L’ESSENTIEL

• En réponse à la crise du multilatéralisme, il est tentant de privilégier des accords de coopération restreints, tels que des coalitions de pays ou des accords régionaux.

• En santé, certaines fonctions nécessitent une participation universelle pour être efficaces ou légitimes, tandis que d’autres peuvent être organisées à l’échelle régionale ou par des coalitions plus restreintes.

• La réforme du multilatéralisme ne doit pas consister à le remplacer par un « minilatéralisme », mais plutôt à adapter les architectures de coopération à la nature des enjeux.

Le multilatéralisme à vocation universelle, incarné notamment par le système des Nations unies, traverse une crise profonde. Les rivalités entre grandes puissances entravent le fonctionnement de certaines institutions multilatérales tandis que l’ordre international se fragmente progressivement en blocs concurrents. Les institutions internationales sont, par ailleurs, régulièrement critiquées pour leur lenteur et leur manque d’efficacité.

Ces critiques ne sont pas sans fondement : les institutions du système des Nations unies, pour beaucoup créées au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, peinent à s’adapter aux rapports de force du XXIᵉ siècle. Les divisions entre États paralysent souvent les processus de décision, et les organisations internationales doivent composer en permanence avec des rapports de force politiques qui réduisent leur capacité d’action.

Face à ces difficultés, des formes de coopération plus restreintes se multiplient : G7 et G20 Créé en 1975, le G7 est un forum informel qui réunit chaque année les dirigeants de sept grandes économies industrialisées et démocratiques (Allemagne, Canada, États-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni). L’Union européenne y est associée. L’objectif est de coordonner les positions des participants sur l’économie, la sécurité et les grands enjeux mondiaux. Ses décisions ne sont pas juridiquement contraignantes.

En 1999, cette consultation a été élargie aux grandes économies émergentes pour former le G20, qui regroupe 19 pays et deux unions régionales (l’Union européenne et, depuis 2023, l’Union africaine). ,coalitions de pays partageant les mêmes intérêts, alliances à géométrie variable ou accords régionaux.

Ce « minilatéralisme » présente des avantages réels. Réunir moins de pays peut permettre de décider plus vite, d’expérimenter de nouvelles solutions et d’éviter les blocages inhérents à la recherche d’un consensus universel. Mais cette efficacité potentielle soulève aussi des questions de légitimité, d’équité et de responsabilité : qui décide, au nom de qui, et avec quelles conséquences pour ceux qui ne participent pas ?

Une plus grande agilité suffit-elle à faire de ces coalitions une alternative aux institutions universelles ? La réponse dépend moins du nombre de pays autour de la table que de la nature des fonctions à assurer, comme l’illustre l’exemple de la santé mondiale.

La santé mondiale, un cas d’école

Les travaux sur les biens publics mondiaux montrent que les contributions des différents acteurs ne se combinent pas toujours de la même manière. Cette expression désigne des biens dont personne ne peut être exclu et dont le bénéfice pour l’un ne réduit pas celui des autres, avec des effets qui dépassent les frontières nationales. Dans certains cas, une coordination étroite est essentielle : le contrôle du trafic aérien mondial, par exemple, suppose que tous les acteurs appliquent des règles et des standards compatibles.

Dans d’autres, les efforts s’additionnent. C’est largement le cas de la lutte contre le changement climatique : chaque réduction d’émissions contribue au résultat collectif. Des coalitions de grands émetteurs peuvent donc avancer plus rapidement sur certains objectifs, expérimenter des solutions ou créer des incitations pour que d’autres pays les rejoignent. C’est le principe des « clubs climatiques » – des coalitions de pays qui s’engagent sur des mesures climatiques ambitieuses et qui imposent des pénalités commerciales aux pays restés en dehors. Les recherches révèlent toutefois que ces clubs sont davantage susceptibles de compléter le cadre multilatéral que de s’y substituer.

Enfin, certains biens communs obéissent à la logique du « maillon le plus faible » : le niveau de protection de tous dépend alors de la contribution du pays le moins capable d’agir. L’universalité n’est donc pas toujours nécessaire. Mais dans certaines situations, elle cesse d’être un idéal politique ou moral : elle devient une condition d’efficacité. La surveillance des maladies infectieuses illustre particulièrement bien cette logique du « maillon le plus faible », en particulier lorsqu’il s’agit de détecter rapidement une nouvelle menace et de la signaler.

