, le parti d’Éric Ciotti, qui a remporté Nice dans les Alpes-Maritimes.

Dans ce département, RN et UDR « travaillent main dans la main » a indiqué Ludovic Pajot qui précise que la tête de liste sera membre du parti d’Éric Ciotti. « Il y aura d’autres départements ou l’UDR aura la tête de liste », a-t-il ajouté.

A quatre mois des élections, le directeur de campagne a distillé quelques informations. Des têtes de liste ou candidats titulaires, selon le mode de scrutin proportionnel ou majoritaire, ont déjà été investis dans 46 départements sur les 63 concernés par le renouvellement. Pour la première fois, le RN aura un candidat en Guyane et dans la circonscription des Français de l’étranger renouvelable. L’ensemble des investitures devraient être finalisées d’ici la mi-Juin.

« Certains nous ont fait savoir que si nous avions la capacité de constituer un groupe, ils nous rallieraient »

Pour conquérir le Palais du Luxembourg, le RN veut miser sur des profils expérimentés, des élus locaux maires et adjoints, mais aussi 6 actuels députés et eurodéputés. La députée RN, Edwige Diaz sera bien tête de liste en Gironde et le député Frank Giletti dans le Var. Membre du RN depuis seulement quelques semaines, Marie-Pierre Callet, ancienne vice-présidente de la LR Martine Vassal au département, sera tête de liste RN aux sénatoriales dans les Bouches-du-Rhône. Un département dans lequel le parti espère faire élire deux sénateurs. « J’ai franchi ce pas car je n’ai pas changé et je me suis rendu compte que le parti dans lequel j’étais, glisse vers la macronie et donc je ne retrouvais pas ma colonne vertébrale. Je ne pouvais pas continuer comme ça, en me reniant. J’écoute Marine Le Pen, Jordan Bardella, Sébastien Chenu. J’ai retrouvé la droite sincère que je défends, au travers de leurs propos. C’est donc tout naturellement que je suis allé au Rassemblement national », a expliqué Marie-Pierre Callet.

Combien d’élus de droite pourraient être attirés par un nouveau groupe RN/UDR au Sénat ? la question a été posée à Christopher Szczurek, sénateur LR du Pas-de-Calais. « On n’est pas l’abri de surprises. On a effectivement des contacts avec des sénateurs qui sont dans le groupe LR mais qui ne sont pas nécessairement encartés au groupe LR, parfois quelques sénateurs qui sont dans le groupe centriste. Certains nous ont fait savoir que si nous avions la capacité de constituer un groupe, ils nous rallieraient », a-t-il dévoilé saluant « les relations fluides et faciles » qui caractérisent les échanges au Sénat.

De là à imaginer le Sénat en laboratoire de l’union des droites, l’un des enjeux électoraux de la prochaine élection présidentielle, il n’y a qu’un pas que le sénateur du Nord, Joshua Hochart ne franchit pas totalement. « L’idée, c’est l’union de tous ceux au Sénat qui partagent notre philosophie pour le bien des Français et ils sont nombreux », assure-t-il.

Voilà un texte attendu de longue date. Le gouvernement a présenté ce mercredi en conseil des ministres son projet de loi sur la protection de l’enfance, censé répondre en priorité à la crise de l’Aide sociale à l’enfance (ASE), frappée par de multiples scandales de maltraitance sur les enfants qui lui sont confiés.

« Nous devons redonner des perspectives et de la stabilité à ses enfants », a affirmé la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, au sortir de la réunion de l’exécutif, accompagnée du ministre de la Justice, Gérald Darmanin, et du ministre de l’Éducation, Édouard Geffray. Le gouvernement veut promouvoir un accompagnement moins chaotique, en misant davantage sur l’entourage familial que l’accueil en institution.

« Un texte resserré », jugé peu ambitieux par le secteur

Cette loi est promise depuis juin 2025 par le gouvernement. La députée Isabelle Santiago venait alors de remettre un rapport choc sur l’ASE, à l’issue de six mois de commission d’enquête ayant mis au jour les faillites de l’institution. L’élue socialiste décrivait un système « dans le gouffre », entre manque chronique de moyens, pénurie de professionnels, contrôles insuffisants et parcours souvent instables pour les enfants placés, et appelait à une « refondation » complète.

Le gouvernement a choisi de ne reprendre qu’une partie des orientations du rapport, assumant un ajustement plutôt qu’un grand soir législatif. « Nous avons pris le parti de faire un texte resserré, avec des mesures opérationnelles et juridiquement concrètes pour aller très vite », a plaidé Stéphanie Rist. Les acteurs du secteur, par la voix de la Convention nationale des associations de protection de l’enfant (Cnape), ont déjà fait part de leur déception, jugeant le texte peu ambitieux.

