Après Donald Trump, qui a menacé l’archipel français d’être taxé à 50 % sur ses exportations de poisson, le député LR Laurent Wauquiez a proposé d’y envoyer les étrangers sous OQTF, le 9 avril. Victime de ce double « bad buzz », les autorités locales du territoire de 5000 habitants ont réagi avec humour à travers une campagne promotionnelle « OQTF » (On Quitte Tout Facilement pour vivre à Saint-Pierre-et-Miquelon), mettant en avant sa qualité de vie et ses paysages exceptionnels.

Saint-Pierre-et-Miquelon est un petit archipel français situé au large de Terre-Neuve, dans la partie nord-ouest de l’océan Atlantique.

Le territoire ne s’étend que sur 244 kilomètres carrés et compte seulement 5 800 habitants. Il a néanmoins récemment fait parler de lui à l’échelle internationale, d’une part en raison de son inclusion dans une vague d’imposition de droits de douane par les États-Unis et, d’autre part, à cause d’une remarque controversée de Lurent Wauquiez, président du groupe parlementaire LR, suggérant d’y déporter des sans-papiers.

Ces événements sont l’occasion d’examiner les liens historiques et géopolitiques complexes qui concernent Saint-Pierre-et-Miquelon et qui impliquent la France, le Canada et les États-Unis.

Dernier territoire français dans la région

Visité par les peuples autochtones pendant près de 5 000 ans, l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon a été découvert par des navigateurs européens à la fin du XV^e siècle pour ensuite être officiellement revendiqué pour la France par Jacques Cartier en 1536.

L’archipel est rapidement devenu une base stratégique pour les pêcheurs français de morue et de baleine. Au cours des siècles suivants, la France et la Grande-Bretagne se sont âprement disputé ces îles, qui ont changé de mains à plusieurs reprises avant d’être définitivement rendues à la France en 1816.

Au XX^e siècle, l’archipel a été le théâtre de conflits incessants entre le Canada et la France autour de la pêche.

Ces conflits ont atteint leur paroxysme en 1988 avec la saisie de navires de pêche, le rappel d’ambassadeurs et la violation d’accords. Malgré des droits historiques inscrits dans des traités, l’accès de la France aux zones de pêche a diminué après le moratoire sur la pêche à la morue décrété par le Canada en 1992, ainsi qu’une décision arbitrale accordant à Saint-Pierre-et-Miquelon une zone économique exclusive de seulement 38 kilomètres autour de l’archipel, à l’exception d’une bande de 16 kilomètres qui s’étend sur 320 kilomètres vers le sud.

Ces deux événements ont eu des répercussions économiques importantes pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Des droits de douane exceptionnels

Aujourd’hui, l’économie locale est faible, représentant moins de 0,001 % du PIB de la France, et dépend fortement des fonds publics et des apports extérieurs, notamment du Canada voisin.

Néanmoins, le territoire a d’abord été inclus dans les cibles des tarifs douaniers dits du « jour de la libération », annoncés par le président américain Donald Trump en avril. Il a été soumis à des droits de douane de 50 %, ce qui en a fait temporairement un des territoires les plus taxés au monde, à l’égal du Lesotho, pays africain enclavé.

Si Trump a fait volte-face et ramené les droits de douane à 10 % quelques jours plus tard, la décision initiale laisse perplexe étant donné le poids économique minime de l’archipel et sa position géopolitique périphérique. Pourquoi l’administration Trump a-t-elle ciblé aussi brutalement ces îles ?

Flétan et géopolitique

Les relations commerciales entre Saint-Pierre-et-Miquelon et les États-Unis étaient équilibrées de 2010 à 2025, sauf en juillet 2024, où un écart marqué est apparu. Les États-Unis ont alors importé pour 3,4 millions de dollars de marchandises en provenance des îles, tandis que leurs exportations n’ont totalisé que 100 000 dollars sur toute l’année.

Le gouvernement américain a interprété ce déséquilibre commercial de 3 300 % pour l’année 2024 comme la preuve de l’imposition d’un droit de douane de 99 % par le territoire. Le même type de calcul erroné a été utilisé pour d’autres pays.