Quand la solidarité renforce la sécurité

Le contrôle de certaines maladies contagieuses est classiquement décrit comme un bien public de type « maillon le plus faible ». En effet, la sécurité collective dépend notamment de la capacité de chaque pays à détecter rapidement un nouvel agent pathogène, à signaler une flambée épidémique et à partager les informations nécessaires à la réponse. Une défaillance locale peut avoir des conséquences mondiales : si un seul pays est dépourvu de capacités de détection ou de notification, ou ne fait pas preuve de suffisamment de transparence, il fait courir aux autres un risque de crise sanitaire. La sécurité de tous dépend donc de la capacité de chacun, y compris du plus vulnérable.

Dans cette situation, aider les pays disposant des capacités de surveillance les plus faibles n’est pas seulement une exigence de solidarité, un idéal politique ou moral : c’est aussi une manière pour les pays disposant des capacités les plus solides de renforcer leur propre sécurité. Exclure les États les plus fragiles n’améliore pas l’efficacité du système. Le multilatéralisme universel n’est donc plus un choix parmi d’autres, mais la condition même de l’efficacité collective.

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) permet à la fois d’organiser la surveillance et l’alerte internationales et de produire des normes communes indispensables à la circulation de l’information et à la coordination des réponses.

À lire aussi : Pourquoi l’Organisation mondiale de la santé est utile aux citoyens français

Le retrait des États-Unis de l’OMS offre aujourd’hui un test grandeur nature des risques liés à la fragmentation de cette architecture. La remise en cause par l’administration Trump du rôle des institutions internationales s’est accompagnée d’une préférence pour des relations directes entre États et pour la négociation d’accords bilatéraux, dans lesquels le poids politique et économique des partenaires tend à déterminer l’issue des négociations, au détriment de mécanismes de décision plus inclusifs.

Dans le domaine de la santé mondiale, un tel basculement risque d’entraîner une divergence croissante des normes sanitaires, des systèmes de surveillance et des mécanismes de réponse aux crises. Chaque puissance organiserait progressivement son propre réseau de coopération, avec le risque de voir émerger des architectures de plus en plus fragmentées et difficilement interopérables.

Si le recul est encore insuffisant pour en mesurer les conséquences à long terme, une analyse récente replace ce retrait dans une évolution plus profonde de l’ordre international dont dépend l’OMS et souligne que l’affaiblissement de celle-ci pourrait nuire aux États-Unis eux-mêmes.

Le problème dépasse largement la perte d’un important contributeur financier : il pose la question de la capacité à préserver des mécanismes universels de surveillance, d’alerte et de coordination dans un monde de plus en plus fragmenté. Face à un agent pathogène susceptible de franchir les frontières en quelques heures, aucune puissance ne peut durablement se protéger seule…

Réformer plutôt que renoncer

Ces constats ne plaident pas pour le maintien à l’identique des institutions multilatérales. Ils invitent plutôt à réserver l’universalité là où elle est indispensable, et à accepter des formes de coopération plus souples lorsqu’elles peuvent être plus efficaces.

Pour l’OMS, cela signifie préserver et renforcer les fonctions qui nécessitent la participation de tous : les mécanismes de surveillance et d’alerte prévus par le Règlement sanitaire international (RSI), ainsi que l’élaboration de normes communes.

Le RSI impose notamment aux États de développer des capacités de détection et de réponse et de notifier à l’OMS les événements susceptibles d’avoir une portée internationale ; il confie parallèlement à l’OMS une fonction mondiale d’alerte et de coordination.

Le RSI est juridiquement contraignant pour les États parties. Il leur impose notamment de développer certaines capacités de surveillance et de réponse, de notifier à l’OMS les événements susceptibles d’avoir une portée internationale et de rendre compte régulièrement de leur mise en œuvre. Son application repose toutefois principalement sur les dispositifs nationaux et sur le suivi organisé par l’OMS : le RSI ne prévoit pas de mécanisme classique de sanction en cas de non-respect.

