Selon le projet de loi adopté en commission, les policiers pourront, si les communes le souhaitent, verbaliser la vente à la sauvette, l’usage de stupéfiants ou l’occupation illicite de halls d’immeuble.
Selon le projet de loi adopté en commission, les policiers pourront, si les communes le souhaitent, verbaliser la vente à la sauvette, l’usage de stupéfiants ou l’occupation illicite de halls d’immeuble.