D’où vient cet écart en juillet 2024 ?

Selon plusieurs rapports, cette anomalie statistique est en fait le résultat d’un différend de longue date entre la France et le Canada au sujet des quotas de pêche dans les eaux bordant Saint-Pierre-et-Miquelon.

Historiquement, le territoire exporte principalement des produits de la mer vers la France et le Canada, et presque rien vers les États-Unis.

Pourtant, en juin 2024, un bateau français a déchargé plusieurs tonnes de flétan – un poisson cher et très prisé des gastronomes – à Saint-Pierre.

Bien que la prise ait été effectuée dans les eaux internationales et qu’elle soit techniquement légale, elle s’est déroulée dans un contexte de tensions entre la France et le Canada concernant les stocks de flétan et la durabilité de l’espèce dans la région.

En raison de ces tensions, le poisson a été redirigé vers le marché américain et vendu pour 3,4 millions de dollars, devenant ainsi la cause de l’imposition de droits de douane élevés par l’administration Trump.

La France et le Canada sont parvenus à une entente sur le flétan plus tard en 2024. Mais cette « guerre du flétan » n’est que le plus récent exemple des conflits récurrents entre les deux pays concernant les quotas de pêche au large des Grands Bancs de Terre-Neuve, une des zones de pêche les plus abondantes au monde.

Ainsi, les droits de douane élevés imposés par les États-Unis à l’archipel français, même s’ils ont été rapidement modifiés, étaient une conséquence indirecte des vieilles tensions entre la France et le Canada.

Un nouvel Alcatraz ?

Quelques jours après s’être remis du choc tarifaire, Saint-Pierre-et-Miquelon se retrouve à nouveau sur la sellette.

Laurent Wauquiez, l’un des prétendants LR à la présidence de la République, a proposé que les migrants faisant l’objet d’un ordre de quitter le territoire (OQTF) se voient offrir deux possibilités : être détenus à Saint-Pierre-et-Miquelon ou retourner dans leur pays d’origine.

Ce n’est pas la première fois que des politiciens parlent d’expulser des prisonniers vers les territoires français d’outre-mer.

Cette suggestion s’inscrit dans la lignée de l’utilisation historique par la France de certains territoires comme sites de colonies pénitentiaires, notamment Cayenne, en Guyane française et la Nouvelle-Calédonie, dans le Pacifique Sud.

Les propos de Laurent Wauquiez ont été largement condamnés pour leur ton méprisant et colonial, y compris par des membres du gouvernement.

En réponse, les autorités locales ont tenté de tirer parti de la controverse en lançant une campagne médiatique humoristique reprenant le sigle OQTF pour « On Quitte Tout Facilement pour vivre à Saint-Pierre-et-Miquelon).

Leur objectif était de changer le discours et de mettre en avant les attraits de l’archipel : faible taux de chômage, grande sécurité publique, paysages naturels exceptionnels et vie paisible et familiale, et ce, si possible, sans les lourds droits de douane américains.

Paco Milhiet ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

Après une loi de 2004 instaurant une journée dite « de solidarité », de travail non rémunéré, initialement prévue le lundi de Pentecôte, le repos du 1^er Mai est remis en cause par une récente proposition de loi. L’objectif : permettre aux employeurs de certains secteurs, notamment la boulangerie-pâtisserie, de faire travailler leurs salariés. Faire le point sur le droit applicable s’avère nécessaire.

Une proposition de loi, enregistrée au Sénat le 25 avril, vise à réduire le champ d’application de la règle du repos le 1^er Mai. Le 28 avril, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour faire adopter ce texte. La commission des affaires sociales du Sénat a désigné un rapporteur le 21 mai.

Cette proposition ne porterait-elle pas en germe la suppression généralisée dans le commerce du droit au repos le 1^er Mai ? Permettre de faire travailler certains salariés le 1^er Mai dans des commerces de proximité ne justifierait-il pas ensuite l’emploi de salariés ce jour-là, dans d’autres secteurs, au nom de la concurrence « libre et non faussée » ?