D’autres activités, comme les achats groupés de médicaments et de vaccins, peuvent en revanche être organisées à l’échelle régionale ou par des coalitions de pays volontaires, quitte à élargir ensuite ces initiatives.

Réformer le multilatéralisme ne consiste donc pas à choisir entre universalisme et minilatéralisme, mais à les articuler en fonction des problèmes à résoudre.

Cela passe également par une participation plus effective des États aujourd’hui les moins influents, ainsi que par l’intégration plus systématique d’acteurs non étatiques, tels que collectivités territoriales, universités, secteur privé, fondations, organisations de la société civile.

Et la France et l’Europe ?

Pour la France et l’Union européenne, cette réflexion n’est pas seulement théorique. Dans un monde où les règles communes s’affaiblissent au profit des rapports de force, les puissances intermédiaires disposent de moins de leviers face aux plus grandes. La littérature montre d’ailleurs qu’elles ont traditionnellement privilégié les institutions internationales, le multilatéralisme et la construction de coalitions, qui leur permettent d’accroître leur capacité d’influence.

Le désengagement américain ouvre à cet égard un espace particulier pour l’Europe. Une analyse récente estime que l’Union européenne pourrait contribuer à préserver un ordre international fondé sur des règles et fédérer autour d’elle une coalition de pays partageant cet intérêt, tout en soulignant les limites politiques, budgétaires et militaires qui restreignent encore sa capacité de leadership.

Pour la France comme pour l’Europe, défendre le multilatéralisme ne signifie donc ni préserver à l’identique les institutions existantes ni refuser les coalitions plus restreintes. C’est un choix stratégique dans un monde où les rapports de force tendent à reprendre le pas sur les règles communes.

Le défi n’est donc pas de choisir entre multilatéralisme universel, régionalisme et coalitions restreintes. Il est de savoir les articuler – et de préserver l’universalité là où elle demeure irremplaçable.

Pour aller plus loin :

- Cet article est issu d’un travail mené dans le cadre de Santé mondiale 2030.

Marie-Paule Kieny est membre du groupe de réflexion Santé mondiale 2030.

Michel Kazatchkine est membre du groupe de réflexion Santé mondiale 2030.

Sana Kahlaoui de Courcelles est membre du groupe de réflexion Santé mondiale 2030.

L’ESSENTIEL

• Les opérations de la police fédérale de l’immigration (ICE) se caractérisent, depuis le retour de Donald Trump à la Maison-Blanche en janvier 2025, par de nombreuses arrestations brutales, qui ont causé plusieurs morts, et par de multiples atteintes aux droits des migrants.

• L’administration Trump s’emploie à ne pas respecter les décisions de justice, et la Cour suprême intervient régulièrement en sa faveur.

• La politique d’expulsions profite à des entreprises privées de détention, de transport et de surveillance, dont certaines entretiennent des liens financiers avec Donald Trump.

Les brutalités de la police fédérale de l’immigration (ICE) et les violations des droits des personnes ciblées par l’administration Trump sont quotidiennes. Ce 8 octobre encore, un homme a été grièvement blessé par balle dans sa voiture par des agents de l’ICE à New York.

Un documentaire de Julie Peyrard et Christophe Astruc, diffusé sur France 5 le 11 octobre, fait le point sur les diverses facettes de cette « chasse à l’homme » dénoncée par les organisations des droits humains et très lucrative pour l’entourage de Donald Trump.

La chasse aux sans-papiers au mépris du droit

Le spectateur suit les équipes de l’ICE dans leurs rafles visant des sans-papiers – opérations conduites en violation aussi bien des promesses faites par Trump pendant la campagne électorale de 2024 que du droit états-unien.

Alors que durant sa campagne, le candidat avait promis de s’en prendre aux « worst of the worst » – c’est-à-dire aux pires criminels, notamment les meurtriers, les violeurs et les membres de gangs –, les troupes de l’ICE arrêtent dans la rue, près des écoles et même dans les tribunaux (avant que ce soit interdit par la justice, en juin dernier) tout individu susceptible d’être sans papiers, y compris au moins 500 citoyens états-uniens. Les critères sont l’apparence physique ou la langue parlée, ce qui facilite les arrestations au faciès, validées par la Cour suprême en septembre 2025.

