Après les députés mercredi, les sénateurs ont soutenu à 232 voix contre 99 ce texte dont l’objectif affiché est de désengorger les tribunaux. Face à l’opposition de la gauche et à la fronde des avocats, le gouvernement avait dû renoncer à plusieurs propositions.
Après les députés mercredi, les sénateurs ont soutenu à 232 voix contre 99 ce texte dont l’objectif affiché est de désengorger les tribunaux. Face à l’opposition de la gauche et à la fronde des avocats, le gouvernement avait dû renoncer à plusieurs propositions.