Le Sénat débute ce mardi 3 février, en séance publique, l’examen d’un texte déposé par le gouvernement pour étendre les prérogatives des policiers municipaux. En cas d’adoption, ces agents pourraient notamment dresser des amendes forfaitaires délictuelles.
Le Sénat débute ce mardi 3 février, en séance publique, l’examen d’un texte déposé par le gouvernement pour étendre les prérogatives des policiers municipaux. En cas d’adoption, ces agents pourraient notamment dresser des amendes forfaitaires délictuelles.