La capacité d’accueil sera « plafonnée à 30 enfants », avec une organisation en « petites unités de vie », plus « chaleureuse et sécurisante », selon le ministère, qui prévoit pour cette réforme un budget de 35 millions d’euros.

En avril 2024, l’Institut des politiques publiques estimait que 94 % des dénonciations étaient classées sans suite. Alors contesté par les juristes, ce taux ne figure plus dans la version mise à jour de la note.

Saisie du cas d’une femme qui avait dénoncé des viols dans le cadre d’une relation sadomasochiste, la juridiction européenne rappelle que l’acceptation de certains actes sexuels ne peut s’apprécier en dehors des « circonstances » dans lesquelles ils ont lieu. Un arrêt qui devrait alimenter le débat sur la redéfinition légale du viol.