La Cour européenne des droits de l’homme a débouté les 11 militants écologistes estimant que les condamnations prononcées en France, des peines d’amendes avec sursis allant de 200 à 500 euros, figurent parmi les « sanctions les plus modérées possible ».
La Cour européenne des droits de l’homme a débouté les 11 militants écologistes estimant que les condamnations prononcées en France, des peines d’amendes avec sursis allant de 200 à 500 euros, figurent parmi les « sanctions les plus modérées possible ».