L’ancien juge des enfants s’est entouré de 12 experts pour mener un audit indépendant de six mois sur les violences faites aux enfants.

L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques a rendu public, mercredi, un rapport sur l’application de la loi de bioéthique de 2021. Il formule plus de 80 recommandations avant sa prochaine mouture prévue en 2028.

La Cour de cassation a estimé que la loi de 2025 était « plus sévère » que la précédente, et le code pénal prévoit qu’une loi plus stricte ne puisse s’appliquer qu’à des faits commis après son entrée en vigueur. Les juges ne pourront donc appliquer la nouvelle loi qu’à des faits commis après le 8 novembre 2025.