L’ESSENTIEL

• L’Assemblée nationale examine une proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles à partir du jeudi 1^er octobre.

• Elle prévoit notamment la création d’unités spécialisées au sein de la police judiciaire et de juges aux violences sexuelles et intrafamiliales, sur le modèle espagnol.

• La question des moyens alloués pourrait être parasitée par des négociations politiques liées au vote du budget.

Si des dispositifs – tel que le téléphone « grave danger » (dispositif de téléprotection accordée par le procureur de la République à une victime de violences pour alerter les forces de l’ordre en cas de danger) et le traitement des plaintes pour violences intrafamiliales par des pôles judiciaires spécialisés ont été mis en place ces dernières années, 86 % des plaintes pour violences sexuelles sont toujours classées sans suite.

Le caractère systémique des violences sexuelles a également été mis en avant par la dernière enquête Inserm consacrée à la sexualité des Français. Alors que 15,9 % des femmes de 18-69 ans déclaraient en 2006 avoir subi un rapport forcé ou une tentative de rapport forcé, elles étaient 29,8 % en 2023.

Cette évolution n’est pas nouvelle. Elle est d’ailleurs bien antérieure au mouvement MeToo, mais elle s’est encore accélérée au cours de ces dernières années. D’après les analystes ayant mené cette étude, elle traduit une augmentation de la fréquence de tels évènements – ce qui témoigne de l’ampleur de ces violences particulièrement inquiétantes. Par ailleurs, elle signale une plus grande capacité à nommer les faits de violences sexuelles.

Cette libération de la parole révèle que des actes auparavant considérés comme « normaux » ne sont plus banalisés et sont désormais, à juste titre, considérés comme non consentis, cf. Gwenaëlle Questel, « Jurisprudence et intimité conjugale », Puzzle, 2024. Cette évolution rappelle que la sexualité est une construction sociale façonnée par les rapports de domination.

En outre, les affaires Pelicot, Le Scouarnec et Lyhanna ont révélé les failles du système de prévention, de détection et de réponse judiciaire, comme l’expose la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants,, déposée à l’Assemblée nationale, le mardi 11 août 2026.

Unités spécialisées au sein de la police

La volonté affichée d’apporter une réponse intégrale aux violences sexistes et sexuelles (VSS) se traduit notamment par l’amélioration de la prise en charge des victimes à tous les stades de la procédure, ce qui passe par le déploiement de moyens humains en matière de police et de justice.

Concernant la police, la proposition de loi prévoit la création d’unités spécialisées (article 3) au sein de la police judiciaire pour traiter les VSS. Le texte précise que ces unités seront vouées à l’accueil des victimes et à la conduite des enquêtes. Ces unités semblent calquées sur les 173 UFAM espagnols réparties sur l’ensemble du territoire et les 1 426 policiers y étant exclusivement affectés. À côté de ces unités spécialisées, l’Espagne compte également 745 spécialistes de ces questions intervenant dans d’autres services policiers.

Un rapport établi par la Fondation des femmes en 2023 évaluait à 253,6 millions d’euros l’investissement nécessaire au renforcement des effectifs des enquêteurs spécialisés dans les VSS, qui sont actuellement environ au nombre de 2 000 en France. Pour atteindre un ratio semblable à l’Espagne, le recrutement et la formation de plus de 1 000 policiers spécialisés seraient ainsi nécessaires.

Concernant l’organisation judiciaire, la proposition de loi envisage la création de formations spécialisées au sein des juridictions pénales, qui viendraient compléter les 200 pôles spécialisés en matière de violences intrafamiliales déployés au sein des tribunaux judiciaires et cours d’appel depuis le 1^er janvier 2024.

Création d’un juge aux violences sexuelles et intrafamiliales

La proposition envisage également la création d’un juge des violences sexuelles et intrafamiliales compétent « pour connaître des affaires pénales, mais également de certaines matières civiles, notamment les ordonnances de protection et l’exercice de l’autorité parentale lorsque des violences sont en cause ». Autrement dit, le juge des violences sexuelles pourrait prononcer à la fois des sanctions pénales à l’encontre des auteurs de violences et des sanctions civiles, telles que le retrait du droit de visite ou de l’exercice de l’autorité parentale au parent violent.