Le repos du 1^er Mai s’inscrit dans la relation entre employeurs et salariés, mais trouve aussi sa raison d’être dans la nécessité de repères temporels dans la cité. Les « besoins du public », sous l’angle de la consommation, étant sans limites, doivent être contenus par des règles de droit.

Code du travail et accords collectifs

Le Code du travail prévoit 11 jours fériés. D’autres jours fériés sont prévus dans certains territoires, notamment les journées de commémoration de l’abolition de l’esclavage en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

Le code du travail ne prévoit pas le chômage obligatoire de ces journées, ni une majoration de salaire en cas de travail. Le chômage de jours fériés ne peut entraîner aucune perte de salaire pour les salariés totalisant au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise. Les heures de travail perdues ne donnent pas lieu à récupération.

Ce sont les accords collectifs, d’entreprise ou, à défaut, de branche, qui déterminent les jours fériés chômés. À défaut d’accord, l’employeur fixe par décision unilatérale les jours fériés chômés dans l’entreprise. Lorsque le jour férié est travaillé, les accords collectifs peuvent prévoir une majoration de la rémunération, mais ce n’est pas obligatoire.

Le régime est donc inégalitaire entre les salariés, suivant les accords collectifs de branche et d’entreprise. Certains accords d’entreprise peuvent prévoir le repos de seulement trois jours fériés dans l’année et aucune majoration de salaire pour les jours fériés travaillés.

Si la loi pouvait utilement être modifiée, elle rendrait le régime légal des jours fériés plus protecteur pour tous les salariés en assurant de meilleures contreparties aux salariés obligés de travailler les jours fériés et l’égalité de traitement.

Régime exceptionnel du 1ᵉʳ Mai

Le régime des jours fériés connaît une exception : le 1^er Mai.

Cette journée trouve sa source dans l’histoire du mouvement ouvrier au niveau international. Tout d’abord aux États-Unis, où les syndicats revendiquent à partir de 1884 la journée de travail de 8 heures. Ce mouvement revendicatif donnera lieu, en 1886 et en 1887, à des grèves, des manifestations et une sanglante répression. En 1889, la II^e Internationale socialiste, réunie à Paris, décidera de faire du 1^er Mai la journée internationale de lutte pour les droits des travailleuses et des travailleurs. Il en est ainsi depuis 1890.

Le 1^er Mai exprime la solidarité des travailleuses et des travailleurs au plan international avec la revendication de la réduction de la durée du travail, à l’origine la journée de 8 heures. La convention de l’Organisation internationale du travail (OIT) n°1 de 1919 prévoit la journée de travail de 8 heures.

Du lundi au vendredi +, le dimanche, recevez gratuitement les analyses et décryptages de nos experts pour un autre regard sur l’actualité. Abonnez-vous dès aujourd’hui !

Le 1^er Mai est aujourd’hui un jour férié dans 24 des 27 États membres de l’Union européenne et dans la plupart des États du monde.

En France, depuis la loi n°47-778 du 30 avril 1947, « le 1^er Mai est jour férié et chômé ». Le code du travail prescrit le repos, et ce repos ne peut être une cause de réduction de salaire. Il s’agit d’une disposition légale d’ordre public.

Exceptions limitées

Par exception, des établissements et services « ne peuvent interrompre le travail en raison de la nature de leur activité ». Il s’agit notamment des hôpitaux, des hôtels et des transports en commun. Les salariés qui y travaillent ont droit, en plus du salaire correspondant au travail effectué, à une indemnité égale au montant de ce salaire, à la charge de l’employeur.

« En instituant cette exception au chômage du 1^er Mai, pour les établissements et services qui ne peuvent interrompre le travail en raison de la nature de leur activité, l’article L. 3133-6 du code du travail est rédigé en termes suffisamment clairs et précis pour permettre son interprétation, qui entre dans l’office du juge pénal, sans risque d’arbitraire », rappelle l’arrêt du 20 janvier 2015, de la Cour de cassation, Chambre criminelle.

Il convient d’analyser au cas par cas chaque situation de fait afin de déterminer si, en raison de la nature de l’activité, l’interruption du fonctionnement de l’entreprise le 1^er Mai est ou non possible. Par conséquent, il n’y avait pas lieu de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel.

