Click to expand Image Hadi Rostami. © Kurdistan Human Rights Newtork

(Beyrouth, 9 avril 2025) – Les autorités iraniennes s’apprêtent à exécuter des sentences d’amputation de doigts, dès le 11 avril, à l’encontre de trois hommes emprisonnés pour vol après des procès manifestement iniques, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Tous les États membres des Nations Unies devraient demander d’urgence à l’Iran de respecter ses obligations en matière de droits humains, et de révoquer immédiatement ces peines.

Une source bien informée a déclaré à Human Rights Watch que le 13 mars, le bureau chargé de l’exécution des peines dans la prison centrale d’Oroumieh dans la province iranienne d’Azerbaïdjan-Occidental a convoqué les trois prisonniers. Les trois hommes – Hadi Rostami (38 ans), Mehdi Sharifian (42 ans) et Mehdi Shahivand (29 ans) – ont chacun reçu une lettre du bureau du procureur les informant que leurs peines seraient exécutées dès le 11 avril.

« L’amputation est une forme de torture, tout simplement. Pourtant, l’Iran persiste à infliger des peines cruelles et inhumaines qui vont à l’encontre de ses obligations en matière de droits humains », a déclaré Bahar Saba, chercheuse senior sur l’Iran à Human Rights Watch. « Tous les individus responsables d’ordonner et d’exécuter des actes de torture, comme une amputation, y compris les professionnels de la santé qui y participent, seraient passibles de poursuites pénales en vertu du droit international. »

Les autorités ont prévu que chacun des trois prisonniers subisse une amputation de quatre doigts. Ceci fait suite à l’horrible amputation des doigts de deux frères, Mehrdad Teimouri et Shahab Teimouri, également dans la prison centrale d’Oroumieh, en octobre 2024. Au moins deux autres détenus de la même prison risquent de subir de telles amputations. En vertu des lois iraniennes, les amputations sont en principe effectuées sans anesthésie.

Les autorités iraniennes ont arrêté les trois hommes en août 2017, et les ont accusés d’avoir fait irruption dans plusieurs maisons et volé des coffres-forts. En novembre 2019, à la suite d’un procès d'une iniquité flagrante, la Section 1 du Tribunal pénal de la province d’Azerbaïdjan-Occidental a reconnu les hommes coupables de vol. La cour a condamné les trois à l’amputation de quatre doigts de leur main droite d’une manière telle qu’il ne reste « que la paume et le pouce ».

Les éléments de preuve suggèrent fortement que le procès était entaché d’une iniquité flagrante. Selon les éléments du dossier examinés par Human Rights Watch et des sources bien informées, les hommes n’ont pas eu accès à des avocats pendant la phase d’enquête et n’ont vu un avocat que deux fois : une fois lorsqu’ils ont signé les documents concernant leur détention, et une fois lors d’une audience au tribunal. Les hommes ont également déclaré que les autorités les avaient torturés et maltraités lorsqu’ils étaient détenus par l’unité d’enquête de la police (« Agahi ») à Oroumieh. Les sources indiquent que les autorités ont forcé les hommes à faire des déclarations en guise d’aveux en les battant, en les fouettant et en les suspendant par les mains et les poignets. Les trois hommes ont par la suite rétracté leurs aveux, mais le tribunal s’est fondé sur les déclarations auto-incriminantes faites sous la torture, pour les condamner.

Hadi Rostami a déposé des plaintes pour torture à plusieurs reprises auprès de hauts responsables judiciaires. Human Rights Watch a examiné deux lettres qu’il a écrites, adressées en septembre 2020 et décembre 2022 respectivement aux chefs de la magistrature iranienne et du département de la justice dans la province d’Azerbaïdjan-Occidental.

Hadi Rostami a déclaré dans ses lettres qu’il avait d’abord réfuté les accusations, mais que des policiers l’ont torturé et lui ont infligé d’autres mauvais traitements dont des passages à tabac. Il a ajouté qu’ils l’ont ensuite forcé à signer une feuille blanche qui a par la suite contenu des déclarations incriminantes, qui lui ont été attribuées lorsqu’il a été présenté aux fonctionnaires du ministère public.

Les autorités ont rejeté toutes ces plaintes et n’ont pas mené d’enquêtes promptes, indépendantes, transparentes et approfondies comme l’exige le droit international. La Cour suprême iranienne, dans un verdict examiné par Human Rights Watch, a reconnu que Rostami avait fait des allégations de torture et informé les autorités judiciaires que ses déclarations auto-incriminantes avaient été obtenues sous la torture ; la Cour a néanmoins confirmé les peines d’amputation, sans ordonner une enquête sur les allégations.

