28.06.2026 à 15:29
Affaire Lyhanna : un ministre n’est-il pas responsable des fautes de son administration ?
Le ministre de la justice Gérald Darmanin a refusé de démissionner après le meurtre de la jeune Lyhanna, malgré les dysfonctionnements graves relevés au niveau des magistrats du parquet. Le choix du garde des Sceaux s’inscrit dans la logique de la Vᵉ République, qui n’a eu de cesse de marginaliser la responsabilité des ministres, pourtant chefs de service de leur administration.
Rapidement après l’annonce du décès de la jeune Lyhanna dans des conditions terribles, les médias ont évoqué de nombreux dysfonctionnements de la chaîne pénale, policière comme judiciaire, qui ont incité les ministres de la justice, de l’intérieur et de l’éducation nationale à lancer une enquête administrative dont une première publication est intervenue le mardi 22 juin.
Ce « pré-rapport d’inspection de fonctionnement » conclut à un traitement défaillant de la part du parquet d’Auch et de la compagnie de gendarmerie de Condom. Les ministres de l’intérieur et de la justice ont pris des mesures conservatoires avant même la mise en œuvre d’une procédure contradictoire susceptible de mener à la révocation des fonctionnaires.
Le premier ministre Sébastien Lecornu a affirmé que la « puissance publique ne se défaussera pas » en faisant référence à la possibilité d’adopter des sanctions disciplinaires ainsi que plusieurs mesures législatives afin de mieux prévenir ces drames.
La position du Gouvernement repose donc sur un équilibre précaire : condamner individuellement des fonctionnaires négligents, tout en rejetant la responsabilité politique sur les ministres. Interrogé sur son avenir politique à la chancellerie, Gérald Darmanin a présenté des excuses en tant que garde des Sceaux, mais a refusé de démissionner, estimant que sa responsabilité politique n’était pas engagée.
Sans entrer dans l’opportunité politique d’un tel refus, une analyse constitutionnelle permet de comprendre le contexte de ce choix qui s’inscrit dans la logique du régime de la Vᵉ République, qui n’a eu de cesse de marginaliser la responsabilité politique individuelle des ministres. Nous pourrons alors mieux comprendre l’enjeu, ainsi que la difficulté soulevée par ces refus de démissionner.
La Constitution ne prévoit pas explicitement la démission individuelle des ministres. L’article 8 prévoit formellement que la cessation des fonctions d’un ministre n’intervient que lorsque le président de la République, sur proposition du premier ministre, l’a décidée.
Bien sûr, ce cadre juridique n’a pas empêché les ministres qui le souhaitaient de démissionner. Même si, en l’absence d’un cadre juridique clair, les motifs de départ sont très variés, il est possible de distinguer deux catégories principales de démissions individuelles depuis le début de la Vᵉ République.
La première concerne un désaccord politique. Par exemple, Aurélien Rousseau, ministre de la santé, a présenté sa démission en raison de son opposition à la loi sur l’immigration de 2023. La seconde concerne les ministres qui présentent leur démission en raison d’une affaire judiciaire.
Cependant, comme le rappelle l’affaire Lyhanna, il existe un motif de démission politique que les ministres tendent à exclure. Il concerne le refus d’un ministre d’assumer la responsabilité d’un dysfonctionnement grave au sein de son administration.
En effet, le garde des Sceaux Gérald Darmanin a écarté l’hypothèse d’une démission pour ce motif. Le ministre ne s’estime pas tenu pour responsable des défaillances administratives, dès lors que ses services auraient agi en contradiction avec les circulaires et les instructions qu’il avait données. En outre, Gérald Darmanin affirme que « le ministre de la justice ne peut rien faire », en raison de l’indépendance des magistrats, notamment du siège. On remarquera toutefois que, s’agissant de l’affaire Lyhanna, ce sont les magistrats du parquet, agissant sous l’autorité du ministre de la justice, qui sont principalement concernés. Gérald Darmanin évoque à cet égard l’impossibilité de donner des instructions individuelles, en vertu d’une loi de 2013 dite « loi Taubira ».