Le film donne la parole aussi bien aux responsables, notamment à Greg Bovino, nommé à la tête de l’ICE après trente ans au Service de la frontière, comme aux nouvelles recrues – manifestement choisies davantage pour leur amour des armes et leur désir de « casser du sans-papiers » (sans oublier la prime de 50 000 dollars à l’embauche) que pour leur fort désir de faire respecter la loi et de protéger la sécurité à la frontière.

Les victimes sont également interrogées. Leurs témoignages – familles séparées, individus agressés… – sont d’autant plus bouleversants que, selon des données de l’ICE analysées par le Cato Institute, près de 73 % des personnes placées en détention en 2025 n’avaient pas été condamnées pénalement, et près de la moitié n’avaient même ni condamnation ni inculpation en cours – et cela, alors qu’elles sont présentes aux États-Unis depuis parfois plus de quinze ans, qu’elles ont un travail et payent des impôts.

Le spectateur comprend aussi que l’administration fait tout son possible pour agir dans l’urgence de façon à rendre les recours compliqués, voire impossibles. Certains sont arrêtés dans le Minnesota et immédiatement « expédiés » au Texas où les recours en habeas corpus (c’est-à-dire la possibilité, pour une personne détenue, d’aller devant un juge afin de contester la légalité de sa détention) sont plus difficiles.

La grande majorité sont placés en centre de rétention sans possibilité de demander une libération sous caution. Ce qui est à l’œuvre, c’est une machine qui vise à broyer, à instiller la terreur et à inciter un maximum d’immigrés de couleur (dans un contexte marqué par les déclarations hostiles de Donald Trump à l’égard de plusieurs communautés immigrées) à quitter d’eux-mêmes le pays.

Quand l’administration Trump défie les juges

Plusieurs milliers de recours ont été formés pour contester les décrets de l’administration, les arrestations illégales et les expulsions vers des pays tiers.

À ce jour, on compte plus de 40 000 poursuites actives, dont 38 000 requêtes d’habeas corpus à l’échelle nationale. La plupart des recours sont individuels et ont abouti à plus de 4 400 décisions d’illégalité de détention rendues depuis octobre 2025 par plus de 400 juges fédéraux.

Les autres sont collectifs : ils visent les arrestations « embuscades » dans les tribunaux ou le refus systématique de libération sous caution. Ces chiffres ne prennent pas en compte l’immense arriéré des tribunaux d’immigration administratifs : plus de 3 millions de dossiers en attente avec un délai d’attente moyen de 940 jours.

En règle générale, les juridictions de première instance ont fait droit aux demandes des requérants en suspendant l’application d’un décret, en s’opposant à certaines expulsions, en ordonnant à l’administration de libérer telle ou telle personne, de ne pas faire partir les avions remplis de sans-papiers vénézuéliens vers le Salvador ou encore de cesser de pratiquer des arrestations au faciès.

Mais, souvent, l’administration a voulu court-circuiter le processus normal de la justice et a demandé à la Cour suprême d’intervenir en procédure d’urgence. C’est un mécanisme qui existe, mais qui a été peu utilisé jusqu’à l’administration Trump qui, elle, en a usé et abusé durant son premier mandat et continue durant le second.

La Cour suprême n’est aucunement obligée d’accepter ces demandes, mais elle l’a fait et est intervenue à 19 reprises dans le cadre du shadow docket pour suspendre ou annuler les ordonnances émises par les juridictions dites « inférieures ».

La Cour suprême est aussi intervenue le 25 juin 2026 pour valider l’élimination par le Département de la sécurité intérieure (DHS) du statut de protection temporaire (TPS) accordé à des centaines de milliers de Syriens et d’Haïtiens ayant dû quitter leur pays en raison des conditions très difficiles dues à la guerre ou aux ouragans. Ils sont désormais la cible de l’ICE. Dans les États où ils sont ou étaient nombreux, comme l’Ohio, les entreprises de construction, de rénovation, les services de santé, les hôpitaux, par exemple, ne peuvent plus fonctionner à pleine capacité en raison de la pénurie de main-d’œuvre.