Selon Amnesty International, les autorités ont également soumis Hadi Rostami à des tortures en février 2021 en lui infligeant une peine de 60 coups de fouet pour avoir « perturbé l’ordre dans la prison », en entamant une grève de la faim.

Les trois hommes ont passé huit ans en prison, en devant écouter des menaces répétées selon lesquelles les autorités procéderaient aux amputations ; ces menaces constituent en soi une forme de torture ou d’autres mauvais traitements. Dans une lettre de novembre 2024, les hommes ont décrit l’angoisse mentale qu’ils avaient vécue, tout comme leurs familles, comme un « cauchemar horrible qui pourrait devenir réalité à tout moment ». Dans une lettre publiée en mars 2025 par le Réseau des droits humains du Kurdistan (Kurdistan Human Rights Network), Hadi Rostami a de nouveau lancé un appel à la communauté internationale et aux organisations de défense des droits humains pour qu’elles prennent des mesures urgentes afin de mettre fin à ces châtiments inhumains et cruels.

Au moins deux autres détenus de la prison centrale d’Urmia, Kasra Karami et Morteza Esmaeilian, ont été condamnés a des peines d’amputation des doigts.

L’Iran reste parmi la poignée de pays qui maintiennent, imposent et appliquent des peines corporelles. En vertu du droit international, les châtiments cruels et inhumains tels que la flagellation et l’amputation sont strictement interdits. Tous les États parties à la Convention contre la torture sont tenus de poursuivre ou d’extrader toute personne soupçonnée de torture sur leur territoire, a déclaré Human Rights Watch.

La législation iranienne régissant l’exécution des peines de mort et des châtiments corporels exige la présence de professionnels de la santé sur le lieu où les amputations sont effectuées. Les amputations, en vertu de la loi, sont effectuées sans anesthésie, sauf s’il est estimé que leur mise en œuvre sans anesthésie locale ou générale entraînerait des lésions excessives par rapport à ce qui a été ordonné par le juge.

En vertu des codes d’éthique pour les professionnels de la santé, y compris la Déclaration de Tokyo de l’Association médicale mondiale, publiée en 1975, il est interdit aux médecins et autres praticiens médicaux d’approuver, de tolérer ou de participer à la torture et à d’autres formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants. Un médecin « ne devra jamais fournir les locaux, instruments, substances, ou faire état de ses connaissances pour faciliter l’emploi de la torture ou autre procédé cruel, inhumain ou dégradant » ni être présent lors de tels actes. Tout comme des fonctionnaires impliqués dans des actes de torture, les médecins qui participent à ces actes peuvent être tenus pénalement responsables.

Tous les États membres de l’ONU devraient condamner fermement les peines d’amputation et autres formes de châtiments corporels et prendre des mesures pour les empêcher, a déclaré Human Rights Watch. Les pays qui reconnaissent le principe de compétence universelle devraient enquêter sur toute personne soupçonnée d’avoir commis des actes de torture, y compris ceux qui sont autorisés par le système judiciaire iranien, comme les amputations et les flagellations, et engager des poursuites pénales contre ces personnes.

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Click to expand Image L’universitaire américain Paul Chambers, enseignant à l'Université Naresuan, dans la province de Phitsanulok en Thaïlande, en avril 2025. © 2025 Thai Lawyers for Human Rights (TLHR)

(Bangkok) – Les autorités thaïlandaises devraient immédiatement libérer Paul Chambers, éminent spécialiste des études thaïlandaises, et abandonner les accusations infondées portées contre lui, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui.

Le 8 avril, Paul Chambers a été arrêté par la police de la province de Phitsanulok, en vertu d'un mandat d'arrêt daté du 31 mars et basé sur des accusations de lèse-majesté (insulte envers la monarchie) et de cybercriminalité. Le tribunal provincial de Phitsanulok a rejeté sa demande de libération sous caution, invoquant le risque accru de fuite, en raison de sa citoyenneté américaine et le fait que les infractions présumées sont passibles de lourdes peines. Chambers est actuellement en détention provisoire à la prison provinciale de Phitsanulok.