Le garde des Sceaux n’est pas le premier à s’être appuyé sur l’indépendance de son administration pour justifier une irresponsabilité politique. Le ministre de l’économie Bruno Le Maire a affirmé que certains services de Bercy (Direction générale du Trésor) étaient indépendants pour établir les prévisions de recettes fiscales qui déterminent l’équilibre budgétaire, et que, par conséquent, une erreur de leur part ne devait pas lui être imputable. Cette argumentation visant à écarter l’engagement d’une responsabilité politique est ancienne, car elle avait été énoncée par le premier ministre Lionel Jospin en 1999 à l’occasion de l’affaire des paillotes corses.
On peine à trouver un exemple de démission de ministres sous la Vᵉ République endossant les fautes de leurs services, à l’exception de celle, souvent citée, de Charles Hernu, ministre de l’intérieur en 1985, lors de l’affaire du Rainbow Warrior, qui a démissionné parce que des responsables de son ministère lui « [avaient] caché la vérité » (Le Monde, du 23 septembre 1985).
Ces refus successifs d’assumer une responsabilité ministérielle, en présence d’un grave dysfonctionnement des services, reposent sur une confusion entre responsabilité personnelle et responsabilité politique. En vertu de celle-ci, le ministre est responsable de l’action gouvernementale dans le champ de son ministère puisqu’il est le chef de service de son administration. Il peut donc être conduit à répondre des erreurs ou des dysfonctionnements de son administration, même lorsqu’il n’en est pas personnellement à l’origine, dès lors qu’il est l’autorité politique chargée d’exercer, dans ce domaine, le pouvoir de l’État. Encore plus, dans un régime parlementaire où, selon la formule de Georges Vedel, « le ministre fait écran entre le Parlement et les fonctionnaires » : il lui revient donc d’assumer politiquement les défaillances de son administration.
Depuis longtemps maintenant, une large partie de la doctrine constitutionnelle s’alarme d’un défaut de responsabilité politique des ministres, car cette lacune semble avoir été compensée par ce qu’Olivier Beaud a qualifié de « criminalisation de la responsabilité des gouvernants », faisant référence au processus par lequel, à défaut de procédure de responsabilité politique, la voie pénale est mobilisée pour contester en creux des choix politiques.
De nombreux juristes ont dénoncé un risque de confusion entre les responsabilités politiques et pénales, et distingué des « erreurs politiques [qui] ne sauraient être assimilées à des fautes pénales ». Une faute pénale est, en principe, personnelle et intentionnelle, tandis qu’une erreur politique peut être générale et collective.
Depuis l’affaire du sang contaminé (O. Beaud, Le Sang contaminé. Essai critique sur la criminalisation de la responsabilité des gouvernants, 1999), on constate une augmentation de certaines plaintes déposées à l’encontre de ministres pour dénoncer l’adoption ou l’absence de décisions politiques sur le fondement d’une infraction pénale, par exemple, la mise en danger de la vie d’autrui (article 223-1 du Code pénal), ce qui peut poser une question brutale : « mal gouverner est-il un crime ? ». Les plaintes déposées contre plusieurs ministres de la santé pendant la crise du Covid en constituent une illustration significative.
Dans l’affaire Lyhanna, l’avocat de la partie civile a annoncé le dépôt de plusieurs plaintes sur ce fondement, non seulement contre le ministre de la justice devant la Cour de justice de la République, mais aussi contre les différents acteurs de la chaîne pénale, à savoir les enquêteurs et les magistrats devant une juridiction de droit commun.
La mise en cause personnelle des agents publics, ici des magistrats et des gendarmes, nous semble pouvoir être présentée comme une conséquence de la lente érosion de la responsabilité politique. Cette érosion tend à transférer la critique d’un dysfonctionnement institutionnel sur des responsabilités individuelles, en suggérant parfois une forme de partialité politique ou une défaillance personnelle des fonctionnaires concernés. Or, ces derniers agissent au nom de l’État et dans l’intérêt général, dans le cadre de fonctions qui dépassent leur seule personne.