Seules deux des décisions de la Cour sont allées à l’encontre de l’administration Trump : en décembre 2025, lorsqu’elle a interdit le déploiement de La Garde nationale pour protéger la police de l’immigration ; et en juin 2026, quand elle a jugé illégal le décret présidentiel visant à supprimer le droit du sol (jus soli) pour les enfants d’immigrés en situation irrégulière.

Lorsque la Cour n’est pas intervenue, l’administration a, en de nombreuses occasions, refusé de se conformer aux décisions de justice. Ainsi, en mars 2025, alors qu’un juge avait interdit le décollage des avions vers le Salvador, l’administration a prétendu avoir eu connaissance de l’ordonnance trop tard, alors que les avions étaient déjà partis.

Dans l’affaire Kilmar Abrego García, expulsé par erreur vers le Salvador en mars 2025 (ce que l’administration avait fini par reconnaître), une décision de justice a exigé son retour immédiat sur le sol états-unien, mais les autorités ont fait preuve d’une telle mauvaise volonté pour le faire revenir qu’une juge fédérale du Maryland a dû menacer de les sanctionner pour outrage à la cour.

Un autre juge a conclu que l’administration n’avait pas accordé aux demandeurs d’asile expulsés vers des tiers pays la légalité processuelle (due process) garantie par la Constitution en expulsant des migrants vers des pays tiers sans leur accorder un préavis suffisant ni une possibilité effective de contester leur renvoi.

Selon un rapport de l’Associated Press publié en mai 2026, l’administration Trump a désobéi aux décisions de justice dans au moins 31 affaires distinctes. À ces manquements s’ajoutent des centaines de cas individuels dans lesquels des ordonnances judiciaires n’auraient pas été respectées. La stratégie de l’administration consiste à contester les décisions de justice pour des motifs de procédure de façon à retarder leur application.

Les profits de l’industrie des expulsions

La politique de renvoi systématique des migrants est un scandale en soi en raison de la violence, de la privation des droits et des nombreux refus de l’administration de se conformer aux décisions rendues par les juges. Mais il existe un autre aspect bien mis en lumière par le film : le développement d’entreprises qui profitent de cette politique d’arrestations, de détentions massives et d’expulsions vers le pays d’origine ou vers un pays tiers.

C’est un bel exemple de la corruption généralisée qui bénéficie à plusieurs entreprises de la détention privée, du transport aérien et de la surveillance électronique ainsi qu’à leurs actionnaires. Parmi les bénéficiaires, trois acteurs du transport aérien, CSI Aviation, MVM Inc. et Aveli Airlines, ont chacun décroché des contrats de plusieurs dizaines, voire centaines de millions de dollars – 673 millions (soit 601,7 millions d’euros) pour CSI Aviation, par exemple.

Parmi les géants de la détention privée, le groupe Geo est le grand gagnant : il a engrangé 710 millions de dollars (soit 634,8 millions d’euros) de revenus liés à l’immigration. Sa filiale BI Incorporated détient le monopole de la surveillance des migrants contraints de porter un bracelet électronique.

Autre géant de la détention privée, CoreCivic est régulièrement mis en cause pour les conditions sanitaires dans ses centres. Une enquête de WIRED, publiée en juin 2025, a recensé de nombreux appels aux services d’urgence depuis des centres de détention de l’immigration gérés par CoreCivic. Les incidents signalés vont des crises médicales aux blessures, en passant par les tentatives de suicide, dans un contexte marqué par des accusations de retards de soins et de négligence médicale.

Fondée en 2003 dans le sillage des attentats du 11 septembre 2001, avec l’ambition de mettre l’analyse des données au service du renseignement et de la lutte antiterroriste, Palantir Technologies est aujourd’hui un prestataire majeur de l’ICE. Ses logiciels permettent notamment de croiser des données afin d’identifier les personnes ciblées par les opérations d’arrestation et d’expulsion.