Ce juge aux compétences multiples semble inspiré des 169 juges espagnols spécialisés dans les violences faites aux femmes (soit 1,4 magistrat par juridiction) compétents pour traiter à la fois d’infractions pénales à caractère sexuel et des conséquences familiales des violences exercées.

La proposition de loi amendée propose d’affecter au moins deux magistrats par tribunal judiciaire à ces attributions, ce qui représenterait un minimum de 328 magistrats sur l’ensemble du territoire.

Pour autant, le Conseil d’État a utilement souligné l’importance d’accompagner la création d’une telle spécialisation d’une étude spécifique. Il s’agirait d’identifier les besoins organisationnels et humains qu’elle nécessite, en particulier en matière de recrutement de personnels de greffe et d’administration judiciaire.

Le Conseil d’État alerte également sur la nécessité de coordonner les compétences de ces nouveaux juges avec d’autres fonctions juridictionnelles spécialisées, telles que le juge d’instruction ou le juge aux affaires familiales afin d’éviter d’accroître la difficulté du parcours judiciaire des victimes.

Quel budget est prévu par le gouvernement ?

Au-delà des seules mesures envisagées relativement à la police et à la justice, la proposition de loi intégrale envisage un budget de 3 milliards d’euros par an pour la mise en œuvre des mesures qu’elle prévoit.

Le 15 septembre 2026, le premier ministre Sébastien Lecornu a écrit qu'il proposerait « à la discussion parlementaire un socle de départ de près de 1,5 milliard d'euros contre les violences sexistes et sexuelles, réparti sur les budgets de l'Etat et de la Sécurité sociale » pour l'année 2027.

Or, un enjeu politique a également été posé par le premier ministre : ces moyens ne pourront pas être engagés sans vote des budgets de l’État et de la Sécurité sociale. Il est donc à craindre que les débats parlementaires ne soient parasités par des négociations entre groupes parlementaires au détriment de l’effectivité de la réponse pénale aux violences sexistes et sexuelles.

Gwenaëlle Questel ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

L’ESSENTIEL

• Après les accusations d’antisémitisme à l’encontre de Jordan Bardella et l’affaire du policier municipal de Carcassonne, le Rassemblement national est à nouveau soupçonné d’accueillir des militants racistes ou antisémites.

• Le début de campagne du RN a confirmé une stratégie économique « attrape-tout » (retraite à 60-62 ans et réduction massive des déficits) aux dépens de sa crédibilité. Par ailleurs, le parti n’a pas clarifié ses positions sur l’Europe et sur l’Ukraine.

• Le RN est aujourd’hui le grand favori du scrutin présidentiel de 2027. Ces faiblesses pourraient-elles le handicaper ?

Si elle aborde incontestablement cette précampagne présidentielle en position de force dans les intentions de vote, Marine Le Pen est aujourd’hui confrontée à plusieurs difficultés, qui révèlent certaines lignes de tension persistantes au sein de son mouvement.

Trois grands défis se dessinent du point de vue programmatique, organisationnel et stratégique, qui constituent autant d’enjeux fondamentaux pour une possible victoire en mai prochain.

Sortir de l’ambiguïté programmatique

Face aux inquiétudes très fortes des Françaises et des Français, un premier défi pour le RN concerne son programme pour la présidentielle.

L’économie politique de Marine Le Pen est avant tout un « social-populisme » de crise qui place la question sociale au cœur des préoccupations sur les salaires, les baisses de TVA ou les retraites. Si ce social-populisme a fait ses preuves auprès des catégories populaires – employés, ouvriers – qui votent en masse pour le RN, il s’agit aussi, on le voit, pour Marine Le Pen de séduire le peuple de droite et de rassurer des milieux entrepreneuriaux encore méfiants face aux promesses de la candidate d’extrême droite.