« Les autorités thaïlandaises utilisent depuis longtemps la loi sur le crime de lèse-majesté de manière abusive contre les citoyens thaïlandais, mais semblent désormais prêtes à violer aussi les droits des étrangers », a déclaré Elaine Pearson, directrice de la division Asie à Human Rights Watch. « Les poursuites infondées contre Paul Chambers constituent une grave menace pour la liberté académique et la liberté d'expression en Thaïlande. »

Paul Chambers est réputé pour ses recherches sur les relations entre les autorités civiles et militaires en Thaïlande et au-delà, en Asie du Sud-Est. Il enseigne au Centre d'études communautaires de l’Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN) à l'Université Naresuan, dans la province de Phitsanulok.

Les poursuites contre Paul Chambers font suite à une plainte déposée par l'armée thaïlandaise, l'accusant d'être responsable d'un texte publicitaire annonçant un webinaire universitaire sur les forces de sécurité thaïlandaises en octobre 2024 ; l'armée accusait ce texte de critiquer la monarchie. Chambers était l'intervenant lors de ce webinaire, organisé par l'Institut d'études de l'Asie du Sud-Est de Singapour. Il est également accusé d'avoir porté atteinte à la sécurité nationale en diffusant des informations déformées ou fausses en ligne.

Paul Chambers a nié toutes les accusations, affirmant n'avoir ni rédigé ni publié ce texte.

Des groupes royalistes et ultraconservateurs ciblent Paul Chambers depuis de nombreuses années, notamment en diffusant des campagnes de désinformation et de haine en ligne, et en faisant pression sur les autorités thaïlandaises pour qu'elles révoquent son visa et le fassent expulser de l'université.

L'article 112 du Code pénal thaïlandais, relatif au crime de lèse-majesté, prévoit une peine pouvant aller jusqu'à 15 ans de prison. L'article 14 de la Loi sur la cybercriminalité de 2007 (Computer Crime Act) prévoit une peine pouvant aller jusqu'à cinq ans de prison.

Le nombre d’affaires relative au crime de lèse-majesté en Thaïlande est en forte augmentation. Ces dernières années, les autorités thaïlandaises ont poursuivi au moins 272 personnes accusées du crime de lèse-majesté. Les personnes arrêtées, dont beaucoup pour avoir écrit ou republié des informations sur les réseaux sociaux, ont souvent été maintenues en détention prolongée sans possibilité de libération sous caution. En mai 2024, l’activiste antimonarchique Netiporn Sanesangkhom, 28 ans, est décédé des suites d'un arrêt cardiaque, alors qu’il était en détention provisoire après avoir été accusé du crime de lèse-majesté.

Le recours accru à la loi sur le crime de lèse-majesté a rendu plus difficile pour la police, les procureurs, les juges et les autres autorités de remettre en question le bien-fondé des allégations de lèse-majesté, de crainte d'être eux-mêmes accusés de déloyauté envers la monarchie, a déclaré Human Rights Watch.

À ce jour, la Première ministre Paetongtarn Shinawatra n'a pas encore concrétisé sa promesse, faite lors de sa campagne électorale de 2023, d’engager un débat parlementaire sur des mesures visant à empêcher l'utilisation des accusations du crime de lèse-majesté comme outil politique, et à libérer sous caution les activistes et dissidents pro-démocratie détenus dans ce contexte.

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), ratifié par la Thaïlande, protège le droit à la liberté d'expression. L'Observation générale n° 34 du Comité des droits de l'homme des Nations Unies, l'organe international d'experts chargé de surveiller le respect de ce pacte, indique que les lois telles que celles relatives au « crime de lèse-majesté », parmi d’autres, « ne [doivent] pas prévoir des peines plus sévères uniquement en raison de l’identité de la personne qui peut avoir été visée » et que les gouvernements « ne devraient pas interdire la critique des institutions ». En outre, « [les] États parties ne doivent pas interdire la critique à l’égard d’institutions … »

En octobre 2011, Frank La Rue, alors Rapporteur spécial des Nations Unies sur la liberté d'expression, a déclaré : « La menace d'une longue peine de prison et le caractère vague de l'expression de propos diffamants, d'insultes ou de menaces contre la monarchie, encouragent l'autocensure et étouffent d'importants débats d'intérêts public, mettant en danger la liberté d'expression et d'opinion. »

« Les gouvernements préoccupés et les agences des Nations Unies devraient faire comprendre aux autorités thaïlandaises que poursuivre des universitaires s'exprimant sur des sujets d'actualité aurait un impact extrêmement négatif sur la réputation de la Thaïlande », a conclu Elaine Pearson. « En tant que nouveau membre du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, le gouvernement thaïlandais devrait prendre des mesures concrètes pour promouvoir les droits humains plutôt que de les compromettre. »

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