Le repos ou, à défaut, le salaire doublé sont protégés par la loi : toute contravention aux dispositions relatives au 1^er Mai est passible d’une amende de 750 €, appliquée autant de fois qu’il y a de salariés indûment employés ou rémunérés. En cas de poursuite pénale, il appartient à l’employeur, qui a fait travailler des salariés, de démontrer que la nature de son activité ne lui permettait pas d’interrompre le travail le 1^er Mai.

À défaut, l’employeur est condamné pour infraction : arrêt de la Cassation criminelle du 25 juin 2013 et arrêt de la Cassation criminelle du 8 février 2000 pour les magasins de jardinerie, arrêt de la Cassation criminelle du 14 mars 2006 pour les location de DVD, etc.

Remise en cause

Une proposition de loi présentée au Sénat, fin avril, vise à réduire le champ d’application de la règle du repos le 1^er Mai. Le 28 avril, trois jours après son enregistrement, le gouvernement a engagé une procédure accélérée pour faire adopter ce texte. La proposition en faisant référence à l’article L. 3132-12 vise à appliquer au repos du 1^er Mai des dérogations existantes pour contourner le repos dominical.

Cette proposition « visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1^er Mai » est en réalité destinée à permettre aux employeurs de certains établissements et services de faire travailler les salariés le 1^er Mai. Ainsi, aucune disposition ne prévoit le volontariat des salariés pour travailler ce jour, même si la notion de volontariat dans les très petites entreprises est à apprécier avec prudence.

Son article unique prévoit de modifier le code du travail comme suit : dans les établissements et services « dont le fonctionnement ou l’ouverture est rendu nécessaire par les contraintes de la production, de l’activité ou les besoins du public, mentionnés à l’article L. 3132-12 » les salariés occupés le 1^er mai ont droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au montant de ce salaire.

La proposition en faisant référence à l’article L. 3132-12 vise à appliquer au repos du 1^er Mai des dérogations existantes pour contourner le repos dominical.

Interdiction de porter atteinte au repos des salariés

Cette proposition va à l’encontre de la jurisprudence de la Cour de cassation. Cette dernière rappelle de façon constante, notamment dans un arrêt de la Chambre criminelle du 14 mars 2006, que le code du travail n’institue aucune dérogation de principe au repos du 1^er Mai en faveur des établissements et services bénéficiant du repos hebdomadaire par roulement.

L’exposé des motifs de cette proposition contenant plusieurs formulations ambiguës sur le plan juridique, certains points méritent d’être reprécisés.

« Ces règles sont d’ordre public, mais elles ne portent que sur les salariés. Ainsi, les personnes qui ne sont pas salariées et qui travaillent dans les boulangeries-pâtisseries peuvent naturellement faire le 1^er Mai. », rappelle une réponse ministérielle du 20 mai 2025.

Sur la portée de l’interdiction de travail : ce qui est interdit par la loi, c’est de porter atteinte au repos des salariés. Il n’est pas interdit aux commerçants de travailler. Le boulanger peut ouvrir son commerce et vendre du pain s’il le souhaite, le fleuriste de même peut vendre du muguet. Dans l’entreprise familiale, le conjoint du chef d’entreprise peut également travailler ce jour-là.

Sur les dispositions conventionnelles applicables : la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie mentionne « le 1^erMai dont le régime est défini par la loi », sans contester le régime légal applicable.

Commerces et grandes surfaces

La proposition est présentée comme portant sur deux secteurs d’activité particuliers : les boulangeries et les fleuristes. Mais la formulation modifiée de l’article de loi envisagé va bien au-delà.

Comme indiqué dans la réponse ministérielle précitée :

« Le gouvernement est favorable à une évolution de la loi pour clarifier le cadre applicable et tenir compte à l’avenir, de manière pragmatique, des besoins sur certains secteurs spécifiques, dont fait partie le secteur de la boulangerie-pâtisserie. »

Cette proposition porte en germe la suppression généralisée dans le commerce du droit au repos le 1^er Mai. Permettre de faire travailler les salariés le 1^er Mai dans des commerces de proximité justifierait ensuite la demande d’ouverture et d’emploi de salariés par les grandes surfaces au nom de la concurrence « libre et non faussée ».