Les décisions prises par ces fonctionnaires le sont en tant que magistrats ou gendarmes, et non en tant que personnes. Ce sont des administrateurs qui commettent d’abord des fautes de service, des actes impersonnels, et non des individus avec leurs « faiblesses, leurs passions, leurs imprudences » (Laferrière), même si, bien sûr, des fautes personnelles peuvent intervenir. Les magistrats et les gendarmes ont-ils eu l’intention de protéger Jérôme B. ? Doivent-ils être mis en cause pour des manquements professionnels ou personnels ?
En plaçant les projecteurs sur des défaillances personnelles, le refus d’un ministre d’engager sa responsabilité politique en présence d’un dysfonctionnement grave de son administration est susceptible de mettre en cause, au fond, l’équilibre même des institutions de l’État. Les répercussions de l’affaire Lyhanna replacent ainsi au cœur du débat public une question essentielle : celle de la responsabilité des gouvernants chargés de garantir le bon fonctionnement des services publics et la continuité des institutions de l’État.
Jeremy Martinez ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.
26.06.2026 à 10:28
Provinciales 2026 : les paradoxes d’une élection censée sortir la Nouvelle-Calédonie de l’impasse
Deux ans après la date initialement prévue, les élections provinciales se tiennent enfin, ce dimanche 28 juin 2026, en Nouvelle-Calédonie. Reportées trois fois pour favoriser un accord sur l’avenir institutionnel, elles interviennent finalement après l’échec des négociations et l’abandon des accords de Bougival et d’Élysée-Oudinot. Ce scrutin met en lumière plusieurs paradoxes qui illustrent les blocages politiques actuels de l’Archipel océanien.
Le 28 juin 2026, les électeurs calédoniens renouvellent les assemblées des trois provinces ainsi que, indirectement, la composition du Congrès et du gouvernement collégial de la Nouvelle-Calédonie. Dans un territoire bipolarisé, elles constituent également un baromètre du rapport de force entre les camps indépendantiste et non indépendantiste.
Initialement prévues en mai 2024, ces élections ont été repoussées pour laisser du temps aux négociations sur l’avenir institutionnel du territoire, puis la mise en œuvre des accords de Bougival et d’Élysée-Oudinot (BEO). Inévitablement, ces reports exceptionnels ont progressivement nourri les débats sur la légitimité d’élus dont le mandat a finalement été prolongé de 40 %. Les détracteurs de ces accords ont d’ailleurs contesté la légitimité de leurs signataires, transformant ce rendez-vous électoral en séquence politique où se mêlent fatigue démocratique, incertitude institutionnelle et recomposition des rapports de force.
À première vue, ces élections pourraient apparaître comme une solution au blocage politique. Pourtant, elles révèlent surtout les difficultés qu’elles sont censées résoudre. L’élection apparaît moins comme l’aboutissement d’un compromis que comme la conséquence de l’impossibilité de faire émerger un accord suffisamment consensuel.
Les différents reports des provinciales ont été justifiés par la volonté de laisser du temps aux partenaires politiques pour parvenir à un compromis sur l’après-accord de Nouméa.
Or, les accords conclus à Bougival (12 juillet 2025) puis à l’Élysée-Oudinot (19 janvier 2026) n’ont finalement pas permis de faire émerger le consensus politique nécessaire à leur application. Malgré deux années de discussions après les émeutes de mai 2024, les Calédoniens votent dans un contexte d’incertitude institutionnelle largement inchangé.
Plus encore, les futurs élus auront probablement pour principale mission de participer à de nouvelles négociations dont les contours restent largement à définir. Cette situation entretient l’idée d’un processus suspendu, où l’élection ne clôt pas une phase politique, mais vient combler l’absence d’accord.
Depuis l’accord de Nouméa signée en 1998, la Nouvelle-Calédonie est engagée dans un processus de décolonisation original au sein de la République française. Si les trois référendums (en 2018, en 2020 et en 2021 ; le troisième est contesté par le camp indépendantiste) n’ont pas réussi à refermer cette séquence, l’accord trouvé entre les partenaires à Bougival laissait entrevoir un consensus entre les acteurs locaux pour une sortie de crise. Mais c’est finalement à Paris que l’avenir institutionnel du territoire s’est joué, au gré des équilibres politiques nationaux. Les débats autour des accords proposés ces derniers mois ont montré à quel point les rapports de force à l’Assemblée nationale pesaient sur le dossier calédonien, limitant l’autonomie effective du processus local.
