Une juge fédérale a autorisé mardi l'administration Trump à appliquer des frais de 100 000 dollars pour des visas de travail très utilisés dans le domaine technologique, un coup dur pour ce secteur.

Le président américain Donald Trump avait annoncé en septembre cette mesure portant sur les visas H-1B, qui permettent à des travailleurs étrangers aux qualifications précises (scientifiques, ingénieurs et programmateurs informatiques entre autres) de venir travailler aux États-Unis.

Le républicain affichait depuis son premier mandat sa volonté de les limiter afin de donner la priorité aux travailleurs américains.

La mesure avait provoqué une levée de boucliers dans les secteurs qui y ont largement recours, notamment dans la tech, mais aussi auprès de pays fortement concernés, comme l'Inde.

La Chambre de commerce des Etats-Unis avait saisi la justice avec l'Association des universités américaines (AAU), estimant notamment que cette décision n'était pas du ressort de Donald Trump.

Elles avaient souligné que les détenteurs de ces visas contribuaient « énormément à la productivité, à la prospérité et à l'innovation américaines ».

Dans sa décision, consultée par l'AFP, la juge fédérale Beryl Howell a relevé que « le Congrès a accordé au président de larges pouvoirs statutaires, dont il s'est servi pour promulguer la proclamation afin de traiter, de la manière qu'il juge appropriée, un problème qu'il estime relever de la sécurité économique et nationale ».

La décision « et sa mise en oeuvre sont légales et résistent donc aux recours des plaignants », a-t-elle conclu.

Le visa H-1B a été créé pour permettre aux employeurs de parrainer des travailleurs étrangers très spécialisés et dont les qualifications sont peu répandues aux Etats-Unis. Il est initialement accordé pour une durée de trois ans, pouvant être prolongée jusqu'à six ans.

Les États-Unis délivrent 85 000 visas H-1B par an selon un système de loterie et l'Inde représente les trois-quarts des bénéficiaires.

La décision de Donald Trump a également été attaquée en octobre, dans une procédure différente, par une coalition d'hôpitaux, d'écoles et de syndicats qui dénoncent l'impossibilité de recruter des médecins et des enseignants étrangers à ce prix.

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La Cour internationale de Justice (CIJ) a annoncé mardi que la Belgique s'était jointe à la procédure intentée par l'Afrique du Sud, qui accuse Israël de commettre un « génocide » dans la bande de Gaza.

Après l'Espagne et l'Irlande, la Belgique est devenue mardi le troisième pays européen à déposer une déclaration d'intervention auprès de la CIJ, à la suite de la requête introduite par l'Afrique du Sud contre Israël il y a près de deux ans. Plusieurs pays s'étaient déjà joints à ce dossier devant la plus haute juridiction de l'ONU qui siège à La Haye, dont le Brésil, la Bolivie, la Colombie, la Libye et le Mexique.

Dans une décision retentissante en janvier 2024, la CIJ a appelé Israël à prévenir tout acte de génocide, mettant en garde contre un « risque réel et imminent » de « préjudice irréparable » pour les Palestiniens.

Sans statuer sur le fond, elle a pris plusieurs ordonnances conservatoires exigeant notamment qu'Israël permette l'accès de l'aide humanitaire, prévienne et punisse l'incitation au génocide. Ces ordonnances sont juridiquement contraignantes mais la cour ne dispose d'aucun moyen concret pour les faire respecter.

Israël a critiqué cette procédure et réfuté ces accusations.

Cette intervention ne signifie pas que la Belgique soutient les accusations de l'Afrique du Sud, ni qu'elle défend Israël, mais qu'elle donnera son interprétation du droit international dans le contexte de l'affaire.

En septembre, la Belgique, la France et d'autres pays ont annoncé reconnaître l'État de Palestine. La reconnaissance juridique du territoire par la Belgique n'a cependant pas été formalisée, Bruxelles exigeant notamment que le Hamas soit écarté de la gouvernance palestinienne pour faire passer un arrêté royal.

Au moins 70 962 Palestiniens ont été tués à Gaza depuis le début de l'offensive israélienne contre l'enclave en octobre 2023, selon le dernier bilan officiel du ministère de la Santé, dont 406 depuis le début du fragile cessez-le-feu le 10 octobre

Plusieurs études d'experts avancent que le bilan officiel fourni par les autorités gazaouies sous-estime d’au moins 40 % le nombre réel de victimes palestiniennes, sans prendre en compte les nombreuses morts indirectes liées à la guerre et au blocus israélien sur l'aide humanitaire.