Une seconde proposition de loi concernant « les établissements de moins de dix salariés » s’inscrit dans la même démarche de remise en cause du repos.

Projet de société

Après la remise en cause du repos le dimanche, par la multiplication des dérogations depuis plusieurs années, après la facilitation du travail de nuit, l’ultime norme qui résiste encore serait à renverser pour satisfaire les besoins illimités du Marché.

Le repos le 1^er Mai rappelle que la personne humaine ne peut être réduite à un Homo œconomicus, consommateur-travailleur. Ce temps de repos, prévu par le droit, permettant de pratiquer ses activités sociales, culturelles, de se consacrer à sa vie familiale, etc., signifie la nécessité d’une limite, la souveraineté de la limite pour faire société.

Michel Miné est membre de l'association RACSE - Réseau académique de la Charte sociale européenne

La 3ᵉ Conférence des Nations unies sur l’océan (Unoc 3) se tient à Nice à partir du 9 juin 2025. Elle met notamment en lumière un enjeu souvent sous-estimé : la place stratégique des collectivités territoriales dans la gouvernance maritime. Étude de cas à Lacanau en Aquitaine, au Parc naturel marin d’Iroise en Bretagne et au Parlement de la mer en Occitanie.

L’océan, théâtre des bouleversements de l’anthropocène, n’est pas une abstraction lointaine. Pour les territoires littoraux, il est une réalité concrète, quotidienne, faite de défis de submersion, d’érosion, d’aménagement, de développement portuaire ou encore d’adaptation des politiques touristiques. C’est depuis ces territoires que la préservation des océans peut – et doit – être repensée.

Dans un prochain article « Les politiques publiques locales au prisme de la maritimité » dans la revue Pouvoirs locaux, nous nous sommes demandé si, plutôt que de voir la mer comme un obstacle, nous la considérions comme un levier de transformation de l’action publique ?

Les élus au chevet du trait de côte

Les élus locaux sont les premiers à affronter les conséquences visibles du changement climatique : tempêtes plus fréquentes, recul du trait de côte, érosion accélérée. La compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi), confiée aux intercommunalités, les placent en première ligne.

À Lacanau, des projets de désurbanisation volontaire ont été lancés pour anticiper le recul du littoral, en concertation avec les habitants et les acteurs économiques. Au programme : suppression des parkings littoraux, aménagement d’un pôle d’échange multimodal plus à l’intérieur des terres, repositionnement des missions de secours ou encore le déplacement de certains commerces situés sur le front de mer.

Ce processus implique des arbitrages difficiles entre maintiens des activités touristiques, relocalisation des infrastructures, préservation des écosystèmes et accompagnement des habitants concernés. La loi Climat et résilience de 2021 a introduit des outils juridiques pour anticiper ce recul. Leur mise en œuvre concrète reste à parfaire. Sans action locale forte et coordonnée, les effets du changement climatique sur le littoral risquent d’être incontrôlables et, surtout, d’être une nouvelle source d’inégalités humaines et territoriales.

Gouverner un espace fragile

Si l’océan couvre 70 % de la planète, son interface avec la terre – le littoral – est l’un des espaces les plus disputés et les plus fragiles. Y coexistent des usages parfois antagonistes : tourisme, conchyliculture, urbanisation, activités portuaires, pêche, énergies marines renouvelables (EMR)… Cette multiplicité appelle une gouvernance intégrée, à la fois verticale – de l’échelon local à l’échelon international – et horizontale – entre acteurs publics, privés et citoyens.

Elle implique de penser une gouvernance écosystémique des littoraux, s’appuyant sur :

• des mécaniques démocratiques multiscalaires (à plusieurs échelles),
• les savoirs empiriques des communautés locales comme les pêcheurs,
• les parties prenantes économiques.

Aux collectivités, mises en situation d’agir par la gestion intégrée des zones côtières ou par les documents stratégiques de façade, de savoir créer les espaces de négociation et de consensus entre ces acteurs.