Ce grand écart programmatique n’est pas nouveau et la précampagne témoigne de la continuité d’une stratégie « attrape-tout » amorcée dès 2017, visant à proposer un package sur mesure à chaque segment de l’électorat – retraite à 60-62 ans d’un côté, réduction massive des déficits de l’autre –, aux dépens de la cohérence doctrinale, nonobstant de nombreuses interrogations en matière de chiffrage.

Une même ambivalence est visible à l’international. Les déclarations récentes au sein du RN sur l’arrêt de l’aide financière à l’Ukraine montrent, si besoin était, la permanence des ambiguïtés de la formation lepéniste vis-à-vis de la Russie de Vladimir Poutine et des relations qu’elle envisage d’entretenir avec l’Union européenne. Le RN n’a pas abandonné son vieux projet d’Europe des nations souveraines et indépendantes, qu’il défend avec ses alliés europhobes au sein du groupe des Patriotes pour l’Europe au Parlement européen. Contrairement au pragmatisme d’une Giorgia Meloni en Italie, Marine Le Pen se projette encore dans une logique d’affrontement direct avec Bruxelles.

Quant aux canicules de l’été, elles auront mis en lumière l’absence de véritable réflexion écologique au sein d’un parti qui a longtemps voulu minimiser les effets du changement climatique et s’en remet désormais à son « plan clim’ ». Parallèlement, le RN continue, comme ses alliés européens, de vouloir détricoter le Pacte vert de l’UE et tente d’instrumentaliser électoralement le coût de la transition écologique et de « l’écologie punitive » pour le portefeuille des Françaises et des Français.

Le retour des vieux démons ?

Le second grand défi auquel le RN est confronté est d’ordre organisationnel.

Les tensions qui se sont fait jour entre les proches de Marine Le Pen et ceux de Jordan Bardella depuis juillet – avec notamment l’expulsion de François Durvye – nous renvoient à l’histoire d’une famille politique déchirée par les factions, les ambitions personnelles et le combat des chefs depuis les années 1970, et dont la scission mégrétiste de 1999 avait constitué un épisode particulièrement délétère pour le parti.

De nombreuses interrogations ont émergé ces dernières semaines quant au rôle et à l’implication réelle de Jordan Bardella dans la suite de la campagne. Les controverses suscitées par la tournée européenne de ce dernier et ses prises de positions contradictoires sur le voile ou les retraites laissent planer le doute quant à l’alignement du président du RN avec les orientations de sa candidate.

Le retour en grâce de Marion Maréchal après son échappée chez Éric Zemmour, et l’importance croissante des proches de Marine Le Pen – Philippe et Nolwenn Olivier, Marie-Caroline Le Pen en tête – sont autant d’indicateurs du népotisme d’un clan qui a, lui aussi, traditionnellement prévalu au sein du parti, et qui revient en force aujourd’hui. Le prochain congrès d’octobre livrera de précieuses indications quant aux équilibres internes et au poids des proches de Jordan Bardella dans le futur organigramme du RN.

Côté forces vives, l’affaire du policier municipal de Carcassonne a posé de nouveau l’épineuse question des « brebis galeuses », évoquées par Jordan Bardella, et de l’ancrage du vivier militant du RN dans les milieux d’extrême droite les plus radicaux. Les scrutins récents ont illustré la difficulté de trouver des personnalités crédibles sur le terrain – on se souvient de l’échec du « plan Matignon » aux législatives de 2024 –, doublée, déjà, de révélations sur le profil sulfureux de certains candidats et la présence de propos racistes, antisémites et complotistes sur les réseaux sociaux.

Si elles restent encore à confirmer, les révélations récentes de Mediapart sur les propos antisémites et complotistes qu’aurait tenus Jordan Bardella au début de sa carrière viennent jeter le doute sur la véritable rupture par le RN avec son ADN d’extrême droite (Jordan Bardella annonce porter plainte contre Mediapart pour diffamation, ndlr).

Le défi stratégique

Le troisième et dernier grand défi est d’ordre stratégique et renvoie à la recherche d’un équilibre toujours précaire entre radicalité et crédibilité, qui est au cœur de la « dédiabolisation » depuis l’arrivée de Marine Le Pen à la présidence du parti en 2011.