Dans cette configuration, le scrutin provincial agit aussi comme un signal adressé au niveau national, à l’approche des échéances électorales de 2027. Pendant la campagne, certains candidats semblent privilégier une stratégie d’attente, pariant sur les échéances nationales plutôt que sur un compromis immédiat. Cette forme de « présidentialisation » tend à suspendre les arbitrages locaux dans l’attente de l’élection présidentielle, replaçant une partie du destin institutionnel calédonien dans le calendrier politique national.
Ces élections étaient attendues comme un moyen de restaurer une légitimité politique fragilisée par l’allongement exceptionnel de la mandature (sept ans au lieu de cinq ans).
Pour autant, rien ne garantit un renouvellement significatif de la représentation politique. Le mode de scrutin provincial – scrutin de liste proportionnelle à la plus forte moyenne, combiné au seuil de 5 % des inscrits nécessaire pour obtenir des élus – favorise les formations historiques les plus unies, tout en pénalisant l’éparpillement des voix et l’émergence d’une troisième voie.
Dans ce cadre, le renouvellement politique attendu par une partie des électeurs se heurte à des mécanismes institutionnels qui tendent à reproduire les équilibres existants.
À l’instar de 2019, la campagne de 2026 se caractérise par une fragmentation, particulièrement en province Sud, qui cristallise les principaux enjeux de ce scrutin.
Quatre listes se réclament d’un espace central cherchant à dépasser l’opposition traditionnelle entre indépendantistes et non-indépendantistes. Elles privilégient les enjeux économiques, sociaux et de gouvernance, reléguant souvent la question institutionnelle au second plan.
Cette diversification traduit des attentes nouvelles, mais elle se heurte à un risque structurel : voir plusieurs de ces listes échouer à franchir le seuil d’éligibilité et transformer une part des suffrages en voix non représentées.
Dans le même temps, le camp indépendantiste connaît une division inédite en province Sud. Après plus de vingt ans de listes communes, l’UNI-Palika et le FLNKS se présentent séparément, accentuant une fragmentation qui ravive le souvenir de 2004, lorsque, en l’absence d’unité, aucun élu indépendantiste n’avait été désigné en province Sud. En face, le camp non indépendantiste, malgré une union majoritaire autour des loyalistes et du Rassemblement, doit composer avec l’émergence de deux listes concurrentes situées à sa droite.
Enfin, ces élections illustrent une singularité calédonienne : bien que juridiquement provinciales, leurs effets dépassent le cadre local.
Pourtant, ce sont les équilibres issus du scrutin qui détermineront la composition du Congrès, la formation du gouvernement et le rapport de force dans les futures négociations avec l’État. Le scrutin agit ainsi moins comme une élection de gestion locale que comme un baromètre institutionnel.
De manière asymétrique, la bataille décisive se joue donc en province Sud, où se concentre l’essentiel du poids électoral du territoire.
Alors que les provinciales pourraient constituer un moment de clarification démocratique, une abstention élevée prolongerait en réalité une tendance déjà ancienne. Depuis 2004, la baisse de la participation se vérifie scrutin après scrutin, s’inscrit dans la durée et ne se limite ni aux contextes de crise ni aux seules séquences électorales récentes. Elle traduit une forme de rejet progressif de la population vis-à-vis des partis, des élus et, plus largement, du fonctionnement institutionnel.
Ce phénomène s’accompagne d’un brouillage des repères politiques et d’un éloignement des enjeux institutionnels du quotidien. Des initiatives de démocratie participative ont émergé au Congrès, traduisant une recherche de nouvelles formes de légitimité. Mais cette dynamique reste fragile face à une tendance de fond plus large de défiance politique, désormais installée dans la durée.