Certaines collectivités ont déjà innové. En Bretagne, le Parc naturel marin d’Iroise a été conçu avec les pêcheurs locaux et les associations environnementales, permettant une cogestion efficace.

L’exemple de la Région Occitanie, avec son Parlement de la mer, lancé dès 2013, montre que les collectivités peuvent innover en matière de gouvernance maritime. Ce parlement régional fédère élus, professionnels, ONG et chercheurs pour co-construire une stratégie maritime partagée.

À Brest, la métropole a su capitaliser sur sa fonction portuaire et scientifique pour faire émerger une véritable « capitale des océans », mobilisant universités, centres de recherche, industriels et autorités portuaires autour d’une même ambition.

Laboratoire maritime… d’innovation territoriale

Acteurs traditionnellement davantage « terriens » que maritimes, les collectivités territoriales revendiquent aujourd’hui une place à la table des négociations sur les politiques océaniques.

À rebours d’une vision exclusivement étatique, les élus locaux portent une connaissance fine des dynamiques littorales, des conflits d’usages et des attentes citoyennes. Ces démarches incitent à penser la mer comme bien commun.

L’un des apports essentiels de la conférence Unoc 3 sera, du moins peut-on l’espérer, de rappeler que la protection des océans ne peut se faire sans la reconnaissance de l’ensemble des acteurs territoriaux.

Du lundi au vendredi + le dimanche, recevez gratuitement les analyses et décryptages de nos experts pour un autre regard sur l’actualité. Abonnez-vous dès aujourd’hui !

La mobilisation des territoires insulaires, par exemple au sein de l’ONG Smilo, contribue à une reconnaissance du rôle des initiatives locales comme levier de changement. L’insularité est le « laboratoire » d’un développement durable et concerté des stratégies territoriales.

Le développement des aires marines protégées (AMP) en est une bonne illustration : leur efficacité dépend en grande partie de l’implication des communautés locales, des pêcheurs, des associations. À ce titre, intégrer les savoirs empiriques dans les politiques de gestion maritime n’est pas un luxe, mais une nécessité. Ainsi, le rahui polynésien – interdiction temporaire d’exploitation d’une zone pour permettre sa régénération – inspire désormais les pratiques de préservation de la ressource halieutique, bien au-delà du seul triangle polynésien.

Plus globalement, l’insularité, problématique récurrente dans les Outre-mer, implique de penser et d’accepter la différenciation des politiques publiques. Les élus d’Ouessant, de Mayotte ou des Marquises rappellent que les contraintes logistiques, la dépendance à la mer et la fragilité des écosystèmes appellent des réponses sur mesure, souvent loin des seuls standards gouvernementaux.

Penser global, agir local

Observer les politiques locales depuis le large permet d’inverser le regard. Le littoral, espace de contact entre l’humain et le vivant, devient alors un laboratoire d’innovation démocratique, écologique et institutionnelle, où se dessinent des formes renouvelées de coopération et d’engagement. L’Unoc 3 offre une occasion décisive de rappeler que la transition maritime ne se fera pas sans les territoires.

Il est donc temps de reconnaître pleinement le rôle des élus locaux dans cette dynamique. Ils sont les chevilles ouvrières d’une action publique renouvelée, plus proche du terrain, plus attentive aux équilibres écosystémiques et plus sensible aux savoirs citoyens.

Parce que la mer est ici – sur les plages, dans les ports, dans les écoles et les projets municipaux –, elle engage la responsabilité de tous, à commencer par celles et ceux qui construisent au quotidien les politiques publiques locales.

Je suis DGA de Brest métropole.

Romain Pasquier ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

Plus de trois mois après son ouverture, le « conclave » sur les retraites touche à sa fin (prévue le 17 juin). La très contestée réforme de 2023, reculant l’âge du départ à la retraite de 62 à 64 ans, pourrait-elle être remise en cause ? La CGT, qui est sortie des négociations, appelle à une nouvelle manifestation pour son abrogation ce jeudi 5 juin. Au même moment, les députés communistes et ultramarins soumettront au vote une résolution pour l’abrogation du report de l’âge de la retraite à 64 ans.

