Le texte a été voté avec le soutien des groupes de gauche et l’abstention du Rassemblement national. Le gouvernement avait fait part de son opposition. L’avenir de la proposition de loi est incertain, car elle doit désormais aller au Sénat, dominé par la droite.
Le texte a été voté avec le soutien des groupes de gauche et l’abstention du Rassemblement national. Le gouvernement avait fait part de son opposition. L’avenir de la proposition de loi est incertain, car elle doit désormais aller au Sénat, dominé par la droite.