Au fond, même si le nouveau rapport de force politique issu des urnes aura une importance capitale pour la reprise des négociations, l’enjeu du 28 juin ne se limite pas à la désignation des vainqueurs. Dans un paysage politique particulièrement fragmenté, marqué par l’émergence d’un espace central susceptible de jouer un rôle d’arbitre, la question est aussi celle de la capacité des institutions à dégager une majorité politique suffisamment légitime pour relancer le dialogue sur l’avenir du pays.
Le principal enseignement ne résidera peut-être pas dans la seule configuration des assemblées provinciales, du Congrès et du gouvernement, mais dans la capacité des nouveaux élus à restaurer une confiance effritée. Ce n’est sans doute pas un hasard si l’accord de Bougival avait été sous-titré « Le pari de la confiance ».
Car le dernier paradoxe de ces provinciales est peut-être le plus déterminant : une élection organisée pour contribuer à sortir d’une impasse politique pourrait aussi en révéler toute la profondeur.
Pierre-Christophe Pantz ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.
25.06.2026 à 15:29
Quand l’IA s’invite dans nos relations, la véritable intimité tend à disparaître
À l’heure où les outils d’IA générative sont à portée de clic, il est tentant de les interroger autour de petits et grands problèmes de la vie. Mais les solliciter comme des coachs pour nos interactions sociales et amoureuses est-il sans risques ? Ce qui relève de l’intime ne nécessite-t-il pas justement de la curiosité et du lâcher-prise ?
Le PDG de l’application de rencontres Hinge a récemment laissé entendre que la génération Z, qui « peine à trouver la confiance nécessaire pour se mettre en avant », utilise des outils d’intelligence artificielle (IA) pour l’aider à trouver l’amour. Elle a expliqué que les suggestions de conversation générées par l'IA de Hinge visent à aider les utilisateurs à exprimer qui ils sont.
De l’essor fascinant des applications de rencontre basées sur l’IA et de leur impact social incertain jusqu’au battage médiatique autour des entreprises d’applications de rencontre promettant une révolution dans le domaine des rencontres en ligne, partout où l’intimité peut être encouragée par l’IA, il existe une entreprise qui encourage les gens à en tirer parti.
Des applications d’IA tierces sont utilisées pour rendre nos conversations plus drôles ou nos profils plus séduisants. Les gens utilisent des outils d’IA spécialement conçus pour les entraîner à mieux communiquer avec les autres, ou se contentent d’utiliser des chatbots existants comme ChatGPT pour gérer les conflits dans leurs relations ou gérer leur vie sociale.
Comprendre comment l’IA façonne la vie intime fait partie de mon travail en tant que chercheur spécialiste de l’amour et des relations. Ce qui a commencé comme un exercice théorique, explorant la signification morale d’une utilisation possible de l’IA, a rapidement trouvé un prolongement dans une salle de classe.
Un étudiant en commerce m’a raconté un jour comment il avait utilisé un modèle d’IA pour l’aider à résoudre un désaccord avec sa petite amie. « C’était comme un ami », m’a-t-il dit, « et ça m’a aidé à mieux comprendre le point de vue de ma petite amie ». L’IA l’a aidé à exprimer ses propres sentiments avec plus de clarté et à s’entraîner à mener une conversation difficile. Qui ne serait pas tenté d’utiliser ces outils pour bénéficier d’un soutien lorsqu’il s’agit de sortir avec quelqu’un, de se faire des amis, de gérer des tensions familiales ou de prendre soin de sa santé mentale ?
Il existe des raisons évidentes d’inviter à la prudence face à ces tentations, du moins jusqu’à ce que nous ayons une meilleure compréhension de leurs effets à long terme. Les experts s’inquiètent de la précision de l’IA lorsqu’elle émet des conseils, ainsi que du fait que ces outils et modèles sont entraînés sur des données qui reflètent toute une série de préjugés sur les êtres humains, leurs interactions et ce à quoi ressemble une bonne intimité. Il existe également des préoccupations de longue date en matière de confidentialité concernant les risques liés au partage de nos vies les plus intimes avec des entreprises technologiques.