Lors de sa déclaration de politique générale, le 14 janvier 2025, François Bayrou rouvrait l’épineux dossier sur la réforme des retraites, mal refermé en 2023, après des manifestations réunissant plus d’un million de personnes, le recours contesté à l’article 49 alinéa 3 et le rejet d’un référendum sur le sujet par le Conseil constitutionnel. Le premier ministre faisait alors une proposition spectaculaire : ouvrir ce qu’il dénommait un « conclave » sur la question, en d’autres termes, une négociation nationale interprofessionnelle sur les retraites avec les partenaires sociaux.

Il s’agissait de réfléchir à de nouvelles perspectives pour le système de retraite et sa soutenabilité, d’apaiser les colères et, plus tactiquement, d’installer le gouvernement dans la durée, en s’assurant d’une neutralité des gauches comme de l’extrême droite, favorables à une révision de la réforme de 2023. C’était aussi un geste inattendu pour renouer le dialogue avec les partenaires sociaux – organisations patronales et syndicales – et les remettre dans le jeu, alors que ces acteurs historiques du système de protection sociale s’étaient sentis mis à l’écart de la réforme de 2023.

À quelques jours de l’échéance finale, quel est l’état des lieux de ces négociations ?

Un cadrage étroit

Dès la mi-février, François Bayrou adressait aux partenaires sociaux un courrier de cadrage très serré. Si les parties prenantes du conclave avaient toute liberté pour « discuter de l’ensemble des paramètres » du système des retraites, « sans totem ni tabou », le premier ministre fixait pour priorité le « retour à l’équilibre financier à un horizon proche ». Or ce dernier avait dramatisé la situation lors de sa déclaration de politique générale, évoquant un déficit de plus de 40 milliards d’euros, s’appuyant sur des données contestées qui ne seront pas validées par la Cour des comptes. Selon l’institution, le déficit serait de plus de 6 milliards d’euros dès 2025. Si aucune mesure n’était prise, il doublerait d’ici 2035 puis quadruplerait d’ici 2045.

Le « conclave » s’ouvrait fin février. Il consistait en une réunion hebdomadaire des partenaires sociaux et devrait rendre ses conclusions (éventuelles) au bout de trois mois. S’il s’agissait d’un « accord d’un nombre suffisant d’organisations », François Bayrou promettait de le traduire en un projet de loi qui serait soumis au Parlement.

Cependant, dès la première réunion, Force ouvrière (FO), troisième syndicat français en termes de représentativité, préférait quitter le « conclave ». Le syndicat déplorait que la lettre de cadrage se concentre sur le déficit, oubliant l’âge du départ à la retraite. Sans compter un véritable tir de barrage de plusieurs ministres sur le sujet. Bref, l’opinion semblait oubliée. Plus intéressant (et peu commenté), FO assénait implicitement une leçon de syndicalisme au gouvernement : elle refusait – en tant qu’organisation syndicale – d’être intégrée dans un processus de décision politique et « instrumentalisée ». En d’autres termes, le syndicat doit s’en tenir au rôle de porte-parole des salariés et à défendre leurs revendications sans participer au processus décisionnel, conformément au principe d’« indépendance politique » qui fonde l’identité de FO.

Une table de négociation qui se réduit

Restaient six organisations dans le jeu : trois patronales, quatre syndicales. L’une des premières devait également quitter la table à la mi-mars : l’U2P, l’organisation des entreprises artisanales et des professions libérales. Elle considérait qu’il était inutile de laisser croire qu’un retour aux 62 ans serait possible et de se perdre en conjecture. Cela ne pourrait qu’alourdir le « poids de notre protection sociale » alors que, selon l’U2P, des « mesures drastiques » s’imposent, notamment repousser l’âge légal de départ à la retraite » tout en permettant un départ anticipé de « personnes exposées à une forme d’usure professionnelle », dont l’espérance de vie est réduite.