Toutes ces entreprises, ainsi que celles qui construisent le mur à la frontière du Mexique, ont pour point commun d’avoir obtenu ces contrats lucratifs parce qu’elles ont financé de façon massive les campagnes de Donald Trump. Le groupe Geo a par exemple, selon les données de la commission électorale fédérale (FEC), versé plus de 4 millions de dollars au principal superPac (MAGA Inc.) ainsi qu’à divers comités à statuts divers qui financent les frais d’avocats de Donald Trump.

Si l’on est tenté de leur accorder le bénéfice du doute et de la « coïncidence », Geo a versé un autre million de dollars juste après avoir obtenu un contrat fédéral de 529 millions de dollars pour l’ouverture d’un centre de rétention dans le Colorado. Et, pour boucler la boucle, Donald Trump est actionnaire de ces entreprises dont les bénéfices ont augmenté de façon exponentielle : selon une enquête de CREW publiée en juillet 2026, ses courtiers ont effectué 29 opérations sur les actions de ces deux entreprises depuis son retour au pouvoir, alors même que leurs résultats financiers progressaient fortement.

Un effet sur les midterms ?

De ce panorama terrible émerge néanmoins un rayon de lumière : la solidarité que l’on voit à l’œuvre à Minneapolis, quand les habitants se mobilisent pour aider les sans-papiers et patrouillent pour alerter de l’arrivée de la police de l’immigration ; mais aussi, plus largement, le fait est que dans leur majorité, les Américains sont choqués que l’on arrête leurs voisins, la nounou de leurs enfants, leur jardinier ou l’aide-soignante qui s’occupe de leurs parents.

On ne saura sans doute jamais quel aura été le poids exact de ce sentiment dans les résultats des midterms du 3 novembre prochain, mais la brutalité de l’administration, si contraire à l’image que les Américains aiment à avoir d’eux-mêmes, aura sans doute joué un rôle. Si la victoire démocrate annoncée par les sondages se matérialise, elle sera en partie due à la réaction de l’électorat contre la brutalité des troupes de l’ICE et contre la corruption de Donald Trump et de son administration.

Anne E. Deysine ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

L’ESSENTIEL

• En matière d’IA, l’Union européenne, les États-Unis et la Chine combinent tous trois régulation, innovation et politique industrielle, malgré des approches institutionnelles distinctes.

• Les trois puissances investissent dans les infrastructures, les compétences et l’industrie de l’IA, tout en cherchant à maîtriser les risques.

• L’UE privilégie des obligations communes, les États-Unis des cadres de gestion des risques, et la Chine des obligations directes imposées aux fournisseurs.

Ces dernières années, les débats sur la régulation du numérique, et notamment de l’intelligence artificielle, sont souvent résumés à une opposition simple : faut-il réguler ou innover ? Une formule revient souvent pour résumer les approches de l’Union européenne (UE), des États-Unis et de la Chine : l’UE régule, les États-Unis innovent, et la Chine contrôle.

Cette formule est efficace, mais elle simplifie à l’excès. En apparence, les trois acteurs ont choisi des voies différentes. En réalité, ils font face à des dilemmes très proches : comment soutenir l’innovation tout en maîtrisant les risques sociaux liés à l’IA ? Comment développer leur propre industrie de l’IA et des infrastructures technologiques critiques, tout en pesant davantage sur les règles du jeu à l’échelle mondiale ?

La comparaison ne devrait donc pas porter seulement sur la question de savoir qui régule le plus. Il faut aussi regarder qui régule, quoi, pourquoi, et comment ces règles s’articulent avec l’industrie, les institutions et les priorités économiques de chacun.

Les trois modèles sont-ils vraiment si différents ?

Cette lecture en trois modèles n’est pas sans fondement. Au cours des vingt dernières années, les États-Unis, l’Union européenne et la Chine ont développé des traditions différentes en matière de gouvernance numérique.

Les États-Unis ont longtemps privilégié une approche relativement décentralisée et orientée vers le marché : il n’existe toujours pas de loi fédérale générale sur la protection des données personnelles, et l’encadrement des entreprises technologiques repose largement sur des outils juridiques existants, comme le droit de la concurrence ou la protection des consommateurs, mobilisés par différentes autorités de régulation.