Il existe des raisons moins évidentes, mais d’autant plus importantes, d’être prudent. Celles-ci sont liées à la nature même de l’intimité.
La normalisation du recours à l’IA pour servir d’intermédiaire et façonner l’intimité sape la curiosité de soi. Les tentatives visant à anticiper la vie intime, à modeler et à affiner les interactions, ainsi qu’à éviter les désaccords ou les frictions émotionnelles, risquent de remplacer le désir de découvrir ce que nous pensons, ressentons et voulons sur le moment.
L’attrait du contrôle prend le pas sur les bienfaits et le plaisir de la curiosité. Des recherches empiriques suggèrent que les personnes curieuses sont apparemment moins hostiles, plus ouvertes à l’inconnu et plus disposées à laisser les autres s’exprimer, et que la curiosité nous aide à éviter les excès liés aux déséquilibres de pouvoir – autant de facteurs importants dans l’intimité.
La facilité d’accès aux outils d’IA destinés à favoriser l’intimité peut conduire à se laisser tenter par une compréhension simpliste de la vie intime elle-même. Les rencontres amoureuses, par exemple, risquent d’être perçues comme un défi à relever, la conversation comme un domaine dans lequel il faut exceller, et les disputes comme des batailles à gagner. L’intimité est bien plus qu’un jeu dans lequel on échange des propos jusqu’à atteindre une satisfaction mutuelle. L’intimité est désordonnée, dynamique, incarnée et imprévisible. La véritable intimité, c’est l’improvisation, pas un récit scénarisé.
Certains peuvent avancer que les outils d’IA nous aident à acquérir les compétences nécessaires pour tirer son épingle du jeu dans cette improvisation chaotique. Mais, de mon point de vue, c’est plutôt faux. Tout comme il a été démontré que l’IA pouvait nous appauvrir en compétences professionnelles, ou rendre les gens moins aptes à raisonner de manière critique, nous devrions craindre qu’elle n’entraîne une déqualification intime : l’érosion des capacités nécessaires pour imaginer, rechercher et entretenir l’intimité que nous désirons.
Ces compétences – que j’appelle « l’autonomie amoureuse » – se développent et se maintiennent dans la pratique. Aucun conseil ni aucun modèle de phrases de drague ne peuvent remplacer le pouvoir d’action que nous procure le fait de nous découvrir, en situation, en menant des conversations difficiles, en prenant des risques, en faisant le premier pas et en exprimant nos sentiments.
Il y a là aussi des considérations esthétiques. Voulons-nous vraiment que notre vie intime prenne ce ton homogène, fade et dépourvu de nuances culturelles que privilégie l’IA générative ? Les choses sont meilleures et plus riches lorsque nous embrassons ce que le philosophe libéral John Stuart Mill appelait les « expériences de vie ». L’exploration, l’incohérence, l’esprit ludique et le plaisir de s’exprimer doivent être célébrés. L’humanité et l’attention se manifestent autant dans la manière dont nous communiquons que dans ce que nous communiquons.
Les entreprises qui cherchent à s’immiscer dans notre vie intime à l’aide de leurs outils d’IA nous promettent de nous rendre plus performants et de nous aider à réussir sur le « marché des rencontres ». Mais nous devrions refuser ce discours. On a un jour demandé à Daniel Arnold, photographe de rue influent, pourquoi il préférait encore photographier sur pellicule plutôt que d’utiliser des appareils numériques, plus faciles et plus immédiats. Sa réponse : « La photographie numérique est un dialogue avec le succès, tandis que la photographie argentique est un dialogue avec l’échec. » Photographier en argentique signifie ne pas « être précieux, calculateur », mais vivre l’instant présent, agir et voir comment les choses se déroulent.
C’est pour cette même raison que nous devrions embrasser l’intimité « à l’ancienne », sans l’intervention de l’IA. C’est en lâchant prise et en renonçant à la possibilité de s’entraîner, d’ajuster et de peaufiner notre approche avant d’aller vers quelqu’un que la véritable aventure de l’intimité peut commencer.
Luke Brunning ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.