Là encore, la précampagne illustre l’enjeu pour la candidate d’extrême droite d’articuler une offre politique crédible et suffisamment rassurante pour un électorat modéré de second tour, sans pour autant se départir de son agenda radical qui continue, lui, de parler à sa base traditionnelle.

Côté crédibilité, Marine Le Pen tente, on le voit, d’endosser l’habit de présidente en promettant un plan de rétablissement des finances publiques de 125 milliards d’euros d’économies, une trajectoire budgétaire vertueuse et un dégraissage de l’État, de nature à séduire par ailleurs l’électorat de droite qu’elle convoite pour avril prochain.

Côté radicalité, la candidate du RN a remis sur la table sa proposition très controversée – y compris au sein de son parti – d’interdiction du port du voile dans l’espace public. Elle continue par ailleurs de défendre le projet d’un référendum pour inscrire la « priorité nationale » dans la Constitution française, en opposition directe avec les principes d’égalité, d’universalité et de solidarité nationale inscrits dans les textes constitutionnels.

Ses propositions récentes sur le logement viennent largement s’appuyer sur ce socle radical, qu’il s’agisse de la priorité qui serait donnée aux Françaises et aux Français ou de la promesse d’expulser les familles délinquantes des logements sociaux.

Un parti et une candidate prêts pour 2027 ?

Plusieurs défis majeurs se posent donc au Rassemblement national et à sa candidate pour l’élection présidentielle du printemps prochain.

Le parti va devoir sortir de l’ambiguïté et préciser sa ligne programmatique et stratégique. S’il préserve ses mesures radicales sur l’immigration ou la sécurité, il lui faut convaincre de la crédibilité de son projet sur les enjeux de la dette, des retraites ou des déficits publics, en particulier pour parachever sa conquête de la droite et de l’électorat senior, indispensable à sa victoire.

Cette clarification s’avère d’autant plus nécessaire que le RN a considérablement élargi son assise depuis 2017 et qu’il attire aujourd’hui un électorat beaucoup plus hétérogène sociologiquement, avec des attentes diverses, voire antinomiques. Sur les retraites, 37 % des sympathisants du RN veulent par exemple diminuer l’âge de départ, 39 % le maintenir et 21 % l’augmenter, des positions difficiles à concilier (enquête électorale Cevipof).

La formation lepéniste devra aussi clarifier ses positions sur l’Europe et sur l’Ukraine, et les relations qu’elle entend établir avec les institutions européennes, à un moment où la France aura plus que jamais besoin de la stabilité financière et géopolitique que lui assure son appartenance à l’Union européenne et à la zone euro.

Enfin se pose la question pour le RN de sa faiblesse organisationnelle et de la persistance d’un ADN d’extrême droite au sein des cadres du parti et de ses élites intermédiaires au plan local. Avec en ligne de mire la question centrale des alliances en vue des législatives. À cet égard, la réintégration de Marion Maréchal, avocate de longue date de l’union des droites, fournit d’ores et déjà quelques éléments de réponse quant au périmètre autour du RN dans l’hypothèse d’un succès à la présidentielle.

Gilles Ivaldi ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

L’ESSENTIEL

• Les militants écologistes voteront en décembre pour acter leur stratégie présidentielle.

• Le parti écologiste est fracturé : certains souhaitent une alliance avec La France insoumise (LFI), d’autres avec le Parti socialiste (PS). Le sénateur Yannick Jadot a été suspendu pour avoir soutenu Raphaël Glucksmann.

• Quelles seraient les conséquences de ces différents choix (maintien d’une candidature verte, ou effacement au profit d’un autre parti) ?

Depuis quelques mois, la perspective des élections présidentielle et législatives plonge Les Écologistes dans une réflexion douloureuse sur la meilleure stratégie électorale à adopter. Malgré les efforts de leur secrétaire nationale Marine Tondelier, la solution d’une candidature unique de la gauche, issue d’une bien problématique primaire interpartis, semble définitivement écartée. Restent alors en théorie trois stratégies possibles : une alliance dès le premier tour de la présidentielle avec La France insoumise (LFI), le maintien d’une candidature indépendante des Écologistes, ou une alliance avec le Parti socialiste (PS).