L’Union européenne, à l’inverse, est intervenue plus tôt et de manière plus systématique sur les marchés numériques, à travers la protection des données, le droit de la concurrence et la régulation des plates-formes. Les droits fondamentaux, la protection des consommateurs et la concurrence équitable occupent une place centrale dans cette approche. Ces différences restent visibles dans la gouvernance de l’IA. L’approche américaine est généralement décrite comme plus sectorielle et fondée sur les risques, tandis que l’UE accorde davantage de place à l’éthique, à la protection des consommateurs et aux droits fondamentaux.

La Chine semble avoir suivi une autre voie. Depuis 2021, elle a adopté des règles spécifiques sur les algorithmes de recommandation, la synthèse profonde et l’IA générative, devenant ainsi l’un des premiers pays à instaurer des règles contraignantes pour certaines applications de l’IA. L’enregistrement des algorithmes, les obligations d’étiquetage des contenus générés par l’IA et les règles encadrant les systèmes de recommandation font de l’intervention de l’État l’un des traits les plus visibles de la gouvernance chinoise de l’IA.

Mais c’est précisément là que les étiquettes deviennent trompeuses : on risque de prendre la caractéristique la plus visible d’un système pour l’ensemble de sa logique. Des recherches détaillées sur l’élaboration de la réglementation chinoise de l’IA montrent que ces règles n’ont pas simplement été conçues au sommet puis appliquées telles quelles. Elles sont plutôt le résultat d’un processus progressif et itératif, auquel participent des fonctionnaires, des universitaires, des experts techniques, des journalistes et des entreprises technologiques.

Le débat public peut aussi contribuer à faire entrer certains sujets dans l’agenda réglementaire. En outre, les régulateurs chinois suivent de près les débats menés à l’étranger et en adaptent certaines idées. De la même manière, réduire l’UE au rôle de « régulateur » ou les États-Unis à celui d’« innovateur » revient à négliger d’autres objectifs présents dans leurs politiques respectives.

La formule « les États-Unis innovent, l’Union européenne régule, la Chine contrôle » peut donc constituer un bon point de départ, mais elle ne suffit pas. Elle met en lumière certains traits saillants, tout en risquant de transformer des priorités politiques en identités figées. Pour comprendre la gouvernance de l’IA aujourd’hui, il est plus utile de regarder comment chaque système combine ses institutions et ses instruments de politique publique.

De la régulation à la politique industrielle

« Plus on régule, moins on innove » : c’est l’une des idées les plus répandues dans les débats sur les politiques de l’IA. Pourtant, la relation entre régulation et innovation est loin d’être aussi simple. Anu Bradford (2024) rappelle que le succès du secteur technologique américain ne s’explique pas uniquement par un environnement réglementaire relativement souple, pas plus que la position plus fragile de l’Europe dans l’économie numérique ne peut être réduite à un excès de régulation. La profondeur des marchés de capitaux, la taille du marché, la mobilité des talents ou encore l’environnement entrepreneurial jouent eux aussi un rôle dans la capacité d’une économie à innover.

Surtout, les États-Unis, l’UE et la Chine ne choisissent pas simplement entre « régulation » et « innovation ». Tous trois cherchent activement à façonner leur industrie de l’IA, mais par des moyens différents. L’UE met en œuvre l’AI Act tout en investissant dans les infrastructures de calcul, les « AI factories » et les compétences, notamment à travers son plan d’action de 2025 pour un continent de l’IA, avec pour objectif explicite de renforcer la compétitivité européenne dans ce domaine.

Aux États-Unis, l’approche actuelle met davantage l’accent sur la réduction des obstacles réglementaires et sur l’innovation portée par le secteur privé. Mais le plan d’action américain sur l’IA de 2025 fait également des infrastructures d’IA et de la diffusion internationale des technologies et normes américains deux axes importants de l’action publique.

La Chine, de son côté, continue de renforcer les règles encadrant les algorithmes et l’IA générative, tout en lançant en 2025 l’initiative « AI Plus », destinée à accélérer l’intégration de l’IA dans la science et la technologie, l’industrie, la consommation et la gouvernance publique.

