Une décision-cadre, publiée le 1ᵉʳ juillet, déplore des « atteintes à la dignité » engendrées par une offre de services insuffisante, sous-financée et inégale selon les départements.

Dans une nouvelle édition de son ouvrage « Les Libertés universitaires à l’abandon ? », le professeur de droit public Olivier Beaud appelle à une refonte législative urgente pour enrayer la « domination de l’administration » sur le savoir.

Sœur Samuelle, une religieuse ermite artiste, met la main au dernier fragment d’une fresque monumentale dénonçant les agressions subies, composée de 2 500 tesselles envoyées par des victimes ou des sympathisants. Deux éléments seront conservés dans le sanctuaire marial.

D’un coût évalué à environ 300 millions d’euros, la mesure a été soutenue par le ministre de la justice, Gérald Darmanin. Il a souligné le « défi d’organisation des juridictions » qu’elle représente.

L’ancien juge des enfants s’est entouré de 12 experts pour mener un audit indépendant de six mois sur les violences faites aux enfants.

L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques a rendu public, mercredi, un rapport sur l’application de la loi de bioéthique de 2021. Il formule plus de 80 recommandations avant sa prochaine mouture prévue en 2028.

La Cour de cassation a estimé que la loi de 2025 était « plus sévère » que la précédente, et le code pénal prévoit qu’une loi plus stricte ne puisse s’appliquer qu’à des faits commis après son entrée en vigueur. Les juges ne pourront donc appliquer la nouvelle loi qu’à des faits commis après le 8 novembre 2025.

Le parquet général requiert aussi une amende de 12 000 euros et un stage de sensibilisation aux violences conjugales pour l’agent immobilier et ex-animateur de M6, dont le dossier est jugé « atypique » par l’avocate générale.

Longtemps infirmière en psychiatrie, Angélique Traoré a découvert à 38 ans qu’elle était autiste. Après plusieurs burn-out, cette chargée de mission coordonne aujourd’hui une plateforme expérimentale de pair-aidance en santé mentale dans le Morbihan.

Afin d’éviter toute contamination, les corps des défunts sont aspergés d’une solution chlorée avant d’être placés dans des sacs mortuaires, eux-mêmes désinfectés. Puis les dépouilles sont déposées dans des cercueils, scellés par la Croix-Rouge en présence des familles.

La comédienne, dont l’avocat se prévaut d’une nouvelle analyse ADN, appelle le parquet général de Paris à lui aussi se pourvoir face à Luc Besson. Le réalisateur et producteur a bénéficié dans cette affaire d’un non-lieu, confirmé en appel puis en cassation en 2023.

L’artiste de 71 ans avait été condamnée en première instance à deux ans d’emprisonnement avec sursis et 250 000 euros d’amende, notamment pour s’être fictivement domiciliée au Portugal en 2016 et en 2017. Elle a annoncé se pourvoir en cassation.

Les inspections générales des affaires sociales et de l’éducation décrivent, dans un document publié le 26 juin, le modèle de rentabilité sur lequel reposent les succès, mais aussi les déboires, des deux groupes de l’enseignement supérieur privé lucratif.

Seul un diplômé de licence sur deux parvient à intégrer un cursus dans ce domaine, faute de places. Un paradoxe alors que le gouvernement a prolongé en 2026 la « grande cause nationale » consacrée à la santé mentale.

Le nouveau congé supplémentaire de naissance entre en vigueur à compter du 1er juillet. Qui y a droit ? Quand faut-il prévenir son employeur ? Comment l’indemnité sera-t-elle calculée ? Les Décodeurs passent en revue les principales questions qui se posent.

Le spécialiste de la procédure réputé a défendu de nombreuses figures de la criminalité organisée liée au trafic de stupéfiants. Ses avocats évoquent des « échanges de numéraires contre des virements » destinés à lui permettre de payer ses charges, « sans le moindre enrichissement ».

Le premier ministre a présenté mercredi en conseil des ministres une « lettre rectificative » au projet de loi sur la protection des mineurs pour « fixer un délai maximal de trois mois » à la réalisation des enquêtes, qui pourront donner lieu à « la perpétuité ».