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Le Parlement algérien se prononce mercredi sur une proposition de loi qualifiant la colonisation française (1830-1962) de « crime d'Etat » et réclamant à la France « des excuses officielles », au moment où les deux pays restent englués dans une crise majeure.

Le texte, dont l'AFP a obtenu une copie et qui devrait sauf surprise être adopté, demande également des indemnisations et fait porter à l'Etat français « la responsabilité juridique de son passé colonial en Algérie et des tragédies qu'il a engendrées ».

Si elle était approuvée, la loi aurait une forte portée symbolique. Mais son effet concret sur des demandes de compensation semble limité.

Cette proposition de loi est « un acte souverain par excellence », a affirmé ce week-end le président de l'Assemblée populaire nationale (APN), Brahim Boughali, cité par l'agence APS.

Elle est « un message clair, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur, (selon lequel) la mémoire nationale algérienne n'est ni effaçable, ni négociable », a-t-il dit.

Interrogé la semaine dernière sur ce vote, le porte-parole du ministère français des Affaires étrangères, Pascal Confavreux, a indiqué ne pas faire de commentaires « s'agissant de débats politiques qui se passent dans les pays étrangers ».

« Rupture »

Pour Hosni Kitouni, chercheur en histoire de la période coloniale à l'université britannique d'Exeter, « juridiquement, cette loi n'a aucune portée internationale et ne peut donc obliger la France ».

« Sa portée juridique est exclusivement interne », juge-t-il.

Mais « la portée politique et symbolique est importante: elle marque un moment de rupture dans le rapport mémoriel avec la France », estime-t-il.

La question de la colonisation française en Algérie demeure l'une des principales sources de tensions entre Paris et Alger.

La conquête de l'Algérie, à partir de 1830, a été marquée par des tueries massives et la destruction de ses structures socio-économiques ainsi que par des déportations à grande échelle selon des historiens. De nombreuses révoltes ont été réprimées avant une sanglante guerre d'indépendance (1954-1962) qui a fait 1,5 million de morts algériens selon l'Algérie, 500.000 dont 400.000 Algériens selon les historiens français.

En 2017, Emmanuel Macron, alors candidat à la présidentielle française, avait déclaré que la colonisation de l'Algérie était « un crime contre l'humanité ». « Ça fait partie de ce passé que nous devons regarder en face en présentant aussi nos excuses à l'égard de celles et ceux envers lesquels nous avons commis ces gestes », avait-il dit.

Après la publication d'un rapport de l'historien français Benjamin Stora en janvier 2021, M. Macron s'était engagé à des « actes symboliques » pour tenter de réconcilier les deux pays, mais en excluant cette fois des « excuses ».

Il avait ensuite provoqué un tollé en Algérie en s'interrogeant selon Le Monde sur l'existence d'une nation algérienne avant la colonisation.

Le vote intervient au moment où Paris et Alger restent empêtrés dans une crise diplomatique, à la suite de la reconnaissance à l'été 2024 par la France d'un plan d'autonomie « sous souveraineté marocaine » pour le Sahara occidental.

Plusieurs épisodes ont depuis aggravé les tensions, comme la condamnation et l'incarcération de l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, finalement gracié à la faveur d'une intervention allemande.

Essais nucléaires

La proposition de loi affirme qu'« une indemnisation complète et équitable pour tous les dommages matériels et moraux engendrés par la colonisation française est un droit inaliénable pour l'Etat et le peuple algériens ».

Selon le texte, l'Etat algérien s'emploiera à réclamer à la France qu'elle décontamine les sites des essais nucléaires.

Entre 1960 et 1966, la France a procédé à 17 essais nucléaires sur plusieurs sites dans le Sahara algérien.

Le texte réclame également la restitution de l'ensemble des biens transférés hors d'Algérie, y compris les archives nationales.

Enfin, il prévoit des peines de prison et une interdiction des droits civiques et politiques pour toute personne « promouvant » la colonisation ou niant qu'elle soit un crime.

La criminalisation de la colonisation française a été mise sur la table à plusieurs reprises par le passé en Algérie, sans aboutir jusqu'ici.

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