Dans une décision qui pourrait faire jurisprudence, les sages ont estimé que « les questions, d’ordre éthique, relatives à la fin de vie » ne rentraient pas dans le champ de l’article 11 de la Constitution, qui régit cette procédure de référendum.
La sénatrice Les Républicains de Paris, Agnès Evren, a été désignée mercredi 17 juin rapporteuse d’une mission d’information qui a six mois pour rendre ses travaux.