Enfin, la CGT, second syndicat français en termes de représentativité, hésitante depuis la sortie de FO du « conclave », annonçait aussi le quitter après de nouvelles déclarations de François Bayrou, le 16 mars : il estimait un retour aux 62 ans impossible, compte tenu notamment du contexte international. Pour la secrétaire générale de la CGT, c’était là « enterrer » le conclave. Elle annonçait donc, dans un vocabulaire caractéristique, qu’« après consultation de la base », la CGT quittait ce dernier et appelait « les salariés à se mobiliser » et à construire un nouveau « rapport de force ».

L’État-providence à repenser ?

Restaient en lice cinq organisations sur huit, avec deux absences de la CFTC, la plus petite des confédérations syndicales représentatives, en désaccord avec certains thèmes abordés. Il est vrai que les échanges vont alors se poursuivre sur des thématiques élargies. Une nouvelle « feuille de route » était en effet établie à la mi-avril. Elle proposait de discuter de l’ensemble de l’État-providence et de possibles redistributions de ressources entre les différentes branches qui le composent (assurance-maladie, famille, retraite…). Si la CFTC, attachée à la branche « famille », désapprouvait cette approche plus globale, la CFDT, première organisation syndicale représentative, favorable – au contraire de FO – à une co-construction de l’action publique, se félicitait que puisse s’ouvrir un « second round de discussions ».

Du lundi au vendredi + le dimanche, recevez gratuitement les analyses et décryptages de nos experts pour un autre regard sur l’actualité. Abonnez-vous dès aujourd’hui !

Au fil des réunions hebdomadaires, les diverses modalités de financement des retraites ont été examinées : augmentation des cotisations patronales, part de capitalisation dans le financement (épargne retraite, fonds de pension), TVA sociale (transfert d’une partie de cotisations des entreprises pour financer la retraite sur la TVA, et donc augmentation de celle-ci d’un ou deux points). Aucun accord n’a véritablement émergé sur ces différents aspects, les syndicats étant particulièrement opposés à une TVA sociale (qui pèserait notamment sur les plus modestes) et les organisations d’employeurs rejetant toute cotisation nouvelle.

Dans la dernière période, le Medef, a semblé faire de la TVA sociale la solution pour sortir du déficit des retraites, cette dernière favorisant une baisse des cotisations sociales des entreprises et, en conséquence, leur compétitivité mais aussi les salaires nets. Emmanuel Macron, interrogé sur ce déficit, reprenait aussi l’argument lors de l’émission télévisée « Les enjeux de la France », le 13 mai.

Un bougé sur l’âge ?

La « gouvernance » et le « pilotage » du système des retraites ont donné lieu à d’autres échanges. Les syndicats et les patronats n’ont pratiquement plus qu’un rôle symbolique au sein de celle-ci, contrairement à ce qui avait été imaginé par les fondateurs de la Sécurité sociale en 1945. Une élite administrative spécialisée a pris la relève. La reconquête d’un rôle politique au sein de la gouvernance du système semble séduisante pour les syndicats mais les organisations patronales restent dubitatives, compte tenu de la complexité de celui-ci.

Les différentes parties prenantes encore autour de la table ont finalement décidé de prolonger leurs échanges jusqu’au 17 juin. Un accord est-il envisageable entre les cinq ? C’est la conviction de la CFDT qui escompte toujours un « bougé sur l’âge ». Il ne sera sans doute pas général mais, au cas par cas, en fonction de la pénibilité du travail ou d’impératifs d’égalité de genre. Pour la CFTC, il est probable que, d’une façon ou d’une autre, il faudra prévoir aussi des augmentations de cotisations afin d’assurer la pérennité du système.

In fine, pas d’abrogation de la réforme de 2023 en vue mais des ajustements et, à court terme probablement, des pensions moins bien revalorisées ou des cotisations alourdies. L’arithmétique est implacable. Tout cela sera-t-il mentionné dans l’accord escompté, faute duquel on parlerait d’un nouvel échec syndical ? Ce n’est pas certain. À son degré de technicité ou de cosmétique, on pourra juger si ce dialogue social inédit a relancé effectivement la démocratie sociale ou n’a constitué qu’une mascarade politique.

Dominique Andolfatto ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.