La différence ne tient donc pas au fait que certains « régulent » tandis que d’autres « innovent ». Régulation, investissement public, infrastructures, soutien industriel et stratégie internationale sont de plus en plus étroitement liés. Ce qui compte davantage, c’est la manière dont chacun combine ces instruments et arbitre entre innovation, gestion des risques et concurrence industrielle.

Des objectifs similaires, des outils différents

Dès que l’on quitte les grands slogans pour regarder les règles concrètes, les différences entre les trois approches apparaissent beaucoup plus clairement. Prenons l’exemple des modèles d’IA à usage général et de l’IA générative.

L’UE a choisi une approche relativement classique de régulation ex ante. Dans le cadre de l’AI Act, les fournisseurs de modèles d’IA à usage général doivent notamment préparer une documentation technique, mettre en place une politique en matière de droit d’auteur et publier un résumé du contenu utilisé pour l’entraînement, même si certains modèles open source bénéficient d’exemptions partielles en matière de documentation.

Les fournisseurs de modèles considérés comme présentant un risque systémique sont soumis à des obligations supplémentaires, notamment en matière d’évaluation et de réduction des risques, de signalement des incidents graves et de cybersécurité.

Les États-Unis partent d’une logique différente. Contrairement à l’UE, qui s’appuie sur une législation transversale pour imposer des obligations communes aux fournisseurs de modèles, les États-Unis continuent de s’appuyer largement sur des standards de gestion des risques et sur des instruments juridiques et réglementaires sectoriels déjà existants.

Le cadre de gestion des risques liés à l’IA élaboré par le National Institute of Standards and Technology (NIST) n’est pas juridiquement contraignant. Son profil consacré à l’IA générative vise surtout à aider les organisations à identifier les risques et à intégrer leur gestion dans la conception, le développement, l’utilisation et l’évaluation des systèmes d’IA. Autrement dit, il s’agit davantage d’indiquer comment les organisations devraient gérer les risques que d’imposer un ensemble unique d’obligations contraignantes à tous les fournisseurs de modèles d’IA à usage général.

La Chine fait davantage peser les responsabilités directement sur les fournisseurs de services d’IA destinés au grand public. Les mesures provisoires sur les services d’IA générative leur imposent notamment de traiter les contenus illicites et prévoient des obligations concernant les données d’entraînement, les informations personnelles, la propriété intellectuelle et l’étiquetage des contenus générés. Une nouvelle réglementation adoptée en 2025 est allée plus loin en instaurant des obligations de marquage explicite et implicite pour les contenus générés ou synthétiques par l’IA. Des règles antérieures sur les algorithmes de recommandation et les services de synthèse profonde avaient déjà instauré des obligations d’enregistrement ainsi que d’autres exigences pour les fournisseurs concernés.

Les différences ne se résument donc pas à une opposition entre régulation « stricte » et approche « souple ». Elles tiennent surtout au point d’entrée de la régulation et à la manière dont les responsabilités sont réparties : l’UE privilégie des obligations communes au niveau des fournisseurs de modèles ; les États-Unis s’appuient sur des cadres non contraignant de gestion des risques et sur les autorités sectorielles existantes ; la Chine impose plus directement des obligations aux fournisseurs de services algorithmiques et numériques, ainsi qu’aux contenus qu’ils diffusent.

Aux États-Unis, dans l’UE comme en Chine, les pouvoirs publics cherchent à développer leur industrie de l’IA, à maîtriser les risques technologiques et à peser sur les règles qui encadreront l’IA à l’avenir. Ce qui les distingue, ce sont surtout les trajectoires institutionnelles qu’ils empruntent et les instruments de politique publique qu’ils mobilisent.

Ce qui compte, dès lors, c’est la manière dont ces règles s’articulent avec les politiques industrielles, la structure des marchés et les institutions existantes, et comment cet ensemble façonne, au bout du compte, le développement et l’adoption de l’IA.

À mesure que l’intelligence artificielle s’intègre plus profondément dans la vie économique et sociale, la compétition pourrait ne plus se jouer seulement sur la capacité à développer les modèles les plus avancés. Elle portera aussi sur la capacité à construire un cadre de gouvernance qui soutienne le progrès technologique tout en restant socialement acceptable.

Jingyan Wu ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.