La députée Isabelle Santiago s’est elle-même montrée circonspecte. De là à craindre un soutien insuffisant au Parlement pour faire voter le texte ? « Si on pensait que ce texte ne pourrait pas être adopté, on ne l’aurait pas présenté », a balayé la ministre de la Santé. Le gouvernement envisage d’inscrire le projet de loi au Parlement, avec l’objectif affiché de parvenir à une adoption d’ici la présidentielle. « Protéger les enfants ne peut pas attendre les prochaines échéances électorales de l’année prochaine », affirmait hier sur X Sébastien Lecornu.

Placer les enfants chez des « tiers de confiance »

Dans le détail, le texte veut consacrer « la primauté de la famille et de l’entourage proche dans la protection de l’enfant », alors que le placement en famille d’accueil (35 % des enfants placés) est désormais moins courant qu’en institution (40 %). Au total, près de 400 000 mineurs et jeunes majeurs – soit 2,4 % des jeunes de moins de 21 ans – bénéficient d’au moins une mesure d’ASE.

L’idée est de trouver des solutions de placement dans l’entourage familial, auprès de « tiers de confiance », lorsque le retour chez les parents est impossible. Il peut s’agir d’un parrain, d’une marraine, de voisins ou d’amis de la famille. La dernière loi en date sur la protection de l’enfance, la loi Taquet de 2022, a rendu obligatoire cette recherche de tiers avant le placement de l’enfant. La mouture présentée ce mercredi propose d’élargir cette obligation après un placement en urgence.

Faciliter les procédures d’adoption

« Lorsque l’on voit qu’il n’y a pas de possibilité, dès le début du placement, de retourner chez les parents, il faut trouver un projet de vie », a affirmé Gérald Darmanin. L’article premier prévoit ainsi de faciliter les adoptions simples, plus souples car ne nécessitant pas de rupture des liens juridiques entre l’enfant et sa famille d’origine. Jusque-là, les proches désirant prendre en charge l’enfant pouvaient s’en voir privé, « puisque l’objectif du juge est le retour de l’enfant dans sa famille, même maltraitante », a poursuivi le garde des Sceaux.

Cela doit aussi permettre de compenser le manque de moyens humains en foyer d’accueil, alors que la moitié des assistants familiaux vont prendre leur retraite dans les prochaines années, pointait un rapport sénatorial le mois dernier. 30 000 postes sont déjà vacants, faute d’attractivité.

« Au ministère de la Justice, nous devons faire notre révolution »

L’article 6 du texte doit également créer une ordonnance de sûreté de l’enfant, à l’image de ce qui existe pour les femmes victimes de violences conjugales. Un dispositif d’urgence, notamment en cas de violence d’un parent, qui permettra au juge des enfants ou au parquet d’ordonner le placement immédiat d’un mineur, même si cela contrevient à la décision initiale du juge aux affaires familiales.

Plus largement, Gérald Darmanin a voulu afficher sa fermeté en matière de répression des violences sur enfant. « Je veux dire que oui, au ministère de la Justice, nous devons faire notre révolution, pour que la parole de l’enfant soit non seulement entendue, mais que les peines soient à la hauteur du crime qui est de violer l’innocence d’un enfant », estimant que le « MeToo de l’enfance » ne faisait que « commencer ». Il a souligné avoir appelé par le passé « les procureurs de la République à une très grande sévérité ».

Des propos qui font écho aux récentes affaires de violences, notamment sexuelles, impliquant des animateurs du périscolaire à Paris. Le parquet a ouvert des enquêtes dans une centaine d’établissements, des crèches à la maternelle. Plusieurs dizaines d’animateurs ont été suspendus pour des soupçons de maltraitance sexuelle.

Création d’une « liste noire » de personnels à l’école

Le texte gouvernemental veut y apporter une réponse. Le ministre de l’Éducation Édouard Geffray a annoncé la création d’une « liste noire », sur laquelle seront désormais inscrits les personnels ayant eu des comportements inappropriés avec des mineurs à l’école. Une personne inscrite sur cette liste sera exclue de « toute forme de réemploi au sein de l’école […] quand bien même (elle) n’aurait pas été condamnée », a assuré le ministre.

Dans la même veine, le projet prévoit de renforcer le contrôle d’honorabilité des personnels. Aujourd’hui réalisé uniquement au moment du recrutement via la consultation du casier judiciaire et des fichiers recensant les auteurs d’infractions sexuelles ou terroristes, ce contrôle deviendrait continu. L’attestation d’honorabilité concernerait également les intervenants ponctuels.

Enfin, la vérification des antécédents judiciaires sera « harmonisée » et concernera les personnels de santé et de l’Education nationale, ainsi que les personnels des activités périscolaires et extrascolaires. De quoi éviter qu’une personne interdite de travailler dans un secteur puisse « passer de secteur en secteur » et se retrouve en contact avec des enfants, a indiqué Édouard Geffray.