On sait que la première solution est prônée par Sandrine Rousseau, la troisième sans doute souhaitée par le PS. Raphaël Glucksmann s’est du reste adjoint le concours de Yannick Jadot, sénateur écologiste et candidat lors de l’élection présidentielle de 2022. Ce dernier a finalement été suspendu pour trois mois par la direction des Écologistes qui lui reproche son soutien au candidat Place publique.

Dans ce contexte de tensions, le maintien d’une candidature écologiste indépendante demeure une possible solution de repli. Le mouvement des Écologistes est sans aucun doute divisé sur ce choix sans que l’on puisse évaluer quelle solution l’emporterait si les adhérents étaient consultés.

Histoire d’un dilemme ancien

Pour mieux comprendre cette situation, il faut revenir sur les raisons pour lesquelles Les Écologistes se trouvent confrontés à ce dilemme. Depuis leur fondation (1984) Les Écologistes ont obtenu leurs meilleurs résultats électoraux à la fois à l’élection européenne et aux élections locales (régionales, municipales).

Les modes de scrutins, proportionnels ou mixtes, de ces élections leur ont toujours permis de garder une certaine indépendance tout en négociant des accords bénéfiques avec des partenaires. Mais en raison de leur mode de scrutin de type majoritaire à deux tours, les élections présidentielle et législatives, posent aux Écologistes des problèmes difficiles à gérer.

Pour la présidentielle, le verdict des urnes a toujours été sévère puisqu’à l’exception de Noël Mamère en 2002, aucun candidat écologiste n’a dépassé le seuil de 5 % des suffrages exprimés. Le cas des législatives est pour eux particulièrement complexe : en règle générale, les Écologistes ont toujours plafonné en moyenne nationale aux environs de 3 % à 5 % des suffrages exprimés. Pour échapper à cette borne, ils ont choisi à deux reprises de passer des accords électoraux et programmatiques avec le PS. Ces accords procuraient aux Écologistes un certain nombre de circonscriptions (29 en 1997, 63 en 2012) au sein desquelles un candidat écologiste était le seul représentant de la gauche unie. C’est à la seule condition de cette stratégie d’union que les Écologistes ont pu accéder à l’Assemblée nationale.

Dans les années récentes, la mutation progressive d’un système partisan bipolaire (gauche/droite) à un mode tripolaire (gauche/droite/extrême droite) et la montée continue de l’abstention impliquant un risque d’élimination au second tour des candidats n’ayant pas recueilli au moins 12,5 % des inscrits ont contraint les partis de gauche à choisir une stratégie d’union dès le premier tour (et non comme autre fois quand le premier tour avait désigné le meilleur candidat au sein de la gauche).

Pour maximiser leur présence au second tour, les formations de gauche ont donc adopté depuis 2022 une stratégie de partage des circonscriptions destinée à ce qu’un seul candidat représentant l’une des composantes de la coalition de gauche soit présent dans un nombre donné de circonscriptions. Restait donc à déterminer le quota de circonscriptions accordé à chacun des quatre partenaires de la gauche et le critère de ces attributions. De fait, il apparaît que le critère majeur de cette distribution a été la force électorale de chacun des partis estimée à son score lors de l’élection la plus récente, c’est-à-dire en 2022, lors de la présidentielle.

À ce jeu, le score de Jean-Luc Mélenchon en 2022 (21,9 %) assurait à LFI la grande majorité des circonscriptions (320) tandis que les 4,63 % engrangés par Yannick Jadot apportaient aux Écologistes le monopole de candidature de gauche dans seulement 97 circonscriptions. Concrétisé par la création de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes) cette méthode fut reprise pour une nouvelle répartition de circonscriptions dans le cadre du Nouveau Front populaire (NFP). La prise en compte des bons résultats de Raphaël Glucksmann à l’élection européenne qui venait de se dérouler se traduisit pas un meilleur quota de circonscriptions pour le PS (169) tout en maintenant une domination pour LFI (227) et une petite diminution pour les Écologistes (88) (cf. Daniel Boy, Jean Chiche « Rapports de force à gauche révélateurs de tensions » dans Le Vote sans issues : chroniques électorales 2024). Retenons donc que si cette même méthode est appliquée lors des élections législatives qui suivront la présidentielle de 2027, le résultat obtenu par Jean-Luc Mélenchon et par le candidat social-démocrate, comparé à celui de Marine Tondelier fournira la clé de répartition des circonscriptions.

Revenons alors au dilemme des Écologistes : un accord des Écologistes avec LFI (un renoncement à présenter un candidat écologiste à la présidentielle pour faciliter l’accès de Jean-Luc Mélenchon au second tour) vaudrait sans doute promesse d’être récompensé par un très bon accord électoral pour les législatives suivantes. À l’inverse un accord avec le PS limiterait sûrement le bénéfice électoral attendu (le PS à moins de circonscriptions à offrir, car il partage souvent ses zones de force dans les grands centres urbains avec les Écologistes) et il entraînerait sans doute de la part de LFI une punition électorale. Maintenir un candidat écologiste serait une stratégie prudente puisque les Écologistes pourraient espérer une répartition au moins équivalente à celles de 2O22 et de 2024.

Quelles affinités idéologiques avec LFI et le PS ?

À ces considérations de stratégie électorale, il faut maintenant ajouter la question des affinités idéologiques. Le PS se présente aujourd’hui dans une configuration idéologique clairement orientée à gauche ne se revendiquant jamais d’une social-démocratie, mais luttant contre un capitalisme « autoritaire, débridé, ou prédateur ». Sur cette base, rien ici qui puisse choquer des adhérents et sans doute une majorité d’électeurs écologistes. Sur les questions environnementales, une série de mesures techniques sont proposées, sans rien de très spectaculaire, mais en intégrant l’essentiel des exigences écologistes.

Un point particulier concerne la question du nucléaire qui a longtemps empoisonné les relations entre socialistes et écologistes. Dans le projet socialiste actuel, la formule « Le nucléaire autant que nécessaire, les énergies renouvelables autant que possible » ne lève pas toutes les ambiguïtés, car elle ne dit rien d’un point crucial : peut-on admettre (comme les formations du centre, de la droite et de l’extrême droite) de mettre en chantier de nouvelles centrales nucléaires (type EPR2) « si nécessaire » ? Le point est d’autant plus crucial que Raphaël Glucksmann s’est déclaré partisan de cette solution (contrairement à son référent écologiste, Yannick Jadot).

Avec LFI, les relations sont plus complexes. Sur les questions environnementales, les prises de position vont souvent au-delà de ce que préconise le programme écologiste. Une mesure emblématique est proposée : il s’agit de constitutionaliser la « Règle verte » c’est-à-dire l’obligation de « ne pas prélever sur la nature plus de ressources renouvelables que ce qu’elle peut reconstituer, ni de produire plus de déchets que ce qu’elle peut supporter ». Mais on compte des divergences notables sur l’Europe, violemment mise en question par LFI, alors que les Écologistes ne s’inquiètent qu’avec retenue de ses politiques néo-libérales. Restent les doutes sur la poursuite de l’aide à l’Ukraine en guerre et, plus grave encore, le soupçon d’une bienveillance à l’égard de Poutine. Deux points qui renforcent la possibilité d’une crise majeure au sein des Écologistes si le choix était fait de soutenir Jean-Luc Mélechon dès le premier tour.

Le maintien de la candidature de Marine Tondelier aurait finalement une dernière vertu : celle d’affirmer que les Écologistes, bien que gravement mis en question par la concurrence des insoumis, présentent une offre politique plus ouverte, plus tolérante, peut-être moins violente. Car faute de se distinguer de ses dangereux concurrents, le parti des Écologistes, qui a subi bien des échecs ces derniers mois, pourrait bien être une espèce en voie de disparition.

Cet article est publié en partenariat avec la revue Telos.

Daniel Boy ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.